DU MÊME AUTEUR

(Chez les mêmes éditeurs)

Leçons de droit naturel :
I- — Le fondement du Droit et de la Société.
Troisième édition (1948).

IL — L’Etat ou la politique.

Troisième édition (sous presse).

HL — La Famille.
Seconde édition (1945).
IV. — Les droits et devoirs individuels.
Première partie : Vie, Disposition de soi.
Deuxième partie : Travail, propriété.
Seconde édition (1946).
Chez Castermax :
Essais de morale catholique :

I.

— Le retour à Jésus.

II.

— Le dépouillement.

III. — Vie intérieure.
IV. — La vie en ordre.

Le dialogue de l’homme et de Dieu.
Aux Éditions

du

Cerf :

La Communauté populaire.
Le Christ dans son Église.

Chez Vrin :
Les grandes lignes de la philosophie morale.

ÉTUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES

JACQUES LECLERCQ
Professeur à l’Université de Louvain

LEÇONS DE DROIT NATUREL

I
LE FONDEMENT DU DROIT
ET DE LA SOCIÉTÉ
TROISIÈME ÉDITION REVUE ET CORRIGÉE

NAMUR
MAISON D'ÉDITION
AD. WESMAEL-CHARLIER (S. A.)
69, Rue de Fer

LOUVAIN
SOCIÉTÉ D’ÉTUDES MORALES
SOCIALES ET JURIDIQUES
il, Rue des RécolJets

Mt. Angel Abbey Library
St Benedict, Oregon 97373

K
HU
LH
7,I

Imprimatur.
Lvvanii, die 9a Sept. 1947.

H. VAN WAEYENBERGH

Rect. Univ. Deleu.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

$ <ACl(
Wo-1

AVANT-PROPOS

Ce livre vise à n’etre pas seulement un manuel. Il n'est pas non

plus une œuvre d'érudition. Il voudrait être un livre « à lire », à laportée, non seulement des étudiants, mais d’un public plus large,

de tous ceux qui désirent préciser leurs idées sur les questions
sociales si gravement débattues de nos jours, un livre de lecture

aisée, autant qu’il est possible quand on traite de matières aussi
sérieuses, et en même temps un livre clair et vrai.

Chercher la vérité seule est toujours difficile, mais particulière­

ment en science sociale. Tant de passions se mêlent à toutes les
questions. N'est-ce pas dépasser les forces humaines, que prétendre
traiter objectivement, sans immixtion de sentiment, le patriotisme,

la propriété, la famille, l'ordre social.' Et à vouloir les étudier en
pure raison, ne tombe-t-on pas, comme certains penseurs paradoxaux,

dans une sorte de cynisme?
La littérature sociale est une littérature passionnée. Les théori­
ciens, sous couleur de philosophie, défendent leurs amours. Lorsque

Rousseau écrit sur la constitution de la cité, et Joseph de Maistre
sur la guerre et le gouvernement, lorsque Karl Marx ou Proudhon

6

AVANT-PROPOS

attaquent le capital, que les liberaux défendent la propriété, et que

les positivistes se lancent à l’assaut du vieux droit naturel que les
spiritualistes défendent, tous mettent la passion au service de leur
cause. Tous aussi, meme s'ils atteignent une vérité partielle, en sont

rapidement écartés par celle passion même qui les entraîne.

En est-il autrement des penseurs catholiques? En défendant les

vérités traditionnelles, ne défendons-nous pas un patrimoine sacré,
cher entre tous, patrimoine de pureté, de noblesse, de dignité morale,

vérités que nous savons seules capables d’assurer le bonheur humain?
Pouvons-nous ne pas être indignés, lorsqu’on

bouscule, au nom

d’une philosophie qui ne résiste pas à l’examen, les principes les
plus saints de l’ordre humain?
Cependant la passion aveugle. Assurés des principes généraux

de la philosophie du droit, nous le sommes moins de nombre de leurs
applications ; et ces principes memes que nous lègue la plus respec­
table des traditions, il n’est pas toujours facile d’en faire un expose
rationnel, convaincant par lui-même en dehors des arguments
d’autorité. La tradition chrétienne, dont nous sommes héritiers, nous

a imprégnés d’évidences qui ne sont peut-être pas des évidences
humaines. Et ces évidences ne sont plus évidentes pour ceux de nos

contemporains qui se sont écartés de la tradition chrétienne. Nous
avons le devoir, aujourd’hui, de rechercher de nouveau le fondement

rationnel de ces vérités, de séparer les principes certains de traditions,

éminemment respectables, sans doute, mais nées de circonstances
passagères, dans une civilisation qui se transforme ; dans la tradi­

tion dont nous héritons, nous devons faire soigneusement le départ

AVANT-PROPOS

entre le certain et l'incertain, et dans nos institutions, entre le

nécessaire et le non-nécessaire.
Nous n’y arriverons que si nous parvenons à réfléchir sans
passion, ou plutôt à n’avoir qu'une passion, celle de la vérité.

Cela suppose un ascétisme rigoureux. Oui, l’œuvre de science est
impossible sans ascèse, sans détachement. Nulle part, cette ascèse
n'est aussi difficile que dans les sciences sociales dont les conclusions

mettent en danger tout notre patrimoine d'intérêts et d’affections.

Il serait assurément téméraire de se flatter d’atteindre la pleine
liberté que l’esprit trouve seulement dans un détachement entier.
En tout cas, l’œuvre dont ce volume forme la première partie est un

essai de loyauté intellectuelle.
Par contre, elle ne prétend pas épuiser la matière dont elle traite.
Je
Je

n’ai pas lu

crois

que

la

tous

les livres de philosophie

philosophie

est

une

science

de

du droit.
réflexion

plus qu’une science de documentation, idée que d’aucuns trouveront

vieille, tandis que d’autres la trouveront neuve. Cette réflexion philo­
sophique, en sociologie spécialement, repose cependant sur des faits,

est aidée par la connaissance des doctrines antérieures, exige donc

un minimum d’instruction. Je me suis attaché à prendre une connais­
sance exacte des éléments nécessaires et à ne rien avancer sans

vérification.

Pour ajouter à l'agrément du livre, on s’est permis de reproduire
en notes des passages intéressants d’auteurs traitant des mêmes
questions. Je l'ai fait pour mon plaisir et pour le plaisir du lecteur,

aimant moi-même, dans les livres que je lis, trouver les mêmes choses

s

AVANT-PROPOS

joliment dites de plusieurs façons par des auteurs différents. Qu’on

ne cherche pas dans ces notes ce que l'on a écrit de mieux sur la question.
Les citations ont été faites au hasard de lectures personnelles. Elles

sont là pour l’agrément.
Quelques lecteurs seront désagréablement impressionnés par
l’absence presque totale de mots techniques et par certaines indica­

tions qui leur paraîtront trop élémentaires. L'explication se trouve
dans le désir d’être à la portée du public le plus large. J’ai donc

essayé de parler le langage de tout le monde, et, chaque fois qu'il

a fallu employer un terme technique, j'en explique le sens en note,
même s’il s’agit d'une notion qui semble élémentaire aux hommes

de science. La même raison a déterminé à joindre à certains noms

d’auteurs une brève notice, au moins les dates de naissance et de mort,
car l’expérience de l'enseignement montre la confusion qui résulte
de l'ignorance de la chronologie. Si ce soin a été poussé à un degré

qui semble, s’écarter du respect auquel les lecteurs cultivés ont droit,

c’est parce qu’une expérience trop répétée montre que les esprits,
même cultivés, présentent parfois des lacunes déconcertantes.

Première étape d'une route qui sera longue-, ce volume n'a d’autre
ambition que de trouver des lecteurs épris de vérité. Ces lecteurs-là

ne son! jamais très nombreux. La plupart des hommes cherchent,

dans les doctrines, ce qu'ils aiment plus que ce qui est. .4 ces quelques
lecteurs, l’auteur adresse dès ce jour l’expression de sa sympathie.

LE FONDEMENT DU DROIT

CHAPITRE I
LE

PROBLÈME

DU

DROIT

NATUREL

I. La notion du droit. — i. Le droit Objectif. — 2. Le droit subjectif.
— 3. Le sujet du droit.
II. Le développement de la notion de droit naturel. — 4. L’idée

de droit naturel. — 5. La séparation du droit naturel et de la morale.
— 6. La morale sentimentale et le droit naturel. — 7. Le relativisme.
— 8. Le problème de la nature humaine. — 9. I-a renaissance du droit
naturel.
III. L’élaboration du droit.

10. Droit et morale. — il. Le con­

tenu et l'immutabilité du droit naturel. — 12. La dépendance du droit
positif vis-à-vis du droit naturel. — 13. La détermination du droit
positif.
IV. Droit naturel et droit chrétien. — 14. Les principes. —

15. Le point de vue historique. — 16. Plan de cet ouvrage.

I. — LA NOTION DU DROIT
1. Le droit objectif. — La notion du droit correspond à un
ensemble de règles d’action destinées à mettre de l'ordre dans les

relations entre les hommes. Elle est liée à celle de vie sociale, c’està-dire de vie commune organisée, et les règles de droit sont habi­
tuellement accompagnées d’une sanction sociale x, c'est-à-dire que

1 Les mots ou les phrases en italiques indiquent les idées essentielles ot forment
à peu près un résumé de la matière.

10

LE FONDEMENT DU DROIT

la société intervient pour protéger ceux qui s’y soumettent et
pour châtier ceux qui s’y soustraient.
Je dis « habituellement » pour réserver la question, que nous
étudierons ultérieurement, de savoir si la sanction sociale est un

élément essentiel du droit. Voir no 10.
Cette notion générale suffit au point de départ de cette étude.

On a donné de nombreuses définitions du droit, parfois simples

et parfois compliquées. Nous verrons ultérieurement les éléments
spécifiques qui précisent la notion.

Voici quelques définitions du droit : a) Définitions de philosophes :

Saint Thomas : Jus est objection justitiae, le droit est ce que la vertu
de justice tend à réaliser. — Kant : L'ensemble des conditions sous
lesquelles la liberté de chacun peut coexister avec la liberté d'autrui
d'après une loi générale de liberté. — b) Définitions de juristes :

Crise : Ars boni et aequi, l'art du bon et du juste. — Aubry et Rau :
L’ensemble des préceptes ou règles de conduite à l'observation des­
quelles il est permis d'astreindre l’homme par une coercition extérieure
ou physique. — lhering : La forme que revêt la garantie des conditions
vitales de la société, fondée sur le pouvoir de coercition de l’État. —

Gény : L’ensemble des règles auxquelles est soumise la conduite
extérieure de l’homme dans ses rapports avec ses semblables, et qui,

sous l'inspiration de l'idée naturelle de justice, en un état donné de la
conscience collective de l’humanité, apparaissent susceptibles d'une
sanction sociale, au besoin coêrcitive, sont ou tendent à être pourvues
de pareille sanction, et d'ores et déjà se posent sous la forme d’injonc­

tions catégoriques dominant les volontés particulières pour assurer
l'ordre dans la société. Duguit : La ligne de conduite qui s'impose
aux individus vivant en société, règle dont le respect est considéré à un
moment donné, par une société, comme la garantie de l'intérêt commun,

et dont la violation entraîne une réaction collective contre l’auteur de

cette violation. — Edmond Picard : Une force sociale cosmique, —

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROT NATUREL

fl

réalisée sous forme de jouissance, s'exerçant par un sujet sur un objet,
et protégée par la contrainte sociale, — ayant pour objet la justice.
— Léuy-Ulltnann : La délimitation de ce que les hommes et leurs
groupements ont la liberté de faire ou de ne pas faire, sans encourir

une condamnation, une saisie, une mise en jeu particulière de la force.
— Beudant : La science de la liberté. — Bonnecase : L'ensemble des
règles de conduite extérieure effectivement imposées ou susceptibles

socialement ou rationnellement d’être imposées à l’homme, sous la
menace d’une contrainte également extérieure, du chef d’une autorité
constituée, en vue de la réalisation d’une harmonie sociale par la

conciliation du respect et de la protection de la personnalité des indi­
vidus avec la sauvegarde des intérêts de la collectivité considérée dans
ses divers groupements.
Cf. Lévy-L’li.mann : Éléments d'introduction générale é l'étude des
sciences juridiques, f. /.« définition du droit.

Le mot lois est souvent employé comme équivalent de droit;

dans ce sens on dira indifféremment : le droit ou les lois l. Il semble
préférable de se servir seulement, pour l’objet qui nous occupe,

du mot droit, parce que le mot loi a dans le langage courant un

sens à la fois plus large et plus restreint, qui prête à confusions.
Saint Thomas définit la loi « un ordre élaboré par la raison en

vue du bien commun et promulgué par celui qui a la charge de la
communauté » (Summa lheol., ia-2ac, Q. 90. art. 4). Cette définition
n’exige pas que la règle soit promulguée selon des formes déter­

minées par une autorité humaine; elle s’applique à la loi naturelle

portée à la connaissance des hommes par l’ordre de la création

aussi bien qu'aux lois positives de la société humaine. Elle suppose
simplement un législateur qui exprime ses volontés, et s’oppose

1 Montesqvou- : • La loi, en général, est la rai*»»» humaine en tant quMIe gouverne
tou. les peuples de la terre. • Esprit de* lois. I. L cl». HL

12

LE FONDEMENT DU DROIT

à la coutume gui se forme spontanément sous l’influence des

exigences sociales.
Dans le droit positif de nos sociétés modernes, le mot loi a pris

un sens beaucoup plus restreint, se limitant à la partie du droit

qui est fixée par écrit, la coutume étant la partie non écrite du
droit. Ces distinctions sont inutiles à l’étude que nous faisons en

ce moment.

2. Le droit subjectif. — Le mol droit est souvent employé

dans un sens différent de celui que nous venons d’exposer. Lorsqu’on
dit que les hommes ont des droits, le mot ne désigne plus une règle
ou un ensemble de règles, mais un pouvoir subjectif. Dire qu’on a
le droit de faire telle chose ou de s’en abstenir, c’est dire qu’on

peut agir, qu’on est libre d’agir ainsi. Mais ce pouvoir ou cette liberté

n’est pas n’importe quel pouvoir, n’importe quelle liberté, c’est

un pouvoir, une liberté morale. La notion du droit subjectif, pouvoir
moral, s'oppose à la notion du pouvoir physique que donne la force
matérielle. Quand des voleurs me prennent mon portefeuille, ils

ont le pouvoir physique de l’enlever; j’ai Je droit ou pouvoir moral

de le garder. Tandis que la force matérielle s’impose au corps,

la force morale s’impose à la raison.
Ce pouvoir moral, le droit au sens subjectif, trouve son fondement
dans le droit au sens objectif. Si j’ai le droit d’accomplir telle action
ou de m'en absteuir, c’est parce que cette action ou cette abstention

concorde avec les règles de vie commune du droit objectif. Les deux
sens du mot droit sont étroitement liés. Il est indispensable cependant
de ne pas perdre de vue la distinction, si on veut éviter de fâcheuses
confusions.

Au droit dans le sens subjectif s’oppose le devoir. Le droit étant

un pouvoir moral, le devoir est une nécessite morale. Quand j'ai

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

13

le droit d’accomplir un acte, je peux le faire; quand j’ai le devoir

de l’accomplir, je dois le faire. Droit et devoir sont deux notions

corrélatives, car il n’est pas un droit qui n’entraîne des devoirs
chez, autrui, et pas un devoir envers autrui qui ne suppose des

droits L Dire que j’ai le droit de faire tel acte, c'est dire que les
autres hommes ont le devoir de me le laisser faire; et si j'ai le

droit de m’abstenir de tel acte, les autres hommes ont le devoir
de ne pas m’obliger à le faire. 11 y aura lieu d'examiner ultérieure-

rcment si tout devoir a comme contre-partie un droit des autres,
mais en

tout cas

le

devoir a

pour corollaire le droit de

le remplir. J’ai le devoir de soutenir mes parents : j'ai donc droit

à ce que nul ne m’empêche de remplir ce devoir; si j'ai le devoir

de travailler, j’ai droit à ce que nul ne m’en empêche.

3. Le sujet du droit. — Le droit étant un pouvoir moral, seul
sur la terre l’homme, est sujet de droit, parce qu’il est seul susceptible

d’affecter ses actes de ce caractère spécial qu’on appelle le caractère
moral2. Cette affirmation, généralement admise jusqu'à nos jours 3,
repose sur un ensemble d'idées philosophiques et religieuses qui

assignent à l'homme, sur la terre, une place éminente, irréductible

à celle des autres; elle se rattache spécialement à la notion de
liberté et à celle d’obligation qui en découle. Il appartient à la
psychologie de prouver que l'homme est d'une essence différente

1 » Le droit et le devoir sont connue deux palmiers qui ne portent point de fruit,
s'ils ne croissent A côté l’un de l’antre. ■■ (Lamennais, Le livre du peuple, IV.)
a ■! N’est-ce pas méconnaître la propriété des termes que de dire qu’un tremble­
ment de terre a le droit de renverser les maisons, qu’un loup a le droit de dévorer
un troupeau? <■ (Taparellï, Droit naturel, 1. Il, cb. 3.)
1 < Nul homme, si ennemi soit-il de la conception anthropocentrique de l'univers,
ne peut vivre sans affirmer chaque jour qu’il se juze infiniment supérieur à tous les
autres êtres vivants, puisqu’il se croit en droit de les domestiquer et de les tuer
pour la satisfaction de ses besoins. - (COLSON. Organisme économique et desordre
social, p. 31s.)

LB FONDEMENT DU DROIT

14

de celle îles animaux; contentons-nous ici de tirer la conclusion
qui s’applique au droit : seuls les hommes sont sujets de droit;

on ne peut parler d’un droit des animaux. Les animaux ne sont pas

plus sujets de droits qu’ils ne sont astreints à des devoirs; toute
notion morale leur est étrangère; ils n’ont ni mérite ni culpabilité,

et c’est par image seulement, par un anthropomorphisme à rebours,
que nous leur appliquons parfois nos conceptions sur la valeur
des actes.
Il s’ensuit que, s’il y a pour l’homme un devoir de traiter les
animaux humainement, ce devoir ne dérive pas d’un prétendu

droit de l'animal, mais du devoir de l’homme envers lui-même,

envers ses semblables ou envers Dieu, devoir de cultiver en soi
les sentiments propres à l’homme, sentiments humains, c’est-à-

dire moraux.
Ceci marque une différence entre la conception du droit des pays
chrétiens et de la plu¡>art des nations occidentales de l'antiquité,
et celle de l'Extrême-Orient. Tout l’Extrême-Orient, aussi bien la

Chine que les Indes, est imprégné de la doctrine de la transmigration
des âmes, d’après laquelle les âmes animent tantôt un corps humain,
tantôt un corps animal; dès lors les animaux sont dignes du même

respect que l’homme; ils sont tout au moins comme des hommes d’une
basse classe; l’homme cesse d’être seul sujet de droit.
De nos jours et dans nos pays, des idées semblables se répandent

sous l’influence des philosophies matérialistes. Les sentiments philan­
thropiques s’étendent aux animaux, et les » amis des bêtes u réclament
au nom des droits de celles-ci.
l.a société moderne réagit contre la cruauté envers les animaux.
Dans plusieurs pays, on interdit les combats de taureaux ou les combats

de coqs; on punit même ceux qui maltraitent les animaux; on établit
des institutions pour recueillir les animaux abandonnés, et des ligues
pour la protection des animaux les présentent connue des « frères

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

inférieurs

IS

dont on doit défendre les droits. Mais la tradition occiden­

tale appuyée par le sentiment chrétien, voit plutôt dans ces mesures
un élément de lutte contre l’instinct de cruauté chez l'homme. Il ne
s’agit pas d’un droit des bêtes, mais d’un devoir de l’homme à réprimer

en soi la cruauté.
Par contre, cette même tradition accepte qu’on sacrifie des animaux
et même qu’on les fasse souffrir, quand le bien de l’homme le demande,

qu’on les tue, par exemple, pour les manger.
Le cas sur lequel les deux conceptions s’affrontent de la façon la
plus nette est celui de la vivisection qui est cruelle, mais pratiquée
dans l’intérêt de la science. I-es défenseurs du a droit des animaux »

protestent, tandis <|ue la tradition générale accepte la vivisection des
animaux, quand la recherche scientifique le demande, alors qu’elle

repousse la vivisection humaine.

II.

— LE DÉVELOPPEMENT DE LA NOTION
DE DROIT NATUREL

4. L’idée de droit naturel. — On trouve partout des hommes
groupés, et partout la vie commune est soumise à des règles qui

correspondent à ce que nous appelons droit. Chez les sauvages,
ces règles se présentent sous forme de traditions orales ayant

souvent un caractère religieux; puis, au fur et à mesure que la
civilisation se développe, quand apparaît l'écriture et quand la

vie sociale devient ¡dus compliquée, le droit se perfectionne et
se fixe par écrit. A la fin de l’antiquité, l’empire romain le formule
de façon si parfaite que le droit romain a été jusqu’à nos jours

le modèle de la science juridique.
Cependant, quand le droit se différencie «les traditions religieuses,

il ne s'en sépare pas entièrement. L’idée reste qu’il dépend de.

principes supérieurs auxquels il est subordonné. On cite partout,
à ce propos, la tirade de l’Antigone de Sophocle, invoquant les

l6

LE FONDEMENT DU DROIT

« décrets divins, lois non écrites et immuables. Elles ne sont,

dit-elle, ni d’aujourd’hui ni d’hier, et nul ne sait de quel lointain
passé elles sortent. » (Antigone, v. 454 et suivants.)
Ce principe se retrouve de tout temps dans la conscience popu­

laire. La plupart des philosophes l’admettent aussi.
Les moralistes de la fin de l'antiquité, les stoïciens surtout, insistent
sur l’idée que l’homme a des droits et des devoirs indépendants des

lois; que ces droits et devoirs reposent sur une justice qui domine
les relations humaines; et que toute loi doit être juste pour lier les

consciences. Ainsi se développe l’idée d’un droit « fondé non sur
l’opinion des hommes, mais sur la nature *. •• et ce droit naturel s'oppose,
pour le contrôler, au droit positif, c’est-à-dire au droit tel que les
peuples le réalisent dans leurs institutions *.
Ce droit naturel, nul ne peut l’abroger et nul ne peut y déroger
et contre les injustices des puissants,c’est à lui que les faibles font appel.
La notion du droit naturel devait s’insérer d’elle-même dans la
synthèse de la philosophie chrétienne élaborée au moyen «âge par

les grands penseurs scolastiques. Le droit naturel prend place dans

la morale, au chapitre de la justice; il n’est que la loi morale en
tant qu’elle s’applique à la réglementation des relations sociales.

La distinction entre le droit naturel et la morale n’est pas fort

tranchée; on se sert simplement du mot droit naturel lorsqu’on
recherche le fondement des institutions juridiques.

1 Cicéron, De legibus, 1. J, c. to. — Cicéron a développé cette idée de loi naturelle
avec une extrême abondance.
1 ■> La pire absurdité est de tenir pour justes toutes les institutions ou les lois
<l<-s nations. » Cicéron, De legibus, I. I, c. 15.
* Cicéron. De república, 1. Ill, c. 22.
Le passage peut-être le plus célèbre de Cicéron, à ce sujet, est celui du Pro Mitóndont le mouvement oratoire n’est guère traduisible en français : • Est igitur haec,
judices, non scripta, sed nata lex, quatit non didicimus, accepimus, legimus, verum
ex natura ipsa adripuimus, hausimus, expressimus, ad quam non docti sed facti,
non instituti sed imbuti sumus .... » c. IV.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

17

Ceci explique que les traités catholiques de droit naturel commencent

par un traité de morale fondamentale ou générale dont ils déduisent
le droit naturel, d'ailleurs souvent qualifié de morale spéciale. De là

vient aussi que les auteurs scolastiques modernes font généralement
entrer le mot même de « moral » dans la définition du droit; par

exemple : Meyer : Le droit est « la science de la rectitude morale d'après

les principes rationnels. » (Institutiones juris naturalis, t. I, p. XXV.)
— Valensin : Le droit est « la science des principes généraux qui
déterminent la moralité des actes humains et qui montrent à la
volonté ce qu’elle a le pouvoir d’exiger et le devoir de faire pour

observer la justice, objet du droit.

(Traité de droit naturel, t. I, p. 8.)

Mais les rapports du droit et de la morale étant actuellement
discutés, il semble préférable de ne pas prendre comme point de départ

une définition qui présuppose leur dépendance.
Lié à la morale, le droit naturel des auteurs du moyen âge
se ramène à des principes généraux, fondement de l’ordre social.
La permanence de ces principes n’empêche pas la variation des

institutions, pas plus que la permanence de la morale n’impose
à chaque homme la même conduite. A côté des principes permanents

qui se dégagent de la nature, ils reconnaissent des caractères
individuels variables à l’infini. Les principes doivent s’appliquer

en fonction de la diversité des individus et de la diversité des circons­
tances. En ce sens, les auteurs du moyen âge, saint Vincent de
Lérins 1 aussi bien que saint Thomas, manifestent un sens du

relatif et du changeant qui rend un son éminemment moderne.
Ils ne songent pas à enfermer l'homme dans l'immobilisme d'une

nature qui imposerait à chacun les mêmes formes d’activité.
Saint Thomas a des formules dont la hardiesse nous surprend:

1 ... La religion ne fait-elle donc aucun progrès dans rii-lisc du Christ? Elle
en fait parfaitement et de très : rands .... Mais de façon cependant, à ce qu’il y ait
procréa, non altération. » — Co-.nmwitorium. 43 j.

18

LE FONDEMENT DU DROIT

il déclare que « la nature de l’homme est changeante n (Summa
1 hcol. 2^-2^, Q. 57, art. 2, ad i) l, « que les actes humains doivent

varier selon les conditions diverses des personnes et des temps,
et que, par conséquent, une action pourra être vertueuse pour

l’un, parce quelle lui convient, et vicieuse pour un autre à qui elle

ne convient pas. » (Ibid, ia-2^, Q. 94, art. 3, ad 3).
Cette distinction entre les principes permanents de la morale et

leurs applications est à l'origine de la casuistique ou science de la
solution des « cas

pratiques qui tient une grande place dans la morale

appliquée. La casuistique a pour objet de chercher comment les
principes permanents s’appliquent dans les circonstances diverses.

Elle est en quelque sorte science du dosage du stable et du changeant,

le stable tenant à la fixité de la loi morale, le changeant aux diffé­
rences individuelles et aux circonstances accidentelles. Et il en est
des principes du droit comme de ceux de la morale.

5. La séparation du droit naturel et de la morale. —
La réaction qui se produit au XVIe siècle contre les idées du moyen
âge et la philosophie scolastique, amène une tentative de scission

entre le droit naturel et la morale.
L’honneur ou la responsabilité de cette initiative est générale­

ment attribuée à Grotius 2, qualifié pour cette raison de < père du
droit naturel o. Dans les Prolégomènes de son ouvrage sur le Droit

1 Ci. DrPLorr.i:, Le conflit de la morale et de ta sociologie, pp. 338 et ss., qui cito
un grand nombre de textes parallèles.
* Hvc.0 UK Groot, dit Grotius, né à Drift en 1583. Avocat dès 1599. il est, eu
1613, pensionnaire de Rotterdam, litroitemeiu mêlé aux lutte** politiques du temps,
il est du parti républicain, le parti bourgeois et parlementaire que dirige le Gram)
Pensionnaire Oldcnbarneveldt, contre le parti démocratique qui soutient les visées
monarchiques des princes d'Orangc. En 1619, le prince d’Orangc, Maurice de Nassau,
remporte; Oldcnbarneveldt est exécuté, et Grotius est condamné à la détention
perpétuelle. 11 passe en prison de x années pendant lesquelles il écrit plusieurs
livres: s'évade en ï6îi, et passe la plus grande partie des années qui lui restent à
vivre, à Paris. En 1634, il s’engage au service de la reine Christine de Suède, et devient

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

IC)

Je guerre et de paix, Grotius recherche le fondement du droit.

La loi positive, observe-t-il, applique le droit. Par conséquent,
il faut admettre un droit antérieur et supérieur à la loi positive;

ce droit, la raison le montre, gravé dans la nature de Vhomme dont

la sociabilité est un caractère essentiel.
Le retentissement de cette théorie, est assez surprenant, car
elle se borne à répéter ce que tout le monde disait depuis l'anti­

quité, et ne l’exprime pas mieux qu’on ne l’avait déjà fait; sa

seule originalité, si c’en est une, est d’avoir rendu vague une
doctrine qui était précise au moyen âge, parce que fondée sur
un système métaphysique cohérent. C’est cette faiblesse cependant

qui a fait de Grotius un chef d’école.
Grotius n’est pas philosophe, mais juriste ; il cherche le fondement
du droit à propos d’études de droit positif et ne s’occupe, ni de

métaphysique, ni de morale. Pour lui, le droit se fonde sur la
morale courante qu’il considère comme universellement admise,

et il juge donc inutile d’étudier la morale ex professo ou de préciser
à quel système de morale il adhère. Cette négligence ou cette

faiblesse, scs élèves vont en faire une doctrine.
Pufendorf 1 et Thomasius 8 se chargent de préciser la position

nouvelle. Grotius est un praticien; eux, ils sont professeurs, et

ambassadeur de Suède à Paris. Il meurt en 1645, à Rostock (Mecklembourg) au
retour d'un voyage en Suède.
Grotius a beaucoup écrit. Scs ouvrages les plus célèbres sont le De jure praedae
commentarius, dont un chapitre forme le célèbre Mare liberum, et les De jure belli
ac pacis libri 1res (1625).
1 Samvel PufenuORF (1632
*1694),
premier titulaire de la chaire de droit naturel
fondée à Heidelberg, en 1661, par l'Élccteur palatin, Charles-Louis; professeur à
l'université de T.und, en Suède, en 1668 ; historiographe de Suède et secrétaire d’État
en 1677; entre ensuite au service de l'électeur de Brandebourg et meurt à Berlin.
Ouvrages principaux : Elementa jurisprudentiae universalis ; De fure naturae el
•entium libri odo.
‘ Christian Thomasius (1655-1728), professeur à l’université de Leipzig, puis

20

LE FONDEMENT DU DROIT

ils se préoccupent de la place à assigner au droit naturel dans la

classification des sciences. Cherchant à préciser la distinction entre
le droit et la morale, Pufendorf caractérise le droit par la contrainte

sociale : n'est objet de droit que l’acte susceptible d’être soumis
à une contrainte sociale; les actes qui échappent à l’action de la
société sont purement moraux. Thomasius, lui, présente comme

une nouveauté heureuse, la division de la morale en deux branches,
dont l’une s’appellera Éthique, l’autre Droit naturel. De cette
époque datent les discussions qui ne sont pas terminées, sur le

point de savoir si le droit est soumis à la morale ou s’il en est

indépendant.
Le milieu historique où vivaient Grotius et ses successeurs explique
la nouveauté de leur attitude. L’humanisme et la réforme, ayant

rompu l’homogénéité du milieu intellectuel, les bases doctrinales de la
morale avaient cessé d’etre l’objet d’un assentiment unanime. Mais le
droit est une nécessité sociale : il fallait lui trouver un fondement

qui ne prêtât pas à discussion. Ce fondement, Grotius croit le trouver

dans les principes d’action sur lesquels règne l’accord universel, ou
sur lesquels il croit que règne cet accord: et cette attitude pratique
a été reprise par la plupart des juristes ’.

Il est intéressant de remarquer que cette doctrine du droit naturel

est née dans des pays protestants. Le désaccord doctrinal s’y faisait
sentir davantage et on y éprouvait plus intensément le besoin de
chercher pour la vie pratique un terrain d’accord positif en dehors

des préoccupations métaphysiques.
à l’université de Huile, auteur des Institutiones jurisprudentiae divinae, et des Funda­
menta juris naturae et gentium.
1 • I-e droit vise à l’ordre; et l’ordre ne s’accommode pas de l’agitation perpétuelle
«les systèmes. Il ne tolère pas que tout soit toujours remis en question.
« Nous réclamons la terre ferme. Si la philosophie ne nous répond pas, nous arrive­
rons bien à nous entendre entre nous. L’instinct professionnel, le sens de notre
mission, la volonté d’aboutir nous mèneront au but. Nous trouverons bien oit planter
notre tente, au moins pour un temps. » (Georges Renard, Le droit, la justice et la
volonté, p. X.) V. n°
* xa et 13.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

21

6. La morale sentimentale et le droit naturel. — Malgré la

séparation théorique du droit et de la morale, les conceptions

modernes du droit sont restées dépendantes des conceptions
philosophiques; aussi n’est-il pas possible d’étudier l’évolution des

doctrines juridiques sans mener de front l’étude des doctrines
morales.

Au xvnie siècle, le désaccord entre les écoles amène les philo­
sophes à chercher une base à la morale en dehors de la méta­

physique. On cherche le fondement du bien dans un fait, faute
d’accord sur un principe. Et ce fait sera d’ordre psychologique.
Le bien moral, disent Shaftesbury, Hutcheson, Hume, Adam
Smith, correspond à un besoin moral qui dicte notre conduite.

La morale psychologico-sentimentale triomphe dans toute l'Europe
à la fin du XVIIIe siècle; elle règne encore en France pendant la

première moitié du XIXe siècle, avec l’école des spiritualistes

éclectiques. Même Kant appuie sa notion du bien sur un état de

conscience, l’intuition du devoir.
La plupart de ces doctrines sont simples et claires, qualités que
l'esprit classique aime particulièrement. Les auteurs du XVIIIe siècle

démontent l’âme humaine avec aisance; Condillac l’explique avec

une clarté ingénieuse qui ravit les intellectuels de l’époque. Les

théories juridiques, elles aussi, sont claires et simples. Connaissant
l’homme et sa nature, on estime facile de construire la cité où il

sera heureux; et, de tous côtés, éclosent les systèmes dont celui
de Jean-Jacques Rousseau est le plus célèbre.
Dès le xvnc siècle, on constate, sous l’influence de l’esprit classique,
un a désir d’immutabilité ... universel .... En littérature, on ne voulut
connaître que les règles de l'antiquité, et l’on voulut à jamais fixer les
genres. Dans son A ri Poétique, Boileau les a parqués chacun dans un

compartiment à part. En histoire, Bossuet reprochait aux protestants

LE FONDEMENT DI’ DROIT

22

leurs variations, alors qu'il eût pu leur reprocher aussi de se soustraire
à l’autorité d’une Église, disant au nom de Dieu si l'on peut accepter

telle nu telle variation, ou s’il faut les rejeter. » (Paquier, Le jansé­
nisme, p. 331.)
Lire dans Taine, Les origines de la France contemporaine, ¡'Ancien
régime, 1. III, ch. 2, l’analyse de l’esprit classique : « On ne voit plus

dans l'homme qu'une raison raisonnante, la même en tout temps, la
même en tout lieu; Bernardin de Saint-Pierre la prête à son Paria,
Diderot à ses Otaitiens. Il est de principe que naturellement tout
esprit humain parle et pense comme un livre » (p. 259). Et plus loin :

« Suivre en toute recherche, avec toute confiance, sans réserve ni

précaution, la méthode des mathématiciens; extraire, circonscrire,
isoler quelques notions très simples et très générales; puis, abandon­
nant l'expérience, les comparer, les combiner, et, du composé artificiel
ainsi obtenu, déduire par le pur raisonnement toutes les conséquences
qu’il renferme : tel est le procédé naturel de l’esprit classique ....

Jamais, avec eux, on n’est sur le terrain palpable et solide de l’obser­
vation personnelle et racontée, mais toujours en l’air, dans la région
vide des généralités pures. Condillac déclare que le procédé de l’arith­

métique convient à la psychologie et qu’on peut déduire les éléments
de notre pensée par une opération analogue * à la règle de trois ».

Siéyès a le plus profond dédain pour l'histoire, et « la politique est
pour lui une science qu’il croit avoir achevée » du premier coup par
un effort de tête, à la façon de Descartes qui trouva ainsi la géométrie
analytique » (p. 262-264).

A la base de la vie sociale, se trouvent un certain nombre de droits

intangibles qu’on peut énoncer avec précision, et dont on dresse
la liste complète.
« Indépendamment de toute autorité établie par les hommes, la
nature nous prescrit «les devoirs que nous ne pouvons pas nous empêcher
de reconnaître : ils sont donc essentiellement nécessaires. La raison

«pie la nature développe dans chaque individu étant de la même

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

23

espèce dans tous les temps et dans tous les lieux, il faut en conclure
aussi que ce qu'elle prescrit est essentiellement invariable. » (Lepage,
Éléments de la science du droit à l'usage de toutes les nations et de toutes

les classes de citoyens, Paris, 1819, t. I, p. 55. Cité : Boxnecase, I.a

notion de droit en France au XIXe siècle, p. 99. note 1.) Ces lignes sont

de 1819 : elles expriment l’idée dominante des révolutionnaires
français dans leur propagande en Europe, et celle des théoriciens du

libéralisme. Le droit naturel est « évident et palpable » (Taulier,
Théorie raisonnée du Code civil. Paris, 1840, t. I, p. 22. Cité ibid.,
p. 100): il est K la collection des règles qu'il est souhaitable de voir
immédiatement transformer en lois positives ». (ÛUDOT, Premiers

essais de philosophie de droit, 1846. Cité ibid., p. 151. en note.)
Pendant les travaux préparatoires du code civil de 1804, on avait
proposé d'inscrire en tête du code la déclaration de principe suivante :
11 existe un droit universel, immuable, source de toutes les lois posi­

tives; il n'est que la raison naturelle en tant qu’elle gouverne tous les
hommes, n Cette disposition disparut dans la rédaction définitive, non
parce qu'erronée mais parce qu’inutile. Le code en est tout inspiré
et la conviction des rédacteurs transpire sur ce point «ï chaque page

des discussions. (Cf. Renard, Le droit, l'ordre et la raison, p. 47.)
Cette idée d'un ordre naturel répondant à toutes les exigences de
l'ordre pratique se retrouve au xixe siècle dans tous les domaines de
la vie sociale. Dans l’ordre civil avec la Déclaration des droits de
l'homme, dans le domaine politique avec le parlementarisme et la
démocratie, dans l’ordre économique avec le principe libéral du droit

de propriété et le libéralisme économique, læs hommes du xix® siècle

vivent pour la plupart dans la conviction naïve que leur siècle a instauré
un ordre définitif. Les principes de la Révolution française, les immor­
tels principes, sont « la formule définitive et fixent à jamais la société.
7. Le relativisme. — La faiblesse doctrinale et l’exagération
de ce système devaient amener une réaction. Elle se manifesta

d’abord en Allemagne où la réaction doctrinale ne fut à l’origine

¿4

LE FONDEMENT DU DROIT

qu’un épisode du réveil nationaliste provoque par la domination

française. Aux Français qui proclament que la nature humaine
est partout identique, et qui calquent cette nature sur la leur
propre, l'école historique du droit oppose les caractères particuliers

que chaque peuple, le peuple allemand entre autres, tient de son

histoire. (Cf. n° 64.) Peu après, les doctrines évolutionnistes
répandent cette conception. Elles soulignent de façon exclusive

les changements que la nature subit, et montrent combien les
circonstances du passé déterminent le présent. A la fin du siècle,

le positivisme travaille dans un sens identique, en France et en
Angleterre surtout.
En morale, le xix® siècle réagit de meme contre le xvm«.

A partir de 1850 surtout, on abandonne de plus en plus l’idée

d une morale absolue, et on en vient à nier qu’il y ait des principes

uniformes à la base de toute vie : il n’y a pas une murale, mais des

morales. « L’idée de bien est, en chaque pays, ce que la conscience

commune juge être bon. » (Albert Bayet, L'idée de bien, p. 81.)
il est vain de vouloir fonder une morale universelle sur la nature

humaine, car cette nature, à supposer qu'elle existe, nous ne la
connaissons pas. (Lévy-Bruhl, La morale et la science des mœurs,
p. 67 et suivantes.) I.a morale, par conséquent, « ne saurait
prétendre qu’à une valeur relative ; elle ne légifère pas pour l’absolu ;

elle est une morale humaine, valable, non pour l’homme en soi et

pour l'éternité, mais pour l’homme réel ... ». (Malapert, Leçons
de philosophie, t. II, p. 13.)
L’idée de la relativité de la morale se trouve dans presque tous les

ouvrages récents. De même l’idée qu’on n'impose pas une doctrine,

que le professeur ne doit pas enseigner une vérité, niais aider ses élèves

à trouver leur vérité. « C'est le lourd privilège de ce temps », écrit
M. Darlu. de voir renaître et fleurir & la fois toutes les doctrines qui

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

2.5

avaient successivement tenté la curiosité humaine. Tout ce qu'on peut
faire pour le jeune esprit, embarrassé de choisir, c’est de l'aider à. se

reconnaître et de dresser pour lui la carte de l'esprit humain. »
(Études sur la philosophie morale au XIXe siècle, p. VI.)
« L'honnête homme (moderne) comprend d'autres types moraux

que le sien. L’histoire moderne a agrandi son horizon. Elle a transformé
les croyances morales comme les conceptions astronomiques modernes
ont transformé les croyances religieuses. Notre morale a cessé dès lors
d’apparaître comme absolue, étemelle, de même que l’humanité a
cessé d'apparaître comme la lin de l’univers, du jour où la terre n'en
a plus été le centre. ♦ (Rauh, L’expérience morale, p. 213.)
La hiérarchie des biens, si judicieuse et exacte qu’elle puisse être,
dépend en effet de mille connaissances empiriques, varie avec tous
les progrès des sciences de l’homme ou de la société, et reste donc

toujours sujette à revision. Bien mieux encore, ne faudra-t-il pas
reconnaître avec les sociologues contemporains, que la valeur des
actes comme des sentiments humains peut être relative à certaines
conditions de fait, et changer nécessairement lorsque celles-ci se

modifient? Le courage ou la chasteté, la prodigalité 0.1 l’économie
n’ont pas au cours des siècles une valeur immuable, et la juste appré­
ciation en peut varier du tout au tout selon les circonstances, les temps

et les lieux <> (ParODI, Le problème moral et la pensée contemporaine,

P- >37-)
Cet esprit relativiste domine la murale comme la philosophie
du droit contemporaine et forme le trait d’union de presque tous

les systèmes. L'Église catholique est à peu près seule actuellement

à défendre le caractère absolu de la morale, comme l’idée elle-même

d'un absolu. La religion catholique se présente comme la vérité,

et les philosophies catholiques cherchent les principes de ce qui
constitue, dans l’ordre naturel, la vérité. Les autres religions, les
autres philosophies se présentent, non comme la vérité, mais comme

26

LE FONDEMENT DU DROIT

des vérités qui n’ont rien d’exclusif, qui se supportent mutuelle­
ment et se reconnaissent volontiers la même valeur les unes aux
autres, la seule vérité absolue semblant être, pour elles, qu’il

n’y en a pas. Et c’est pourquoi le seul ennemi, la seule erreur,
doit être le catholicisme.
En morale, le relativisme s’appuie principalement sur les argu­

ments empruntés à l’histoire et à la géographie humaines. Nous
connaissons beaucoup mieux qu’autrefois les peuples de l’ancien

temps, ceux de l’Extrême-Orient et des régions sauvages d'Afrique,

d’Amérique et d’Océanie; nous savons que l’esprit de ces peuples
diffère du nôtre beaucoup plus que nos ancêtres ne le supposaient;

qu’un grand nombre d’idées qui nous semblent évidentes, ne le
leur semblent pas; que des usages ou des pratiques qui nous

semblent nécessaires ou naturels, leur sont inconnus; que beaucoup

de nos règles de morale élémentaires leur paraissent étranges.
S’appuyant sur ces constatations, les relativistes concluent que

la notion, jusqu’ici universellement admise, d'une nature humaine
aux traits fondamentaux uniformes est une généralisation hâtive

sur des données incomplètes. Il faut donc, selon eux, abandonner
cet a-priorisme et ne plus s’appuyer que sur les faits scienti­

fiquement établis. Or, ce que les faits révèlent d’abord, disent-ils,

ce n’est pas l’unité de la race humaine, mais sa diversité.

Par exemple, a l'étude approfondie des rites et des croyances dans
les religions primitives, des coutumes relatives au mariage, des tabous,
etc., nous introduit dans des formes d'imagination, de combinaison,

de jugement même et de raisonnement que notre psychologie ignore
tout à fait. » (Lévy-Bruhl, La morale el la science des mœurs, p. 72.)
Dès lors, telle règle de notre morale semble immorale à un autre
peuple et telle règle que nous qualifions d'immorale peut être morale

sous une latitude différente. Dans notre société, on consacre des sommes

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

27

considérables à prolonger la vie des vieillards impotents, à sauver celle

des enfants malingres; chez, tel peuple nomade, au contraire, on tue
les enfants chétifs et on abandonne les vieillards qui entravent la
libre marche de la tribu : nos mœurs s'expliquent par notre état

social; les mœurs de cette tribu s’expliquent par le sien.
On se plaît à multiplier les exemples empruntés aux formes d activitc
les plus diverses. Chez tel peuple sauvage, un adolescent n'atteint la

virilité légale que lorsqu'il a tué un homme, exaltation de la vertu
guerrière nécessaire à des tribus qui vivent toujours sur le qui-vive
et doivent sans cesse songer à se défendre. A Sparte, cité militaire,

on poussait les enfants au vol, pour leur apprendre à subvenir à leurs
besoins par leurs propres ressources .... La morale, en un mot. s'inspire,

dans chaque pays et à chaque époque, d’un ensemble de circonstances
et d'iniluences qui modifient l’idée de bien et l’adaptent aux besoins
changeants des hommes.
Appliquée hu droit,

cette doctrine

semblable darts l'appréciation des

produit

institutions

un

relativisme

juridiques.

S’il

n’existe pas de nature humaine ou si elle est inconnaissable, il est

vain de fonder le droit sur un droit naturel qui découlerait de cette
nature. » Il n’y a pas et il ne peut pas y avoir un droit théorique,

et un seul, offert à l’imitation de tous les temps et de tous les

pays, n (Cruet, La vie. dit droit et l'impuissance des lois, p. 183.)
La norme juridique n’est pas un principe supérieur, toujours

identique à lui-même dans son essence, mais « le produit contingent
des faits; elle est en perpétuelle évolution. » (Léon Duguit,
Traité de droit constitutionnel, t. I, pp. 36, 45.) « Le droit naturel

absolu est une chimère .... Dans un pays donné, à une époque
donnée, le Droit est donc l’ensemble des règles de conduite sociale

que la majorité des hommes de ce pays et de cette époque estiment

justes et socialement utiles. » (Gaston Jéze, Les principes généraux

du droit administratif, p. IV.)

LE FONDEMENT DU DROIT

28

8. Le problème de la nature humaine. — La doctrine
relativiste se présente avec un appareil de modestie et de science
capable d’impressionner les esprits. Nous ne savons pas grand’

chose, dit-elle; la science sociale est encore dans l’enfance. Jusqu’ici

tout ce qu’on découvre témoigne de la diversité humaine ; comment

fonder une morale absolue?
Avant de réfuter ce que cette prétendue constatation a d’excessif,

il faut y reconnaître une part de bien-fondé, spécialement lorsque

l’on considère le mouvement philosophique contre lequel le relati­
visme réagit.
Il est incontestable (pie les auteurs anciens avaient de la nature

humaine une conception

un peu simpliste.

Les écrivains du

xvmc siècle avaient forgé de l’homme en soi une notion très
artificielle. Le progrès des sciences historiques et géographiques,
notamment de l’ethnologie et de l’ethnographie, ont montré que

les hommes diffèrent plus qu’on ne croyait autrefois. Est-ce

à dire cependant qu’elles aient manifesté de telles différences
qu’en rangeant tous les hommes sous le même vocable, homme,

on se borne à suivre une tradition dont le fondement s'est
perdu?

Est-il légitime de nier qu’il existe une espèce d’êtres auxquels
on puisse légitimement appliquer le nom commun d’« hommes »,

espèce présentant des caractères particuliers suffisamment discer­
nables pour dire partout où on les rencontre : voilà des hommes,
et pour dénier ce titre aux êtres chez lesquels on ne trouve pas

ces caractères?
A la question ainsi posée, la réponse ne fait pas de doute. On a

beau accentuer les différences entre races et civilisations, il reste

à l’homme, parmi les créatures, des caractéristiques dont l'évidence

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

29

est aveuglante l. Partout où se rencontre l’homme, il présente cette

caractéristique de transformer par son activité réfléchie les condi­
tions de son existence matérielle et d’expliquer les phénomènes

de la nature. La vieille définition, d’après laquelle l'homme est
un animal raisonnable, reste en dehors des atteintes de ce que

les sciences positives ont découvert.

Animal raisonnable : animal doué d’un corps sensible, vivant

et entretenant sa vie comme les animaux, se reproduisant comme
eux; raisonnable, doué d’une faculté qui ne se manifeste pas chez
les animaux, et qui éveille d’autres préoccupations que les pré­
occupations physiques, qui permet de transformer les conditions

de vie en vue de réaliser une finalité que l’esprit conçoit; qui
amène à se demander le comment et le pourquoi des choses.

Animal raisonnable : cette courte formule, qui semble vague au
premier abord, se révèle lourde de signification, lorsqu’on se donne
la peine de la scruter. Elle justifie, à elle seule, l’idée d'un genre

humain, uniforme dans ses traits fondamentaux.
Sans être grand savant, on peut aller plus loin, et la science

n’y contredira pas. On déterminera ainsi des caractères communs

1 Citons deux témoignages. D'uu voyageur : « 11 est impossible de prendre contact,
fûi-o- pendant quelques semaines seulement, avec une race d'hommes non-euro­
péenne. sans distinguer ce qui, dans l'homme, est véritablement humain et demeure
-< i.ihlable. malgré toutes les différences d'origine et de climat, et ce qui diffère,
m Iou les origines et selon le climat. » (Pierre Mille, Le bel art d'apprendre, p. 141).
D'un sociologue : « Uniforme et pleine de répétitions! telle est en somme l'histoire
universelle dans scs grandes lignes, car l’âme humaine présente partout une grande
uniformité dans ses caractères essentiels, et répond de la même manière aux mêmes
influences de milieu, quelle que soit la race ou la couleur, sous les tropiques comme
dans les zones tempérées. Il faut seulement reculer assez loin, placer le point d’obser­
vation assez haut, pour que le jeu bigarré des détails ne nous cache plus les grands
mouvements des masses. Alors les « modi <• de l'humanité qui, toujours en mouve­
ment, lutte, souffre et travaille, disparaissent à nos yeux et sa « substance • éternelle­
ment la même et éternellement renouvelée, immuable dans le changement même,
nous découvre ses lois monotones ». (Franz Oppenheimer, L'État, p. 44-43.)

30

LE FONDEMENT DU DROIT

à l'homme et aux animaux, ou à certains animaux, puis ce qu'il

y a de propre aux hommes.
Partout où on trouve des hommes, on constate qu’ils ont horreur

de la mort, et que, d'instinct, mais passionnément, ils cherchent

à rester en vie. C’est l'instinct de conservation, si fort qu'on admet
communément que donner sa vie ou la risquer de sang-froid est

héroïque. Partout où l’on trouve des hommes, le suicide est un
acte exceptionnel, tenu pour honorable ou honteux selon les

sociétés, jamais pour habituel. Des êtres vivants chez qui l’instinct

de conservation n’existerait pas, se suicideraient comme d’autres

mangent, se détruiraient comme d'autres travaillent à se maintenir
en vie. Dire qu’on ignore s'il y a en l'homme une nature qui le
pousse à rester en vie plutôt qu’à se suicider semblerait une
mauvaise plaisanterie; nulle part l’étude comparée des peuples

n’a découvert d’hommes chez qui l'instinct de conservation n’existe

pas, et les exemples qu’on cite de divergences entre les peuples ne
portent jamais sur des instincts aussi fondamentaux que celui-là.

Il n’est pas le seul d'ailleurs qui soit indiscutablement commun

à tous les hommes. Partout où on trouve des êtres humains,
on les trouve répartis en deux sexes et se reproduisant par l’union
des sexes; vérité si évidente qu'il semble ridicule de la rappeler.

Cependant il le faut bien, puisqu’on nous dit qu’on n'aperçoit

nulle part de caractères communs à toute l’humanité. Partout
aussi, on constate entre les deux sexes un attrait qui les pousse

à l'union. Ceci encore n’est ni discutable, ni discuté.
Enfin les hommes vivent partout en groupements organisés
(pii dépassent le cadre de la famille conjugale et qu’on appelle

couramment sociétés.

Ceci encore est tellement indiscutable que le moins savant peut
le constater et que le plus savant le confirme. Cette universalité

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

31

de la vie sociale indique un troisième instinct, l’instinct social
qui s'ajoute aux deux précédents pour former un ensemble de
caractéristiques communes déjà singulièrement imposant.

Ces instincts, il est vrai, sont communs à l’homme et aux espèces

animales. La caractéristique de l'homme, parmi les animaux, est sa

capacité d'étouffer, d’orienter, de transformer ses instincts dans

une certaine mesure. Cette capacité lui vient de la raison et de la
volonté. C’est pourquoi la question morale, qui est de savoir

dans quel sens les instincts doivent être orientés, se pose pour
l’homme et pour l’homme seul.
Il

a donc des caractéristiques humaines sur lesquelles il n’est

pas difficile de se mettre d’accord. Qu’elles soient plus limitées et
moins nombreuses qu’on ne croyait précédemment, c’est possible.

Mais loin que la notion du genre humain disparaisse pour cela,
elle ne fait que se préciser, car les différences mêmes entre les

sociétés soulignent l’identité fondamentale des tendances humaines

et le caractère propre qui isole l'homme parmi les animaux dont
il partage les instincts.

Cette doctrine semble évidente. Comment expliquer alors que
des hommes d’un talent, d'une intelligence et d'une science

incontestables aient pu la méconnaître?

Par les circonsctanc.es historiques d'abord; ensuite par un
désaccord sur le fondement et la conception de la philosophie.

Replaçons la philosophie contemporaine dans son cadre histo­
rique. Les auteurs du xix« et du xx
* ‘ siècle, lorsqu’ils parlent de

nature humaine, de morale absolue ou de droit naturel, ont toujours

à l'esprit, non le sens exact des mots, mais une école, l’école du
XV11F siècle qu’on appelle dans beaucoup de manuels l’« école du

droit naturel ». Or, cette école se faisait précisément de la nature
de l'homme une conception arbitraire, naïvement exagérée. Quand

LE FONDEMENT DV DROIT

32

les auteurs contemporains critiquent la théorie du droit naturel,

ils ne songent pas, en général, à mettre en question l’existence
d’une nature dans les grands traits que nous venons d’esquisser;

leurs critiques s’appliquent à une doctrine bien déterminée; ils
s’imaginent que le droit naturel ne peut être que celui de cette

école, et ils attaquent le « droit naturel », sans se douter qu’il
existe un autre droit naturel dont les défenseurs disent à peu près
ce qu’ils disent eux-mêmes.
Il est vrai qu’une réaction s’imposait contre la philosophie du

xvme et une partie de la philosophie du xixe siècle, mais cette
philosophie n'est pas la tradition; elle n'est qu’ww tradition et
une tradition peu ancienne, car elle ne remonte pas au delà du

xvne ou tout au plus du xvi® siècle

nous

l’avons vu,

sont,

dans

un

Les auteurs du moyen âge,

sens mitigé,

parfaitement

relativistes.
Pour se rendre compte de ce que les philosophes modernes s’ima­

ginent être la doctrine du droit naturel, il suffit, par exemple, de lire
dans Tarde, Les transformations du droit, tout le chapitre sur le droit
naturel : <i ... Revenons au droit naturel. Aurait-on, malgré tout,
la témérité de demander à l’idée de cette Équité fameuse, au sentiment

confus que nous en avons et qui est l’écho de notre passé juridique,
la solution des questions pratiques et précises qui se posent aux
faiseurs de lois? Quelques éclectiques l'ont essayé, et l'on sait la puérilité

de leurs résultats. La moindre réflexion suffit à montrer le vague
incurable et l’indétermination essentielle de cette idée. Me dira-t-on
seulement quelle est la manière la plus a naturelle » de compter les
degrés de parenté? Si la représentation est h naturelle » ou non?

Si les collatéraux de la ligne paternelle doivent ou ne doivent pas

’ Cf. I.SAir ix, l-'l.'ments de droit constitutionnel français et comparé, t. I. p. 37.1,
*diapiln sur l’tuole du droit de la nature et du droit des gens. — Le Fcr, La Iheork
du droit naturel depuis le xvn
*
siècle.

CHAPITRE 1. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

33

a naturellement » être préférés à ceux de la ligne maternelle? Il serait

naturel, ce semble, de les préférer. et de donner partout, en général, le

pas au masculin sur le féminin, puisqu’il n’y a rien de plus naturel au
monde que le droit du plus fort. On adopte pourtant la négative ....
• Le droit naturel comporte-t-il un titre relatif aux privilèges et
hypothèques? Impossible de répondre. Impossible de dire si ce sera

un progrès pour la législation du xx® ou du xxi® siècle, d'effacer des
Codes le privilège et l’hypothèque. Oui peut prédire quel sera le régime

de la propriété dans un siècle ou deux, et s'il sera tel qu’il permettra

encore la saisie immobilière? Ne savons-nous pas que. chez beaucoup
de peuples, les immeubles «ntt été ou sont encore insaisissables? Autre
question. Le testament fait-il ou non partie du droit naturel? etc. »
On voit que cette critique ne porte pas du tout sur les fondements

du droit, tels qu'un vient de les indiquer. Que l’homme ait le désir
de rester en vie, et que, les êtres humains étant de deux sexes, il y ait
entre ceux-ci une tendance à l’union, n’a rien de vague. Reste à en

déterminer les conséquences; c’est l’objet de la science qu’on appelle
droit naturel. 11 semble donc que la querelle sur l'existence d’une
nature humaine soit une querelle verbale.

11 y a cependant davantage: une différence d'orientation de pensée.

Pour comprendre le positivisme juridique, il faut le rattacher
au mouvement général du positivisme et du relativisme dont il
est l’expression dans une science donnée. Le positivisme, en général,

réagit contre la philosophie spiritualiste du début du xix® siècle,
et le positivisme juridique contre la doctrine du droit naturel senti­

mental, expression juridique de cette philosophie spiritualiste.
Or, le spiritualisme du début du xix® siècle, représenté par l’école

dite du spiritualisme éclectique, n’est qu’une défaite. En présence
de l’incohérence des systèmes et de l'impuissance des philosophes

modernes à se mettre d’accord sur n'importe quel principe, le
spiritualisme éclectique applique à la métaphysique le système de
Lrclercq, t. I.
2

34

LE FONDEMENT DU DROIT

Vévidence de bon sens que la morale applique à la conception du
bien et la doctrine du droit naturel sentimental au droit. Il s’appuie

sur une prétendue évidence et développe en langage romantique
des principes qu'il néglige de fonder solidement en raison.

Royer Collard, Jouffroy, Cousin sont les maîtres. Cousin gouverne

l'université de France pendant la monarchie de juillet et impose
le spiritualisme éclectique à l'enseignement. L’élan du cœur, la
sonorité du mot, l’ampleur de la période se substituent au fonde­

ment rationnel de l’ancienne école aristotélicienne scolastique.
Le positivisme réagit, En 1857, Taine publie Les Philosophes

classiques du XIXe siècle en France. Gai comme un pamphlet,

écrasant comme la vérité, il réduit à néant la logomachie pompeuse
des philosophes officiels. « Je ne vois pas votre droit naturel,
écrit-il. Vous dites qu’il est gravé dans tous les cœurs; je ne vois
rien de gravé dans mon cœur. Vous dites qu'il est évident et
palpable, parce qu’il consiste en faits d'une démonstration facile

pour chacun; mais je ne vois pas que vous démontriez rien du tout.
Vous dites qu’il est universel et que nous ne pouvons nous empêcher

de le reconnaître; comment alors le droit varie-t-il de peuple
à peuple? En réalité tout ce que vous dites est arbitraire. C’est

une doctrine de bourgeois satisfait qui tâche de sauvegarder l’ordre
dont il profite, en le couvrant de l’ombre d’une divinité dont nous
ne savons si elle existe! »
Mais, en dehors de cette philosophie qui n'en est pas une, les

positivistes ne rencontrent qu’une métaphysique idéaliste qui s<perd dans le transcendantalisme des romantiques allemands. Ils se

réfugient alors dans la négation de la philosophie. Revenons aux
faits, disent-ils; les faits fournissent un terrain ferme où nous

avançons à pas sûr. Bornons notre effort de pensée à l’examen

des faits et aux conclusions immédiates qui s’en dégagent.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

35

De là une sorte de phobie de la métaphysique; et ils qualifient

de métaphysique tout effort de raison pour remonter des faits

à des principes.

Cette phobie s’explique d’autant mieux que, dans la seconde
moitié du xixf- siècle, la grande tradition de la métaphysique
setait perdue. C’était le temps où l’histoire de la philosophie
enregistrait un trou noir entre la tin de l'antiquité et la Renais­

sance, où les philosophes catholiques semblaient eux-mêmes donner

raison à cette thèse en cherchant la formule d'une philosophie

adaptée au christianisme dans les systèmes postérieurs à la

Renaissance et où la tradition aristotélicienne et néo-platonicienne,
continuée au moyen âge par la scolastique, s’était confinée dans
des écoles de théologie où elle ne donnait plus lieu à aucun effort
original de pensée.
Le positivisme s’explique par là et il en est resté là. Aujourd'hui

que, depuis un demi-siècle, la renaissance de la tradition scolas­

tique a remis en honneur la philosophie rationnelle à base positive,
les positivistes, arrêtés à leur critique du spiritualisme éclectique,

de la morale sentimentale et du droit naturel sentimental, font
figure d’arriérés.

C’est

une chose

singulière,

écrit

Le

Fur.

qu’ * aujourd'hui encore, beaucoup de ceux qui critiquent le droit

naturel ... s’en prennent spécialement aux théories philosophiques
du xvme siècle, à celle de Rousseau notamment, avec ses invrai­

semblances d’un état de nature antérieur à la vie en société et
d’un droit naturel immuable; après quoi ils condamnent en bloc
toutes les théories sur le droit naturel, sans paraître se rendre

compte que leurs arguments ne visent qu’une déviation manifeste

de la théorie traditionnelle, et qu'ils englobent dans une même

et sommaire réprobation des théories qui parfois ... sont précisé­
ment opposées. » (Le Fur, La théorie du droit naturel depuis le
*
XVII

siècle et la doctrine moderne, p. 333).

LE FONDEMENT DU DROIT
Lancés sur cette voie et hantés par le souci de détruire ce qu'ils

considèrent comme le préjugé d’une nature uniforme parmi les hommes,
certains positivistes en arrivent à se livrer à des efforts et à un déploie­

ment de science qu'on ne peut s’empêcher de trouver puéril, pour
démontrer qu’il n’y a entre les hommes aucune uniformité d’aucune
sorte. Lévy-Bruhl (1857-1939) notamment, fondateur avec Durkheim

de l’école sociologique, s'y est consacré pendant plus de trente ans.
I.e terrain de la discussion est l'étude des primitifs, très en honneur
actuellement dans les sciences sociales.

Lévy-Bruhl a exposé ses idées sur ce jxiint dans deux ouvrages

compacts : Les fonctions mentales dans les sociétés inférieures (1912),
et La mentalité primitive (1922). Avec un extrême déploiement d'éru­

dition, il s'attache à y démontrer que l’intelligence du primitif est

irréductible à celle du civilisé, et que, par conséquent, il n'est pas
possible de ranger primitif et civilisé dans une seule nature.
Nous ne pouvons discuter ici ses assertions dans le détail. Elles

n’ont d’ailleurs pas eu le succès qu’il leur souhaitait. Travaux de

seconde main, portant sur des questions délicates et mal connues,
et conduits avec un parti pris évident, ces ouvrages ne peuvent être

considérés que comme des thèses audacieuses et unilatérales.
Au surplus, on ne voit pas où cette discussion mène. Quand
même on arriverait à démontrer que telle peuplade fuégienne ou

négrille n’a rien de commun avec nous, il faudrait en conclure que
ce ne sont pas des hommes au sens où nous le sommes, non que la
nature humaine n'existe pas. L'existence de la nature humaine ressort

suffisamment de la connaissance des grandes civilisations historiques.
Ou une tribu, d'ailleurs minime, qui semble humaine à prime abord,
ne le soit pas en réalité, eh bien! elle ne l'est pas! et puis c’est tout.
La conclusion ne peut aller plus loin que les prémisses.
« Nous appelons homme un animal raisonnable. Or, ces animaux-là
ne sont pas raisonnables. Donc ces animaux-là ne sont pas des hommes. »
Que déduire d'autre de la prétendue constatation de Lévy-Bruhl?
Sans nous inquiéter davantage de ces controverses, nous bâtirons

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL'

37

donc notre droit naturel sur la nature humaine telle que nous la

connaissons d’après tous les grands peuples dont l’histoire apprend
l'existence, et d'après ceux que nous voyons dans toutes les régions
du globe. Ils suffisent à former une idée de l'homme, et nous laisserons

les anthropologues discuter la nature des quelques tribus particulière­

ment sauvages et en voie d'extinction.

D’ailleurs Vattitude relativiste est pratiquement intenable et il
n'est pas un positiviste qui parvienne à la maintenir jusqu’au bout.

Prenons à titre d'exemple la théorie de Léon Duguit (1859-1928),
professeur à la faculté de droit de Bordeaux, et chef de file du
positivisme juridique pendant le premier quart du XXe siècle.

Pour lui le seul fondement de la règle de droit est l’adhésion de l'opinion

à cette règle; une règle de vie sociale devient règle juridique « au
moment où la masse des esprits a le sentiment que le respect de
cette règle est si essentiel au maintien de la solidarité qu’elle en
réclame la sanction organisée, n (Traité de droit constitutionnel,

t. I, p. 49.) Chercher au delà, c’est faire de la métaphysique.
La « source créatrice du droit » est uniquement dans cet « état

de conscience ». (Ibid., p. 45.)

Nous verrons ultérieurement qu’en effet, dans les cas habituels,
le législateur et le juriste n’ont pas d'autre attitude à tenir. Mais

il n'y a pas que les cas habituels. Que faire lorsque l’opinion est
partagée, si, par exemple, une partie de la population réclame
le divorce tandis que l'autre s’y oppose, ou si une partie de la

population est favorable au droit de propriété tandis que l'autre
y est défavorable? Ou encore lorsque la loi, comme il arrive
inévitablement, établit des principes généraux tels que le respect

de la moralité publique, en laissant aux juges à déterminer ce que

celle-ci commande? Le positiviste, dans ce cas, doit se condamner,
s’il veut être logique, à un rôle de pur observateur; il ne peut

3«

LE FONDEMENT DU DROIT

prendre parti et doit laisser les autres se battre jusqu’à ce qu'un

parti l'ait emporté. Mais certaines doctrines ne risquent-elles pas
d'entraîner la société à la ruine? Et que faut-il entendre par cette

formule : ruine de la société? Autant de questions (pie le positiviste
ne peut même pas poser sous peine d'être entraîné malgré lui

dans la métaphysique.
Quelle peut être l’attitude du positiviste en présence de doctrines

nouvelles qui cherchent à gagner l’opinion? S’il est logique, il ne

j>eut avoir qu’une attitude d’expectative. Ou bien, la doctrine
actuellement reçue étant opposée à la doctrine nouvelle, le
positiviste doit adopter une attitude étroitement conservatrice,

défendant ce qui est, puisque ce qui est exprime l’opinion commune
du moment, rejetant toute nouveauté, quitte à l'accepter le jour
où elle aura gagné l’opinion, mais toujours sans aucun examen

de sa valeur intrinsèque et du bien ou du mal qu’elle peut faire.
Cette attitude est difficile à tenir jusqu'au bout. Le juriste obligé

à mettre en système l'aspiration vague de l’opinion, constate
inévitablement les tendances de l’homme, et le mot même de nature
humaine lui échappe malgré lui. Duguit nous parle < d'une loi
s'imposant aux hommes vivant en société. Cette loi est tout

simplement celle qui les oblige à vivre en société, parce que,
étant donné leur nature, ils ne peuvent pas ne pas vivre en société.
Par cela seul qu'il y a des sociétés humaines, et il ne peut pas

ne pas y en avoir, étant donné qu’il y a des hommes, il y a une loi
sociale. » (Ibid., p. 12.) Mais alors, comment se refuser, par
obéissance au fait et aux exigences qui en découlent, à chercher

ce qu'impose cette loi?

Le positivisme n’est, en réalité, qu'une attitude provisoire qui
s'explique par la philosophie contre laquelle il réagit. Mais le

positivisme juridique n’est qu’une des applications du positivisme

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

39

en général, et la doctrine du droit naturel, elle aussi, est solidaire
d’une attitude générale de la pensée.
Les positivistes purs font un effort rigoureux pour éliminer

toute philosophie. 11 n’y a pour eux de connaissance exacte et

sûre que celle qui procède de l'expérience et de l’observation.
Le rationnel est purement subjectif. Le positivisme < substitue

la méthode expérimentale à la méthode rationnelle ». (De Page,

Droit naturel et positivisme juridique, p. 32.) Il est vrai que l’obser­
vation par elle-même ne permet pas de jugement de valeur; mais

la connaissance scientifique a pour but de connaître, non de juger;
« autre chose est apprécier, autre chose connaître ». (Bouglé,
Les idées égalitaires, p. 8.)

Mais comment déduire une règle d’action de cette connaissance?
Il n’en est pas question. « La science n’est pas un apostolat n;
la théorie scientifique est étrangère au

domaine

de

l’action.

(De Page, /bid., pp. 41-42.) Si l’action exige des principes directeurs,
ceux-ci devront être recherchés par d’autres procédés que les

procédés scientifiques, et la science étant la seule méthode de
connaissance exacte, la connaissance des principes de l’action est

étrangère à la vérité.
A l’opposé, le point de départ de la philosophie traditionnelle
est que les valeurs rationnelles sont aussi réelles que les valeurs

expérimentales, expérimental signifiant ici sensible, et que la
connaissance rationnelle est aussi certaine ou plus certaine que
la connaissance sensible. Le différend porte donc sur la valeur

de la connaissance intellectuelle et la possibilité de la philosophie.
En établissant que l’homme présente partout des caractères

semblables, nous ne faisons qu'introduire le problème de la nature

humaine. Le débat avec le positivisme est plus profond et exige

qu’on remonte aux premiers principes de la connaissance.

LE FONDEMENT DU DROIT

4”

Nous ne nous bornons pas à constater l’existence de certaines

formes constantes dans l’action humaine; de ces phénomènes que

l’expérience nous fournit, nous prétendons conclure à l’existence
d’un -principe d’action dont les phénomènes constatés sont la
manifestation. En d’autres termes, selon nous, nous ne devons pas

seulement admettre ce dont les sens témoignent, mais aussi ce
sans quoi les phénomènes seraient inexplicables. C’est la loi de

I’u/tiverselle intelligibilité, selon laquelle toute chose peut être
objet de connaissance, et cette loi est à la base de toute science.

Elle suppose que la raison est un instrument de connaissance capable

d’entrer en contact avec le réel.
Dès lors, constatant un phénomène, nous en chercherons l’expli­
cation. Constatant chez tous les hommes des caractères semblables,

nous en conclurons qu'il doit y avoir à cela une raison. Nous ferons

intervenir le principe de raison suffisante, corollaire de la loi d’uni­
verselle intelligibilité, et en vertu duquel toute chose a sa raison
qui l’explique. Nous dirons donc : si l'action humaine présente

partout des caractères communs, c’est qu’il y a chez tous les

hommes des principes d'action communs, et ces principes sont des
réalités imperceptibles aux sens, mais certaines, puisque les phéno­

mènes directement

perceptibles sont

inexplicables sans eux.

L’ensemble de ces principes d’action constitue le fond caracté­
ristique de l’être humain, son essence, sa nature.
Notre point de vue est celui de presque toutes les grandes écoles
philosophiques. Le relativisme contemporain s’en sépare en niant

la possibilité pour l’esprit d’atteindre une réalité qui dépasse
l’expérience sensible. Comme l’expérience sensible n’explique rien

par elle-même, il déclare que rien n’est explicable. La science
consistera ;‘à constater des phénomènes, à enregistrer les rap­
ports constants qui se produisent entre eux, et à les classer.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

41

Le relativisme supprime la notion même de raison, et par consé­

quent toute philosophie dans le sens traditionnel du mot. Ce que
nous appelons philosophie, il l’appelle métaphysique et fait de ce

mot le synonyme de « fantaisie. »
La discussion de l'existence d'une nature humaine a donc un

double aspect. Quand les relativistes disent qu’ils ne voient nulle

part cette nature, cela veut dire parfois qu’ils ne voient que des

différences entre les hommes, et d'autres fois que, même les
hommes étant semblables, ils ne voient pas en eux ce que nous

appelons nature. Dans la pratique, ces deux questions sont constam­
ment mêlées, ce qui ne contribue pas à éclaircir la discussion.
J’ai cru nécessaire d’examiner de près la question de fait.

On n’étudiera pas dans cet ouvrage la question de principe qui
exigerait un traité général de philosophie. La question de la valeur

de la raison est une de ces questions fondamentales qui ne peuvent

s’étudier qu'en liaison avec la métaphysique et la psychologie.
Il faut bien se limiter. Ceci est un traité de droit naturel. Ceux

qui désirent étudier le problème de la connaissance le trouveront
exposé ailleurs L Limitons-nous ici aux problèmes d’application

directe au droit.
9. La renaissance du droit naturel.

Le positivisme n'est

<•1 ne peut être qu'une position provisoire de l’esprit. Le début du

xxc siècle a marque le réveil du droit naturel. X vrai dire, au milieu
de l’espèce d’ivresse de droit naturel de l'époque romantique,
un certain nombre d’esprits avaient toujours continué à affirmer

* Sur le problème de la connaissance, voir entre autres : Piçak», G. l.e problème
critirwe fondamental. Paris, 1923, M aréciiai.. l.c point de depart de la mélophysique,
Paris et Louvain, 19-3 et xçaô; Noel L., Le réalisme immédiat, Louvain, >938;
Marii ai s. J. Didinztter pour unir <>t: 'es degrés du savoir, Paris 197,3; Vax SteenBERG11F.X. P., Episl:m<lonie. Ixtuvain 19*5.

LE FONDEMENT DU DROIT

42

sa vraie nature. Dans le Discours préliminaire du Code civil, Portalis
disait déjà :

Il dirige, les loiscoinniandent.il sert déboussolé,

les lois de compas. » Et Beudant qui cite ce texte écrivait en 1889.

à l'occasion du centenaire de la Déclaration des droits de l’homme :
« Le droit naturel ... n’est pas ... un ensemble de règles pouvant

être traduites en dispositions de loi; il est la manifestation d’un
mouvement d'idées générales, un but où le législateur doit tendre,

l'idée qui inspire et oriente : l’idée directrice. » (Le droit individuel
et l'Etat, p. 38.)

Mais au début du xx° siècle, un mouvement se dessine en France,
en réaction contre le positivisme, et il est suffisamment fort en iqio
déjà, pour que Charmant public un livre sous le litre de La

Renaissance du droit naturel. C’était une déclaration de guerre en

sens inverse à celle de Taine. L'année suivante, Platon publiait :
Pour le droit naturel. Et en 1913, Gény commençait la publication
de son grand ouvrage, Science et technique en droit prive positif

dont le deuxième volume ]>orte en sous-titre : L’irreductible droit
naturel.
En Allemagne, le même mouvement se produisait sous l'influence

de philosophes plutôt que de juristes, mais les philosophes alle­

mands se sont toujours préoccupés de la philosophie du droit
plus que les français. Slammler, en ordre principal, réagissait
contre le positivisme en opposant à celui-ci un néo-kantisme
rationaliste qui fait du droit naturel une forme pure à contenu

variable. Après, lui, juristes et philosophes sont amenés à recon­
naître des principes permanents au dessus des prescriptions chan­

geantes du droit positif. * En Italie, de M. Croce à M. Gentile et à
leurs disciples les plus récents », les tentatives se multiplient

pour construire une doctrine du droit « sur la base de l’équation

entre le rationnel et le réel, que l'on se plaît à exprimer par la

CHAPITRE 1. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

43

proposition de Vico : verum el factum couverlunlur. » (Perticone,

Le problème du droit naturel et du droit positif en Italie, p. 236.)
Une controverse extrêmement vaste engage ainsi juristes et

philosophes pendant plus de trente ans. Elle aboutit vers 1930
à une sorte d’accord. Les positivistes eux-mêmes, tout en niant

le fondement rationnel du droit naturel, reconnaissent que l’idée
du droit nature! est indéracinable. Elle « subsiste et tout porte

à croire qu’elle n’est pas près de s'éteindre ». (De Page, L’Idée

de. droit naturel, p. 47.) Le droit naturel n’est pas un objet de
connaissance scientifique, car ce n'est pas un fait; mais l’idée de

droit naturel est un

fait, et par là objet de connaissance

scientifique.
Le droit naturel « n’est pas raisonnable dans ses prémisses; ...
pourtant il vil et agit : j’en déduis qu’il se passe de raison. Je retourne
«loue les ternies du problème : au lieu de partir de la justification,
je pars de la norme. Autrement dit, et pour faire court : le droit naturel
appartient, je crois, tout entier, à la sphère de la pratique, nullement
à celle du savoir .... Le droit nature! relève de l'action. (Habsaert,

Fondement du droit naturel, pp. 215-216.)
Il restera pour le positiviste à chercher les origines psycholo­
giques et sociales de l'idée, en faisant abstraction de la question

de vérité qu’il refuse de poser.
Mais les positivistes sont débordés par les idéalistes et rationa­

listes de toute école qui s’accordent à reconnaître la nécessité de
principes rationnels

au

fondement du droit. Le droit naturel

renaît donc, mais il renaît renouvelé. Ce n'est plus le dogmatisme
romantique de 1850, c’est un droit naturel assagi que l’expérience

a rendu prudent.
On revient à la conception, antérieure au xvnr siècle, d'un

droit naturel principe général. « Sans doute, écrit M. Capitant,

44

LE FONDEMENT DU DROIT

ce n’est plus de l’ancienne conception qu’il s’agit : sur ce point

tout le monde est d’accord. Le droit naturel ... n’est qu’un principe
directeur .... Ce principe directeur ne saurait être nié. C'est l'idéal

de justice.
« Ce principe directeur ne dictera pas au législateur les solutions

positives .... car c’est dans l’observation des faits, ... que le légis­
lateur devra chercher les bases solides des lois qu’il promulguera.
Mais c’est le droit naturel qui lui découvrira le but à atteindre,
c’est lui qui donnera à son œuvre ce caractère d’unité, en l'absence

duquel l’appareil legislatif ne serait qu’une agglomération de
règles sans liens entre elles. » (Introduction à l’étude du droit civil,

P- 35-)

n Le concept, ainsi réduit à ses éléments essentiels, dit à son tour
Gény, plonge, par des racines si profondes, dans notre mentalité

juridique, qu'il réparait en dépit de toutes les dénégations et de tous
les efforts, chez les esprits qui s’en croient les plus sincèrement

détachés .... » (Science et technique en droit privé positif, t. TI, p. 275).

« Sans doute, dit-il encore, le problème de sa conciliation avec les
exigences de la vie pratique reste loin d’être résolu .... (Ibid., t. I,

p. 27.) Au fond, le droit ne trouve son contenu, propre et spécifique»
que dans la notion du juste, notion primaire et indéfinissable. » (Ibid.,
t. I, p. 50.)

Depuis, d’autres

auteurs

ont

précisé.

Notamment Le Fur,

Renard et, en Belgique, M. Dabin. Tous limitent le droit naturel

à quelques principes directeurs qui n'excluent nullement la varia­
bilité des institutions.

Déjà vers 1900, Stammler, en Allemagne, avait essayé de concilier
la permanence du droit et la variabilité de ses formes par la formule
« droit naturel à contenu variable ». Pour lui. la permanence du droit
naturel n’est qu’une permanence de méthode, non de fond. Reprenant

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

45

la formule, M. Renard la transforme en ■ droit naturel à contenu
progressif ».

Nous aurons l’occasion de retrouver ces auteurs et les nuances
par lesquelles leurs doctrines se différencient en discutant l’éla­

boration du droit.

III. — L’ÉLABORATION DU DROIT
10. Droit et morale. — I-a controverse du xx® siècle a précisé
les rapports entre droit et morale.

A son point de départ la notion du droit naturel est étroitement

liée et à peu près confondue avec certains aspects de la morale.
Le phénomène que nous relevons ici est commun à tous les domaines

de la connaissance : on part d’une vue confuse et globale; ensuite
le progrès de la réflexion amène des précisions qui distinguent
les points de vue et aboutissent à la constitution de disciplines

distinctes pour les differents aspects du savoir.
Les historiens du droit naturel relèvent la trace de celui-ci

chez les plus anciens philosophes. On cite souvent Héraclite
d’Éphèse (VIe siècle av. J.-C.) comme le « promoteur des doctrines
du droit naturel •• (Hubert. Contribution à l’étude sociologique des

origines du droit naturel, p. 127), parce qu’il semble le premier

à opposer le nomos à la fthusis. En réalité, il s’agit simplement
d’une vue métaphysique selon laquelle, reconnaissant un ordre
universel, on estime que l'homme doit accorder son action à cet

ordre, tant dans sa vie individuelle (morale) que sociale (droit

naturel). Le droit naturel se ramène donc à un ensemble de principes

que l’homme doit observer dans l’organisation sociale.
Il est facile de relever cette idée dans toute l'histoire de la philo­

sophie. On ne s’en est pas fait faute (ci. Rommen, Le droit naturel.

LE FONDEMENT DU DROIT

4ó

Histoire-Doctrine). Ce droit naturel s’identifie à peu près à la

morale des gouvernants; c’est larêg/e du gouvernement des hommes.

L’idée du droit naturel s'affirme surtout dans l’opposition ; elle
se formule quand on est •• mécontent du droit positif » (Von

Schmid, Philosophie du droit, p. 6), parce qu'aussi longtemps que
le droit positil ne soulève aucune controverse, on ne songe pas

à y opposer des principes supérieurs. La tirade d’Antigone citée
plus haut est significative. En présence d’un commandement
injuste, elle invoque les lois divines, éternelles, mais elle ne songe

évidemment pas à la science du droit ; il s’agit de lois morales se
rattachant

à la

métaphysique, parce que fondées sur l’ordre

universel traduit dans la vie de l’homme par la règle morale.
On en est resté là jusqu’à nos jours, au point que dans des traités

français, on étudie sous le nom de « morale spéciale » ce qui s’appelle

ailleurs * droit naturel ». Il a fallu attendre notre temps pour que

les notions se précisent grâce «à toutes les controverses du siècle.
Mais cette imprécision de l’idée explique que les adversaires du
droit naturel lui dénient toute consistance. « Le droit naturel pur,

orthodoxe, véritable, n'existe pas » (De Page, L'idée de droit naturel,
p. 58); — et en même temps le retrouvent partout. — « Que si l'on
m’accuse de dépister du droit naturel partout, je réponds qu’il y en
a plus qu’on ne croit. » (Haesaert, Fondement du droit naturel, p. 198.)

D’autres auxquels l’expérience historique semble donner raison
se bornent à juger impossible de distinguer droit naturel et morale,
a Toutes les tentatives pour séparer nettement la morale et le droit

ont en fin de compte échoué #, écrit Bayet (La science des faits moraux.
p. 57). Et Pareto : u On n'a même pas trouvé le moyen de séparer le
droit de la morale .... Un acte passe du droit à la morale ou vice-versa,

suivant la volonté ou le caprice du législateur .... » (Traité de sociologie
générale. I, n° 39S.) Il s’agit ici de moralistes et de sociologues.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

47

Cependant, après l'examen approfondi auquel notre époque

a soumis la notion de droit naturel, il semble que celle-ci doit
être maintenue et séparée de la notion de morale, comme corres­

pondant à un autre aspect de l'activité humaine.
La distinction n'apparaît pas de prime abord, parce que droit

et morale se rencontrent, se croisent et se font des emprunts
mutuels à chaque instant. Tous deux sont des sciences normatives
réglant l'activité humaine et ils dépendent souvent l’un de l’autre.
La morale interdit de mentir; le droit établit la bonne foi comme
règle d’interprétation des contrats; la morale interdit l’homicide

et le vol; le droit les punit; le droit refuse de sanctionner les con-

ventionscontrairesaux bonnes mœurs; la morale détermine celles-ci ;
la morale ordonne d’obéir aux gouvernants légitimes, et renvoie

au droit pour savoir qui l’est. Dans tous ces exemples le droit
dont il est question est le droit ¡Mjsitif : quand on aborde le domain*

des principes de conduite, trouve-t-on autre chose que la moral'
?
*
Entre la morale et le droit positif y a-t-il place pour le droit naturel

et en quoi est-il juridique, c’est-à-dire en quoi participe-t-il de
la nature du droit?

Le but de la morale est de déterminer les règles par lesquelles

l'homme atteindra son parfait développement ou sa fin. Le but du

droit est de diriger les activités des hommes dans la vie sociale de
façon que celle-ci les aide à atteindre la fin assignée par la morale.

La morale se place essentiellement au point de vue de l'individu :
problème de la morale : que dois-je faire pour atteindre ma perfec­
tion? Et cette question dépasse le problème des relations entre
les hommes. Le droit se place au point de vue « de l’ordre social
à établir, à maintenir, à améliorer h. (Bonnecase, Introduction

à l'étude du droit, p. 363.) Problème du droit : comment organiser

la société de façon que les hommes ¡missent atteindre leur perfection?

LF. FONDEMENT DU DROIT

4*

Comme le dit Le Fur. « la morale comporte l'idée d'obligation

pour le sujet, c’est lui qui se sent tenu, il est seul effectivement
en jeu. En un sens, le point de vue de la morale est toujours indi­
viduel; même dans la morale sociale, la question qui se pose est

toujours : dois-je ou non agir ainsi? Le droit, lui, comporte l’idée
d’obligation pour un autre que le sujet: c'est à un autre qu'on

prétend appliquer le principe de l'obligation d'agir ou de s’abstenir;

c’est-à-dire que le droit comporte nécessairement deux sujets,
l’un actif, l'autre passif. > (Essai d'une définition synthétique dit

droit, p. 15.)
Ce dernier texte n’est pas tout à fait clair. Disons plutôt que

le droit est la règle dit bien des hommes par la société, la règle de
ce qu’il faut imposer ou permettre pour qu’ils trouvent dans la

vie sociale le moyen do développement qu’elle est destinée à leur
donner. La raison du droit est donc l’utilité des hommes par la
société.

Pour faire court, on dira souvent utilité sociale, mais le ternie est

équivoque parce qu’il peut se comprendre d’un bien de la collectivité

comme telle. Or. le droit ne se limite pas à cela. Une règle de droit
peut être établie au profit d’un groupe, d’une classe, d’une famille,
même d’un individu. Une règle de droit peut protéger une minorité
au détriment de l’ensemble, comme il arrive pour des minorités

nationales. Quand on établit des lois de protection ouvrière, on s’ins­
pire d’un idéal de justice, non du bien de l’ensemble de la collectivité
comme telle; et cet idéal de justice est que la collectivité remplisse
sa fonction à l’égard de ce groupe de citoyens en sauvegardant scs
droits, c’est-à-dire en permettant aux membres de ce groupe de se
développer humainement grâce aux institutions qu’on établi
eux dans la société.

pour

Cette différence du point de vue individuel <?t social suili t à faire

du droit et de la morale deux disciplines différentes, bien que leurs

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

49

objets se compénetrent. On ne pent determiner le bien juridique

sans déterminer d'abord le bien de l'homme, et l'homme ne pouvant
se développer qu'en société, on ne peut déterminer le bien de
l’homme sans tenir compte des conditions du bien social. Le mora­

liste doit donc tenir compte du bien social et le juriste du bien

moral. Mais la différence des points de vue suffit à créer une
différence d'esprit. On ne peut lire des écrits de moralistes et de

juristes sans remarquer cette différence : le juriste a l’attention
portée sur le bien social, le moraliste sur le bien individuel. lit il

est bon que chacun creuse ses études dans le sens indiqué par la
science qu’il professe, à condition de ne pas mettre de cloison
étanche, que le juriste se reporte volontiers aux travaux des
moralistes, aussitôt qu’intervient la notion du bien moral, et

que le moraliste recoure volontiers au

juriste aussitôt qu'il

rencontre celle de bien social.
Le point de rencontre le plus habituel se trouve dans la morale,

sociale et le droit naturel. Leur objet se confond presque. Mais
les points de vue restent différents, car le droit naturel est la science

juridique des principes naturels qui servent de fondement à ce
qu’on appelle d’habitude le droit, et qui, en opposition au droit
naturel, doit être dénommé droit positif : tandis que la morale
sociale est cette partie de la morale qui recherche les devoirs de
l’homme en tant que membre de la société. En fait, les deux sciences

étudient les mêmes problèmes. Pour déterminer les fondements
du droit, on doit chercher ce que l’organisation sociale exige des

hommes, et pour déterminer ex? que l'homme doit faire en tant

que membre de la société, on doit chercher les conditions de pros­
périté sociale. Mais les points de vue sont différents.

Pour trouver un signe concret qui délimite !»• domaine juridique,
beaucoup d’auteurs ont fait appel à le sanction sociale, entendant

5«

LE FONDEMENT DU DROIT

par là, non la sanction spontanée de l'opinion publique, mais la
sanction déterminée par le droit et appliquée par les gouvernants.

Ecartons d'abord une équivoque. Dire qu’il n'y a règle de droit
que lorsqu’il y a sanction sociale, c’est décider a priori qu’il n'y a

pas de droit naturel, puisque celui-ci n’existant que dans la raison,

n’est pas sanctionné par lui-même. Au surplus, on a fait remarquer
qu’il y a aussi « de nombreux exemples de règles de droit dites
jxjsitives, quoiqu’elles ne soient pas sanctionnées. L’exemple le

plus illustre est celui du droit international public .... Un autre
exemple est celui du droit constitutionnel. Le contrôle de la consti­
tutionnalité est loin d’être organisé dans tous les pays. Et là même

où il est organisé, il ne constitue pas, en général, une véritable
sanction des règles constitutionnelles. Cela n’est nullement un

obstacle à la reconnaissance d’un droit constitutionnel positif. »

(Capitant, L’illicite, t. 1, pp. 116-117) *.
Bien plus, la sanction elle-même résulte d'ttne règle de droit.
Règle qui, elle, n’est pas sanctionnée. Ou si elle l’est, elle dépend

d’une autre, et aboutit en lin de compte à une règle dernière sans

sanction. (Ibid., p. 117.) Il est donc insoutenable de prétendre
que la règle de droit se reconnaît à la sanction.
Le droit naturel doit être rattaché à l'ensemble des sciences
juridiques, parce qu’il envisage la règle de l’action humaine du
point de vue social qui est le point de vue du droit. Assurément,

on peut dire la règle de droit susceptible de sanction sociale, parce

que le droit ayant pour objet de régler les relations outre les hommes

dans la vie sociale, la communauté peut ou doit en inqwser
l’observation. Elle le doit quand c’est nécessaire; elle le jxul
1 L'ancien droit irlandais, avant la conquête anglaise, paraissait ignorer la
sanction; il semble reposer uniquement sur l'arbitrage et le respect «les sentences.
(Cfr. S' vixer Mmxe, Thules sur l'histoire des institutions f>rii>tilii-es, p. 54 et s.)

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

.SI

quand c’est utile, et il est regrettable qu'on ne trouve pas le moyen

de sanctionner de façon efficace certaines règles de droit, comme
celles du droit international ou du droit constitutionnel. Le droit

indique les limites de ce que peut ou doit régler la communauté:
le pouvoir de coercition de celle-ci s’exerce légitimement dans ces

mêmes limites.

Dans ce sens aussi, s’il est erroné de nier le caractère juridique

du droit naturel, il est vrai de reconnaître parmi les caractères
spécifiques du droit la tendance à la positivité (cfr. Alexeiev,
Le droit naturel, p. 156). Le droit naturel jxirte sur l’ensemble

des règles permanentes qui devraient se traduire dans le droit
positif ou h droit institué * (Alexeiev), tandis que les règles de
morale ne tendent pas par elles-mêmes à s’exprimer dans des

institutions sociales.

Nous en arrivons ainsi à définir le droit, et cette définition

doit être fort simple si on veut qu’elle s’applique à toutes les formes
possibles. Le droit est la règle de la vie sociale; toute règle de vie
sociale a foncièrement le caractère de la règle de droit en tant

qu’elle s'impose aux membres de la société, et si on relit les défi­

nitions parfois compliquées qui ont été énumérées plus haut,
on verra quelles se bornent à énoncer cette idée simple avec un

plus grand luxe de mots.
11. Le contenu et l’immutabilité du droit naturel. —

Le droit naturel correspond aux exigences de la nature sociale de
l'homme. Il y a un droit naturel, et ce droit naturel est une réalité,

il n'est pas seulement une « idée ». parce que, de par leur nature,
les hommes doivent tenir compte de certaines règles dans leurs

rapports entre eux. Le contenu du droit naturel est donc déterminé
par la nature sociale de l’homme.

52

LE FONDEMENT DI’ DROIT

Sans doute sera-t-il utile de définir ce qu'on entend par nature,
car c’est encore un de ces mots du langage courant qu’on emploie

sans précision dans des sens divers.
Le mot nature est pris d'habitude dans deux sens qui se réduisent

l’un à l’autre, bien qu’à première vue, ils semblent sans rapport.
Nature désigne d’abord l'ensemble de la création à l'état spontané

et s'oppose à l'art, c’est-à-dire à l'œuvre de l'homme, ce que l’intel­
ligence humaine modifie à l’état spontané du monde.

Ensuite nature désigne les caractères essentiels des êtres. La nature

d’un homme, d’un animal, d'un corps, ce sont les caractères sans
lesquels ils cesseraient d'être eux-mêmes. Quand on dit qu’il est
dans la nature de l’homme d’avoir deux bras ou d’être doué d’intel­

ligence, on vent dire qu’un homme a besoin de ces attributs pour
se développer conformément aux exigences de son être. L’absence

de ces attributs jette un doute sur son caractère humain.

Il reste homme cependant s’il possède un ensemble de caractères
correspondant aux exigences de l’humain. La privation de quelquesuns d’entre eux doit s'expliquer par des causes accidentelles. C’est

le cas pour un idiot de naissance. A le prendre en lui-même, on ne
lui reconnaîtrait pas l’humanité. Celle-ci lui est attribuée parce
qu’il se rattache au reste des hommes par la naissance et qu’on
impute à un accident que l’intelligence ne se manifeste pas en lui.

Le second sens du mot nature se rattache au premier parce que
les carae/èrcs de la nature au second sens s'expriment dans la nature

au premier sens. Le monde, dans sa spontanéité, manifeste les

caractères que nous disons naturels, et jxnir juger si l'action de

l’homme est conforme à lu nature, on se reporte aux exigences du

développement des êtres telles qu'elles se manifestent dans la
nature au premier sens.

Dire que l’homme a une nature sociale signifie donc que le déve­
loppement de l'homme exige qu'il vive en société, condition imposée

CHAPITRE 1. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

53

par la loi de son être, condition qu’il ne choisit pas mais qui lui

est donnée. L'homme doit accepter ces conditions sous peine de
manquer sa destinée.

Il en est du droit comme de tout ce qui concerne la nature.

Dans les conditions naturelles, les unes viennent de la nature

humaine commune à tous les hommes; d’autres sont propres à un
groupe ou à un individu; d’autres encore naissent des circonstances
extérieures. Il en est ainsi de tout le naturel, conditions de santé

physique, intellectuelle, morale et sociale, objet du droit.
La santé, ce sont les conditions d'épanouissement de l’être.

Le droit naturel correspond aux conditions d'épanouissement ou

de santé sociale communes à tous les hommes.
Il consiste donc en un ensemble de principes régissant les condi­

tions de toute société, parce que correspondant à lu nature identique

en tout homme. Mais, dans une société déterminée, à côté des appli­

cations de droit naturel, d’autres proviennent, non plus de la

nature do l’homme, mais des caractéristiques propres à cette société.
Sur un certain nombre de points, la nature se borne à des lois
générales susceptibles d'applications diverses; elle comporte, par
exemple, qu’il y ait deux sexes dans l’humanité et que chaque

être humain appartienne à un sexe, non à l’autre; elle comporte

que l’homme ait des cheveux, mais ceux-ci peuvent être plus ou
moins abondants et de couleurs diverses, et chaque homme a les

cheveux

d’une couleur,

non

d’une

autre. Les modalités de

réalisation s’excluent ainsi dans le même individu sans s’exclure
dans le genre humain. Les différences sont plus ou moins impor­

tantes : les hommes ont tous deux jambes et deux bras constitués
de même et marchent tous sur leurs jambes; encore les différences

restent-elles suffisantes pour que la nature comme telle manque

des caractères individuels qui permettraient de concevoir un
homme la réalisant sans plus.

LE FONDEMENT DU DROIT

54

11 en est de même du droit naturel ou conditions de vie sociale.
Il comporte des modes de réalisation qui s’excluent dans la même
société sans s’exclure dans l’humanité, et il est compatible avec
plusieurs formes de société. Mais une société doit se constituer

d'une façon à l’exclusion des autres. Et les exigences du droit
naturel aboutissent à des règles d’action plus déterminées sur

certains points que sur d’autres. Nous verrons dans les volumes
suivants qu’en ce qui concerne l’organisation de l’État, le droit
naturel s’arrête à des principes plus généraux qu’en matière
familiale ou individuelle. Si on admet qu’il commande le mariage

monogame ou le respect de la vie humaine, on se trouve là en
présence de règles imposant une solution assez précise dans les
cas individuels. On ne peut donc dire a priori que le droit naturel

se limite à des principes généraux, pas plus qu'on ne peut dire

a priori quand il impose aux cas individuels une véritable uni­
formité.

Quoi qu’il en soit, le droit naturel, de même que la morale et
les lois de la santé physique, ne correspond qu’à une part de la

réalité, la part d’éléments communs entre les hommes. C’est pour­
quoi il ne peut se trouver à l’état pur; considéré en lui-même,
il n’existe que dans l’intelligence ; dans la réalité, il ne se réalise
qu'allié à un ensemble d'institutions positives dans lesquelles l’esprit
le retrouve et grâce auxquelles l’esprit l’applique. On comprend

dès lors qu’il soit immuable, bien que les institutions puissent et

doivent changer, et qu’il se retrouve semblable à lui-même sous
des institutions profondément diverses '.

1 « Il arrive-parfois que dans le» choses au sujet desquelles le droit naturel nous
donne quelque ligne de conduite, une apparence de changement trompe les esprits
non avertis, alors qu'en réalité ce n’est pas le droit naturel qui change, car il est
immuable, mais ce sont les choses au Sujet desquelles le droit naturel nous donne
des indications. • (Grchivs, De jure belli «<■ pacis, 1. I. ch. i. X.)

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DR<»U NATUREL

55

La science du droit naturel cherche à déterminer les exigences

du droit naturel. Comme toutes les sciences qui reposent sur la
connaissance de la nature, elle est difficile et ne peut arriver à une

connaissance parfaite de son objet que par un travail long et
minutieux. Dans les données du droit naturel, il en est qui appa­

raissent à première vue: d’autres sont plus cachées. Mieux on

connaîtra les exigences de la nature sociale de l’homme, et mieux
on connaîtra celles du droit naturel.

On peut, ici encore, comparer avec les conditions de vie physique.

Parmi celles-ci, certaines sont évidentes à première vue; d’autres

n’apparaissent qu’à la suite d'un développement scienti tique prolongé.
Il est évident à première vue que l’homme doit manger pour vivre,

mais la valeur nutritive des différents aliments n’apparait qu'à la
suite d'études où l’on utilise les sciences les plus diverses. Le rôle

des poumons ou du tube digestif est assez apparent, mais on découvre
de nos jours, des sécrétions internes dont les anciens ne connaissaient
même pas l’existence. Et nous sommes encore loin de tout connaître

des conditions de santé physique, qui tiennent à la nature de l’homme,
abstraction faite des différenciations individuelles. Les mêmes consta­
tations s’appliquent au droit naturel.
Panni les règles du droit naturel, certaines sont évidentes à première
vue. telles que la nécessité de faire respecter la vie des citoyens ou la

nécessité d’une autorité sociale qui veille au bien commun. D’autres
sont moins évidentes, et il en est sans doute que nous ne connaissons

pas encore. Comme toutes les sciences humaines, le droit naturel
est donc toujours en voie de formation.
Ici intervient la sociologie qui est, par excellence, la science

auxiliaire du droit naturel. La sociologie, constituée en science
autonome depuis un demi-siècle, est l'étude des faits sociaux.

Son procédé principal d’investigation est l’enquête sociale. Elle

56

LE FONDEMENT DU DROIT

permet d'arriver à une connaissance positive de la vie sociale

beaucoup plus précise qu’autrefois.

La sociologie est au droit naturel ce que l’anatomie ou la biologie
sont à la médecine, et la psychologie à la morale; elle lui fournit

Zf.s éléments de jail qui permettent aux auteurs de dégager les

principes. Le droit naturel est, en effet, à base de constatations

positives. La nature sociale de l’homme est un fait; les exigences

de la vie sociale se dégagent des faits. Les sciences spéculatives
fournissent quelques principes généraux permettant d’interpréter

les faits, mais ces principes sont peu nombreux et n’aboutissent

à des règles d'action sociale ou de droit naturel que par l’inter­
médiaire des faits qu'ils permettent d’interpréter.

Le développement de la sociologie a donc une importance

extrême pour le droit naturel. Bien des imprécisions pourront

tomber par la vérification positive de la sociologie. Celle-ci pourra
commander aussi plus d’une rectification. Lorsque, par exemple,

les anciens auteurs catholiques enseignent que la dispense de la
règle du mariage monogamique était légitime pour les Juifs parce

qu’il fallait peupler la terre de descendants du peuple élu, la

sociologie montre leur erreur, parce que ses études positives
démontrent que, contrairement aux apparences, le régime poly­
gamique est moins fécond que le régime monogamique.

Le droit naturel reste cependant une science difficile, parce

que lice à trop de passions et d’intérêts, et portant sur une matière
trop complexe. Déjà l’étude du corps humain se heurte à une telle
complexité qu’on n’est pas arrivé jusqu’ici à le connaître par­
faitement. Mais la matière sociale, loi des relations entre les

hommes, est encore plus complexe. Les nécessités sociales sont moins

évidentes que les nécessités physiques. Aussi ne faut-il pas s’étonner
que les principes du droit naturel soient presque tous discutés,

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

57

ai;<si bien la nécessité d’un pouvoir social que l’union stable entre
1rs sexes ou le droit de propriété. Ces discussions, cependant,

ne changent rien à la nature des choses. La nature sociale de
l’homme entraîne des conditions de santé sociale, réalités qui

s’imposent, et qu’on ne méconnaîtra qu'au prix de la ruine sociale.
Si la science du droit naturel est difficile, elle est par contre néces­
saire, car le développement (Je l’humanité dépend d’elle.

On voit donc en quoi le droit naturel n’a rien d’un droit idéal que

seuk-s les erreurs et les passions des hommes empêcheraient de traduire
en lois positives. Il n’est pas « la collection des règles qu'il est souhai­
table de voir immédiatement transformer en lois positives >•, comme
récrivait Oudot en 1856. Par contre, on comprend aussi le désarroi

que montrent une l>onne partie des juristes actuels quand ils cherchent
à le définir.
On aura remarqué plus haut l’imprécision des textes de Capitant

et de Gény. En réaction contre les exagérations du droit naturel
romantique, la plupart des juristes actuels « tendent de plus en

plus à minimiser les préceptes du droit naturel, qu’ils ramènent souvent
à quelques «truismes ♦ de notre organisation civile et politique <.
(GÉnv, Science et technique en droit privé positif, t. II, p. 14.) Il existe
de nos jours, dans une grande partie du monde scientifique
une sort<' de « phobie m des principes, phobie de la métaphysique,
de la philosophie, du raisonnement. Sous la poussée de cet état d'âme

plus sentimental que rationnel, beaucoup de juristes, percevant la
nécessité des principes, croient se racheter en en réduisant aussitôt
la portée. « Le droit naturel, écrit Renard, se ramène à un petit

nombre de principes élémentaires: il est un foyer de directives plutôt

qu’un système formé de solutions. Sa mission est moins de fournir
des recettes et de trancher dans le vif de la matière juridique, que
d’orienter vers un certain idéal........(Le droit, l'ordre et la raison, p.22.)

Il serait difficile de ramener à cette définition l'interdiction de l'homi­
cide ou la monogamie ....

5«

LE EON DEMENT DU DROIT

Mais, nous venons de le voir, rien ne permet d'affirmer a priori
que le droit naturel se limite à des principes plus ou moins généraux.
On doit étudier la nature sociale de l'homme, rechercher les conditions
de sain développement de la collectivité, et accepter tout ce que la

nature impose. Le droit naturel n’est pas autre chose, il n’y a pas
plus à minimaliser qu'à maximaliser *.
Il faut reconnaître cependant que la crainte manifestée par les

juristes se justifie en partie. Les juristes sont des praticiens en contact
avec la réalité sociale. I-eur mission est d'établir les principes qui
permettent de trancher et, le cas échéant, de prévenir les litiges.
Il leur faut pour cela des principes assurés. Mais lorsqu’ils s’adressent

aux auteurs de droit naturel, ils trouvent ceux-ci en désaccord sur
tout. Les juristes ont l'impression qu'à s’engager sur ce terrain, ils
vont se perdre dans un maquis. Ils préfèrent donc se borner à rendre
au droit naturel un hommage nécessaire, mais platonique, éviter
d’al»order des questions qui ne sont qu’obscurité, et s’en référer pour

la pratique à des principes de droit positif, conventionnels peut être,
mais admis par tout le monde — ils le pensent du moins — dans la
société où ils doivent travailler, et ils appliquent ces principes sans se
préoccuper de leur valeur absolue :.

1 En cherchant à contenter tout le monde, on ne contente personne et on risque
d'aboutir à une attitude qui frise la niaiserie, puisqu'on crie tré« haut qu’il n'y a
pas moyen de se passer de principes, et qu’on déclare par ailleurs ces principe-,
sans portée pratique. Cette attitude justifie la réaction des positivistes contre le
droit naturel. Jean Cruet l’exprime bien dans La vie du droit et l'impuissance dc<
lois : Ces principes •* volontairement dépouillés de tout élément concret, local,
historique, ont en ciïet la figure d'idées universelles et immuables, mais elles sont,
comme l'idée de justice, si générales et si vagues, que tous les systèmes peuvent
s'organiser autour d'elles ... • (p. 183).
8 C’est à quoi Gény répond, lorsqu’il écrit dans la préface du vol. IV
* de Science
cl tectonique en droit privé positif (p. IX) : • Eu ce qui concerne ... ce contenu, propre­
ment dit, du droit naturel, je ne ferai aucune difficulté de reconnaître que je n'ai
pu qu’en esquisser les lignes les plus générales, laissant place à d’infinies variétés et
accommodations dans le détail «les applications concrètes .... Je ne veux pas pré­
tendre, toutefois, qu’on ne puisse en pousser le» contours beaucoup plus loin que

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

59

C'est le même souci qui a sans doute poussé Staminler à proposer
sa formule du droit naturel à contenu variable et Renard la sienne

du droit naturel à contenu progressif. Cette formule leur paraît de
nature à concilier beaucoup de désaccords. A quoi M. Dabin répond :
• La vérité, c'est que le contenu du droit naturel ne varie ni ne progresse :
les premiers principes de la moralité furent tels dès l'origine et ils

resteront tels jusqu’à la tin «•; et ce que M. Dabin dit des premiers

princijæs de la moralité est vrai aussi des premiers principes et do
tous les principes naturels de la vie en société; mais, « ajoutons, dit
encore M. Dabin, que l’équivoque serait dissipée — pour M. Renard
comme pour Stamm 1er — s’il était substitué au terme « contenu »
le mot : « applications ».... Personne ne conteste, en effet, que le droit

naturel ne soit à « applications » variables et même progressives. »
(La philosophie de l'ordre juridique positif, pp. 289 et 290 *.)
A la même préoccupation peut se rattacher la conception des

scolastiques, d'un droit naturel à deux degrés, qui distingue les principes
fondamentaux, droit naturel primaire, auquel on reconnaît l'immuta­
bilité, des principes secondaires, conclusions immédiates découlant

avec évidence des principes premiers. A ce droit naturel secondaire,
on ne reconnaît pas l'immutabilité; ses principes sont d'application

générale, mais non nécessaire. On y assimile souvent le droit des gens,
jus gentium, conçu comme les déductions premières du droit naturel,
si évidentes qu'elles s'imposent à tous.
Cette distinction donnait lieu à beaucoup d’obscurités, car il est

impossible de déterminer les limites entre droit naturel primaire,
je n’ai fait moi-même. Mais, j’avoue que j’y vois de telles difficultés et l’exigence de
tels efforts, que, n’ayant plus devant moi le temps nécessaire pour y suffire, je me
résigne à laisser cette besogne, extrêmement attachante, mais terriblement dure,
à des esprits plus neufs et plus jeunes. »
1 Renard semble à un autre endroit se rendre compte de ce que sa formule présente
d’équivoque, car il écrit : • Et d'abord, si l’étoile est fixe, la connaissance, que nous
en avons progresse. Ce n’est pas la loi naturelle qui change, c’est nous qui changeons.
Notre raison, qui en est le miroir, se fouille et s'approfondit, comme nos intruments
de précision fouillent et approfondissent le firmament. »
droit, l’ordre et la raison
p. 122.)

6o

LE FONDEMENT DU DROIT

secondaire et droit des gens *. Les auteurs du moyen âge y tenaient
parce qu’ils trouvaient les ternies de droit naturel et de droit des gens
chez les auteurs anciens, et qu’avec leur respect de la tradition verbale
il leur semblait impossible de laisser tomber des termes usités par

Aristote ou par le droit romain; ils essayaient donc de les concilier
en les intégrant dans un système aux distinctions artificielles, opposant
les principes du droit naturel d'une vérité immuable aux principes

du droit des gens vrais « dans la plupart des cas. ut in pluribus ».
(Saint Thomas, Summa theol. la Hæ, q. 94, art. 4, c.)
Cette distinction leur plaisait encore, parce quelle permettait de

justifier certains épisodes embarrassants de l’Ancien Testament, où
Dieu ordonne des actes qui semblent immoraux, comme lorsqu’il
ordonne à Abraham d'immoler son fils. Il suffisait d'interpréter ces

épisodes de façon à les faire rentrer dans le jus gentium qui comporte
des exceptions.
Aujourd’hui, nous sommes moins attachés à la tradition verbale,
car les études historiques montrent qu’il est souvent vain de vouloir
concilier des formules qui ne correspondent pas à des cadres iden­

tiques de pensée. D’autre part, nous sommes plus prudents dans
l’interprétation des textes scripturaires, et nous nous rendons compte
qu’il est difficile, sinon impossible, de donner une interprétation
certaine de plus d’un épisode, le récit de l’auteur inspiré étant d'un

concision «pii laisse dans l’ignorance d’un grand nombre de circons­
tance;. Dès lors, nous sommes moins portés à admettre une doctrine

de droit naturel en vue d'expliquer un épisode de l'histoire biblique,
et il nous paraît plus clair et plus simple tout à la fois de restreindre
le droit naturel aux principes juridiques qui, découlant de la nature

humaine elle-même, ont la même fixité quelle. On fait alors rentrer

1 a lorsqu’on lit sur cette question les écrivains et les docteurs, meme les plus
réputés, on trouve une telle diversité d’opinions et une telle obscurité d’idées qu’après
les avoir longuement consultés, on finit par ne plus savoir du tout ce qu'il faut en
penser. ■ (Sckiffini. Disputationes theologiae moralis, t. I. p. 3S1.)

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

6l

toutes b-s applications, habituelles ou exceptionnelles, dans le droit

positif.
Comme le dit un des meil'eurs historiens de la philosophie du moyen
âge.
un ne devrait plus restreindre la loi naturelle aux premiers
principes; mais on intégrerait dans son domaine tout ce qui, objective­

ment. est dicté par la raison naturelle, que cette dictée s’énonce sous

forme de prémisses ou sous forme de conclusions. Enfin, n’y aurait-il
pas lieu d’étudier l'épineuse question de l indispcnsabilité du droit

naturel d'abord en elle-même, et non premièrement en fonction
des difficultés que présentent les textes bibliques? » (Lorrix, Le droit

naturel chez saint Thomas et ses prédécesseurs, p. 86) l.
11 faut donc, pour reprendre les ternies de saint Thomas (In V

Elhic. Lect. 12), distinguer les cas où la loi naturelle aboutit à des
conclusions douteuses parce qu’elle est, en elle-même, susceptible
d’applications diverses, et les cas où les hommes la trouvent

douteuse ou l'appliquent de façons diverses « à cause d’une

dépravation de la raison ayant pour origine soit la pression, soit
une habitude perverse, soit une mauvaise disposition naturelle.

C'est ainsi que chez les anciens Germains, comme le rapporte
Jules César dans De Bello Gallico, le brigandage n'était pas réputé
inique, bien qu'il soit expressément contraire à la loi de nature. »

12. La dépendance du droit positif vis-à-vis du droit
naturel. — Le droit naturel consiste donc en des principes. Le droit

positif doit les appliquer. Si le droit naturel exige que les hommes
vivent en société et que la société se fonde sur une spécialisation

de la fonction gouvernante, ou s’il ordonne le respect de la vie
humaine, le droit positif doit organiser la société en conséquence.

* Voir aussi : l>i; la Barre. La Morale ií'af>r¿.\ saint Thomas cl tes théologiens
scolastiques, p. 91 et
Meyer, luslilttliones juris naturalis, n° 571-573.

LE FONDEMENT DU DROIT

Ó2

Mais à côté des applications directes du droit naturel, le droit

positif doit aussi pourvoir aux besoins sociaux correspondant à la
situation particulière de chaque société ; ou encore, il doit appliquer
à une société concrète des principes généraux susceptibles d’appli­

cations

Ainsi

diverses.

le

principe

qu’il faut

faire

régner

l’ordre matériel. Dans certaines sociétés, ce principe imposera
d’obliger les véhicules à prendre sur les voies publiques un côté

déterminé, et ce côté sera ai bitraitement désigné par tes gouver­

nants; la droite ne vaut pas mieux que la gauche; la seule nécessité
est que tous les véhicules prennent le même côté. Dans d’autres

sociétés où les véhicules sont moins nombreux et moins rapides,
il

sera

inutile,

même

tracassier,

d’établir

une

règle

de ce

genre ....

Les lois positives appliquent donc le droit naturel, e’ics sont de

droit naturel dans la mesure où elles visent des institutions sans
lesquelles une société humaine ne peut être sainement organisée.
Dans la mesure au contraire où elles règlent des institutions,

utiles an bien commun dans une société, par suite des circonstances,

sans l’être toujours dans toute société, elles sont conformes au
droit naturel sans être de droit naturel. L’objet de la science du droit
naturel est essentiellement de déterminer dans les institutions les
cléments de droit naturel, c’est-à-dire ceux qui doivent se retrouver

dans toute société, et les éléments de pur droit positif ou les
variantes du droit.

Mais toutes les institutions doivent être, d’une certaine manière,
éloignée tout au moins, conformes au droit naturel — même celles

cjui semblent les plus étrangères à toute doctrine philosophique.
Les règles de procédure forment la partie la plus conventionnelle

du droit : encore doivent-elles être inspirées par le souci du bien

commun, premier principe du droit naturel, et dans ce sens elles

CHAPITRE I. — LB PROBLÈME DU DROIT NATUREL

63

doivent être conformes au droit naturel et elles lui sont subor­
données. Une règle de procédure qui entrave le progrès social

peut être dite, dans ce sens large, contraire au droit naturel.
Ceci manifeste le danger qui guette les auteurs de droit naturel.
Pour peu qu'ils aient l’esprit logique, et qu’ils soient portés à la

systématisation, ils se laissent entraîner à outrer la dépendance

de toutes les institutions vis-à-vis du droit naturel, et en arrivent

à faire rentrer dans le droit naturel quantité de notions qui n’ont
qu’y faire. On s'explique ainsi les errements des théoriciens des
xvni® et XIXe siècles. Aussi n’est-il pas mauvais de se reporter
à la sage remarque de saint Thomas qui observe que le domaine

de l'action humaine étant un domaine changeant et complexe,
à mesure qu’on descend dans les applications particulières, les

chances d’erreur, et donc la liberté d’appréciation, augmentent.

(Summa theol., Ia Ilae, q. 94, art. 4, c.)
Gardons-nous de prétendre imposer au nom du droit naturel

toute institution exigée par le bien commun dans des circonstances

concrètes. Réservons le domaine du droit naturel aux principes
qui dominent la vie sociale et sans lesquels le progrès humain

ne se conçoit pas. Ces principes susceptibles d’applications diverses
selon les temps, les lieux et le libre choix des hommes, garantissent
le progrès sans nuire à l’épanouissement de l’action humaine

inépuisablement variée.

13. La détermination du droit positif. — Ayant précisé les
rapports entre le droit naturel et le droit positif. jMmvons-nous

déterminer de même les règles générales de conduite du législateur

en droit positif?
Ici se pose dès l’abord une première difficulté, non plus de

l’existence et des caractères, mais de la connaissance du droit
naturel.

64

LE FONDEMENT DC DROIT

On en a déjà dit un mot. Le juriste, celui qui fait la loi ou celui
qui l’applique *, a besoin de principes. Lorsqu’il se tourne vers les

auteurs de droit naturel, il les trouve en désaccord. D’autre part,
le droit naturel est une science trop difficile, et le droit positif

aussi, pour que les mêmes hommes se spécialisent dans l’une et

l’autre. Les juristes sont pris tout entiers par le droit positif; ils
sont légitimes d’exiger des auteurs de droit naturel des principes

sur lesquels l'accord soit fait. Mais les auteurs de droit naturel
ne se mettent pas d’accord, et les juristes se trouvent en face

d’une situation de fait qui peut à bon droit paraître désespérée.
Elle s’explique sans peine. «C’est que, si necessaire, si indispensable
que puisse être pour la philosophie du droit, comme pour le proc ès

et l’élaboration du droit lui-même, l’étude des faits et de la juris­
prudence, il y a un point à partir duquel, sous une forme ou sous une
autre, les croyances, les principes, l’n priori entrent nécessairement

en jeu. 11 ne suffit plus de constater, d'observer, il faut construire,
poser un but, avoir une philosophie de l'action. « (Aillet, Sur les

rapports de la philosophie et du droit, p. 377) 2. Croyances, principes,
toute la vie. tous les principes entrent en jeu. Et si, théoriquement,
la distinction est aisée entre principes métaphysiques et tendances

’ Dans notn? société moderne, le régime parlementaire a sépare la confection
•le la loi, attribut du pouvoir législatif, et l'interprétation, attribut du pouvoir
judiciaire. Ou ne qualifie plus de juristes que ceux qui interprètent la loi en liaison
mec le pouvoir judiciaire. Cependant, faire la loi est une mission de juriste autant
que l'interpréter; on pourrait même dire que c’est, par vocation, la mission
première du juriste.
1 Même idée chez Gény qui estime que pour fonder le droit • il faut, avant
tout, s'accorder sur certains postulats, dominant la vie entière de l'humanité, qui, par
suite, doivent présider à toute investigation des règles destinées à diriger l'action
d'après les vérités dévoilées par la connaissance.
• Cos postulats dépendent de la philosophie première (ontologie et critcriologiel,
«pii nous les montre imposés à notre nature et dirigeant notre activité, physique,
intcllvrlnellc et morale, alors même que nous nous rebellons contre eux parfais
jusqu'à les nier et les déformer. » (La n- tion du droit en France, p. 13.)

CHAPITRE J. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

65

morales, ou entre philosophie et religion, en pratique, une liaison
psychologique mène de l’un à l’autre, et fait dépendre l'un de l'autre.

En soi. les principes du droit naturel sont indépendants de la divinité

du Christ, et pourtant ce n'est pas un hasard que les artisans de la
renaissance du droit naturel soient tous des catholicpies, et que cette
renaissance vienne un quart de siècle après celle de la philosophie
scolastique. Les arguments avancés en faveur de la thèse valent en

eux-mêmes, et les auteurs les développent, d'habitude, sans allusion
à la religion: ce n’est pas un hasard cependant que ces arguments

restent sans prise sur les esprits étrangers au christianisme.
On comprend dès lors les efforts des juristes pour baser le droit,

le droit positif, sur autre chose que des raisonnements philoso­

phiques, sur des éléments positifs au sujet desquels ils puissent

aisément se mettre d’accord.
Ceci justifie en partie l’attitude positiviste. « Mon intention »,

écrit Duguit, « ... est d’écarter complètement toute métaphysique
juridique. Je ne cherche point à déterminer ce qu’est le droit

idéal, absolu. J’ai la conviction profonde que cela peut être l'objet

d'une croyance, mais non d’une détermination scientifique. Sui­
le terrain positif, j’essaie de déterminer uniquement à quel moment

une certaine règle, dont la masse des individus dans un groupe

social a une conscience plus ou moins claire, devient règle de droit, »
(Droit constitutionnel, I, p. 49.)
11 est malheureusement des cas, nous l’avons déjà observé, où

la conscience sociale est divisée, et parfois en des points essentiels.
Le juriste, l’homme politique, doivent prendre parti; ils doivent

parfois lutter contre * des manques ou des erreurs de la société
actuelle .... Comment nier la nécessité, pour le législateur et le

jurisconsulte, de prendre position d’abord sur le salariat, la pro­
priété, la famille, la démocratie, l’égalité et la liberté désirables,
LXCLBRCQ, T. I.

•

3

66

LE FONDEMENT DU DROIT

s’il veut régler les rapports des hommes entre eux dans la société

contemporaine? » (Aillet, S«r Zc.s rapports de la philosophie et
et du droit, p. 379.)
A quoi les positivistes répondent, nous l'avons vu aussi : ceci

est du domaine de l’action, non de la science. Mais cela ne résout
rien.

La solution positiviste est donc simpliste. Le progrès du droit

ne peut venir que de fortes personnalités ayant des convictions
et les imposant à la collectivité. Mais encore faut-il que ces

conceptions soient justes, et nous nous retrouvons en face de
« l'irréductible droit naturel ».

Ripert propose une autre solution : puisqu’on ne parvient pas

à trouver au droit naturel un contenu utilisable, abandonnons
le droit naturel; on s’en passe d'ailleurs facilement, puisqu’il

ne consiste toute de même qu’en quelques formules vagues.

Mais nous ne pouvons nous passer de morale.
En fait a la séparation absolue du droit et de la morale est

impossible à réaliser. La société humaine connaît des règles de
direction morale respectées par la majorité de ses membres, encore

qu’elles soient niées par quelques-uns et enfreintes par beaucoup. »

(La règle morale dans les obligations civiles, p. 24.) Et, poussant

plus loin, il finit par conclure : « Le juriste ne peut oublier que
le droit doit s’appliquer à une société humaine fondée sur la

morale chrétienne. Cette morale, par sa conception particulière

des fins de l’homme en ce monde, impose une série de règles qui
ne tendent pas seulement à assurer le respect du prochain, mais

aussi à perfectionner l’âme. C’est une code très précis des devoirs
de l’homme envers Dieu, envers les autres et envers lui-même.

L’observation de ces règles morales ne triomphe qu’avec peine,

tant elles heurtent les intérêts privés et l’égoïsme naturel de

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

67

l’homme. La civilisation augmente dans la mesure où elles
triomphent. Comment le droit pourrait-il se désintéresser de règles
qui. comme les règles juridiques, gouvernent les rapports des

hommes? * (Ibid, p. 28.) Positivisme chrétien. Le caractère chrétien

de notre droit est une donnée de fait. Acceptons donc ce fait.
Le juriste n’a pas à chercher plus loin.

3/. Dabin, avec plus de nuances, soutient une thèse assez

semblable. Il commence par exposer les principes du droit naturel
traditionnel avec une précision qu’on ne trouve, je crois, chez

aucun autre juriste contemporain. Pourtant, lui aussi, il le déclare,
ensuite, insuffisant, parce que trop général et trop abstrait pour

diriger effectivement la conduite des hommes (Philosophie de

l'ordre juridique positif, pp. 401-402), et il conclut qu’il faut y
suppléer par la morale catholique, « non pas comme le pense

M. Ripert, pour remplacer un droit naturel illusoire et vain ....
mais

à l’effet de préciser, de compléter et de perfectionner les

données générales et abstraites du droit naturel. » (Ibid., p. 405.)
31. Dabin ne propose d’ailleurs d’appliquer cette manière qu’aux

peuples de tradition catholique (Ibid., p. 431}, et il la justifie,
d’abord par la nécessité de fonder le droit sur un code moral

précis, ensuite sur l’ensemble de garanties morales présentées par
l’Église catholique et conférant à sa morale une présomption de
rationalité.
Ni M. Dabin, ni M. Ripert ne se font d'illusions sur les chances

d’accueil de leur proposition. ■ En attendant que l’évangélisation
ait conquis les intelligences et purifié les cœurs 0, écrit M. Dabin

en terminant son chapitre sur la morale catholique,

« c’est sur

la base des premiers principes et du droit naturel minimum que

les juristes, et même les moralistes, construiront les règles positives
de la vie sociale. » (Ibid., p. 431.)

LE FONDEMENT DU DROIT

68

Mais on trouve, chez lui encore, une autre tentative pour
assurer au juriste un terrain d’action solide. Il oppose pour cela
le droit des juristes, droit juridique -

le droit positif — et le

droit des philosophes, droit moral ou droit naturel. Il sépare

ainsi le droit naturel du droit, pour le rejeter dans la morale.
Le juriste, dit-il, n’a à tenir compte que. du droit juridique.
» A défaut de règle positive

légale, jurisprudentielle, coutumière

— la conduite des hommes ne peut plus être appréciée même
devant les tribunaux, qu’au regard d'une nonne à élaborer par

le juge selon les lois de la création juridique ... sans que le juge
puisse recourir à une norme juridique extra-positive, inscrite

dans la o nature des choses », dans la •• conscience sociale »
ou ailleurs .... (Ibid., p. 7.)

Ce n’est pas qu’il nie l'existence de normes naturelles, on l'a vu,
mais il estime que, si le juriste est obligé d’en tenir compte, il n'y

a cependant droit juridique que pour autant qu’il y ait droit
positif, et que le juriste, par conséquent, doit élaborer le droit
selon des règles qu’il appelle <• lois naturelles de l'ordre juridique. »

(Ibid., pp. 10-il.)
En prolongeant cette ligne, on pourrait, semble-t-il, déterminer

comme suit la conduite à tenir par le juriste. 11 se trouve en

présence d’ww droit positif qui est un fait. Ce droit positif est inspiré
d'«»f certaine idéologie qui est encore un fait, et il doit, dans les
cas habituels, l’interpréter en s’inspirant de l’idéologie qui l’a

dicté. Jusqu’ici nous sommes d’accord avec les positivistes. Dans
un cas cependant, l’attitude positiviste est déficiente, lorsque
le juriste rencontre un cas où l’idéologie inspiratrice de la loi ne

donne pas de solution claire, et ce cas se présente plus souvent
pour le juriste législateur que pour le juriste interprétateur.
Le législateur se trouve souvent en présence d'un besoin ou d'un

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

69

bien social au sujet duquel des conceptions opposées s’affrontent.
Il doit dans ce cas se faire une opinion personnelle et chercher
à la faire triompher; cette opinion dépendra de son idéologie à lui;
le fait positif, pour lui, sera sa conviction.

La législation sur le divorce donne un exemple de ce cas. Selon

qu’on estime le divorce un bien ou un mal. on

essaie de le rendre

aisé ou difficile jusqu’à tendre dans un sens à la liberté absolue et
dans l’autre à l’indissolubilité absolue du mariage. Le législateur
s’inspire de ses convictions dans l’élaboration des lois, le juriste des
siennes dans l'interprétation. Les tribunaux, selon l’état d'esprit des

juges et de ceux qui exercent une influence sur le mouvement de la

jurisprudence, peuvent accorder le divorce plus ou moins aisément

dans les limites tracées par la loi. Dans la mesure où les auteurs de
droit naturel parviendront à répandre des idées favorables ou hostiles
au divorce, celui-ci deviendra plus aisé ou plus difficile. Ainsi, malgré
tout, se maintient un lien inévitable entre le droit naturel et le droit
positif.

Ceci déterminé, peut-on encore préciser d'autres règles d'action

aux artisans du droit positif?
Le but du droit est d’assurer la santé sociale, le bien des

des hommes vivant en société. Le juriste doit donc s'inspirer du
souci du bien de ses concitoyens. Une loi est une règle établie par

la collectivité pour le bien des hommes. Le droit positif consiste dans
l’ensemble de ces lois, et l'activité de ceux qui font et gardent
le droit dans la société, consiste à établir ces lois et à les faire

observer.
La première règle est donc de n'établir de lois que lorsqu’elles

sont conformes au bien des membres de la communauté. Mais la
bienfaisance des lois dépend des conditions du peuple auquel

elles s’appliquent, et des lois excellentes en elles-mêmes peuvent

yo

LE FONDEMENT DU DROIT

être détestables, si le peuple auquel on les applique n’est pas

préparé à les subir. Aussi « comme, avant d’élever un grand édifice,
l'architecte observe et sonde le sol pour voir s’il en peut soutenir
le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de

bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le

peuple auquel il les destine est propre à les supporter. » (Rousseau,
Contrat social, 1. Il, ch. 8.)

Les a objets généraux de toute bonne institution doivent être
modifiés en chaque pays par les rapports qui naissent tant de la
situation locale que du caractère des habitants : et c’est sur ces

rapports qu’il faut assigner «à chaque peuple un système parti­
culier d’institution, qui soit le meilleur, non peut-être en lui-

même, mais pour l’état auquel il est destiné. » (Ibid., ch. il.)
Le meilleur ou le moins mauvais. Par suite de la corruption des

hommes, il existe des traditions immorales rendant le progrès
impossible, et il arrive que le législateur doive provisoirement les

tolérer par crainte d’un plus grand mal. Ce cas se présente parti­
culièrement, lorsqu’une nation civilisée colonise un pays arriéré;

on y rencontre des coutumes barbares incompatibles avec la
civilisation; et l’État colonisateur est parfois obligé de tolérer
ces coutumes aussi longtemps que les conditions d’existence
nouvelles et l’évolution des idées n’ont pas transformé les mœurs
indigènes.

Il faut donc distinguer dans la loi ce quelle règle parce qu’elle
l’approuve et ce qu'elle se borne à tolérer. Il se peut que la loi tolère

des pratiques contraires à l’ordre public, parce qu’il y aurait plus

d’inconvénients à les réprimer; qu’on tolère l’adultère et la pros­
titution dans une société dont le droit est basé sur le respect de

l’ordre familial: qu’on accorde même certains droits à des con­
cubines en vue de protéger la faiblesse des femmes contre les

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

71

abus masculins — cela s’est vu dans plusieurs sociétés (v.t. Ill,

n° 17) sans que cette protection impliquât aucune approbation

du concubinat. Cette différence entre la tolérance et l’approbation
est essentielle à qui veut fixer et interpréter le droit positif.

»

Compromis

entre

les

intentions

et

les circonstances

»

VlNOGRADOFF, Principes historiques du droit, p. 9), les lois posi­

tives doivent donc tenir compte, à la fois, des principes et des faits,

les principes devant être appliqués dans la mesure où les circons­
tances le permettent. Il arrive que l’État ne doive ou ne puisse
pas intervenir, alors qu’un individu a un droit naturel incontes­

table. C’est ce qui sc passe dans certains cas de prescription.
Il arrive que celui qui bénéficie de la prescription reste tenu
dans son for intérieur; mais la loi positive refuse son concours

à l’ayant-droit après le délai de prescription, parce que l’intérêt
social demande que les droits ne soient pas indéfiniment incertains.

Et la loi positive a raison, parce qu’elle organise la vie sociale,
et qu’elle ne protège la inoralité ou les droits individuels que dans
la mesure où le bien commun l’exige ou le permet.

Par contre, le droit positif doit intervenir chaque fois que l’intérêt

public le demande, et l’intérêt public comporte que le droit inter­

vienne chaque fois que des particuliers ont un droit dont l’exercice
demande qu’il soit réglé par le droit, sans que ce règlement aille

à l'encontre du droit des autres. Il n’est pas de domaine dans la vie
qui échappe à l’intervention du droit. La seule limite, rigoureuse
d’ailleurs, est l’exigence du bien commun dont le droit naturel
trace les lignes générales et permanentes. Toute la philosophie
sociale a pour objet d'en préciser les données et d’en indiquer
les conditions de réalisation, sinon nécessaires, du moins habituelles.

Un droit composé de toutes les lois utiles, et rien que de celles-là,
serait un droit parfait. Serait-il immuable? Non, parce que les

LE FONDEMENT DU DROIT

circonstances de la vie humaine changent, parce que la civilisation

se transforme et que chaque transformation nécessite une adapta­
tion. La découverte de la navigation aérienne exige une réglemen­
tation juridique nouvelle, de même que l’invention de moyens
de communiquer à distance.

Les transformations du droit doivent donc accompagner les

transformations de la civilisation; si la vie amène des changements
continuels dans les conditions humaines, le droit, qui réglemente
la vie commune, doit changer avec la vie. Il est donc instable par

nature. Rien n’est plus faux que l'idée d’un droit fixé ne varietur.

Le droit a une certaine stabilité, mais il faut y distinguer des
degrés.
Le droit naturel ne change pas parce que la nature humaine
est immuable. En droit positif, les principes d’un droit positif

concret ont la stabilité du système juridique qu’ils déterminent.
Ainsi le principe de notre droit que, dans les contrats, la bonne foi
est la règle des parties ou que la loi s’interprète dans le sens où
elle est applicable plutôt que dans le sens qui la rend inapplicable.

On peut concevoir un droit interprétant, au contraire, lois et con­

ventions dans le sens le plus strict, laissant la liberté, du moment
que le doute est possible. On peut estimer l’ordre public mieux
assuré par cette conception plus étroite. Enfin, dans le domaine
des applications, le droit est mouvant comme la société même

qu’il régit.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

73

IV. — DROIT NATUREL ET DROIT CHRÉTIEN
14.

Les principes. — Le problème de la relation entre le droit

naturel et le droit chrétien est assez confus parce que le mot chrétien

se prend dans plusieurs sens et que des éléments de fait viennent
encore compliquer la question.
Quand on parle de doctrine chrétienne, de morale chrétienne,

de droit chrétien, on entend généralement la doctrine 4 laquelle
les chrétiens doivent adhérer, la morale qu’ils doivent pratiquer, le

droit qui doit régner dans une société chrétienne. Dans l’enseignement

catholique, le catéchisme, les traités de morale exposent ce que
les chrétiens sont tenus de croire et de faire. Dans ce sens-là, on

parle de philosophie chrétienne, de droit naturel chrétien, de
conception chrétienne de la propriété.
Mais si on oppose la morale chrétienne à une morale non chré­

tienne, on est amené à distinguer dans le christianisme ce qui

lui est commun avec d’autres doctrines et ce qui lui appartient en

propre. Ce qui lui est propre est ce qui est lié â la révélation ; c’est
le • chrétien » au sens restreint. Dans ce sens, on oppose, dans

l’ensemble des préceptes qui s’imposent au chrétien, formant
la morale « chrétienne » au sens large, ceux qui découlent de la

loi naturelle, s’imposant aux païens aussi bien qu’aux chrétiens,

donc non spécifiquement chrétiens, et ceux qui viennent de la

révélation. Dans ce sens, il n’y a pas de philosophie chrétienne,
car le christianisme vient de la révélation et la philosophie porte

sur les vérités connaissables sans révélation.
11 n’y a pas de philosophie chrétienne, mais seulement une ou des

philosophies conformes au christianisme. De même, dans ce sens,
on ne parlera pas de notion chrétienne du droit de propriété,

LE FONDEMENT DU DROIT

71

encore moins de droit naturel chrétien, mais seulement de droit

naturel conforme au christianisme.
Mais parmi les préceptes de la loi naturelle, certains sont

explicitement repris par la révélation; d’autres, repris par la
révélation, y sont modifiés dans une certaine mesure.

Pour savoir dans quelle mesure ces préceptes naturels s’identi­

fient à ceux que nous retrouvons dans la révélation, il faudrait
connaître la

teneur

exacte

des

préceptes

naturels. Celle-ci,

nous l'avons vu, est souvent difficile à déterminer. Les préceptes
naturels, clairs dans leurs lignes générales, le sont souvent moins

dans les détails d’application; il est parfois impossible de déterminer
dans le précepte chrétien, c’est-à-dire le précepte qui s’impose
aux chrétiens, la part de la loi naturelle et de la révélation.

Ainsi le précepte de la chasteté. Il y a un précepte naturel de

chasteté. Le Christ le reprend et fait de la chasteté totale vouée à Dieu
une forme de perfection plus haute que le mariage. Cette chasteté
vouée à Dieu se conçoit-elle dans l’ordre naturel, et le prestige de la

virginité dans le christianisme devrait-il se retrouver dans une société
étrangère au christianisme, ou suppose-t-il des éléments inconnais­
sables sans révélation? De même les caractères du mariage. L’indis­

solubilité du mariage et le régime monogamique strict sont de règle
en droit chrétien. Ils le sont aussi dans une certaine mesure en droit

naturel, mais les théologiens catholiques eux-mêmes ne parviennent
pas à se mettre d’accord sur la mesure exacte de cc que le droit naturel
impose. Si la conception du mariage chrétien est claire, la part de
la révélation et de la morale naturelle est beaucoup moins claire.

Ce problème serait d’importance secondaire si les hommes

étaient tous chrétiens. La morale chrétienne est une; la distinction
entre morale naturelle et surnaturelle est une distinction d'école.

a La fin suprême, en effet, fait abstraction des notions de fin

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

75

naturelle et de fin surnaturelle qui la divisent analogiquement.
Elle est notre bie n sans épithète, et la réalisation de ce bien s’impose

à nous comme le devoir absolu et premier. (Gardeil, La crédi­
bilité et l'apologétique, p. 5.) Il suffit au chrétien de savoir ce qu'il

doit faire, peu importe que l’obligation vienne de la loi naturelle
ou de la loi surnat urelle. C’est ce que fait l’Eglise dans son enseigne­

ment ; il est rare que les théologiens ou les pasteurs d’âmes, évêques

et souverains pontifes, distinguent ce qui vient de la loi naturelle
ou surnaturelle. De même pour le droit chrétien. Le droit chrétien

s'appuie sur les principes du christianisme; c’est donc celui qui
doit régir une société chrétienne; et pour formuler le droit dans

une société chrétienne, il suffit de l’appuyer sur l’ensemble de

l’enseignement chrétien.
Malheureusement les hommes ne sont pas tous chrétiens — et
j’entends ici le mot chrétien dans le sens catholique. Du moment

que nous entrons en rapport avec des non-catholiques, nous devons
trouver une base d'entente, des principes communs d’action; et

pour trouver ces principes, nous devons séparer la loi naturelle
sur laquelle ces non-catholiques pourront s’accorder avec nous

et la loi surnaturelle sur laquelle l’accord est impossible. La question
prend une importance particulière en matière sociale et juridique,
parce que le droit naturel cherche les principes fondamentaux de
l’ordre social ou des relations stables entre les hommes; et le

droit réglemente ces relations stables. Or, dans la communauté
humaine, les catholiques ne forment qu'une minorité, et, de nos
jours, il n’y a meme plus un État important qui soit catholique

homogène. Partout les catholiques doivent s’entendre avec des
incroyants. Ils ne peuvent le faire que sur le terrain du droit

naturel et doivent donc déterminer celui-ci.
Cette nécessité est d’autant plus impérieuse qu’à notre époque

tous les fondements de l'ordre social sont en discussion. A la suite

76

LE FONDEMENT DU DROIT

du mouvement rationaliste et libéral, des théories sc sont formées,
qui mettent en question les notions traditionnelles de l’État, de
la famille, de la propriété, du droit à la vie. Trop souvent les

non-catholiques ont l’impression que les catholiques ne tiennent

à ces doctrines que parce qu’elles sont liées à la révélation, et que,
dès lors, pour qui n’admet pas la révélation, il ne peut même être

question de les admettre. Beaucoup de catholiques, partageant la
même illusion, trouvent la doctrine adverse plus raisonnable et

n’adhèrent à la doctrine catholique que contraints et forcés,
par esprit de foi religieuse, parce qu’on leur dit qu'ils seront

hérétiques s’ils l’abandonnent.

Ainsi pour le néo-malthusianisme. Combien de catholiques, néo­

malthusiens de cœur, ont l’impression que la doctrine néo-malthusienne
est la raison même et que la morale catholique ne correspond qu’à
un caprice divin dont ils ne s'expliquent pas l'arbitraire! Écrasés par
ce précepte dont la rigueur leur paraît dépasser les forces humaines,

ils se trouvent démoralisés, affaiblis par le fait même, alors que la
morale catholique en cette matière est la simple morale naturelle,

la simple et la seule morale rationnelle, la seule qui puisse rendre les
hommes heureux, chrétiens ou non chrétiens, et que nous serions
bien plus forts pour l'imposer, si on comprenait à quel point elle est
raisonnable et nécessaire dans l'ordre naturel (v. t. III, n° 36).
11 en est de même du devoir d'obéissance aux gouvernements
légitimes. Les non-catholiques disent : Évidemment, lorsqu'on est

catholique, on doit admettre cela; et les catholiques disent : Nous
admettons cela parce que nous sommes catholiques, mais ni les uns
ni les autres ne voient qu’il s’agit d’une vérité rationnelle qui s’impose

aux incroyants aussi bien qu’aux croyants.
Aussi faut-il reviser nos méthodes d’exposition. Au temps où

la foi était générale, l'argument d’autorité, l’argument de révéla­
tion, avait plus de portée que l’argument rationnel. Aujourd’hui,

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME Dü DROIT NATUREL

77

la foi étant affaiblie, et le mouvement antichrétien ayant déconsi­
déré le christianisme en le présentant comme opposé à la raison,

le sens de la loi naturelle et de l’accord entre la nature et la sur­
nature doit être restauré. 11 faut prêcher que « l’ordre surnaturel
peut bien dépasser l’ordre naturel, mais en le traversant »; que

• la grâce peut bien transformer la nature, mais en s'y adaptant;

que « la charité peut bien surnaturaliser la justice, mais en la
fortifiant n. (Gillet, Conscience chrétienne et justice sociale, p. 379.)

Prouver que le néo-malthusianisme est une doctrine absurde et
qu’il conduit les hommes au malheur est plus efficace aujourd’hui

que prouver qu’il est condamné explicitement par Dieu dans la
révélation. Les hommes ne voient plus la valeur intrinsèque de
la loi naturelle; il faut la remettre en lumière et les esprits en

seront plus enclins à reconnaître l’autorité divine qui sanctionne
la loi naturelle dans l’ordre surnaturel et le couronne d’un ordre

supérieur.
On doit faire tin droit naturel séparé de la révélation, de façon
à posséder un corps de doctrine rationnelle correspondant à la vérité

naturelle, accessible à toute intelligence humaine et permettant

l’accord avec les non-catholiques en vue de la constitution de la
société.

Malheureusement ce droit naturel est faux, si on prétend en faire
le droit humain. J'entends par droit humain celui qui permettra

aux hommes de vivre d’une façon purement et simplement parfaite,

ou conforme à leur vocation d’hommes. L’homme n’est pas fait
pour vivre d'une vie naturelle d’abord, surnaturelle ensuite; la
fin surnaturelle s’impose avec la même rigueur que la fin naturelle ;

bien plus, la fin naturelle disparaît, absorbée dans la lin surna­

turelle; l'homme doit vivre d'une vie unique où la nature est trans­
formée par les dons surnaturels; du jour où l’ordre surnaturel

78

LE FONDEMENT DU DROIT

a existé, il est devenu l'ordre humain. Celui qui ne réalise pas sa

destinée surnaturelle

est en dehors de l’ordre; il manque sa

destinée.
Le droit naturel est un élément du droit humain; il n’est pas
le droit humain, pas plus qu’un mur. un toit ou un plancher n’est

une maison. Etant donné qu'un grand nombre d’hommes manquent
leur destinée surnaturelle sur terre et qu'on ne peut organiser de
société avec eux sur d’autres bases que celles du droit naturel

séparé du droit surnaturel, nous devons bien faire abstraction de

celui-ci quand nous recherchons les fondements à donner à la vie

sociale que nous menons avec eux, mais pour les catholiques, le
droit naturel séparé présente un danger contre lesquel ils doivent
se prémunir.

A force de faire du droit naturel séparé et d’envisager la vie
sociale sous le seul jour du droit naturel, on risque d’oublier

l’existence ou du moins de perdre de vue l'importance des principes
révélés. On risque d’acquérir une mentalité rationaliste. Dans bien

des questions, le christianisme et le droit naturel présentent une
similitude très grande de principes mais une différence considérable

d’esprit. Ainsi de l’égalité entre les hommes qu’on établit en droit
naturel, et de la fraternité chrétienne. Intellectuellement les deux

notions se touchent, mais il y a une différence d’esprit qui rend
difficile que l’égalitarisme purement naturel s’identifie, dans la

pratique, à la fraternité chrétienne (v. n° 34).
Ajoutons, autre notion toute pratique, que le droit naturel

séparé est irréalisable, parce que les hommes livrés à eux-mêmes
sont pratiquement incapables d’atteindre leur fin. Je n’ai pas

à développer cette vérité ici; c’est toute la question des effets
du péché originel d’une part, de l’accumulation des péchés actuels,

de 1 atmosphère sociale et des tares héréditaires, d’autre part.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

79

En pratique, perfection naturelle cl surnaturelle sont liées, de même

qu’en pratique, il est des vérités naturelles que l’homme n'a pas
decouvertes tant que la révélation ne les lui a pas apprises.

Par

conséquent, si nous devons tenter d’établir l'ordre naturel, avec
le concours des incroyants, nous savons cependant que cet ordre
naturel, séparé de l'ordre surnaturel, est irréalisable dans sa

perfection, et qu'on ne l’établira d’une façon stable et parfaite
que dans la mesure où tous les hommes se convertiront au catho­

licisme. On ne peut, cela va de soi, les obliger à se convertir, et
tant qu'ils ne se convertissent pas, on doit respecter le mystère de

leurs consciences; on doit aussi organiser la vie commune des
incroyants et des croyants sur les bases les plus favorables au

développement humain, et il n’en est pas <lc meilleures, ni de plus

vraies que le droit naturel, mais nous savons que c’est une
étape provisoire, qu’il n'est qu'une solution capable d’assurer le
bonheur du genre humain, et que c’est la conversion du genre

humain au Christ.
Comme tout cela ne peut jamais être perdu de vue, il faudrait

faire deux droits naturels, l’un séparé en vue des rapports avec les

incroyants, et l’autre en liaison avec le droit surnaturel en vue de la
formation personnelle des chrétiens. Cette seconde façon est celle

à laquelle nous sommes spontanément portés parce que c’est la plus
vraie et qu’elle est traditionnelle. C’est celle aussi des Souverains
Pontifes dans leurs encycliques sociales et morales. On s'explique

par là que le droit naturel, tel que les catholiques l’exposent, ait
si peu de prise sur les incroyants. Ils ne comprendront la valeur de

nos principes naturels, que si nous ’es exposons en faisant abstraction
de l’ordre surnaturel. Les Souverains Pontifes n’ont pas à le faire,
parc»; qu’ils parlent en tant que chefs de 1* Église, vicaires de Jésus-

Christ, qu’ils s’adressent aux fidèles et les enseignent d’autorité.
Mais les sociologues catholiques ont à envisager ce point de vue.

So

LE FONDEMENT DU DROll

La question du droit naturel devient encore plus difficile,

lorsqu’on se rend compte de ce qu’est le droit chrétien. Le mot a de
nouveau plusieurs sens; j’en distingue au moins quatre.
Le droit chrétien peut être conçu comme un ensemble de principes,

et de deux manières, soit les principes juridiques conformes au
christianisme au sens large, dans lequel rentre le droit naturel,

soit les principes juridiques qui découlent de la révélation; et ceux-ci

doivent se combiner avec les principes du droit naturel pour
former un ensemble permettant de fonder un droit complet.

Mais le droit chrétien peut être aussi conçu comme un droit positif,
et, dans ce sens encore de deux manières, soit, au sens large, les

principes juridiques et le droit positif qui s'est développé en fait
dans la société chrétienne, soit, dans un sens plus strict, le droit

positif divin établi par la révélation du Christ, et qui, du jour où

le christianisme a existé, est devenu un élément nécessaire de la
vie sociale.

Élément nécessaire, c’est-à-dire que, désormais, ce droit positif
divin se retrouvera toujours dans l'organisation sociale, tandis
que les règles de pur droit positif humain peuvent se transformer.

Nous savons que, désormais, aussi longtemps que l'humanité

existera, l’Églisc catholique subsistera avec sa hiérarchie sacer­
dotale, prêtres, évêques et Souverain Pontife, tandis que les
institutions positives temporelles peuvent se modifier dans toute la
mesure où elles ne sont pas des applications nécessaires du droit

naturel. 11 y aura toujours des sociétés avec des gouvernants,

mais toutes les monarchies et les républiques peuvent disparaître,
et le régime parlementaire, et l’État français, et l’État belge et
tous les États actuels. Ï1 5’ a donc deux droits nécessaires et il n’y

en a que deux, le droit naturel et le droit positif divin : mais le droit
positif divin modifie le droit naturel. Dès lors, faire du droit naturel

séparé fausse la réalité à un nouveau point de vue encore.

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

8l

Le droit positif divin repose sur l'Église. L’Église a certains droits
qui limitent ceux de l’État. Elle règle, par exemple, le mariage des
catholiques, tandis que dans les pays païens où ne règne que le droit
naturel, c'est à l’État seul que revient la réglementation du mariage.

L'Église a de même des droits en matière d’enseignement. Quand
<>n fait du droit naturel, parler des droits de l’État comme si l'Église

n’existait pas, c’est présenter une vue irréelle des choses. Pour déter­
miner les droits de réglementation des pouvoirs publics en matière
matrimoniale, on doit dire : L’État pour les non-catholiques et l’Église
pour les catholiques. Mais c'est là mélanger le droit positif divin et
le droit naturel.
Impossible donc de faire du droit naturel vrai sans introduire

l’Église. et l'Église n’est pas de droit naturel. Mais c'est de nouveau la
question de l’ordre humain. L’homme est appelé à bâtir la société

comme Dieu le veut et dans la volonté de Dieu rentre l’existence et

la mission de l’Église.
Mais comment faire admettre cela par des incroyants? On doit
du moins essayer d’obtenir qu'ils tiennent compte du fait de l'Église

et des droits que l’Église, d'accord avec ses fidèles, revendique sur
ceux-ci. Mais faire, intervenir ces considérations, c’est renoncer à faire
du droit naturel à l’état pur.

Le droit positif doit encore tenir compte du droit chrétien, en

même temps que du droit naturel, parce que, si le droit naturel
est en fait insuffisant à fonder le droit humain, il est

trop

simple aussi de classer les hommes en catholiques et non catholiques

sans plus. La civilisation actuelle, même celle des peuples païens,
est saturée de christianisme ; dans nos pays, les traditions sociales
sont en grande partie des traditions chrétiennes; et même les pays
les plus réfractaires jusqu’ici au christianisme subissent son

influence en subissant celle de la civilisation occidentale. Des

courants d'opinion comme celui de l’entr’aide internationale ou
de l’assistance sociale viennent en droite ligne du christianisme.

82

LE FONDEMENT DU DROIT

Dans nos pays en particulier, bien qu’une grande partie de la
population se soit détachée de l’Église, ce détachement ne s’est

fait que d’une façon progressive et partielle. Beaucoup gardent
certains liens avec la religion, ne fût-ce que par le baptême, le
mariage et l’enterrement religieux; et ils gardent en même temps

de leurs ancêtres chrétiens des habitudes dont ils ne sauraient
parfois eux-mêmes déterminer le rapport avec la foi. Lorsqu’il
s’agit de régler la vie sociale avec les non-catholiques, on doit

tenir compte de cette tradition chrétienne et la défendre.

Accepter le droit naturel comme base unique de l’organisation
sociale, faire du droit naturel séparé en omettant le fait des traditions

chrétiennes est donc à un nouveau titre insuffisant. Des doctrines

comme celle de la solidarité internationationale et les sentiments
qui en assurent le succès, risquent de dévier si on les sépare du
tronc originaire dont ils sont des rameaux. Pourtant, ces doctrines
se soutiennent théoriquement en droit naturel pur; en fait, elles

viennent du christianisme; c’est le christianisme qui a développé
l’atmosphère morale nécessaire à leur succès; cette atmosphère

morale est subie par les tièdes et les demi-croyants, même par
beaucoup d’incroyants, et si elle vient à disparaître, ces idées et

ces sentiments risquent de dévier.
Assurer le respect de ces traditions, c'est sauvegarder les élé­

ments permanents du développement humain, éléments permanents

parce qu’ils forment avec le droit un tout inséparable.
La révélation chrétienne, fait jxjsitif dont nul ne peut nier

l’existence, rend impossible un droit naturel qui ne soit que droit
naturel. Le droit naturel à l’état pur n’a d’ailleurs jamais été pos­

sible. Le christianisme, en fait, a permis de préciser plus d’une

notion fondamentale que les hommes n’avaient pas trouvée sans
lui, et les hommes perdront la connaissance exacte du droit naturel

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

83

s’ils abandonnent le christianisme. Et cependant on doit faire
du droit naturel séparé. Ce qu’on a lu plus haut reste vrai. On doit
faire du droit naturel séparé en vue d’y rallier le plus grand nombre

possible de ceux qui ne se rallient pas à la révélation, en vue de

montrer aux catholiques à quel point l’ordre surnaturel s’harmo­

nise avec l’ordre naturel; mais ce droit naturel séparé ne peut

aller jusqu’à perdre de vue l'ordre positif divin. L’attitude qui
s’impose est une attitude nuancée; la position du sociologue et
du juriste catholique est souvent délicate, mais s’ils ont bien

pénétré les termes du problème, elle sera inexpugnable.

15. Le point de vue historique. — Déterminer ce qu’il faut
entendre par philosophie ou droit chrétien est difficile, mais la

question se complique encore quand on l’aborde d’un point de
vue historique et qu’on cherche à déterminer ce qu’il faut recon­

naître comme philosophie et droit-chrétien dans le fait historique.

Pour nous limiter à la philosophie sociale, les chrétiens ont
dû s’occuper du gouvernement de la cité aussitôt qu’ils ont eu
une importance suffisante pour y exercer de l’influence. Peu à peu,

tous les problèmes sociaux ont été évoqués dans le monde chrétien
et on y a proposé des solutions diverses. Lesquelles de celles-ci

peuvent-elles être considérées comme représentatives de la pensée
chrétienne?
Il en est de tout genre, catholiques, protestantes, orthodoxes,

ecclésiastiques ou laïques, de caractère officiel ou privé. Comme
les milieux sont assez fermés, chacun limite la pensée chrétienne

à son groupe. Quand les catholiques parlent de philosophie chré­
tienne, il s’agit à peu près uniquement de la pensée qui s'est

développée dans l’Église catholique. S’ils consentent à traiter

de pensée chrétienne les conceptions de quelques protestants,

84

LE FONDEMENT DU DROIT

c’est dans la mesure où elles s’accordent avec celles qui sont
généralement reçues dans l’Église catholique.

Que faut-il entendre par pensée chrétienne au sens catholique

du mot? Deux solutions simples se présentent à l’esprit : pour
l’une serait pensée chrétienne toute pensée émanant d’un auteur
qui déclare se rattacher à l’Église; dans ce sens, la philosophie

d'un Thomas More, d’un Descartes, d'un Joseph de Maistre serait
de la philosophie chrétienne; l’antre limiterait la philosophie

chrétienne aux doctrines officiellement enseignées par l’autorité

ecclésiastique : ne serait doctrine sociale chrétienne que la doctrine

contenue dans des documents officiels comme les encycliques ou
les messages épiscopaux.
Or, ces deux solutions simples ne sont adoptées par personne.

Ce qu’on entend généralement par philosophie chrétienne au sens
historique du mot est quelque chose de peu précis.
La première solution

proposée

plus

haut

présente

cette

faiblesse que beaucoup de chrétiens, c’est-à-dire de ceux qui
se rattachent explicitement à l’Église, sont de mauvais chrétiens.

Quand nous parlons ici de mauvais chrétiens, il s’agit d’un point

de vue intellectuel, car ce qui importe dans l'espèce, ce ne sont pas
les mœurs mais la pensée. Or beaucoup de catholiques qui adhèrent
à l’Église par la foi religieuse sont peu préoccupés de soumettre
leur pensée à l’esprit du Christ. Us manquent de sensibilité chré­

tienne et pratiquent sur le plan philosophique et social un ratio­

nalisme qui ne doit rien au christianisme, qui peut même s’opposer

à la vision chrétienne de l'existence, tant individuelle que collec­
tive. Aussi beaucoup de penseurs, chrétiens par la foi et la pratique

religieuse, n’ont rien de chrétien dans leur pensée.

L’autre solution simple limite la philosophie sociale ou h- droit
naturel chrétien à un petit nombre de principes qui n’épuisent

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DU DROIT NATUREL

S5

nullement l’apport du christianisme à la pensée, car les autorités
ecclésiastiques n’interviennent que rarement, pour des raisons

de gouvernement, lorsque des controverses troublent la commu­
nauté ou lorsque des erreurs mettent en péril la tradition authen­
tique de l’Église.

Lorsqu’on parle de philosophie chrétienne, de doctrine sociale
chrétienne, de droit naturel chrétien, on vise une troisième concep­

tion malheureusement imprécise, qui pourrait s’exprimer par la
formule de doctrine « ecclésiastique ». Il s’agit d'un ensemble
d’auteurs, faisant généralement partie du clergé et que l’Église,

par la voix de son autorité hiérarchique, reconnaît plus ou moins
comme siens. Je dis : plus ou moins, parce que ce caractère d’au-

thencité chrétienne n’est pas affirmé de façon systématique.
Cette tradition est représentée par des évêques comine les Pères

de l’Église, des professeurs d'ordres religieux ou d’universités

catholiques, comme les scolastiques ou les moralistes des temps
modernes.

Tradition mouvante au surplus, spécialement en philosophie

sociale et en droit naturel. L’accord n’est pas toujours réalisé;
mais malgré les dissonances, une certaine ligne s’observe dégageant

une continuité de pensée.
En matière sociale, la tradition est moins ferme qu’ailleurs
parce que les représentants de la tradition chrétienne ne s'occupent,

en général des questions sociales que de façon accidentelle. Presque

tous sont moralistes. Le point de vue de la morale est individuel :
il s'agit de savoir ce qu’un individu doit faire dans une situation

donnée. Le moraliste est porté à prendre l’ordre social comme nu
ordre donné, la plupart des individus n’ayant pas à le modifier. Cette

tendance a été particulièrement forte de la Renaissance au xixe

siècle, période où les pays catholiques se trouvaient tous sous un

86

LE FONDEMENT DU DROIT

régime de monarchie absolue et où, par conséquent, le citoyen
n’avait qu’à obéir.
Il en résulte que beaucoup de moralistes catholiques, même

occupant

des

fonctions officielles paraissent

sanctionner des

injustices sociales, simplement parce qu’ils n’envisagent pas les
problèmes sociaux en eux-mêmes et ne se préoccupent pas de
réforme sociale. Lorsque saint Paul, pour prendre l'exemple le

plus ancien, dit aux esclaves d’obéir à leurs maîtres, il n’y faut

pas chercher un jugement sur l'institution de l’esclavage, mais
simplement une règle de conduite à l’usage de ceux qui se trouvent

dans un état social que le moraliste chrétien ne songe pas à réformer.
L’esprit de réforme sociale suppose un esprit qui s'applique aux

problèmes sociaux. Ceux qui ne s’y appliquent pas ont toujours

l’impression que l’état existant de fait correspond à une nécessité.
Comme les moralistes ont d’autres préoccupations, ils sont assez
naturellement conservateurs en matière sociale, et comme les
représentants officiels de la pensée catholique en matière sociale
sont presque exclusivement des moralistes, on s’explique une

soumission au fait qui peut scandaliser par la suite.
On s’explique ainsi des flottements et des divergences qui

s’accentuent du fait que, selon les préférences, on rangera dans la

tradition catholique des auteurs que d’autres en exclueront. Des

auteurs comme Bossuet et Joseph de Maistre seront présentés

par les uns comme des témoins de la tradition, par d’autres comme
dissidents.

Tout cela, réparti sur une durée de dix-neuf siècles, donne

à première vue une impression peu homogène. Dégager une tradi­
tion qu’on puisse dire authentiquement chrétienne exige un travail
considérable. On s’y applique de notre temps, les problèmes
sociaux occupant dans la pensée contemporaine une place plus

CHAPITRE I. — LE PROBLÈME DC DROIT NATUREL

87

considérable qu’en d’autres temps. Les controverses incessantes
entre catholiques depuis un siècle, les interventions même du

Saint-Siège à propos de certaines questions importantes, montrent

que ce n’est pas facile.
16. Le plan de cet ouvrage. — Ce chapitre préliminaire
permet de saisir l'objet des études de droit naturel. Cet ouvrage

a pour but de coopérer à la constitution de la science du

droit naturel. Il s'agit donc des conditions de vie sociale et de

rechercher dans quelle mesure elles correspondent aux exigences de
la nature.
Il faudra commencer par l’étude de la vie sociale elle-même —
du phénomène social — nous demander pourquoi les hommes

vivent en société, si la vie sociale est pour eux un devoir, et dans
quelle mesure l'homme doit se consacrer au bien social.
La question qui se jmjsc ensuite et fera l'objet du deuxième

volume, est la mission et l'organisation de la société : sa mission :
les moyens par lesquels elle procure le bien commun; son organi­

sation. spécialement l’organisation du pouvoir dirigeant.
Le troisième volume nous mettra en présence de la société

familiale qu’on trouve dans la grande société politique sans qu’elle
en soit issue. Nous aurons à voir dans quelle mesure la famille

est postulée par la nature, quelles en sont les conditions exigées
par la nature et quelle doit être l’attitude du pouvoir social ou

du droit à son égard.

Il restera après cela à déterminer les droits et devoirs individuels
sous l'angle du droit ou du bien social. Ces droits et devoirs

présentent trois aspects principaux, droit à la vie et devoir de

vivre, droit de disposer de soi-même et devoir du travail: droit

de propriété. Ces questions feront l’objet d’un quatrième tome.

88

LE FONDEMENT DU DROIT

Le lecteur a peut-être l’impression d’une division et d'un choix

aitiftciels; mais nous verrons que les grandes divisions indiquées
ci-dessus correspondent à quelques instincts fondamentaux de

l'homme, instinct de société, instinct familial, instinct de conser­

vation et de développement, et que, bien réellement, ces instincts

sont à la base de toute la vie. Le problème du droit est de déter­

miner dans quelle mesure et de quelle manière la satisfaction
de ces instincts, correspondant aux exigences du développement
de l’homme, peut ou doit être réglée et sanctionnée par la

collectivité.

CHAPITRE II

LE PROGRÈS
I. Le devoir du progrès. — 17. La vocation humaine. — 18. La

civilisation. — 19. Les formes du progrès. — 20. Progrès et tradition.
II. La croyance au progrès. — 21. Comment s’est développée

la croyance au progrès. --22. Progrès et religion. — 23. Mise au point
de la croyance au progrès.
III. Les limites du progrès. — 24. Des limites du progrès. —
25. La mission de l’homme . — 26. De l’appréciation du progrès.

I. — LE DEVOIR DU PROGRÈS
17. La vocation humaine. — L’homme est un cire vivant.
La vie sc manifeste par le mouvement spontané. L'être vivant

a en soi un principe de mouvement dont l’extinction manifeste

l'extinction de la vie.

Ce mouvement tend d’abord à un développement, ensuite à une
stabilisation. Dans la vie purement physique, le développement

ne s’opère que pendant la première période de la vie, suivie d’une
décrépitude où le vivant consacre ses ressources «à résister à la
désagrégation.

L’homme diffère des autres vivants par la raison. Celle-ci lui
permet de dominer ses impulsions physiques et de choisir entre

90

LE FONDEMENT DU DROIT

les formes d'action qui se présentent à lui : choisir, c’est-à-dire
décider d’après une vue de l’esprit. C’est le libre arbitre ou la

liberté ait sens psychologique du mot. Nous n’avons pas à l’étudier

ici ; dans la suite de cet ouvrage, nous aurons par contre à étudier
la liberté au sens social. Liberté au sens social, ce n’est pas le libre

arbitre ou liberté intérieure, c’est le pouvoir d'user de son libre

arbitre sans subir de contrainte de la part du milieu social.

Le développement de l’homme s’opère donc selon une loi diffé­
rente de celle des autres vivants : il dépend de lui. Par son action

libre, l'homme doit orienter sa vie vers le développement qui lui

convient, sa perfection propre, épanouissement de sa nature
propre.

Mais la liberté humaine n’est pas absolue. Quand l’homme

arrive au monde, il ne diffère pas en apparence du petit d’un
animal. La raison ne se manifeste que peu à peu, et c’est à mesure

qu’il devient capable de s’en servir que naît aussi sa responsa­
bilité, la notion des valeurs morales, du bien à réaliser, du devoir

à accomplir.

Comme chez, tous les vivants, la vie se manifeste en lui par
le mouvement, c’est-à-dire le changement. Il change constamment

en bien ou en mal, c’est-à-dire qu’il se développe ou se corrompt,
corruption signifiant ici déchéance ou diminution. Le bien et le
mal, le développement et la corruption s’apprécient en fonction

d’une perfection à laquelle l’être tend, réalisation de potentialités.
Mais potentialité ne dit pas assez, car il y a des potentialités

de déchéance aussi bien que de perfection. Celui qui s’abrutit

dans l’alcool réalise une potentialité humaine tout comme celui
qui développe ses connaissances. La perfection consiste dans la

réalisation de potentialités qui développent et l'appréciation du

développement suppose une conception de l’esprit assignant une

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

91

fin ou un but à atteindre, une nature qui, à son tour, détermine
une loi.

Cette idée est spontanée et se retrouve à la base de tout
développement scientifique ou social. Le médecin distingue la

santé de la maladie sans croire faire de la philosophie. Certaines

vues élémentaires sur la nature et ses exigences, sur la perfection
et l’orientation de l'action sont tellement évidentes que personne

ne les met en doute dans la vie pratique et qu’aucune action suivie
n’est possible sans elles.
Il est donc impossible d'aborder aucun -problème d’action sans
revenir à l’idée de nature indiquant une orientation désirable.
Le développement humain n’a pas seulement ses lois propres

parce que l’homme intervient dans sa propre vie d’une façon
différente des autres vivants, mais aussi parce que son développe­
ment pris en lui-même est différent. Le but n’est pas le même; la
différence est objective aussi bien que subjective.

Seul le développement physique est commun à l’homme et aux
animaux. Encore, chez l’homme, est-il étroitement lié au dévelop­

pement intellectuel et moral. Le travail intellectuel, la poursuite
de fins morales agissent sur la santé physique.
Cependant, en ce qui concerne le corps, l’homme est soumis

à la même loi de développement et de décrépitude que l’animal.
Le corps se développe pendant une partie assez restreinte de la

vie et lutte ensuite contre la déchéance qui aboutit à la mort et

constitue comme une mort lente et progressive. Le développement
de l’esprit peut être plus continu ; il est soumis davantage à la conduite

de l’esprit lui-même : dans toute la force du terme, l'esprit sc
développe.

Dans une certaine mesure, néanmoins, il reste tributaire du
corps. La décrépitude du corps diminue la vivacité de l’esprit

92

LE FONDEMENT DU DROIT

et va jusqu’à l’éteindre complètement. Mais tant qu’un n'en arrive
pas là, l'esprit peut continuer à se développer tandis que le corps
s’amoindrit, parce que l’esprit peut compenser ce qu’il perd en

vivacité par ce qu’il gagne en expérience et en réflexion, l’expé­

rience multipliant les points de comparaison, formant le jugement,
donnant le sens de la hiérarchie des valeurs, la réflexion gagnant
à l’apaisement des passions et au ralentissement des réflexes.

Au point de vue intellectuel, il y a une perfection de l'homme jeune
cl une perfection du vieillard, sans qu’on puisse dire l’une supé­

rieure à l’autre. La perfection de l'homme est de passer de l'une

à l'autre et la perfection du vieillard suppose d'abord celle de
l’homme jeune.
L’esprit peut se développer : il ne se développe pas nécessairement.

Dans beaucoup de cas l’homme ne profite pas des expériences et la

sclérose de l’âge n’est compensée par aucun enrichissement. Il appar­
tient à l’homme de conduire sa vie et c'est l’esprit qui y pourvoit;

quand l’esprit ne joue pas ce rôle conducteur, la vie de l'homme se
rapproche de celle de l’animal et la décrépitude physique le domine.
Enfin, en ce qui concerne la vie morale, le développement humain
peut être plus continu encore.

On appelle vie morale, la conduite de la vie sous l'empire du libre
arbitre. La morale est donc la science qui étudie l’action du libre
arbitre sur la vie et en cherche la règle. Cette action du libre arbitre

doit tendre à former le caractère en développant les vertus de
façon que l’homme, à mesure qu'il avance dans la vie, accomplisse

de plus en plus spontanément son bien, c’est-à-dire réalise les

conditions de sa perfection.
La perfection de l’homme consiste dans l'application exacte de
son action aux lois de son être. Cette perfection qu’il n’atteint
jamais entièrement, il peut la poursuivre toute sa vie. Elle

CHAPITRE 11. — LE PROGRÈS

93

constitue l’objet propre de la vie, car toutes les autres formes de
développement lui sont subordonnées. Dans la mesure où l'homme
s'applique exactement aux lois de sou être, il arrive aussi au plus

pariait développement physique et intellectuel.

Mais à cela ne s’arrête pas sa perfection. L’homme a aussi un
ôcscmji

d’action, fort différent de celui de l’animal.

L’animal n’agit que pour satisfaire ses besoins matériels, lin

général, il ne bouge que pour satisfaire sa faim, fuir le danger ou
satisfaire un instinct sexuel. Dans la mesure où l’homme est peu

humain, c’est-à-dire où l’esprit est peu dégagé de la matière, il
éprouve, lui aussi, peu de besoin d’action en dehors du désir de
satisfaire scs besoins physiques élémentaires. Mais quand il vit

par l’esprit, d’autres biens lui apparaissent.
Une notion assez, commune en philosophie dit que l’esprit
perlui l'universel. Dans les êtres ou les biens particuliers, à travers
on au-dessus d'eux, il saisit une valeur qui les dépasse, universelle

ou absolue. Dans les biens particuliers, il perçoit le bien comme
tel: dans les vérités particulières, la vérité en soi; dans la beauté
limitée des êtres particuliers, la beauté en soi. Percevant ces valeurs
absolues, il les desire ; il cherche la vérité en soi, le bien en soi, Je beau

en soi. De même que l’être physique voit dans la nourriture l’instru­

ment de son développement, de même l'intelligence dans l’absolu.

Et la réflexion amène à percevoir que les différentes formes de
l'absolu se rejoignent en un être qui est l’Absolu réalisé, être
premier, parfait, celui que la tradition religieuse appelle Dieu

et auquel les philosophes donnent des noms divers selon le caractère
qui leur paraît primordial.
La recherche de l'absolu est

tellement

caractéristique de

l'homme qu’elle semble correspondre à un besoin. Les positivistes

eux-mêmes en conviennent, mais, par une logique déconcertante,

94

LE FONDEMENT fîv DROIT

de ce que l'absolu correspond à un besoin de l'homme ils croient

pouvoir conclure qu'il n’existe pas!
L’homme a un besoin d'absolu; il perçoit confusément que sa

grandeur se réalise par une sorte d’immersion dans un plus grand
que lui, dans le plus grand concevable, et c’est là l’absolu. La dévia­
tion de la tendance, propre à l’orgueil, est de croire trouver l’absolu

en soi et de prétendre le réaliser soi-même. D’une certaine manière
le fondateur d'empire, celui qui se proclame le « roi des rois »,

le « dominateur de la terre », caricature le besoin d’absolu qu’il

exprime en le ravalant.
Ainsi, dans la mesure où l'homme se développe, se rapproche de
la perfection et libère ce qui est proprement humain en lui, le
désir de s'absorber dans l’absolu grandit en même temps que le

désir d’exprimer dans ses actes son désir d’absolu. De là tout ce
qui fait la grandeur de l’homme dans le domaine de la connaissance

ou de l'action, de là le progrès intellectuel et moral. La perfection

de l’homme s’exprime par son œuvre, et l'œuvre est grande dans

la mesure où l'homme ne s'y recherche pas lui-même, mais cherche

à exprimer l’absolu de vérité, de bien ou de beauté qu’il entre­
voit, le tout exprimant à son tour la recherche de Dieu qui est
l’aboutissant final.

Cette analyse amène à poser le problème de l'au-delà, car si l'homme
sur la terre s'oriente vers cette quête d’infini, on doit se demander
si celle-ci. qui ne se réalise dans la vie qu'en incarnant le désir d'absolu
dans des biens particuliers et limités, ne conduit pas à une plénitude
de vie où les aspirations de l’homme seraient entièrement satisfaites.
Nous n'avons pas à étudier cette question ici. La religion chrétienne
donne une solution pleinement satisfaisante pour l’esprit. Elle stimule
la générosité morale en enseignant que la possession de l'absolu en
Dieu, dans la vie future, sera proportionnée à la réalisation qu’on
a tentée sur terre.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

95

En tout cas, la vocation de l’homme se présente comme une
vocation d’ascension vers une perfection dégageant pleinement
la vie de l'esprit et mettant l’homme au service des valeurs

d'absolu dont Dieu est le dernier garant. Ceux qui atteignent le
sommer ou meme qui s'en rapprochent suffisamment pour l’aper­
cevoir en pleine lumière sont peu nombreux, mais toute la valeur

de la vie est dans l’ascension. La question qui domine les autres
au point d’être d’une manière la seule est de savoir si on avance

vers le sommet et à quelle hauteur on se trouve quand on arrive

au terme de la vie.

18. La civilisation. — L’homme peut se développer mais ne
se développe pas nécessairement. Il en a le devoir; la morale n’a
d'autre but que de marquer la voie du progrès qui conduit l'homme

à la perfection. Mais un homme seul n’est capable de réaliser que

peu de chose du développement dont la nature humaine rend
capable ou dont l’humanité est capable. Tout ce qui fait la diffé­

rence entre l'homme des cavernes et le civilisé vient du travail
collecti/ et continu du genre humain, grâce auquel la civilisation
met à notre portée un ensemble de connaissances et de moyens

d’action dépassant dans des proportions inexprimables ce que
nous pourrions acquérir par nous-mêmes.

La civilisation, c’est l'ensemble de connaissances et de façon
d’agir, fruits de la vie intellectuelle et morale, qui se transmettent
d'une génération à l’autre el transforment la condition humaine.
Elle est d’abord produit de collaboration entre les hommes, ensuite

de continuité *.
1 « 11 semble naturel à la raison humaine de s’élever graduellement de l’imparfait.
Ainsi nous voyons, dans les sciences spéculative#, que les premier» philosophes
nous ont laissé des œuvres imparfaites qui ont été ensuite perfectionnées par leurs
successeurs. Et de même dan# les sciences opérative# : les premiers qui se sont

I.F. FONDEMENT DU DROIT

ç6

« Le mol civilisation est moderne.

» On dit que Racine l’a une fois employé; mais je n’ai pas pu le

retrouver. En tout cas. il n'apparaît guère dans la langue française
qu’à la fin du xvin« siècle. On ne l’a reçu dans le dictionnaire de
1* Académie qu’à partir de 1835. (L'auteur veut dire sans doute « dans
l’édition de 1835 », car le mot a été reçu par ¡‘Académie en 1798. — /. L.).

Et pourtant aujourd’hui il revient constamment dans la conversa­
tion et dans les livres.
» D’ailleurs, il comporte deux sens assez différents, de sorte qu’on ne

sait pas au juste ce qu’on veut dire quand on le prononce ou qu’on
l’écrit, puisqu'il y a deux manières de l’entendre.
» D’abord, il y a le sens restreint, conforme à h définition que donne
Littré : l’ensemble des opinions cl des moeurs qui résulte de l’action
réciproque des arts industriels, de la religion, des beaux-arts et de la
science.
x La définition est très précise. On saisit nettement ce que veulent

dire les mots : civilisation chinoise, civilisation française, civilisation
du xvie siècle. Nul besoin, par une périphrase, d’amplifier, et peut-être
d’embrouiller cette idée claire.
« Mais souvent le mot civilisation signifie autre chose. Car les
écrivains contemporains se servent fréquemment de cette expression

pour opposer civilisation à barbarie. L’état de civilisation, dit-on
alors, c’est le contraire de l'état sauvage : la civilisation va croissant
à mesure que la sauvagerie tend à disparaître. » (Charles Richet.

Qu’est-ce que la civilisation? Revue des Deux Mondes du 15 mars 1923.

P- Sí»-)
Dans le second sens, le sens absolu où il s’oppose à barbarie, le mot
civilisation reçoit autant de définitions qu’il y a d’auteurs. En voici

quelques-unes prises au hasard : Schwalm : « La civilisation consiste
essayés à des découvertes utiles à la communauté humaine, n’ont pas été capables
de tout considérer par eux-mêmes; ils ont donc établi des institutions imparfaites
et pleines de défauts, que leurs successeurs ont modifiées en les perfectionnant. •
{Saint Thomas, Somme tkeol., la ¡[aet q. 97, arl. r> c_j

97

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

dans le perfectionnement îles arts manuels et libéraux. • (Leçons
de philosophie sociale, t. I. p. 275.) M. Jacques Marital» : « Progresser,
— ce qui signifie pour toute nature, tendre à son Principe — c'est
donc passer du sensible au rationnel et du rationnel au spirituel

et du moins spirituel au plus spirituel: civiliser, c’est spiritualiser. >
(Art et scolastique, p. 107.) Beudant : « Un pays est civilisé quand la
majorité de ses habitants respecte et sait faire respecter la discipline
établie, ainsi que l’autorité chargée d’y veiller: le degré de civilisation

sc mesure à l’influence plus ou moins grande qu’exerce sur les mœurs

et sur la direction des esprits la partie la plus policée et la plus éclairée
de la nation. » (Le droit individuel et l'État, p. 8.) Benjamin Kidd :
La civilisation consiste dans <1 le développement de l’aisance matérielle,

de l’éducation, de l’égalité et de l’aspiration à une vie meilleure. *
(L'¿volution sociale, cité par Bury, L'idée de progrès, p. 332.)
De ces quatre définitions, la plus exacte est celle de M. Mari tain.

T.e progrès consiste essentiellement à vivre davantage par l’esprit
et selon la raison. La civilisation vaut dans la mesure où elle aide

l’homme à vivre selon la raison. C’est dans ce sens quelle le spiritualise.
(¡nice à la collaboration entre les hommes et à la continuité de

cette collaboration, le développement individuel s’insère dans le
progrès collectif et continu du genre humain, le progrès personnel

de chacun trouvant son point de départ dans l’état général de
civilisation dont il bénéficie par l’éducation, et la civilisation

soutenant toute son activité.
D’autre part, si la perfection humaine ne peut s’exprimer dans

un homme que par la civilisation, l’œuvre personnelle de chacun
doit contribuer à l’entreprise commune. L’œuvre de l’homme,
approximation de la beauté absolue, doit prendre place dans

l’œuvre collective qui est ferment de perfection et qui, grâce à la
coopération, permet de réaliser toute beauté d’une façon incompa­

rablement supérieure à ce que peut l’individu laissé à lui-même.

Leciekcq,

T. Í.

4

98

LE FONDEMENT DU DROIT

Dans la jx-rfection que peut réaliser un homme, en particulier

les moyens que la civilisation met à sa portée tiennent une place

considérable. Mais si la vocation de l’homme est de tendre à la
beauté et au bien absolus et de les traduire dans ses œuvres, ce

devoir ne comporte-t-il pas de travailler au progrès du genre

humain grâce auquel les œuvres particulières peuvent approcher
de plus en plus l’idéal? L'œuvre de l’individu prend donc place

dans l’œuvre collective et doit y contribuer.
Cette doctrine prend son plein relief dans une conception reli­

gieuse de la vie. Si l’homme est lui-même l’œuvre d’une intelligence

qui a eu un but en le créant, si la raison est source d’un devoir
de faire écho à la perfection incrééc et si la continuité des généra­

tions reprenant le travail les unes après les autres permet à l’homme
de réaliser cette vocation par une approximation croissante, la
perfection de chacun ne s’exprimera-t-elle’pas en travaillant à

développer les conditions de perfection de tous? L’humanité est
une chaîne dont chaque individu est un maillon; l’histoire est

un concert dont chaque individu doit donner une note et dont
l’harmonie doit se développer jusqu’à l’accord parfait de la beauté

ineffable.
Nous chercherons ultérieurement comment formuler et sur quoi
fonder le devoir individuel de se consacrer au bien de tous.

Limitons-nous pour le moment à ces vues générales. L’analyse

des formes du progrès commencera à les préciser.

19. Les formes du progrès. — On oppose habituellement le
progrès matériel, Je progrès intellectuel et le progrès moral.

Quand on parle ici du progrès moral, il s’agit d’un progrès

collectif consistant en ce que les conditions de vie morale s’amé­

liorent et que le niveau moyen de la moralité s’élève. Le progrès
intellectuel se dit à la fois du progrès des connaissances et de leur

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

99

vulgarisation; on parlera de progrès intellectuel à propos de

connaissances nouvelles et on en parlera aussi si l’instruction sc
généralise. Enfin le progrès matériel est le progrès dans l’application
des connaissances à la vie pratique; le progrès des sciences est

I>ar lui-même un progrès intellectuel, mais les transformations
de la vie matérielle qui en résultent constituent un progrès matériel.
Le progrès matériel dépend donc de certains progrès intellectuels l.

Ces trois progrès, liés entre eux, constituent le progrès humain.

Lorsqu’ils se développent séparément, ils aboutissent à une situa­
tion forcée, à un déséquilibre qui peut amener une régression
malgré le progrès partiel.
Cette règle sc déduit de la nature humaine ou s’induit de

l'examen des faits.

La question de la valeur il h progrès matériel, notamment, a été
beaucoup discutée. Les uns, éblouis par le prodigieux développe­

ment des sciences pratiques et l’extraordinaire transformation
qui s’en est suivie dans les conditions de vie, impressionnés en outre
par le développement de l’enseignement élémentaire et des sciences

d’observation, ont assimilé ce progrès mi-intellectuel, mi-matériel,
au progrès intégral. Ils pensaient d’ailleurs que le progrès moral

ne manquerait pas de s’ensuivre. D’autres, émus de la décadence
religieuse qui coïncidait avec ce progrès matériel, inquiets de la
décadence morale qui, sur beaucoup de points, accompagnait la
décadence religieuse, déclaraient le progrès matériel dangereux,

voire regrettable, se plaisaient à opposer la vertu des simples aux
vices des civilisés, et témoignaient à l’égard de toutes les nouveautés

une défiance qui les faisait à juste titre taxer de rétrogrades.
1 Pas de tous. Tout progrès intellectuel n’entraine pas de progrès matériel, au
moins par lui-même et de façon immédiate. Le développement de la pensée philo­
sophique, par exemple, n'amène aucune transformation des conditions matérielles
de l’existence.

IOC’

LE FONDEMENT DU DROIT

Comme ce progrès matériel avait été, en fait, fort habilement lié
au mouvement de déchristianisation déclanché à la même époque,

les adversaires de ce progrès se sont trouvés surtout parmi les
catholiques, et ses plus chauds protagonistes parmi les adversaires
de la religion.

Nous examinerons plus loin (n° 22) les raisons de cette opposition

apparente. Bornons-nous pour le moment à déterminer la valeur
du progrès matériel.

Le progrès matériel est un progrès humain. Il rend l’homme maître
des forces de la nature. Qui dit maître dit libre. Maître des forces

de la nature, l’homme en fait ce qu'il veut. La nature permet de

parcourir quelques kilomètres à l'heure; le champ d’action est
étroit. Que la science fournisse le moyen de couvrir des centaines

de kilomètres à l'heure, le champ d’action grandit. Le progrès
matériel, sons toits ses aspects, libère l'esprit des lois que le corps
lui impose.
Ainsi le développement de la médecine et des sciences apparentées :

chirurgie, hygiène, pédagogie et autres; ce progrès amène à vivre
plus longtemps, à être mieux portant. Que ce soit un progrès kuniain,

est l'évidence même. Autrefois les hommes souffraient de cent infir­
mités dont on les guérit aujourd’hui; ils devenaient souvent impotents

à l'âge où le talent donne actuellement son plein rendement. Dans la
¡ittérature classique, les quinquagénaires sont des vieillards. Notre
capacité d’action se développe grâce au progrès des sciences médicales :
progrès humain.

Mais ce progrès matériel peut servir au mal comme au bien.
C'est uu progrès humain, non le progrès humain. Le progrès de

l'imprimerie multiplie les livres instructifs et bienfaisants; pour

quelques centaines de francs, on se forme une bibliothèque philo­
sophique, comme ni Aristote, ni saint Thomas n’en eurent jamais.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

IOI

Mais les livres malsains qui souillent l'esprit sont aussi abondants.
Le progrès de la médecine sauve la vie à beaucoup de nouveaux-

nés qui auraient péri autrefois; il rend facile la restriction de la
natalité, par les mesures préventives à la fécondation et par
1 avortement. Il n'est pas une forme de progrès matériel qui ne

puisse être utilisée pour le mal comme pour le bien. Le progrès
matériel n’est fécond qu’au service du bien; H dépend de la valeur

morale de ceux qui en profitent. L'homme qu’on appelle civilisé,

est capable tout à la fois de plus de raffinement dans la vertu
et dans le vice *.

¿c progrès matériel est donc un bien à condition qu’il se produise
dans l'ordre. Et l’ordre, c’est que le progrès matériel s’appuie sur
un progrès moral correspondant 2. S’il est faux de condamner

le progrès matériel comme tel, il est non moins faux de s’en éprendre

pour lui-même, et à fortiori de le prendre, à lui seul, pour le progrès
ou de croire qu'il entraîne inévitablement le progrès général.

Un grand nombre d’esprits s’y sont laissé prendre, et se donnent

comme les représentants de l’esprit moderne. Le pessimisme de
1 ■ C'est un fait qui vaut d’ôtre remarqué, les vices des individus, qui sont j peine
•temibles dans la vie pauvre et menée collectivement des sociétés incultes, se montrent
et grandissent dans les sociétés cultivées, où les moyens de jouir deviennent plus
abondants. L'un pourrait s’avancer jusqu'à dire que. dans les sociétés qui progressent
en civilisation, l’animal-homme, au lien de s’élever en masse unanime a une meilleure
humanité, semble plutôt se dédoubler, l’animal, chez les uns, tendant à s’abrutir
de plus en plus, et l’homme, chez les-autres, à se moraliser davantage. * (Acfkkd
Lois Y ; La inorale humaine. j>. 27.)
’ « Ceci seul qui conduit au progrès intellectuel et moral 011 au moins qui ne s'y
oppose pas. peut constituer pour l’homme le véritable progrès. ■> (Lettre de Leon XIII
au cardinal Jiamfio/la du 15 juin 1887.)
« On peut affirmer que tout changement social qui n'apporte pas avec lui une
amélioration d’ordre mural n'est pas un véritable progrc-, que les découvertes cl
les inventions matérielles peuvent servir pour le bien ou pour le mal, selon l'esprit
qui domine, selon l’idéal poursuivi par l’homme et par la société. » (Eduardo Saxz
V Escartin, La liberi/ e! le progrès dam leurs relations oree le régime dSinoeraliqite
cl la vie internationale, p. 563.)

102

LE FONDEMENT DU DROIT

beaucoup d'autres n’est qu’une réaction contre cet optimisme.

« En somme, à l'idole du Progrès répondit l’idole de la malédiction
du Progrès; ce qui fit deux lieux communs. » (Valéry, Regards

sur le monde actuel, p. 178.)
Au xxc siècle, cet enthousiasme du progrès matériel commence

à baisser. « A l’heure actuelle, on ne trouverait peut-être pas un philo­
sophe assez téméraire pour donner aux perfectionnements matériels
de notre civilisation le nom de progrès, pris dans son sens absolu,
car tout le inonde comprend maintenant qu'une civilisation peut

grandir extérieurement et devenir de jour en jour plus vaste, plus

bruyante, plus riche et plus sûre de soi, et en même temps diminuer

en vitalité intérieure et ébranler ses assises en abandonnant ses plus
hautes traditions spirituelles » (Dawsox, Progrès et religion, p. 7.)
Sans doute l'auteur qu'on vient de citer a-t-il raison s’il s’agit
des philosophes. Mais oserait-on dire qu’il en est de même de la

masse et même de beaucoup d’hommes d'action? Le régime

soviétique n’a-t-il pas développé un mysticisme de la machine
scion lequel celle-ci amènera au progrès et au bonheur illimités
par l’abondance des biens matériels?

Ce qui est vrai du progrès matériel l'est du progrès intellectuel.

Lui aussi n’est fécond que s'il est dirigé par la vertu. Tout ce qu’on

vient de lire du progrès matériel, peut se répéter du progrès
intellectuel.

Quant au progrès moral, on remarque moins souvent qu’iï

dépend dans une large mesure des progrès matériel et intellectuel.
Le progrès moral est en effet le plus strictement personnel; et

dans certaines civilisations primitives, on rencontre de beaux types
de vertu. Cependant les philosophes ont remarqué depuis long­

temps que « la misère est mauvaise conseillère », et qu’un minimum
de bien-être est nécessaire à la plupart des hommes pour pratiquer

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

103

la vertu *1. Dès lors, une civilisation matérielle qui assure à tous
les hommes ce minimum de bien-être permettra un relèvement du

niveau moral. Il en est de même de la culture intellectuelle. Un

grand savant n’est pas nécessairement un saint, mais une certaine
instruction permet d’éviter bien des déviations morales, et même

dans des vies de saints, on relève plus d’une erreur préjudiciable
à leur développement spirituel, et causée par l’ignorance 2.

Un certain niveau moyen d’instruction rend la vertu plus facile
et un développement des connaissances donne des méthodes plus

sûres de formation morale.
La formation morale étant une formation humaine, les méthodes de
formation morale dépendent de la connaissance de la nature humaine.

Le progrès des sciences biologique et physiologique, le progrès de la

psychologie expérimentale aident à établir une saine méthode de

formation morale.
L'évolution de la doctrine spirituelle dans la tradition catholique
fournit un magnifique exemple de cette aide du progrès intellectuel

au progrès moral. Profitant des travaux de leurs devanciers, les auteurs
de chaque génération ont ajouté quelques éléments à la connaissance
* Pour que l’homme vive bien, deux conditions sont requises : l’une, la principale,
est que son action soit conforme à la vertu (la vertu étant ce par quoi l'homme vit
bien): l’autre, secondaire et en quelque sorte instrumentale, est une quantité
suffisante de biens matériels dont l’usage est nécessaire pour pratiquer la venu. t.
(Saint Thomas, Du gouvernemeut des princes, 1. I, ch. XV.)
1 • La science est d'un admirable secours pour donner lumière en toutes choses. »
(Sainte Thérèse, Le chemin de la perfection, ch. VI, p. 35.) Sainte Thérèse avait
beaucoup souffert de l’ignorance de scs premiers directeurs qui ne comprenaient
rien à sa vie intérieure : aussi revient-elle souvent sur l'importance d'un directeur
instruit. • Quoique la science ne semble pas nécessaire pour la direction des âmes,
mon opinion a été et sera toujours que tout chrétien doit, quand il le peut, rechercher
un guide instruit; et le meilleur sera le plus éclairé. >• ('l'tï- ccriie par elfe-mime,
ch. XIII, p. 127.)
Tous les auteurs spirituels sont d'accord pour exiger du directeur d’âmes cette
condition de la science. < Il le faut plein de charité, de science et de prudence : si
l'une de ces trois parties lui manque, il y a du danger. <• (Saint François de S ai.es,
Introduction <1 la vie devote, xrc partie, ch. IV.)

104

LE FONDEMENT DU DROIT

de l'âme humaine, tant et si bien qu'aujourd'hui il ne semble guère

possible de contester que nous disposions, pour notre formation morale,
d'instruments plus parfaits que les anciens. A lire ce qu’était la vie
dans les communautés religieuses au temps des Pères du désert,

ou de saint Benoît, ou encore dans les couvents du moyen âge, on ne

peut se retenir d’estimer que jamais la ferveur n’a été aussi intense
qu'aujourd'hui, que jamais la vertu n’a été aussi équilibrée, ni aussi
pure d’erreurs et d’excentricités.
On sc heurte ici a une opinion assez généralement reçue. D’après
une convention tacite communément acceptée, la vie des chrétiens

d’autrefois devait être meilleure que celle d’aujourd’hui. Mais les
travaux historiques récents restituant les civilisations anciennes plus

exactement qu'on ne pouvait autrefois, montrent au contraire des

mœurs qui nous étonnent. Les moines de saint Benoît tentent d'em­
poisonner leur abbé trop sévère à leur goût! Et les mystiques du
moyen âge s’élèvent tous avec véhémence contre les vices du clergé.

La littérature morale populaire, les sermons des grands prédicateurs,
les romans de chevalerie ou les Mystères, témoignent tous de la même
brutalité. Mais le plus surprenant ce sont les livres d’histoire où la

vie et les mœurs du clergé sont analysés d'après les sources! On ne

peut, dans une note, donner beaucoup d’exemples, mais le lecteur
n’a que l’embarras du choix, il peut prendre au hasard : littérature
populaire, mystique, romans d’aventure, vies de saints, tous 1rs
témoignages concordent.

Nous sommes ainsi toujours ramenés à constater que le progrès
humain, le progrès complet de l’homme, est à la fois matériel,
intellectuel et moral. Le progrès moral doit régir les deux autres,
mais il a besoin de ceux-ci, comme le maître ne peut se livrer

à ses travaux de science ou d’art que si ses domestiques entre­
tiennent pour lui la maison. Encore faut-il que ceux-ci travaillent

pour le maître, et ne subordonnent pas son intérêt au leur. Il y a

CHAPITRE II. — I.E PROGRÈS

LO.5

entre les trois formes de progrès à la fois collaboration et subordi­
nation nécessaires.

20. Progrès et tradition. — La civilisation est le signe de
l'homme. Les animaux n’ont pas de civilisation. La civilisation
est progrès; elle * résulte de ce que l’effort humain n’a pas seule­

ment pour but de se maintenir et de se reproduire, comme les
autres vivants, mais de « vivre bien » (Myres, L'Ethnologie et la

culture primitive, p. 87), ce 0 bien-être » que l’usage prend dans
un sens matériel, mais, qui, dans sa signification profonde, suppose

le développement complet de l’homme.
La civilisation, comme tout mouvement vital, s’accomplit en

deux temps : progrès et conservation. Un progrès acquis doit se

conserver, et le progrès nouveau n'est j>ossible qu’en s’appuyant
sur un progrès ancien stabilisé. La tradition exprime le legs du

passé.
La tradition est ce que le passé transmet. Elle se maintient grâce
au contact des générations, les hommes se succédant progressive­

ment par un lent renouvellement constant, chacun mêlé à ceux
qui le précèdent et les enfants formés par les adultes.

Cet acquis de la tradition s’accroît à mesure que la civilisation

se développe. Avant de pouvoir aborder des progrès nouveaux,

l'homme doit assurer la conservation des progrès réalisés. L’enfant

de notre temps fréquente l’école pendant toute sa jeunesse pour
apprendre à être un civilisé, et avant qu’un physicien ou un

chimiste puisse travailler à faire avancer la science, il doit faire
des études où, se formant au dépôt conservé, il consacre des années

encore à assimiler ce qu’on a fait avant lui.

La civilisation est comme une armée en campagne : elle ne peut
avancer que si elle assure ses arrières; mais si elle avance trop

vite, ses arrières s’étirent, se disloquent et l’armée doit se replier.

I06

LE FONDEMENT DU DROIT

La valeur de la tradition se mesure à l’occasion des écroulements

de civilisation. Pour ne citer que celle qui nous est familière, après
la chute de 1* Empire romain, il a fallu plus d’un demi-millénaire

pour que le monde occidental retrouve un développement comparable.
Cependant jusqu’ici aucune civilisation n’est morte d’insta­
bilité; toutes ont succombé à l’excès de traditionnalisme. Mais

on craint le danger inverse pour notre temps, parce que notre
civilisation, centrée sur le progrès, paraît n’attacher de prix qu’à

ce qui change. Encore n’est-ce peut-être qu’une apparence; les
forces de conservation restent puissantes et les craintes memes,

souvent formulées, d’un progrès trop rapide pour prendre racine
dans la tradition, témoignent de la force naturelle qui craint le

changement.

On doit dire de la tradition ce qu’on dit du changement : toute
tradition n'est pas saine. Une tradition malsaine s’oppose au

développement humain; beaucoup de traditions sont malsaines,
et ici comme en toute matière, c’est le moral qui mène. Les forces
d’inertie qui s’expriment par la loi du moindre effort, produisant

une répugnance à changer ses habitudes, aussi bien les habitudes

d’esprit que d'action, amènent à se défier de tout changement
sans faire de discrimination entre progrès et déviation.

A prendre une vue d’ensemble de l’histoire du genre humain,
la tradition semble peser davantage que le progrès. La tendance

au progrès est une tendance jeune. L’homme jeune aime le change­

ment, l’aventure, le risque. Le progrès suppose qu’on coure
certains dangers, qu'il s’agisse de formes nouvelles de la vie

matérielle, de nouvelles doctrines ou d’attitudes morales nouvelles.

Mais avec l’àge, on se replie sur ses habitudes; l’alourdissement
du corps et de l'esprit entraîne une répugnance au changement;
on aime les horizons connus. Le jeune homme cherche les pays

nouveaux; le vieillard retourne aux paysages de son enfance.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

I07

Or. la société est dominée par les vieillards. Ils occupent les

places de commandement et de conseil; dans la plupart des civili­
sations vieillard est presque synonyme de sage. Mais le vieillard,

c'est le passé; il vit de souvenirs et a peu d'invention; il se défie
du changement qui l’obligerait à modifier ses habitudes. L'homme

jeune n’ayant pas d’habitudes n'a pas de peine à changer. La domi­
nation des vieillards axe la vie sociale sur la conservation L

Dans les civilisations anciennes, le progrès semble n’avoir été qu’un
hasard heureux, résultant de circonstances fortuites dont les artisans
étaient à peu près inconscients. Dans la civilisation gréco-romaine,

chinoise, hindoue, les plus complètes avant la nôtre, l’esprit est tourné
vers le passé, la tradition est sacrée; si des formes nouvelles de pensée

et d’action s'introduisent, c’est d’une façon spontanée sans qu’on
les cherche. Ancien est à peu près synonyme de bien; le nouveau est
suspect.
Aussi le progrès est-il généralement passager, simple crise de
croissance, après quoi la civilisation se replie sur elle-même et ne vis
*
p us qu’à conserver. Mais la tradition tourne vite à la routine qu<

conserve pour conserver, sans rechercher si la tradition correspond

encore aux exigences de la vie. Et la pensée ou l’action, fécondes
quand elles se développent en fonction des besoins, se séparent de la
vie quand les exigences de celle-ci changent et qu’on s’attache à des

formules passées par répugnance au changement.
La civilisation occidentale de notre temps fait pour la première
fois l’expérience du progrès indéfini. Pour la première fois aussi,
* Un auteur contemporain note à ce propos le rôle de la jalousie : ■< Ce facteur
m’a été révélé, il y a longtemps, en lisant Pickwick {ch. XVIII) : » La vieille dame ...
était assise comme «l’habitude ..., mais elle était plutôt fâchée. Jamais elle n'était
hors d’ellc-méme, mais comme beaucoup de vieilles dames du même type, elle
était portée à considérer comme un acte de trahison domestique que quelqu’un
prenne la liberté de faire ce dont elle était incapable. »
■ Et il me vint à l’esprit que ccci était l’instinct ou le sentiment de base à l’origine
de tant de lois et de conditions sociales injustes et cruelles. » {Ivas, Obstacles au
progrès humain, p. 95-96.)

LE FONDEMENT DU DROIT

IOS

l’esprit humain s’attache an progrès et conçoit l’évolution humaine

sous la forme du progrès. Ce changement d’attitude cause une
sorte de vertige. Depuis que cette nouvelle attitude s’est fait

jour, des inquiétudes s'expriment; on en dira un mot à pro]X>s

de la croyance au progrès. Pourtant les forces de conservation

restent fortes et font échouer ou ralentissent le progrès sur plus
d’un point. On parlera dans les pages qui vont suivre de l’exas­

pération du nationalisme sous toutes ses formes, arrêtant le progrès

de la coopération internationale alors que celui-ci est commandé

pat le développement même de la civilisation matérielle. C’est un
des drames de notre temps. L’esprit humain est trop faible pour
prendre une vue d’ensemble d’une situation quelle qu'elle soit.

Quand un progrès commande un changement d’attitude, la masse
se cramponne à ses habitudes. Quand la chimie permet une exploi­

tation plus avantageuse de la terre, on obtient difficilement des
paysans

qu’ils

changent

leurs méthodes de culture;

quand

l’hygiène permet une vie plus saine, on a également peine à obtenir
du peuple qu’il s’aère et se lave; quand la pensée s'ouvre à de
nouveaux horizons, les penseurs résistent à ce qui pourrait modifier

leurs cadres de pensée, et même simplement leur vocabulaire.

Aussi le progrès s’accomplit-il par à-coups, parmi les secousses et
les révolutions, avec des mélanges de régression.

Cette inclination à la stabilité n’est d'ailleurs pas sans fondement.
L’esprit humain est si limité qu’il ne prévoit jamais les conséquences

d’un changement. En parlant des formes politiques, nous verrons

que les institutions nouvelles ont presque toujours des effets

différents de ceux qu’on attendait. L’esprit de nouveauté, l’en­
gouement de formes nouvelles présentent des dangers. L’esprit de
tradition est la forme sociale de l’instinct de conservation. La

faiblesse de l’homme le rend nécessaire, même s’il tombe dans
l’excès qui engendre la routine.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

109

Le progrès est le fait d'un petit nombre. La masse de l’humanité

vil d'habitudes; elle est donc conservatrice, et toute idée nouvelle,

toute forme de vie ou d’action nouvelle se heurte à la force d’inertie
dont l’aspect intellectuel est l’incapacité d’imaginer l’avantage

d'une nouveauté. Bien que le inonde moderne réagisse et s’aban­
donne même à un snobisme de la nouveauté, cette tendance

foncière subsiste et le goût de la nouveauté se manifeste la plupart
du temps d'une façon mesquine et incohérente, et ne porte que

sur des aspects secondaires de la vie, sans vue d’ensemble. Mais
les inventeurs, les créateurs d’idées ou de formes de Ixïauté se
heurtent encore souvent à l’incompréhension. Quand Pasteur

découvrit le microbe, il se heurta à la routine, non de la masse,

mais des savants qui ne pouvaient admettre une vérité boulever­
sant leurs conceptions et leurs méthodes.
Les obstacles au progrès viennent d’un manque d’intelligence et

de vertu. Manque d’intelligence, parce que la plupart, même parmi
les intellectuels, hommes de science ou de pensée, sont incapables

de juger les valeurs abstraites. Si on leur propose une théorie
nouvelle ou un fait nouveau, ils sont incapables de l’envisager
par l’esprit et ne peuvent être convaincus que par les effets;

mais ceux-ci ne se font sentir qu’après un certain temps et, pour
que les effets se manifestent, il faut qu’on applique la théorie
ou qu’on utilise la découverte. Mais on n’applique ou utilise que
si on croit au bien-fondé et il faut pour cela une certaine hardiesse.
D’ailleurs, beaucoup d’idées nouvelles sont mal fondées et beaucoup

de soi-disantes découvertes sont fausses.
L’opposition au progrès vient aussi d’un manque de vertu, de

la paresse répugnant à l’effort que demande toute nouveauté,
de l’orgueil refusant d’admettre qu’on puisse s’être trompé ou

qu’un autre puisse avoir trouvé ce qu'on n’avait pas trouvé

no

LE FONDEMENT DU DROIT

soi-même. L’engouement niais pour une nouveauté qu’aucune
raison valable ne légitime procède d'ailleurs aussi d’un manque
d’intelligence et de vertu, et ces excès ou ces désordres en sens

opposés expliquent les conflits qui étouffent le progrès ou cor­

rompent la tradition.

II. — LA CROYANCE AU PROGRÈS
21. Comment s’est développée la croyance au progrès. —

La croyance au progrès est une des idées dominantes du *
xvili

et du XIXe siècles. C’est une idée moderne. On en trouve quelques

traces chez les penseurs anciens, mais en tant que conception
directrice de la vie et de l'histoire humaine, en tant que fin de
l’humanité, en tant qu’idée centrale de la philosophie sociale,

elle n’apparaît guère avant le xvine siècle.

Beaucoup d'auteurs modernes ont voulu la retrouver dans l’Antiquité. C'est le cas, par exemple, de Guyau, dans sa Morale d'Épicure
(1. 3, ch. 3) ou plus récemment de Jules Delvaille, dans son Histoire

de Vidée de progrès. En réalité, les anciens n’ont jamais pensé- à la
théorie du progrès au sens moderne du mot. Mais certains éléments
se retrouvent de tout temps. Beaucoup de philosophes mettent le
point de départ de l’humanité dans un état de barbarie presque

animale. C’est l’idée qui se dégage de la légende de Prométhée. Au

premier siècle avant notre ère. Lucrèce, et Cicéron à sa suite, racontent
l'histoire du genre humain comme une évolution de la barbarie
à la civilisation. Leur conception de l’homme primitif ressemble
fort à celle des évolutionnistes modernes. Au siècle suivant, Sénèque

soutient que le progrès humain est loin d’avoir atteint son terme *.
* - Combien de conquêtes sont réservées aux siècles futurs! La nature ne livre pa<
à la fois tous ses secrets. Nous nous croyons initiés cl nous ne sommes qu’au seuil
du temple. • (Sénî.qve, purs/, naturalis, 1. VU).

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

III

Mais tou cela ne constitue pas une théorie du progrès, et, chez beauc<>up,
ces vues se combinent avec la tradition d’un «r âge d’or » dont l’homme

était déchu, présentant la civilisation comme la source de tous les

vices. La littérature romaine, entre autres, oppose habituellement les
vertus antiques aux vices de l’époque classique.
Les anciennes civilisations étaient étroitement conservatrices et

plaçaient l’idéale social dans une immobilité absolue, règle sacrée

de la tradition des ancêtres, ou équilibre social à trouver une fois
pour toute et à ne plus changer.

En Chine, l’ordre social était immuablement fixé par la Grande
Règle « vénérée par les Lettres de tous les âges parce qu'elle est

censée contenir les principes de solution de tous les cas éventuels
possibles .... Parmi les crimes passibles de mort figurèrent toujours,
sous les trois premières dynasties, toutes les tentatives d’innova­

tion matérielle, tout introduction d’une doctrine nouvelle ....

Le type de tous les vêtements, ustensiles, instruments, procédés

était officiel. Quiconque aurait tenté de modifier quelqu'un de
ces types, eût été traité en révolutionnaire. I-e génie inventif

était ainsi réduit à néant .... Quant aux tentatives d’innovation
doctrinale, elles furent toujours punies de mort comme crime de

lèse-majesté, le délinquant ayant osé se croire plus éclairé que

l'empereur et ses ministres. » (Wieger, Histoire des croyances
religieuses et des opinions philosophiques en Chine, pp. 57 et 70.)
Pour Platon l’uniformité, « l’immobilité dans les mœurs et dans

les actions est ce qui sauve et fait durer les républiques. Au-dessus

des lois écrites, il y a, dans les États, des lois non écrites, des

coutumes, des mœurs, des traditions qui sont le lien des gouverne-

nements, qui protègent les institutions et les lois, tant qu’elles
durent elles-mêmes, et que le législateur à son tour doit protéger

de tout son pouvoir.

112

LE FONDEMENT DU DROIT

« Le changement est ce qu’il y a

plus dangereux en toutes

choses, et dans les saisons, et dans les vents, et dans le régime du

corps, et dans les habitudes de lame, et enfin dans les États, ■>

(Janet, Histoire de la Science politique, t. I, pp. 147-148.)
11 semble que l'origine de Vidée du progrès doit être cherchée

dans les découvertes scientifiques qui se succèdent à partir de la

lin du xvc siècle et transforment les conditions de vie. L'invention

de l’imprimerie, la découverte de la route des Indes et de l’Amérique
jettent les hommes dans un émerveillement qui n’a plus diminué

depuis. Les sciences physiques et mathématiques n’ayant cessé
de se développer, chaque découverte nouvelle amène une nouvelle
vague d’admiration *. On ne s’arrête pas de s’exclamer devant les
découvertes nouvelles, et, de progrès en progrès, on en arrive à
croire l’humanité, désormais, sur une voie de progrès scientifique

indéfini. C’est la première forme de la croyance au progrès :
progrès des connaissances. Elle se dégage vers la fin du XVIIe siècle

de la querelle des Anciens et des Modernes 2, et on la trouve à
maturité chez Fontenelle (1657-1757).

• Au xviti* siècle, • la propreté, la sécurité, la tranquillité «les rucs «fc Paris » leur
sont a tous (les écrivains) connue un sujet d’inépuisable émerveillement, toujours
te même et toujours nouveau. lai « machine à fabriquer les bas les tapis de l’i-rsc
et de Turquie • surpasses à la Savonnerie »; seize rents filles • occupes aux ouvrages
«le dentelles», quoi encore? toutes ces industries — •> acier, fer-blanc, belle faïence -,
glaces • façon Venise • et • cuirs maroquinés, • — tous ces progrès du luxe les
emplissent d’aise, de reconnaissance et de vanité. Mais quand ils parlent des « cinq
milk fanaux qui forment toutes les nuits nue illumination dans la ville, < leur tou
s’élève jusqu'au lyrisme, comme encore quand ils célèbrent « la commodité magni­
fique de ces carrosses ornés do glaces et suspendus par dos ressorts! » (Brvnetièk».,
La formation de Vidée de progrès ait .Will* siècle, dans Études criliqties sur l'histoire
de la littérature française. 5e série, p. 225.) L’état des esprits n’a pas change depuis.
* La Querelle des Anciens et des Modernes a passionné les esprits pendant les
dernières années du xvn* siècle. 11 s’agissait de savoir si les auteurs anciens sont
nécessairement supérieurs aux modernes, vérité généralement admise jusque-là.
Charles Perrault se fit le défenseur des modernes, et Fontenelle l’appuya. Boileau
et La Bruyère dirigeaient la polémique en faveur des anciens. Celte querelle qui

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

113

Du progrès des connaissances, on ne tarde pas à passer au
progrès général de l'humanité; et ici interviennent les idées
politiques.
Le xvin'’ siècle est une époque de mécontentement général.

La machine politique et sociale est rouillée; elle grince de tous
côtés. La décadence sociale fait contraste avec le progrès des

sciences; l'organisation sociale ne semble plus correspondre aux

lumières du siècle ••. Imbus de leurs connaissances, les intellectuels
s’imaginent que, pour introduire dans la société un progrès
analogue à celui des sciences, il suffirait d'y apporter les réformes

que leurs « lumières » suggèrent. Ces réformes sociales amèneront
infailliblement un progrès général et décisif du genre humain.

Cette idée se trouve chez l’abbé de Saint-Pierre (1658-1748),
chez Voltaire (1694-1778) et chez les Encyclopédistes *,

Turgot

(1727-1781),

enfin

chez Condorcet

(1743-1794)

chez
dont

{'Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain,
écrit en 1793, en pleine Terreur, sous la menace de la guillotine,

semble une simple dispute littéraire, a eu une importance considérable dans révo­
lution des idées, parce qu’en affichant la supériorité des modernes, elle a mis en
lumière celle du progrès qui jusque là ■> Hot tait dans l'air sans que personne eût
essayé de se l’approprier. • (Uruxetière, hi formation de Vidée de progrès nu

XVIII- siècle, p. i$6.)
1 L'Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts ci des métiers.
• Née d'une spéculation de librairie, la masse de l’Eucydopédie domine le siècle;
la Révolution en sort directement, comme le fleuve de la montagne, et le fleuve
n'a pas encore achevé de creuser son cours, il est cucore loin, très loin de la mer,
nid ne sait quand il la rencontrera - et ceci seulement est certain, c’est que le jour
où cette source serait tarie, la terre entière se dessécherait. (Joseph Reixach;
Diderot, p. 36.) Cette citation montre le prestige que l'Encyclopédic gardait vers le
début du xx® siècle. Sous la direction de d'Alembert (x7t/-t7H3) et de Diderot
11713-1784) d’abord, puis de Diderot seul, l’ouvrage parut en dix-sept volumes de
texte, quatre volumes de supplément et onze volumes de planches, de 175
*
a I77-Objel d’attaques et de défenses passionnées, plusieurs fois interdite en cours «le
publication, l’Encylopédie à laquelle collaborent presque tous les écrivains
marquants de l'époque, est le témoignage le plus impressionnant de l’esprit du siècle.

114

LE FONDEMENT DU DROIT

est le modèle et comme le manifeste de la croyance au progrès

— testament philosophique du xvine siècle expirant.

Turgot affirme le principe : « La masse du genre humain, par des

alternatives de calme et d’agitation, marche toujours, quoique à pas
lents, vers une perfection plus grande. « (Discours sur Thistoire uni­

verselle, Cité Janet, Histoire de la Science politique, I. p. 680-681.)

Condorcet renchérit : a Tel est le but de l’ouvrage que j’ai entrepris,
et dont le résultat sera de montrer, par le raisonnement et par les

faits, que la nature n'a marqué aucun terme au perfectionnement des
facultés humaines; que la perfectibilité de l'homme est réellement
indéfinie: que les progrès de cette perfectibilité, désormais indépendants

de toute puissance qui voudrait les arrêter, n’ont d'autre terme que

la durée du globe où la nature nous a jetés. Sans doute, ces progrès
pourront suivre une marche plus ou moins rapide; mais jamais elle

ne sera rétrograde, tant que la terre, du moins, occupera la même place
dans le système de l’univers, et que les lois générales de ce système
ne produiront sur ce globe, ni un bouleversement général, ni des
changements qui ne permettraient plus à l’espèce humaine d’y con­

server, d'y déployer tes mêmes facultés, et d'y trouver les mêmes

ressources. » (Tableau historique des progrès du genre humain, 1,
Introduction).

Au xixc siècle, la vie matérielle subit des transformations plus
rapides encore à la suite de découvertes scientifiques rententissantes qui fascinent les esprits *. D'autre part, les mouvements

révolutionnaires réalisent dans l’ordre social le programme du
siècle précédent. Les partisans de l’esprit nouveau sont enivrés
de leurs succès, et la croyance au progrès ne cesse de s’affirmer
1 • L'emploi de la vapeur et l'établissement des chemins de for ont change la
face du monde. Je me rappelle qu’au temps lointain de ma jeum-sse, Victor Duruy.
le grand historien, me disait : Si j'avais à faire une histoire générale, je la diviserais
en deux parts : le monde avant les chemins de fer. et le monde après les chemins
de fer. .• (Charles Richet, Qu’c$l-cc que ht civilisation? P. 393.)

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

plus impérieusement

«5

Levolutionisme scientifique prétend en

donner la formule. Comte *, Spencer3 en démontent le mécanisme
» M10'' de Staël : « En étudiant l’histoire, il tue semble qu’on acquiert la convic­
tion que tons les événements principaux tendent au meme but, la civilisation uni­
verselle .... L’une des principales causes finales des grands événements qui nous
sont connus, c’est la civilisation du monde. • (De la littérature, éd. Charpentier,
p. 34. — Cite Lasserre, Le romantisme français, p. 441.)
Victor Hugo : • Le Progrès est le mode de l’homme. La vie générale du genre
humain s'appelle Je Progrès; le pas collectif du genre humain s'appelle le Progrès.
I.C Progrès marche; il fait le grand voyage humain et terrestre vers le céleste et le
divin; il a ses haltes où il rallie le troupeau attardé; il a scs stations où il médite,
en présence de quelque Chanaan splendide dévoilant tout à coup son horizon;
il a ses nuits où il dort; et c’est une des poignantes anxiétés du penseur, de voir
l'ombre sur l’âme humaine, et de tâter dans les ténèbres, sans pouvoir le réveiller,
progrès endormi. « (Les Misérables, 5” partie, I, 20. — Cité Ibid., p. 453.)
* Auguste Comte, né à Montpellier en 1798, mort à Paris en 1857- Ses opinions
philosophiques et politiques le tinrent à l'écart des chaires universitaires; il vécut
de leçons particulières et de répétitions, plus tard d'une pension que lui fit ungroupe
de scs admirateurs et amis. Son ouvrage fondamental est le Cours de philosophie
positive en six volumes (1830-1842), que suivit la Politique positive on traité de socio­
logie en quatre volumes (1851-1854).
Fondateur de l’école positiviste, Auguste Comte explique l’histoire par la loi des
trois étais, qui vise principalement le développement intellectuel de l’humanité.
D’après ccttc loi, les hommes passent nécessairement de l'état théologique, où ils
expliquent le monde par des fictions religieuses, à l'état métaphysique, où les fictions
religieuses sont remplacées par des notions abstraites. L’état métaphysique n’est
d’ailleurs qu'une transition qui amène l’état scientifique ou positif, dans lequel
« l'esprit humain reconnaissant l'impossibilité d’obtenir des notions absolues, renonce
à chercher l'origine et la destination de l’univers, cl à connaître les causes intimes
des phénomènes pour s’attacher uniquement à découvrir, par l’usage bien combiné
du raisonnement et de l’observation, leurs lois effectives, c’est-à-dire leurs relations
invariables de succession et de similitude. * (Cours de philosophie positive, 1” leçon.)
La notion du progrès dans le système de Comte ne parait pas comporter un progrès
indéfini. Celui-ci est au contraire l’idée dominante de la philosophie de Spencer.
* Herbert Spexcer, né à Derby en 1820, mort à Brighton en 1903, est la figure
dominante de la philosophie anglaise, et peut-être de la philosophie européenne,
•i la fin du xtx4 siècle. Son œuvre énorme est une tentative très puissante de systé­
matisation des tendances les plus en vogue à son époque : positivisme, sociologie,
évolutionnisme, libéralisme. Son succès auprès du grand public se manifeste, entre
autres, par le grand nombre de traductions de ses livres (18 volumes de traductions
françaises).
Après des études assez irrégulières et très éclectiques de sciences naturelles,
politiques, religieuses, il gagna quelque temps sa vie comme ingénieur civil, jusqu’à
ce qu’il pût se consacrer entièrement à ses travaux scientifiques. Citons parmi ses

116

LE FONDEMENT DU DROIT

et prouvent que le progrès est une inéluctable nécessité. Les

métaphysiciens allemands, Fichte (1762-1814), Hegel (1770-1831).
conçoivent, eux aussi, l’évolution de l’esprit sous la forme du
progrès. L'idée du progrès et dit progrès nécessaire se retrouve partout,

au point de constituer finalement rétalon universel du bien et du
mal L
œuvres : Premiers principes (1868); Principes de sociologie (1870I: L'individu contre
l’Étal (1883); Justice (1891).

En philosophie, Spencer est positiviste. Il n’admet donc aucune donnée méta­
physique, et repousse tout le supra-sensible dans le domaine de l’inconnaissable.
Son explication de l’homme sc base sur l’hypothèse de l'évolution que son contem­
porain Darwin mettait à la mode, vers i860, dans les sciences biologiques. Depuis
plusieurs générations, les idées évolutionnistes se faisaient jour dans différents
domaines. Spencer et Darwin en ont fait la théorie officielle du xix« siècle. Spencer
considère l'évolution comme la clef de tous les phénomènes; il développe déjà cctt«.
idée dans une série d’études, de 1842 à 1857, et Darwin le cite parmi ses précurseurs
dans la préface de l’Origins des espèces Í1859). Le succès retentissant de Darwin
confirma Spencer dans ses idées.
Ut vie de l'humanité s'explique donc pour Spencer par une évolution dominée
par la loi de sélection naturelle. Celle-ci s’opère par la lutte pour l’existence qui
aboutit à la survie des mieux doués, et à la fixation dans l'espèce des propriétés
caractéristiques de ceux-ci. On voit l'optimisme qui sc dégage d'une pareille doctrine.
L’humanité est sur la voie d’un progrès nécessaire et illimité qui résulte mécanique­
ment du jeu de la sélection naturelle.
1 < Depuis l’époque OÙ Condorcet, soils la menace de la guillotine, composait
son Esquisse d'un tableau historique des progrès de l'esprit humain, la notion de
progrès à en une exceptionnelle fortune. Vulgarisée par d'innombrables écrits,
elle s’est universellement répandue. Elle est devenue un des principes directeurs
de l'opinion en politique, on morale, en sociologie. C’est au point do vue du progrès
que sc place le public pour formuler scs jugements non seulement sur les inventions
techniques ou encore sur les découvertes scientifiques, mais aussi sur les change­
ments dans les institutions, dans les mœurs et dans 1« croyances. L’importance
d'une invention se mesure surtout, à ses yeux, par le perfectionnement qu’elle est
censée apporter dans les conditions matérielles d<- l’existence. Les changements
politiques et sociaux sont appréciés à une jauge analogue. On se demande d'abord
s'ils constituent un progrès ou un recul dans la marche de l'humanité vers le bonheur,
la puissance et la liberté. De même, enfin, pour les croyances et les idées moralethéoriques. On sc préoccupe moins aujourd'hui de la vérité ou de l'erreur qu’elles
renferment que de leur signification au regard du développement général de l’intel­
ligence et de la raison. C’est moins en elles-mêmes que par rapport à une conception
plus OU moins arbitraire du progrès de l'esprit humain qu'on les évalue et qu’on
leur accorde ou qu’on leur refuse crédit. » (Louts Weber, Z.c rythme du progrès, p. 1J

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

HZ

La croyance an progrès est. au XIXe siècle, une de ces données

implicites qu’on trouve au point de départ de toute réflexion et
qu’on ne discute meme plus. Le nombre des livres spécialement
consacrés à l’étude du progrès est relativement restreint; niais

toutes les questions sont traitées du point de vue du progrès,
et on n'ouvre pas un livre, une revue, on n’ouvre presque pas un

journal, sans l’y trouver à toutes les pages.
« Ainsi dans les années 70 et 80 du siècle dernier, l’idée du progrès

devenait un article de foi général. Quelques-uns le concevaient comme
une fatalité qui pousse l’humanité dans la voie désirable, quoi que

tassent les hommes; d’autres croyaient que l’avenir dé[>end dans une
'arge mesure de nos efforts conscients, mais qu’il n’y a rien dans la
nature des choses qui contredise la perspective d’une avance régulière
et indéfinie. La majorité ne s’inquiétait guère de ccs questions doctri­

nales, mais acceptait l’idée dans un sens vague comme une ajoute

confortable à ses convictions. Et elle en arriva ainsi à faire partie de
la mentalité générale des gens cultivés. ® (Bury, L'idie du progrès.
P- 34<5.)
« L’idée du progrès, écrivait Paul Janet en 1887 ', ne s’est pas pré­

sentée seulement dans notre siècle comme une théorie spéculative :

elle a pris la forme d’une passion, d’une croyance, d’une religion.
Nous n’exagérons rien en disant que les hommes de ce siècle ont trouvé

dans la croyance au progrès, dans la foi en l’avenir de l’humanité,
un ordre de sentiments que les religions paraissaient seules jnsqu’ici
en état de donner : c’est la consolation, c’est l’espérance, c’est l’étoile
d’une multitude d’âmes pour lesquelles le paradis sur la terre a
remplacé le paradis d'en haut. •• (Janet, Histoire de la Science politique,
II, p. 6çi.)

1 Date de la troisième édition du grand ouvrage dont le texte ci-de&MK est
emprunté à la 5* édition publiée vers 1920-1925. La troisième édition est la dernière
que l’auteur, mort cil 1899. ait publiée lui-même.

IlS

LE FONDEMENT DU DROIT

Vu bon nombre des auteurs catholiques les plus en vue adhèrent

à la doctrine. De Maistre (1754-1821), de Bonald (1754-1840),
Ozanam (1813-1853) professent un providentialisme progressiste.
« La force, l’indépendance, le perfectionnement en tout genre »,
écrit de Bonald, * sont, dans la société religieuse et politique, les

fruits nécessaires de la constitution .... Les hommes ne peuvent
empêcher la marche éternelle et nécessaire des choses; car, si le

législateur politique ou religieux, se trompant dans son objet,

établit un principe différent de celui qui naît de la nature des choses,
la société ne cessera d’être agitée jusqu’à ce que le principe soit
détruit ou changé et que l’invincible nature ait repris son empire ■.

(Théorie du pouvoir politique et religieux dans la société. Cité :
Thonissen Du progrès indéfini, p. 233.) Résumant leurs idées,
Thonissen affirme : <■ Oui, le progrès a été continu; oui, l’humanité

marchera toujours en avant à travers les luttes et les révolutions
des siècles .... et si la civilisation rencontre parfois des entraves,
elle n’est jamais atteinte dans sa source et dans sa force vitale. »

Ce qui ne veut pas dire que a chaque année et dans toutes les

contrées de la terre, on puisse dresser un catalogue des difficultés

vaincues, des lumières acquises, des victoires remportées sur les
éléments, des conquêtes accomplies dans le domaine de l’intelli­

gence ... », mais simplement « que, si l’on compare une époque

postérieure à une époque antérieure, on trouve toujours, sur une

portion considérable du globe, un accroissement de richesses et
de forces, de notions théoriques et de procédés pratiques, de
lumières et d’idées, amenés par le travail lent mais constant des

siècles..., sorte de dépôt intellectuel qui grossit d’âge en âge et
se transmet à travers toutes les vicissitudes. » (Du progrès indé­
fini ; pp. 183, 186. 193).

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

IIÇ

Ci' succès extraordinaire ne se comprend pleinement que si on
le rapproche de V optimisme philosophique, un des éléments princi­

paux du développement intellectuel de cette époque.
Au xvie siècle, l'influence des humanistes qui reprenaient la

tradition grecque, avait produit une vive poussée d’enthousiasme
pour la nature. L’exaltation de l’homme, l'admiration pour l’homme

est une caractéristique de l'humanisme. Le mouvement fut arrêté

par le pessimisme protestant et janséniste, mais après l’écrasement
du jansénisme et la décadence doctrinale du protestantisme, la
poussée renaît plus forte, d'autant plus forte qu’elle est aidée

par la réaction contre le pessimisme théologique, et elle aboutit
au xvme siècle à une véritable invasion de l’optimisme. « L’homme

est bon par nature » : cette formule que Jean-Jacques Rousseau

a popularisée, sc retrouve en substance dans tous les écrits de
l'époque. La nature est bien faite; il n’y a qu'à laisser l'homme

ù son génie naturel pour que tou! aille bien ; la contrainte est mauvaise,

l'appoint de forces surnaturelles est inutile.
L’optimisme et la croyance au progrès se sont développés parallè­

lement, mais ce sont deux courants distincts qui ne se sont fondus
qu'assez tard. Leibnitz (1646-1716) qui est le métaphysicien de
l'optimisme, soutenait que Dieu était tenu de créer le monde le meilleur
qui se puisse concevoir. Sans s’opposer à la doctrine du progrès, cette

théorie ne la postule pas non plus.
Au xvme siècle, la littérature « sauvage », très en vogue, exploite la

croyance à la vertu des primitifs que Rousseau transforme en condam­

nation de la civilisation. Cette littérature « sauvage » est très abondante

et très lue; tous les auteurs en ont subi l’influence.
F.lle se forme au xvip siècle, quand la curiosité publique est attirée
vers le nouveau continent. Au xvn
*
et xvin
*
siècles paraissent de
nombreux récits de voyageurs et de missionnaires. (Voir : Chixaro,
L'Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au X 17e siècle,

120

LE FONDEMENT DU DROIT

et L‘ Amérique et le rêve exotique dans la littérature française au A'I7/e

et au XVIIIe siècles.) Les uns et les autres considèrent généralement
les sauvages avec sympathie. Ils dépeignent les Indiens comme des

primitifs aux mœurs simples et patriarcales, pacifiques et d’une grande
droiture naturelle — d’ailleurs rebelles à tout travail et non moins

rebelles à la religion chrétienne. Ceux du Brésil tout spécialement, et
des Antilles, vivant dans une nature riche, dans un climat doux,
en somme dans un éden, ressemblent assez au bon sauvage de Rousseau,

vivant sans effort de ce que le sol produit spontanément, ou d’une
chasse et d’une pêche faciles, au surplus clairsemés, ce qui explique
en partie leur tempérament pacifique, et prodigieusement indolents,

ce qui l’explique encore mieux. Heureux de l’état où ils sont, répugnant
à l’effort, ils repoussent la civilisation.
Pour des raisons diverses, on les présente en modèles aux civilisés.

Les esprits chagrins s’en servent pour critiquer la civilisation; les
missionnaires cherchent à leur attirer la sympathie parce qu’ils ont
besoin de ressources pour leurs missions, et que c’est un thème de
prédication facile, d'opposer les bonnes mœurs de ces simples aux

mauvaises mœurs des civilisés — thème éternel de la littérature
morale, qu’on trouve aussi dans Le Paysan du Danube *. Au xvin
*
siècle où le mécontentement est général, où la mode est à la critique,
on y trouve un moyen de critique facile, o Le bon sauvage » devient
un lieu commun de la littérature.
Lorsque Jean-Jacques Rousseau sc met à célébrer l’état de nature

et le retour à la nature avec un éclat et une emphase que nul n’y avait
mis auparavant, les esprits étaient donc préparés à l’entendre a.
1 • Pas plus que les savants et les philosophes, les hommes d‘Eglise qui avaient
contribué à déchaîner le mouvement, n'échappent à sa contagion. Au contraire,
ils essaient de concilier avec le catholicisme l’idée de la boute naturelle, en montrant
que cclle-ci trouve en celui-là la plénitude consciente de son exercice, son épanouisse­
ment et son couronnement. Le sauvage est pour eux un chrétien qui s'ignore .... »
(Mokeaü-Rendü, L'idée de bonté naturelle chez J.-J. Rousseau, p. 39.)
5 L’idée de. bonté naturelle a autant do relief chez Diderot. Cfr. Supplément ou
voyage de Hoityaiwille. Et Diderot (1713-1784) est exactement contemporain de
Rousseau (1712-1778). Plus homme d'action, directeur de VEncyclopédie, il exerce
une grande influence, mais n'a pas le même prestige de penseur.

CHAPITRE IL — LE PROGRÈS

121

Cet optimisme-là était en contradiction avec la croyance au progrès,

puisqu’il faisait de la civilisation une corruption; mais il était lui-même
trop opposé au courant général du siècle pour se maintenir. On a
gardé de Rousseau la croyance à la bonté naturelle de l’homme et ses
conséquences morales et sociales : liberté des passions et liberté

sociale; on a oublié le « bon sauvage » dont il n’est plus question au
XIXe siècle, et la doctrine de la bonté naturelle est ainsi venue renforcer
la croyance au progrès.
En traitant des questions politiques et sociales, nous retrouve­

rons à tout instant les conséquences de cet optimisme. 11 forme aux

xviii® et xixe siècles une atmosphère sentimentale et intellectuelle

qui dissout les objections à la théorie du progrès. La nature étant

bonne, le progrès suivra nécessairement la libre expansion des
tendances naturelles. Il faut et il suffit qu’on laisse la nature libre

de suivre son penchant.
22. Progrès et religion. — Malgré le zèle des catholiques à se
rallier au goût du siècle, il n’est presque pas un auteur qui parle du

progrès sans le déclarer incompatible avec la religion l. Et le mot
religion est pris ici dans un sens large : le progrès serait incompatible

avec la croyance à un Dieu providence ®. C’est pourquoi la lutte
’ • La préoccupation moderne du progrès est donc à l’antipode des pensées qui
élevaient l’âme chrétienne aux époques de foi. • (Weber. Jx rythme du progrès, p. 6.)
■ Dans cette hostilité à la religion, il y a deux étapes. Jusque vers 1S50, on sc
bonne à attaquer la religion positive et la croyance à un Dieu agissant; le déisme
philosophique est encore admis, et Dieu est considéré comme nécessaire à l’ordre
moral pour garantir la récompense de la vertu et le châtiment du vice. Dans la seconde
moitié du siècle, l’influence du positivisme fait abandonner l’idée de Dieu. Désormais
sera ennemi du progrès, tout homme qui admet qu’il y ait à tenir compte d’une
puissance supra-sensible quelle qu’elle soit. Ainsi à l’école neutre, les partisans de
l’esprit > laïc » admettaient autrefois qu’on parlât de Dieu; — Victor Hugo invoquait
à chaque page la majesté divine, tout en attaquant l’Église; — tandis que dans
les cinquante dernières années, l’école « laïque • devient 1’ • école sans Dieu », et
on publie à son usage des manuels de morale qui ue font appel à aucun principe
dépassant l’expérience sensible. Cette évolution est bien analysée par Eugène
Tavernier, dans Cinquante ans de peditiqur, spécialement pp. 23, xôq-igr. On en
trouvera le détail dans : Weill, Histoire de l'idée laïque en France su XIX
*
siècle.

122

LE FONDEMENT DU DROIT

engagée contre l’Église au xvm® siècle, se donne comme une défense

du progrès et des lumières contre les puissances de barbarie et
d’ignorance.
Le lecteur de ces pages s’en étonnera, puisque ce livre est l’œuvre

d'un catholique et que le progrès y est présenté, comme le devoir

fondamental de l’homme. On ne s'y est cependant livré pour cela

à aucun tour de prestidigitation; le devoir du progrès découle immé­
diatement et nécessairement de la morale chrétienne. Il est donc

inutile de réfuter la thèse de l’incompatibilité du progrès et de la
religion; mais il peut être intéressant de rechercher comment l’anti­
cléricalisme s’y est greffé.

L’idée la plus généralement mise en avant est que le progrès suppose,

d’une part l’immutabilité des lois de la nature, d’autre part la capacité
pour l’homme de les connaître. Il n’y a en effet de science que si les

lois de la nature sont stables, et elles ne le sont pas s’il existe un Dieu
providence, maître de les bouleverser par des miracles ». Si on admet
un Dieu, ce doit être un Dieu lointain. « Le principe de l'immutabilité
des lois de la nature est intimement lié au développement du déisme

qui est une caractéristique de cette période (de transition entre le
xvn® et le xvme siècle}. La fonction de la Divinité était réduite à
’ Quelque surprenante que cette objection paraisse au catholique instruit, c’est
une de celles qu’on trouve le plus souvent. « Tout calcul est une impertinence,
s’il y a une force changeante qui peut modifier à son gré les lois de l’univers. Si des
hommes réunis et priant ont le pouvoir de produire la pluie ou la sécheresse; si on
venait dire au météorologiste : < Prenez garde, vous cherchez des lois naturelles là
« où il n’y en a pas; c’est une divinité bienveillante ou courroucée qui produit
» ces phénomènes que vous croyez naturels ►, la météorologie n'aurait plus de
raison d’etre. Si on venait dire au physiologiste et au médecin : « Vous prétendez
trouver la raison des maladies et de la mort : vous êtes aveugles; c’est Dieu qui
frappe, guérit, tue % le physiologiste et le médecin répondraient : « Je cesse mes
recherches, adressez-vous au thaumaturge. «.... Les sciences historiques ne diffèrent
en rien par la méthode des sciences physiques et mathématiques : elles supposent
qu’aucun agent surnaturel ne vient troubler la marche de l’humanité; que cette
marche est la résultante immédiate de la liberté qui est dans l’homme et de la fatalité
qui est dans la nature; qu'il n’y a pas d’étre libre supérieur à l'homme auquel on
puisse attribuer une part appréciable dans la conduite morale, non plus que dans
la conduite matérielle de l'univers. *■ (Rexan, Questions contemporaines, pp. 223-224.)

CHAPITRE IL — LE PROGRÈS

123

n’être que l’origine de la machine qu'est la nature, et qui, une fois

réglée, continuait à marcher sans aucune intervention nouvelle de
Dieu .... (Bury, L'idée du progrès, p. 118.)
Le progrès, estimait-on. suppose aussi que l’homme soit capable

de connaître par ses propres forces — et de faire le bien par ses

propres forces, dira-t-on plus tard. C’est l’idée dominante du courant

intellectuel qui a régné sous le nom de rationalisme L On en attribue
d'habitude la paternité à Descartes qui n’y a certainement pas songé
étant personnellement catholique convaincu, mais qui a mis à la mode

une attitude de confiance illimité ■ dans la raison raisonnante et dans
la déduction.

" Le cartésianisme affirmait les deux axiomes positifs de la supré­
matie de la raison et de l’invariabilité des lois de la nature; son instru­
ment de travail était une nouvelle méthode rigoureusement analytique
et applicable à l'histoire aussi bien qu’aux sciences physiques. Ces
axiomes avaient des corollaires destructifs. L’immutabilité des lois

de la nature contredisait la théorie d’une Providence active. La supré­
matie de la raison ébranlait les trônes dont la tyrannie s’imposait
aux esprits grâce aux doctrines d’autorité et de tradition. Le carté­
sianisme équivalait à une déclaration de l'indépendance de l’Homme.

< C’était dans l’atmosphère de l’esprit cartésien que la théorie du
progrès devait prendre forme. » (Bury, L’idée du progrès, p. 65.)
Descartes (1596-1650) était mort depuis longtemps quand l’idée
du progrès prend son essor. Mais son influence ne s’est fait sentir
profondément qu’assez longtemps après sa mort. Cfr .BrüNETIÈre,
Études critiques sur l'histoire de la littérature française, 4e série, Jansé­

nistes et cartésiens.)
1 Leon XIII donne du rationalisme la définition suivante : k I-e fondement de
tout le rationalisme est la souveraineté de la raison humaine. Refusant l’obéissance
due à la raison divine et éternelle, et se proclamant pleinement indépendante, elle
se déclare, elle seule, principe suprême, source et juge de la vérité.® (Encyclique

Libertas praestantissimu m.)

X24

LE FONDEMENT DU DROIT

A entendre le même auteur, la philosophie de Descartes mène

directement à l’anticléricanismc, parce qu’elle implique « une concep­
tion mécaniste du monde, où n’ayant de place que pour la nécessité,
il n’y en avait plus pour la liberté de l'homme, et peut être encore
moins pour celle même de Dieu. Non que Descartes l'eût ainsi voulu;

et au contraire, tout ce que l’on pouvait essayer pour sauver la lil>erté

de Dieu, je crois, et on doit dire qu’il l'a effectivement tenté! Ce sage

n'aimait pas qu’on lui fît des affaires; et c'est un trait de sa prudenc
*

que Bossuet a noté quelque part. Mais la logique intérieure du système
avait été la plus forte. On l'avait bien vu, quand des spéculatifs plus
hardis — Spinosa dans son Éthique, ou Malebranche dans ses Entre­

tiens métaphysiques, et ailleurs — avaient tiré des doctrines du maître
ce qu’elles contenaient d’inévitables conséquences. Alors il avait bien

fallu s'avouer que les principes du cartésianisme, bien ou mal entendu,
mettaient en question ou plutôt en péril quelques-uns des dogmes

essentiels de la religion : la possibilité du miracle, le péché originel,

la vraie notion de la grâce, le dogme même de la Providence. »
(Brunetière, Études critiques, 5* série, p. 50.)
Le même auteur enfin estime que » dans les dernières années du
XVIIe siècle, (la) fortune (de l'idée du progrès) a été prodigieusement
favorisée par le libertinage des moeurs b. (loin., La formation de l’idée

du progrès au XVIII
*
siècle, p. 202.) Brunetière n’était pas catholique
au moment où il écrivait ces lignes. Cet aspect de la question pourrait
aussi expliquer en partie la passion antireligieuse des théoriciens du
progrès.

Bien que beaucoup de philosophes du xvni
*

et du xix
*

siècles

soient matérialistes, ils ont presque tous en commun la même confiance
dans la puissance de l’esprit humain. C’est l’aspect intellectuel de
l’optimisme.
A les entendre, on outrage l'homme en lui demandant de soumettre

son esprit à une autorité qui définit la vérité; la dignité h unaine
s'oppose à toute religion révélée. A cela s’ajoute que « croire au progrès
c’est croire à l’infériorité du passé par rapport au présent et à l'avenir;

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

125

or. cette infériorité se résout pour la pensée dans une primitive imper­
fection, une impuissance primitive. La plupart des religions, au
contraire, placent à l’origine des choses une toute-puissance façonnant
le monde et l'homme à son image : on comprend alors difficilement

un monde qui. dès son origine et sortant des mains du créateur, serait
imparfait et mauvais; il semble que. pour chercher le bien, il faut

se tourner vers le commencement des choses, vers l’époque où le
inonde était en quelque sorte plus divin, étant plus jeune. Remonter

ks âges, c'est se rapprocher de Dieu. Toute religion est ainsi contrainte
à expliquer le mal qui se trouve dans le monde par une décadence,

au lieu d’expliquer le bien qui s'y trouve par un progrès. » (Guyau,
La morale d'Épicure, p. 154.)1
Il y a quelque chose de comique à voir tant d'hommes graves soutenir

que la stabilité des lois de la nature est inconciliable avec un Dieu
providence, quand il est si clair, au contraire, que le Dieu providence
est le garant le plus sûr de cette stabilité meme; que sans Dieu

providence la stabilité des lois de la nature n’est jamais plus qu’une
hypothèse dont l'expérience confirme la probabilité sans la transformer
en certitude, tandis que l'existence d’une intelligence créatrice et
ordonnatrice garantit cette stabilité en la basant sur l'unité de la

pensée créatrice .* Si le monde a été créé par une intelligence qui
a fixé des lois à la nature, il est évident quelle ne bouleversera pas
à chaque instant son œuvre ’.
' Un expose encore la même idée d'autre façon. • Tandis que le christianisme
avait mis l’idéal derrière nous, et en tout cas au-dessus de la nature, la Renaissance
et bientôt le xvtii» siècle vont le mettre en quelque sorte devant l’homme, dans
Min avenir, dans le progrès qu'il va continuer à réaliser par ses forces propre.
*.
Entrevue par Perrault, la notion du progrès transparaîtra à chaque page du Diction­
naire de Bayle, deviendra une des idées essentielles du siècle cher. Voltaire, chez les
Encyclopédistes et jusqu’au fameux écrit de Condorcet. Or. c’est toute une morale
nouvelle qu’elle enveloppe. La perfection n’est plus, dès lors, dans l’imitation de
Jésus-Christ, modèle unique, surnaturel, hors du temps : elle naîtra do la culture
de l’esprit, de la raison, des sentiments, des sens même: savoir davantage, ce sera
agir mieux, et mieux organiser les conditions de l'action. • (Bouclé, etc., Du sage
antique au citoyen moderne, p. 158.)
* Il est encore plaisant de voir l’ironie avec laquelle les incroyants modernes

126

LE FONDEMENT DU DROIT

Le miracle ne peut se concevoir qu’à titre exceptionnel et doit
trouver sa cause ailleurs que dans l'ordre physique. Dieu ne fait pas

des miracles pour le plaisir d'en faire comme un jongleur se livre
à des tours; s’il intervient dans le monde d’une manière différente

de son mode d’action habituel, ce doit être parce qu’une raison dife­
rente des raisons habituelles entre en jeu. Les raisons habituelles,

en ce qui concerne le monde matériel, correspondent aux exigences
de ce monde en lui-même. Mais avec l’homme apparaissent d’autres
intérêts concernant son action libre, ce qu’on appelle la vie morale,

d’un tout autre ordre que la vie physique. On peut concevoir que Dieu
veuille amener l’homme à le servir sans lui faire violence. Un phéno­
mène extraordinaire, inexplicable par les causes naturelles, peut

stimuler à réfléchir ou ranimer la foi des tièdes. Le miracle est un signe
de la miséricorde attentive de Dieu; il ne se comprend qu'en fonction
de l'importance du moral. Mais, dans ce cas, il ne heurte pas la raison ’.
Il ne peut être qu’exceptionnel. Aucun théologien n’a jamais
prétendu en faire un élément habituel de l’ordre créé; le miracle suppose
la stabilité des lois de la nature comme règle; et l’Église a toujours

réagi contre la crédulité populaire aimant à voir du miracle partout.
Les théoriciens du progrès qui déclarent le miracle incompatible avec
la stabilité des lois de la nature montrent seulement qu’ils connaissent

très mal la religion chrétienne. Leurs théories h supposent (pie le
nous opposent une dénégation catégorique, lorsque nous fondons une des preuves
de l’existence de Dieu sur l’ordre dans le monde. Car cet ordre n’est rien d’autre
que la stabilité des lois de la nature, on du moins cette stabilité en est un élément
essentiel. Ou invoque cette stabilite contre nous, et quand nous nous appuyons
sur elle pour prouver Dieu, on la dénie!
* ■■ Lorsqu’on considère les abjections des Hume et des Voltaire, on voit qu’elles
naissent toutes de la même racine : ces auteurs argumentent comme si la réalité
matérielle existait seule, connue si elle était seule à pouvoir nous fournir des indices
sur la puissance de Dieu et sur les voies de sa providence .... Toute une partie de
l’univers reste dans l’ombre, qui eut mis eu lumière sa probabilité antecedente
(au miracle) et sa vraisemblance. Il suffit de recueillir et de marquer les traits du
système moral pour voir, dans leur prolongement naturel, cette vraisemblance se
dessiner. » (De Tonquédec, Introduction à l’Aude du merveilleux et du miracle.
p. 208.)

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

I27

miracle, du moment qu’il entre dans le monde, y envahit tout; qu’il
y devient la loi; que, par miracle, le vrai peut devenir le faux et les

termes de la nécessité se renverser. ■ Notion enfantine! Si on admet
le miracle tel que les théologiens le conçoivent, l’ensemble «le l'univers

n'en sera pas altéré de façon appréciable.

A notre tour donc de railler les railleurs! On ne s’en fera pas faute
dans l’apologétique populaire où l’argument s’impose autant par la

manière dont il est exprimé que par sa valeur intrinsèque. Ici notre bu t

n'est pas le même, et il est intéressant d'examiner si la littérature
catholique n’a pas donné occasion aux critiques.
Lorsqu’on passe des théologiens à la littérature populaire, la place
du miracle change considérablement. L’Église a toujours réagi contre

la crédulité populaire; mais cette crédulité existe et était, jusqu'à

une époque récente, habituelle. Peut-on dire qu’elle ait disparu

aujourd'hui? Les l’i« de saints, les récits édifiants n'étaient que
miracles successifs; le diable, les saints, les anges, Dieu lui-même

intervenaient à chaque instant au mépris des lois physiques. Ceux
qui jugent le christianisme sur la Légende dorée, sont excusables de
le croire inconciliable avec la stabilité des lois de la nature. Les paysans

qui prient un saint contre la maladie, et négligent de consulter le
médecin, ne sont pas une pure légende. Estimant que la solution la

plus normale de la difficulté est dans le recours au surnaturel, ils
se passionnent peu pour le progrès des sciences.
11 y a plus : la littérature pieuse tout entière, même la plus théolo­
gique, expose les esprits peu cultivés à de regrettables confusions.
Prédicateurs et traités ascétiques et mystiques invitent sans cesse
lame à se mettre en présence de Dieu, à considérer ses bienfaits et la

manifestation de sa puissance, et passent sous silence les lois de la
nature. Non qu’ils les nient; mais les lois naturelles, elles aussi, disent
la puissance et la bonté divine, et comme la religion est avant tout

contact personnel avec Dieu, le développement du sentiment religieux
amène à passer par-dessus les lois de la nature pour rejoindre en pensée
celui qui est le Maître, le dispensateur de tous biens, et dont les lois

I2S

LE FONDEMENT DU DROIT

de la nature manifestent la gloire. La révélation chrétienne au surplus,
enseigne que nous sommes appelés à une vie intérieure, toute surna­
turelle, d'union de l'âme avec Dieu, par-dessus les lois naturelles.
Il faut être assez instruit, et bien connaître la synthèse doctrinale

du christianisme, pour apprécier la place qu’y prend l’ordre naturel,
l'ordre surnaturel, le miracle, et voir ainsi clairement l’absurdité de
la critique du miracle.
Les penseurs dont nous nous occupons n’étaient pas très instruits;
c’étaient des psychologues, des chimistes ou des historiens de valeur;

ils ne connaissaient rien aux questions religieuses; ils ont eu tort de
trancher du théologien.
Il en est de même de l’argument d’après lequel la religion est
incompatible avec le progrès parce qu’elle place l’idéal dans le passé.
Il y a ici un véritable jeu de mots : à supposer même que l’idéal fût
de revenir au passé, encore ce retour se ferait-il dans l’avenir, et
constituerait, par rapport au présent, un progrès. Mais en ce qui

concerne la religion chrétienne, il n’est pas question d’un retour au
passé. Si ce passé est l’état d’innocence de nos premiers parents au
paradis terrestre, tout le monde sait — ou devrait savoir — que la

vie surnaturelle telle que le Christ la propose, est soumise à des

conditions matérielles très différentes; la vie surnaturelle ne fait pas
obstacle au développement de la vie naturelle; elle l’aide au contraire
à se développer selon ses lois propres. Si ce passé est l'idéal humain

que représente la personne de Jésus, alors de nouveau il faut être
bien ignorant pour ne pas voir qu’il implique plutôt l’idée d’un
progrès sans tin », puisque cet idéal est par définition infini, perfec­

tion infinie, absolue, que l’homme ne réalisera jamais, qu'il doit
1 « Incorporé au Christ, vivant dans le Christ, le chrétien ne doit pas se représenter
sa vie nouvelle comme stationnaire. Il faut • marcher » dans le Christ. Saint Paul
écrit aux Colossicos : « Tel donc que vous avez reçu le Christ Jésus, marche: en lui,
• enracinas et ¿difUs en lui et affermis dans la foi selon que vous avez été instruits,
• vous répandant en actions de grâces. » (Col. Il, 6-7.)
> La vie dans le Christ n’est pas un régime de simple conservation, même une
simple défense contre la mort, c’est une vit croissant sans ctsse. » (J. Duper# ay,
ia Christ ¡Ians la vit chrétienne d'après saint Paul, pp. i85**x36.)

CHAPITRE IL — LE PROGRÈS

I29

toujours poursuivre, vers laquelle il peut toujours marcher pins
avant *.
Quant au principe rationaliste de la souveraineté de la raison, il

dépend de l'optimisme dont nous parlerons dans les pages suivantes.
Si on laisse de côté la mauvaise foi et la passion, les objections que nous

venons d’examiner s’expliquent par l’ignorance. Elles résultent d’un

vice dans la formation religieuse des intellectuels. Leur formation
religieuse terminée au sortir de l'enfance n’est pas harmonisée avec
leurs connaissances profanes. Ils étudiaient la philosophie ou les

sciences positives selon les méthodes qui conviennent à des cerveaux

d’hommes, les approfondissant comme peuvent le faire des gens

instruits; et lorsqu'ils confrontaient ces données intellectuelles avec
la religion, ils se trouvaient en présence de notions religieuses enfantines

ou populaires, les seules qu’ils connaissaient. Il y avait entre leurs
connaissances religieuses et leurs connaissances profanes un hiatus
qui n'existait pas au moyen âge où les savants étaient presque tous
des religieux. Du jour où la spécialisation scientifique est passée aux
laïcs, il eût fallu mettre à leur portée une culture théologique encadrant
leurs connaissances scientifiques, un enseignement théologique en

langue vulgaire parallèle à l'enseignement philosophique. Dieu seul

sait les ruines qu’on eût évitées si on avait fait à temps l’effort d’adap­

tation voulu!
23. Mise au point de la croyance au progrès et de l’opti­

misme. — « L’idée qu’on se fait communément du progrès

a quelque chose d’insaisissable et d’indéfini. » (Spencer, Essais
1 Le dernier historien de l’idée du progrès a entrevu qu’il y a dans le christia­
nisme les éléments d’une théorie du progrès, mais il n’a pas approfondi ce point,
sans doute parce qu’il fait de l’histoire et que les auteurs chrétiens eux-mêmes ne
l'ont pas approfondi. Parlant des transformations que le christianisme a amenées
dans les idées, il écrit : « Le plus important de tout est que la théologie chrétienne
a construit une synthèse qui, pour la première fois, essayait de donner un sens
précis à tont le cours des événements humains, une synthèse qui représentait le
passé comme conduisant à un but défini et désirable dans l’avenir. • (Burv, 1,’idif
du progris, p. 22.)
Leclkrcq, T. I.
5

Bo

LE FONDEMENT DU DROIT

de morale, de science et d’esthétique, I. — Essai sur le progrès, p. 3).
Cette phrase exprime la pensée générale du siècle. « Dès qu’on

essaie de recueillir parmi les adeptes de la philosophie du progrès
des explications sur les fondements de leur doctrine, on est frappé
du peu de précision de l’idée principale qui les guide. En quoi

consiste le progrès humain, quelles sont les caractéristiques de
l’évolution de l’homme, dans (piel sens l’intelligence se dévcloppet-elle, vers quel état de conscience tendent les individus, vers

quel état d'équilibre tendent les sociétés, autant de questions
sans réponse, ou plutôt autant de réponses que d’opinions person­
nelles. » (Weber, Le rythme du progrès, p. 17.)

Cette imprécision vient de ce que la croyance ait progrès s'est
développée comme sentiment, avant de (ormer une doctrine. Le senti­
ment est né, nous l’avons vu, de l’admiration suscitée par les

découvertes scientifiques;

et

l’avènement

de

l’optimisme en

a assuré le développement. A cela s’ajoute la haine des religions,
la morale libre. Il était naturel, dans ces conditions, que la
confusion s’établit entre progrès humain et progrès matériel
à base scientifique >. Les auteurs actuels le reconnaissent, et

reconnaissent ce que cette notion a d’incomplet a; mais la plupart
n’en proposent guère de plus satisfaisante, parce que la notion
du progrès n’a de sens que si on la fonde sur une conception

générale du monde et de l’homme. Si l’homme s’achemine vers
1 •: Ordinairement quand on parle de civilisation • ou de progrès « ce n’est pas
l'idée morale qui d’abord se présente à l'esprit, mais celle d'un certain relief dans le
développement scientifique, industriel, artistique, littéraire, de peuples riches qui
se font une existence facile et brillante. > (Alfred Loisy, La morale humaine, p. 242.)
* • On peut affirmer que tout changement social qui n'apporte pas avec lui une
amélioration d’ordre moral n’est pas un véritable progrès, que les découvertes et
les inventions matérielles peuvent servir pour le bien ou pour le mal. selon l’esprit
qui domine, selon l'idéal poursuivi par l'homme et par la société. ■ (Eduardo Saxz
V Escartin, lot liberté et le projets dans leurs relations avec le r/ÿùue democrali-jue
et la via internationale, p. 563.)

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

I3I

une fin, le mot progrès a un sens; sinon il n’en a pas. La plupart
des philosophes actuels doivent se contenter de mots vagues,
aussitôt qu’ils remontent par delà l’opinion populaire qualifiant

telle chose de progrès et telle autre de régression.
La critique de la croyance at: progrès se ramène donc à celle, de
l’optimisme intellectuel qui a régné depuis le milieu du xvme siècle.

Si l’optimisme est erroné, Je progrès pourra rester possible; y
travailler pourra être le devoir de l’homme; le progrès ne sera

pas fatal.
De tout temps, philosophes et

littérateurs ont oscillé de

l’optimisme au pessimisme, parce qu’il y a effectivement en
l’homme des caractères qui inclinent en un sens comme dans

l’autre. La nature de l’homme comporte l’union de deux principes^
vie sensible et rationnelle, chacune gardant ses tendances propres
malgré l’unité de l’être humain. Ces tendances sont souvent

contradictoires; et l’homme s’en va dans la vie, hésitant, partagé,
trébuchant de l’idéalisme à la bestialité, capable des plus nobles

sacrifices pour une patrie, un Dieu, un amour, capable l’instant
d’après des pires chutes.

Les romanciers contemporains se plaisent à l'analyse de ces contra­
dictions. Iæs tendances de l’homme sont si enchevêtrées qu'elles se

compénètrent presque entièrement, et il est à peu près impossible

de démêler la part de générosité ou de bassesse des actions; tout est

dans tout; l’homme se recherche quand il se dévoue, et, dans les
égoïsmes apparents, il y a parfois des trésors insoupçonnés de charité.
Chez des êtres que le vice abêtit, une lueur inattendue d’idéalisme

apparaît, et celui qu’on vénère comme un sage, laisse transpirer
un fond de boue.

Les auteurs ascétiques et les casuistes avaient analysé ccs cas de

conscience depuis longtemps; mais les littérateurs modernes les
évoquent.

132

LE FONDEMENT DU DROIT

L'homme n’est donc pas simple. Il est beaucoup moins simple

• pie la bête ou la plante chez lesquels on ne relève pas cette contra­

diction interne. Mais l'esprit humain, dans ses actes de connais­
sance, a une propension naturelle à tout ramener à l'unité; et

cette propension le pousse à simplifier. Dans la double tendance
qui se partage l’homme, chacun scion sa disposition accentue
un des aspects. Les pessimistes ne voient que le mal et relèvent les

vilenies cachées dans les plus nobles dévouements; les optimistes
ne prêtent attention qu’au souffle de l'idéalisme, et. s’ils ne
peuvent nier le mal, ils l’attribuent à des causes extrinsèques.

Optimisme et pessimisme se partagent les siècles; dans le sein

même du christianisme, les deux tendances n’ont cessé de lutter.

L’humanisme de la Renaissance est un élan d’optimisme; mais,
avec le protestantisme et le jansénisme, le pessimisme est à
l’offensive. Au XVIIIe siècle, l’optimisme triomphe; l’Encyclopédie en est remplie. Rousseau en devient le grand-prêtre. De sa

voix magnifique de poète, il entonne le Gloria à la nature humaine,
et presque tout le siècle lui fait écho.

Pans un certain sens, il est juste de dire que l'homme est bon par
nature. Métaphysiquement tout être est bon; l’homme comme les
autres. En d’autres termes, c’est un bien qu’il y ait des hommes.
Dans le même sens, on peut dire que les tendances de l’homme

sont toutes bonnes. En elles-mêmes, elles constituent un bien, car

elles ont pour raison d’aider l'homme à atteindre sa fin. Mais elles
sont subordonnées; elles doivent se soumettre à une loi générale,
rentrer dans l’ordre qu’indique la fin de l’homme; leurs actes sont

donc mauvais, lorsqu'ils sortent de l’ordre.
La bonté naturelle dont il s'agit ici est la bonté morale. Il ne

s'agit pas de savoir si la nature humaine est bonne, prise en elle-même,
c'est-à-dire s’il est bon qu’il y ait des hommes, ni de savoir si les ten­
dances île l'homme sont un bien, c'est-à-dire s'il est bon que l'homme

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

ISS

ait les tendances qu'il a; il s'agit de savoir si les instincts laissés à

eux-mêmes tendent à l'ordre ou au désordre, et si la raison et la volonté,
qui sont aussi naturelles, doivent lutter pour dominer les passions.
On voit que la formule : l'homme est bon par nature, est pleine

d’équivoques. Il en est ainsi de presque toutes les formules dans les
luttes politiques et sociales, voire de presque tous les termes. A chaque

page de notre travail, nous devrons nous demander le sens de certains
mots que tout le monde emploie sans les définir, et nous verrons souvent
que des discussions et des conflits sont nés de l’emploi du même tenue

dans des sens différents.
La vérité est au milieu. L'homme n’étant pas simple, on fausse
la réalité en la simplifiant. Il y a en l'homme deux principes qui

sc combattent; ni ange, ni bête, a-t-on dit : mi-ange, mi-bête,
pourrait-on dire; l’ange doit soumettre la bête; mais celle-ci est
rebelle et la vie est semée de conflits.
La vérité est donc entre les deux, dans un pessimisme mitigé.

Si l'homme a le devoir de- progresser, on ne peut être fort optimiste,

car la plupart des hommes ne progressent guère. On ne peut
cependant être tout à fait pessimiste, car la plupart des races

humaines, exception faite de quelques peuplades irréductible­

ment attachées à la vie primitive, réalisent un certain progrès.
Mais ensuite elles s'arrêtent et restent figées. Chinois, Nègres,
Indous, Arabes, étaient il y a quelques années, ou sont encore,
dans l’état où ils étaient il y a des siècles. Le progrès matériel
et intellectuel dont notre temps se glorifie, ne s’est réalisé que dans
la civilisation chrétienne, et nous sommes convaincus, nous

chrétiens, que ce progrès s’est réalisé grâce au ferment surhumain

que la rédemption a déposé en l'homme, qu’il ne se serait pas réalisé

sans lui ’. On ne peut le prouver, on n'en convaincra pas un
Ce pessimisme est doue un pessimisme suris ¡a rálcm,¡tio». .Itw/« rc'ttrmplion

134

LE FONDEMENT DU DROIT

incroyant; niais notre position reste très forte aussi longtemps

qu’aucun peuple païen ne se montre capable de créer par ses
propres forces *1 une civilisation originale équivalente de la nôtre.

Le christianisme est le ferment du progrès; le progrès ne se
développera pas d’une façon continue sans lui, mais il ne sc déve­

loppera pas nécessairement avec lui. Le christianisme permet le
progrès, il ne le nécessite pas, parce que le christianisme met

à la disposition des hommes des ressources de vie dont ils restent
libres de ne pas se servir. Pour que se réalise l’épanouissement
de vie que le christianisme rend possible, il faut que la vie chrétienne

soit intense. Ainsi s'explique que certains peuples chrétiens ne

soient nullement à la tête du progrès.

.

Si on aborde la question du progrès moral, on arrive à la même
conclusion de pessimisme mitigé. Il y a des héros, mais ils ne sont

jamais légion. L’histoire est plutôt une maîtresse de scepticisme;
et scepticisme, ici, rend le même son que pessimisme. La civilisa­

tion matérielle apporte souvent une corruption des mœurs, si
souvent que c’est un lieu commun de la littérature.
Les Romains déjà parlaient de l'âge primitif comme de l’âge d’or,
et opposaient les vertus simples des anciens à la corruption de leur
temps.
Et Montaigne, au chapitre des Cannibales : « Or, je trouve, pour

revenir à mon propos, qu’il n’y a rien de barbare ou de sauvage en
cette nation, à ce qu’on m’en a rapporté; sinon que chacun appelle
barbarie ce qui n’est pas de son usage .... Tl me semble que ce que nous
il devient un optimisme, parce que grâce à la rédemption, le progrès est possible
et probable. Propager la vérité chrétienne et la vie chrétienne, c’est répandre,dans
le monde, le ferment du progrès.
1 11 convient de souligner : par ses propres forces; car l’exemple d’nn jteuple qui
emprunte à l'Occident sa technique toute faite, ne prouve rien pour lès capa­
cités propres qu'il puise dans les ressources intellectuelles et morales de sa
civilisation traditionnelle.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

135

voyons par l’expérience en ces nations-là surpasse non seulement
toutes les peintures de quoy la poésie à embelly l’aage doré, et toutes

ses inventions à feindre une heureuse condition d’hommes, mais

encore la conception et le désir même de la philosophie .... (Essais,
1. i, c. XXX.)
Nous avons vu plus haut que les voyageurs et les missionnaires qui

décrivaient au xvii® et XVIIIe siècle les sauvages d’Amérique confir­
maient. quoique avec beaucoup de restrictions, le témoignage de
Montaigne, lui-même inspiré des récits de voyage de son temps.

Les études de notre temps confirment cette appréciation. La corruption
paraît l’effet d’une dégénérescence. Les vrais primitifs sont décrits
sous un jour sympathique par tous ceux qui les approchent. (Voir
Lemonnyer, La révélation primitive et les données actuelles de la science,

p. 163 et s.)
Pour oublier l’influence corruptrice, il a fallu que le siècle fût
hypnotisé par le progrès des sciences. Et cependant on continue

à faire les mêmes constatations chaque fois qu’une région agricole
s’industrialise. On le vérifie même sur les Nègres, qui ne nous
empruntent, dit-on, que nos vices!

Tout cela ne prouve pas que le progrès général soit impossible :
un certain nombre d’hommes progressent; certaines civilisations
progressent. Tout cela n'intirnie pas non plus que le progrès soit

un devoir, mais prouve seulement que le progrès n'est pas fatal,
qu’il est au contraire difficile, et que le progrès matériel ainsi que
le progrès intellectuel sont insuffisants sans le progrès moral,et tout
cela doit nous inciter à étudier de près les conditions du progrès.
La discussion entre optimistes et pessimistes se retrouve dans la
théologie catholique à propos de diverses questions traditionnellement
controversées, le péché originel, le sort des enfants morts sans baptême,

le nombre des élus. Les théologiens ont partout évolué vers l’optimisme,

surtout dans les derniers siècles. Il ne faut pas s'en étonner, car les

LE FONDEMENT DC DROIT

13<>

théologiens sont hommes, et subissent l’influence des courants de
pensée de leur époque. En ce qui concerne le péché originel, question

étroitement liée à celle que nous examinons ici, les théologiens
modernes, réagissant contre le pessimisme protestant et janséniste,

ont tendance à en réduire l’effet à la seule perte de la vie surnaturelle

l'homme déchu serait donc dans un état conforme, ou à peu près,

aux exigences de la nature.
1-a thèse du pessimisme mitigé s’harmonise plutôt avec la doctrine

de ceux qui, sans admettre, comme Luther et Jansénius. que la

nature soit fondamentalement viciée, l'estiment cependant diminuée,
débilitée, malade, vulnerata.

ni. — LES LIMITES DU PROGRÈS
24. Des limites du progrès. — L'homme peut progresser;

il le doit, et nous avons de ce progrès une notion précise parce
que nous savons vers quoi le progrès nous conduit. Ce progrès

est-il indéfini; l'homme pourra-t-il progresser toujours, et s'il y a
une limite, entrevoyons-nous où elle se trouve?

Pour répondre, il faut de nouveau envisager les diverses formes
de progrt-s.

.4« progrès matériel et au progrès correspondant des sciences

positives, on ne voit pas que nous puissions assigner une limite.
L’homme ne connaît pas les bornes de l’univers: il ignore s'il a

des bornes. Cet univers est d’une complexité qui défie la pensée, et
plus la science se développe, plus on s’aperçoit qu’on n’en connaît

que la plus petite partie. Qu’il s’agisse de la profondeur du ciel,
ou des infinitésimaux que le microscope même n’atteint pas, qui

échappent totalement aux sens et ne sont pour nous que les con­
clusions

d’inductions

scientifiques,

partout

l’esprit

rencontre

l’immense et l’innombrable. Partout, et aussi bien en l’homme que

CHAPIIRE il. — LE PROGRÈS

IJ/

hors de lui : pas une goutte d'eau qui ne renferme un monde, et le
inonde n’est lui-même qu'un grain de sable dans l'univers.

Multiple et différencié au point de dérouter la pensée, l'univers,

en même temps, est un. Tous les éléments qui le composent,
quelque innombrables qu’ils soient, se tiennent et s’influencent
mutuellement. Tout agit sur tout; le moindre changement, la

moindre ride sur l'eau, le moindre sentiment dans l'homme, le
moindre souille dans l'air, se répercutent indéfiniment. Dans le

mouvement perpétuel et universel de la nature, le fait le plus

minime résulte du jeu de mille et de millions de causes, dont
nous ne connaissons que quelques-unes. Ces causes s’échelonnent
et s'étagent jusqu’au début du monde, et personne ne peut dire

seulement, en s'aidant des seules lumières humaines, si le monde

a commencé 1l
Perdu dans cette immensité, l'homme a l'intelligence pour guide.

L'intelligence connaît, mais lentement, le cerveau ne percevant
les idées qu'une à une, les sens ne mettant en contact qu’avec
une faible portion du monde matériel. Or l’univers est un tout,

dont on ne peut rien comprendre complètement si on ne comprend
l’ensemble 2. L’homme prend donc connaissance de l'univers et

de scs lois, peu à peu, par un travail d’analyse; pour connaître
les choses, il les isole, alors qu’elles ne sont pas isolées dans la

réalité; puis Tes replaçant dans leur milieu, il étudie l’action de
celui-ci sur elles. A chaque instant, dans ce réel innombrable,
1 Depuis le moyen âge, on a beaucoup discuté si le monde peut exister <!<• tonte
éternité, et si, à supposer qu'il ail commencé, nous pouvons connaître sou ancienneté.
On discute aussi si le monde peut être infini. Certains philosophes croient arriver,
sur oes questions, à des solutions certaines.
1 « Quelle que soit notre activité, les faits vont plus vite que nous, et nous ne
saurions les rattraper; pendant que le savant découvre un fait, il s'en produit des
milliards de milliards dans un millimètre culte de son corps. ’ îHexri Poincaré
Science et tnMode, p. S.)

US

LE FONDEMENT DU DROIT

sc lèvent des horizons nouveaux; à chaque instant, sa conception

de l’univers est bouleversée, et des échappées s’ouvrent sur des
mondes plus vastes, plus agissants. La synthèse scientifique sc

transforme ainsi de jour en jour pour intégrer les éléments

nouveaux; et les systèmes scientifiques ne représentent qu'une

systématisation provisoire des connaissances du moment. S'il est
une chose qui semble sûre à l’heure qu’il est, c'est que nous con­
naissons très peu.

Que pouvons-nous connaître? Il n’y a aucune raison d’assigner
une limite. Et comme nous utilisons les lois de la nature, quand

nous les connaissons, pour plier les forces naturelles à notre service,
le progrès matériel qui suit le progrès des sciences positives n’a

pas plus de limites perceptibles. Depuis la tin du xvn® siècle, il est
d’usage de s’émerveiller des progrès de la civilisation; si nous

étions sensés, nous serions honteux de n’ôtre pas plus civilisés,

en considérant ce qui s’est fait depuis deux cents ans, et le temps

qu’à côté de cela, les hommes ont perdu à se battre, à s’entredétruire — le temps qu’ils y emploient encore!
En regard de ce que nous serions si les hommes avaient

accompli leur devoir de progrès, nous sommes des sauvages.
Le progrès matériel est lié au progrès général des connaissances.

Le développement des sciences positives et les applications pra­
tiques de celles-ci élèvent le niveau générai de l’instruction. Le déve­

loppement de la pédagogie, le développement de l'aisance générale
qui permet à un plus grand nombre de consacrer une partie de

leur vie à s’instruire, le perfectionnement des moyens d’enseigne­
ment par la presse à bon marché, le cinéma, la radio, permettent
de généraliser des connaissances toujours plus étendues.
Venons-en aux sciences spéculatives. Le progrès y sera moindre,

parce que la source du progrès n’y peut être qu'un développement

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

139

de la réflexion. Le domaine de la réflexion n’est pas extensible
comme celui de la connaissance expérimentale.

Les sciences spéculatives portent sur ce qui dépasse les sens.
Elles supposent seulement, pour la découverte de leurs principes,
les plus simples évidences sensibles; et par conséquent leurs fonde­

ments ont pu être établis dès l'antiquité. Le progrès des connais­
sances positives ne sert au progrès des sciences spéculatives que
de façon accidentelle et Secondaire, en habituant à des méthodes

de raisonnement plus rigoureuses ou à une précision plus grande
dans les termes, en marquant plus nettement la séparation entre

les connaissances expérimentales, toujours changeantes, et les
principes immuables.

Dans un état de civilisation matérielle peu avancée, on peut en
savoir sur l’âme et sur Dieu presque autant que dans notre
monde civilisé. Je dis •< presque », car le progrès des sciences
fournissant de meilleures méthodes de travail, ces méthodes

meilleures ont inévitablement leur répercussion heureuse sur la
réflexion philosophique. Au surplus, chaque génération bénéficie
du travail de celles qui l’ont précédée.

La confiance des philosophes grecs et des philosophes scolastiques

en la physique de leur teirqis, est, par exemple, presque entièrement

controuvée de nos jours. Aristote et saint Thomas illustrent à chaque
instant leurs raisonnements métaphysiques de comparaisons ou

d’exemples empruntés à la physique; et le plus souvent ces exemples
nous paraissent ridicules. Bien plus, les lois physiques servent souvent
de point de départ à leurs raisonnements métaphysiques; et, à cause

de cela, nous sommes obligés de modifier leurs exposés, parfois de
façon considérable. La liaison apparente de leur philosophie avec la
physique est une des causes du discrédit où la première est tombée

quanti la seconde a été abandonnée. Si les sciences positives de nos
jours ne fournissent pas beaucoup d’éléments permettant de fonder

140

LE FONDEMENT DU DROIT

une philosophie, du moins leurs conclusions et leur évolution enlèvent-

elles l'illusion de pouvoir les utiliser dans le travail métaphysique.

Même les erreurs des philosophes peuvent servir au progrès de la
pensée, u Six siècles de réflexion n’auraient-ils fait que montrer, par
une expérience négative, la valeur unique du thomisme, le bénéfice

en serait immense. Mais il y a mieux, et cette longue histoire nous
permet de comprendre bien plus clairement le sens et le lien organique
des thèses traditionnelles. Elle nous permet de découvrir, à la racine

même de ces thèses, certaines vérités profondes qu’elles impliquent

et qui ne furent pas exprimées. » (L. Noël. .Votes d'épistémologie
thomiste, p. 6.)
Saint Thomas déjà insistait sur l’importance de la tradition

dans le développement des sciences; et il ne faisait que para­
phraser Aristote.
< Aristote explique comment les hommes s’entr’aident pour chercher
la vérité. Ils le font de deux manières, directement et indirectement.

» D’une manière directe, nous recevons une aide de ceux (pii ont

trouvé une vérité; parce que, lorsqu'un de ceux (pii nous précèdent
trouve quelque chose de vrai, il permet à ceux qui le suivent une grande
connaissance de la vérité; d’une manière indirecte, en tant que les
erreurs de ceux qui viennent d'abord fournissent à ceux qui les suivent
l’occasion d’une discussion précise de laquelle la vérité ressort plus
clairement.

» Aussi est-il juste que nous rendions grâce à ceux qui nous aident
à atteindre un si grand bien, le bien de la connaissance de la vérité.
Et c'est pourquoi Aristote dit qu’il est juste de rendre grâce, non
seulement à ceux que l’on estime avoir trouvé la vérité, et aux opinions

desquels on adhère en les suivant, mais même à ceux qui n'ont cherché
la vérité que d’une façon superficielle et dont nous ne suivons pas les

opinions. Car même ceux-là nous rendent service en aiguisant notre

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

esprit dans la recherche de la vérité.

I4I

(Comment. ht Métaphys, 1. Il,

lect. 1 *.)
Pour étudier la philosophie et la théologie, nous sommes donc dans
des conditions meilleures que les anciens. Nous rencontrons des diflicultés qu'ils n’ont pas eu à vaincre; pendant les derniers siècles, la
philosophie s’est partiellement dévoyée, et nous subissons l’influence

des préjugés de notre temps. Cependant, quand nous reprenons la
synthèse traditionnelle et nous appliquons à résoudre les problèmes

philosophiques tels qu’ils se posent aujourd'hui, nous profitons de
tout le travail des siècles.
La même remarque s'applique aux théologiens qui profitent actuel­
lement de l’acquis de dix-neuf siècles chrétiens.
Du progrès intellectuel on peut rapprocher le progrès eslhcli</iie.
A première vue, il n’est pas de- domaine où le progrès semble

moindre. Des civilisations élémentaires donnent des œuvres d'art

parfaites. Les Grecs d’Homère étaient à l’aube de la civilisation,

mais l’Illiade n’a pas été dépassée, et les bronzes chinois du temps
des Chang (xvi« au XIe s. av. J.-C.) sont d’une qualité telle qu’un
spécialiste a pu écrire : <■ Les plus beaux vases rituels Chang sont

incontestablement les chefs-d'œuvre du genre; à notre avis, les
objets les plus exquis que l’homme ait jamais crées dans le métal,

en quelque époque ou pays que ce soit . » (Creel, La naissance
de la Chine, p. 103.)
On ne peut dire non plus qu’il y ait progrès du Parthenon
à Notre-Dame de Chartres, ni de celle-ci à Versailles, ou de Van

Eyck à Michel-Ange et de celui-ci aux modernes. L’art, sous toutes
ses formes, connaît des bonnes et des mauvaises époques; il atteint

la perfection, une forme de perfection, chez un peuple primitif

cl subit une éclipse chez des civilisés. Beaucoup sont pessimistes
sur les réalisations esthétiques du monde moderne.
‘ Voir aussi : Comment. in Elhie. 1. I, leci. XI; ei De ançetorum natura, ch. VII.

142

LE FONDEMENT DU DROIT

Cependant ici encore se retrouvent des éléments de progrès.
L'accumulation des expressions du beau enrichit le genre humain.

Si nous ne sommes plus capables d'écrire l’Illiade, elle nous reste

et sert à former nos contemporains. Au cours des siècles, les écoles

d’art présentent sans cesse de nouveaux types du beau.
De plus, la technique permet de vulgariser la beauté et de la
mettre à la portée d’un plus grand nombre. Les moyens mécaniques

de reproduction permettent à tout un peuple de connaître les

grandes œuvres littéraires et aux plus humbles foyers de s’orner

<le gravures autrefois réservées aux aristocraties. Il est vrai que
notre civilisation subit une crise de l’art, qu’elle a été orientée

vers une technique utilitaire dont le caractère contemplatif de
l’art a souffert; mais on juge mal son temps et peut-être ne discer­

nons-nous pas ce qui en restera. On peut seulement dire que, si
l’art en lui-même ne progresse pas, les formes en sont toujours
nouvelles et que chaque siècle, chaque nation, chaque civilisation

en présente un visage nouveau. Certaines découvertes techniques

provoquent l’épanouissement de certaines formes d’art : l’inven­
tion de la peinture à l’huile a donné à la peinture un énorme

essor; l’invention des instruments modernes de musique a fait de

même de son côté; le béton et les matériaux modernes de con­
struction permettent des effets architecturaux impossibles aux

anciens.
On peut envisager aujourd’hui de faire vivre une population
entière dans un cadre de beauté où elle n’entende que des sons

agréables, où elle ne repire que des parfums. On n'y est pas encore,

et les combats qui déchirent l’humanité empêchent de réaliser ce
que la technique rend possible. Mais c’est la première fois dans
l’histoire du monde que ce vieux rêve des utopistes devient en
soi réalisable.

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

143

Ce qu’on a lu plus haut du progrès moral implique sa possibilité.

Il semble cependant utile d’y revenir, parce que le progrès moral

est, de toutes les formes du progrès, le plus strictement personnel.

L’homme est très dépendant du milieu, de l’éducation qu’il
reçoit, des exemples qu’il a sous les yeux, des doctrines qui lui

sont enseignées. La vertu est plus facile dans un milieu sain;
elle bénéficie d’une éducation soignée, de bons exemples, d’une
doctrine qui excite à faire le bien. Quand on fait honneur à ('Église

d'avoir adouci les mœurs violentes des Germains, on reconnaît

le caractère social du progrès moral; les ordres religieux s’inspirent

de la même pensée; ce progrès moral est l’objet essentiel de l'éduca­
tion dans les familles et les écoles catholiques, et l’expérience

montre qu’on arrive à constituer des milieux où se pratique

facilement une perfection relativement haute.
Les familles chrétiennes, et un nombre moindre de familles non

chrétiennes, forment des milieux où personne ne songe à voler, à sc

battre, à s’insulter, où on estime naturel de rendre service, de consacrer
une part de son activité à la charité, où les jeunes gens restent chastes

sans grande difficulté et où les époux gardent la fidélité conjugale.
On trouve, en petit nombre, des familles où tout cela est tellement
naturel qu'on le dirait congénital. Pour peu que, dans ccs milieux-là,
une âme soit animée de quelque générosité. elle s’élève très vite à une

perfection éminente, son point de départ étant plus haut que le point

d’arrivée de la plupart.
Le progrès moral dépend donc dans une large part du milieu.

Cette part est peut-être plus fragile et moins apparente «pie dans
la vie matérielle et intellectuelle; elle existe cependant. Quand
nous lisons dans les romans de chevalerie ce qu’étaient les mœurs

du moyen âge, la violence des passions, la promptitude et la

légèreté avec laquelle on versait le sang, on ne peut s’empêcher

144

LE FONDEMENT DU DROIT

de trouver la société profondément transformée. Il reste des
assassins et des voleurs, il y a des guerres, mais on ne voit plus

que l’élite de la société s’adonne au meurtre comme moyen normal

et habituel de régler ses différends .... Ou bien qu’on lise l’histoire
des rois mérovingiens et qu’on les compare aux hommes politiques

les plus tarés de notre temps : ces derniers sont de

petits

saints, à côté des brutes sanguinaires et lubriques que ¡’histoire
révèle.
Ce serait donc une erreur de ne voir à notre époque que du mal :
dans certains milieux contemporains, la vie est d’une pureté remar­
quable. Il serait cependant tout aussi vain de nier qu’en d’autres
temps, qu’en tout temps, il n’y ait eu de la vertu. Il y a toujours en
des saints, et s’il est niais de prétendre qu’il y en ait nécessairement

moins au temps où l’on vit, il ne le serait pas moins de prétendre rn
avoir de son temps l'apanage.
On trouve de même, depuis le début du christianisme, des groups

sociaux d'une moralité exceptionnelle; on en trouve chez les mahométans. chez, les bouddhistes. Je crois cependant que, dans notre civili­
sation actuelle, ces groupes sont plus nombreux et d’un niveau moyen
plus élevé. L'ensemble du clergé, tant séculier que régulier, mène,

dans nos pays, une vie pure, simple, active. Chasteté, austérité, zèle

apostolique sont des vertus ordinaires. Les infractions graves fout

scandale, ce qui marque leur caractère exceptionnel. Au moyen âge.

siècles de foi souvent cités en exemple, on trouve partout le même
tableau d’un clergé où régnent largement la paresse, la vie facile et
meme le désordre des mœurs. Il y avait des héros et des saints, il y a
ru constamment une réaction, un travail de réforme représenté succes­
sivement par les divers ordres religieux fondés pour corriger les abus;

mais la moralité générale, moyenne, y est nettement inférieure.
Peut-on assigner une limite A ce progrès moral? Pas plus qu'au

progrès matériel. Quelle que soit la mesure dans laquelle l’atmo­

CHAPITRE 11. — LE PROGRÈS

145

sphère sociale induit les hommes à la vertu, un peut toujours

imaginer quelle les y induise davantage.

Question purement théorique, malheureusement. L’homme étant
ce qu'il est, il n'y a pas à s’attendre qu'il progresse d’une fa«,on
continue.
Herbert Spencer, avec son bel optimisme évolutionniste, démontrait
que l'homme doit arriver à la perfection. D’après sa théorie de sélection

naturelle, l’homme qui résiste à la lutte pour la vie est celui qui est
le mieux constitué; or l’homme le mieux constitué est celui qui a le
plus d’instincts altruistes, car ceux-ci le poussent à s’unir à d’autres,
et les isolés, c’est-à-dire les égoïstes, sont ainsi les moins forts, ('es

instincts altruistes sc fixant par hérédité, l’humanité évolue dans

le sens d’un altruisme croissant qui aboutira au règne de Végoaltruismc,

vertu par laquelle chacun met son bonheur à rendre les autres heureux,
et, par amour pour les autres également égoallru isles. s’attache à se
rendre heureux lui-même. On prétend qu’à la fin de sa longue vie,
le spectacle des luttes toujours plus âpres entre les hommes avait un
]xîu terni la sérénité de son optimisme. (Voir : Schatz, L’individualisme

économique ci

social, pp. 452-453.)

En terminant cette étude du progrès, rappelons encore que le
progrès complet suppose le développement parallèle des trois formes
du progrès. Si. de nos jours, tant de signes font craindre l'effondre­

ment de notre civilisation, c’est parce que le primat de la moralité
et la nécessité du progrès parallèle dans tous les domaines ont été

méconnus. Les derniers siècles ont été fascinés par le progrès

matériel; nous en avons vu la raison ; et par suite, à côté d’un petit

nombre de milieux où on met le progrès matériel et intellectuel
au service du progrès moral, où on arrive à une élévation morale

que d'autres siècles n’ont peut-être pas connue, dans un plus
grand nombre, le progrès matériel n’a servi qu’à rendre plus facile

146

LE FONDEMENT DU DROIT

l’assouvissement des passions. Le progrès matériel donne des
moyens d’action plus puissants pour le mal comme pour le bien.

Faute d’un progrès moral correspondant, le monde est menacé

de la déchéance dont la nature punit le vice.

Un exemple actuel des contradictions auxquelles on arrive, lorsque
le progrès matériel se détache du progrès moral, se trouve dans le
développement de la solidarité internationale coïncidant avec le

développement des égoïsmes ou

particularismes nationaux. Les

moyens de communication permettent de passer d’un pays à un autre

en quelques heures, et il en résulte une transformation de l'économie
mondiale. Chaque nation cesse de produire ou d’essayer de produire

tout ce qu’il lui faut pour vivre et se contente de produire ce qu’elle
produit le mieux, de façon à vendre son surplus à l’étranger et à acheter
ce qui lui manque. Les nations devenant ainsi de plus en plus dépen­
dantes les unes des autres matériellement, il faudrait, pour que ce

progrès matériel eût des résultats féconds, qu'un esprit (Tenir’aide
et de collaboration se développât parallèlement.
Mais, tout au contraire, on n’a cessé de développer l’égoïsme parti-

culariste. Ce particularisme se manifeste, par exemple, dans les
mouvements linguistiques. Un peu partout, en Bohême, en Flandre,
en Catalogne, en Irlande, en Norvège, en Finlande et ailleurs, on
affirme qu’un peuple ne se développe harmonieusement que dans sa

langue propre; et on se livre à une propagande systématique appuyée
d’une action politique, en vue de remettre en honneur des langues
tombées au rang de patois ou en voie de disparition. En Bohême,
par exemple, l’allemand tendait à devenir la langue du pat's. L’allemand

est une des grandes langues internationales; lorsqu’on parie allemand,
on dispose d'une littérature immense, et on peut se faire entendre
partout. Les Tchèques ont fait une guerre acharnée à l’allemand,

et ont fait du tchèque la seule langue officielle du pays. Or parler

tchèque, c'est se couper du monde civilisé, car personne ne comprend
le tçhèque en dehors du pays, et la littérature, proportionnée à son

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

My

public de quelques millions d’habitants, est restreinte. Par la restau­
ration des petites langues on élève des barrières qui remplacent celles
que le progrès matériel supprime. Les réunions internationales se

multiplient, elles sont de plus en plus nécessaires, mais on s’y comprend
de plus en plus difficilement *.

De même le développement des moyens de communication aurait
dû entraîner la constitution d'États plus grands, quitte à les décen­
traliser par la forme fédérative. C’est le contraire qui arrive.

25. La mission de l’hoinme. — Ainsi se précise la vocation
de l’homme.

Seule intelligence dans le monde matériel, l'homme doit construire
l'œuvre de l’esprit dans l’tt Hivers. Centre et âme du monde, il doit

en prendre possession et, pour cela, d’abord en prendre connais­
sance, afin d’y graver la marque de sa pensée, afin d’y réaliser

une image, d’y faire retentir un écho de la beauté parfaite, qui ne
retentit pas sans lui. Si Dieu crée l’univers et si l’univers chante

la gloire de son Créateur, l’homme, créature lui-même, a le pouvoir
de par la loi de son être, non de créer, mais de transformer le monde
à l’image de sa pensée. Une musique est plus parfaite avec un
instrument plus parfait : l’homme construit l’instrument; la voix
même se cultive et le génie de l’homme combine les accords. L’har­

monie parfaite d’une musique parfaite chantée par des voix parfaites

accompagnées d’instruments parfaits symbolise l’œuvre de l’homme.

Elle suppose toute la civilisation, la technique sans laquelle on
n’obtiendra pas d’instruments parfaits, la culture intellectuelle,

qui développe la technique, non seulement celle des instruments
mais celle de la composition, la formation morale sans laquelle

‘ La question du particularisme nationaliste sera exposée systématiquement
au chapitre VU.

148

LE FONDEMENT DU DROIT

il n’est pas de travail soutenu, de domination de l'esprit sur les

sens, de paix, ni extérieure ni intérieure. Et pour que la masse
goûte une musique parfaite, encourage compositeurs et musiciens,
il faut encore une culture intellectuelle et morale, même la santé

physique .... Le bonheur s’épanouit sur la perfection; une musique

parfaite, fruit du génie, perfection humaine, est un élément de
l>onheur.
Ce qu’on dit de la musique j>eut se répéter de toutes les formes

de l’art. Leur développement demande

le développement de

la civilisation sous toutes ses formes, et de même du droit, de
l’organisation sociale, de l’abondance des biens matériels dont les
guerres et les rivalités empêchent la production et la répartition,

de la santé du corps, du niveau des connaissances, de l’éducation
morale qui ne se poursuit que dans l’ordre, dans ta paix qui est

« stabilité de l’ordre ».
Le monde chante la gloire de Dieu, mais grâce à l'homme il
chante un tout autre concert, et la magnificence que l’homme peut
lui donner dépasse, non les ressources du Créateur, puisque l’homme,

lui aussi, est son œuvre, mais dépasse ce que peut exprimer
l’univers matériel, de toute la distance qui sépare la matière de

l’esprit.
L’homme est donc la gloire suprême du monde, l’œuvre de

l’homme et l’homme lui-même, artisan de cette œuvre, car l’œuvre
est le produit de la pensée et la beauté qui s’y exprime n’est

que le reflet de la pensée qui la crée.
Tout se tient dans cette œuvre. I«e développement de l’homme

tient aux conditions de vie collective, c’est-à-dire à la civilisation.
Il suppose d’abord, comme support matériel, une abondance «le

ressources matérielles que l’homme sc procure en dominant les

forces de la nature et qui doivent s’accroître au fur et à mesure

CHAPITRE IL — LE PROGRÈS

I49

que le genre humain s’accroît. Un point de départ de la civilisa­
tion est que les hommes jouissent tous de la sécurité matérielle,
ce qui suppose une abondance de biens de même nature. Jusqu’à
nos jours, la majorité du genre humain est sous-alimentée, mal

logée, vêtue de façon sommaire ou misérable : nous ne sommes
qu’à l’aube de la civilisation.

La sécurité est nécessaire au développement moral de l’homme.

Impossible à la plupart d’avoir des préoccupations morales s’ils
sont tenaillés par le souci de leur subsistance quotidienne. Cette
sécurité suppose non seulement une abondance de biens matériels,

mais une organisation sociale qui les répartisse de façon que chacun

en ait en suffisance sans difficulté. Mais cette organisation sociale
exige tout à la fois un grand développement intellectuel, un grand

développement des sciences appliquées et une moralité élevée.
On n'y est encore arrivé de nos jours dans aucun pays du monde.
Elle suppose un développement intellectuel, car elle exige des
institutions qui s’enchaînent, et une technique des sciences méca­

niques — moyens de transport par exemple

et juridiques.

Et elle suppose une moralité élevée, car elle est impossible, si les
membres de la société cherchent leur avantage au détriment des
autres. Il n’y a jamais eu encore une société où il fut possible

d’établir l’impôt d’une façon juste, parce que cela supposerait

l’ensemble îles citoyens disposés à apporter volontairement leur

contribution aux charges publiques d’une façon proportionnée
à leurs ressources, alors que, dans toutes les sociétés, chacun
cherche à éviter l'impôt et à en laisser le poids aux autres; —

chacun se suggestionnant d'ailleurs pour faire coïncider son intérêt

avec une théorie de la justice. L’Etat est par conséquent obligé

de baser l'impôt sur des signes arbitraires, tels que les marques
extérieures de la fortune, ou même de sc procurer des ressources

150

LE FONDEMENT DU DROIT

par des impôts indirects, taxes de consommation ou droits dé­
douané, qui n’ont qu'un rapport inadéquat avec une juste répar­
tition des charges.

Nous verrons ultérieurement que la prospérité de la famille
dépend de vertus comme la chasteté et l’abnégation, celle de
l’Etat de vertus comme l’honnêteté et le travail. Toutes ces vertus

se développent par un effort d’éducation morale qui dépend
lui-même de l’ensemble des conditions de vie. Le niveau moral

de l’humanité dépend en partie du nombre d'hommes qui se
consacrent à la propagande morale et religieuse, et il faut pour
cela une certaine prospérité matérielle. Mais la richesse, par ellemême, n’engendre pas la moralité. L’effort de moralisation doit
se développer concurremment aux moyens de subsistance, de

façon qu’à mesure que ceux-ci augmentent, un plus grand nombre

d’hommes soient disposés à se consacrer à l’éducation morale de
leurs semblables. Sinon l’augmentation des richesses amènera
seulement une classe opulente à vivre dans l’oisiveté, source de

corruption.

Ainsi tout est lié, et pour que les hommes puissent vivre de

mieux en mieux et de plus en plus nombreux, pour qu’un nombre
croissant atteigne un bonheur plus grand dans une perfection

plus haute, pour que l’homme accomplisse la mission de perfection
qui lui procurera le bonheur, il faut que s’accomplisse l’œuvre

du progrès collectif sous toutes ses formes, matérielle, intellectuelle

et morale. La civilisation n’est que l’épanouissement de ce progrès
où le progrès moral sert de régulateur en même temps qu’il est
la fin, puisque c’est par lui seul, en dernière analyse, que l’homme
tend vers l’absolu qu’il trouve en Dieu.
Mais la perfection ne suppose-t-elle pas qu'on se détache des biens

matériels? Parfaitement, s’il s'agit des jouissances personnelles qu'ils

CHAPITRE il. — LE PROGRÈS

I5I

procurent. L’ascète est le premier, s’il est chrétien, à désirer que

l’abondance des vivres mette le peuple à l'abri du besoin. La perfection
exige qu’on se libère de l’attachement désordonné aux biens materiels;

elle ne suppose pas que, sous prétexte de détachement, on s'amoindrisse

ou qu’on travaille à un amoindrissement du genre humain en favorisant
l’ignorance et la misère. Elle exige au contraire qu'après s'etre purgé
de toute affection désordonnée aux liens matériels, on les utilise

de toutes les façons possibles pour accomplir l’œuvre humaine.

Certains lecteurs se demanderont peut-être aussi ce que devient
la vie contemplative dans cette conception. Mais les carmélites et

les clarisses seraient fort empêchées de se livrer à leur contemplation,
s’il n'y avait des maçons pour bâtir leurs maisons, des cultivateurs

pour faire croître le blé, des tisserands pour préparer les tissus dont
elles se vêtent. De même qu’elles profitent des travaux des théologiens,
de l’apport de la tradition ascétique et mystique. Mais celle-ci
profite de la tradition philosophique et ainsi de. suite. En réalité, les

contemplatifs purs sont des fleurs de serre, des fleurs de luxe,
les plus belles, peut-être, mais ils supposent toute une civilisation qui

les soutienne.
Restent les solitaires, les ermites qui se retirent de toute communi­
cation. On ne conçoit guère la vie érémitique pratiquée par la masse
des hommes bien portants, ces hommes, sous prétexte de contempla­

tion, laissant périr de faim les vieillards et les malades. Ensuite, il y a
la famille, voie de perfection de la plupart, nécessaire à la continuation
du genre humain. La vie érémitique ne peut-être qu'exceptionnelle,
et, chrétienne, clic ne se conçoit pas en dehors de la communion des

saints par laquelle tout l’humanité profite des prières et des pénitences

des solitaires', l^a vie solitaire de l’ermite est, au point de vue du genre
humain, une forme de la division du travail.

Cette doctrine du progrès donne sa pleine valeur à la formule
banale d’après laquelle l’homme est le « roi de l’univers ». Elle

développe une conception du monde éminemment anthropo­
centrique. La pensée est ce qui fait la valeur de l’univers, et un

152

LE FONDEMENT DV DROIT

cire |>ensant est plus que toute l’immensité des corps

*
Impression

nés par l’univers que révèle le progrès des sciences, beaucoup
de nos contemporains estiment insoutenable que l'homme soit le

centre du monde. C’est méconnaître la dignité de la pensée; la

question n’est pas une question de poids ou de grandeur, la diffé­

rence de la pensée et de la matière est une différence de nature.

D’ailleurs, ne faut-il pas que le monde soit très grand pour que
l'homme puisse se développer toujours 2 ?

26. De l'appréciation du progrès.

- Nous venons de voir

la théorie du progrès. Le progrès est possible, il n’est pas néces­
saire, mais l’homme est obligé d’y travailler. Comme les phéno
*
I Impossible d'exprimer cette idée sans so rappeler la pens/c de Pascal ; • L'homme
n'est qu’un rnwau, le plus faible de la nature; niais c’est un roseau |>ensant. Il ne
faut pas que l’univers entier s’arme pour l'écraser : une vapeur, une goutte d’eau,
suffit pour le tuer. Mais quand l'univers l'écraserait. l'homme serait encore plus
noble que ce qui k- lue. parce qu'il sait qu'il meurt, et l’avantage que l'univers a sur
lui, l'univers n'en sait rien. (VV/isré.ï, n° 347.)
II est intéressant d’en rapprocher ce passage d’un mathématicien : • Tout ce qui
ri’cst pas pensée est le pur néant; puisque nous ne pouvons (>cnser que la pensée
et que tous 1rs mots dont nous disposons pour parler «les choses ne peuvent exprimer
que des pensées; dire qu'il y a autre chose que la p< usée, c’est donc une affirmation
qui ne peut avoir de sens.
» Et cependant - étrange contradiction pour ceux qui croient au temps
l'histoire géologique nous montre que la vie n’est qu'un court épisode entre deux
éternités de mort, et que, dans cet épisode même, la pensée consciente n’a duré cl
ne durera qu'un moment. La pensée n'est qu'un éclair au milieu d’une longue nuit.
» Mai
*
c’cst cet éclair qui est tout. » (Henri Poixcarh, La vaknr </c la science,

p. 27(>-}
La doctrine philosophique eu est un ¡>cu confuse, mais un point ressort de ce
curieux morceau : c'est l’estime de la pensée.
* Ceux de mes lecteurs qui goûtent la précision de
*
distinctions scolastiques
liront avec plaisir ccttc note du P. Meyer : • La perfectibiliM subjective dont la
nature humaine fouit grâce à scs facultés intellectuelles, n'est nullement telle qu'elle
exclue par nature une certaine limite de |>crfection que l'état de béatitude suppose.
Notre nature intellectuelle n'est illimitée ni en acte ni en puissance, et n’est par
conséquent pas perfectible à l’infini. Cependant on la dit à bon droit intUfiaititoil
l>criectiblr, en ce sens que Par elle-mbitc, c’est-à-dire considérée alntraitement
parlant. ••Ile n’inclut aucun degré d/fhii de perfection. •
nafarali», I, a" 70.)

CHAPITRE H. -

IE PROGRÈS

153

mènes humains sont très complexes, il n'est pas toujours facile

de discerner si, en fait, on progresse ou recule.
Sous l’influence de la croyance au progrès, un état d’esprit s'est
répandu, identifiant progrès et changement. On croit à une vertu

du changement. Mais » si tout progrès signifie évolution, toute

évolution n’implique pas forcément progrès. Actuellement, les
deux termes ont été confondus, de telle manière qu’on donne

communément au progrès humain un sens chronologique au

préjudice de son véritable sens éthique. Ce n’est pas à l’idée de

succession que nous devons recourir pour comprendre le véritable
sens du progrès, mais à celle de finalité. » (De Athavde, Essai

sur le progrès, p. 56.)

« Quelles que soient les causes et quel que soit le rythme tin

progrès dans la connaissance de la nature physique, il est sans
répercussion nécessaire et directe sur le perfectionnement des

notions qui se rapportent au monde moral et à la création esthé­

tique. Il n’y a aucune solidarité intrinsèque entre la justesse des
principes physiques, chimiques ou biologiques passés dans le

commun enseignement, et celle des idées politiques, historiques,
morales ou esthétiques en cours. Une haute perfection en ceux-là

peut coïncider avec la confusion et l’obscurcissement de celles-ci....

L’invention du microscope ne fait pas avancer d’un pas la science

du beau .... » (Lasserre, Le romantisme français, pp. .422-423, 425.)
Les progrès de l'homme sont des progrès partiels. Ils le sont même
souvent à tel point que le progrès sur un point entraîne une

régression sur un autre.
Le progrès du machinisme |>ermet de fabriquer des meubles

à moins de frais; le confort se répand dans des couches sociales
nouvelles. Des meubles confortables à la disposition de tous
indiquent un progrès incontestable : par contre, on se plaint

154

LE FONDEMENT DU DROIT

que les meubles modernes ne valent pas les anciens, ni pour le
fini du travail, ni pour la qualité des matériaux. Le progrès est

compensé par une perte.

On trouve le remède à beaucoup de maladies; on sauve des vies
par des interventions chirurgicales, impossibles autrefois : par

contre, le système nerveux a peine à s’adapter à la vie fébrile que
lui vaut précisément le progrès, et les maladies nerveuses se

multiplient.
Mêmes contrastes dans le progrès intellectuel et moral. Le déve­
loppement des particularismes nationaux constitue une régression

dans la morale internationale. N’empêche que des efforts considé­

rables sont entrepris pour organiser l’entr’aide des nations,
développer l’esprit de collaboration, les amener à se soumettre

à une règle qui préviendra les conflits violents. Au total y a-t-il
progrès ou recul? Qui le dira?
Et le niveau de la moralité publique? On se tue et on se bat

moins qu’autrefois, mais autrefois n’avait pas les morphino­
manes et les cocaïnomanes d’aujourd’hui. Les brigands de grand

chemin sont une espèce presque oubliée; mais des milliers de vies
sont supprimées chaque année par avortement. Progrès ou recul?

Le progrès peut être clair sur un point particulier. Le chemin
de fer, l’automobile et l’avion constituent des modes de transport

plus perfectionnés que la diligence. Mais quand il s’agit de porter

sur une civilisation un jugement d’ensemble, il est difficile d’en­
visager tous les éléments du problème l.

1 « ... Appliquer le mot progrès A la civilisation considérée dans son ensemble,
c’est se condamner à rester dans le vague. An contraire, diviser la civilisation en
matérielle et intellectuelle est le moyen d'obtenir des résultats plus précis : par
exemple, l'Empire romain, un siècle avant Jésus-Christ et deux siècles après
Jésus-Christ, présente une réelle avance de la civilisation matérielle en même temps
qu’un recul de la civilisation intellectuelle; l’Espagne de la première moitié du

CHAPITRE II. — LE PROGRÈS

ISS

D'ailleurs, pour travailler au progrès, il n’est pas indispensable
de porter des jugements d’ensemble. Nous disposons de principes
sûrs; nous savons qu’il faut travailler à la fois au progrès sous
toutes ses formes, et subordonner le progrès intellectuel et le

progrès matériel au progrès moral, sans négliger ni mépriser
ceux-ci. Nous sommes donc sûrs que, si les hommes organisent
leur vie commune et leur travail dans cet esprit, ils réaliseront
un progrès général. Si la situation est obscure, c'est parce que le

progrès ne se réalise pas ainsi, et que les progrès particuliers se

heurtent presque toujours à des reculs.
dix-septième siècle a perdu en moins de deux siècles, au poiul de vue matériel;
mais au point de vue intellectuel, quels noms que ceux de Cervantes. l/qx- de Vega,
Vclasquct, Murillo, Calderon I Si, au contraire, dans ces deux cas. nous considérons
la civilisation comme un tout indivisible, et essayons de déterminer s’il y a eu progrès
ou rétrogradation, nous aurons peine à trouver une commune mesure à appliquer
aux voles romaines et aux poèmes de Virgile, à une florissante manufacture de laines
et aux tableaux de Velasquex. • (Staxtox Devas, L'l'Oise et le progrh du monde

P- I3-)

CHAPITRE III

LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL
I. L’égalité. — 28. Le principe. — 29. L’égocentrisme contre

l'égalité. — 30. Les antécédents du racisme. — 31. Ix
*

racisme. —

3». Jugement sur le racisme. — 3. La consicence d'égalité. — 34. La
fraternité chrétienne. — 35. Égalité et différence. — 36. La justice

commutative. — 37. La justice distributive. — 38. La liberté.

TI. La coopération.

39. Le principe.

40. L’individualisme.

— 41. Ix: besoin de société. — 42. Justice générale et altruisme dans
la philosophie antique. — 43. Charité chrétienne et justice générale.
— 44. L’altruisme dans la philosophie moderne. — 45. L’altruisme

à base sentimentale et l’utilitarisme. — 46. La justice et le positivisme.
— 47. Coopération universelle et groupements particuliers.

27. Définition et problème de la justice. — Le droit, dit-on,
est la réalisation du juste, ou « le droit est ce que la justice tend
à réaliser » (saint Thomas). Or. le droit dans son sens le plus

général, tel que des philosophes l’entendront, c’est l’ensemble des
règles de la vie sociale: et parce que ces règles réalisent l’ordre

dans la communauté humaine, l'autorité sociale, l’État dit-on
aujourd’hui, ou les pouvoirs publics, le Prince disait-on autrefois»

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

I57

peut contraindre les citoyens à les respecter. C’est dans ce sens
que la sanction effective ou possible est de l'essence du droit;

c'est dans ce sens aussi qu’il tend à la positivité. La notion de

droit mène donc à celle de justice et pour préciser l'objet du droit,
i! jatt! préciser les exigences de la justice.

Le droit naturel, dit Capitant, « c’est l'idéal de justice *. Et Gény,
nous l'avons vu : ■> le droit ne trouve son contenu, propre et spécifique,

que dans la notion du juste, notion primaire et indéfinissable ».

Si vraiment cette notion est indéfinissable, on ne peut aller loin dans

la voie des précisions.
De là l'attitude positiviste qui écarte le problème. On a vu la

définition de Duguit (p. 12) : le droit est « la ligne de conduite qui
s'impose aux individus vivant en société, règle dont le respect est

considéré à un moment donné, par une société, comme la garantie
de l'intérêt commun ». On en revient toujours au même problème :
peut-on diriger le droit? l’eut-on agir sur la société pour faire admettre

certaines lignes de conduite?

En fait, politiques et juristes s’inspirent tous de certaines lignes

de conduite puisées dans des convictions qui ne leur viennent pas

du droit, mais sont à la base du droit. Nous avons vu pourquoi
ces fondements du droit méritent d'être qualifiés de droit naturel

et ce qui les distingue de la métaphysique et de la morale. Nous
avons vu aussi pourquoi les juristes ont souvent peur de les

expliciter; mais déclarer le juste « indéfinissable », c’est livrer
l’évolution du droit à l’instinct. S'il est une matière où la raison

doive exercer ses droits, c’est bien, semble-t-il, le gouvernement
des hommes. Selon la tradition des plus grands penseurs de la
Grèce antique, on doit même dire que le gouvernement des hommes

est le problème fondamental, l’aboutissant de la pensée et la

justification décisive des systèmes.

158

LE FONDEMENT DU DROIT

Il est vrai que la justice est indéfinissable sans une conception

générale de l’homme et de sa fin. Dans la mesure où cette conception

sera précise, la notion de justice se précisera aussi. Si l’homme
a une perfection à atteindre et si ou sait en quoi consiste cette
perfection; si la perfection humaine ne s’atteint que par la colla­
boration et si la société a pour but d’organiser cette collaboration;

si, par ailleurs, l’homme présente certains caractères constants
et si la collaboration sociale a, elle aussi, des exigences constantes,

la notion de justice, et celle de droit naturel qui va de pair avec elle,
s’exprimera dans des exigences concrètes.
Le mot justice s’emploie dans deux sens, qu’il convient d'abord

de préciser, parallèles aux deux sens du mot droit.
Il s’agit toujours de l’ordre entre les hommes, mais quand les

philosophes parlent de justice, c'est en morale. La justice est
alors la vertu fiar laquelle on rend à chacun son dû. En particulier,
dans les traités catholiques de droit naturel et dans les traités

de morale, justice est pris dans ce sens.
Rendre son dû à chacun : à quoi chacun a-t-il droit sinon à

occuper sa place dans l’ordre? Rendre son dû à chacun, c’est donc
respecter l'ordre. La formule n’a de sens concret que si elle s’appuie

sur une conception précise de l’ordre.
Mais quand les juristes parlent de la justice — ars boni ei aequi,
le droit est la réalisation de la justice — ils visent un objet, qui est

l’orrfrd lui-même, cet ordre que le juste respecte. La justice, au sens
de vertu, respecte la justice au sens objectif. Dire que la justice

consiste à respecter la justice semble à première vue une tautologie,

mais le mot est employé dans deux sens; c’est la justice objective
qui donne sa portée concrète à la vertu, en ce sens qu’on ne pourra
déterminer les actes justes que par une intelligence du contenu
de la justice objective, et celle-ci n’a de contenu concret que si

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE I.’ORDRE SOCIAL

150

elle correspond à une conception de l’ordre à réaliser. Si la notion

de justice domine le droit positif et doit l’orienter, elle sc ramène

au droit naturel.
Quand les juristes parlent du droit, il s’agit du droit privé
et surtout du droit civil. Le droit romain a donné des objectifs du

droit quelques adages restés classiques : sui cuique tribuere neminem
laedere : respect d’autrui, rendre son dû à chacun. Mais les philo­
sophes qui se placent sur un plan plus général, celui de la cité
à construire, du droit à faire, des principes qui doivent inspirer

le faiseur de lois, le plan de la politique, intègrent dans le droit

la notion du bien commun. <• Nous appelons juste, dit Aristote,
ce qui est susceptible de créer ou de sauvegarder, en totalité ou
en partie, le bonheur de la communauté politique. (Éthique à

Nicomaque, 1. V, ch. I, 13.) Et cette formule rejoint les préoccupa­
tions des juristes actuels, notre temps ayant rendu un grand
relief à l’idée du bien public. Après avoir déclaré la notion du

juste * indéfinissable n, Gény ajoute qu’elle implique « essentielle­

ment, ce semble, non pas seulement les principes élémentaires

de ne faire tort à personne

(neminem laedere) et d’attribuer

à chacun le sien (sui cuique tribuere), mais la pensée plus profonde

d’un équilibre à établir entre les intérêts en conflit, en vue
d’assurer l’ordre essentiel au maintien et au progrès de la société
humaine. » (Science et technique en droit privé positif, t. I, p. 50.)

Voilà qu’apparaît la notion du progrès social, bien qu’il s’agisse
dans la pensée de l’auteur du seul droit privé positif.
A la base du droit et de la justice se trouvent donc deux idées

premières : le droit de l’individu et les exigences de l’ordre, du

bonheur ou du progrès social. Pour fonder le droit naturel et la

philosophie sociale, nous devons commencer par préciser ces deux
notions.

i6o

LE FONDEMENT DU DROIT

I. — L’ÉGALITÉ
28. Le principe. — Le premier principe de l’ordre social est

le respect de son semblable. L'homme est pour l’homme un semblable,

parce que tes hommes ont tous la même nature, sont tous des
personnes, êtres cloués de raison, poursuivant par eux-mêmes unt­

il n propre à chacun, ayant chacun le même droit à réaliser sa

destinée. Chacun donc doit respecter ce droit en l’autre et aucun
n’a le droit de s’assujettir un autre.
C’est le principe fondamental de l’égalité qui n’exclut pas, nous
le verrons, des différences, mais confère à chacun le même droit

à réaliser sa fin propre, à poursuivre sa perfection, à accomplir
son œuvre, à prendre la place qui lui revient dans l’œuvre générale

de l’humanité. Cette place n’est pas la même pour tous, mais tous
ont le même droit à occuper la leur.

Ce principe d’égalité, nous allons le retrouver à toutes les pages

de ces études. Il est à la base du droit des peuples à disposer d'euxmêmes et de l’individu à choisir sa nationalité (ch. IV et V), à la

base de l’ordre politique, du droit du peuple à choisir son régime
politique et de chaque citoyen à occuper la place que lui confèrent
ses talents et scs services (t. II), à la base des rapports entre l’homme
et la femme, entre parents et enfants (t. III), à la base du droit

de l’homme à disposer de lui-même, à choisir son travail, à trouver
dans la propriété la garantie de son indépendance et de sa dignité
(t. IV).

La société humaine est une société d’égaux. Tous les membres
ont le même droit à ce que la communauté veille sur leur bonheur

et leur assure le moyen de réaliser leur perfection. Chacun doit
traiter l'autre en égal et la collectivité doit traiter tous ses membres
en égaux.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

l6l

L'homme a le droit de s’assujettir les autres êtres parce qu’ils

ne sont pas scs égaux ; il a le droit de se servir des plantes et des
animaux comme d’instruments; il ne peut faire d’un autre homme
un instrument. Et comme il n'y a pas de surhommes, aucun être

sur terre ne peut se servir des hommes pour rechercher son bien
propre au détriment du leur.
Le principe est simple; les applications le sont moins.

29. L’égocentrisme contre l’égalité. — A première vue, les
hommes paraissent plus convaincus de leur supériorité à chacun

et plus préoccupés de l’affirmer que de respecter l'égalité.
Aussi bien sur le plan individuel que collectif, la plupart se

croient supérieurs et cherchent à se subordonner les autres.
Tous les êtres vivants sont conduits par un puissant instinct

de conservation; la plante accroche ses racines où elle peut et se
tourne vers le soleil; l’animal cherche sa nourriture et fuit le
danger. L’homme de même cherche instinctivement son bien, ne
voit que lui, et c'est seulement par un fort développement de son

humanité, c’est-à-dire par la domination de la raison, qu’il parvient
à considérer comme une valeur quelque chose qui ne serve pas

son intérêt.

Mais l’instinct chez l’homme s’accompagne de vues de l’esprit;
il produit une concentration intellectuelle sur soi qui engendre

ce qu’on appelle en morale l’orgueil et l’égoïsme, égocentrisme
qui le porte à se juger instinctivement centre de l’univers et à

apprécier toute chose en fonction de lui-même. Tout ce qui est

à son avantage est bien, tout ce qui va à l’encontre de sa tendance
à l'expansion est mauvais; tout ce qui le lèse lèse son droit, est

injuste; tout ce qui s’accorde à sa personnalité est bon; sensible
au moindre manque d’égard, il ne remarque même pas ses manques
Leclercq, T. I.

6

IÓ2

LE FONDEMENT DU DROIT

d’égard pour autrui. « Seul l’homme profondément équitable et
intelligent consent à reconnaître qu’il n’est pas toujours régi par

un souci de justice. Pour la plupart, la question de leur propre
justice ne se pose jamais. Ils sont justes. « (De Greeff, Notre
destinée et nos instincts, p. 193) ’.

De là que la plupart ne sont sensibles qu’aux injustices dont

ils souffrent eux-mêmes; celles dont les autres sont victimes
semblent toujours insignifiantes ou inévitables; — et à quoi bon
lutter contre l'inévitable? Les qualités qu’ils se reconnaissent sont

toujours essentielles; celles des autres mêlées de travers. L'homme,
instruit estime que l’instruction donne tous les droits; le riche

croit que son aisance lui confère toutes les vertus; aux yeux du
pauvre et de l’ignorant, leur simplicité les met moralement audessus de tous. Le chef d’état, le patron, le maître, le père ne

comprennent pas que leurs sujets, leurs subordonnés, leurs élèves,

leurs enfants, n’aient pas en eux la plus entière confiance et ne

s’abandonnent pas à leur gouvernement. Leur indignation est
franche et sincère, aussitôt qu’on ne leur accorde pas l’estime, voire

le culte auxquels ils jugent avoir droit. Des plus petits aux plus

grands la même scène se reproduit. Jamais on ne leur accorde

1 ■> Il n’existe pas chez les hommes de sentiment subjectif de l’égalité possédant
une vertu quelconque d'action et capable de mouvoir les volontés; les hommes
sentent fortement les différence# qui les séparent et faiblement les ressemblances
qui pourraient les rapprocher. Iz- préjugé contre les hommes de couleur, si tenace
dans la race blanche, et, d'une façon générale, les haines de race, suffisent à illustrer
cette vérité. Le sentiment de la liberté ne conduit pas du tout à celui de l'égalité;
au contraire, les libertés individuelles sont par elles-mêmes aristocratiques, puis­
qu’elles sont fondées sur un sentiment de supériorité et elles tournent naturellement
au privilège et au monopole (la liberté de la propriété, celte du travail, de l’industrie
et du commerce, ne cessent d'engendrer des monopoles). Le seul sentiment subjectif
qui soit relatif à l'égalité est celui de la jalousie qu’éprouvent ceux qui sont en bas
de l'échelle sociale contre ceux qui sont en haul ; encore les pousserait-il á renverser
les situations plutôt qu'à les égaliser. • (Hauriou, Pretit de droit conftittitionnel,
pp. 104-105.}

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

IÓ3

trop; les autres ne sont là que pour leur rendre hommage et les

aider à faire ce qu’ils estiment bon ou juste et qui n’est, le plus

souvent, que la satisfaction de leur tendance instinctive à tout
ramener à eux-mêmes.
Ce qui est vrai de l’individu est vrai des collectivités. Chaque

classe s’attribue le monopole de la vertu et, au nom de cette vertu,
revendique le droit à tous les avantages. Non qu’on les réclame

tous à la fois; on exige d’abord ce dont on se sent le plus privé,

pour passer ensuite à d’autres revendications. Chaque peuple,
nous le verrons, tend à se croire le meilleur et est sincèrement

convaincu que le bonheur du genre humain serait d'être conduit
par lui et de lui ressembler.

Il en résulte que l’histoire de l’humanité ne présente pas le
spectacle d’hommes se traitant en égaux et se respectant les uns

les autres, mais d’hommes se considérant tous comme supérieurs
et essayant d’imposer leur supériorité. Les injustices, ressenties

uniquement par ceux qui en sont les victimes, sont aussi souvent

irréelles que réelles. « La lutte contre l'injustice s’alimente par le
simple fait de la réaction des tendances instinctives aux situations

cpii lèsent la personne » (De Greeff, Ibid., p. 191).
L’homme moyen a besoin, pour supporter la vie, de se croire
plus Ou moins un surhomme. La plupart, ne le formulent pas ainsi,

mais leur conduite le laisse percer, ('’est un des rôles de la famille
où l’homme désire que la femme l’admire, et la femme d’être

admirée de l’homme et où tous deux posent aux surhommes
devant leurs enfants. On connaît la hâblerie habituelle du foyer,

selon le mot de l’enfant : •> C'est curieux que les parents ont tous
été premiers de classe' »

Pour l'humanité moyenne, l’amour a cette vertu transformante;
l’homme aimé est le plus fort, le plus intelligent, le plus mâle, le

164

LE FONDEMENT DU DROIT

plus courageux : la femme aimée est la plus belle, la plus affectueuse,

la plus vertueuse. Le bonheur du foyer, solidaire de cette trans­
figuration, a un effet compensatoire des humiliations et des échecs

du dehors. L’homme moyen en a besoin : il lui faut au moins un
endroit où il soit dieu.

Arriver à reconnaître que l'autre est un semblable, qu'il y a
des valeurs en dehors de celles qui touchent à notre personne,

reconnaître même des valeurs contre notre intérêt est le premier
fruit et un élément essentiel du développement moral. L’aspect

intellectuel du développement moral consiste en grande partie
à être capable de considérer le réel en lui-même, abstraction faite

de sa personne.
L’égocentrisme est encore plus développé sur le plan collectif
qu’individuel. Celui qui fait de sa famille, de sa classe, de sa patrie,

une idole a une impression de désintéressement et de pureté,

puisqu’il est prêt à se sacrifier personnellement pour la cause.
C’est pourquoi la modestie et la justice sont plus répandus sur le

plan individuel ; on trouve plus d’hommes admettant qu'ils peuvent

se tromper qu’on n'en trouve qui admettent que leur classe
ou leur patrie puisse avoir des torts. Un élément intellectuel
s’ajoute d’ailleurs à l’élément moral, la plupart étant trop peu

instruits pour se former un jugement personnel sur les causes

collectives dont la complexité augmente avec l’extension de la
collectivité. Mais la plupart ne cherchent pas à s’instruire et une

recherche d’information qui implique possibilité de faute de la

part de la communauté qu’ils aiment leur paraît déjà une faute.
On ne lit que les journaux de son parti, présentant les faits sous

le jour qu’on désire, et les guerres de notre génération ont montré
tous les peuples convaincus de la justice de leur cause, et con­

vaincus que, leur cause étant juste, elle ne pouvait être vaincue,

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

165

alors que la formation historique la plus élémentaire, celle que les
enfants reçoivent dès l’école primaire, apprend que le fait est
étranger à la justice.
Sur le plan individuel, une élite relativement nombreuse parvient

donc à reconnaître en l’autre son semblable; mais la vie collective

manifeste le mépris de l'homme pour l’homme et la bouffissure

de l'orgueil jusqu’à la monstruosité. Nous allons en parcourir les

manifestations les plus flagrantes.

30. Les antécédents du racisme. — De tout temps, les
aristocraties se sont attribué une origine divine ; patriciens grecs
et romains se fabriquaient des généalogies remontant aux dieux;
le pharaon d'Égypte était un dieu, et, à toutes les époques de

stabilité sociale, les classes supérieures se forment la conviction

que les classes inférieures sont d’une autre nature. Ou traitera
ultérieurement de la question des classes; pour le moment,

bornons-nous à relever la tendance constante à estimer que la

naissance dans certaines familles donne une supériorité et un droit
à dominer, indépendants de toute valeur personnelle. Les théories

les plus diverses sont élaborées pour justifier la prétention; nous

en rencontrerons quelques-unes à propos du droit divin des rois
ou des privilèges des aristocraties. Mais c’est sur le plan des rapports
entre peuples que le principe d’inégalité s’affirme de la façon
la plus ostentatoire.

Un historique des formes de l’orgueil national entraînerait à
des développements excessifs. Relevons seulement deux ou trois
cas significatifs dans le développement de notre civilisation.

On connaît l’exclusivisme de la Grèce antique. <• Aux yeux des

Grecs, les Barbares ne sont pas seulement îles étrangers, mais des
êtres inférieurs : entre Grec et Barbare, dit Isocrate, il n’y a pas

moins de différence qu’entre l'homme et l'animal (Isocr. XV, 293).

l66

LE FONDEMENT DU DROIT

La supériorité cies Grecs leur assure des droits : il est naturel et
juste que les Barbares leur obéissent comme les esclaves aux

homines libres (Euripide, I. A., 1400
1401;
*

Andr., 665-6O6;

Arist., Pol., I, I, 5). Entre eux nulle amitié possible, mais la

guerre éternelle (Euripide, Hcc. 1199-1201; Tl., XXXI, 29).

On ne cherchera donc pas à établir entre eux de commune mesure :
lorsque les Grecs invoquent les lois non écrites, les lois communes

à l’humanité, il ne s’agit évidemment que de l'humanité grecque. »

(Jardé, La formation dit peuple grec, p. 302.)
Selon Aristote, certains hommes sont esclaves par nature, et cette

théorie est 0 un
* embarras dans sa philosophie sociale ». (Drfournv,
Aristote. L'évolution sociale, p. 694.) D’après lui, la nature, obéissant

à la finalité, engendre, dans les climats chauds de l’Asie, des hommes
d’esprit ingénieux et subtil, mais sans énergie, faits pour l’esclavage;
seul le climat tempéré de la Grèce donne naissance à une race intelli­

gente et énergique, libre par nature. On trouve déjà dans cette concep­
tion la théorie moderne de la « race des seigneurs ».
Rome, au contraire, a pratiqué une politique d’assimilation,
mélangeant hardiment les races quelle unissait dans son empire,

et le moyen âge, sous l’influence de l’universalisme chrétien,
est resté étranger à l’exclusivisme national. Mais celui-ci a revécu,

sous une forme inattendue, dans l’européanisme du xixe siècle.
Sous une forme inattendue, parce que le xix
*
siècle est le siècle
des droits de l’homme, le siècle qui proclame l’égalité et en revendique
l’application dans tous les domaines. Mais, grisés par le progrès, les
Européens ont versé sans s’en apercevoir dans le mépris racial.

Le progrès technique du monde occidental, la force militaire

que ce progrès entraîne et le développement intellectuel dotant

l’esprit de méthodes d’étude et de réflexion plus rigoureuses,

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

167

amène à considérer comme barbares ceux qui ne participent pas
à la civilisation « moderne », à identifier civilisation et européanisme,

et comme l’européanisme est propre à la race blanche, à faire de

celle-ci la race supérieure.
Comme la doctrine du progrès, cette conception se développe

sur le plan affectif plutôt que spéculatif et imprègne les esprits
sans donner lieu, la plupart du temps, à des systèmes cérébralemen t

construits. Mais à la fin du XIX® siècle, l’Européen moyen est
candidement convaincu de la vertu de sa race.

Dans la traduction de la Bible du chanoine Crampon, au chapitre X
de la Genèse donnant la liste des peuples descendant des fils de Noé,
l'auteur écrit en commentaire : « Ce tableau de la filiation des peuples
n’est pas complet : il se borne à une seule des grandes races humaines,

celle qui tient le premier rang, la race blanche, la seule que connaissait

le peuple hébreu et qu’il lui importait de connaître. Rien des trois
races inférieures, la jaune, la rouge et la noire. » Les trois races infé­

rieures!... Tout le racisme est en germe dans ce propos innocent,
sans doute émis sans réflexion comme un fait dont personne ne
doute.
Les coloniaux, même dans les pays de vieille civilisation comme la

Chine et l’Inde, se plaisent à relever mille traits de caractère et de
tournure psychologique qui rendraient ces peuples incapables d’accé­
der par eux-mêmes à la vraie civilisation. On ne parle plus d’esclavage,
mais de tutelle. La destinée de ces races inférieures est d’être soumises

à la race blanche et d’être conduites par elle.
Le XXe siècle a réagi. Les peuples non européens se sont chargés

eux-mêmes d’administrer la preuve de leur capacité. Personne,
aujourd'hui, n’oserait plus

traiter

la

race

jaune

de

a race

inférieure ». Mais la question reste ouverte en ce qui concerne

les Nègres.

168

LE FONDEMENT DU DROIT

Les Nègres sont de civilisation inférieure. Est-ce hasard histo­
rique ou incapacité congénitale? Pour s'assimiler la civilisation

moderne, il doivent subir une adaptation que l’Europe a mis
plus d’un millénaire à opérer. En dehors de toute question

de race, cette situation seule soulève des problèmes difficiles
d’adaptation.
Cependant, à l’heure qu’il est, le préjuge de l’infériorité racique

des nègres est en pleine déroute. En Amérique, ils conquièrent
de haute lutte le droit à l'égalité; en Afrique même, une élite

se forme, réduisant de plus en plus l’écart. Les églises chrétiennes
sont à l’avant-plan du travail de relèvement, instruisant et
formant les nègres. Alors que les États européens ne forment pas

encore d’universitaires noirs, les églises forment des prêtres et
des pasteurs.
Cependant la question noire existe encore, avec un caractère
racial plus accentué que toute autre, parce que la différence physique

est plus marquée. Le noir soutire d'un complexe d’infériorité. « La race

noire, universellement, souffre de sa couleur et jamais n’est arrivée
à en prendre son parti .... Il en veut même à tout son physique, à son
nez écrasé, à ses lèvres trop grosses, surtout à sa chevelure de laine

frisée qui le désespère, et quand il fait faire son j>ortrait, il supplie
naïvement l’opérateur d’atténuer tout cela et dr le faire le plus
< Blanc h possible. * (Briault, Les sauvages d'Afrique, p. 226.)
Même en Amérique, l'homme de couleur, en se mariant, cherche
à s'unir à une femme moins foncée que lui. Les mulâtres sont les
premiers à mépriser les noirs complets.

Mais est-ce phénomène de race ou phénomène social actuellement
lié à la race?

Quoi qu’il en soit, l’atmosphère générale du xix® siècle explique
les théories racistes qui ont trouvé dans l’Allemagne du XXe siècle

des applications terrifiantes.

CHAPITRE IU. — LES RAISONS DE L ORDRE SOCIAL

X<X)

31. Le racisme. — En tant que théorie scientifique, le racisme

n’est pas spécifiquement allemand. Son premier théoricien, le
comte de Gobineau (181O - 1882) est un Français, ainsi que
Vacher de Lapougc (né en 1854). En Allemagne, on cite surtout

Olio Ammon (1842 - 1916) dont les études sont parallèles à celles

de Vacher de Lapouge, et Houston Stewart Chamberlain (1855
- 1926), anglais de naissance devenu allemand.
En Angleterre enfin, les théories de Francis

Galion

(1822 -

1911) sur l’hérédité convergent avec les théories racistes. Mais

le racisme s’est rencontré en Allemagne avec un autre courant
d’idées qui lui était préadapté : la doctrine nationaliste (v. ch. V),
selon laquelle la nation est un phénomène naturel indépendant

de la volonté humaine. L’idée que la nation correspond à une
race et que les races sont douées de qualités propres qui rendent
les unes supérieures aux autres aidait au développement de l’idée

nationale.

Sans entrer dans les détails par lesquels les différents auteurs

se distinguent, la conception fondamentale qui leur est commune

est que les hommes se groupent en races ayant des caractères pro­
pres et que la race est l’élément déterminant de la civilisation. Ni le

climat, ni les conditions géographiques, ni l’organisation sociale
ou politique, ni les doctrines morales ou religieuses n'ont d’influence

considérable sur la civilisation. Seule la race. Parmi les races,
il en est une qui l'emporte sur les autres et seule construit les civi­

lisations : la race aryenne, les Arians, dit Gobineau.

I,a race aryienne s’est progressivement déplacée des Indes au
nord de l’Europe, formant sur son chemin les grandes civilisations

hindoue, perse, hellénique. Aujourd’hui, c’est dans le inonde ger­

manique qu’elle se retrouve à l’état le plus pur.

I/O

LE FONDEMENT DU DROIT

" L’Arian est su])cricur aux autres hommes, principalement dans
la mesure de son intelligence et de son énergie .... 11 se présente main­

tenant à notre observation dans le rameau occidental de sa famille,
et là il nous apparaît aussi vigoureusement bâti, aussi beau d’aspect,

aussi belliqueux de cœur, que nous l'avons admiré jadis dans l’Inde

et dans la Perse, comme dans 1'Hellade homérique .... Ainsi placé
sur une sorte de piédestal, et se dégageant du fond sur lequel il agit,
l'Arian germain est une créature puissante .... Tout ce que cet homme
croit, tout ce qu'il dit, tout ce qu’il fait, acquiert de la sorte une impor­

tance majeure. » (De Gobineau, Essai sur Tinégalifc des races humaines
1. VI, ch. 3).
Il est vrai qu’aucune race actuelle n’est pure. Quand les mélan­

ges ne se font qu'entre rameaux d’une même race fondamentale,

le malheur n’est pas grand; mais quand une race se mélange

à une autre race, la race inférieure transfère aux rejetons une
partie de ses caractères, et la race dégénère, entraînant la déca­
dence de la civilisation.

« Je pense que le mot dégénéré, s’appliquant à un peuple, doit
signifier et signifie que ce peuple n'a plus la valeur intrinsèque qu'autrefois il possédait, parce qu’il n’a plus dans ses veines le même sang

dont «les alliages successifs ont graduellement modifié la valeur;
autrement dit, qu'avec le meme nom il n’a pas conservé la même race
que ses fondateurs; enfin, que l’homme de la décadence, celui qu’un

appelle l’homme dégénéré est un produit différent, au point de vue
ethnique, du héros des grandes époques. » (Ibid, 1. 1, ch. IV.)
Le problème social se ramène donc à maintenir la párele de la

race. Gobineau et les autres théoriciens se bornent à ces consta­
tations; mais il ne faut pas s’étonner que des hommes d’action
reprenant leurs idées, leur aient donné un tour cruel auquel

les premiers ne songeaient peut-être pas. « Sans la possibilité

OHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

I7I

qui fut offerte à l’Aryen d’employer des hommes de race inférieure »,
écrit Hitler, « il n’aurait jamais pu faire les premiers pas sur la

route qui devait le conduire à la civilisation .... La présence d’hom­
mes de race inférieure fut une condition primordiale pour la forma­
tion de civilisations supérieures; ils compensaient la pénurie

de ressources matérielles sans lesquelles on ne peut concevoir la

possibilité d’un progrès. » (Mein Kampf, p. 294.) On voit poindre
les applications politiques du système.
Le racisme s’est ensuite rencontré avec l'antisémitisme. Cham­

berlain, dans son principal ouvrage, La genèse- du XIXe siècle, qui

fut le bréviaire des racistes allemands pendant les premières

années du XXe siècle, désigne le Juif comme le poison dit sang aryen.
L’antisémitisme est un phénomène de psychologie sociale fort

ancien qui remonte à l’Empire romain ; il a pris des formes diverses
au cours de l’histoire et il est trop spécial pour que nous l'étudiions

ici. On le rencontre dans tous les pays où les Juifs sont nombreux
et où leurs qualités et leurs défauts propres les opposent à la

population. En Allemagne, au XIXe siècle, l’antisémitisme était
assez fort; en Autriche, encore plus. Hitler fut influencé par

l’antisémitisme autrichien, et comme les Juifs formaient en Alle­
magne la seule minorité ethnique caractérisée, tout le racisme se
tourna contre eux.

• L'homme n’a qu’un droit sacré et ce droit est en même temps

le plus saint des devoirs, c’est de veiller à ce que son sang reste pur,
pour que la conservation de ce qu'il y a de meilleur dans l’humanité

rende possible un développement plus parfait de ces êtres privilégiés.
♦ Un État raciste doit donc, avant tout, faire sortir le mariage de
l’abaissement où l’a plongé une continuelle adultération de la race
et lui rendre la sainteté d'une institution, destinée à créer des êtres
à l’image du Seigneur et non des monstres qui tiennent le milieu entre

l’homme et le singe. >■ (Mein Kampf, p. 400.)

172

LE FONDEMENT DU DROIT

T/arlicle principal de la politique raciste est donc de veiller
à la pureté du sang en empêchant la souillure des croisements

avec les Juifs. De Mein Kampj se dégage une conviction profonde
que tous les maux de l’Allemagne viennent de la corruption du
sang allemand, et que, si on arrive à la purifier par une saine

politique matrimoniale, la race germanique s’élèvera par le géniepropre aux aryens, à des sommets de civilisation qui dépassent ce

que l'imagination peut concevoir.
De là, quand le nazisme fut arrivé au pouvoir, la loi de Nuremberg

de 1935 sur la protection du sang allemand. Le mariage et même
les rapports extra-conjugaux sont interdits entre juifs et nationaux

allemands de sang allemand ou apparenté.
La détermination de la qualité de juif est établie selon un critère

pratique qui contredit la théorie raciste. Est réputé allemand celui

qui n’a pas plus d'un de ses grands-parents juifs. C'est dire implicite­
ment que dans ce cas le poison juif qu'on porte dans le sang est assi­
milé. « On considère donc l'assimilation comme possible. Alors,
pourquoi ne pas admettre des assimilations futures alors qu'on admet
des assimilations passées? » (Bonnard, Le droit et l'État dans la
doctrine nationale-socialisle, p. 58.)
Si on admettait l’assimilation possible du sang juif on eût pu aussi
bien obliger les Juifs à épouser des aryens pour éteindre la race;
mais il ne faut pas attendre la logique des hommes d’action. La loi
de Nuremberg donne une solution pratique : en poussant l’élimination
jusqu’à ceux qui avaient un seul de leurs grands-parents juifs, on
craignait d'aboutir à des éliminations trop nombreuses.

Par la suite, les mesures d'exclusion se multiplièrent contre les Juifs,
jusqu'au jour où l’État hitlérien, se sentant menacé par les premiers
revers de la guerre, passa au massacre systématique accompli avec

une méthode de dément lucide.
Sans nous étendre sur les faits douloureux de cette histoire,

notons (iue. le racisme allemand a pratiquement abandonné l'idée

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

I73

de la pureté aryenne. Hitler lui-même reconnaît que le peuple

allemand n'a plus pour base une race homogène. (Mein Kampf,

p. 394.) De là, dans les lois nationaies-socialistes, la formule
« nationaux allemands de sang allemand ou apparenté ■«. Les
sangs apparentés sont tous les sangs européens.

Tandis qu’Hitler écrivant Mein Kampf en prison exprimait l'idéal
d'un « peuple de maîtres mettant le monde entier au service d'une
civilisation supérieure » (p. 395), Hitler, chef d’État, proclame «pie

•. les peuples européens ne constituent en définitive qu'une grande

famille .... Il est peu raisonnable de s’imaginer pouvoir, dans une

maison aussi étroite que l’Europe, maintenir à la longue une commu­
nauté de peuples qui auraient des statuts et des rangs juridiques

différents. » (Discours au Reichstag, 7 mars 1936.) Il est vrai que
dans la pensée de l’auteur, ces principes généraux s'appliquaient en
ce moment à l’Allemagne, injustement réduite à un rang inférieur.
32. Jugement sur le racisme. — Qu’il y ait des differences
entre les races et même entre les peuples est indéniable. On le

constate sans observation scientifique. La question du racisme est

de savoir s’il y a des races biologiquement supérieures que le

croisement corromprait.
Rien juqu’ici ne permet de croire que toutes les races ne soient

capables d'un développement illimité, hors peut-être quelques
peuplades primitives limitées à une faible partie de l’huinanitc,

qui posent au sociologue un problème jusqu’ici insoluble.
Certains primitifs, comme les pygmées et les Australiens, semblent
rebelles à la civilisation. Il en est de même, en Europe, des tziganes

ou liohémicns. Ce dernier cas est le plus impressionnant, car il s'agit

d'un peuple d'environ un demi-million, vivant depuis mille ans en
contact avec la civilisation européenne sans en subir l'influencr et
se refusant à toutes les tentatives de civilisation.

174

LE FONDEMENT DU DROIT

Personne, jusqu'ici, n’a pu établir avec quelque vraisemblance les

causes de cette irréductibilité. Physiquement, ces peuples sont sains;
mentalement, les individus, pris en particulier, ne témoignent d’aucune

déficience.
Mais cette question ne présente qu’un intérêt spéculatif. La plupart

des primitifs disparaissent au contact de la civilisation, pour des

causes fort nombreuses parmi lesquelles la cruauté des civilisés n’est
pas la moindre, mais n’est cependant pas la seule.
Autrefois les peuples primitifs ont souvent été systématiquement

détruits par les aventuriers qu’étaient les premiers colons européens.
Ce fut partiellement le cas aux États-Unis, et surtout en Océanie.

Les Tasmanicns de Nouvelle-Zélande, les Australiens ont été chassés

comme du gibier; on se faisait un plaisir de les tirer comme des lapins.
< »u bien, sous couleur d’hospitalité, on leur faisait manger des galettes

saupoudrées d’arsenic. Ailleurs, on les contaminait systématiquement

en débarquant des syphilitiques dans les iles. L'alcool et les stupéfiants
dont on encourageait la consommation par esprit de lucre faisaient
aussi des ravages.

Mais même en dehors de ces excès, ces populations tendent
à s'éteindre au contact de la civilisation. Elles paraissent n’avoir

qu’un équilibre somatique fragile que le changement atteint, et comme
la natalité y est généralement faible, il suffit de peu pour quelle
devienne insuffisante. Les Yahgan, peuple fuégien de la Terre de Feu,

étaient 2500 en 1870; il en reste aujourd'hui moins de 50; les Ona

étaient 3.000; il en reste moins de 150. O.i attribue cette diminution
principalement aux maladies contagieuses et à l’alcool. (Cfr. Page,
Les derniers peuples primitifs, ch. VIII.)

Restent les grandes races, blanche, noire, jaune, elles-mêmes

divisées en nombreuses sous-races.

On a essayé de déterminer le type physique de l'homme supé­
rieur et on a tenté d’expliquer la valeur de la personnalité par la

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L'ORDRE SOCIAL

1/5

forme du crâne (dolichocephalic ou brachycephalic), accompagnée

de caractères physiques divers, tels que la couleur des cheveux
et des yeux, la pigmentation de la peau, la taille, mais les faits

ont démenti les hypothèses. Les peuples supérieurs seraient doli­

chocéphales, la largeur de la tête étant de 75 % de la longueur.
Or, beaucoup des peuples les plus primitifs sont dolichocéphales,

lit il en est de même de tous les caractères somatiques.
On a fait de nombreuses études sur Vhérédité ; en tout pays,
les classes supérieures donnent la plupart des hommes de valeur.

En Angleterre, on a relevé que les classes supérieures et libérales
(4,46 % de la population) ont produit 63 % des hommes éminents,

et la classe ouvrière (74,28 de la population) 2,5 seulement.
En Allemagne. Maas étudiant 4.421 hommes éminents nés apres

1700 et morts avant 1910, a montré que les classes supérieures (20 %
de la population totale) en avaient produit 83,2 %.
Les résultats sont les mêmes aux États-Unis. D’après une étude

de Sorokine, sur 476 capitaines d’industrie et de finance, 79.8 %
d’entre eux sortaient de la classe des commerçants et techniciens.
On arrive au même résultat en étudiant l'intelligence chez les
enfants. (Cfr. Sorokine, Les théories sociologiques contemporaines,

pp. 216-229.)
Cette différence héréditaire s'cxplique-t-elle par des causes

biologiques naturelles ou par des causes sociales? Il est naturel
qu'une classe où les enfants travaillent à un métier manuel à

partir de dix ans autrefois, de quatorze ans plus tard, produisent

moins d’hommes de valeur qu’une classe où l’éducation, entourée
île soins, se poursuit au-delà de vingt ans. On observe même

des différences physiques; la taille est plus élevée dans les classes
supérieures. Mais n’est-il pas naturel qu’elle le soit dans une

176

LE FONDEMENT DU DROIT

classe bien nourrie, et même que les hommes soient plus beaux

lorsqu’ils sont bien soignés 1 ?
D’ailleurs, à envisager le problème de plus haut, si la valeur

est héréditaire, comment expliquer que les peuples qu’on trouve

aujourd’hui à la tête de la civilisation descendent d’ancêtres qui
étaient dans l'état des nègres de l’Afrique centrale, à l’époque

où des civilisations brillantes régnaient en Égypte, chez les sémi­
tes et en Grèce? Ce n’est pas l’immigration de ces anciens civi­

lisés qui a transformé les peuples occidentaux et nordiques, lit si

on étudie les origines des classes supérieures actuelles, il ne faut
pas remonter loin pour trouver à la plus grande partie d’entre

elles des origines populaires. Les aristocraties se renouvellent

vite par l’extinction des familles anciennes et l’élévation de familles
nouvelles. Tout ce qu’on peut conclure des recherches sur l’héré­

dité, c’est que, dans l’état où les civilisations sc sont trouvées
jusqu'ici, il faut d'habitude plusieurs générations pour passer des

conditions favorables d'éducation de la classe populaire aux

conditions optimales de la classe supérieure. L'homme est dépen­
dant du milieu; les conclusions auxquelles on aboutit sont celles
du chapitre précédent sur le progrès.
Benjamin Kidd (1858-1916) a opposé à la doctrine de l'hérédité
biologique celle de l’hérédité sociale, fruit de l’éducation. « C’est

la nature de l’hérédité sociale qui crée un peuple dominant, h
(La science de puissance, p. 313). S'inspirant des exemples du

Japon et de l’Allemagne contemporains, il estime que l’éducation
1 « Les classes sociales supérieure >unt généralemcni plus grandes que les classes
inférieures .... Nous savons que lu croissance du corps dépend en grande parlle
d'une espèce déterminée de vitamines contenue dans la nourriture; nous sav naussi que le régime alimentaire des classes sociales siipérir tires a été générith-m.-ni
meilleur et a contenu plus de produits riches en ■> \ ¡lamines di- • roi -xüihv que relui
des classes inférieures. > (Sorokin, Mobilité société, p. 317.J

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

I77

peut transformer un peuple en une génération. « Donnez-nous
les jeunes et nous créerons une nouvelle âme et une nouvelle terre

en une seule génération. » (Ibid. p. 31S.)
Cependant, en Amérique, de nombreuses enquêtes ont conclu
à une infériorité mentale des nègres. (Cfr. Johnson, Le nègre dans

la civilisation américaine, ch. XIX.) Mais les nègres d’Amérique

étaient esclaves, il y a un siècle, ont ensuite été cantonnés dans la
classe sociale la plus basse, et loin qu’on ait fait effort pour aider

leur développement, ils se sont heurtés à des obstacles sociaux

do toutes espèces. Malgré cela, la distance entre le blanc et le noir
ne cesse de s’atténuer ’.
11 reste simplement de toutes les études sur l’hérédité et les
races qu’nn heureux naturel, intelligence et santé, et un bon milieu

sont des conditions favorables au développement de l'homme. 11 ne
fallait pas tant de recherches pour en arriver là.

Mais ne peut-on aller plus loin, et le mélange des sangs ne serait-il

pas une condition favorable au progrès? En tout pays, les classes
qui ont le sang le plus pur sont les classes inférieures qui se marient

sur place. Le mélange des sangs est toujours plus fort dans les
aristocraties.
D’après une enquête de Frédéric Woods (Hérédité mental' et morale

dans les familles royales), les familles royales constituent le milieu
le plus favorable au talent. Ayant étudié huit cent individus de cette

classe, il y a trouvé vingt-cinq « génies », proportion qu'on ne trouve

dans aucune autre catégorie sociale. Mais les familles royales sont
aussi celles où le sang est le plus mêlé!
L’Empire romain a atteint son apogée au moment où toutes les
races s'y mêlaient. Les racistes prétendent qu'il en est mort, mais
* Il existe 11110 vaitc littérature sur lu question nègre aux l'tnls-lJnis. Cfr. Gi-.x.xai:
The Negro ProNem ut. I
.i, y qui
donne mie bibliographie fort v i.uplèle.

Myudai., .ta .Imerieati

178

LE FONDEMENT DU DROIT

après cinq cents ans, et le mélange des races a continué à Byzance qui
a tenn la tête de la civilisation pendant près de mille ans encore.

Aujourd'hui, l’Amérique, terre par excellence des sangs mêlés, parait
prendre la tête de la civilisation, et le pays qui semble devoir lui
disputer la direction du monde est la Russie où s’est toujours pratiqué,

sous le régime tzariste comme sous le régime bolchévique, le plus
hardi mélange de sang avec toutes les populations asiatiques annexées
à l’Empire.

La thèse du mélange des races est aussi soutenable que celle

du racisme; mais toutes deux sont fausses. La civilisation n’est

pas une question de race : chacune a son génie et apporte ou peut
apporter au genre humain scs qualités; la civilisation chinoise
est et sera toujours autre que la civilisation européenne; en accé­

dant à la civilisation, les nègres apportent des éléments qui
manquaient au genre humain. Chaque peuple même a son génie.
L’apport de la France, de l’Angleterre, de l’Allemagne ne sont

pas les mêmes. Même des petits pays comme la Belgique, la Hol­
lande, la Suisse, le Portugal ont des caractères nationaux, et
cependant, produits de hasards historiques, personne ne peut

prétendre qu’ils correspondent à une race ou même à un rameau

de race. Tous les hommes, bien que différents, sont également

capables de développement humain. Les individus diffèrent; les
groupes diffèrent. Il y a des différences de famille à famille, de
village à village, de région à région, de peuple à peuple, de race
à race. Le développement du genre humain exige le développement
de tous, de tous les hommes, de tous les peuples, de toutes les races.

33. La conscience d’égalité. — En regard de la tendance
presque universelle à se croire supérieur ou à ne voir l’injustice

que lorsqu'on en est victime, l’élite du genre humain n’a jamais

cessé d’affirmer la dignité de l'être humain et le droit profond à

l'égalité qui découle de cette dignité.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE I.’ORDRE SOCIAL

IjCf

Les homines sont des semblables ; la société humaine est une
société de semblables. Chacun a le même droit à se réaliser, à pour­
suivre son bonheur, son idéal de vie, à épanouir sa personnalité.

Le pauvre, le petit ne possède que peu, mais ce peu, son modeste
bonheur et l’épanouissement modeste de sa personne, il y a droit, un

droit aussi sacré que le riche et le puissant à leurs biens considérables.
Ce principe est affirmé par les peuples primitifs aussi bien que dans
les civilisations raffinées. Partout, la littérature populaire donne des
apologues illustrant ce principe. Citons celui-ci de la Bible : David

vient de prendre Bethsabée, la femme d'Vrie. a Jahvé envoya Nathan

vers David; et Nathan vint à lui et lui dit : Il y avait dans la ville
lieux hommes, l’un riche et l’autre pauvre. Le riche avait des brebis
et des bœufs en grand nombre et le pauvre n’avait rien, si ce n’est une

petite brebis qu’il avait achetée et qu'il élevait; elle grandissait chez

lui avec ses enfant, mangent de son pain, buvant dans sa coupe
et dormant sur son sein, et elle était pour lui comme une fille. Un
voyageur arriva chez l’homme riche, et le riche ne voulut pas toucher
à ses brebis et à scs bœufs pour préparer un repas au voyageur; il
prit la brebis du pauvre et l’apprêta pour son hôte.
» La colère de David s’enflamma violemment contre cet homme
et il dit à Nathan : Aussi vrai que Jahvé est vivant, l’homme qui a

fait cela mérite la mort .... » (Il Samuel. XII, 1-5.)
On trouve des apologues du même genre dans la littérature arabe,
persane, hindoue, chinoise.
Ce droit des petits, expression de l’égalité, trouve écho dans toutes

les conciences. Dans le récit qu’on vient de lire, David réagit aussitôt

avec violence dans le sens du respect de l'égalité, alors qu’il vient de
la violer lui-même; et comme c’est un juste, il se repent aussitôt
qu’on lui fait observer que la parabole s’applique à lui. Il a cependant

violé la règle qu’il accepte intellectuellement, qu’il accepte même de
cœur, lorsqu’il ne s'agit pas de lui-même. Le récit biblique montre
à la fois comment l’égalité est universellement admise et pourquoi
elle est universellement violée.

l80

LE FONDEMENT DU DROIT

Que la plupart soient incapables d’appliquer leurs principes quand

ils sont eux-mêmes en cause pourrait s’expliquer par la faiblesse
et ne présenterait pas d’intérêt doctrinal: mais ils sont même

incapables d'en percevoir intellectuellement ¡'application. Quand il
s’agit d’eux-mêmes, ils croient toujours reconnaître des motifs

particuliers qui font dévier les principes, et ceci trouve son fonde­
ment dans l'orgueil à la base de l’esprit de classe et de race.

L’orgueil enferme l’homme en soi, lui donne l’impression que ce
qui le concerne a une autre résonnance et une autre portée que

ce qui concerne autrui, qu’il est un être à part, que toute valeur
qui le concerne est absolue, qu’il n’y a de grave et d'important

que ce qui le concerne. De là, chez la plupart, l’acceptation théo­
rique et pratique de l’égalité tant qu’il ne s’agit pas d’eux-mêmes

sans que ce sentiment, comme l’observe Hauriou (p. 162, note 1)
éveille une vertu d’action capable de mouvoir les volontés. Des
Européens s’indigneront sincèrement au récit des vexations des
nègres aux États-Unis, et des Américains au récit des injustices

sociales en Europe. L’esclavage dans l'Antiquité, le servage au
moyen âge seront unanimement réprouvés; mais qu’il s’agisse

d’une injustice sociale dont

on bénéficie, on

y

trouve des

justifications.
Une pureté morale suffisante pour ne pas être aveugle dans son

cas personnel, juger de la situation d’autrui comme de la sienne,

et traiter pratiquement les autres comme des semblables, est le
fait d’un perfection morale exceptionnelle. C’est pourquoi les
revendications désintéressées de justice, non appuyées sur un

intérêt personnel, sont rares. La plupart ne discernent l’injustice

que lorsqu’ils en sont victimes et, en réalité, ne sont pas mus par

la justice. Ils cherchent leur intérêt et cessent de chercher la justice,
quand leur intérêt est satisfait. Le démocrate revendicateur

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

l8l

devient conservateur au pouvoir, et l'esclave affranchi est aussi
dur pour ses propres esclaves que son maître l’était pour lui.
L’ouvrier qui devient patron est rarement plus juste que le patron

de naissance.
La revendication active de la justice est donc le fait d'un petit

nombre; mais il ne faut pas sous-estimer le sentiment général d’égalité

sans lequel les militants de la justice n’arriveraient à rien. C'est
en s’appuyant sur ce sentiment diffus, en se servant du sentiment

de l'injustice subie chez les uns, en stimulant le sentiment générai
chez les autres, par une éducation du sentiment, toujours à
reprendre et à reformer, qu’on arrive peu à peu à combattre, les

injustices.
Ce double aspect s’observe dans tous les mouvements de réforme

sociale. Dans le mouvement ouvrier, une élite d’intellectuels désin­
téressés ont soutenu les revendications populaires et se sont servis
des aspirations intéressées pour obtenir les réformes que la justice

dictait. En Amérique, le mouvement nègre est soutenu par un petit
nombre de blancs sincèrement désireux de justice, et il en est de même

dans l'ordre international pour le droit des petits peuples.
Ce sentiment d’égalité est souvent limité au peuple et même au
groupe dont on fait partie, parce que la plupart ont l’esprit trop
peu développé pour prendre en considération des valeurs (pii

dépassent leur milieu immédiat. L’esprit aristocratique et le
nationalisme s’expliquent en partie par là : ce n’est que de la

grossièreté. Mais, dans le groupe, on accepte le principe d’égalité

fondamentale, une sorte de fraternité qui s’étend à l’étranger
quand il devient un hôte. On trouve cela chez beaucoup de barbares.

Nous le connaissons bien dans la Grèce antique. Le lien d’hospi­
talité était sacré; en dehors de cela, les Grecs avaient un certain
sens de leur appartenance commune à un peuple, mais pour le

Ib’2

LE FONDEMENT DU DROIT

reste, l’étranger était sans droit; « les lois de la cité n’existaient

pas pour lui ». (Fustel

de

Coulanc.es, La Cité antique, p. 230.)

Dans la morale chinoise plus pure que celle de la Grèce, l'idée de
l'égalité, sans acception de races, et du devoir d’aiiner tous les hommes

se retrouve fort anciennement. Pour Confucius, « l'amour du prochain,
c'est ce qui fait l’homme

(Tchoung young, XX, 5). Jamais les

Chinois ne limitent le prochain à leur peuple; l'idée nationaliste est
étranger à la vieille Chine. « Les natures sont très proches l’une de
l’autre h, dit encore Confucius (Lun-Ytt, XVII, 2). « Les mœurs et
les habitudes les différencient. •

Dans 1* Antiquité gréco-latine, l’idée de l’égalité entre les hommes,
l'idée du genre humain, n'apparaît qu'assez tard de façon explicite,

chez les cyniques d’abord, à partir du IVe siècle avant notre ère.
Les cyniques prônent le retour à la nature en réaction contre la

civilisation amolissantc et tournent en dérision toutes les valeurs

sociales. Le principe que tous les hommes se valent leur sert
à combattre l’orgueil racial des Grecs. Plus tard, les stoïciens.

héritiers des cyniques, insistent sur la pensée que tous les hommes
se valent. C’est surtout en réaction contre l’esclavage qu’ils en

parlent *. Les grands stoïciens de l’époque romaine parlent même
1 « Des esclaves! » s’écrie Sénèque, ■ dis plutôt des hommes. Des esclaves! dis
des camarades. Des esclaves! dis des compagnons d’esclavage .... Celui que tu
appelles esclave est né de la même semence que toi, il jouit du même ciel, rvspinlr même air. vil et meurt comme toi. • (Lettre 78 à Lueillius.)
• Il n’y a d’esclave naturel que celui qui ne participe pas à la raison; or cela n'est
vrai que des bêtes et non des hommes. L'âne est un esclave destiné par nature
à porter nos fardeaux, parce qu'il n’a pas en partage la raison et l’usage de. la volonté.
Si >e don lui avait été fait, l’âne se refuserait légitimement à notre empire; il serait
notre égal et notre semblable. » (I-.pictète, dans Arrie», fíisitrtatfons <l'i’.picttre,
VI. VIH, 10.)
El Makc-Ai'ki-le : •> Si l'intelligence est commune à tous les hommes, la raison
aussi, par où nous sommes des êtres raisonnables, nous est commune; si la raison,
aussi cette raison impérative qui ordonne ou défend; si la raison impérative, aussi
la loi; si la loi, nous sommes concitoyens; concitoyens, nous participons tons à un
certain gouvernement: et donc l'univers est comme une cité. • Penses, IV. 4.)

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE LORDRE SOCIAL

iSj

de fraternité humaine et la fondent sur une filiation divine, car
les hommes sont une émanation de la divinité et ils doivent

respecter les uns dans les autres l'esprit divin qui les anime. Cette
doctrine se fonde sur un panthéisme assez vague : les stoïciens

sont plus moralistes que métaphysiciens.
On fait honneur à ces écoles d’avoir été les premières à affirmer

explicitement l’égalité des hommes comme tels, et leur générosité

contraste avec l’étroitesse d’un Aristote modelant ses conceptions

sociales sur les préjugés courants; mais ces penseurs, tout en
réagissant vigoureusement contre l’esprit du milieu, s'appuient en

même temps sur des sentiments diffus qu’ils essaient de dégager

des préjugés et des intérêts, car ils procèdent plus par affirmations
énergiques que par raisonnement. Si l’égalité avait semblé intellec­

tuellement

absurde,

ils

auraient

dû

argumenter

davantage.

L'égalité correspond à une vue spontanée de l'esprit étouffée pal­

les passions et les égoïsmes, mais acceptée partout de façon

théorique, et le travail des idéalistes épris de justice sociale consiste
plus à dégager cette pensée qu’à la prouver.

34. La fraternité chrétienne. — Pour comprendre l’action
du christianisme dans le domaine qui nous occupe ici, il faut le
situer dans l’atmosphère générale qui vient d’être esquissée.

11 imprime aux idées d'égalité, de fraternité, de communauté
humaine un mouvement, un relief qu’elles n’ont jamais eu;

c’est lui qui en fait l’idée-force de la civilisation occidentale.

A première vue, si on compare des textes isolés, la fraternité

chrétienne ne diffère pas beaucoup de conceptions semblables
qu'on peut glaner chez beaucoup de sages. Sénèque n'écrit-il pas
que •• ce tout dont nous faisons partie forme une unité et que cette

unité est Dieu : nous en sommes les membres, et la nature fait
ainsi de nous une famille (Ad Lucil.. 91,95). Le Nouveau Testament

184

LE FONDEMENT DU DROIT

s'exprime à peu près de même. Mais « ce qu’il y a de nouveau
c’est l'accent » et l'ensemble de doctrine et d’action où cette idée
s’insère.

«

L’originalité

des

toujours aux formules qui

doctrines

les résument.

ne

se

mesure

pas

faut

pas

Il n'en

seulement voir la lettre, mais l’esprit et l’accent .... Dans toute
les religions, il y a des préceptes en faveur des faibles, des mal­

heureux, des opprimés. Mais il semble que toute la morale du
christianisme soit faite pour ceux-là. » (Janet, Histoire de la

science politique dans ses rapports avec la morale, I, pp. 279-281.)
Le christianisme n’est pas seulement une doctrine enseignée par
un sage, il est avant tout manifestation de l’amour divin, et l’immo­

lation du Christ n’est pas seulement le sacrifice d’un homme à son
idéal, il est témoignage de la volonté de Dieu de tout mettre en
œuvre pour s’unir le genre humain.
Le christianisme est manifestation de la paternité divine : Dieu

est un père; il aime les hommes plus qu’aucune créature n’est

même capable de le concevoir, il veut les attirer à lui et se les
unir, les faire bénéficier de sa perfection, de sa gloire, de son bonheur

à un point qui dépasse ce que l’intelligence humaine peut exprimer
conceptuellement, d’une façon qui ne trouve de commune mesure

que dans son être ineffable; cette union, il la veut aussi étroite
que sa nature divine le permet.

Le Christ est venu sauver les hommes; sa vie, son existence même

n'ont pas d’autre but; les hommes sont tous appelés à participer
par lui à la même vie divine; en lui, ils sont frères, fils d’un même
père et cette filiation commune l’emporte sur toutes les différences.
Frères, ils sont appelés à une œuvre commune, l’œuvre de Dieu

sur la terre, royaume de justice et d’amour; frères, ils doivent
s'aimer entre eux comme le Christ les a aimés, comme leur Père

du ciel les aime; leur amour mutuel est participation à l’amour

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

I$5

même dont Dieu les aime. 11 n'y a plus entre eux de differences :
•> Dans ce renouvellement (du baptême), il n'y a plus ni Grec ou

Juif, ni circoncis ou incirconcis, ni barbare ou Scythe, ni esclave

ou homme libre, mais le Christ est tout en tous. » (Saint Paul,

Coloss. Ill,

ii.)

La charité fraternelle, l’amour de tous les hommes, le désir

de les sauver, de les purifier, de les rendre heureux, de les conduire
à une destinée de gloire surhumaine, forment l’âme du christia­

nisme. On est chrétien dans la mesure où on vit cet amour du
prochain.

La fraternité efface les différences : c’est un des thèmes fonda­

mentaux de l'enseignement chrétien, Thème moral : le christianisme
n’est pas une doctrine sociale; il ne vise pas à réformer la société

mais à réformer les âmes. Le prédicateur chrétien ne s’attache
pas aux questions proprement sociales, c’est-à-dire aux ques­

tions

d’organisation

sociale;

il

s'attache

à

développer les

sentiments qui transforment la vie à l’image du Christ. Et en réaction

contre tous les orgueils, il prêche la fraternité qui développe tant
d’amour que les différences perdent leur importance. « La loi

humaine peut reconnaître des différences; elles sont sans valeur
aux yeux du Seigneur commun qui est, à un litre égal, le bienfai­
teur de tous. » (Saint Jean Chrysosto.me, Hom. 22 sur l’É-fntre
aux Éphésiens.)
Ce qui donne au christianisme son mouvement propre, c’est que

Dieu aime tous les hommes, quelque misérables, inintelligents,
barbares, quelque corrompus même qu'ils soient, que le Christ

est venu sauver les malheureux et les pécheurs, qu’en réaction

contre les orgueils et les exclusivismes, c’est vers les pécheurs,
les parias, les méprisés qu’il se tourne de préférence. Il semble
avoir une préférence pour ceux qu’on méprise, même à bon droit.

C'est aux âmes qu’il s’attache. Tout homme a une âme à l’image

i86

LE FOX DEMENT DU DROIT

de Dieu; tout homme est aimé de Dieu, parce qu’il est image de

Dieu, créé par Dieu pour être aimé. Le Christ est mort pour tous.
Être chrétien, c’est donner sa vie pour ses frères.

Ceci fait une différence fondamentale entre le christianisme et
toute doctrine philosophique. Sénèque, Confucius ont pu tenir
des propos assez semblables; ils proposent des vérités plus qu’ils
n’entraînent à l’action. L’enseignement, dans le christianisme, n’est

qu'en vue de l’action, et l’action chrétienne n’est pas centrée sur

soi, sur une recherche de perfection dont l’auteur reste l’objet,
mais sur un don où on s’oublie.
Si les hommes sont frères, ils sont des semblables : de la frater­
nité, on passe sans transition à l’égalité. Le sentiment chrétien

incline à réagir contre l’importance attachée aux différences
sociales ou autres, et comme le monde est plein d’injustices,

comme, de tout côté, les privilégiés, les bénéficiaires de situations

acquises,

peuples dominants, classes dominantes, développent

toutes les formes d’orgueil, racial, national, orgueil de classe, de
famille, de puissance, l’élite chrétienne réagit violemment, comme

le Maître en a donné l’exemple. De là un état d’esprit où certains

ont trouvé un « anarchisme chrétien d, un mépris des exigences

sociales. En isolant des textes de moralistes chrétiens, on peut les
présenter comme adversaires des conditions les plus légitimes de
la vie sociale; on ne s’en est pas fait faute pour des motifs divers.
On a cherché à capter le christianisme au service de toutes les

causes politiques et sociales; mais si on veut comprendre le chris­
tianisme, on doit se rappeler qu’il est moral, que son œuvre propre
est de proposer une attitude personnelle de fraternité, d’estime

pour les valeurs morales, pour la pureté, de détachement à l’égard
de tous les biens de la terre, simples instruments au service du

Royaume et du bonheur de ses frères.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

187

Aucune doctrine n’a fait davantage pour développer le senti­

ment égalitaire. C’est au christianisme que le monde moderne
doit l’immense mouvement démocratique qui le caractérise, et ce

n’est pas un hasard que ce mouvement démocratique soit né et

se soit développé dans les pays imprégnés de christianisme depuis
des siècles.
Nous exposerons dans le volume suivant l'égalitarisme des

auteurs chrétiens anciens et le mouvement général de revendi­
cations égalitaires qui s’est étendu dans les temps modernes à tous

les aspects de la vie sociale. On l’a déjà dit : c’est un des aspects

fondamentaux du droit naturel; il reviendra à propos de toutes
les questions sociales.
35. Égalité et différence. — Les hommes sont à la fois

semblables et différents, semblables par nature, différents par les
caractères propres à chacun. A propos de la notion de nature

(n° II), on a vu qu’elle est susceptible d’applications diverses.

L'unité de nature sc concilie avec les différences de groupes et les

différences individuelles. Entre l'espèce humaine et l'individu,
s'échelonnent des groupes de toutes sortes qui ne se recouvrent
pas, mais s’entrecroisent. La différence de groupe la plus impor­

tante est celle entre les hommes et les femmes. Les différences

d’âge ensuite : un enfant ne doit pas être traité comme un vieillard,
ni un adolescent comme un adulte. D’un autre point de vue,
les races, les peuples sont différents, les classes même, les familles,

et toutes ces différences trouvent finalement leur expression
dernière dans les différences individuelles qui portent la marque

de tous les groupes auxquels l’individu se rattache, traduite par
les traits propres de la personnalité et unifiée en elle. Chaque

homme porte ainsi en lui un monde.

i8S

LE FONDEMENT DU DROIT

On retrouve la même notion d'égalité et de différence dans toute

étude de l’homme, en morale aussi bien qu’en anatomie ou en
physiologie. Les traités décrivent une nature humaine anatomique,

et tous les hommes sont différents. Le cœur, le foie, les bras, les
jambes ont chez tous des caractères communs, mais diffèrent selon

les races, les civilisations, les hérédités, les individus. 11 y a une
règle morale commune à tous, et cette règle s’applique différem­

ment à chacun, de même qu’à chaque groujje, au point qu’on

|>eut parler de morale professionnelle stipulant des devoirs et des
vertus propres à chaque profession.
Parmi les différences, les unes se conçoivent w un plan d’égalité,

comme entre l’homme et la femme, tandis que d’autres entraî­
nent

inégalité,

par exemple entre parents et enfants, entre

maîtres et élèves, entre dirigeants et dirigés.
Les inégalités peuvent à leur tour être personnelles ou fonction­

nelles.

L'inégalité fonctionnelle ne suppose aucune inégalité de nature.
L'enfant peut être supérieur à ses parents à tous points de vue

personnels; il peut être plus beau et mieux portant, plus intelli­

gent et plus vertueux. Il doit cependant obéir à ses parents;
ceux-ci sont ses supérieurs, et de meme l’élève par rapport au

maître, le subordonné quel qu’il soit par rapport à celui qui a le
droit et la mission de lui commander. Le supérieur fonctionnel peut

être inférieur à son subordonné en tout ce qui ne concerne pas
l’exercice de sa fonction. L’agent de police qui règle la circulation

à un carrefour est un fonctionnaire modeste; mais dans l’exercice
de sa fonction, il est le supérieur de tous. Les plus hauts digni­
taires de l’État doivent s’arrêter s’il leur fait signe, et même son

supérieur hiérarchique. Mais, du moment qu’il n’est plus en

fonction, son pouvoir tombe.

CHAPITRE III. --

LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

l8(J

Nous verrons qu’il en est ainsi pour les chefs d’État et tous les
gouvernants, pour les parents dans la famille et pour le mari

dans le ménage, pour tous les dirigeants quels qu’ils soient.

Mais ils refusent en général d’admettre que leur supériorité soit
purement fonctionnelle et prétendent à une supériorité de nature.

Beaucoup de désordres sociaux n'ont pas d’autre cause.
Le cas le plus flagrant est celui des parents. 1-a supériorité de nature
est nulle. Tous les hommes deviennent parents, sauf exception, et

on n’est pas père ou mère à cause d’une valeur exceptionnelle. Il n’y

a d’autre part aucun motif pour que les enfants soient inférieurs
à leurs parents.
Cependant les enfants doivent obéissance à leurs parents aussi
longtemps que leur éducation le demande, et continuent ensuite à leur

devoir déférence et affection. A leurs parents, non aux parents des
autres. Les parents n’ont pas à justifier d une valeur personnelle.
Il suffit qu’ils soient les parents.
Il en est de même du respect que les jeunes gens doivent à leurs

aînés, de l’obéissance et du respect que le subordonné doit à son chef.
Un lieutenant peut être supérieur à son général, et s’il devient général,

il sera meilleur général; mais tant qu'il est lieutenant et l’autre général,
il lui doit obéissance, dans la limite de ses fonctions, et respect.
Mais l’inégalité est parfois personnelle, résultant de la nature

individuelle. Les uns sont plus robustes, plus intelligents, plus
énergiques, plus travailleurs, plus équilibrés que les autres. Ceci

sont de véritables inégalités de nature.
Pour apprécier ces inégalités de nature, il faut ¿‘citer de les

forcer et d'attribuer à la nature des inégalités acquises. Ainsi les

inégalités de civilisation, d’instruction, d’éducation, de vertu. Ceux

qui bénéficient de ces inégalités acquises les attribuent souvent à la
nature, et en prennent prétexte pour s'attribuer des droits naturels.

iqo

LE FONDEMENT DU DROIT

Nous avons vu la manifestation de ce sentiment dans les orgueils

de race onde nations. Les Européens se sont crus supérieurs par nature,
parce qu’au xix« siècle, leur civilisation était supérieure. Mais l'histoire
ne permet d'attribuer à aucun peuple ni à aucune race une supériorité

de cette espèce. Les Européens se sont crus supérieurs aux jaunes, mais
il a suffi d’un demi-siècle pour que ceux-ci dissipent cette illusion.
Beaucoup d’Européens continuent à sc croire supérieurs aux nigres;

mais ceux-ci, à leur tour, regagnent rapidement leur retard. Et entre
Occidentaux, on discute à perte de vue la supériorité d’un peuple

sur un autre : en réalité, ils sont tous différents sans qu’on puisse
dire l’un supérieur par nature. Tour à tour, par suite de circonstances
trop nombreuses pour qu’on puisse en faire une analyse complète,

l’un, puis l'autre domine; tel peuple semble incapable de discipline
politique, mais l'emporte dans les arts ou la littérature; l'un est plus
politique, l’autre plus intellectuel, le troisième plus commerçant.
Ils diffèrent, mais qui pourra, en pleine connaissance de cause, déclarer

l’un supérieur?
Un des problèmes de l’égalité est de mettre à la portée de Ions les

moyens de développement que la civilisation comporte, à la portée
de tous les peuples, de toutes les classes, de tous les individus.
A supposer qu'on y arrive, il reste les inégalités personnelles.

Celles-ci sont incontestables, bien que fortement accrues par
les inégalités sociales. S’il y a des classes instruites, c’est que le
bienfait de l’instruction n’est pas mis à la portée de tous; si
l’éducation est réservée à certains milieux, c’est pour le même motif;

et encore s'il y a des classes où la santé est meilleure. Pourtant,

quelle que soit l égalité du point de départ et des moyens de
développement,

il

restera des hommes

plus vigoureux,

plus

intelligents, plus équilibrés; et parmi les inégalités acquises, il en
est d'origine personnelle. Celui qui travaille plus, étudie plus, se
domine davantage, arrive à une supériorité.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

IQI

Tout ceci, on le voit, est assez compliqué et explique les équivoques

qui planent sur les discussions égalitaires. Les controverses en
matière sociale sont généralement à base de vues simplistes où
les mots sont employés sans précision. Dans le cas présent, les

uns déclarent les hommes égaux par nature, les autres les déclarent
inégaux par nature aussi, et les uns comme les autres mettent en

avant des faits exacts. Leur apparente contradiction vient de ce
qu’ils ne distinguent pas la nature spécifique de la nature individuelle.

Les hommes ont entre eux une égalité fondamentale qui vient de
leur nature commune, âme et corps, de ce que l’homme est une

personne, l’être souverain sur la terre ayant sa tin propre aussi

noble, aussi respectable que celle des autres, et que nul homme
ne peut donc être subordonné à un autre. Mais, par ailleurs,

ils présentent des inégalités individuelles dont on doit tenir compte,
puisqu’elles sont réelles.
Il s’agit ici d’organisation sociale, c’est-à-dire de la manière dont
les hommes doivent être traités dans la vie commune. Dans la

communauté humaine, on doit accorder à chacun la place corres­
pondant à sa valeur personnelle et à la fonction qu’il exerce, mais
celle-ci encore doit être déterminée par la valeur personnelle.

Et il en est ainsi des groupes comme des individus. 11 est vrai

qu’un peuple plus civilisé peut avoir un droit de tutelle sur un
peuple moins civilisé. Nous retrouverons cette question à propos

de la colonisation.
Mais l’égalité de nature se retrouve dans la reconnaissance de

ces inégalités personnelles ou fonctionnelles, car les inégalités ne

sont justes qu’appliquées selon une règle d’égalité. I^s hommes ont
droit qu’on leur applique à tous la même règle. Si on refuse un
diplôme à quelqu'un, non parce qu’il est ignorant, mais parce

qu’il est noir ou qu’il est du sexe féminin, ou encore simplement

192

LE FONDEMENT DU DROIT

parce que sa figure est déplaisante, on porte atteinte à la règle

d’égalité qui lie la collation du diplôme à la valeur scientifique.
Si le diplôme témoigne de connaissances, ceux qui manifestent ces

connaissances ont droit au diplôme et ils sont seuls à y avoir
droit. Traiter celui qui montre plus de valeur ou qui rend plus de

services de la même façon que celui qui en montre ou en rend
moins, est le traiter comme une créature inférieure. Si l'un rend
plus de services que l’autre, il a droit à une considération propor­
tionnée; le mettre à égalité avec celui qui rend moins de services

est le traiter selon une règle d’inégalité.

La règle d’égalité peut donc s’exprimer ainsi : à mérite égal,

à valeur égaie, à travail égal, situation égale. Comme les hommes
sont de valeur, de mérite, de travail inégaux, l’égalité de traite­

ment leur assigne des situations inégales. Les inégalités sociales
justes découlent de l’égalité de nature. Celles qui ont un autre

fondement sont injustes L
De plus l’égalité se retrouve dans le caractère sacré de toute destinée.

Les hommes, nous l’avons vu, ont tous le même droit à pour­
suivre leur fin. Le travailleur modeste trouve sa perfection dans

le travail proportionné à ses moyens, comme l’artiste de génie

dans son œuvre. Le maçon et le gâcheur de plâtre ont un droit aussi
sacré au respect de leur activité que le savant ou l’homme d'État.

Dans la tradition chrétienne, priver l'ouvrier de son salaire était
considéré comme un péché particulièrement grave. L’objet du droit
peut varier; le droit d’un homme à ce qui correspond à sa forme

propre de perfection est toujours également sacré.
‘ L’hérédité retid le problème un peu plus difficile. Liée à l’ordre familial, elle
a une part de légitimité, si l’ordre familial est légitime; elle a une part de nécessité,
si l’ordre familial est nécessaire. On en parlera dans les volumes suivants à propos
de la famille et de la propriété.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

193

De nos jours, on relève la même idée en pédagogie. On se rend compte
que les intérêts de l’enfant que l’adulte prend à la légère, peuvent

être graves pour l'enfant, et que des enfants sont parfois profondément
blessés lorsqu’on traite à la légère ce qui est grave pour eux. L’enfant

étant un être humain a droit qu’on respecte ce qui est important pour

lui; et ce droit est celui de tout humain. C’est une application de
l’apologue de Nathan cité plus haut.
Ainsi se présentent les différences entre les hommes et la justice

dans les inégalités. Comme la plupart, préoccupés à peu près
exclusivement

d'eux-mêmes,

trouvent

négligeables les droits

d’autrui et sacrés les leurs propres, et comme, en conséquences
les socialement forts se servent de leur force pour développer leurs

privilèges au détriment des faibles, on comprend que les défen­
seurs de la justice penchent aisément vers un égalitarisme plus

ou moins radical.

36. La justice commutative. — La première forme d’égalité
s’exprime par la justice commutative.
La justice commutative exprime le respect de l’homme par

l’homme. Elle régit les rapports entre individus et exige qu’on
traite son semblable en semblable, que, par conséquent, on n’exige

pas de lui plus qu’on ne lui donne L
La portée de la justice commutative dépasse ce que son nom évoque

Le terme est traditionnel; l’origine qui remonte aux Grecs s’explique

1 La justice est l’acte par lequel j’affirme la valeur de l’individualité, tant la
mienne que celle d’autrui, c’est-à-dire la valeur de ce caractère que noua avons
d’étre exclusifs et extérieurs les uns aux autres. La justice est la reconnaissance
«*t l’affirmation de mon prochain en tant qu’fl«/re; pour employer un langage très
moderne, nous dirons que la justice voit dans l’homme un lui. » (Madixier,
Conscience et amour, p. 62.)
Otto formule qui cherche à renouveler les formules traditionnelles ne change
rien aux idées, mais obscurcit les termes.

Lrclercq, T. I.

7

194

LE FONDEMENT DC DROIT

par l'étymologie : on y a vu d’abord la justice qui préside aux échanges.
Aristote, qui est à l’origine de la tradition, dit simplement que cette

forme de justice est » directrice des contrats • (éthique à Nicomaque,
V. II) comme si le mot ne posait pas de problème et était déjà entré

dans l’usage. Les Athéniens étaient des commerçants.
Mais la justice commutative dépasse les échanges. Elle dirige

l’ensemble des relations entre individus, dans la mesure où celles-ci
expriment le respect du semblable; on l'applique à l’homicide,

à l’adultère, au vol. Elle exprime l’interdiction pour l'homme de
se subordonner son semblable.

L’homme doit sacrifier son intérêt, lorsque celui-ci se heurte

au droit d’autrui; il ne peut poursuivre su fin propre au detriment
d’autrui. Mais les mots sont trompeurs, car cette lin à laquelle
l’homme renonce n’est pas sa fin véritable; sa fin, c’est sa perfec­
tion dans l’ordre, en prenant la place qui lui revient dans l’ensemble,

en accomplissant son œuvre dans l’œuvre commune du genre
humain. Prétendre poursuivre sa fin en dehors de cet ordre, en se
soustrayant à son œuvre, est s’écarter de sa lin. Être subordonné,

l’homme ne réalise sa perfection que s’il en accepte les conditions.
u Par la raison, l'homme peut s'élever à la moralité, c’est-à-dire
à la dépersonnalisation de l’eflort. Non pas que sa personne ne compte

plus : elle com; te mieux, puisque c’est ainsi qu’elle aboutira ; niais elle
compte à son rang, en tant que bien en coordination avec d'autres
biens; en tant que personne liée à d'autres personnes pour l'obtention
d’une lin commune, -a (Sertillanges. La justice chrétienne, p. 90.)

La tradition chrétienne a fouillé tous les aspects de la justice
commutative. Les casuistes ont étudié minutieusement ses applica­

tions. Quand on parle de justice sans plus, c’est généralement de
justice commutative qu'il s'agit. Saint Thomas dont les synthèses
sont au point d? départ des études modernes insiste constamment

sur l'égalité que la justice implique :

Ce qu'on qualifie de juste dans

CHAPITRE III. — LES RAISON’S DE L'ORDRE SOCIAL

I95

notre action est cc qui répond à une égalité de l’autre, comme la
récompense due pour un service rendu. (Summa thcol., Ha Hae, (,). 57,

art. i, c.) Le droit ou le juste est une œuvre adaptée à autrui selon
un mode d’égalité. (Ibid., art. 2. c.) Le nom même de justice comporte
une notion d’égalité. » (Ibid. Q. 58, art. 2. c). Pas de justice entre

êtres foncièrement inégaux : c’est pourquoi il n’y a pas à. proprement
parler de justice dans nos rapports avec Dieu « parce que nous ne
pouvons rendre à Dieu l’équivalent de ce que nous recevons de lui

(Ibid. Q. 57, art. 1, ad 3.)
La justice commutative s’exprime couramment par des adages

qui sont des formules d’égalité : donnant donnant. Stricte règle
d’équivalence : je dois aux autres ce qu’ils me doivent, et si
quelqu’un me fait tort, j’ai droit en réparation à l’équivalent,
exact du tort.
l^i justice commutative est ainsi le (acteur premier de paix

entre les hommes. Elle ne constitue cependant qu'une première

étape. Purement statique, étrangère à l’entr’aide, elle donne
une base essentielle à l'ordre. Sans justice commutative, fixant
exactement les limites du respect de l’homme par l’homme,

l’entr’aide est illusoire et peut mener aux pires déviations.
La justice commutative exprime le caractère sacré de l’être
humain, son droit absolu au respect. Elle subit une crise de nos

jours, parce que beaucoup des théories sociales inspirées du bien
commun sacrifient ce droit de l’homme et aboutissent à le sacrifier

à une communauté dont on ne peut préciser la nature si on cesse
de tenir compte des hommes qui la composent. Ainsi s’expliquent
certaines monstruosités proposées au nom du bien commun par

des mouvements comme le nazisme et le communisme. Le bien
commun n’est vraiment bien commun que si, pour commencer,
il respecte l’homme et tient compte de son droit à être traité

en égal de tout autre.

196

LE FONDEMENT DU DROIT

37. La justice distributive. — La justice distributive est la

règle de l'égalité dans l'inégalité sociale.
Ici apparaît l’idée de communauté sociale. La justice commuta­

tive n’exige que deux hommes en présence; clic n'exige pas de

lien social. La justice distributive suppose une communauté

organisée et des avantages à partager. Elle est par excellence
vertu des gouvernants. C’est elle qui met chacun à sa place selon

sa valeur propre et les services qu’il rend. Elle est inséparable
de la justice générale dont on parlera ultérieurement, et qui est
souci du bien commun. Mais la justice distributive, avant tout,
s'attache à l'individu. Elle le traite selon son mérite.

La notion de justice distributive que nous donnons ici est une
conception moderne. « Nos bons aïeux d’avant l’âge de la théologie

morale classique, s’ils parlaient de justice distributive, devaient s’en
faire une assez, pauvre idée. Us ne songeaient pas, sans doute, qu’en
veillant à la sécurité commune et à la commune protection des droits,

le pouvoir public exerçait déjà une vraie justice distributive. Puis

le domaine de juridiction était en ce temps-là moins nettement séi>aré
du domaine de propriété; le territoire et même, quelque peu, le peuple,
étaient censés appartenir au prince; et toutes les fonctions de l'État

rentraient dans la compétence du souverain. Par conséquent, celui-ci
disposait à son gré des emplois publics. La justice distributive inter­
venait. lorsque les caisses de l’État — si le cas s’est jamais présenté
— offraient un excédent de biens ou de ressources disponibles, dont le
Gouvernement n’avait que faire. Il s’agissait, dans cette hypothèse,
de répartir cette richesse proportionnellement entre les citoyens,
à peu près comme on donnait aux soldats une juste part de butin.

On retrouve trace de cette conception dans Molina, De Justifia, tr. 1,
d. 12, n. 3 et 8. » (Vermebrsch, Principes de morale sociale, p. 43.)

Sans doute, les cas d'application de la justice distributive ainsi
conçue étaient-ils un peu plus fréquents que Venneersch ne paraît
le penser. La distribution du butin entre les soldats, de terres entre

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

II)/

conquérants, de profits entre associés, tombait sous la définition.
Quoi qu’il en soit. Celle-ci restait étroite.

La justice distributive entre en jeu aussitôt que sc forme une

association quelconque. Lorsque les dirigeants d’une entreprise

s'attribuent une part de bénéfices disproportionnée à leur travail

et à celles qu’ils accordent à leurs collaborateurs, ils pèchent

contre la justice distributive. De même des parents, des maîtres
qui ne traitent pas leurs enfants, leurs élèves, selon une règle

d’égalité.
Lit justice distributive est difficile à déterminer autant qu'à
pratiquer. Les valeurs humaines et les services sociaux sont si

divers qu’on n’arrive jamais à en considérer tous les aspects.
11 y entre tant à’éléments incomparables entre eux qu'on en

méconnaît presque toujours certains, tandis qu’on en surévalue

d’autres.

C’est pourquoi la justice distributive n’est jamais

parfaitement réalisée; mais on doit essayer et on y parvient plus

ou moins. Cependant la plupart des hommes s'estiment méconnus.

Il est vrai qu’eux-mêmes sc font volontiers des illusions sur
leur valeur et que les gouvernants sont parfois injustes; mais,

en supposant gouvernants et gouvernés loyaux et désintéressés,
il est souvent impossible d'arriver à une synthèse exacte de la

valeur des citoyens, les composants de cette valeur globale résul­
tant d’éléments disparates sans commune mesure.

Comment établir une hiérarchie et des rapports quantitatifs

entre les valeurs intellectuelles et morales? Comment mesurer
l'utilité sociale de sendees intellectuels et matériels, l’utilité de

l'activité technique fabriquant des produits nécessaires et celle de
l’enseignement développant l'esprit? Ces valeurs sont d’ordres

différents, et si, en principe, la valeur morale l’emporte sur la

valeur intellectuelle, un homme intelligent peut cependant rendre

I98

LE FONDEMENT DU DROIT

plus de services qu’un homme plus vertueux et moins intelligent;
de même si, en principe, l’activité intellectuelle l’emporte sur
l’activité matérielle, un producteur de biens matériels nécessaires

peut rendre plus de services qu’un intellectuel .... Comment

hiérarchiser, du point de vue social, qui est celui de la justice

distributive, les services que rendent un père de famille, un

industriel, un philosophe et un général?
A cela s’ajoute une égale difficulté ri hiérarchiser les avantages

sociaux, car eux non plus ne se prêtent pas à des comparaisons
quantitatives. S’ils se bornaient à des valeurs matérielles, on

pourrait, dans une certaine mesure, établir une règle des propor­

tions. Mais les valeurs morales ont autant d’importance, et sont
parfois inextricablement mêlées aux avantages matériels. L’argent,
dans notre société, est la valeur matérielle fondamentale qui permet,
en général, de se procurer les autres, mais pas toutes. Dans les

administrations,

les

employés

attachent

souvent

beaucoup

d'importance à disposer d’un bureau personnel. Lorsqu’ils arrivent
au degré de la hiérarchie où il devient possible de ne plus travailler
dans une salle commune, ils se disputent le privilège : avantage

matériel, mais avec une part morale, parce que le bureau personnel
est un signe d’importance.

Les avantages moraux sont de toute espèce. La plupart se

rattachent à la considération. L’homme désire être estimé; il souffre

du mépris; il souffre d’être un inférieur ou, du moins, d’être traité

en inférieur par rapport à d’autres qui ne lui paraissent pas
supérieurs; et ce besoin de considération, d'honneur, s’accroît
à mesure que les besoins matériels sont satisfaits. Dans l’extrême

nécessité, dans l’insécurité, on vise d’abord la vie assurée, mais

aussitôt qu’on jouit d’un minimum d’aisance, la question du
rang et de la considération prend place.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L'ORDRE SOCIAL

IÇÇ)

Les avantages matériels sont souvent appréciés en raison des
marques d’honneur ou d’importance sociale qu’ils comportent.
Dans un milieu où la plupart ont une voiture et s’habillent avec

un certain luxe, on sc sent déconsidéré de ne pouvoir en faire
autant. Dans une société où le peuple va nu-pieds, on ne souffre

pas de manquer de souliers; mais, si le milieu social y voit une
marque de misère, celui qui n’a pas de souliers souffre de déconsi­

dération. En réalité, il ne s’agit pas d’un besoin matériel, car

l’homme peut vivre et être bien portant nu-pieds.
Le mouvement ouvrier a donné la preuve de cette importance

des valeurs morales. Dans les débuts, il n’était question que de

remède à la misère et on ne s’occupait que d’avantages matériels.

Par la suite, l’aisance ouvrière se développant, les ouvriers ont
souffert davantage d’être « la classe inférieure » et le désir d’être

honorés s’est développé. L'ouvrier, même bien payé, souffre du
manque de considération ; il désire faire de scs fils des employés,
même s’ils ne gagnent pas davantage, parce que l’employé est un

« monsieur », et les mouvements ouvriers doivent s’attacher, non
seulement à améliorer les conditions matérielles du travail manuel,
mais à le valoriser moralement en exaltant sa dignité et son impor­

tance sociale.
Ce mouvement est très fort dans les classes supérieures. Entre

deux professions, beaucoup choisissent la moins rémunérée parce
qu'elle est plus honorée. Le commerçant enrichi pousse son fils

à devenir un universitaire, parce que les professions universitaires

sont plus considérées.

Cependant,

elles sont

souvent

moins

rémunérées. Au lieu de reprendre les affaires de son père, le fils

d’un homme d’argent devient officier, magistrat. On n’a peut-être
jamais vu un magistrat devenir charcutier, bien que le métier

soit sensiblement plus rémunérateur.

¿oo

LE FONDEMENT DU DROIT

Ce phénomène se retrouve en tout pays. Dans le roman d<Sinclair Lewis, Babbitt, qui décrit le bourgeois moyen américain,

lu héros du récit est un fils du paysan qui a gagné une fortune dans
les affaires. Il rêve de faire de son fils un universitaire parce que.

n’ayant pas été lui-même à l'université, il souffre d’un complexe
d’infériorité. Pourtant les États-Unis passent pour lu pays où
tout sc mesure à l’argent.
De même, des gens riches font de grands sacrifices financiers

pour obtenir une décoration ou un titre, signes de considération

sociale, ou pour marier leurs enfants à des jeunes gens de bonne
famille sans argent. Qu’appelle-t-on * bonnes familles

Des

familles considérées.
Le désir de considération sc scinde en désir de considération

privée oit publique. La considération privée sc traduit par la
fréquentation ou l’alliance matrimoniale avec une classe supé­

rieure; la considération publique par les fonctions sociales et les
honneurs, professions honorées, honneurs politiques. Tel désire

fréquenter l’aristocratie; tel autre désire devenir sénateur ou
ministre. Certains cherchent l’un et l’autre, mais le cas est fréquent
où on ne s’attache qu’à un aspect.

Enfin, parmi les valeurs morales, il faut en relever d’autre

nature encore, la sécurité, la tranquillité, la liberté. Dans nos pays,
beaucoup désirent devenir agents de l’État, parce que la sécurité
est plus grande et la vie moins affairée.

On peut encore y ajouter l’intérêt des occupations. L’homme de

science se contente d’une vie matérielle médiocre pour pouvoir se
consacrer à ce qui l’intéresse.
Les valeurs sociales sont ainsi innombrables et hétérogènes.

On conçoit qu’un professeur d’université gagne moins qu’un agent
de change, car il jouit du luxe énorme de consacrer sa vie à ce

CHAPITRE III.

LES RAISONS DE LOKDRE SOCIAL

20 1

qu’il aime. Encore faut-il qu'il ait de quoi vivre décemment.
S’il est matériellement dans la gêne, le désir des biens matériels

devient pressant.

Doser tout cela est difficile et délicat. On doit mesurer les avan­
tages matériels et moraux de façon qu'ils forment un ensemble

satisfaisant pour chacun et correspondant aux services qu’il rend.
L’échelle des valeurs sociales s’établit par une sorte d’instinct de.

justice tenant compte des circonstances. Dans la mesure où cct
instinct correspond à la réalité, les hommes sont satisfaits et l’ordre

règne dans la société.
T.a justice distributive est la mission des dirigeants. Mission

difficile puisque chacun cherche à rompre cette justice à son profit,
il faut des dirigeants énergiques, clairvoyants et épris de justice
*

« Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l'égalité »,

écrit Montesquieu, » mais ils n’y sauraient rester. La société la
leur fait perdre et ils ne redeviennent égaux que par les lois. »
(Esprit des lois, VIII, 3.)

Nous l’avons dit. on n’atteint jamais une justice distributive
parfaite : c’est trop compliqué. Mais on l’atteint plus ou moins;
on l’atteint sur des points particuliers. C’est en vertu de la justice

distributive qu’on met à la tête des armées ceux qui sont capables

de commander, qu’on charge de rendre la justice ceux qui ont la

science et la vertu nécessaires, qu’on accorde les grades univer­
sitaires à ceux qui justifient de la science requise. Lorsqu’un

homme arrive à un honneur ou à une fonction qui ne correspond
pas à sa valeur, un désordre naît, aussi bien s’il reste en dessous

que s'il passe au-dessus de ce qu’il devrait avoir.
Jamais la justice distributive ne se réalise au point de supprimer

toute discussion. Les discussions renaissent sans cesse au sujet
des conditions à exiger de ceux qui aspirent aux fonctions publiques,

2O¿

LE FONDEMENT DC DEDIT

;ui sujet de la répartition de l’impôt, du traitement des fonction­
naires. du salaire des ouvriers ou de leur participation aux béné­

fices, de toutes les questions touchant la collation des emplois,

la répartition des charges, la rémunération des services.
Dans la mesure ou, dans une société, que ce soit une famille,
une entreprise privée ou un État, ou même l’ordre international,
dans la mesure où on se rapproche de la justice distributive, l’ordre
et la stabilité régnent, parce que chacun a conscience d’être à sa
place. La justice distributive est l’élément principal de la paix sociale.

Presque tous les conflits sociaux portent sur la justice distribu­
tive. Arriver à l’assurer au moins dans scs grandes lignes est la

première mission des dirigeants.
38. La Liberté. — Le droit à la liberte résulte de l'égalité.

Si les hommes sont égaux, personne n'a le droit d’imposer sa
volonté aux autres. Chacun est, en principe, libre de faire ce qu’il

veut.

Mais la vie sociale impose une discipline, donc des règles d’action
communes qui limitent la liberté. Le principe de liberté s’oppose
au pouvoir arbitraire. L’autorité doit se justifier par l’intérêt du

subordonné ou par Íintérêt collectif.
Il s’agit donc ici d’arbitraire. L'homme n'étant pas supérieur

à l’homme ne peut imposer à autrui ni ses idées ni ses caprices.
Chacun est responsable de sa destinée et a le droit de l’accomplir

comme il estime qu’elle se présente. Il n’y a pas à proprement
parler d’autorité de l'homme sur l’homme, parce qu’il n'y a pas
de supériorité de nature de l'homme sur l’homme.

L’homme est un être souverain, indépendant.
L'égalité de nature trouve ici sa pleine application. Chaque
être humain étant une personne, destiné à une perfection propre
où il trouve l'épanouissement parfait de son être en lui-même,

CHPAITRE HI. — LES RAISONS DE t'ORDRE SOCIAL

2OJ

forme en quelque sorte un cycle fermé, la destinée d'un homme est
ce qu’il y a de plus absolu sur Ierre.

L’aboutissant suprême de l’univers est que l’homme réalise sa
destinée. L'homme, c’est-à-dire chaque homme, car il n’y a pas

d’être qui soit l’homme; il y a des hommes, et chaque homme est

l’homme au même titre. Chaque homme porte donc en lui l’absolu
de toute l'humanité. Le nombre des hommes ne fait rien à la

grandeur de l’homme, à l’absolu de sa valeur. Toute l’humanité
existe du moment qu'un homme existe. On peut traiter chaque

homme comme s’il était toute l'humanité.
Un homme isolé peut être envisagé en lui-même comme un absolu

sans tenir compte d’autres. En présence d’un homme, on n’a pas
en premier lieu à se demander s’il y en a d’autres : l’homme se

suffit; il a une destinée d’infini.
La multiplicité des hommes ajoute la variété des différences
individuelles. En présence de la grandeur de la destinée humaine,

commune à tous, on se rend compte du caractère accessoire de
ces différences, modes de réalisation d’un seul et même absolu.

Cette grandeur de l’homme se fonde sur sa liberté au sens philo­
sophique du mot, c'est-à-dire sur son Ubre-arbitre. Le libre-arbitre
est le pouvoir de se déterminer selon un principe rationnel, par la
pensée, indépendamment des pressions extérieures ou organiques.
Se diriger par la pensée est le propre de l’homme, fait sa grandeur
et sa dignité. Le droit fondamental de l'homme est d'user de son libre

arbitre.
Quand nous parlons de droit, nous visons la vie sociale. Il s’agit

de communauté humaine et de l’attitude des uns vis-à-vis des
autres. Au point de départ, l'égalité : respecter en autrui son sem­

blable. La conséquence immédiate est de permettre à chacun de

réaliser sa destinée en pleine indépendance : droit d la liberté.

LE FONDEMENT DU DROIT

204

Comme la vie sociale prend les hommes par l’extérieur, le droit
social à lu liberté est le droit d'user de son libre arbitre dans sa vie

extérieure. Nul ne peut empêcher son semblable de faire ce qui

lui plaît.
Le principe de liberté n’entraîne par lui-même ni coordination
ni coopération. C’est un principe d’anarchie. L’homme est isolé

dans sa liberté ; il peut faire ce qu’il veut, mais ne peut rien demander

à autrui qu’une abstention. Comme le respect du semblable avec
lequel elle fail corps, la liberté impose une limite à l’arbitraire

et à la force; mais elle est stérile pour l’action commune que la
société doit favoriser.

Dans la \ie commune, la liberté est une limite. Limite à la com­

munauté. L’homme est d'abord soi-même; l’objectif de sa vie
est de se réaliser; la communauté est itn moyen pour l’homme,

non l’homme pour la communauté. La communauté d'ailleurs
n’est rien hors des hommes. L’homme reste soi-même, abstraction

faite de la communauté. Les hommes devant vivre en communauté,

celle-ci doit les servir; elle doit les aider à réaliser leur tin, à se
développer, et le développement de l’homme est avant tout déve­

loppement d’un être libre, d’une personne responsable d’elle-même.
La communauté doit donc aider l'homme à user de sa liberté.

Mais la communauté impose des limites à la liberté. Celle de
l’un ne doit pas entraver celle de l’autre. Dans la vie commune,

les libertés risquent de se heurter : la communauté doit les coor­
donner. La liberté des plus forts risque de détruire celle des faibles :
la communauté doit protéger ces dernières, et cette protection

de la liberté s’identifie à la protection de l’égalité.
La vie commune est aussi coopération. Elle l’est avant tout.

Le but de la vie commune est le progrès des hommes; nous avons

vu que le développement humain, la civilisation, repose sur la vie

CHAPITRE HI. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

205

commune. Isolé, l’homme ne réalise presque rien de ses capacités.

Mais la vie commune est limitation de liberté, car la coordination
demande une discipline, une règle. Le développement de la person­
nalité humaine ne pouvant s'accomplir que par la vie sociale,
et celle-ci exigeant sacrifice d’une part de liberté, on arrive à cette

formule que le développe nient de la liberté demande sacrifice de
liberté. En vue du progrès collectif, on doit renoncer à certains
aspects de la liberté; mais le progrès collectif doit assurer un
épanouissement de liberté. Les sacrifices doivent être provisoires :

leur but dernier est d’assurer un développement de liberté.
La liberté, au sens social, n’est pas le libre-arbitre, mais la

possibilité d’en user, c'est-à-dire l'élimination des obstacles à
l’usage du libre-arbitre. Ici apparaît le sens du progrès, car, si le
primitif possède le libre-arbitre aussi bien que le civilisé, il ne

peut presque pas en user, faute d’éducation d’abord, permettant
à la raison de diriger la vie, faute, ensuite, d’indépendance à
l’égard des conditions matérielles de la vie. Le primitif est constam­

ment déterminé par des nécessités matérielles, manger, boire,

se vêtir, se loger, tout cela posant à chaque instant des problèmes
qui absorbent son attention.

La civilisation libère l’homme des besoins élémentaires en
assurant leur satisfaction au prix d’un effort de moins en moins

absorbant. Le civilisé acquiert ainsi la lilærté de porter son
attention sur l'objet de son choix. 11 n’acquiert pas le libre-arbitre.

mais il en acquiert l’usage.
11 faut donc distinguer la liberté et son usage. La liberté en

soi, la liberté sociale, est purement négative et stérile : elle consite

à ne pas empêcher les hommes de faire ce qu’ils veulent. Mais il
ne s’ensuit pas qu’ils puissent faire ce qu’ils veulent, car il y a
d'autres empêchements que ceux venant de leurs semblables.

2(M'l

LE FONDEMENT DU DROIT

Le primitif ne jx-ut faire ce qu’il veut, parce qu'il est à chaque

instant contraint par les circonstances extérieures. Il ne peut s'instruire,
il ne peut voyager, il ne peut même veiller la nuit. La sécurité sociale,
le développement des transports donnent la liberté de circuler; le
développement de; moyens d'éclairage donne la liberté de veiller et

de dormir quand on veut. La civilisation donne même le moyen de
manger ce qu’on veut : le primitif est limité aux aliments spontanément
produits sur place par la nature.

D’ailleurs l'homme ne songe à user de sa liberté que lorsque le moyen

sen présente, la; désir de s'instruire se développe avec la possibilité.
Le sauvage ne souffre pas de ne pouvoir voyager. L'usage de la liberté

est lié au développement de l'esprit et des possibilités d'action.
La liberté sociale présente donc deux aspects : l’un négatif con­

sistant à ne. pas empêcher de faire ce qu’on veut; l’autre positif

consistant à développer les moyens d'action. Mais l’aspect positif ne

se réalise que par le progrès exigeant coordination des activités,
donc discipline, donc limitation de liberté.

La limitation de la liberté en vue du progrès qui doit dévelopjx-r
l'usage de la liberté pose presque tous les problèmes du droit naturel.

Nous allons retrouver cette question à peu près de chapitre

à chapitre. Le principe général auquel nous nous limitons pour
le moment est que la vie sociale doit assurer ù tous, en vertu du
principe d’égalité, le maximum de liberté, entendu au sens d'usage

de la liberté. Le progrès humain revient à ce que les moyens d'action
de l’homme s’accroissent sans cesse, à ce que l’homme, de plus
en plus, puisse choisir et orienter sa vie selon les aspirations de

son esprit, et l’égalité exige que ce progrès soit mis à la disposition
de tous dans les mêmes conditions. Tous ont un droit égal à en
bénéficier.

On doit donc repousser les formes de liberté par lesquelles certains
détruisent la liberté des autres : c’est la liberté an sens négatif :

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

207

n'empêcher personne de faire ce qu’il veut; et cette conception
négative de la liberté est immédiatement liée à la conception

positive. Dans les pays civilisés, on interdit aux citoyens de porter
des armes; limitation de liberté, mais d'une liberté malsaine

parce qu’elle servirait à supprimer celle des autres. La liberté
malsaine est la liberté d'exploitation, celle qui permet à un fort de

réduire la liberté d’un faible. La liberté saine est la liberté démocra­
tique, liberté de tous, liberté mise à la disposition de tous. Comme

l'usage de la liberté et le développement de la liberté dépendent
du progrès social, que celui-ci dépend de l’activité collective qui

suppose organisation et discipline, la liberté ne sc développe pas
sans être limitée sur certains points, et presque tous les problèmes

sociaux se ramènent à des questions d'équilibre entre la liberté

et la discipline.

II. — LA COOPÉRATION
39. Le principe.

La coopération représente, dans la vie

sociale, le principe du mouvement. La société n’a pas seulement
pour but de garantir la liberté dans l'égalité et d’empêcher les

hommes de se nuire les uns aux autres, mais d’organiser la vie

collective de façon à mener au progrès, d’organiser le travail en
commun, de façon à faire de l’ensemble des hommes un tout

collaborant à une œuvre commune, l'œuvre de la civilisation qui
sc continue de génération en génération, eu sorte que les conditions
de vie s’améliorant et l'humanité se libérant de la vie primitive

soumise aux exigences primordiales de la subsistance physique,
les hommes se consacrent à des formes d’activité librement choisies

selon les exigences de l'esprit.
Cependant on ne peut dire que les hommes se mettent en société

dans ce but. Ils ne sc mettent pas en société : ils y sont.

2o8

LE FONDEMENT DU DROIT

ils y naissent. Pour l'individu, la société est préexistante; il vient
au inonde dans une société qu'il ne constitue pas. Loin de choisir
d'y être, il ne songe même pas qu’il pourrait ne pas y être et ne

songe pas davantage à un but de la société comme telle.

La société est spontanée. Après coup, des penseurs cherchent à lui
assigner une origine, mais elle n’attend pas leur réflexion. Dans

la mesure où on peut parler d'une naissance de la société, elle
semble venir de la famille et être aussi spontanée. Les sociétés
les plus élémentaires groupent quelques familles qui paraissent

descendre d'ancêtres communs; elle se forment d’clles-mêmes par
un instinct d'aggregation étranger à tout principe.

D'autre part, l’idée de civilisation est, nous l'avons vu, assez
récente. Autrefois, les hommes avaient l’impression de vivre dans
des conditions stables qu’ils n’avaient pas le pouvoir de changer
*

et le rôle de la société se limitait à la sécurité individuelle et collec­
tive d’une part, à la distribution des avantages communs d’autre
part. Cependant, l’impression de V immense bienfait de la vie collec­
tive est universelle, impression d’un bien commun qui l'emporte

sur les biens individuels, d'un bien commun auquel chacun participe
et qui dépasse ce qu'il pourrait acquérir par lui-même. L’Égyptien,

le Babylonien, Je Chinois, le Grec, le Romain avaient

cette

impression, bien qu’ils n’eussent aucune idée d’un progrès collectif
et que l'idéal social leur parût un idéal de stabilité.
Mais l'idée moderne du progrès a donné à la coopération sociale

une relief tout nouveau. L'œuvre collective n’est plus principalement
d’assurer la sécurité individuelle et collective; la sécurité passe
au rang de condition, le but étant le développement de la civilisa­

tion mettant à la disposition du genre humain des moyens d’action
incomparables à ce que les individus peuvent
eux-mêmes.

acquérir par

CHAPITRE 111. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

209

Dès lors, on ne doit pas seulement accepter les limites que la

liberté d’autrui impose; on doit accepter la discipline sociale
coordonnant les activité en vue dit bien commun ; oil doit travailler

en équipe et le but du travail de chacun doit être l’œuvre commune.
Le devoir de chacun s'insère dans le devoir commun ; le devoir

de l’individu est de prendre la place qui lui revient dans l’œuvre

commune; le droit fondamental de l’homme à chercher son
développement propre se traduit par le droit de prendre, la place
où il pourra le mieux servir l'œuvre commune, et l’ensemble des
hommes a droit à ce que chacun accepte de servir à sa place.
La fin sociale, de ce point de vue, dépasse de beaucoup les notions

d'égalité et de liberté pour faire place à une entreprise constructive
appelant la collaboration de tous. L’individu doit se consacrer
à l’œuvre commune et s’y sacrifier s’il le faut.

Cependant, le but de cette œuvre commune reste le développement
des individus. Le but de la société est «l’assurer une vie plus belle,
plus humaine, plus libre grâce aux moyens d’action accrus que

donne la civilisation, mis à la disposition de tous selon une règle
d’égalité.
Nous retrouvons ici avec une précision nouvelle le point de

départ de tous les problèmes sociaux : assurer la collaboration,

assurer

la réalisation de l’œuvre commune

de façon qu’elle

profite et assure à tous une vie plus humaine. I.a fin de ce

volume et les volumes suivants ne feront qu’étudier les divers
aspects de ce problème.

40. L’individualisme. -

Se trouvant en société sans l’avoir

demandé, sans avoir songé à s’y mettre, sans l’avoir choisi, l’homme,

livré ù lui-même, par l’inclination propre de sa nature, se recherche

lui-même. A première vue, dans la vie quotidienne, la préoccupa­
tion du bien commun affleure rarement. Quand elle se manifeste.

2X0

LE FONDEMENT DU DROIT

c’est que l’individu prend une conscience aiguë de sa solidarité

avec la communauté, comme dans une guerre, lorsque le bien

commun menacé est immédiatement lié au bien de l'individu
lui-même. Selon l’expression du Livre des Macchabées, le patrio­

tisme prend son plein sens, quand les citoyens ont conscience de
lutter pro aris et focis, pour leurs autels et leurs foyers, c’est-à-dire

pour ce qui leur est le plus personnel.

Qu’il s'agisse du choix de la profession et de son exercice, du

mariage et de la vie de famille, la masse des hommes se recherche
ellc-mé/ne. Les moralistes qui essaient de formuler la règle de vie

de façon qu’elle corresponde aux aspirations générales, la fondent

sur la recherche du bonheur. La plupart ne travaillent que dans
la mesure où ils en ont besoin pour satisfaire leurs besoins
personnels et

leur désir

de jouissance.

Pour les amener à

remplir une fonction utile, il faut exciter l’intérêt personnel.
La société existant avant lui, s'imposant sans qu’il ait à choisir,

assurant les sendees de la vie collective sans qu’il ait à intervenir,
semble à l’homme moyen une réalité étrangère qui ne fait pas

partie de lui et à laquelle il n’a pas de participation active à
apporter. L’idée d'un bien commun qui dépende de sa participa­
tion active aux fins sociales lui paraît toujours plus ou moins

théorique; et pour celui qui n’est pas formé à l’abstraction,
c’est-à-dire pour presque tous, théorique signifie irréel. On a donc

beau prêcher que le bien commun est le bien de tous, celui de
chacun et qu’il dépend de l’action de chacun, l'homme moyen

reste inerte et ne s’éveille que lorsqu’il se croit victime d'une

injustice.
Cet individualisme foncier est un nouvel aspect de l’égocen­
trisme que nous avons vu en action contre l’égalité. Il est cause
d’une inertie sociale qui étouffe le développement collectif. Celui-ci

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

211

est soutenu par une élite morale animée d’un sens social ouvert
à l’importance de l’action collective. Cette élite cherche constam­

ment à entrainer la masse; elle y arrive malaisément.
Nous verrons ultérieurement les théories proposées à ce sujet,

et nous chercherons une formule exacte. Poursuivons d’abord
l’examen des éléments de fait dont il est utile de tenir compte.
41. Le besoin de société. — « L'homme est par nature un

animal social. » Cette formule d’Aristote a été reprise par les

philosophes. Saint Thomas l’a longuement commentée, déclarant
la vie collective in multitudine, une nécessité naturelle de l’homme.
■ Car, pour les autres animaux, la nature leur prépare leur nourri­

ture, leur vêtements pileux, leurs moyens de défense, comme les
dents, les cornes, les ongles, ou tout au moins la rapidité à la

fuite. Mais l’homme ne possède rien qui lui soit préparé par la
nature; à la place de tout cela, il possède la raison, grâce à laquelle
il peut suppléer au reste par le travail de ses mains. Cependant,
un homme seul ne suffit pas à tout ce qu’il lui faut; il est donc

incapable de vivre par lui-même d’une manière satisfaisante. Il
lui est donc naturel de vivre en société nombreuse. » (Dit Gou­
vernement des princes, 1, r.)
ï’rvre en société correspond chez l'homme à une exigence de la

nature; l’homme a besoin de la société et il a un besoin de société.

Mais toutes ces formules sont équivoques; les auteurs anciens

se limitaient à des vues générales; les sciences modernes d’obser­

vation relèvent des aspects divers.
Jvotr besoin de société n’est pas la même chose qu’avoir besoin
de la société. Avoir besoin de société est simplement avoir besoin
d’avoir du monde autour de soi, d’être en contact avec d’autres
humains;

société a ici le sens que le langage de conversation

donne au mot compagnie : avoir de la compagnie. Quand on

212

I.E FONDEMENT DU DROIT

parle de la société, il s'agit d’un organisme, de la société organisée.
Lorsqu’Aristote déclare l’homme un animal social, la formule

n'implique donc pas par elle-même la société en tant qu’organisation : c’était bien là sa pensée, mais il ne songeait pas aux dis­

tinctions qui s’indiquent à notre esprit. De même, quand saint
Thomas conclut qu’il est naturel à l’homme de vivre en société
nombreuse, cela veut dire que l’homme en a le devoir en vue de

se développer conformément à sa nature; cela n’implique pas
par soi que la vie en société nombreuse soit spontanée à l’homme.

Dans le besoin de société, il faut donc distinguer le besoin ressenti
ou besoin ¡psychologique, et le besoin objectif ou nécessité objec­

tive pour la réalisation de la fin humaine. Dans le besoin psycho­

logique, il faut encore distinguer le besoin au sens large, simple
besoin d’être en contact avec des semblables, et le besoin de

former des sociétés organisées en vue do travailler en collaboration

à une fin commune.
Les psychologues modernes ont analysé les différents aspects

du besoin de sociabilité. L’homme a d’abord besoin, un besoin

en large mesure physique, de. voir d'antres hommes et de leur parler.
De nombreuses observations et de nombreuses expériences mon­

trent que, dans la solitude absolue, l’homme tend à devenir fou.
On l’a observé dans les prisons où la mise au secret sans aucune

communication constitue la plus dure épreuve pour l’équilibre

¡psychique; et on le retrouve dans les récits de voyageurs qui notent
que, dans les régions désertiques comme l’extrême-nord canadien,
le trappeur passant tout l’hiver dans une solitude absolue se
sent devenir fou et fait parfois des journées entières de voyage
uniquement pour voir quelqu’un.

Besoin ¡physique étranger à toute préoccupation morale aussi

bien qu’à toute préoccupation de l’autre en tant qu’autre. Celui

CHAPITRE 111. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

213

qui noue la conversation avec un compagnon de voyage et lui

raconte sa vie satisfait un besoin purement égoïste; il se raconte
pour le plaisir de se raconter et ne se préoccupe pas de savoir

qui est l'autre auquel il se confie; mais il faut que ce soit un

homme.
A défaut d'hommes, on se reporte parfois à des animaux : des soli­

taires s’attachent à mi chien et lui font leurs confidences; l’animal

supplée l’homme, parce qu'il lui ressemble dans une certaine mesure.
Une seconde étape est le besoin de sympathie. L’homme a besoin
d’être aimé et estime; il a besoin d’être entouré d’affection et

d’estime, d'avoir donc un milieu qui le soutienne par là. Ceci
encore est purement égoïste. Le Ijesoin d’être aimé est tout diffé­

rent de l’amour, car celui-ci est essentiellement don, oubli de soi,

absorption dans l’autre, préoccupation de l’autre, sortie de soi
pour entrer dans l’antre; l'amour s’abstrait de la préoccupation

de soi pour se préoccuper de l'autre, de ses désirs, de ses besoins.
Le besoin d’être aimé est à l’inverse, bien qu’il amène des gestes

semblables car, pour être aimé, on cherche à plaire. L’homme
répugne à a être heureux ou malheureux tout seul ; le bonheur

partagé paraît sc multiplier et le malheur partagé diminuer et
devenir plus supportable. « (Baudin, Psychologie, p. 475.) Le mal­

heureux a besoin qu’on le plaigne, l’heureux a besoin qu’on

partage son bonheur.
Tout cela étant purement égoïste dans sa racine se traduit par des
valeurs morales bonnes ou mauvaises : ainsi l’instinct de domination

et l’instinct de bienfaisance. La bienfaisance peut d'ailleurs s’inspirer
du désir de dominer. Ces tendances sont fort complexes et il est diffi­
cile de porter un jugement global, d’autant plus que l’éducation morale

cherche à purifier les tendances primitives. Mais celles-ci restent fortes

chez la plupart; l’homme a un besoin de société si impérieux que la

214

LE FONDEMENT DU DROIT

vie solitaire paraît insupportable à la plupart, la solitude morale,
si personne ne s'intéresse à lui, aussi bien que la solitude physique.

Et le caractère égoïste de ces tendances explique que les hommes ne
supportant pas la solitude, ne parviennent pas non plus à s'entendre,

que la vie commune dont on ne peut se passer provoque des heurts
incessants et que la plupart, ne pouvant se passer d'autrui, se plaignent

en même temps que les autres ne soient pas à leur égard ce qu'ils
devraient être.

A côté de ces attitudes purement égocentriques, on trouve

aussi à l'état spontané de nombreuses manifestations de bienfai­

sance désintéressée correspondant à une vue spontanée et confuse
d’un idéal de bien ou de la valeur de l’autre comme autre. Kropot-

kine, à l’appui de sa théorie anarchiste, a pu écrire un ouvrage,

L’Entraide, où il énumère d’innombrables faits de soutien mutuel,
aussi bien chez les sauvages que chez les civilisés, et même chez
les animaux. L’hospitalité désintéressée pratiquée par presque
tous les sauvages, le dévouement de l’ami à l’ami participent de

cet état d’esprit; on le trouve partout chez les simples et il est

souvent irréductible à la pure recherche de soi. Phénomène pri­
mitif que le développement de l’esprit tend à raréfier au lieu

d’étendre, car « si ce phénomène devient relativement rare, c’est
précisément quand on arrive aux classes les plus élevées des

sociétés humaines, à des individus pleinement conscients de leurs

droits, assez fortunés pour se passer ordinairement des autres
et pour payer les services dont ils ont besoin. » (Roustan, Psychoh^ie, p. 177).

Certains auteurs cherchent à ramener ces sentiments altruistes

à l’égoïsme par la voie du désir d’être aimé ou de l’instinct de

domination, mais la question est moins simple. L’homme est un
être compliqué aux tendances diverses et tout essai d’explication

CHAPITRE IU. — LES RAISONS DE L’oRDKE SOCIAL

215

par un élément simple est voué à l’échec. La pitié à l'égard des

malheureux, le geste spontané d’aide à celui qui tombe, la joie

que causent à certains les succès d’autrui, toutes ces formes de
dévouement qu’on trouve sans raisonnement chez les simples
correspondent à d’autres excitants que la seule recherche de

soi. L’homme a une vision spontanée du bien, vision que la plu­

part ne sauraient formuler, mais qui n’en est pas moins nette:
vision spontanée de la beauté du bien provoquant un attrait tout

aussi spontané. Quand le bien et le beau se manifestent dans
un objet, l'attrait se porte sur lui. Et de même, bien que l’homme,
à certains égards, semble muré dans son égocentrisme, des lueurs

d’intelligence de l'autre comme autre et de la valeur de l’autre,
non pour lui-même, mais en soi, apparaissent à l’improviste. Il sc
réjouit alors de le voir heureux; il tâche de le rendre heureux,

il souffre de le voir malheureux. Tout cela encore est à l’origine

de la sociabilité: mais tout cela n’explique pas la société organisée.
Celle-ci, cependant, est naturelle aussi dans un double sens.
Les hommes vivent en société; toujours, partout, parce que leur

nature les y contraint; et cette vie en société prend l'homme par

tant de côtés qu’on ne pourrait les émunérer tous. D’autre part,
à qui réfléchit, cette vie en société, comme l’explique le texte

de saint Thomas cité plus haut, apparaît comme une nécessité
et un devoir.
L’homme perçoit plus on moins clairement sa dépendance vis-à-vis

de la société et le besoin qu’il en a. Le sauvage n’est en sécurité

que dans son milieu social : aussitôt qu’il en sort, il est exposé

à être tué ou réduit en esclavage. Chez les civilisés, c’est la société
qui met à la disposition de l’homme les instruments de déve­

loppement qui améliorent la vie. Nous étudierons plus loin le
phénomène de

l'attachement

au

groupe.

Pour

le

moment.

216

,

LE FONDEMENT DU DROIT

contentons-nous des éléments généraux qui conduisent l’homme
à vivre avec scs semblables.

Le fait social est donc indépendant de la volonté de l'homme.

Faisant écho à Aristote, Léon XIII déclare : « Les hommes ne

constituent pas une race de solitaires (solivagum genus), mais il
est

dans leur nature de vivre en société en dehors de tout acte

de volonté libre. » (Encyclique Diuturnum illud.) Le solitaire est

une exception et une anomalie, héroïque s’il s’agit d’une solitude
supportée par idéal, malsaine s’il s’agit d'une solitude recherchée

par mélancolie. » Celui qui n'est pas capable de vivre en société

ou qui n’en a pas besoin est une bête ou un dieu », dit encore
Aristote {Politique, I, i). Disons en langage moderne : un malade
ou un saint.

Le fait social est donc naturel au point d’etre indépendant
de la volonté, en ce sens que l'homme naît en société et accepte

la société sans penser qu’il puisse vivre autrement. Mais le fait
social est volontaire aussi. Si l'homme vit toujours en société,

des sociétés naissent par initiative. 11 y a toujours des sociétés :

cela est indépendant de la volonté humaine; mais telle société
naît de la volonté de ses membres. Des États se forment par
la volonté d’un peuple : l’État belge en 1830, l’État irlandais

en 1919. De même, des sociétés restreintes à buts divers se forment

constamment, chaque fois qu’un groupe prend conscience d’un
intéi^t collectif qu’il pourra réaliser par l’union.

Cette formation de sociétés voulue et consciente. est un phénomène

universel. On la retrouve chez tous les peuples, primitifs aussi bien

que civilisés. Ce sont des groupements professionnels, militaires,
religieux, politiques, d’agrément. Des sociétés se forment même
chez les enfants. Chez les primitifs, les sociétés secrètes jouent
un grand rôle qui va diminuant à mesure que la civilisation se

CHAPITRE ¡11. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

217

développe et surtout, à mesure que s’accroît la liberté politique.

Mais la tendance subsiste : la franc-maçonnerie moderne en
témoigne. Les hommes éprouvent un singulier plaisir à se grouper
en s'enveloppant de mystère, même sans utilité perceptible.

Et dans toutes les sociétés, se retrouve une tendance semblable

à attribuer au fait social une importance si considérable qu’un
manquement à la discipline sociale est particulièrement grave.
Quand un Pen-dub réunit ses membres à déjeuner, on cherche

à donner à celte activité une sorte de caractère sacré. De même
des enfants

forment

des associations secrètes avec des rites

terrifiants destinés à donner au groupe un

caractère sacré,

même si l’objet de l’association est extrêmement vague.

Ces groupements sociaux ont donc les caractères les plus divers;

leur importance varie aussi; mais le phénomène de l’association
est universel. Phénomène naturel, correspondant à une tendance
irrépressible. Dans des pays libres et démocratiques comme les
États-Unis, la Suisse ou la Belgique, ces sociétés pullulent: même

s’il ne s’agit que de s’amuser, on dirait que les hommes ne peuvent

le faire que dans un cadre organisé, selon des rites qu’ils fabriquent
de toutes pièces, si les circonstances n’en imposent pas. Et ceci

montre que le sens social au sens de société organisée est vraiment

une tendance fondamentale de l’être humain.
Le principe général du devoir de l’homme à coopérer au bien

commun est facile à établir, mais l’analyse du besoin de société
montre que la question est moins simple qu’il ne paraît de prime

abord et qu’il faut distinguer plusieurs couches dans la sociabilité.
A côté du devoir de prendre part à l’œuvre collective d une

société organisée, l’homme a aussi un devoir d’entr’aide indivi­

duelle. Tout cela se manifeste de façon confuse dans la conduite
humaine spontanée, mêlée à des tendances strictement égocen­

2lt!

LE FONDEMENT DU DROIT

triques qui ne sont pas à rejeter d’emblée, puisque la vie collective

doit, en fin de compte, assurer une vie meilleure aux individus.
11 reste à construire de ces éléments une synthèse qui servira de

principe aux cas d’application de la philosophie sociale.

42. Justice générale et altruisme dans la philosophie,
antique. — Au cœur de la philosophie de Platon et d’Aristote

sc trouve une doctrine de la justice générale ou légale qui a été

reprise par les penseurs du moyen âge, abandonnée à la Renais­
sance et reprise à nouveau au xixc siècle sous l’empire des préoccu­

pations sociales du temps.

Ils appellent cette justice légale, parce qu’elle s’exprime parles

lois de la cité et ils considèrent la politique ou organisation de la
cité comme ïaboutissant de toute sagesse. Leur pensée est donc
profondément sociale. C’est grâce à l’organisation sociale exprimée
par les lois que les familles s’établissent, que les enfants sont mis

au munde dans les foyers, sont éduqués, instruits, que le travail
des citoyens s’organise de façon que les activités s’agencent et
produisent le bien commun. (Platon, Criton, 50 et s.). Toute la
vertu humaine, tout le bonheur humain, tout développementh umaia

tient au respect des lois. Pour que tout bien se réalise, il faut et il
suffit que les lois soient bien faites et respectées. 0 En comparaison

d’une mère comme d’un père ainsi que de tous les aïeux, la patrie
est plus auguste, plus sainte, de plus haute classe, tant auprès
des dieux que des hommes raisonnables. » (Criton, 51, a.) La loi

prescrit toutes les vertus; ♦ aussi appelons-nous d’une seule
expression : le juste, ce qui est susceptible de créer ou de sauve­

garder en totalité ou en partie, le bonheur de la communauté
politique .... La justice ainsi entendue est une vertu complète,

non en soi, niais par rapport à autrui. Elle semble souvent la

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

Jig

plus importante des vertus, plus admirable même que l’étoile du

soir et l’étoile du matin ...; vertu absolument complète parce que

sa pratique est celle de la vertu accomplie .... Celui qui la possède
peut manifester sa vertu non seulement par rapport à lui-même,

mais aussi à l’égard d’autrui. 0 (Aristote, Ethique à Nicomaque,
1. V, I, 13-15.)
L'idée fondamentale est donc que la vertu, c’est-à-dire le déve­

loppement proprement humain, est liée au cadre social s’exprimant

par les lois, et que l'homme manifeste sa vertu en coopérant à la
vie sociale. Tout ce qui fait des hommes vertueux, fait de bons
citoyens, et tout ce qui fait de bons citoyens fait des hommes

vertueux. La justice légale par laquelle nous rendons à la patrie
ce qui lui est dû s’identifie à la vertu. Si même une loi est injuste,

s’y soumettre est vertueux plutôt que de rompre la discipline
sociale, et le sommet de la sagesse est de faire de bonnes lois.

L’idéal de la vertu se trouve dans des lois parfaites auxquelles les
citoyens se soumettent parfaitement. Être juste, c’est accomplir

sa tâche dans la cité. (Platon, République, IV, 434, c.} Et Platon
en arrive à estimer que, dans la cité idéale, il faudrait ou que les
philosophes deviennent rois, ou que les rois deviennent philosophes,

de façon que la sagesse et le pouvoir politique se

rencontrent sur

la même tête. » (Ibid., V, 473, c-d).

Chez les philosophes postérieurs, le sens social passe à l’arrièreplan. Platon et Aristote sont les représentants de la démocratie

athénienne, d’un temps où le citoyen sentait vivement sa parti­

cipation à la vie de la cité. A l'époque macédonienne et, plus
tard, sous l’Empire romain le citoyen se replie sur la vie privée.
Les cyniques et les stoïciens, nous l’avons vu, se font les apôtres

de l’égalité. Chez certains stoïciens apparaît, en liaison avec le

sentiment religieux, l’idée d’une fraternité humaine; mais ces
conceptions ne sont développées que d’un point de vue individuel.

220

LF. FONDEMENT DU DROIT

Ajoutons-y «pic tous les philosophes s'accordent à prôner les vertus
«le sociabilité de la vie privée, la bienveillance, la bienfaisance, la
serviabilité. Même la morale épicurienne, la plus égocentrique, estime

les vertus qui rendent la vie commune facile et agréable, ilpicure
n’a aucun sens social au sens de société organisée; il méprise la poli­
tique, et il en est de même des cyniques : dans la vie publique, ils ne
votent «pi’activité malsaine, ambition, désir de domination, passion

désordonnée. Mais le sage tel qu'ils le conçoivent est co dial et
serviable.

43. Charité chrétienne et justice générale. — Nous avons
vu le rôle de la fraternité dans la conception chrétienne de la vie
et ses conséquences égalitaires. La fraternité est aussi liée à la

charité qui forme la clé de voûte de la morale chrétienne. Pour le
chrétien, les hommes sont tous ses frères et il doit les aimer en

conséquence; c’est à l’amour qu’on le reconnaîtra. (Evangile
selon saint Jean, XIII, 35.)
Dieu est amour (1 Êpîlre de saint Jean, IV, 8) et toute la créa­

tion ne s’explique que par l'amour. Le chrétien participe à la viedivine; la vie chrétienne, c’est Vamour divin dans l'âme de la créa­

ture; aimer Dieu, participer à la vie divine, c'est, aimer scs
semblables; « celui qui aime participe à la vie divine et connaît
Dieu; nous devons nous aimer les uns les autres, parce que l’amour

est de Dieu. » (Ibid., IV, 7.)

L'intensité de la vie chrétienne se mesure donc à l'amour du

prochain en Dieu; l’amour de Dieu ne peut contredire l’amour
du prochain, car aussitôt que le chrétien se tourne vers Dieu,
Dieu lui désigne ses frères.

Jamais une doctrine n’a tout unifié au meme point dans l’amour,
la tendance contemplative qui cherche en Dieu le bien suprême

et la tendance active qui cherche à accomplir dans le monde une

CHAPITRE IH. — LES RAISONS DE l/ORDRE SOCIAL

221

œuvre de beauté el de bien. Tout est si unifié dans l’amour qu'on
n’y échappe pas. L’amour du prochain visu à accomplir en lui

J’œuvre divine; l’amour de Dieu accule à vivre pour ses frères.
Le chrétien est un mauvais chrétien dans la mesure où il néglige

l’amour sur un point quelconque du cosmos; s’il prétend aimer
Dieu sans aimer son prochain, son amour est menteur (Ibid.,

IV, 20); s’il prétend aimer le prochain autrement que Dieu ne
l’aime et sans désir que le prochain participe lui aussi <\ la vie

divine, son amour est menteur. Rien n’échapjje à l’amour qui va

de

Dieu aux hommes et

des hommes

à Dieu comme

un

mouvement de marée éternel.

Mais cette unité de l’amour est surhumaine; elle néglige avec

une superbe si magnifique toutes les tendances égocentriques
qu’il est presque irréalisable pour l’homme de s’y hausser et de

s’y maintenir. Les mauvais chrétiens sont innombrables et l’histoire

chrétienne est pleine des tentatives pour amoindrir l’amour, soit
en séparant l'amour de Dieu de l’amour du prochain, soit en
essayant de légitimer la recherche de soi. Le christianisme a
cependant déclanché dans le monde une transformation spirituelle

sans précédent dont les derniers remous se prolongent même dans
des mouvements qui se séparent de la foi chrétienne.
Mais la charité chrétienne n’est pas sociale au sens de société
organisée. Elle s'attache à l’ensemble des hommes, non à une
communauté en tant qu’organisation sociale. Elle dépasse la
communauté organisée; elle dépasse les races, les États, les nations.

Elle s'attache à tout homme en tant qu’homme, image de Dieu
et fils de Dieu. Elle est transsociale ou sursociale.

Néanmoins, comme le bien de l’homme se réalise par la commu­

nauté organisée, les penseurs chrétiens étaient préparés par leur

foi à en reconnaître l'importance, comme du tout ce qui aide

222

LF. FONDEMENT DU DROIT

l’homme à sc développer. Aussi le sens social s’est-il développé
très tôt dans l’Eglise, particulièrement dans l’Église catholique.
Ce sens social, intelligence des conditions de vie commune, des

exigences de la discipline sociale, est même, dans le christianisme,
une caractéristique de l’Église catholique.
Une des clés de l'histoire chrétienne se trouve dans le conflit entre
la tendance à la charité inorganisée, allant aux hommes en tant

qu'hommes et méprisant les exigences d’organisation sociale, et celle
qui veut la réalisation de cette charité en tenant compte des conditions
naturelles, au premier rang desquelles l’organisation sociale. Dans le
monde moderne, le protestantisme incarne la première, le catholicisme

la seconde. L'écueil du protestantisme est de négliger les exigences de
l’organisation sociale; l’écueil du catholicisme est d'y attacher tant

d'importance qu’on croie avoir tout fait du point de vue chrétien
quand les cadres sociaux sont solides. Tous les mouvements de réforme
à. l’intérieur de l’Église catholique tendent à revendiquer les exigences

de la vie spirituelle personnelle et de l'action sur les âmes en tant
qu’âmes.
Quand une synthèse de pensée chrétienne s’est développée au

moyen âge, la doctrine grecque de la justice générale ou légale

a été intégrée dans la conception chrétienne de vie. Saint Thomas
a repris les idées d’Aristote et les a situées dans la doctrine de la

charité, faisant de la justice une application de la charité, tout en
maintenant la différence des points de vue.

Charité cl justice générale dominent lu vie. •< La charité est une
vertu générale en tant qu’elle ordonne les actes et toutes les

vertus au bien divin; et la justice générale l’est en tant qu’elle

ordonne les actes de toutes les vertus au bien commun, n (Suimna

theol., IIa IIae, q. 58, art. 6, cj
La justice générale s'applique- à tous les actes, car, l'homme

faisant partie de la communauté, tout ce qu'il fait se répercute

CHAPITRE III. — LES RASIONS DE L’ORDRE SOCIAL

223

sur celle-ci (Ibid., Ia 1 Ia®, Q. 21, art. 3, c.) La justice générale prend
donc place à côté de la justice particulière comme un point de vue
différent. « lui justice ordonne l’homme à autrui de deux façons :

d'une première, à un autre homme pris en particulier, d’une seconde,
à

autrui

en

général, en tant

qu’en

rendant service à une

communauté, on rend service à tous ceux qui en font partie ....
Les actes de toutes les vertus peuvent ainsi relever de la justice

en tant qu’elle nous ordonne au bien commun. » (Ibid. IIa IIa®,
q. 58, art. 5, c.)
Justice et charité se commandent mutueUement, car le bien des

hommes demandant qu’ils vivent en société et dépendant de la
vie sociale, la charité exige qu’on se préoccupe de cette vie

commune et qu’on veille à qu’elle soit saine et heureuse. Par
ailleurs, le bien de la communauté demande que la charité soit

développée dans ses membres, et la justice générale est donc
intéressée à l’épanouissement de la charité. Justice et charité
sont des vertus sœurs, l’une directement orientée vers Dieu et

vers les hommes en dépendance de Dieu, l’autre plus terrestre,
directement orientée vers le bien de la communauté humaine sur

terre. Mais le chrétien ne peut les séparer.
Cependant, la notion scolastique de justice générale n’est pas
entièrement parallèle à celle de charité, parce que la première est

limitée à la société organisée, tandis que la seconde s’étend à tout
le genre humain. L’origine des deux notions explique cette

disharmonie. La justice générale vient des Grecs enfermés dans la

cité et peu capables d’étendre leurs préoccupations au delà. Quand,
plus tard, l’idée d’une fraternité humaine a germé, la conscience
civique était en décadence. La charité, par contre, vient du Christ,

sauveur de tout le genre humain. Aussitôt que les scolastiques
réfléchissent en chrétiens, le genre humain leur apparaît dans son

224

LE FONDEMENT DU DROIT

unité. « Tous les hommes qui naissent d’Adam peuvent être consi­
dérés comme un homme en tant qu’ils se rencontrent dans la
nature qu’ils ont reçue de leur premier père. » (Saint Thomas,

Summa théol. Ia IIa® Q. 81, art. r, c.). Cette conception prédispose

évidemment,

même

sur le

plan

naturel,

à une philosophie

d’entr'aide universelle.
Mais, sur le plan naturel, les penseurs chrétiens ne poussent pas

leur réflexion dans ce sens. Ils n’ont pas beaucoup réfléchi au fonde­
ment rationnel de l’altruisme, parce que la révélation donne

à l’amour du prochain un fondement qui satisfait l’esprit au delà
de ce que pourrait donner la nature. Il en résulte que, reprenant

la doctrine aristotélicienne de la justice générale, ils l’appliquent,
comme Aristote, à la cité, non au genre humain *. I-orsque saint
Thomas parle de communauté, il entend une cité, un État. Il ne

songe à l'union de tous les hommes que sur le plan de la charité,
dans l’ordre surnaturel. * Les lois humaines ordonnent l’homme

à une communauté humaine; c’est à la loi divine deles ordonner
à une communauté universelle sous la souveraineté divine. (Summa
théol., Ia IP®, Q. loo, art. 5, c.) Lorsqu’il s’agit d’amour universel,
ils vont droit à l’ordre surnaturel.

Il ne s’agit ici que de justice générale. Les scolastiques voient
clairement le caractère universel de la justice commutative, applicable

à tout homme en vertu de l’égalité de nature. Ils l’appliquent par
exemple à la guerre juste.
Par contre, ils sont hantés par l’idée de la monarchie univer­

selle du Christ. Ainsi se forme une aspiration à une société univer­
selle appuyée sur l’idée chrétienne. Celle-ci perd son empire sur
les esprits à partir de la Renaissance, précisément au moment
1 Cfr. Tu. Biîsiade, La justice generate d'af>rè$ saint Thomas d'Aquin.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE l.’ORDRE SOCIAL

225

où, par le développement des moyens de communication, la civili­
sation devient un bien commun c( où les peuples adoptent un

rythme d’échanges qui les rend dépendants les uns des autres.
44. Le

problème

de

l’altruisme

dans

la

philosophie

moderne. — Le problème de l’altruisme et de la justice générale
s’est posé dans la philosophie moderne à la fois sows l'in fluence

du christianisme et en réaction contre lui.
D’une part, la philosophie se sépare de la religion; on cherche

à formuler des synthèses sans tenir compte de la révélation;
beaucoup de philosophes repoussent le Dieu providence. Or, nous

l’avons vu, l’idée de fraternité humaine a toujours eu une base

religieuse, et, en dehors de cela, les esprits n'ont pas dépassé celle

de solidarité sociale, limitant l’entr’aide aux membres d’une
société.

D’autre part, le christianisme a donné un tel relief à la frater­

nité humaine et à l’entr’aide universelle que ces notions sont
devenues des évidences, évidences sociales acceptées avant toute

réflexion, et s’imposant aux philosophes sous peine de heurter le
sentiment général.

D'autre part encore, le développement de la vie internationale
amène à prendre conscience de la solidarité entre nations. Le bien

commun de l'humanité devient une réalité grandissante.
Vérité d’évidence première, le devoir de justice et d’entr’aide

tend à devenir le seul fondement de la morale. L’enseignement
traditionnel de la morale chrétienne distingue les devoirs de

l’homme envers Dieu, envers lui-même et envers le prochain.
Les devoirs envers Dieu disparaissent; les devoirs envers soi-même

passent à l'arrière-plan, privés de base s’ils ne sont plus fondés
sur la croyance en un être supérieur qui les impose. Restent les
LECLERCQ, T. I.

S

226

LE FONDEMENT

DU

DROIT

devoirs envers autrui. On va chercher à en faire la base unique
de la morale et du droit.

Et alors que l’amour du prochain a été propagé et imposé
aux esprits par le christianisme, on assiste à ce curieux retour

que beaucoup de mouvement d’idées modernes reprochent au
christianisme de ne pas s'y attacher suffisamment, parce qu’il
le subordonne à Dieu et que, désormais, on veut faire de l’amour

du prochain pris en soi le seul fondement de la morale, le principe

premier qui ne demande pas de justification au delà de lui-même.

Du point de vue intellectuel, les deux tentatives principales,
en ce domaine, sont celles de l’utilitarisme et du positivisme.

45. L’altruisme à base sentimentale et l’utilitarisme.
An XVIe siècle, se produit une renaissance de l’épicurisme qui

réduit la morale à la recherche du plaisir. Mais le monde occidental

est chrétien : l’altruisme méprisé par Epicure s’impose à scs

disciples modernes. Ils vont donc essayer de le ramener à /’egoïsme,

en expliquant par la recherche du bien propre le dévouement au
bien d'autrui. C’est en Grande-Bretagne que l’école trouve ses

principaux théoriciens. Hobbes (1588-1659) ne veut voir dans
la bienfaisance que le plaisir île la domination, celui qui accorde

un bienfait marquant sa supériorité sur celui qui le reçoit.

Explication psychologique un peu courte, qui ne pouvait satis­

faire longtemps les esprits.
D’ailleurs la philosophie de Hobbes se base sur une conception

pessimiste de l’homme, qui ne pouvait non plus résister à la vague
d’optimisme du xvili0 siècle. Adam Smith (1723-1790) est éminem­

ment représentatif de celui-ci. Par sa morale de la sympathie,
il croit pouvoir baser la vie sur le besoin d'aimer et d’être aimé;

la vertu étant ce qui rend aimable, le désir d’etre aimé pousse
à la pratique. Le bien est donc ce qui éveille la sympathie.

CHAPITRE HI. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

227

Confiance touchante dans la rectitude morale naturelle de l'homme.

Adam Smith développait sa thèse par de nombreux exemples
symptomatiques, mais il n’est pas difficile d’en trouver pour
justifier la thèse contraire. La morale de la sympathie, comme

le besoin de domination de Hobbes, repose sur une observation
psychologique fragmentaire et ne correspond qu’à un aspect des
aspirations humaines. Aussi fallut-il bientôt chercher ailleurs, et

Bentham (1748-1832), fondateur de l’utilitarisme, crut trouver la

solution, si simple que, si elle était vérifiée, tout deviendrait
lumineux et facile.
En cherchant sou bien, dit Bentham, l’homme doit chercher le
bien général parce que le bien général et le bien particulier coin­

cident, le bien général n’étant que le bien de tous les particuliers.

En cherchant le bien général, les particuliers cherchent donc

leur bien. Nous sommes en pleine utopie optimiste: Rousseau
et le dogme de la bonté naturelle, Smith et la sympathie soûl

présents à l’esprit.
Malheureusement, c’était trop simple. Stuart Mill (1806-1873),
disicple et continuateur de Bentham, ne put s’empêcher de relever

le sophisme : le bien commun est le bien de {’ensemble des parti­
culiers, il n'est pas nécessairement le bien de chaque particulier,
et le bien d’«n particulier peut être opposé au bien général. Cela
dit, le philosophe se trouve embarrassé de fonder l’entr'aidc, et

il s’en tire par une échappatoire. Il faut que l'État intervienne dans
l'éducation pour former aux enfants une mentalité altruiste faite

d’habitudes d’esprit basées sur l’association des idées.
En somme, Stuart Mill marque la faillite de l’utilitarisme.
La grande question de la justice, ou de l’altruisme, n’est pas

pourquoi l’homme doit respecter ou aider ses semblables quand
il y a intérêt, mais pourquoi il le doit au sacrifice des conditions

228

LE FONDEMENT DU DROIT

normales de son bonheur. Le cas le plus tranché est celui du soldat
qui se fait tuer pour son pays, du médecin qui s’expose au

jxtîI

de maladies contagieuses : pourquoi est-ce parfois un devoir?
La vie étant le dernier bien ici-bas, si on n’admet pas d'au delà,
le sacrifice est stérile pour celui qui le fait. On ne peut le rattacher

à la réalisation de sa fin propre, que par un au-delà où l’individu
sacrifié sur la terre retrouve une possibilité et une certitude

d’épanouissement, d«
* perfection et de bonheur. I >aus notre système,
tout cela s’agence parfaitement : la vie se prolonge dans l’au-delà,

et la perfection de l’homme, comme son bonheur, consiste sur la
terre à se mettre à sa place dans l'ordre universel. Si le respect
de cet ordre lui demande le sacrifice des conditions habituelles
de sa perfection, il ne sacrifie rien en réalité, car ce sacrifice est,
pour lui, le moyen de tendre à sa perfection L Mais si on supprime
l’au-delà, comment prouver à l’homme qu’il réalise sa fin et qu’il

atteint sa perfection à lui, la perfection de son être, son bonheur,

en sacrifiant ses tendances les plus foncières, voire en supprimant

son être complètement 12*4 ?

46. La justice et le positivisme. — Le positivisme est une
attitude intellectuelle qui limite la pensée humaine à la science

positive, et oppose par conséquent, a priori, une fin de non-recevoir

à toute réflexion qui dépasse les données sensibles. (V. p. 115, note 2.)
A partir du milieu du XIXe siècle, l’école positiviste s’impose

progressivement dans les milieux philosophiques. Elle prétend
1 Ceci n’exclut pas un sacrifice subjectif très réel, car il coûte de renoncer à un
bien que l’on voit, dont on jouit, pour un bien, même plus grand, mais échappant
aux sens. L’homme tend spontanément à se développer selon les conditions habi­
tuelles de sa nature et il ne sort pas de ces conditions sans peine.
4 On trouvera une discussion plus approfondie de l’utilitarisme dans Lrer.i.x< q.
Les grandes lignes ¡le lu philosophie morate, Parts-Louvain, J947.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

22<)

résoudre le problème moral par la simple constatation des faits.
La science morale consistera à observer les faits humains et à en

déduire les lois de l'homme, à tirer de l’observation des faits les

règles d’action qui permette à l'homme d’être heureux, de pro­
gresser. La morale devient une science analogue à la médecine;

elle donne des recettes permettant de bien vivre.
Les positivistes travaillent à bâtir sur ces fondements une morale

qui permette le progrès humain; nous n'avons à envisager ici

que leur conception de l’altruisme, qui est d’ailleurs le point
central du système.
Deux idées dominent en cette matière. L’une, que le progrès

est lié an développement des sentiments altruistes, idée qu’Herbert

Spencer a développée jusqu'à l’outrance, lorsqu’il a fait du déve­

loppement de l’altruisme la loi même de l’évolution humaine
(voir p. 115, note 3 cl p. 145). L'autre, c’est qu’il y a en l’homme

un sentiment ou un instinct, sentiment de justice ou instinct du

juste, qu’il faut prendre comme un fait, dont il est inutile de chercher
le fondement rationnel, mais qu'il faut satisfaire. Le but de la

vie commune, le but du droit, c’est la satisfaction de cet instinct.

« Je ne demanderai pas pourquoi la justice doit être, et d’où vient
que nous en sommes tous convaincus; j'accepte pour point de départ
ce fait qu’il y a en nous une idée ou un instinct, un appétit de justice;

je n’en demande ni l’origine historique, ni le fondement rationnel,
ni la définition, le contenu positif; toutes ces questions, on me l’accor­
dera sans doute, ont bien leur importance; mais je ne veux pas faire de

la métaphysique en ce moment. » (Essai d’une philosophie de la soli­
darité. Conférences et discussions. Paroles de Malapert, p. 21.) Léon
Bourgeois y répond : « Une préoccupation d’ordre métaphysique
s’est fait jour : on a demandé quelle est la nature, quelle est la cause,
quelle est la définition philosophique de la justice. Il est inutile de se
poser en ce moment de telles questions. Nous constatons un fait :

2 JO

LE FONDEMENT DU DROIT

le besoin de justice existe en toute conscience et y règne impérieuse­
ment. » (P. 27). Il convient d'ajouter que le moment de poser les
questions métaphysiques n'arrive jamais pour les positivistes.
D’après Henri Rolin, quand on étudie les sentiments des hommes,

« on reconnaît » en eux « l'existence d’un instinct apparenté à l'instinct
moral et à l’instinct politique, et qui est l’instinct du juste.

» Son caractère propre consiste dans une tendance à vouloir un

certain arrangement des choses sociales, d'ailleurs varié suivant les
temps et les lieux. *> (Initiation juridique, p. 69.)

Selon Léon Duguit. la justice est une « notion plus ou moins vague
que les hommes se forment à une époque et dans un groupe donnés
de ce qui est juste ou injuste. La notion du juste et de l’injuste est
infiniment variable et changeante. Mais le sentiment du juste et de

l'injuste est un élément permanent de la nature humaine, t. (Traite
àe droit constitutionnel, I, p. 50.)
La notion de justice étant « plus ou moins vague » et la notion

du juste et de l’injuste étant « infiniment variable et changeante »,
le droit tic peut avoir aucune fixité. On conçoit que les positivistes

adhèrent au relativisme juridique. Rappelons le texte de Jèze
cité plus haut (n° 7) : « Le droit naturel absolu est une chimère.
La justice est ce que les hommes d’une époque donnée, dans un

pays donné, croient juste. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur
au delà. Dans un pays donné, à une époque donnée, le Droit est

donc l’ensemble des règles de conduite sociale que la majorité

des hommes de ce pays et de cette époque estiment justes et
socialement utiles. »

C’est d’une logique parfaite. Le droit réalise la justice : si la

justice consiste simplement à satisfaire un sentiment de l'homme,
le droit ne peut avoir d'autre but, et la question de savoir si 1rs

usages reçus dans une société sont conformes ou non à la justice,

n’a aucun sens. Aussi les vrais positivistes en arrivent à ne plus

CHAPITRE IU. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

2JI

comprendre comment il est possible à un esprit sensé de se livrer
à la recherche des principes permanents du droit.
La doctrine que nous venons d’exposer est commune à tous,

bien que tous ne l’exposent pas de façon identique. Ceux qui veulent
préciser la notion de justice, font appel à celle de société et à la

subordination de l’individu à la communauté.

Nous aurons

à traiter ce point au chapitre suivant ; bornons-nous pour le moment

à signaler l’attitude qui en résulte au point de vue de la conception
de la justice.

Tous lient d’abord la morale à la vie sociale : « c’est la société
qui révèle à l’homme ce qu’il est, ou plutôt ce qu’il doit être »

(Loisy, La morale humaine, p. i), parce qu’elle le met en contact
avec un plus grand que lui. « Le champ propre de la vie morale
est l’existence sociale. L’ascétisme qui érigeait en règle absolue

la contemplation de soi, s’il réussissait à isoler tout à fait l’individu

de la société, à l’abstraire de l’humanité, pourrait être un
acrobatisme transcendant; il aurait grande chance aussi d’être
absurde, et il serait dépourvu de moralité. » (Ibid., p. 91.)
La société dépasse l'homme, parce que l'homme trouve en elle la

grande œuvre collective de la civilisation. Tout ce que l’homme
possède de ressources, de connaissances, de capacité, de bonheur

et d’action, il le doit à la société; il naît donc avec une dette qu'il

ne pourra éteindre, car jamais il ne rendra autant qu’il a reçu.
Ce qu’il reçoit est le produit du travail des générations qui le
précèdent, ce qu’il donne n’est jamais que l’action d’un homme *.
La justice générale se trouve ainsi ramenée à la justice cominu1 Cette idée de la dette sociale a surtout été développée par Léon Bourgeois qui
en fait le fondement d’un système de morale : la morale île la solidarité. Mais c’est
une des idées dominantes de tous les positivistes.
Elle revient à constater qu
*
■ aucun des résultats de l’activité intellectuelle,
morale, physique de l'homme, ne peut être le produit de ses propres forces, de sa

2J2

LE FONDEMENT DU DROIT

tativc, le devoir de servir la communauté au devoir de rembourser

une dette.
Cette conception est à l'avant-plan de la plupart des doctrines

sociales contemporaines, nazisme, fascisme, communisme. Ces
doctrines sont obscures et peu cohérentes, parce que les objectifs

auxquelles elles correspondent sont des objectifs d’action et que

les dirigeants de ces mouvements sont des hommes d’action;
mais l’idée de la dette sociale en est une des substructures

essentielles.
On est étonné de voir passer « peu près sous silence les devoirs

envers tous les hommes, uniquement parce qu’ils sont hommes.

La question de la dette sociale est une autre question. Si le bénéfice
de la civilisation est un bienfait dont nous ne rendrons jamais
l’équivalent, il ne s’ensuit pas que j’aie un devoir de respect ou
d’entr’aide vis-à-vis du Papou ou du Fuégien dont les ancêtres

ne sont pour rien dans la constitution du capital de civilisation
personne seule. Toutes les connaissances que je possède sont le fruit d'un immense
labeur qui s'est poursuivi pendant des siècles; la langue que je parle a été façonnée
par des générations sans nombre; chacun des mots que je prononce contient en
dépôt le trésor des observations, des analyses, des comparaisons, des découvertes
il<- milliers et de milliers d'intelligences qui ont pensé avant moi et pour moi. Et je
me considérerais comme intellectuellement indépendant de la société dont je fais
partie! Aucun acte de production économique n’est possible qui ne mette en œuvre
une infinité d’instruments, de rouages complexes et délicats dont je me sers et dont
je ne suis pas l'auteur. Et chacun de ces actes retentit jusqu'au bout du momie
économique. L’outillage humain, son incessant perfectionnement, l’ai-jc donc créé?
Je l'utilise, et je pourrais me proclamer indépendant de la société à laquelle je le
dois! Sur ma conscience pèse l’ensemble des préoccupations morales de tous ceux
qui m'entourent, et en elles rententissent les expériences, les doutes, les esperances,
les douleurs de toutes les générations antérieures. Et je prétendrais m’enfermer
dans ma conscience individuelle, ne relever que d'elle seule! Tout ce passé qui se
prolonge bien au delà de ce que l'œil peut percevoir, de ce que l'imagination peut
rêver, c'est lui qui nous pénètre, nous soutient, nous constitue, nous fait vivre.
Il y a là un fait prodigieux, un fait énorme, qu’il ne faut pas méconnaître. J'ai con­
tracté de ce fait, et que j'y consente ou non, une dette que je n'ai pas le droit de nier,
sous peine de faire acte de mauvais débiteur. Cette dette, il la faut payer. « (Essai
d’une philosophie de la solidarité, p. 31-32.)

CHAPITRE HI. — LES RAISONS 1>E LORDRE SOCIAL

2J.J

dont je profite. Pour fonder l'entr’aide universelle, ou même

simplement la justice commutative universelle — entre tous les
hommes parce qu’ils sont hommes — il faut l'appuyer sur autre

chose que les sociétés particulières ou la civilisation.
Les positivistes en sont assez embarrasses, parce que l’humanité
ne forme pas jusqu'ici un ensemble organique L Ce que nous pouvons

retenir de leurs essais, c’est la nécessité, pour fonder les devoirs
des hommes les uns envers les autres, de quelque chose de plus grand

que l’homme. Ce point admis, on n'a que le choix entre la société
et Dieu.

Insistons sur cette nécessité. L’histoire des philosophies morales
dans les deux derniers siècles la manifeste d’une façon pleinement

démonstrative. On a d’abord fondé l’altruisme sur l'individu,
par les théories utilitaristes et sentimentales, mais on a dû finale
*

ment reconnaître l’entreprise irréalisable : si l'individu est la
réalité suprême, on ne peut rien lui imposer. La dette sociale,
à son tour, est-elle suffisante à fonder le devoir d'altruisme, même

à l’intérieur d’une société?

Cette notion de dette sociale, impressionnante lorsqu’on la
considère abstraitement, s’évanouit quand on précise les termes.
Qu’est-ce en effet qu’être redevable à la collectivité de tout le
1 En dehors de notre doctrine, la notion d'humanité est tri-s nébuleuse. Elle sert
do thème a une littérature sentimentale, qu'on appelle < humanitaire », parce qu’il
y est question d’humanité, mais où ou cherche en vain une précision .... « L’homme
n'existe pas encore sur la terre, mais seulement des humanités jusqu'à présent plus
ou moins rivales, qui maintenant tendent, soit volontairement, soit malgré elles,
à s'unir, sinon à se fondre en humanité .... De soi l'humanité est un être moral,
et même elle n'est encore actuellement qu'un idéal, quelque chose qui n’est pas
une chimère, bien que cela puisse jusqu'à présent sembler n’être guère plus qu’un
beau rêve. Cependant cet idéal a une consistance réelle, puisque l'espèce humaine,
évidemment, le cherche et s'achemine vers lui degrés par degrés, on pourrait dire
à très lente et à très petits pas .... • (l.oi<v, La morale humaine, p. ax.î-214.) Personne
ne contestera que ce soit vague.

2.34

LE FONDEMENT DU DROIT

patrimoine social? Les hommes d'aujourd'hui en sont-ils redevables

à ceux qui les ont précédés? Mais ceux-ci ne sont plus: on ne peut
rien leur rendre, sinon des prières pour leurs âmes; et les positi­

vistes ne croient pas à la vie luture.
La collectivité, ce sont les hommes actuellement vivants.
Ceux-ci sont les héritiers du patrimoine social. N'est-ce pas à eux.

dès lors, que je dois payer ma dette? Mais j'en suis, moi-même.

Je suis heritier au même titre que les autres, et créancier à leur
égard au même titre que débiteur. Je fais partie de la collectivité

comme les autres : chacun me doit autant que je lui dois. Dette et

créance se compensent. La théorie de la dette sociale ne se soutient

qu’à condition de rester dans le vague au sujet de la nature de la
société et de parler de la collectivité comme d’un sur-être diffé­

rent des individus qui en font partie. Nous retrouverons cette
notion plus loin (n° 64). Pour le moment, bornons-nous à proposer
le système d'un penseur qui, tout en étant violemment antichrétien,

a mis en relief, mieux qu’aucun autre, l’inanité de vouloir fonder
l'altruisme en se passant d'un principe qui dépasse l’homme.

Il s’agit de Nietzsche (1S44-1900) et de sa morale à deux étages.
N admettant au-dessus de l’homme aucune réalité dont le respect

s’impose à lui, Nietzsche distingue deux races parmi les hommes.
La race inférieure, faite de la masse des médiocres, est un troupeau

dont la fonction est de servir au développement de la race supé­
rieure. Celle-ci se compose des fortes individualités dont la concep­
tion de vie s'exprime par l'idéal du surhomme. L'altruisme est une
vertu de la race inférieure faite pour servir; dans la race supérieure,

l'altruisme n’a pas de place, puisqu’il n’y a rien au-dessus de

l'homme; l'aristocrate ne s'occupe que de lui-même, son seul
objectif est de développer sa volonté de puissance; il est donc

individualiste, égoïste ou égoliste, immuralistc.

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

235

Nietzsche a vu la liaison nécessaire entre l’altruisme et la

subordination de l'homme à quelque chose qui le dépasse. Retenons
cela de sa doctrine.
47. Coopération universelle et groupements particuliers.
Le développement historique des notions de justice générale, de

charité, coopération, entr’aide, montre que la doctrine s’est déve­
loppée par à-coups, dans des milieux divers, sous l’empire de
préoccupations concrètes, sans que les penseurs s’élèvent à une

vue générale dominant les diverses applications. Nous retrouverons
souvent cette situation dans la philosophie sociale. On attendrait
de philosophes que, considérant les problèmes d'un point de vue

spéculatif, ils formulent des principes généraux, étrangers aux

préoccupations pratiques, et qu’ils abordent ensuite les appli­
cations avec logique; mais il en est tout autrement. La plupart
des philosophes ont pris position dans les questions sociales axant
de faire de la philosophie; ils sont sous l’impression de quelques
faits particuliers qui les touchent de près, et ils énoncent des
principes d’apparence générale, en vue de ces cas concrets qu’ils

désirent résoudre dans un sens déterminé.
Ceci explique pourquoi la justice générale n’est traitée que du
point de vue étroit d’une société particulière. Lorsque les penseurs
du moyen âge reprennent l’idée grecque, ils l’accolent à la notion

chrétienne de charité, universelle celle-ci, sans établir l'équiva­

lence. Le lien de la justice générale, portant sur le corps social
comme tel et s’attachant au bien commun, avec la vertu de bien­

veillance ou de charité portant sur autrui en tant qu’homme,

reste obscur aussi.

Pour établir une doctrine générale, il faut partir du devoir
universel de coopération. Les hommes sont sur terre pour accomplir

236

LE FONDEMENT DU DROIT

ensemble une œuvre commune, qui est celle de la civilisation.
Celle-ci dépasse les divisions en sociétés particulières. Ce n’est pas
à la France ou à l’Angleterre que le Français ou l’Anglais doivent
la Bible, Homère, le Parthénon, Dante et Michel-Ange. L’art,

la philosophie, la littérature, la science sont universels. Le cerisier

vient du Japon et la soie de Chine. Ce n’est pas à mon pays que
je dois le droit romain. A supposer qu’il y ait une dette sociale,

elle porte, non sur une société particulière, mais sur l’ensemble

du genre humain ou, du moins, sur l’ensemble des peuples qui ont

participé à l'édification de la civilisation L
Le devoir de l’homme est, nous l’avons vu, de participer à ce

progrès humain, chacun à la place que lui assignent ses capacités,
le temps et le lieu où il vit. Ce devoir envers le genre humain ne

se justifie en dernière analyse que par une philosophie qui rattache
l’homme à un plan créateur s'imposant à lui. La notion de devoir
est lice à celle de subordination. Pas de devoir pour l’être suprême.

Si l’homme est être, suprême, chacun n’a à s'occuper que de son

développement propre et ne peut être obligé de tenir compte d’un
développement général s’imposant de par un plus grand que lui.
Nietzsche en ce cas a raison; il faut en arriver au solipsisme;
et on ne doit tenir compte d’autrui que dans la mesure de son
intérêt.

A quoi vise le progrès par lequel la civilisation se développe?

bien de tous, c’est-à-dire de chacun. Le problème de la civili­

sation est de créer des conditions permettant à l’homme de vivre
* « Un peuple n'est pas moins membre du genre humain, qui est la société générale,
qu'une famille est un membre d’une nation particulière. Chacun doit incomparable
ment plus au genre humain, qui est la grande patrie, qu’à la patrie particulière où
il est né .... Renoncer an sentiment d’humanité ... c’est ... tomber dans la barbarie,
... c’est l'aveuglement le plus dénaturé des brigands et des sauvages : c’est n’ètre
plus homme et être anthropophage. « (Féxelox, Dialogues des morts, Socrate et

Alcibiade.)

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L’ORDRE SOCIAL

237

mieux, à l’homme, c’est-à-dire à tous les hommes.

Par ailleurs, l’homme a le devoir d’aimer ses semblables. Tous
à nouveau. .Ayant le devoir de les aimer tous, il a le devoir de

travailler à ce que les conditions de vie commune soient heureuses;

ce devoir de charité individuelle ne peut être séparé du devoir de
travailler à ce que les conditions générales de vie s'améliorent.
On peut continuer à qualifier de justice générale ou sociale la
vertu qui pousse à améliorer les conditions de vie sans s’attacher
à un homme en particulier, et de charité, celle qui pousse à aimer

les hommes sans se préoccuper des conditions de vie collective.

Mais ces termes sont source d'équivoques.
Justice générale est préférable aux termes de justice légale ou
sociale. Les .Anciens parlaient de justice légale, parce qu’ils avaient

en vue la cité, l’organisation sociale concrète dont ils faisaient
partie, mais c’est une vue trop étroite. La justice générale dépasse

l’obéissance aux lois de son pays puisqu’elle s’étend à toute

l'humanité et à toute activité au service du bien commun. De notre
temps, on parle souvent de justice sociale, mais le terme évoque

encore l'idée de société organisée; le devoir de justice générale
porte sur toute activité au service du genre humain. L'artiste, le

savant, le philosophe travaillent au service du genre humain, et
leur œuvre porte au delà des limites étroites d’une frontière
politique. Quand Pasteur découvre les vaccins, quand Fleming

découvre la péniciline, ils ne servent pas uniquement leur pays;

pas plus que l’œuvre d’un Raphaël ou d’un Shakespeare n’est
limitée à un État.
L'emploi du terme justice est d’ailleurs lui-même malheureux

en l'espèce, parce qu’il rapproche le devoir de coopération univer­
selle du respect de l’homme par l’homme, œuvre de la justice

commutative, et de la distribution selon la règle d’égalité, œuvre

23<S

LE FONDEMENT DU DROIT

de la justice distributive. Il s'agit ici d’un ordre d’idées tout diffé­

rent et lorsqu’on parle de justice ou d’injustice, c’est toujours

à la double justice commutative et distributive qu’on pense.

On peut discuter la récompense à laquelle un homme a droit,
le traitement à assigner à l’inventeur ou à l’artiste, mais on est

sur une autre plan que celui du devoir de tout homme de se
consacrer à l’œuvre humaine.

Chacun s’y consacre dans les communautés dont il jait partie.
Ici encore la notion traditionnelle de justice légale, sociale ou

générale est singulièrement étroite, car ceux qui écrivent sur ce
sujet, depuis Platon jusqu’aux auteurs contemporains, en passant

par les scolastiques, paraissent croire que la société est une réalité
simple exprimée par la cité dans l’Antiquité, par l’État dans les
temps modernes. En analysant le besoin de société, nous avons
vu que les hommes forment des sociétés innombrables et nous

retrouverons cette notion. Les hommes forment des sociétés
chaque fois qu'ils ressentent un besoin dont la satisfaction demande

une vie ou une action communes. Ils satisfont au devoir de

coopération dans tontes ces activités communes, et les sociétés
s'engrènent les unes dans les autres comme les rouages d'une

machine. Elles se heurtent parfois comme les rouages d’une machine

désaxée; mais quand les rouages d’une machine se heurtent, il
ne s’ensuit pas tpi’on puisse les supprimer.
La plupart des hommes exercent leur devoir de coopération

universelle par leur participation directe à des sociétés limitées.
Les paysans japonais qui cultivaient des cerisiers ne pensaient

pas qu’ils travaillaient pour le genre humain, pas plus que les
paysans chinois qui élevaient des vers à soie, pas plus que les

juristes qui formaient le droit romain, ou que l’artisan du moyen

âge qui fabriquait un vase ou un bahut. Mais la vertu de

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE l/ORDRE SOCIAL

239

collaboration demande que l’homme ait le souci de travailler au

bien de ses frères.
Par là elle rejoint la charité. Celle-ci aussi constitue une notion
équivoque. Le mot est parti de la théologie catholique, et la réaction
contre le dogme chrétien a poussé beaucoup de penseurs modernes

à chercher un autre mot. On a proposé solidarité, entr’aide,
fraternité.

D'origine théologique, la charité a signifié d’abord et signifie
encore, dans le vocabulaire de la théologie catholique, un amour

surnaturel portant sur Dieu en premier lieu et sur le prochain
en conséquence. Dans ce sens, il est lié à tout le système théologique

et n’est intelligible qu'en fonction de celui-ci. Mais, mime dans
le langage chrétien, il a pris un sens plus large, celui de rapports
de bienveillance qui peuvent être pratiqués par des non-chrétiens

aussi bien que par des chrétiens ’. On appelle une aumône une
« charité » et on ¡jarle de « charité » dans les propos. La diffé­

rence avec le devoir de coopération vient uniquement de ce qu'elle
porte sur les rapports d’homme é homme ou rapports individuels.

Ceci explique les discussions entre catholiques au sujet des relations

de justice et de charité. Elles ont été surtout fréquentes à propos
des relations économiques entre patrons et ouvriers. On se demande,
par exemple, si les allocations familiales, grâce auxquelles on paie

davantage les ouvriers chargés de famille, constituent pour les

employeurs une obligation de justice ou de charité. Si c’est une obli1 • Cet amour naturel, cette amitié, cette bienveillance, cette diloction, ce n’ost
pas la charité proprement dite. On peut néanmoins — quoique saint Thomas s'en
abstienne — appliquer à ces sentiments le terme de • charité -, en entendant ce mot
dans un sens large. Et c’est comprise en
sens large que la charité s'oppose à la
justice. Théologiquement, l’expression « charité • manque ici sans doute d’exacti­
tude : il faut bien cependant la recevoir, puisque l'usage courant et les documents
pontificaux eux-mêmes l’ont consacrée. • (A. Michel. Jji question socinlc et les
*
principe
Utenloxiqucs. p. 6.)

24O

LE FONDEMENT DU DROIT

gation de justice, dit-on, ils y sont rigoureusement tenus, et les ouvriers
sont en droit d’exiger leur dû; si. au contraire, c’est une obligation
de charité, elle ne crée aucun droit dans le chef de l’ouvrier, et il ne
peut réclamer.

La justice dont il est question dans ces discussions est la justice
commutative. Règle des droits particuliers, elle accorde à chacun le

droit de recevoir l’équivalent de ce qu'il donne. La justice générale
impose une obligation vis-à-vis de la communauté humaine en général,
ou vis-à-vis de telle communauté particulière à laquelle on appartient,

société civile, groupement local, famille. Elle impose des obligations
vis-à-vis de la communauté, et celle-ci peut en exiger l’exécution.
C’est au nom de la justice générale que l’État exige le paiement des

impôts, le service militaire. Mais la justice générale n'entraîne aucune

obligation vis-à-vis de telle ou telle personne privée. La justice générale
demande qu'on fasse de ses biens l’usage le plus favorable au bien

commun, mais souvent sans préciser; dans la plupart des cas, il y a
lieaucoup d’usages utiles et le propriétaire peut choisir. Si le patron

n’est pas tenu aux allocations familiales par la justice commutative,

il ne les doit pas, mais il reste tenu à faire de son argent un bon emploi.
Il a le choix entre les formes de bon emploi.
Laissons donc le terme de justice à la justice commutative et

distributive. Pour les devoirs sociaux qui exigent que l’homme

prenne sa place dans la communauté humaine et serve la cause

du genre humain, parlons plutôt de coopération.
Le devoir de coopération prend l’homme tout entier et domine
tonte sa vie; il l’oblige, comme Platon et Aristote l’avaient déjà

vu, à pratiquer toutes les vertus, à être d’abord lui-même parfait,
afin d’être un bon artisan du bien commun. Le souci du service
à rendre doit imprégner toute l'action.
La vertu de coopération développe donc l’habitude de consi­

dérer son bien propre en union avec le bien général et en dépendance
de celui-ci. Dans la pratique quotidienne, on parlera d’esprit

CHAPITRE III. — LES RAISONS DE L'ORDRE SOCIAL

2.|L

civique ou de patriotisme. Celui qui choisit une profession, qui
fonde un foyer, doit se préoccuper, non seulement de son bien

personnel, mais de prendre la place qui lui revient dans la commu­
nauté et de servir. On sert la communauté, son pays et le genre

humain, en exerçant une profession utile, en fondant une famille
saine.
La psychologie et la sociologie contemporaines ont souligné

l'unité de l'homme et des hommes. On sc rend mieux compte

qu’autrefois que la vie la plus strictement intérieure réagit sur
l’activité extérieure, et que l’homme agit selon ce qu’il est. On se

rend mieux compte aussi de l’action du milieu et que chaucn
agit sur tous comme tous sur chacun. Pas une pensée, par un

sentiment, pas un phénomène de notre vie la plus intime qui ne
se reflète sur notre mode d’être au dehors. On a observé les phéno­
mènes de contagion morale; on sait que les sentiments et les idées

se modifient, non seulement sous l’influence des doctrines ouverte­
ment publiées et propagées, mais par mille impondérables qui
préparent l’atmosphère. Chacun répand autour de lui quelque
chose de sain ou de malsain, de vivifiant ou de débilitant, et cette

influence est faite de tous les impondérables qui constituent la

personnalité. C’est tout notre moi qui doit être au service de toute
la communauté.
On dit assez communément que le droit a pour objet le bien
commun et on oppose ce bien commun au bien des hommes pris

individuellement. Mais le but de la société est d’assurer à ses

membres les meilleures conditions de développement, de même

que les hommes doivent, dans l’ensemble du genre humain,

travailler au bien de l’ensemble des hommes. Le bien commun
n'est que la coordination de l'ensemble des biens particuliers, et s’il

arrive qu’un bien particulier doive être sacrifié, c’est pour que

2.|2

LE FONDEMENT DU DROIT

les autres s’épanouissent. Si. pour construire un chemin de fer. on
doit amputer le terrain d’un propriétaire, c’est pour que l’ensemble
des habitants aient le profit du moyen de communication.
Au XIXe siècle, on croyait que le droit ne devait procéder que
par règles générales applicables à tous dans les mêmes conditions,

comme lorsqu’on légifère sur la vente, le dépôt ou le mariage.

Mais il n’en a pas toujours été ainsi : le moyen âge a connu des
droits particuliers, applicables à certaines classes, professions ou
groupes locaux ; et le droit contemporain revient à cette conception.

Lorsqu’on légifère sur les ouvriers, lorsqu’on établit des règles

spéciales pour les ouvriers d'une industrie, pour une catégorie
de commerçants, il ne s’agit pas seulement du bien commun,

mais du bien de ce groupe. Les deux notions ne s’opposent pas,

car le bien commun est celui de V ensemble des hommes qui forment

la communauté. La perfection du droit est de s’appliquer à tous

et à chacun, de veiller aux conditions générales du bien commun,
auxquelles tous sont intéressés, et en même temps aux conditions
particulières de chaque groupe et. dans la mesure du ]x>ssible,
de chaque individu dans le groupe. On n'arrive pas à cet idéal, la

société étant ticp compliquée, mais c’est l’idéal, et le droit est
parfait dans la mesure oit chacun y trouve le moyen de se développer
parfaitement, dans les éléments qui lui sont communs avec tous ks
autres, dans ceux qui lui sont communs avec certains autres et
dans ceux qui lui sont propres.

Qu’il s’agisse donc de coopération, de charité, de justice, de
droit, on en revient toujours au bien des hommes.

Nous avons ainsi les principes essentiels sur lesquels doivent sc

construire la société et le droit. Tonte la suite de cet ouvrage a

pour objet de mettre ces principes en œuvre.

CHAPITRE IV
LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ
I. T.e fait social. — 4«. Définition de la société. —49. L'attachement
au milieu social. — 50. *lx

fondement positif de la société.

II. Le fondement moral et juridique de la société. — 51. Société
universelle et sociétés particulières.

52. Société nécessaire et

volontaire. — 53. Société souveraine et dépendante. — 54. Les condi­
tions de légitimité des sociétés. — 55. La coordination des sociétés.

— 56. Le droit de colonisation.
Avec ce chapitre commence la seconde partie de ce volume.
Nous avons établi pourquoi, en fait, l’homme vit en société et

pourquoi il y est moralement obligé. Mais ces principes généraux
n'expliquent et ne justifient pas telle société en particulier. Nous

allons maintenant chercher l’explication des formations sociales
concrètes et les principes qui les justifient ou les condamnent.

Ceci conduira ensuite à une première précision sur les rapports
entre l’individu et la collectivité, leurs droits et devoirs réci­

proques.

I. — LE FAIT SOCIAL
48. Définition de la société. -

Le droit, avons-nous vu,

est règle de vie sociale. Préciser le rôle et les conditions de. légitimité

des sociétés est la première étape dans la précision des principes
du droit.

244

LE FONDEMENT DU DROIT

Le mot société vient du latin socius qui s'oppose à hostis. Le

socius, c’est l’homme avec lequel on est allié, qu’on aide et qui

vous aide; 1’hostis, ce sont les autres, ceux qu’on ne connaît pas,
auxquels on ne doit rien, les étrangers, les ennemis.

Il n’y a pas de société entre des hommes qui ne se doivent rien.
La société apparaît quand des hommes reconnaissent entre eux

un lien qui oblige à collaboration.
Deux hommes se rencontrent; l’un jette une balle en l’air,

l'autre la lui renvoie : il n’y a pas là de société. Mais qu’ils décident

de se jeter et de se renvoyer la balle d’après certaines règles :

une première ébauche de société apparaît avec une première
ébauche de droit. Il y a droit en effet, et il y a société, dans la

mesure où chacun peut exiger de l’autre le respect de la règle
qu’ils ont consentie.
11 n’y a encore, cependant, qu’ébauche de société. Pourquoi?

Parce que cette rencontre est fortuite, et que, dans un instant,
ces hommes vont se séparer, rompant le lien qui les unit. Mais,
qu'ils conviennent de se réunir périodiquement pour jouer à ce jeu.

que quelques autres se joignent à eux, aussitôt naît une société

et apparaît un droit dans le sens strict des mots.
L’idée de société comporte donc une collaboration suivie en

vue d’une lin commune. Cette lin, dans la société de jeu que
nous venons de citer, est le plaisir des associés; elle est le gain
dans une société commerciale, le salut des âmes dans une société

religieuse, te progrès des connaissances dans une société scienti­
fique, le bien des associés en général dans la société civile ou État.
La meilleure définition de la société semble être : union durable

en vue d’une fin commune L
1 Plusieurs auteurs, notamment Meyer suivi par Cepeda, fout intervenir dans la(léfinition de In société l'idée du bien moral. Ils ne se bornent pas à dire, comme nous

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2-^j

Cette union ne peut aller sans règle. Le droit est la réglementation

de cette action commune. L'action commune ne peut aboutir à un
résultat utile que si elle est réglementée. Par conséquent, la question

du fondement du droit se confond à peu près, en fait, avec celle
de la nécessité de la société. Il n’y a de droit naturel que si la

nature de l’homme exige des relations réglées, et les prescriptions
du droit naturel seront indiquées par les exigences de la vie sociale.

49. L’attachement au milieu. — Le besoin de vie sociale et

le ¡ait de la vie sociale éveillent des sentiments d'attachement ait
milieu social. Ces sentiments forment, comme le besoin de société,
un ensemble, confus d'états d’âine où l’homme est engagé tout entier,

corps, sensibilité et esprit.
L’attachement au milieu social naît de la conscience de la

dépendance du milieu, du besoin senti, de la part prépondérante
du milieu dans la formation et la protection de l'homme. Le sauvage

dont la vie et la liberté ne sont assurées que par la protection de
la tribu; le civilisé qui n’est un civilisé que parce qu’il est né et a

grandi dans un milieu civilisé, et qui jouit des bienfaits de la civi­
lisation grâce à ce milieu.

Mais il y a plus. Le milieu social ne se borne pas à assurer une
protection et des moyens de développement; il spécifie ceux-ci.

Dans chaque milieu social se développent des états d'âme particuliers
qui imprègnent la psychologie de ses membres, leur donnant une

vision commune du monde et des états sentimentaux communs,
et comme la plupart des auteurs, que la société est une union en vue d'une fin
Commune, mais ils ajoutent : en vue d'un tin commune honnête. Il semble préférable
do ne pas introduire de morale dans la définition et de partir de l’évidence immédiate
qui n’exclut nullement du concept, les sociétés de voleurs ou autres sociétés illicites.
Cfr. Meyer, Institutiones furi.c naturalis, t. I, p. jro, et Ci'.PÉDa,
tie <iroi'
naturel, p. 303.

246

LE FONDEMENT DU DROIT

Chaque milieu social a sa tournure d'esprit, ses habitudes de vie.
Et l’homme s’attache aux habitudes de penser, de sentir et de

vivre de son milieu.

Cet attachement au milieu social est lié à l’attachement à la famille.
La famille forme le premier milieu social de l'enfant: mais elle est

elle-même impliquée dans d’autres groupes plus étendus dont elle
subit l’influence. Certains sociologues n'ont voulu voir dans tout

milieu social qu’une extension de la famille; l’exagération est certaine,
mais il est vrai que la famille est le premier milieu social de l’homme
et qu’elle est liée aux autres.

Comme tous les sentiments fondamentaux, cet attachement
au milieu social est un sentiment complexe dont il est difficile de

déterminer tous les éléments.
11 comprend d’abord de V amour de soi. Amour souvent excessif

et désordonné, mais qui peut être aussi raisonnable et légitime.

L’homme a pour lui-même un amour naturel, le premier de tous,

qui correspond à la tendance nécessaire à tout être à chercher son

bien et à consacrer sa vie à cette recherche. De là un amour naturel

pour tout ce qui est lié à son développement, pour tout ce qui s’harmo­
nise spécialement avec sa personnalité propre.
Ainsi l’amour du pays, compris non comme celui des hommes

et des traditions humaines du pays, mais de sa nature physique.
L’homme aime naturellement les paysages et les villes de son

pays; il aime la maison de son enfance; on a mille fois décrit

l'émotion de l’exilé rentrant dans sa patrie, à la vue des paysages

familiers; la déception de celui qui ne retrouve plus la vieille
maison, la vieille église, la vieille école de son enfance. On aime
les choses auxquelles sont liés les souvenirs. Il ne faut pas que la

maison de son enfance, l’église de sa première communion, soient

belles, pour qu’on y trouve un charme spécial; bien plus on les

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT PE LA SOCIÉTÉ

2*17

préfère à des bâtiments neufs et mieux construits, qui n’éveillent
aucun souvenir.

Cet attachement à des objets matériels indique l'exagération

qu’il y a à ne concevoir d'autre société que la société politique
dont on fait, à titre exclusif, la patrie, d’autre attachement au

groupe que le patriotisme et à ramener tout le patriotisme à un

sentiment de reconnaissance envers la collectivité. Dans rattache­
ment au milieu social, il y a en premier lieu l’attachement à soimême. Cet attachement se reporte sur les choses et les gens, sur

tout ce qui a contribué à nous former, à nous faire ce que nous

sommes, à tout ce qui est lié à nous. Et le même sentiment qui
attache aux paysages et aux maisons, attache à la langue et au

costume, à la manière d’ordonnancer les repas et d'exprimer les
sentiments. Le vrai motif pour lequel les hommes sont attachés

à leur langue — les Français au français, les Anglais à l’allais,
les Italiens à l’italien

c’est que c’est la leur. Ils pourront après

cela forger des arguments pour démontrer que leur langue est la
plus belle, ces explications ne viennent qu’après coup, et d’ailleurs

ne tiennent pas, car elles s’excluent. Le vrai motif pour lequel
chacun tient à sa langue, c’est que c’est la sienne, que sou esprit

et sa sensibilité s’étant formés en dépendance de cette langue,
il y a entre cette langue et lui un lien.

Mais il n’y a pas que cela dans l’attachement au milieu. H s’y

mêle aussi un élément de reconnaissance. D’abord vis-à-vis de ceux
qui, dans le groupe, ont été les instruments de notre bien. Attache­

ment aux parents, aux maîtres. Attachement aussi et sentiment
d’un devoir de reconnaissance envers quelque chose qui est la
source des biens dont on bénéficie, et qui s’appelle le groupe; ce
groupe, on le conçoit comme une entité indépendante des individus

qui le compose.

248

LE FONDEMENT DU DROIT

Un homme, par exemple, garde de la reconnaissance au collège qu
l'a formé. Dans cette reconnaissance rentre pour une part la reconnais­

sance pour les maîtres, sentiment portant sur des personnes. Mais
quand ces maîtres sont partis, il continue à se croire tenu à la recon­
naissance envers le collège; il lui fait des dons, il le soutient de son

influence. Mais qu est-ce que ce collège, à quoi correspond l’enlité
collige, lorsqu’on la sépare des professeurs qu'on a eus et des murs
où on a vécu? Une tradition, ré¡x>ndra-t-on, un patrimoine intellectuel
et moral. Mais peut-on avoir de la reconnaissance pour un patrimoine,

personne? Ai-je de la reconnaissance pour la bouée qui m'a sauvé
quand j’allais me noyer, pour la citerne que j'ai rencontrée au désert
au moment où j’allais périr de soif? La reconnaissance s’adresse à des
personnes, et il n'y a comme jwrsonnes sur terre que les êtres humains.
Mais ce sentiment de reconnaissance envere le milieu social fait

abstraction des hommes qui le composent et nous avons l'impression
qu’il perdure et doit perdurer quand les hommes qui ont été les
instruments de notre bien ont disparu.

Ceci pose le problème du devoir patriotique ou du devoir d'atta­

chement au groupe. J’essaierai de le résoudre plus loin (n° 66).

Pour le moment, bornons-nous à l’analyse du fait.
La liaison de l’attachement au milieu social ou au groupe avec

l'amour de soi et la reconnaissance envers le milieu explique que
le sentiment patriotique soit parfois inexistant chez ceux dont la

vie a été ballottée entre plusieurs pays. On rencontre cela, par
exemple, chez ceux qui, dans leur enfance, ont passé de pays en

pays <le façon qu’aucun ne soit, à l’exclusion des autres, celui

auquel leurs souvenirs se rattachent et auquel ils doivent leur
formation ; et de même chez ceux qui ont mené une vie cosmopolite,

les voyageurs qui n’ont cessé de parcourir le monde et finissent

par devenir des « sans patrie », chez eux partout sans l’être parti­

culièrement nulle part.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

Le sentiment d'attachement an

milieu

social apparat!

24<)

chez

l’homme chaque fois qu'il subit d’un milieu une influence qui

paraît heureuse. Il y a ainsi des sentiments portant sur des

groupes très divers.

Un

sportif s'attache à son club, parce

qu'il y a remporté des succès ou parce que le club, dont il se juge
solidaire, en remporte. Un croyant s'attache à son église, l’homme
qui exerce une profession s'attache à son milieu professionnel pour

autant que sa profession lui plaise; on s’attache à son village, à sa
ville, à sa région, à sa nation, à l’État dont on fait partie. D’habi­

tude, j’en ai déjà fait la remarque, on réserve le terme de patrio­
tisme à l’attachement à la nation ou à l’État, mais tous ces senti­
ments d'atttachement au groupe sont de même nature. Ils ont un

caractère plus ou moins intense selon la place que le groupe tient
dans la vie. Un paysan qui ne sort jamais de son village sera plus

attaché à son village qu’à ce qu’on appelle la patrie; en d'autres
tenues, sa patrie à lui, ce sera le village et non la nation ou l’État.

Au contraire, celui qui appartient à la classe dirigeante du pays
aura parfois peu d’attachement pour son village ou sa ville, et

tout son attachement se portera sur la nation.
Dans la plupart des cas, les divers attachements aux groupes se

concilient sans heurts et même se renforcent les uns les autres.
L’activité des hommes se déroule d'habitude dans un milieu limité.
Ce milieu correspond, soit à la nation, soit à l’État. Dans la plupart

des familles, par exemple, les alliances ne se font qu’à l’intérieur
de ce groupe, et par contre, dans ce groupe, il s’opère un mélange
de familles qui contribue à développer l’unité nationale. Dans nos
États modernes, un élément important de l’unité nationale est
représenté par les mariages entre citoyens des différentes régions,

et ces mariages sont favorisés par le mouvement d’émigration

intérieure qui est partout intense. De même la plupart des formes

2.5°

LE FONDEMENT DU DROIT

d'association, de plaisir ou de travail, ont un caractère national.

La famille, le village, le club de football ou la société scientifique
deviennent ainsi, dans une certaine mesure, solidaires de la nation
ou de l’État, et tous les attachements de l’homme au milieu se

ramifient autour d’un sentiment général qui le relie à une chose,
vague en soi, mais qu’on essaie de préciser en le liant à un groupe
déterminé qu’on appelle la patrie.
La diversité de ces attaches se remarque dans les cas exception­

nels où la convergence n’est pas spontanée. L’enfant qui naît

dans un pays de parents étrangers, et qui est élevé dans une tradi­

tion nationale différente de celle de ses parents, est partagé entre

deux patriotismes. Un conflit analogue apparaît si, à un moment
donné, les habitants d’une région ont l’impression que le bien de
leur région se dissocie du bien de l’État dont elle fait partie.
Souvent alors l’unanimité se rompt. Les uns se détachent de la
grande patrie au bénéfice de la petite; les autres restent attachés

à la grande patrie et estiment que le prolit moral d’en faire partie
ou la reconnaissance qu'on lui doit, oblige à sacrifier les intérêts
de la petite.

Cette même divergence s’affirme, quoique souvent d’une manière
moins grave, chaque fois qu’un homme est attaché à deux groiqx-s
entre lesquels il y a une certaine contradiction. Un jeune homme,

par exemple, fait partie du club sportif du village voisin. Dans

un match, il lutte contre son village et apparaît à ses co-villageois
comme une sorte de traître. Ou encore un jeune homme, une jeune

fille s’attache à un groupe d'amis, à un milieu de travail, où il prend
des habitudes opposées à celles de sa famille. Celle-ci, à nouveau,
réagit violemment, et il est partagé entre son attachement au milieu

familial et son attachement à l'autre milieu. Petits drames dr la
vie quotidienne.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2,51

Ces conflits entre les sentiments d'attachement au groupe
semblent à première vue peu importants à l'observateur désin­
téressé, et cependant ils développent aisément des états d’âme

violents, à cause d’un dernier caractère de l’attachement au milieu,
(pii est de s’imposer avec un caractère sacre.

On sait ce qu’a d’imprécis ce mot sacré qui correspond au fait

de s’imposer au respect, mais avec une nuance religieuse, le senti­

ment d’une grandeur mystérieuse qui dépasse l’humain. Le senti­
ment du sacré est lié au sentiment religieux et l’on trouve quelque
chose de religieux dans tous les attachements aux groupes, du

moment qu’ils atteignent une certaine intensité.

Cela s’est toujours vu pour la famille et la patrie. L’une et l’autre,
chez les peuples anciens, étaient étroitement liées à la religion
La famille se fondait sur le culte des ancêtres et le centre de la maison

familiale était l’autel familial. De même la patrie. Les Grecs et les
Romains attribuaient la fondation de leurs cités à des dieux protec­
teurs dont la cité était le domaine. Le devoir civique devenait ainsi
un devoir religieux. Chez la plupart des peuples sauvages, la tribu

est liée, d’une façon ou d’une autre, à des esprits protecteurs. A Rome,
cette tendance aboutit, sous l’Empire, au culte du Génie de Rome,

culte de la patrie elle-même, vénérée comme une divinité. Chez les
peuples monarchiques de ¡’Orient, ce sentiment se reportant sur les
souverains faisait d'eux des sortes de divinités, dieux eux-mêmes,
descendants de dieux ou représentants des dieux. L’empereur de

Chine était le Fils du Ciel; l’empereur du Japon avait une puissance
divine.
On eût pu croire les peuples chrétiens immunisés de cette tendance

par l'universalisme du christianisme et par l'indifférence du Christ
à l’égard des formations politiques et de toutes les sociétés tempo­

relles. Il n’en est rien cependant, et les peuples chrétiens ont de tout
temps essayé de se rattacher à Dieu d’une façon particulière. Les
souverains ont demandé une investiture divine qui confère à leurs

2^2

LE FONDEMENT DU DROIT

fonctions un caractère religieux. Nous rencontrerons dans le volume
suivant la théorie du droit divin des rois qui en a été la manifestation
la plus marquée. Les peuples aussi ont essayé de se rattacher à Dieu

d'une façon spéciale. Les grands peuples surtout ont une tendance
permanente à se croire investis d’une mission divine. Elle a été parti­
culiérement marquée, dans les derniers siècles, chez les Français et
les Allemands. Elle s’exprime déjà dans l’ancienne formule du moyen

âge, gesta Dei per Francos, et, jusqu’à nos jours, toute une littérature

continue à l’entretenir. Le fascisme, le nazisme ont repris cette
tradition.
Mais il serait erroné de croire ce caractère sacré du groupe lié seule­
ment aux notions de nation. d'État et de famille. 11 se trouve dans
tout groupe où le sentiment collectif atteint à une certaine intensité.
Il n'y a qu'à parcourir de nos jours la littérature sportive pour le voir
dans l'attachement de foot-ballistes ou de rameurs aux couleurs de

leur équipe; on le retrouve dans l’attachement des officiers aux tradi­
tions de leur régiment, dans celui des avocats aux traditions de
l'Ordre; on le retrouve encore dans mille coutumes populaires mêlées
de superstition, l'essence de la superstition étant précisément d'attn

huer un caractère religieux à ce qui n’en a pas.

L’attachement au groupe est enfin parfois lié à l'intérêt. Des
sceptiques ont même voulu l'expliquer par l’intérêt seul. ( bi benc

ibi patria, ont-ils dit. La patrie est là où on est bien. Il y a à cela
une part de vérité, mais faible, car l’attachement au groupe s’inten­
sifie et s’exaspère souvent, quand on s’y trouve mal.
Il semble même parfois se développer en raison inverse des
avantages matériels. Les peuples qui ont le plus souffert pour
défendre leur nationalité, les Irlandais, les Polonais, sont souvent

ceux chez lesquels le sentiment patriotique est le plus fort. Cela

semble peu raisonnable, mais la lutte en commun développe le

sentiment de la communauté, et le lien social n’a pu se maintenir
que par l’exacerbation de l’instinct social. Il s’est produit une

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

253

crispation de l’attachement au groupe autour de la communauté
nationale qui serait morte sans cela. Il en est de même des peuples

pauvres qui ne vivent qu’au prix d’un labeur très dur; ils n’en
sont d’habitude que plus attachés à ce sol qui leur a tant coûté.

Cependant ii arrive aussi qu’un homme se trouvant bien dans
le pays étranger où les circonstances l’ont amené, s'y attache et

change peu à peu de patriotisme. L’intérêt entre pour une part

dans son sentiment, bien que d'autres facteurs exercent souvent

une influence plus grande. On s'attache moins à un pays parce
qu’on y gagne beaucoup d’argent que parce qu’on y est reçu avec

sympathie, qu'on s'y fait des amis. Le seul fait d'avoir des intérêts
dans un pays semble un élément faible d’attachement. Il n'est

pas rare que des hommes devenus riches dans un pays etranger
gardent tout leur attachement au pays d’origine.

Vattachement au groupe est donc un de ces sentiments naturels

primordiaux qui jaillissent spontanément de la nature même de

l’homme. Il n'est pas seulement naturel en ce sens qu’il est conforme
à la nature, mais au sens plus rigoureux de ce qui résulte nécessaire­

ment de la nature. L’homme étant ce qu’il est, s’attache aux groupes

dont il fait partie et au milieu où il vit.
Ce sentiment ne diffère pas considérablement chez le sauvage

et

le

civilisé.

La

littérature

dont on

l’enveloppe chez les

peuples civilisés ne doit pas nous tromper sur ce point. Même
dans nos sociétés que nous estimons les plus civilisées que le
monde ait connues, et même chez les intellectuels, le sentiment

patriotique garde un caractère primitif. L’éducation patriotique,
la propagande patriotique s'appuient presque exclusivement sui­

des développements sentimentaux, des manifestations tapageuses,
des cris d’enthousiasme et, trop souvent aussi, des insultes à

l'adresse de ceux qu’on soupçonne de n’être pas suffisamment
patriotes. On n’en trouve que peu d’essais de justification ration­

254

LE FONDEMENT DU DRO11

nelle. L’incohérence intellectuelle est coutumière en ce domaine.

On qualifie de trahison chez soi ce qu’on estime héroïque chez

les autres, et on honore chez soi ce qu’on traite d’infamie chez le
voisin. Il est presque passé en dicton que le rebelle malheureux
est un traître, qu’il passe héros s'il réussit.

C’est depuis quelques années seulement qu’un certain nombre

d’esprits avancés commencent à étudier rationnellement les problèmes
du patriotisme. Tl y faut encore un certain courage, car on risque
toujours d’être suspecté de trahison par ceux qui se targuent d’être
les défenseurs en titre de l’honneur du pays, lui plupart de nos contem­

porains en restent encore en cette matière à l’attitude ancienne,
définissant le patriotisme et le justifiant par quelques formules simples
présentées comme vérités d’évidence et déclarées indiscutables, une

de ces choses qui n’ont besoin ni de justification, ni d’explication,
et qui. selon la formule chère aux paresseux « se sentent mieux qu'elles
ne s'expriment ».
Par là s’expliquent aussi les injustices du patriotisme et la

violence des haines qu’il suscite, injustices et violences qui ne sont

d’ailleurs pas propres à ce qu’on appelle patriotisme dans les
temps modernes, lié à la notion de nation on d’État, mais sont

communes à tous les attachements de groupe. Cette violence et
cette injustice se rencontrent aussi bien dans une lutte de village
à village que d’État à État, ou dans une lutte de factions à l'inté­
rieur d’une société que dans une lutte contre l’étranger.

Comme tout sentiment fort, le patriotisme tend à s'exagérer les
qualités de l’objet qui le fait naître, et « d’autant plus facilement

que l’amour de la patrie se mêle d’une façon presque inextricable

à l'amour de soi-même. Il y a chez le patriote ordinaire, typique,
une forte volonté de croire que sa nation est la meilleure de toutes. »
(Westermarck, L’origine et le développement des idées morales,
t. II, p. 164.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

255

On trouve cela, encore une fois, chez les civilisés aussi bien que chez
les sauvages. « Ce n'est pas sans étonnement que « les sauvages «

observent l'air d'arrogante supériorité que prennent les blancs dans

leurs relations avec eux; à leurs propres yeux, ils sont au contraire
infiniment supérieurs aux blancs. Les Esquimaux croient que le
Grand Être, n'ayant pas réussi le premier homme, le rejeta, et qu'il

l'appela kob-ht-na, homme blanc; à sa deuxième tentative, il forma
l’être parfait, qu’il appela in-su : c’est le nom que les Esquimaux
se donnent à eux-mêmes. • (Hall, Arctic Researches, p. 566 et s.) ’.

Souvent les indigènes d'Australie, priés de travailler, répondent :

• Blanc travailler, pas noir; noir monsieur. » (Hale. U. S. Exploring
Expedition. Vol. VI, Ethnol. and Philol. p. 109}. Quand on a fait

une !>êtise, les Chippewas ont une expression qui signifie « bête comme

un blanc ». (Keating. Expédition to the Source of S' Peter 's River,
11. 168). Dans les îles des Mers du Sud. on dit à un maladroit : « Que
vous êtes bête! Ne seriez-vous pas Anglais? » (Williams, Missionary

Enterprises in (he South Sea Islands, p. 514.)
On connaît la tendance de nos peuples civilisés à se décerner toutes

les vertus. On la retrouve chez les sauvages. » Les Mbayas de l'Amérique
du Sud. dit Azara, se croient la nation la plus noble du monde, la plus
généreuse, la plus exacte à tenir sa parole avec loyauté et la plus
vaillante. » (Voyages dans I’Amérique méridionale. II, 107.) Les
Esquimaux de Norton Sound se donnent le nom de yu-pik, peuple

de complète beauté; mais un Indien est un in-ki-lih, < œuf de pou ».
(Nelson, Eskimo about Bering Strait, dans Ann. Rep. Bur. Ethn.
XVIII, 306 et s.). Cela rappelle ce que nous voyons tous les jours
dans nos littératures sur les qualités de la race et les défauts de la

race voisine. « Cn Groenlandais, en voyant un étranger doux et
modeste, faisait cette remarque : « Il est presque aussi bien élevé
que nous •; ou encore : « Il commence à être un homme ». c’est-à-dire
1 Cette citation et les suivantes sont empruntées à l'ouvrage cité plus haut de
Westermarck : L’origine et le développement des idées morales (t. II, pp. 164-169!.

2j6

le fondement du droit

un Groenlandais. • (Cranz, History of Greenland, T, 126.) Sentiment
qu’on retrouve chez la plupart d’entre nous. Le plus parfait com­

pliment que l’on croit pouvoir faire à un étranger, c’est qu’on le
croirait du pays. 0 Le sauvage , comme le civilisé. « regarde son peuple

comme le peuple par excellence, racine de tous les autres, et occupant
le centre de la terre ». Chez les peuples qui ne connaissent pas la con­

formation du globe, ce centre est conçu comme le centre matériel;
chez les autres, comme le centre moral. Pour les Chinois, la Chine était

« l’empire du milieu », la multitude de grands Étals, tout ce qui est
sous le ciel; par delà ses frontières, il n’y avait que des tribus grossières

et barbares. » (Legue, Chinese Classics, I. 107.) « Pour les Japonais,
Nippon fut la première des terres créées, et reste le centre du monde. »
(Griffis, Religions of Japan, 207.) « Les anciens Égyptiens se considé­
raient comme un peuple choisi, particulièrement aimé des dieux. •

(Ermax, Life in Ancient Egypt, p. 32.) On connaît ce sentiment chez
nos peuples aclu.-ls. Les Assyriens étaient à leurs propres yeux les

sages, les braves, les puissants, qui, pareils au déluge, balaient toute
résistance. » (Mürdter-Dhlitzsch, Geschichte Babyloniens and
Assyriens, p. 104.) Quant aux Perses, Hérodote rapporte ce trait
qui correspond exactement à l’attitude des Européens des temps
modernes : « Ils se considèrent comme infiniment supérieurs à tous

égards au reste de l’humanité, et jugent que les autres hommes
tendent vers la jierfection dans la mesure où ils les approchent de
plus près. » (Hérodote, I. 134.) « Aujourd’hui encore, le souverain

de la Perse se donne le titre de « Centre de l’Univers »; et il est malaisé
de convaincre un habitant d’Ispahan qu'une capitale d’Europe,

quelle qu’elle soit, l’emporte sur la sienne. *> On trouve la même convic­
tion chez les habitants de chaque capitale d’Europe. Le Parisien

trouve Paris la première ville du monde, et le Viennois Vienne, le
Romain Rome, le Londonien Londres. Et moi qui suis de Bruxelles,
je trouve à ma ville natale un charme que ne possède aucune autre
ville en ce monde. Pour les Grecs, « Delphes — ou mieux la pierre

ronde du temple de Delphes — était 0 le nombril b de la terre, et son

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

257

point central. » Avec une nuance un peu moins brutale, c’est encore
exactement le sentiment des Européens, dans les temps modernes,

à l’égard des peuples d'autres civilisations. Et ce sentiment est
tellement fort qu’on le retrouve même chez les missionnaires catho­
liques. malgré son incompatibilité absolue avec le christianisme.
Une autre conséquence du caractère sentimental de l’attache­

ment au groupe est l’apparente incohérence de ses manifesta­
tions. Comme tout amour, l’attachement au groupe se nourrit et

se satisfait de tout ce qui, d’une manière quelconque, choque l’objet
aimé. Il entraîne donc un attachement à tout ce qui rappelle le

groupe, à tout ce qui le caractérise, et aux caractéristiques les
plus discutables comme aux plus estimables. J’ai déjà noté qu’on

ne s’attache pas à la maison de son enfance parce qu’elle est belle
ou confortable, pas plus qu’on n’aime les paysages de son pays
|x>ur leur beauté. Malheureusement le même trait se retrouve

dans toutes les formes d’attachement au milieu, et se traduit,
lorsqu’il s’agit des sociétés, par un attachement aux vices aussi

bien qu’aux vertus, et aux déficiences aussi bien qu’aux qualités
du groupe. 11 arrive qu’on soit lier de ce qu’on boit sec, dans sa
famille, son village ou son peuple, et qu’on se fasse gloire de

continuer la tradition malgré le tort quelle cause à la race.

L’attachement au groupe se porte donc sur tout ce qui rappelle
le groupe, quelle qu’en soit la nature. Il y a ainsi des patriotismes

linguistiques, vestimentaires, alphabétiques, chorégraphiques, selon qu’un

peuple trouve une manifestation de sa vie propre, de son génie, de
son caractère, dans la langue qu'il parle, le costume qu’il porte,
l’alphabet dont il se sert », les danses qu’il a coutume d’exécuter.
’ L’écrit uro • a perdu assez tôt tout caractère de cet ordre dans l’Europe occiden­
tale .... En d’autres pays, au contraire. l’écriture a depuis des siècles le sens d’un
véritable symbole collectif; il a été primitivement religieux ; de ni» jours, il est devenu

Leclercq, T. 1.

9

258

LE FONDEMENT DU DROIT

On peut même déterminer un patriotisme culinaire, car les peuples

sont fiers de leurs plats nationaux et de la façon dont ils ordonnent
les repas. Voyageant à l'étranger, on est heureux de trouver une
maison, un restaurant où on mange comme dans son pays, et si on

reçoit un étranger, on a plaisir à lui faire goûter les plats de son pays,

et on est malheureux s’il ne les apprécie pas.
Cet attachement à ce qui rappelle le groupe est un résultat de

l'attachement au groupe, mais en même temps l'attachement au

groupe pousse à chercher des signes extérieurs de sa vie propre

sur lesquels le sentiment se fixe. » Chaque groupement organisé a
besoin, pour s'affirmer et pour perseverer, de se distinguer de tous
les autres par des marques visibles dont l’étude constitue
*

une des

sections les plus intéressantes de 1‘cthnograpbie. La forme primitive

de ces signes de différenciation, ce sont 1rs peintures corporelles, les
tatouages, les scarifications et les mutilations qui font que d'un
œil, un individu isolé est caractérisé dans le groupe auquel il appar­
tient de par sa naissance ou par mariage, adoption, fraternisation,
alliances de toutes sortes .... » (Van Gennep, Traité comparatif tks
nationalités, p. 48) *.

iiationalitairc. Ainsi les Croates et les Serties, qui sont frères consanguins, ont adopté,
les premiers l’écriture glagolitique cl les seconds l’écriture latine; même opposition
cutre le polonais qui s’écrit en lettres latines et le russe, l’ukrainien, le blanc-russien
qui ont leur écriture cyrillique, ou entre le serbe et le bulgare, ou entre l’arménien
et le géorgien. Les Européens occidentaux qui ont tous, à l’exception des Irlandais
et des Gallois, un seul système d’écriture depuis plus de trois cents ans, ont peine
à comprendre cet attachement à une simple technique, dont La première qualité
semble devoir être In commodité d’usage. Anglais, Français, Italiens, Espagnols
et Portugais ne croient pas leur nationalité en danger, tant individuelle que collective
parce qu’ils emploient les mêmes signes de communication visuelle. ° (Vax Gexxep,
Traité comparatif des nationalités, t. I. p. 62-64.)
1 • ... La valeur du costume comme symbole nationalilairc avait été discernée
par la reine Élisabeth,, Anne?), puisqu’elle avait interdit aux clans écossais de revêtir
leurs tartans distinctifs et aux hommes d’aller les jambes nues; le poète écossais
Donald Mac Pherson écrivit un poème tout exprès - contre le ]>ort de la culotte •;
mais ce n’est qu'en 1782 que fut rapporté le décret qui déclarait • coupable de
félonie > quiconque porterait les carreaux écossais. * (Vax Gexxep, Ibid., p. 49.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

259

Ce besoin de créer des signes conventionnels comme marques de
nationalité ou symboles du groupe est si naturel qu’on le trouve
dans toutes les sociétés. Lorsque des hommes forment une société

quelle qu’elle soit, il leur est naturel de chercher un costume, un

insigne, un sceau, un étendard, un chant ou un cri de ralliement, une
marque distinctive quelconque sur laquelle se porte la fierté collective.

Dans notre civilisation, l'usage s'est introduit d’attribuer une valeur

particulière, en tant que symbole de la patrie, au drapeau et à l’hymne
national. Pour la plupart de nos contemporains, le caractère sacré
du drapeau national est une nécessité, et ils n’imaginent pas qu’il a
pu y avoir pendant des siècles des peuples sans drapeau. Dans certaines
circonstances solennelles ou tragiques, comme en temps de guerre,

ou simplement lorsqu’on est loin de son pays, l’audition de cet hymne

ou la vue de ce drapeau plonge dans des états émotifs violents. Et ces
mêmes hommes rient quand on leur raconte que des Indiens prennent
comme emblème de leur tribu une chouette ou un lièvre, ou attachent
un caractère national sacré à des tatouages. Pourtant on ne voit pas

en quoi ces symboles sont moins raisonnables que deux ou trois
morceaux d’étoffe de couleurs différentes. Les anciens Romains
ignoraient les a couleurs nationales «, mais ils avaient des aigles dont
on portait l'effigie au bout d’un bâton. Ces signes n'ont par eux-mêmes

aucune valeur; le choix en est arbitraire et leur valeur réelle dépend

uniquement de ce que vaut la chose qu’ils rappellent. Si cette chose
est vraiment respectable, le signe qui la rappelle mérite un respect

d'autant plus grand.
Nous verrons ultérieurement en recherchant le fondement du

devoir de société et du devoir patriotique que l’étude du ressort
psychologique et de la nature de l’attachement au groupe est

indispensable, si on veut avoir un point de départ solide à l'étude
du problème moral et juridique qu’il pose.

'Mt. Angel Abbey Library
St. Benedict, Oregon 97373

3bo

LE FONDEMENT DU DROIT

50. Le fondement positif de la société. — Les tendances
de collaboration ou de bienveillance ne déterminent pas toujours
des relations d’une stabilité suffisante pour affecter la forme sociale.
La société suppose durée des relations et communauté de la fin;

d’innombrables contacts passagers sc produisent sans qu’il en
résulte de lien social. A plus forte raison, ces tendances no pous­
sent-elles pas à une forme de société plutôt qu’à une autre?

Le besoin social est une force diffuse qui provoque l'apparition

de sociétés extrêmement diverses, et cette diversité résulte de mille
circonstances. Est-il possible, au milieu de cette diversité, de

déterminer une cause commune à l'apparition de chaque société
concrète, particulière ou générale.
Cette cause doit être différente du simple besoin de société. Celui-ci

explique que les hommes vivent en société, mais n’explique pas par

lui-même que tel groupe choisisse telle forme de société. Et la
question se pose pour le maintien de la vie sociale comme pour son
commencement; elle se pose également, pour les éléments de la vie

sociale, l'apparition d'un pouvoir social exercé par certains hommes

à l'exclusion des autres, le maintien de ce pouvoir, et l’établissement
et le respect de toutes les règles de droit.
Ce fondement de fail, ou fondement positif de la société et du

droit, est distinct du fondement juridique. Le fondement juridique

correspond au problème de la légitimité, légitimité de telle société,
de tel gouvernement, de telle règle de droit. Nous l’étudierons

plus loin (n°54). Ici il s’agit pour ainsi dire d’une physique sociale,
recherche des lois d’un fait positif. Les hommes forment telle et

telle société; ils obéissent à tel gouvernement et acceptent telles
règles de droit; puis telle société s'écroule, ou tel gouvernement,
et tel autre s’y substitue. Y-a-t-il à cela des règles générales,
des lois de physique sociale, dont on retrouve partout l’application?

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2ÓI

Fondement positif de la société, distinct du fondement juri­

dique. Une société peut exister sans être légitime : il y a des sociétés
de voleurs. Des institutions sociales peuvent exister sans être

légitimes : il peut y avoir des lois injustes.
Au principe de toute institution sociale, on trouve d'iiabitude
deux éléments, un élément d'opinion ou de croyance, et un élément

de force, engendrant la sanction. L’élément d'opinion est inhé­
rent à la collectivité, l’élément de force à ceux qui dirigent.
L'élément principal est l'élément d’opinion.

Ceci va à l’encontre de ce que croit le populaire. Celui-ci s’imagine
que la force joue le rôle décisif dans la. constitution des sociétés comme

dans leur maintien, et que le droit s'établit et se fait respecter avant
tout par la force de ceux qui détiennent l’autorité. Pourtant les cas
sont nombreux où le pouvoir social sc trouve entre les mains d’un

groupe d’hommes dont les moyens d’action sont relativement faibles

et qui seraient incapables de résister à un soulèvement. Leur force

est faite en réalité de la soumission du peuple.
Il n'en est pas autrement de toute règle de droit, à tel point qu’on
a pu écrire que « le fait caractéristique du droit positif est non le fait

de la sanction, mais le fait d'obéissance à ses prescriptions de la part
de la généralité des sujets ». Obéissance volontaire, Un droit qui devrait
être constamment protégé par la sanction est inconcevable, car la

•: sanction ne peut s'appliquer que si elle reste exceptionnelle. Les
membres du groupe social ne peuvent pas être jetés tous en prison,
ni « fortiori être tous décapités. » (Capitant, L'Illicite, I, pp. 116-117.)
Il n’y a de droit possible et il n'y a d'autorité possible que si. pour
un motif ou un autre, les hommes consentent à obéir. Il n'y a de

société possible que pour le même motif, car ce qui fait la société,

c’est précisément le droit et le pouvoir social.
Une société se forme et se maintient, lorsque des hommes la croient
utile ou nécessaire. 11 en est ainsi de toute société. Une société

2Ô2

LE FONDEMENT DU DROIT

commerciale se forme et sc maintient, lorsque des hommes croient

y trouver le moyen de faire des bénéfices; une société religieuse,
lorsque des hommes croient y trouver un moyen de s’élever vers
Dieu; une société scientifique, lorsque des hommes croient y
trouver un moyen de développer la science; une société natio­

nale, lorsque des hommes croient y trouver le moyen de satisfaire

leurs aspirations.

Limitons la question à la société politique qu'on appelle État

et à son droit. La stabilité sociale repose en dernière analyse sur
le fait que la niasse du peuple estime que l’Étal doit subsister. Le
motif dernier pour lequel la Belgique, la France ou l’Allemagne
existent, c’est que le peuple belge, le peuple français, le peuple
allemand croient que leur nation doit subsister et former un État.

De la vivacité de cette croyance dépend la vitalité de la société.

Si la croyance baisse au delà d’un certain niveau, il suffit du moindre
choc pour faire crouler la société; si elle fait place à une croyance

opposée, la société fait place à une autre formation correspondant
à l’idée nouvelle.

Il en est de même de la soumission au pouvoir. On obéit aux gouver­
nants parce qu’on croit devoir obéir, même s’ils n’ont pas la force

pour eux. Cette opinion peut «Tailleurs avoir les causes les plus diverses.
Le peuple peut croire la soumission nécessaire, parce qu’il est convaincu
de l’inutilité de la révolte, comme dans beaucoup d’États despotiques

de l’ancien Orient, où les peuples subissaient les tyrannies sans même

songer à résister. Le peuple peut aussi croire l'obéissance nécessaire,
parce qu’il est convaincu que le gouvernement assure le bien commun;
cette opinion est le fondement principal des gouvernements de notre

temps qu’on appelle souvent, pour cette cause, gouvernements
d’opinion. Un gouvernement comme le gouvernement belge, français,
anglais, américain, ne résisterait pas à une opinion générale nettement

Chapitre IV. — le

fondement de la société

263

hostile. Enfin un gouvernement peut s'appuyer sur une croyance
religieuse, sur l’idée que le souverain représente la divinité : ce fonde­

ment sc trouve dans la plupart des monarchies orientales et s’est
retrouvé, mêlé à l'élément de la confiance populaire, dans les monar­
chies chrétiennes de l’Europe occidentale.

De nos jours, les mouvements idéologiques politiques s’appuient
de même sur une croyance quasi religieuse. Nazistes hier, communistes

aujourd'hui encore imprègnent leurs peuples d’une mystique annon­
çant, grâce au régime, une félicité dépassant tout ce que les hommes
ont connu.
Au xvn« siècle, en France, on assiste au développement parallèle
de la confiance populaire et de la croyance au caractère sacré de la

royauté. Les historiens récents ont bien dégagé de la suite historique
des faits comment la doctrine du droit divin des rois et de la monarchie
absolue a été, non pas inventée et imposée par l’entourage royal, mais
imposée par l'opinion après l’assassinat d'Henri IV, tellement les

Français sentaient le beosin d’un pouvoir fort et stable. (Cfr. Lacour*
Gavet, L'éducation politique de Louis XI F, p. 256 et s.) En Angleterre,

où la croyance n'était pas soutenue par l'opinion, les rois essayèrent

en vain de l’imposer; leurs tentatives d’absolutisme soulèvent des

révolutions où ils ont le dessous. En France, la croyance au caractère
sacré de la monarchie a, à son tour, fortifié le pouvoir royal dans

l’opinion.
Au xviii
*
siècle, on assiste au divorce de la croyance et de l'opinion.

La croyance au caractère sacré de la royauté est enracinée et semble

au début indiscutable. Mais la royauté perd sa popularité, l’opinion
lui devient de moins en moins sympathique, et la réaction de l’opinion
finit par détruire la croyance.

L’histoire

montre

que la force matérielle ne suffit pas à

maintenir un gouvernement stable, et qu’elle n’est pas non plus

indispensable. En un temps calme, un gouvernement faible se

264

LE FONDEMENT DU

DROIT

maintiendra par le seul appui de l’opinion. Par contre, quelque

fort que soit un gouvernement, si l’opinion l’abandonne, il est
réduit à l’impuissance *.
’ Historiens, philosophes, juristes se rencontrent sur ce point; leurs témoignages
se renforcent mutuellement.
« I-C régime féodal ne se serait pas établi si la majorité avait voulu qu'il ne s’établit
pas. I.n royauté n’aurait pas perdu le gouvernement de la société si les fiasses
inférieures avaient voulu continuer à lui obéir. » (Fustel DE Coulanges, Les /«?«<•
formations de la royauté. p. 666.)
Dans Madelin, Histoire politique de la France de 15:6 ri x8oi, à propos de l’avinement d'Henri IV : « Ni la victoire d'Ivry où le panache blanc s’était offert en signe
de ralliement, ni les coquetteries du roi, ni peut-être la fameuse messe * ne l'enssrnt
amené sur le trône si, à ccttc heure, la Nation ne l’y eût appelé » fp. 153)Et à propos de la doctrine du droit divin quelques années après : • IX- telles
doctrines ne naissent que lorsque, dans des couches profondes, se crée — même
inconsciemment— l'opinion qui les nourrit » (p. 162). De meme •• les révolutions, ...
si elles sont souvent déchaînées par l'ambition ne triomphent que par l'idée. Et
encore faut-il que cette idée ait l'appui d'une opinion générale ou tout au moiiK
considérable » (p. 257).
De Machiavel : « Il n'y a pas de meilleure forteresse que l’affection du peuple,
parce qu’un prince haï de ses sujets doit s’attendre à voir l'ennemi du dehors courir
à leur secours, dès qu'il les verra courir aux armes. On ne voit pas que les fortifi­
cations aient servi aux princes de notre temps .... Je le répète donc, les forteresses
peuvent servir aussi bien que nuire; mais une chose qui ne sert jamaiset nuit toujours,
c'est de se faire haïr • (Le Prince, c. XX).
Joseph de Maistre se rencontre avec Machiavel : • Les souverains ne commandent
efficacement et d'une manière durable que dans le cercle des choses avouées par
l'opinion; et ce cercle, ce n’est pas eux qui le tracent • (Soirées de Saint-Pétersbourg,

Septième entretien).
Enfin citons le témoignage d’un juriste contemporain : ■> Quelle que soit la source
légale de la souveraineté chez un peuple, en quelques maius que la loi l’ait placée,
elle ne subsiste et s’exerce en fait que si elle est obéie par les citoyens ou sujets.
Or, cette obéissance ne peut être obtenue que de deux manières : ou par l’emploi
de la force, ou par l'adhésion de l'opinion publique.
• La force ne peut point maintenir d'une façon durable la souveraineté légale, si
ce n'est dans des conditions tout a fait exceptionnelles. Cela peut se produire chez
une nation inférieure ou dégénérée conquise par une race supérieure ou plus forte.
Mais cela ne saurait exister chez une nation indépendante et saine : il n'y a pas de
force matérielle qui soit capable de maintenir au pouvoir un maître dont l’immense
majorité du peuple ne voudrait pas ....
c Cette adhésion de la volonté générale se retrouve nécessairement dans toutes
les formes d’Etat. Elle existe aussi bien dans les monarchies que dans les républiques,
aussi bien dans les monarchies altsolnes que dans les monarchies tempérées. Elle

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

¿65

Enfin ce qui est vrai de l’existence même de la société et de
son régime politique est vrai de toute règle de droit. Une loi n’est
efficace que si elle correspond à l’opinion. Si elle va violemment
à l'encontre de l’opinion, elle reste inappliquée, tellement qu’on
a pu écrire des livres sur l'impuissance des lois. Mais, quand la

loi est d’accord avec les mœurs, elle n’a même pas besoin de

sanction. Nous avons noté précédemment qu’il ne manque pas
de règles de droit dépourvues de sanction et s’appliquant tout

de même, notamment celles du droit constitutionnel. Par contre,

la loi la mieux sanctionnée perd son efficacité, lorsque l'opinion
cesse de la soutenir.

Nous en trouvons des exemples, de notre temps, dans le droit
familial, qui correspond à un état d’opinion ancien, différent de

l’opinion actuelle. Notre droit pénal punit l'avortement de peines
graves. Or tout le monde sait que les avortements se pratiquent par

millions dans tous les pays de l’Europe occidentale, sans que les
tribunaux interviennent, faute d’être soutenus j>ar l'opinion. Et

celle-ci s'accoutumant, des campagnes se développent pour faire
changer le droit. Le droit contraire à l’opinion cesse d’être appliqué
et il se forme un droit nouveau conforme à l’opinion (v. t. III, n° 46).

De même pour le divorce. Les conditions restrictives, établies
conformément à un état d’opinion considérant le divorce comme une
extrémité regrettable, deviennent inefficaces sous la pression d'une
opinion différente, et la législation modifie progressivement les condi­

tions du divorce selon les exigences de l’opinion nouvelle (v. t. III,
n° 20).

Dans un autre domaine, la loi électorale belge ayant établi le vote
obligatoire a sanctionné cette obligation d'une peine minime; la
est. il est vrai, plus ou moins consciente et véritablement libre suivant les milieux.
Elle peut être dictée par les croyances religieuses, ou produite par l’esprit de tradition,
tuais partout elle existe eu fait et aucun gouvernement ne saurait sultsister sans elle. »
(Esmi'in, Éléments de droit constitutionnel, t. 1, pn. 296-397.)

266

LE FONDEMENT DU DRO1J

première infraction entraîne une réprimande du juge de paix, autant

dire rien du tout. En fait, tout le monde vote, parce que l’habitude
de voter est entrée dans les mœurs, et que le Belge a l'idée qu’il doit
voter.

En Roumanie, à l'imitation de la Belgique, on avait introduit le
vote obligatoire. Aux élections, la moitié des électeurs s’abstenaient

de voter, et on était obligé ensuite de promulguer une amnistie, faute
de pouvoir poursuivre un million de personnes; la loi restait lettre
morte.
Quel que soit donc l’aspect que l’on considère, on arrive partout

à la conclusion qu'on ne force pas une masse d'hommes à Vobéis­
sance. Si on veut former une société nouvelle, il faut développer

un

mouvement

d’opinion.

Le développement des nationalités,

depuis les Carolingiens jusqu'à nos jours, est avant tout l’histoire
d’un développement de croyances nationales. Pour maintenir une

société, il faut maintenir la croyance sur laquelle elle se base.
Lorsqu’une banque est sur le point de crouler, son salut dépend

avant tout du maintien de la confiance, et dans les crises j>ar
lesquelles passent les États, ceux qui sont responsables de leurs
destinées doivent, avant tout, également maintenir la confiance

en stimulant le sens national, l'enthousiasme patriotique sans

lequel aucune force matérielle n'est efficace.
Le problème du gouvernement des hommes est donc avant tout un

problème de persuasion. Quelques gendarmes suffisent à réduire

une foule de dix mille émou tiers, si ceux-ci croient la résistance

inutile. La force des gendarmes est avant tout dans l’opinion
de ceux qu'ils doivent réduire. De là l'importance d’entourer

la société de tout un appareil de croyances qui en développe
le prestige; de là, l'importance des cérémonies et de la propa­

gande patriotiques. De même l’importance, pour un gouvernement.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

267

d’inspirer confiance en même temps que de donner l’impression
d’une force irrésistible.
Ce rôle capital de l’opinion dans la constitution et le maintien

des sociétés et du droit, n’exclut cependant pas le rôle des fortes
personnalités. Celles-ci aident l'opinion à se faire jour et la dirigent

dans une certaine mesure. La poussée aveugle de l’opinion ne suffit

pas à elle seule à produire des formations sociales. Il arrive que

des peuples désireux de former une société n’y parviennent pas
avant que se trouve un homme pour prendre la tête du mouvement,
ou qu'une forme de gouvernement correspondant aux aspirations
populaires n’arrive pas à s’établir ou à prospérer, faute d’hommes

capables d’en assurer la direction. Le régime parlementaire,
correspondant aux aspirations du xix® siècle, a échoué dans

plusieurs pays, parce qu’il suppose une classe dirigeante possédant
certaines qualités et que cette classe manquait chez ces peuples-là.
D’autres peuples ont senti, de notre temps, la nécessité d'un pouvoir

fort. Mais un pouvoir fort suppose un homme ou un groupe d’hommes
capables de l'exercer. En Russie, en Italie, en Allemagne, au Portugal,
ce pouvoir fort s’est instauré dans des conditions fort diverses, mais
toujours avec la même caractéristique d'un homme dans lequel il

s’incarne. D'autres pays, passant par des crises semblables, se sont
débattus dans le désordre, faute de l'homme ou du groupe que le
pouvoir fort requiert.

L’opinion se retouve encore ici au fondement du régime, car,

pour qu'un dictateur s'impose, il ne suffit pas qu’il soit capable;
il faut que le peuple le croie capable, et donc, qu’il s'impose à l'opinion.
Dans l’avènement de la dictature hitlérienne, on a pu tout parti­

culièrement suivre ce travail de l'opinion auquel le candidat dictateur
a dû se livrer pendant plusieurs années avant d'arriver au pouvoir.
Au surplus, l’écroulement des dictatures après la guerre de 1939
ne prouve rien au sujet du rôle de l’opinion en la matière, car elles

268

LE FONDEMENT DU

DROIT

sont tombées sous la pression de l'ennemi. Mais, même dans ce cas.
l'opinion se retrouve. Un courant d’opinion irrésistible s’était formé
dans les pays vainqueurs, excluant toute éventualité de traiter avec

les dictatures. 1.a guerre devenait une guerre entre des mouvements

d'opinion. Dans les pays vaincus, lorsque la défaite a été certaine,

l’opinion a estimé le sacrifice du régime préférable à la ruine complète
de la nation. Le mouvement a surtout été clair en Italie où. en dehors

d’un petit nombre d’extrémistes, la masse du peuple, toujours assez
flottante et portée à se rallier au succès, s’est inclinée vers le régime

démocratique, le jour où celui-ci a paru seul capable d’assurer la
vie du pays. I«a plupart des éléments de cette masse

étaient

enthousiastes, ou du moins, attachés au régime fasciste aussi longtemps

que celui-ci remportait des succès.
Après la guerre, un cas du même genre s’est produit pour l’Espagne.
Le gouvernement de Franco était issu d'une guerre civile résultant

du partage de l’opinion. Ce gouvernement, dont l’Italie fasciste et
l’Allemagne nazistc avaient soutenu la cause, n’avait jamais caché
sa sympathie pour ces régimes. Les Puissances victorieuses auraient
voulu renverser le régime franquistes, mais elles n’ont pas osé imposer
la révolution, tant elles avaient conscience qu’un régime, établi sous
la pression de l’étranger et manquant d’appui dans l’opinion publique

intérieure, manquerait d’autorité. Et on a assisté à ce spectacle,

à première vue déconcertant, des plus grandes Puissances du monde,
victorieuses dans la plus grande des guerres, incapables d’imposer un

gouvernement à un pays pauvre et sans force militaire!
Ailleurs, de fortes |iersonnalités retardent la chute d’un régime

ou d’une société, en galvanisant des forces qui s’épuisent. L’action
des individus hâte ou ralentit les courants d’opinion, hâte ou
ralentit la réalisation des aspirations populaires. En fin de compte

cependant, c’est toujours l’opinion qui l’emporte.

De là l’importance de ceux qui mènent l’opinion. Ce sont les maîtres
véritables des nations et des Etats. Mais eux-mêmes sont mûs par

CHAPITRE IV. — I.E FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

269

l'opinion en même temps qu'ils la dirigent. Les meneurs d'hommes,
qu’il s’agisse des penseurs qui lancent les idées nouvelles ou des tribuns
qui entraînent les foules, se bornent à percevoir avec acuité des besoins

ou des sentiments qui sont à l’état latent dans la foule. Ils donnent
une forme à ce qui, avant eux, était confus. Mais ils dépendent eux-

mêmes des courants d'opinion de leur temps, et lorsqu'on refait

l’histoire, on retrouve leurs idées chez des précurseurs venus trop tôt
ou trop dépourvus de génie pour être suivis. Ces précurseurs ont

frayé la route à celui dont le nom reste attaché à la doctrine ou à la
réforme qui a entraîné l’opinion. Nous constaterons ce phénomène
à propos de Jean-Jacques Rousseau; on peut le vérifier pour tous
les grands meneurs. lorsqu'un individu agit en sens inverse, propo­
sant des idées ou des sentiments qui ne correspondent pas à l'état

d’âme de son temps, il échoue quel que soit son génie. L'homme ne

marche pas contre le courant de l'histoire.
Est-ce à dire que l'histoire soit guidée par un déterminisme?

Nullement, mais un état collectif d’opinion est le produit d’une

si grande quantité de facteurs individuels qu’il est impossible

de préciser l’influence de chacun; l’ensemble forme un courant
auquel l'individu isolé ne peut s’opposer. Mais l’individu a une

action personnelle qui agit sur l’opinion, et la science de la pro­
pagande consiste à saisir dans l’opinion, dans les croyances de son

temps, ce qui peut être utilisé au prolit des idées qu’on veut faire

triompher.
Cette doctrine semble contredite par un certain nombre d’exemples
où la force paraît à l'origine de formations sociales. Ainsi les empires

d'autrefois. Mais ù y regarder de près, ces empires, la plupart du temps,
ne sont pas de véritables sociétés. Les peuples soumis gardaient leur
forme nationale et se bornaient à payer tribut au vainqueur. La possi­

bilité d’obtenir le paiement régulier du tribut dépendait de l'impression

de force que la vainqueur donnait : opinion. Quand un peuple est

270

LE FONDEMENT DU DROIT

soumis par la force et qu'on veut l’intégrer véritablement au vainqueur,
il n’y a que deux moyens d’arriver à un état social régulier, l’un,

c'est d’obtenir d’une façon quelconque que le peuple vaincu accepte
son vainqueur, question de formation d'opinion; l’autre, c’est de

l'exterminer, ce qui supprime le problème. Le xix« siècle a fourni

deux exemples remarquables de cette impuissance de la violence,

la Pologne et l’Irlande. Ces peuples ont prouvé que la force peut
maintenir un certain ordre social dans des cas exceptionnels — ici

le cas d'un peuple très puissant dominant un peuple faible — mais
qu’elle ne permet pas d’établir un ordre social stable et régulier.

Il ne faut cependant pas nier tout pouvoir à la foret matérielle.

Elle sert à réduire les factions, c’est-à-dire les mouvements parti­
culiers qui ne correspondent pas à l’opinion générale; elle sert

aussi à attirer l’opinion, si celle-ci est flottante. Dans des temps

troublés, il arrive que le peuple aspire à se trouver un maître, et
l’opinion se porte alors vers celui qui assure l’ordre. La force

peut aussi, pendant un certain temps, faire violence à l’opinion;

comme en Pologne et en Irlande. L’ordre social demande donc
accord entre la force et l’opinion, ou la force au service de l’opinion.
Lorsqu'une société est constituée, le pouvoir ou l’État doit être

plus fort que tout groupe particulier; en cela doit consister sa
force; mais cela n’implique pas qu’il puisse, de façon durable,

violenter la nation.
La perte du prestige ou de la confiance désarme l’Etat, le fait

tomber nécessairement après un certain temps. Il en meurt de
faiblesse, en quelque sorte. C’est que les gouvernants, réalité
sous-jacente à l’abstraction qu’est l’État ou le gouvernement, —

les gouvernants font partie de la nation, subissent l’influence de

l’opinion, partagent les sentiments généralement répandus. Quand
le gouvernement perd son prestige, les gouvernants perdent
confiance: on n’a presque pas besoin de les renverser, il suffit

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

271

d’une secousse pour qu’ils tombent d’eux-mêmes. A la Révolution
Française, la noblesse elle-même détruisit ses privilèges; en 1848,

Louis Philippe, élevé sur le trône par une révolution et convaincu

que les révolutions emportent les trônes, s'est laissé tomber devant
une révolte qu’un pouvoir fort eût réprimée sans peine.

La vie sociale est ainsi régie par l’opinion. Les maîtres de la
société et de l’État sont ceux qui commandent l’opinion. Si l’État

se met en travers de l’opinion, il peut résister un certain temps,
grâce à une forte organisation autoritaire, mais il ne peut que
retarder sa chute. L'organisation de l’État français à la fin du

règne de Louis XIV était plus forte qu’elle ne l’avait jamais

été; il ne fallut pas un siècle pour qu’il tombât entre les mains de

partisans d’idées nouvelles,

dépourvus

de

moyens

d’action

matériels mais maîtres de l’opinion.

Les idées exposées ci-dessus sont parallèles à la théorie de l'institu­

tion de Maurice Hauriou (1856-1929). Par la théorie de l’institution,
Hauriou essaie d’expliquer la part de nécessité et de liberté dans
l’organisation sociale. L’institution, dit-il, résulte de trois forces :
la liberté, le pouvoir et l'idée. Il y a toujours dans tout groupe humain

un pouvoir, c’est-à-dire des hommes disposant de la force, mais ce
pouvoir n’anéantit |>as la liberté des autres. Pouvoir et liberté subissent
eux-mêmes l’action des idées qui s’imposent dans le milieu social
sans que les hommes soient conscients de les avoir produites. De ces
trois facteurs résulte l’institution. ■> Les institutions sont fondées

grâce au pouvoir, mais celui-ci laisse place à une forme du consen­

tement; si la pression qu’il exerce ne va pas jusqu’à la violence,

l’assentiment donné par le sujet est valable juridiquement : coactus
volui/, sed voluit. Tout le monde est d’accord aujourd'hui que le lien
social étant naturel et nécessaire, ne saurait être analysé qu'en un
coactus volui .... Les éléments de toute institution corporative sont ...
au nombre de trois : i° l’idée de l’œuvre à réaliser dans un groupe

2~J2

LE FONDEMENT DU DROIT

social: 2<> le pouvoir organisé mis au service de cette idée pour sa

réalisation; 3» les manifestations de communion qui se produisent
dans le groupe social au sujet de l’idée et de sa réalistion .... Une
institution est une idée d'œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure

juridiquement dans un milieu social; pour la réalisation de cette

idée, un pouvoir s'organise qui lui procure des organes; d’autre part,

entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation do l'idée,

il se produit des manifestations de communion .... n (La théorie de
f institution et de la fondation, pp. 2. 11 et 10.)
Cette théorie de l’institution est la même, dans son fond, que la

théorie de l’opinion exposée ci-dessus, mais ramener la formation

des institutions à l'opinion, paraît plus conforme à la réalité. Dans

la théorie d'Hauriou, l’idée semble un réalité indépendante de l’homme
qui pense, alors quelle n'existe qu'en eux et ne fait qu’une seule réalité
avec eux. L’idée dans les hommes, c’est l’opinion. Elle comprend

à la fois l’idée d’Hauriou et les manifestations de communion. Dans
son mode d’exposition. Hauriou paraît avoir été entraîné par une

tournure d’esprit platonicienne, et le platonisme, précisément, est
erroné en tant qu’il fait de l'idée une réalité en soi, différente de l’être
pensant.

II. — LE FONDEMENT MORAL ET JURIDIQUE
DE LA SOCIÉTÉ
51. Société universelle et sociétés particulières. — Le

devoir d’enlr'aide s’étend, nous l’avons vu, à tous les hommes; le
devoir de société a la mente extension.

•• Il est en tout premier lieu certain que tous les hommes, par
le seul fait de l’existence qu’ils ont reçue, sont unis les uns aux
autres par un lien de société. Tous, par le fait seul de leur venue
au monde, ont la même tin. subissent la même loi naturelle, sont
unis par le même lien d’amour mutuel, qui leur impose de se venir

en aide les uns aux autres pour réaliser le bien commun de tous,

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

273

c'est-à-dire leur bonheur. (ScHiFFiNi, Disputationes philosophiae
moralis, t. II, n° 581.)
Les hommes ont donc un devoir de société universelle. Doit-on

en conclure que les sociétés particulières sont illégitimes?
Cette conclusion s’imposerait, si le besoin de société n’aboutissait

pour chaque homme qu'à une seule société, satisfaisant tous ses
besoins et permettant à elle seule l’accomplissement de tout le
devoir social. -Mais, nous l’avons vu, les sociétés sont multiples,

et chacun est impliqué dans un grand nombre. Le devoir de société
universelle revient donc simplement à former, parmi les sociétés

humaines, une société universelle.
La société a pour but de permettre et d’organiser la collabora­

tion stable. Mais les formes de collaboration ne sont pas toutes

communes à tout le genre humain. Au contraire, à mesure qu'un
groupement humain s’étend, les éléments de collaboration qui lui

sont propres diminuent. Un groupe restreint, la famille, qui est

le plus restreint, peut engager ses membres dans une vie où presque

tout leur soit commun; de même un petit groupe d’émigrants
s’installant dans un pays nouveau, ou une tribu sauvage com­

prenant quelques dizaines de familles, ne comportent que des

différenciations minimes, mais lorsqu’une société s’étend, à des
millions d’habitants répartis sur un vaste territoire, il naît des
intérêts divers et parfois opposés qui amènent la division en groupes

inférieurs; et ceux-ci doivent à leur tour coordonner leur action
en vue du bien le plus général.
Le devoir de société universelle n’exclut donc pas la légitimité

des sociétés particulières, ni même leur nécessité. Le principe est

plutôt qu’tï doit y avoir autant de sociétés qu'il y a d'intérêts collectifs
ou de devoirs collectifs. Chaque fois qu’un groupe a un intérêt ou

un devoir collectif, il doit former une société qui satisfasse à cet
intérêt ou qui assure l’exécution de ce devoir.

274

LE FONDEMENT DU DROIT

Par ailleurs, le devoir de société universelle n'est pas toujours
réalisable. Le devoir de société ne s'adresse pas à une humanité

abstraite, mais aux hommes réels, et ce devoir doit s’appliquer

scion leurs capacités.
Or, l’organisation d’une société universelle suppose qu’elle soit
possible. Pratiquement, jusqu’à notre temps, cette possibilité n’a

jamais existé. Elle suppose un développement de civilisation qui
permette de communiquer facilement d’un bout du monde à
l’autre, et elle suppose dans toute l’humanité des conditions de

vie assez semblables pour coordonner les activités. Comment
exiger l’entr’aide des nègres du Congo et des indigènes de l’Australie,
quand les uns ne savent même pas que les autres existent et qu’ils

sont hors d’état de communiquer? Ou. autrefois, l’entr’aide des

Gaulois et des habitants de l’Amérique?
La possibilité d’entr’aide utile a toujours été jusqu'ici assez limitée.
La plupart des empires de l'antiquité n'ont pas été de véritables
sociétés : les peuples soumis continuaient à vivre de leur vie propre,

gardant leurs coutumes, leur organisation sociale, allant jusqu’à se
battre entre eux comme des puissances indépendantes; l’unité de
l'empire consistait principalement dans le profit des tributs imposés

aux vaincus et de l’aide militaire qu’on pouvait parfois en exiger.
C’est sur ce type qu’était constitué, par exemple, l’empire perse, et.
de nos jours encore, certains États comme le Maroc ou les royaumes
rie l'Inde. L’empire romain a été le premier en Occident à former

vraiment une société, organisant l’entr’aide, l'action commune, entre
toutes ses provinces; de là l’extraordinaire prestige de la pax romana.
En Extrême-Orient, la Chine, plusieurs siècles auparavant, avait
déjà réalisé le même idéal d’une société correspondant à peu près
à un ensemble de même civilisation au-delà, les moyens d’accès du

temps ne permettait de pénétrer que de façon accidentelle.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

275

Le devoir universel de société doit donc être précisé. // revient
à l'organisation de l’entr’aide, à chaque époque et dans chaque civi­
lisation, dans l'aire d’activité que le groupe humain peut atteindre.
Or, un des résultats de la civilisation est de permettre une exten­
sion croissante. .4 mesure que la civilisation se développe, le devoir

d’entr’aide s’étend donc à des groupes plus importants. Il tend
à l’universalité.

Mais « mesure que l’organisation sociale s’étend ¿r des groupes

plus importants, le nombre des formations sociales, groupant à des
titres divers les membres de cette société, augmente aussi, parce

que le groupe général, la société que forme l’ensemble, ne satisfait
qu’aux besoins communs à tout le groupe, et qu’elle doit par

conséquent laisser à des sociétés plus restreintes le soin de satis­

faire aux besoins particuliers des groupes plus réduits qu’elle
rassemble. La généralisation de la société amène donc une hiérarchie

de sociétés. Cette hiérarchie pose des problèmes délicats.

52. Société nécessaire et volontaire. — Pour établir la
hiérarchie entre les sociétés, la tradition donne deux notions claires

et pratiques, distinction entre sociétés nécessaires et volontaires,
sociétés souveraines et dépendantes.

La notion de société nécessaire est assez claire. Une société est

nécessaire quand l’homme ne peut s’en passer. On en cite tradi­
tionnellement deux,

la famille et

l’État, auxquelles

s’ajoute,

dans l’ordre positif divin, l’Eglise.

Toutes les autres sociétés seraient donc dépendantes de la volonté
des hommes; ceux-ci seraient libres d’en former ou non. Nous
verrons que cette vue traditionnelle ne répond peut-être pas a la
complexité du problème.
La notion de société souveraine correspond à ce que les anciens

auteurs appelaient société parfaite-, ce qui ne signifiait pas, comme

276

LE FONDEMENT DU DROIT

on le croirait d’abord, société sans défaut, mais simplement société
qui se suffit à elle-même, qui ne reconnaît aucun supérieur et n’a

besoin, pour atteindre sa tin propre, d’aucune autre société sur

laquelle s’appuyer.
Pour les Grecs, la société souveraine ou parfaite était la Cité;

dans la société moderne, l’État a remplacé la Cité. La tradition
ne reconnaît pas d’autre société souveraine ou parfaite de droit
naturel, les autres n'existant que dans l’État et grâce à l’ordre

que l’État fait régner. D’après le droit positif divin, l’Église forme
aussi une société parfaite, et c’est sur cette conception qu’elle
s'appuie pour revendiquer la possession, en pleine indépendance,

des ressources et des moyens d’action temporels nécessaires à sa
mission.

Reprenons la notion de société nécessaire.
Laissant la famille de côté, bornons-nous à /’ État. Quel est cet
Etat, société nécessaire? Ce n'est pas l’État moderne, France,
Belgique, Allemagne, car les hommes ont vécu des siècles sans

le connaître; la cité grecque, la monarchie orientale, la tribu nègre
sont des formes de société très différentes. Pour trouver à quoi
correspond la nécessité d’État, il faut remonter à une notion plus

générale, celle de société politique.
Dans son sens étymologique, ce terme revient au terme * cité >,

puisque jKilitiquc veut dire « qui concerne la cité d. H s'agit d’une
société ayant pour but d’assurer la sécurité et de sauvegarder les

intérêts de. ses membres sans autre spécification. La société politique
groupe donc les hommes en vue d’assurer leur bien commun en
général. Par là elle se différencie d'une société particulière, ainsi

appelée pan e qu'elle ne vise qu’un intérêt particulier, une société
commerciale, par exemple, une société scientifique. Le seul nom
qui désignerait exactement la société politique, c’est société générale,

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

277

car elle peut s’occuper de tout et n’a d’autre règle que le bien
commun, quel que soit le domaine sur lequel ce bien porte.
Lorsque cette société politique ne groupe que quelques centaines

d’hommes, on conçoit qu’elle soit seule nécessaire. Mais aussitôt

qu’elle s'étend, d’autres sociétés deviennent nécessaires pour assurer
les intérêts propres à des ¡radions de la collectivité générale. Aussi

semble-t-il difficile de soutenir que la cité ou l’État seuls soient
société nécessaire. Pour nous en tenir à l’État moderne, il est clair
qu'il ne peut satisfaire à tous les besoins de ses membres.

Les intérêts propres à une région ou à un groupe ne peuvent
être sauvegardés que si, à ¡’intérieur de l’État, d’autres sociétés

se forment. Province ou département, commune ou municipalité
semblent aussi nécessaires que l’Etat, et de même des groupments
professionnels ou religieux l.

Cette nécessité a échappé à certains auteurs parce que. si l’État

moderne ne peut vivre sans sociétés particulières, il est impossible
d'affirmer que telle ou telle société particulière est nécessaire. D’autant
plus que, si un État vient à disparaître, ses sulxlivisions administra­
tives devenant indépendantes, cette disparition de l’État n’est que In

disparition d’un État: la formation sociale correspondant au mot
État subsiste, les provinces ou les régions de l’ancien État devenant
1 < L’homme n'a jamais plongé uniquement dans un groupe social, fùt-cc la cite
grecque ou le clan totémique, fût-cc ¡'Église chrétienne ou l’État totalitaire.
• La société », telle que la conçoivent certains esprits contemporains, n’est qu’un
véritable mythe, dont la réalisation serait d'ailleurs monstrueuse! Tout le progrès
humain, semble tendre au contraire à dissocier cotte unité factice. Quel que soit le
groupe social que nous envisagions, il ne peut aujourd'hui être considéré comme
nous apportant la réalisation de toutes nos valeurs : il lui faut, de façon on d'autte,
entrer en rapport avec d'autres groupes qui nous offrent eux aussi des participations
vitales. A une conception de juxtaposition des sociétés dans l'espace se substitue
donc une conception de leur copénétration et de leur harmonie : et cela est si vrai
que le plus grave problème politique de l'heure présente semble la coordination de
ces groupes entre eux cl la détermination exacte de leurs rapports avec l’Etat.
(McsNjutn, L'Essor delà philosophie politique au .VIT* siècle, pp. 2-3.)

278

LE

fondement du droit

elles-mêmes des États. Ce cas s'est réalisé, après la guerre de 1914,

pour les États baltes, auparavant provinces russes, devenues États
indépendants. Par conséquent, dira-t-on, il reste vrai que l'État est
une société nécessaire qui sc retrouve toujours, tandis que les sociétés
dans l’État sont de simples subdivisions accidentelles.
Mais il ne faut pas jouer sur le terme État. Il est vrai que, lorsqu'un

ensemble de groupes sociaux sont coordonnés entre eux, il faut un
principe d’unité, mais il n’est pas vrai que les sociétés politiques

puissent se limiter à un seul organe correspondant à ce qu'on appelle
dans notre société moderne le pouvoir central. L’État est nécessaire,

car il faut un principe d’unité dans toute société et ce qu'on appelle
État est précisément ce principe d'unité politique, mais il n’est pas
seul nécessaire, et si les sociétés particulières dans l'État ne sont pas

nécessaires, chacune prise en elle-même, si la commune n’est pas
nécessaire, ou la province, ou le groupement professionnel, ce qui est
nécessaire, c'est qu'il y ait des sociétés particulières, et cela dans toute
société politique, du moment qu’elle dépasse le stade de la communauté
de village. Qu’on prenne les moins importants de nos États modernes,
Costa-Rica qui compte cinq cent mille habitants, ou le Luxembourg
qui n’en compte pas trois cent mille, aucun de ces États ne pourrait

subsister et remplir sa fonction, s’il n’admettait des groupes plus

restreints.
On pourrait objecter, il est vrai, que ces groupes ne constituent

pas par eux-mêmes de véritables sociétés, car ils font partie de
l’État. Ici intervient la notion de société parfaite et imparfaite.

Si l’on n’accorde le titre de société qu’à celle qui ne dépend d’aucune
autre, il est vrai que les sociétés qui se forment dans l’État ne sont
pas des sociétés. Mais ce sens n’est pas celui dans lequel on prend

habituellement le mot. Si la société est une union durable en
vue d’une fin commune, les groupements qui se forment dans l’État,
et môme sous son contrôle ou sous sa direction, méritent le nom

«le sociétés, imparfaites peut-être, mais sociétés tout de même.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

279

Et s’il est nécessaire qu’il y en ait, on ne peut dire que l'État est

la seule société nécessaire.
Mais n’y aurait-il pas d’autres sociétés nécessaires en dehors de

l'État et des sociétés subordonnées qui sc forment en lui?
De tout temps, les esprits les plus nobles du genre humain ont

compris la nécessité morale d’une société universelle. « Le parfait système
du Droit des Gens », écrivait déjà. Confucius vers 500 avant Jésus-

Christ. « c'est de constituer une association internationale .... Le but
de la Grande Union consiste d’abord à appliquer la bonne foi inter­
nationale et à faire régner la concorde entre les États. •> (Li-Ki, ch. VII.

art. i.) Et Marc Aurèle, quelques siècles plus tard, sc plaçant à un
autre point de vue dans le texte déjà cité plus haut; constate que la

cité universelle existe moralement. » Si la raison nous est commune »,
écrit-il, « il est aussi une loi commune, puisque la raison nous ordonne

ce qu’il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire; et s’il est entre nous
une loi commune, nous sommes concitoyens; s’il en est ainsi, nous

vivons ensemble sous un même gouvernement; enfin le monde est
comme une Cité; de quel autre État, en effet, pourrait-on dire que le
genre humain, pris dans son ensemble, suit les lois? « (Pensées, 1. IV,

par. 4) *.

1 ’ Ni l'individu ni la nation ne sont libres d'une liberté absolue : ils sont nés
solidaires, l'un solidaire de la famille et de la société politique dont il fail panic;
l’autre, solidaire de l’ensemble des nations. Nul particulier ne peut atteindre sa An
qui est le perfectionnement de son être, sans sc soumettre à dos lois divines et
humaines qui le dépassent, et sous l'autorité desquelles les autres collaborent avec
lui. Nulle nation ne peut atteindre sa fin, qui est le progrès matériel et moral de ses
membre», sans se soumettre, elle aussi, à des règles de justice et d'honnétetc qui
ne sont pas limitées à ses frontières et qui l'obligent à une sorte d’alliance naturelle
avec les autres nations. ■ (Maurice Vaussari», Enqulte sur te nalionaiisine. Réponse
Je M çr Julien.)
Ou pourrait rapprocher de ce passage les lignes suivantes de Wolff (1679-17541
dans scs Institutiones furis naturae et gentium : » Comme les nations sont obligées
d’unir leurs forces pour sc perfectionner, la nature elle-même a établi entre elle
*
une certaine société à laquelle elle» sont tenues à consentir par une nécessité absolue
constituant mu- obligation naturelle. Ainsi cette société semble formée en quelque

2 So

LE FONDEMENT DC DROIT

Pour vérifier ht nécessité de cette société internationale, il
suffit de relever les désastres qui ont résulté de ce qu’elle n'existait

pas. La longue liste des conquêtes presque toujours injustes, des

peuples opprimés, déportés, massacrés, témoigne de l’insuffisance
des Cités cl des États à assurer l’ordre et le progrès humain.

Le devoir de société oblige les hommes, nous l’avons vu, à sou­

mettre toutes leurs relations à la règle sociale, et par conséquent,
il comporte le devoir d’organiser la vie sociale d’une façon qui
corresponde à l'extension de fait des relations humaines. Cette

société doit donc comprendre, à chaque époque l'ensemble des
peuples en relation les uns avec les autres. L’empire chinois,

l'empire perse, l’empire romain, la chrétienté du moyen âge ont
ébauché cette société générale, exigée par la nature de l’homme.
Ces formations étaient d’ailleurs conçues plutôt comme un grand
État que comme une société différente de l’État. Mais lorsque

l’État s’organise en société plus restreinte que ne le sont les
relations humaines, une société plus vaste que l’État devient

nécessaire. L’État, société générale à l’égard des sociétés restreintes
qui se forment dans son sein, devient à son tour société particu­

lière par rapport à la société plus générale, nécessaire au dévelop­
pement des hommes.
On peut objecter que cette société n'ayant jamais existé, on ne peut
la dire nécessaire puisque les hommes s’en sont passé. Les hommes s’en

sont passé, c’est vrai, mais ils en ont beaucoup souffert, et il en est
résulté «1rs fléaux sans nombre. Une société est nécessaire si elle est
exigée par la nature de l’homme. Si toute l’histoire ainsi que notre
Mjrlc par un pacte. Cette société établie entre les nations en vue de leur salut commun
porte le nom de civitas maxima, dont les membres, ou pour ainsi dire les citoyens,
sont les nations particulières. • (Cité en latin par Robert Rkdslob. Histoire des
grands principes du droit des gens, p. 271-272.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

¿Si

expérience actuelle témoignent de l'extrême difficulté du progrès
parce que cette société tarde à se former, il ne nous en faut pas

davantage.
De nos jours, la question de la société universelle se présente

sous un jour nouveau, parce que sa nécessité n’est plus seulement
morale, mais matérielle.

La civilisation matérielle a internationalisé la vie en fait. Les
peuples ont des relations constantes dépassant les limites des
Étals, et ils dépendent les uns des autres dans leur vie quotidienne

d’un bout du inunde à l’autre. 11 n’est plus un pays civilisé qui

puisse vivre de ce qu’il produit, et sans vendre au dehors ce qu’il
produit. Toute la vie civilisée est basée sur des échanges interna­
tionaux. L'organisation de la production est mondiale, et le paysan

qui cultive un champ est dépendant du marche international
du blé, du coton, du café, de même que l’artisan qui fabrique
un outil, le plus simple couteau ou la plus simple bêche. La vie

matérielle de chacun dépend des conditions mondiales de la

production et des échanges. Ma propriété, celle même qui semble
avoir la valeur la plus objective, dépend de l’ordre économique

international. La maison que j’habite n’a de valeur que si je puis
la vendre ou la louer, et elle perd sa valeur par la dévalorisation

des grains ou la crise économique en Amérique. L’organisation

de la production à l’autre bout du monde a une répercussion sur

la vie intime de mon milieu. Il ne m’est pas indifférent que le
paysan japonais cultive son riz ou le paysan américain son blé

de telle ou telle manière, et que l’État japonais ou américain leur

accorde telle ou telle subvention. La sécurité de chaque pays, le
bien-être de ses habitants, dépendent des conditions de production

de tous les pays du monde et de l’organisation des échanges entre

2 «2

tous ces pays

LE FONDEMENT DU DROIT

Il n’y a sécurité et bien-être possibles, dans

n'importe quel pays, que s’il existe une entente stable entre tous

les pays en vue d’organiser la production et la circulation mondiales.

Il faut donc une société universelle, car entente stable en vue d’une

tin commune, c’est la définition même de la société. Cette société

universelle est une nécessité, nécessité pour chaque Etat incapable
d’assurer à lui seul sa sécurité et sa prospérité, nécessité pour
l’ensemble des hommes. La division des peuples en États juri­
diquement indépendants est devenue un anachronisme à l’encontre

des faits: le fait est international, le droit reste national, et ce
conflit du droit avec le fait ne peut se résoudre que par une

adaptation du droit au fait ou par un écroulement. L’établissement

d'une société universelle n’est plus seulement une obligation morale,

mais une nécessité matérielle, condition sine qua non du maintien

et du développement de la civilisation.
Il est donc équivoque de déclarer l’État seule société politique
nécessaire. Si on entend par là que les hommes pourraient vivre
sans autre société, la formule est fausse. Il faut autant de sociétés

qu’il y a d’intérêts collectifs à sauvegarder et de fins collectives
à poursuivre: il faut une hiérarchie de sociétés. Reste à déterminer

cette hiérarchie; la notion traditionnelle de société souveraine
ou parfaite, et dépendante ou imparfaite nous y aidera.

53. Société souveraine et dépendante. — La notion de société
souveraine correspond, nous l’avons vu, à celle de société indépen­
dante ou parfaite. La société souveraine est celle qui poursuit
sa fin, sans devoir recourir à aucune autre.
1 • Plus rien ni personne ne peut se maintenir hors du courant. Le plus isolé des
l>ay$ans bretons boit aujourd'hui du café du Brésil, porte une chemise de coton
américain, moissonne avec une machine de Chicago, vend à Londres le beurre de
scs vaches et les pommes de terre de s«s champs. La plus humble cellule vibre an
rythme universel. • (Délais!, La c</>tir<tdMionf <lit monde moderne. p. 543.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

283

Ces notions de société parfaite, indépendante, souveraine, sont
obscures. Comme l'écrit un auteur contemporain, « la notion de
Souveraineté est une des plus obscures et des plus discutées qui soient.

Lorsqu’elle commençait à paraître véritablement dans le Droit poli­
tique, il y a plus de trois siècles. Bodin écrivait déjà : a II est besoin
de former la définition de la Souveraineté parce qu’il n’y a nul juris­

consulte ni philosophe politique qui l’ait définie, jaçoit que c'est le
point principal et le plus nécessaire d’être entendu au traité de la

République. » Depuis, bien des écrivains se sont attaqués au même
problème et se sont livrés à des controverses passionnées et innom­

brables. Ils n’ont point réussi à apporter beaucoup de clarté dans cette
matière difficile, h (De
l'Étal, I, p. 258-259.)

la

Bigne de Villeneuve. Traité générai de

La cause principale de ces confusions se trouve sans doute dans la

passion qui trouble trop souvent les esprits. I.a question s'est discutée
sous l'influence de préoccupations politiques et de sentiments patrio­

tiques. Nous avons relevé déjà la violence de ceux-ci et la façon dont
ils faussent l’intelligence. De plus, au xviii
*
et au xix
*
siècle, la
question a été envisagée sous un jour purement abstrait, alors que le
droit dépend du fait et doit suivre le fait.

C'est à la Grèce qu’il faut remonter pour comprendre la formation
de la doctrine, car c'est de la civilisation grecque que part le mouve­

ment d’idées dont nous sommes tributaires. En Grèce, la Cité

était investie d’une souveraineté ne comportant aucune limitation
juridique, ni au dedans, ni au dehors. Dans les légendes de fonda­
tion des villes, des héros les créent de toutes pièces sur l’instruc­

tion des dieux, sans collaboration humaine, et les dieux dotent
les cités de leurs premières ressources. Thèbes est fondée par
Cadmus sur l’ordre de l’oracle de Delphes, et les premiers habitants

sont des guerriers qui sortent de terr?» adultes et tout armés,
lorsque Cadmus, sur l’ordre d’Athéné, a semé les dents du dragon

LE fondement du

284

droit

qu’il a tué. A Athènes, Poséidon fait jaillir une source sur l’Acropole
et Athéné y plante le premier olivier. Les cités ne doivent donc

pas leur origine aux hommes. Elles nu sont pas le fruit de révolu­

tion progressive de groupements antérieurs. Rien ne limite leur
puissance à l’intérieur. L’État est omnipotent l.
A l’extérieur de même, la Cité forme un tout fermé qui ne doit

rien à personne et n’a besoin de personne : » par sa nature même,
elle est exclusive, fermée, et son droit ne vaut que pour ses

membres .... Les historiens insistent sur ce point. Tite-Livc nous

dit : " Il y a guerre éternelle entre les Grecs et tous les étrangers s ».
(Le Fur, Précis de droit international public, pp. 21-22.)
Dans la Rome primitive, la famille jouit d’une certaine indépen­

dance, mais celle-ci disparaît avec la décadence de l’institution

familiale, et l'État jouit alors, tant au dedans qu’au dehors, de

l'empire le plus absolu, « tellement absolu qu’il s’étendait ...
à tous les domaines de l’activité humaine et que Rome prétendait

soumettre à son imperita» tous les peuples du monde ». (De la

Bigne

de

Villeneuve, Traité général de T filat, I. p. 260.) Dans

cette conception du droit pubic, les opinions des philosophes
cyniques ou stoïciens sur la fraternité humaine, l’égalité des hommes
et l’universalité du lien social apparaissent comme une rêve

spéculatif.

1 Aristote. il est vrai, qui est le grand réaliste de l'antiquité. a bien vu que l’Etat
tel qu’il sc présentait rhei les Grecs tirait son origine d’un groupement de familles.
Mais cela n’a pas changé ses vues nu sujet de l'omnipotence de l’Etat.
■ Les Grecs concevaient entre eux une certaine unité. Les Cités grecques formaient
des ligues aniphictioniqucs dont les membres s’engageaient à ne pas employer entre
eux certains moyens de guerre, les plus barbares, et contractaient certaines obliga­
tions réciproques. Mais ces ligues ne partaient pas atteinte au principe de l'Inde■tendance absolue des Cités. qu’Aristote consacre en déclarant que • l'Etat n’existe
réellement que du moment où la masse associée peut suffire à tous scs besoins.
(Potiti^ve, I. Il, <h. r, par. 7.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

285

La situation sc transforme après la chute de l’empire romain.
La société nouvelle, après les siècles de barbarie; qui suivent les

invasions, est une société décentralisée. En l'absence d'un Etat
fort, des groupements particuliers se sont organisés sur la base

des intérêts locaux. La féodalité est une organisation d’autonomies

hiérarchisées » correspondant à

des intérêts sociaux de plus en

plus étendus et dont la part d’indépendance, de souveraineté

diminue an fur et à mesure que la hiérarchie se perfectionne,
qu’un intérêt plus général

- celui de la Patrie — apparaît au-

dessus des intérêts collectifs particuliers, ceux des Fiefs et Seigneu­
ries ». (De la Bigne de Vji.i.i-:ne<’ve, Ibid., p. 465.)
Ceci pour l’intérieur. Pour l'extérieur, le christianisme apporte
un ferment actif d’internationalisme. A la lin du moyen âge, le

conflit éclate entre le particularisme à l’intérieur et l'universalisme à l’extérieur d’une part, et l'absolutisme d’autre pari

•pii revendique pour l’État, ou pour le Roi qui l’incarne, le pouvoir
absolu au dedans, l'indépendance absolue au dehors. Si on ajoute

que le moyen âge, dans sa vie intellectuelle, dépend des Grecs
et des Romains, tout en étant pénétré par le christianisme d’une

idéologie opposée, on ne s’étonnera pas que la confusion règne
dans les idées aussi bien que dans les institutions. 1/niversaUsmc,

unitarisme, particularisme se heurtent et se combinent d’une
façon parfois inattendue.
D’une part, le moyen âge hérite de la philosophie politique des

Grecs où la Cité est l'entité suprême, souveraine sans restriction.

D’autre part, le christianisme amène à la conception d'une société
universelle, la chrétienté; et cette idée exerce sur tous les penseurs
du temps une influence renforcée par la tradition persistante de
l'Empire romain qui unifiait le monde civilisé.
Lorsque les Germains se sont établis dans l’Empire, leurs rois ont

mis leur honneur à être reconnus comme fonctionnaires romains;

286

LE FONDEMENT DU DROIT

cette mentalité a persisté longtemps. Charlemagne, couronné empereur,
croyait restaurer l’empire romain.
Il est vrai qu'après cela, la formation des monarchies nouvelles a
repoussé cette idée à l’arrière-plan, et que « bien qu’on ait conservé

une grande quantité d'écrits politiques du xi« et du xn
*

siècle, on

ne trouve trace de la conception de l'unité politique du inonde que
dans quelques phrases incidentes. (Carlyle, J history of mediaeval
political theory in the ITes/. t. HI, p. 179.)
Mais à la fin du xine siècle, l’unité est remise en honneur à la cour

impériale. On dirait que l’idée grandit à mesure que la réalité baisse;
à mesure que l’Empire perd de sa puissance, les théoriciens au service

des empereurs développent une doctrine de monarchie universelle

de plus en plus achevée. Dante l’expose dans le De Monarchia. Elle est
reprise par les théologiens, Occam. Marsile de Padoue, Jean de Jandun.
L'esprit philosophique du moyen âge sc prête à ces spéculations.
La métaphysique reprise des Grecs est unitaire; un des leitmotiv en
est que tout commence par l’un et se résorbe dans l'un. Le multiple

n'est qu’imperfection et provisoire. L'idée chrétienne de l'unité du
genre humain et l'idée romaine de l’unité du monde civilisé s’enchassent
dans cette philosophie générale.

L’idée universaliste se combine avec les principes d'Aristote d'après

lequel la société civile est la société suprême, l^a civitas de l'antiquité

se retrouve dans les communitates qui correspondent à l'idée abstraite

de société civile, représentée au moyen âge par des formes nombreuses
et mal définies de groupements politiques. Mais ces sociétés ne sont

pas souveraines au sens moderne du mot; elles sc groupent et se
hiérarchisent conformément au système féodal.
Au xiv« siècle, l'idée d’une société universelle, incomplètement

organisée mais effective, est arrivée à maturité. « Le genre humain
tout entier », écrit Occam, « est un peuple, l'ensemble des mortels

forme une communauté fondée sur la volonté commune des membres

d’avoir des relations entre eux, communitas volentium habere commu­
nionem ad invicem

(Octo Quaestiones. Q. III. Cité par Von Gierke,

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

287

Les théories politiques du moyen âge. p. 101, note 7.) Cette constitution
dont ils rêvent, est celle d’une communauté universelle, harmonieu­

sement articulée, et dont la constitution, dans toutes ses parties, est
exclusivement fédéraliste. (Vox Gierke, Ibid., p. 268-269.) « L'Église

et l’Empire ... signes visibles de l'unité de l’espèce humaine , y appa­
raissent « comme une coupole qui domine le système organique de la
société humaine. • (Ibid., p. 133.)
Cependant l'idée d'une société internationale ne cesse de se heurter
aux prétentions de tous les États à l’indépendance complète. Les rois
de France, principalement, affirment de façon répétée ne tenir leur
couronne < que de Dieu et d'eux-mêmes • : et les juristes à leur service

opposent aux théories allemandes des théories d’indépendance. Néan­

moins. l'empereur garde une primauté de droit qui se manifeste, par
exemple, par le privilège qui lui est reconnu de conférer le titre de roi.
Quand Charles le Téméraire, tout à la fin du moyen âge. en 1473,

désire obtenir la couronne royale, il s’adresse à l’empereur, et n’ose

prendre le titre de sa propre autorité.
Il faut donc éviter de chercher trop de logique au moyen âge.
Les doctrines dépendent des ambitions qu’elles cherchent à légitimer.
On peut dire cependant que l’idée d’unité est, dans une certaine mesure,
la doctrine officielle, prônée par les empereurs et les papes.

A la Renaissance, elle est battue en brèche de tout côté par suite de
la dislocation de la chrétienté coupée en deux ¡>ar la Réforme, de
l’humanisme qui exalte la philosophie payenne et tend à admettre
sans restrictions la théorie grecque de la souveraineté de l'État, par
suite enfin du développement des monarchies absolues qui se libèrent

de toute dépendance, quelque illusoire qu’elle soit, vis-à-vis de
l’Empire.
Les scolastiques de l'époque, Vittoria, Suarez continuent cependant
à défendre l’idée du droit international chrétien et de la société natu­

relle universelle. Vittoria parle encore de la * societas naturalis des
nations ; (Cfr. Pillet, etc., Zxs fondateurs du droit international, p. 7.)

Le principe sc maintient chez les auteurs de droit international.

288

LE FONDEMENT DU DROIT

mais elle répond si peu aux mœurs qu'elle est généralement traitée

d’utopie, jusqu’à ce que, au xvni» siècle, elle soit englobée dans le

grand courant humanitaire qui conduit à l’internationalisme d'aujour­
d’hui, encore traité d'utopie par beaucoup.
J partir du X 17® siècle, l’absolutisme de l’État triomphe. Le droit

anglais proclame le Parlement capable de tontes choses * sauf
changer un garçon en fille ». Sur le continent, les monarchies

absolues inaugurent l’ère la plus immorale de l’histoire du droit
public depuis la fin de l’antiquité. C’est un retour à l’antiquité

païenne. A l’intérieur, les juristes royaux, reniant les principes du
droit chrétien, fondent à nouveau le droit public sur la donnée
unique de l’État, « l’État selon l’esprit de Rome : être collectif,
maître souverain et absolu .... L’État porte en lui-même sa propre

fin. Il est souverain; il ne reconnaît aucune autorité au-dessus
de la sienne .... En réalité, dans l’ordre des faits contingents et
dans le courant de la vie, il faut une direction et une règle de
jugement. L'État ne saurait les trouver ailleurs qu’en lui-même.

Il les tire de son omnipotence. Sa raison dernière en toutes choses,
c’est la raison d’État, c’est-à-dire la vieille doctrine du salut

public, telle que Rome l’avait pratiquée et enseignée au monde >.
(Albert Sorel, l’Europe et la Révolution française, t. 1, pp. n,

i6 et 17.)
L’Étal païen remplace la République chrétienne; Machiavel 1 esl

le docteur de cette philosophie politique; une barrière s’établit

1 Nicolas Machiavel (1409-1527), né et mort à Florence, est surtout célébré
par son livre Le Prince (1514), considéré comme le manuel parfait de l’homme d’État
«le la Renaissance. Aucune preoccupation morale ne s’y fait jour; il n’y est question
que «les méthodes qui assurent aux prinocs le succès; l'immoralité est conseillée
an même titre que la moralité, quand elle semble avantageuse.
* L'n prince prudent », dit Machiavel, » ne peut ni ne doit tenir sa parole que
lorsqu'il le peut sans se faire tort .... » (Le Prince, ch. XVIII.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

289

entre les hommes politiques et le droit naturel. C’est de cette

époque que date le mépris, qui subsiste encore dans une grande
partie du public, pour les projets ou les tentatives d’union entre

les peuples l. L’idée que la société puisse avoir un autre fondement

que la force paraît également naïve. Les princes ne désirent pas
qu’on scrute les origines, a Le temps, l’occasion, l’usage, la prescrip­

tion, la force font tous les droits », écrit Voltaire 2. Et, bien que les
auteurs de droit naturel soient presque unanimes à mettre le
consentement des peuples à la base de la légitimité des États,
on arrive si bien à les isoler du public qu'à la fin du XVIIIe siècle,

le Contrat social de Rousseau apparaît comme une puissante
innovation, et que, jusqu’aujourd'hui, l’opinion persiste, qu’il a

a créé de rien » la théorie d’après laquelle la société se fonde sur
le consentement de ses membres
1 « Que la guerre dérive ou ne dérive pas d’un droit quelconque, elle ne s'eu fait
pas moins; les souverains ne s’avisent guère de composer leurs manifestes d’après
la métaphysique obscure des philosophes : l’usage et les traités, voilà les seuls titres
consulté». Il en est résulté un code, artificiel si l’on veut, contraire au droit naturel,
à la raison, à la religion, mais auquel la coutume a donné force de loi. Rien n’est
donc plus inutile que les argumentations des discours sur cette matière.... » (Maillet
pu Pan, article du Mercure de France, 1786, n° 33. Cité par Albert Sorel, ¡.'Europe
et la R&olulion française, t. 1, p. 11, note 3.)
‘ /binofcs de ¡'Empire, livre 11. Voir Sorel, L’Europe et la R¿volu!ion française,
t. I, p. 13.
* On en trouve une manifestation dans l’ouvrage d’Albert Sorel que je viens
de citer. Étudiant l’histoire diplomatique de la Révolution et commençant par
les mœurs politiques du XViil* siècle, il a été possible à ce grand historien d'ignorer
les travaux des auteurs de droit international au point d'écrire : « Une Europe
où les droits de chacun résultent des devoirs de tous, était quelque chose de si
étranger aux hommes d’États de l’ancien régime, qu'il fallut une guerre d'un quart
de siècle, la plus formidable qu’on eût encore vue, pour leur en imposer la notion
et leur en démontrer la nécessité. La tentative que l'on fit au congrès de Vienne
et dans les congrès qui suivent, pour donner à l’Europe une organisation élémen­
taire, fut un progrès, et non un retour vers le passé. Au dix-huitième siècle, ce
progrès n’est encore qu’une des plus belles hypothèses des philosophes. Aux approches
de 1789, elle tend, surtout en France, à s'insinuer dans les esprits de quelques politique*; iis passent pour «les rêveurs, et la grande majorité des gouvernants do
l'Europe, confondant ce dessein avec la chimère de la paix perpétuelle, continue

LxcveRCQ, T. I.

10

2Ç0

LE FONDEMENT DU DROIT

En droit international, l’État se pose donc comme absolument

indépendant. L’intérêt est sa seule règle, et l’État s’incarnant

dans le prince, l’Europe n’est plus que le champ de bataille des
princes se disputant les territoires. Les peuples n'ont pas de droits

et les princes ne s’en reconnaissent les uns aux autres que dans la

mesure fie leur intérêt. Ils se partagent les territoires selon leurs
convenances. Dans les traités de paix du xvn« et du xvm® siècle,

les peuples sont morcelés comme des terres on des troupeaux;
certaines

régions,

l'Italie,

la

Pologne,

deviennent

monnaies

d’échange pour satisfaire les dynasties inassouvies. Le partage
de la Pologne, à la lin de l’ancien régime, n'est que le couronnement
<le la pratique du siècle L

Ces vues seraient incomplètes si on n’ajoutait le correctif que les
mœurs de l’époque fournissaient fréquemment. La centralisation
politique étant moindre que de nos jours, beaucoup des pays mis
ainsi à l’encan de l’Europe continuaient leur vie traditionnelle sons

le flux et le reflux des dynasties, et le changement de monarque ou
de famille régnante ne modifiait que peu de chose. Les changements
de dynastie devenaient même d'autant moins importants qu'ils se

renouvelaient plus fréquemment. Le pays se gouvernait d’après ses
lois traditionnelles, le souverain y remplissait une fonction dont les

attributions étaient fixées par ces lois et coutumes, et qui restait

la même quelle que fût la personne qui exerçât la souveraineté.
à le considérer comine le dernier des paradoxes. » (I
*.
ro). Ce texte montre qu’en
dépouillant les archives de chancellerie, Sorel n’a dû trouver aucune trace d«s
doctrines de droit international, enseignées cependant à cette époque par Zow.» les
auteurs, — tant la séparation peut sc faire complète entre la doctrine et la pratique,
— et il manifeste à quel point cette séparation des genres peut amener à mécon­
naître des faits considérables, puisque cette doctrine des juristes n’était en réalité
que la continuation d'une tradition plusieurs fois séculaire et ininterrompue,
* Le partage de la Pologne n'a différé des nutres opérations similaires de l'époque
que par son envergure, et il a été préparé pendant tout le xvm
*
siècle.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2ÇI

Aucun exemple n’est plus caractéristique à cet égard que celui de
la Bclgicpie. Les Pays-Bas du sud formaient un ensemble de princi­
pautés, unifiées ¡>ar l'habitude de la vie commune qui datait des

princes bourguignons, mais juridiquement indépendantes. Chacune

avait sa législation, ses États. C’est à grand’peinc que les princes

Imurguignons d’abord, les rois d’Espagne ensuite, étaient parvenus
à créer certaines institutions unitaires, telles que les États Généraux.
Après la guerre de succession d'Espagne, lorsque les Pays-Bas ¡lassèrent

de la domination espagnole à l’autrichienne, rien ne fut modifié dans
la constitution intérieure du pays. Le changement était seulement
dans la personne du souverain: le droit public des provinces restait

le même. La répercussion du changement sur la vie des citoyens
était à peu près nulle. Ceux-ci ne se considéraient pas du tout comme
un troupeau dont on dispose à volonté, mais comme des citoyens

libres vivant d’après leurs chartes et coutumes séculaires. On le vit

bien à la fin «lu siècle, lorsque Joseph II bouleversa d'autorité la
constitution traditionnelle des provinces : il provoqua une révolte
générale, à laquelle les Belges n'avaient jamais songé lorsqu'il ne

s'était agi que d'un simple changement de dynastie.
Ce correctif à l’injustice des partages dynastiques ne s’applique

cependant pas à des cas comme celui de la Pologne, où on partageait
une nation unifiée, et où précisément on usa ensuite de persécution

pour anéantir sa nationalité. D'ailleurs ce n’est «pi'un correctif de
fait. La théorie du droit était celle de la toute puissance du prince.
La Révolution française marque une nouvelle étape qui substitue

la souveraineté populaire ou nationale à la souveraineté du prince.
La notion de souveraineté ne change pas, l’attribution passe

seulement du roi à la nation: celle-ci reste omnipotente à l’intérieur,
indépendante à l’extérieur. Pour les individus, la nation devient

sur terre leur fin dernière: elle n’a pas à se préoccuper d’intérêts
autres que les siens ou d'un ordre qui la dépasse. La nation forme

un ensemble clos comme la Cité grecque; sa règle morale est un

LE FONDEMENT DU DROIT

292

égoïsme sacré. Et pour échapper au reproche d’immoralité, on

formule une théorie d’après laquelle le bien du genre humain
résulte nécessairement de la conjonction des égoïsmes natio­
naux. Chaque nation, disent-ils, n'a qu’à rechercher son bien

propre, et le développement du genre humain sera le fruit de ce
développement simultané des nations L

L'absurdité de cette théorie pouvait n’être pas manifeste,
malgré les guerres et les mille formes du brigandage international,

aussi longtemps que les rapports entre nations se limitaient à des

activités purement intellectuelles ou, dans l’ordre économique,
accidentelles.

Au XVIIe siècle et encore au xvni®, un pays pouvait être dans

la famine et le pays voisin dans l’abondance : les moyens de
communication ne permettaient pas le transport des matières

premières en quantités massives. On n’eût pas imaginé un pays

ne produisant pas les matières premières essentielles dont il vivait.
Les échanges internationaux, tout en s’étendant, gardaient un
caractère accessoire.

Au XIX
*

siècle, la situation se transforme radicalement grâce

aux moyens de communication nouveaux et à la grande industrie.
Les États deviennent dépendants les uns des autres jusque dans les

détails de leur vie quotidienne. Cette interdépendance est telle qu’elle
ne peut échapper aux regards. I) devient urgent de régler la vie

internationale. A partir de i860 commence l'ère des unions inter­
nationales par lesquelles l’ensemble des pays civilisés se mettent
d’accord pour régler un point intéressant leur vie commune.
1 Ainsi Maukkas, dans Romantisme et Révolution. p. ri8 : r Jusqu’à nouvel ordre,
et pour fort longtemps peut-être, la patrie représentera le genre humain pour chaque
groupe d’hommes donné, et cet - égoïsme national ne laissera pas de les disposer
à l'amour universel. • Auguste Comte (Système de politique positive, t. II) l’a observé
lui-même. »

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2Ç3

Mais ils sont unanimes à sauvegarder le principe de la souveraineté
des États et à s’opposer à la constitution, au-dessus des États,

d’un pouvoir international *. C'est sur cette base que fut encore
constituée en 1919 la Société des Nations dans laquelle les nations

s'unissaient par un pacte respectant leurs souverainetés absolues.
Cependant cette souveraineté, absolue en droit, devenait de plus

en plus fictive en fait. Jusqu'en 1914, le principe de la souveraineté

des États gardait encore une apparence de concordance avec les
faits; les esprits, au surplus, y étaient si habitués, qu'à l’exception

de quelques théoriciens, la masse des juristes et des hommes
politiques ne songeaient pas à le mettre en doute. Mais la guerre
et les secousses de l’après-guerre amènent un grand bouleverse­

ment d’idées; les juristes comprennent qu'il faut reviser la notion

de souveraineté et chercher une formule nouvelle qui concilie les
droits légitimes des États avec les exigences de la réalité.
Ce mouvement s’accorde avec [‘évolution du droit interne.

Tandis que tout l’effort des monarchies depuis la fin du moyen

âge avait tendu à détruire les groupements particuliers ayant

1 « Ainsi naquirent l’Uniott jxjstale universelle (187.1-18761, l’L'nion télégraphique
internationale (1875), l'Union internationale des chemins de fer (1890), le Bureau
international de la santé publique <1907); ainsi furent signées les diverses conven­
tions ferroviaires (1890, 1908, 1924), les conventions des ports maritimes (19231,
les conventions automobiles (1909), les conventions aériennes (1919); ainsi furent
conclus d’autres traités très importants concernant la protection des personnes,
tant au point de vue hygiénique et matériel qu’au point de vue inoral et religieux;
ainsi furent encore rédigés des conventions on des articles spéciaux regardant l’escla­
vage (Congrès de Vienne, 1815), la protection des différentes confessions religieuse(Congrès de Berlin, 1878), la traite des blanches (1904). la suppression de la circula­
tion des publications obscènes (1910), etc. De plus ont été signés de multiples con­
ventions et accords de droit international privé, de coopération intellectuelle, de
protection de l’agriculture et des animaux, d'accord monétaire ou de poids et
mesures. Tous ces traités, bien que ne sortant pas du cadre étroit de la coopération
inter-étatique, reconnaissent d’ores et déjà le fait matériel et moral de l’interdé­
pendance internationale et témoignent d’un effort )x>ur sortir d’un isolement
irrationnel. » (Srvfoo, La co¡nmnnavt¿ internationale, pp. 52-53.)

294

LE FONDEMENT DU DROIT

quelque indépendance dans l’État, pour affirmer, selon le principe
du droit romain, la souveraineté omnipotente de l’Etat, et taudis

que les régimes parlementaires libéraux avaient continué la même
politique, la fin du XIXe siècle voit renaître, avec le mouvement
de réformes sociales, l’idée de sociétés dans l’État. Do tout côté

sc forment des groupements consacrés à la défense d’intérêts
particuliers, et l'esprit s’habitue à voir dans l’État autre chose

qu’un pouvoir central en face d’une masse inerte dont il serait
le seul animateur et le seul régulateur. L'État cesse d’être le pouvoir

unique pour devenir le pouvoir suprême *. Aussi bien en politique
intérieure qu’en politique internationale, les esprits se tournent
vers une conception plus mesurée qui accorde à l’État la puissance

nécessaire à l’accomplissement de ses fonctions, sans détruire les
autres puissances dont il a lui-même besoin.

Des témoignages de cet esprit nouveau se retrouvent dans beaucoup

d’ouvrages de l’entre-deux guerres, a La notion de souveraineté n’est
nullement synonyme d'arbitraire ou d'omnipotence, donc elle n’est
point exclusive de celle de limite. Rien ne nous semble intellectuelle­
ment plus absurde, moralement plus faux et socialement plus pernicieux

que d’établir sous prétexte de souveraineté, le despotisme universel
et multiforme de l’État. (De la Bignb de Villeneuve, Traité
général de T État, I, p. 492). Et sur le plan international, on ne sc
borne plus à déclarer, comme le faisait déjà Bluntschli, que « l'indépen1 " Une Nation, pour emprunter un terme à la chimie, n’est pas un corps simple.
Une Nation ne naît pas adulte et toute formée comme Minerve, d’après la Fable,
sortit du cerveau de Jupiter. Une Nation est une résultante, l’œuvre des siècles et
des générations .... Pour bien comprendre ce qu’est notre Nation, il ne suffit pas de
la considérer dans son homogénéité apparente et présente, il faut — comme dans
un laboratoire — décomposer ses éléments constitutifs et les étudier séparément,
rechercher ensuite comment la soudure a pu se faire entre eux, en contrôler la solidité,
sc demander si chacun des organes est bien à sa place et fonctionne bien normale­
ment, si aucun d’eux n’est menacé d’hypertrophie ou d’anémie, bref passer l’inspec­
tion de tout le corps social. » (Martjx-Saîxt-I.éox, l.es sociétés de la Nation, p. 8.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2Ç5

dance absolue n’est pas de ce inonde • (Théorie générale de l’État,

p. 439), mais on va jusqu'à déclarer l’État « société non souveraine
quoique naturelle (Lucí en-Bru x, Le problème des minorités devant
le droit international, p. 43) ou à parler de « la disparition de l'ancienne
notion de souveraineté absolue et sans limite de l’État. (Le Fur,

Le Saint-Siège et le droit des gens, p. 175.)

L’État reprend sa place dans un ensemble de formations qui,

tant à l'intérieur qu’à l'extérieur, ont, dans une mesure plus ou
moins étendue, une existence indépendante de lui. Lui-même dépend
aussi de ces groupements dont il ne peut se passer *
. La notion de

souveraineté, pour ceux qui désirent la garder, n'est plus dès lors

un pouvoir absolu et illimité, mais simplement « le droit de commander
en dernier ressort » (Le Fur, Ibid., p. 64). Le pouvoir est bien un,
il est vrai, mais simplement en ce sens que, sur un point donné,
il doit y avoir un pouvoir compétent en dernier ressort. Par
ailleurs, les attributions du pouvoir sont séparables et doivent
même être séparées 2.
* Le passage suivant du R. P. Valensin précise bien la situation actuelle <lo l’État
par rapport à la notion ancienne de société parfaite :
• A qui demanderait si l’État est une société parfaite, nous répondrons qu’il ne
l'est pas, au sens plein du mot. Car il ne sc suffit pas à lui-même. Ni à l’intérieur
du pays dont il gouverne les citoyens, ni surtout à l'extérieur, dans les relations
internationales, il ne Jouit d’une indépendance entière. Il a même besoin de concours
étrangers pour répondre à toutes les exigence» de l'ordre public. Il peut néanmoins
en satisfaire quelques-unes : celles auxquelles il est immédiatement ordonne par la
nature des choses. Il atteint donc sa fin particulière. Et puisque la perfection do
l’être social implique l'aptitude à atteindre une fin, l’État, pour autant qu’on désigne
par ce mot la communauté politique dont l'organisation assure les biens ordinaires
de la vie, peut être appelé, en un sens relatif, une société complète et parfaite. •

(L'objection de conscience et la doctrine catholique.)
1 « S’il est vrai qu’idéalcment n'existe qu’un pouvoir politique unique, il n’est
point cependant exact de dire que tout pouvoir doive nécessairement se concentrer
en un unique organisme, seul détenteur du droit et de la force, ni que l’État doive
être nécessairement cet organisme. Que l’État ait monopolisé tout le pouvoir, aussi
bien à l’intérieur ... qu’à l’extérieur vis-à-vis des autres États ..., c’est là un fait et
rien de plus. D’autant plus qu’aujourd'hui comme toujours, existent, en puissance

296

Ï-E FONDEMENT DU DROIT

De tout temps, ceux qui détenaient le pouvoir dans l’État ont

cherché à répandre l’idée que le pouvoir est indivisible et illimité

ou qu'il n’est pas. On comprend sans peine le mobile qui les pousse.
Leur succès n’a été malheureusement que trop grand, et aujour­
d'hui encore les gouvernants de la plupart des États tiennent la
même position. En réalité, l’indivisibilité du pouvoir ne tient pas

devant les faits. La souveraineté peut être divisée territoriale­
ment ; cela se voit dans les États fédéraux ; et la moitié du monde
civilisé vit sous la forme fédérative. Et si la souveraineté peut
être divisée territorialement, on ne voit pas pourquoi elle ne peut

pas l’être fonctionnellement. C’est à quoi correspond en droit
interne « la réapparition du droit des groupes de tout ordre —

familles, professions, minorités, nationalités — autant d’intérêts
anciens ou nouveaux qui prétendent à une place légitime à côté
du pouvoir de l’État » (Le Fur, Ibid., p. 99). Mais si ces divisions
du pouvoir se font dans l’État, pourquoi un pouvoir correspondant

aux intérêts communs des

États ne

se superposcrait-il

pas

à l’État? On en revient ainsi à la conception du moyen âge selon

laquelle « la Souveraineté n’est ... pas autre chose qu’une supé­
riorité de puissance qui n’en reconnaît pas de plus élevée dans
son domaine, ce domaine fût-il étroitement limité : le Baron dans

sa baronneric, la Cour de justice dans ses décisions ». (De

Bigne

de

la

Villeneuve, Traite général de l’État, I, p. 265). L’État

est une des sociétés nécessaires, et il doit être souverain dans son
ou eti action, d’autres pouvoirs, d’autres droits, d’autres forces, aussi bien à l'inté­
rieur qu'à l'extérieur de l’État ....
► Mais, mémo sans considérer ces influences particulières, il reste encore que le
pouvoir politique lui-même peut être distribué et distingué en multiples organes ....
Rien donc, par conséquent, n'empêche le pouvoir politique de se trouver réparti
entre organes nationaux et internationaux. Les États-Unis d’Amérique et la Commu­
nauté des nations britanniques démontrent cette possibilité en des types particuliers
et encore à leurs débuts .... » (Stvrzo, La communauté internationale, pp. 44-45.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

297

domaine, mais « il englobe ... nombre d’agglomérations différentes,
plus petites, mais aussi naturelles et nécessaires que lui-même

(Ibid., p. 254) et il est englobé à son tour dans une société plus
vaste correspondant aux intérêts communs à des groupes plus
étendus que lui, groupes de nations ou monde entier, société

également naturelle et nécessaire dont il doit accepter la souve­

raineté dans le domaine qui lui est propre.

54. Les conditions de légitimité des sociétés.

11 résulte

des exposés qu’on vient de lire que, pour être légitime, une société

doit correspondre 4 l’intérêt légitime d'un groupe en s’accordant avec
l’intérêt général de l’humanité.
Je parle ici de société légitime et non plus de société nécessaire,
parce que, si la vie en société est necessaire, et s’il est nécessaire

que des organisations sociales se forment, correspondant à tous les
intérêts collectifs, ces sociétés peuvent revêtir tant de formes

diverses qu’aucune ne peut être dite, prise en elle-même, nécessaire.

Dans la société politique, la part du naturel se réduit à peu de
chose. Le droit naturel se borne à exiger qu’il y ait des sociétés,
et tout au plus peut-on le pousser jusqu'à cette précision qu'un état

de civilisation requiert un ensemble de sociétés coordonnées corres­
pondant aux exigences de vie collective propres à celle civilisation.

Tout le reste est le produit de l’activité des hommes L
1 < L'ordre étatique est ... de ... nature mixte : à la fois naturel et artificiel.
Naturel en ce sens qu’il correspond au besoin grégaire des hommes révélé par
l'existence des associations de plus en plus étendues qu'ils forment instinctivement.
Artificiel parce que CCS associations, surtout les plus vastes, ne peuvent subsister
sans l'intervention intelligente et volontaire d'individus qui s’ingénient à les main­
tenir. à les perfectionner, à les défendre contre les causes de dissolution variées
qui les menacent et qui sont aussi naturelles chez les hommes que le besoin d'ordre. »
(De la Bignb de Villeneuve, Traité général de l’État. I, p. 254.)
De même, Albert Valen -.in, Traité <t:< droit naturel, t. IL p. 424 : ■ L'unité
politique qu’est l’État, provient de la coopération de deux causes, dont l'une est

2<X>

LE FONDEMENT DU DROIT

Ensemble de sociétés coordonnées. Non pas une société, l’État,
mais un ensemble dans lequel l’État prend place. Le droit naturel

ne donne qu’un principe général.
Les sociétés pouvant s’organiser de cent façons, quelle est la

raison de légitimité d’une société concrète, France, Belgique, Angle­
terre? On n’en voit pas d’autre que le consentement de ses membres.

Des événements fortuits, étrangers au vouloir des hommes,

ne sont source de droit que s’ils correspondent à une nécessité.

S'il y a des cas où une seule forme de société est possible, elle

s’imposera. Mais ce cas est hypothétique, car les modalités de
construction sociale sont en nombre indéfini.
D’autre part, l’égalité de nature ne permet pas que certains

hommes imposent à d’autres une forme de vie sociale que les

circonstances ne rendent pas necessaire. D’où un homme pourrait-il
tirer le droit de disposer d’autres hommes? Il ne reste donc d’autre

source de légitimité des sociétés que la volonté de leurs membres.
Ce fondement juridique s'accorde avec le fondement positif des

sociétés, adhésion de l’opinion (v. n° 50). Il en diffère seulement dans
les cas où le fondement de fait s'oppose aux exigences du droit naturel,
l’opinion se portant vers des formes de société ou des règles juridiques
contraires aux exigences de la nature. Le cas se produit de nos jours

pour l'indépendance absolue des États à laquelle l’opinion reste
la nature des choses, l’autre la volonté humaine, en sorte que l’on peut dire du l’État
qu’il est, tout ensemble, une société naturelle et volontaire.
» X" L'Étal est une société naturelle ....
» Quand on considère les choses de près, il faut bien reconnaître qu’U ne dépendait
point du caprice des hommes d’établir ou non l’État, que celui-ci n’a pas succédé
à un état «le nature anarchique, et qu’il est par conséquent produit par la nature

des choses.
• L’État dont nous parlons cependant n’est que l’État en général. S’agit-il de
tel État en particulier, à l’action des causes naturelles se joindra, en fait et en droit,
celle des causes personnelles et libres, et ainsi faudra-t-il dire «le l’État qu’il est :
» 2° Une société volontaire. •

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

2<)9

attachée, alors qu’elle est devenue contraire aux exigences du déve­

loppement humain.
Une société se forme donc et dure par l’accord de ses membres;
elle est légitime, lorsque cet accord porte sur une ¡orme de vie sociale
conforme aux exigences de la nature. Cette idée est ancienne. Elle

représente même la tradition la plus constante de la philosophie
du droit dans la civilisation occidentale.
Les auteurs anciens en parlent comme d’une chose qui va de soi.

Cicéron, dans la République, dit qu' « un peuple, ce n’est pas n'importe
quelle assemblée d'hommes réunis d’une façon quelconque, mais la
réunion d’une multitude associée par un consentement de droit et par
l’utilité commune 1 . Saint Thomas trouve dans Aristote une formule

du même genre, qu’il paraphrase de la sorte : « De même, dit-il, ...
que les vertus s'acquièrent par l’exercice, ainsi les cités se fondent

par l’activité des hommes. » (Politicorum, I, i in fine.)
Les auteurs du moyen âge parlent couramment du pactum qui est
à l’origine de la société *. Au surplus, dans le droit féodal, l’W/e du
contrat revient constamment. Les liens de suzeraineté et de vassa­

lité créés par le serment, reposent sur le dévouement personnel. La

recommandation, qui est un des éléments constitutifs de la société
féodale, a une allure contractuelle, et les liens féodaux gardent la
forme contractuelle, même lorsque la réalité contractuelle y fait défaut

1 • Populus autem non omnis hominum coetus quoquo modo congregatus, sed coetus
multitudinis juris consensu et utilitatis communione sociatus. <• (De República, I. I,
ch. 35). Ce texte, repris par saint Augustin dans la Cité de Dieu (I. Il, ch. ai), l’a
ensuite été par saint Thomas, dans la Somme (lia Hae, Q. 105, art. 2). C'est un texte
classique au moyen âge. (Politicorum, 1. 1, led. I, in fine.)
8 i Generale quippe pactum est societatis humanae obedite regibus >, dit déjà saint
Augustin (Confessions, I. III, ch. 8).
* » Pour les stoïciens et les Pères, le contrôle coercitif de l’homme par l’homme
n'est pas une institution de nature. Par nature, les hommes sont libres et égaux
et ne sont soumis à aucun contrôle coercitif. De meme que l'esclavage, l’introduction
de ce contrôle était le résultat de la perte «le l’innocence originelle, et provenait du
besoin d'un pouvoir contrôlant et limitant les passions désordonnées et les appétits

300

LE FONDEMENT DU DROIT

A la Renaissance, auteurs catholiques et protestants reprennent
la doctrine du pacte. Pendant les guerres de religion, en France,
elle est successivement défendue par les différents partis selon que

le roi est avec ou contre eux *, Le pacte est le moyen juridique de
résister à l’absolutisme. Suarez (1548-1617) le défend, et. peu d’années
après, Grotius =.

Au xvue siècle, des États se constituent par contrats explicites
dans les pays du Nouveau Monde.

læ ii novembre 1620, les quarante-et-un chefs de famille arrivés

en Amérique sur le Mayflower, signent la déclaration suivante :
« Nous avons entrepris ce voyage pour la gloire de Dieu, de notre
roi et de notre patrie, en vue de fonder une première colonie dans
le nord de la Virginie. Nous déclarons solennellement et mutuellement

à la face de Dieu, que nous nous unissons en un corps civil et polido. la nature humaine. C'était la doctrine des Pères chrétiens, mais c’était aussi la
doctrine des stoïciens, si on prend Sénèque commo représentant de l’école, et il est
impossible de comprendre les théories politiques médiévales si on oublie cela. •
(Carlyle, History oj mediaeval political theory in the II’«f, t. Ill, p. 5.)
« La substance intrinsèque du système féodal est le contrat. Tout l’édifice tient
par lui, s’écroule avec lui. Chaque élément de ce régime multiforme est une entente
spontanée entre le seigneur et le vassal, une double promesse, un double serment.
Le caractère sacré de la convention est l’âme de l’État médiéval. » (Rbdslob, Histoire
des grands principes du droit des gens, p. lai.)
1 •> La fin du xvt» siècle, si féconde en événements dramatiques, avait été marquée,
dans le domaine de la spéculation politique, par une fermentation d’idées dont
l’intensité et la hardiesse n’pnt pas souvent été égalées dans l’histoire. Au milieu
des guerres de Religion, les fanatiques des deux partis extrêmes s’étaient rencontrés
dans l’audace de leurs thèses révolutionnaires. C’était, dans un camp, François
Hotman avec son Franco-Gallia, et surtout Junius Brutus, c’est-ii-dire HUBERT
Languet, avec scs Vindiciae contra tyrannos; c’étaient, dans le camp opposé, les
pamphlétaires de la Ligue, comme Boucher, auteur du De Justa Henrici III
abdicatione, Rose, auteur du De justa reipublicae Christian is in reges impios ci
heréticos Authoritate, Picenat, auteur de l’.-lveuglemeni ... des Politiques .... •
(Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, pp. 253-254-)
* ■> Car ceux qui se sont réunis en une société quelconque, ou qui se sont soumis
à un ou à des hommes, ont implicitement promis ou doivent être considérés, de par
la nature de l’institution, comme ayant tacitement promis de suivre ce que la majorité
de la société ou ceux à qui le pouvoir sera commis, décideront. * (De jure belli ac

pacis, Prolegomena.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

JOI

tique, pour faire régner le bon ordre au milieu de nous et atteindre
le but que nous nous proposons. Fondés sur cet acte, nous créerons
justement et équitablement les lois, les ordonnances, les résolutions,

les institutions et les fonctions que nous estimerons utiles au bien
public de la colonie ’.
Voilà bien un contrat social caractérisé. Il ne serait d’ailleurs pas

difficile d’en trouver à d’autres époques

notamment dans la fonda­

tion de colonies grecques dans l'antiquité.
Au xvnic siècle, Jean-Jacques Rousseau reprend cette notion

du contrat et la formule en termes excessifs dont on trouvera l'exposé
plus loin. Les répercussions de sa doctrine ont été telles qu’elles
méritent d’y consacrer un chapitre spécial. Par contre-coup, des auteurs
qui croyaient s'attacher à la tradition ont réagi en sens inverse.
La question a surtout été discutée dans les écoles catholiques. Quel­

ques-uns, comme Taparelli, Schiffini, Meyer, Cathrein, De Pascal,
cherchent à éliminer tout élément contractuel des conditions de
légitimité. Ils ne peuvent cependant nier que le consentement des
citoyens ait un rôle, mais ils l’expliquent par des distinctions souvent

subtiles entre les éléments de la société et sa cause, accordant que les
citoyens consentants soient l'élément constitutif de la société, niant
qu'ils en soient la cause. Parfois la différence entre la tradition scolas­

tique et les théories modernes se limite à un changement de mot,
comme dans le cas de Renard (Le droit, la justice et la volonté, p. 308
et s.), d'après lequel il n’y a pas contrat, mais adhésion, et qui attache
beaucoup d'importance à ce mot. Je crois pour ma part que, si l’abus
1 < Lorsque les premiers pionniers laissèrent derrière eux TAngleterre et les (ormes
de Constitution auxquelles ils étaient habitués, il s'établit dans les colonies, en gros,
trois formes de Constitution. La première a étc le gouvernement à charte : une charte
écri e était octroyée de par le consentement «le la couronne britannique. La deuxième
catégorie comprenait les gouvernements à titre de propriétaire, comme cela s’est
produit lorsque Charles II a donné à William Penn la propriété de la Pensylvanie;
le gouverneur ou le propriétaire faisait alors un contrat avec les émigrants, qui
voulaient s’installer dans le pays. C’est ce qui explique qu’on trouve partout l’idée
«le contrai dans le Gouvernement «les États-Unis. Il y avait enfin, en troisième
lieu, les colonies de la Couronne. > (Beck, Li Constitution des États-Unis, p. 146.)

302

LE FONDEMENT DU DROIT

que Rousseau fait du mot contrat rend préférable de ne plus l’employer
et d'abandonner donc le mot paciunt usuel au moyen âge, il faut
cependant éviter la phobie des mots, et ne pas nier la chose, si elle

est vraie, sous prétexte qu’on pourrait abuser de notre adhésion en
faveur de thèses dangereuses.
Beaucoup d’auteurs modernes restent d’ailleurs fidèles à la tra­

dition scholastique. Ils font remarquer à bon droit que les adversaires

de la théorie consensuelle semblent confondre la nécessité de la vie
sociale en général avec la nécessité de telle société déterminée. Or, si
la vie en société est nécessaire à l’homme, aucune société particulière

ne l’est.
Parmi les partisans de la théorie traditionnelle, citons Costa-Rossetti,
De Cepeda, Schwalm, Albert Valensin.

En fait, il est vrai, la plupart des sociétés ne sortent pas d'un
contrat explicite, mais il y en a qui ont cette origine, nous l’avons

vu, et c’est le cas habituel, lorsque des hommes déjà civilisés
créent une société entièrement neuve. Cas rare, puisqu’il suppose

des immigrants dans un pays non occupé, mais qui. considéré en
lui-même, ne comporte aucune anomalie *.

Dans nos vieux pays, où l’origine des sociétés se perd dans le

passé, et où les transformations sociales ont subi le contre-coup
des guerres et des révolutions, on croirait d’abord impossible de
trouver des contrats sociaux. Cependant le moyen âge en est
1 • La même chose s’est passée de nos jours en Californie. La soif de l’or v avait
attiré du monde entier une foule incohérente d’individus de toutes sortes. Le j« >eptembre 1849, ils nomment une assemblée constituante, et dès le 13 octobre, ils
votent le projet de constitution qu’elle leur présente .... Ms formations qui se
produisent de nos joins dans le sein de l’union américaine ont entièrement le même
caractère. On mesure un territoire et on l’ouvre aux colons. Ce n’est d’abord qu’une
province de (’Union, administrée par le gouvernement central. Puis les habitants
se multiplient; ils forment une peuplade, ils complètent leur organisation; ils se
donnent une constitution ; et le Congrès reconnaît en elle une nouvel État confédéré.
¡Blvxtschm. Théorie générale de l'/'htl, pp. 343-243.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

plein

303

On y considère comme allant de soi qu’un État ne sc

forme et ne se défait pas sans le consentement du peuple ou de

ceux qui le représentent 12. C’est pourquoi les scolastiques repro­
duisent cette doctrine sans songer à lui donner le relief que nous

voudrions lui voir 3; vérité de bon sens qui leur paraît indéniable.
Une société est donc, en principe, illégitime, si elle existe contre

la volonté des citoyens.
Le cas sc produit, lorsqu'un État est constitué de toutes pièces
par d'autres États s’inspirant de convenances internationales sans

relation avec celles des citoyens

— ainsi, en 1814, lorsque les Puis­

sances créèrent le royaume des Pays-Bas en joignant la Belgique
1 < C'est par un pacte qu'elles (les provinces) entrent dans l'unité français»-.
Conquête ou acquisition légale, leur annexion ne vaut que par leur volonté ...
l'unité française apparaît donc bien romme l'entente de deux volontés : la nation
et Je roi. » (Hanotaux, Histoire de la nation française, t. H. Histoire politique de>
origines à 1515. par Imbart de la Tour, p. 388.) Encore au xvi« siècle, le principl­
es! reconnu théoriquement et invoqué lorsqu'on y a intérêt. En 1525, après le trait»'•le Madrid par lequel François Ier cédait la Bourgogne à Charles-Quint, ou réunit
les États de Bourgogne, on leur fait déclarer qu'ils no veulent pas sc séparer de la
France et on proclame le principe qu’ • il est fondé en droit qu’on ne peut nuiles
villes ou provinces contre la volonté des habitants et sujets transférer en autre,
sinon par consentement exprès. • En 1552, lorsque Henri II annexa les Trois Évêchés,
l'évêque de Metz explique à scs diocésains • que le roi de France était venu en libé­
rateur, qu’il voulait traiter les bourgeois comme de bons Français et que, bien
éloigné d’user de mesures de rigueur^ il eu appelait au vole libre du peuple ■.
(Johannkt,
principe des nationalités, pp. 63-64.) Voir aussi Hausbr, Le traité
de Madrid et la cession de la Bourgogne à Charlcs-Qniut. •• Ce qui donnait à la quest ion
bourguignonne une valeur particulière, c’est que le duché avait été réuni en 1175
à la couronne non par le pur droit de conquête mais en vertu d’un contrat. <• (Van
Gennep, Traité comparatif des nationalités. p. 38.)
2 En 1464, des conférences ont lieu à Thorn pour discuter les prétentions de l’Ordre
tcutonique et du roi de Pologne sur la Poméranie et les terres de Culm et de Michalow.
Jacques de Szadek y expose 1 que la noblesse, les bourgeois et sujets de toute espèce
des dites terres, no pouvant supporter le gouvernement tyrannique, oppressif et
usurpateur des Grands .Maîtres, étaient retournés à leurs droits antérieurs et originels,
obéissant en cela aux lois divines et humaines. » (Van Gbnnkp. Traité comparatif
des nationalités, p. 36.)
1 Commentant la Politique d'Aristote, saint Thomas émet la réflexion citée plus
haut, que < les États se fondent sur le travail des hommes •; mais ce n'est qu'une
réflexion en passant, et il » ne parait pas s'être arrêté à traiter explicitement ailleurs
cette question secondaire ». (Crahav, La politique de saint Thomas d'Aquin, p. xi.)

304

LE FONDEMENT DU DROIT

et la Hollande. Cet État ne pouvait devenir légitime que par l’assen­
timent des jxjpulations. La même situation sc représente chaque fois

qu’une province est annexée par un pays voisin.
Toute société sc fonde sur le consentement de ses membres, et c’est
ce consentement qui en fait la légitimité, qu’il soit exprimé ou

tacite, légalement organisé ou spontanément exprimé ’.

Mais n’y a-t-il pas de limite à la liberté des peuples de disposer

d’eux-mêmes? Il y en a deux, dont l’une a déjà été exprimée :
les exigences du développement des hommes. Un peuple peut se laisser

égarer par des passions, et constituer une société à l’encontre du

bien commun: cette société ne peut être légitime. Il y en a une
seconde qui se fonde sur les droits d'autrui.
Lorsqu’une société se constitue par l’accord général de ses

membres, et que, par la suite, un certain nombre de ceux-ci

1 « Pour bien comprendre l’état de la question, il faut considérer qu’il ne s’agit
pas de savoir si le consentement libre intervient dans la constitution de la société
civile, ce qui ne peut être nié A moins de prétendre que la société est tonnée d’hommes
endormis ou privés de l’usage de la raison et conduits aveuglement par leurs instincts.
Il s’agit plutôt de savoir si le consentement libre des membres est la cause immédiate
de l’union stable des familles en société civile ; et pour cela il faut noter que ce consen­
tement peut être physiquement libre et moralement nécessaire, qu’il ne doit pas
nécessairement se manifester par un contrat solennel ni même par un pacte explicite­
ment conclu; mais qu’il peut suffire d’un consentement tacite qui ne s’exprime ni
par des paroles ni par des écrits, mais par des actes physiquement libres. Ce consente­
ment suffit à fonder un droit coutumier. Il peut d’ailleurs, d’une manière directe,
se rapporter A l’obéissance à un patriarche, un chef de guerre ou un juge, et indirecte­
ment seulement à la constitution d’une société, étant donné que celle-ci est insépa­
rable de la soumission à un chef, et est nécessairement voulue en même temps. »
Ce pacte pent même se faire progressivement; il peut arriver que des familles
s'unissent temporairement pour atteindre un but délimité, par exemple pour chasser
des pillards infestant leur territoire, et que, par la suite, cette union limitée se
maintenant, se transforme insensiblement en société civile du gré des intéressés,
mais sans acte officiel, et même sans presque qu’ils s'en rendent compte. « Comme
la nature ne procède pas par bonds, les sociétés civiles sont ainsi d'habitude préparées
peu à peu par des commencements imper cpt'blcs qui ressortent plutôt du dr• il
privé. > (Costa-Rossetti, Philosophia moralis, pp. 580-5«

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

SOS

estiment désirable de la transformer, l’accord primitif confère un

droit acquis à ceux qui veulent maintenir l’ordre établi. Le pacte
social ayant été conclu de bonne foi entre tous les citoyens, ceux
qui estiment un changement nécessaire à leur développement

personnel, doivent respecter le droit acquis des autres. Ces derniers
d’ailleurs sont tenus à rechercher loyalement de satisfaire les
revendications légitimes des premiers dans le cadre du bien
commun.

Cette restriction à la libre-disposition des communautés est

d’autant plus importante qu’un des premiers biens de la vie
sociale est la stabilité. Le développement humain ne se réalise

que par la continuité. Pour que les hommes travaillent ensemble
ati bien commun, il faut que les conditions du travail restent autant

que possible les mêmes, que chacun sache ce qu'il peut et doit
faire. Si les lois et les institutions changent constamment, il s’ensuit
un trouble dans les esprits, qui entrave le travail. Ceci n’est pas

seulement vrai de la formation fondamentale qu’est l'État, mais
de toute législation. La stabilité est une des premières conditions

d’une bonne législation. Mieux vaut souvent une législation
imparfaite, mais stable, donc connue de ceux qui doivent en user,
qu’une législation qu’on change constamment en vue de la

perfectionner.

Nous retrouverons cette

question à propos de

l’organisation de l’État. La conciliation du progrès et de la stabilité
est une des questions-clé de l’ordre social.

La question de séparation politique a été souvent soulevée de notre

temps sous l’influence du développement des nationalités. Dans beau­
coup de pays, des groupes régionaux ont prétendu former une nation
et ont revendiqué le droit à une autonomie politique. C’est, avec des
différences de degrés, le cas des Flamands en Belgique, des Catalans

en Espagne, des Gallois en Angleterre, des Frisons aux Pays-Bas,

3o6

LE FONDEMENT DU DROIT

des Slovaques en Tchécoslovaquie, des Tchèques dans l’ancienne
Autriche-Hongrie, des Croates, d'abord dans l’ancienne Hongrie,
ensuite dans la nouvelle Yougo-Slavie.
Lorsqu’on considère ces revendications en spectateur désintéressé,

on a d’habitude l’impression qu’il serait facile de les satisfaire sans

nuire au bien commun de l’ensemble, car la société politique est
une formation tellement souple, comportant tant de modalités, et
l’État peut s’accommoder de tant de formes de décentralisation, qu’il
n'est théoriquement pas difficile d’accorder aux intérêts particuliers

une organisation sociale qui en assure la défense, en limitant la col­

lectivité générale à la défense des intérêts communs. Malheureusement,
nous avons vu le rôle de la passion dans les questions sociales (n® 49).
La passion, dans ce domaine, domine toujours la raison. On vou­

drait signaler des exceptions, mais l’histoire n’en fournit pas. Aussi,

d’habitude, les deux partis se créent des torts, chacun ne voyant
que ceux de l’autre et se plaignant amèrement. Et quand on cherche

qui a raison, on n’arrive le plus souvent, tant les torts se sont accucumulés de part et d’autre, qu'à démêler péniblement, dans une
réalité trouble, un conflit qui n’est pas celui qu’on doit résoudre,
qui est beaucoup plus simple parce qu’il est théorique, conflit qui

eût pu se produire et où quelqu'un eût eu pour lui le droit. Charpie
parti forge ainsi un conflit irréel dont les composantes sont les torts
du parti adverse et ses droits à lui; la solution, à ses yeux, est évi­
dente, mais elle ne corresixmd pas à la réalité.

55. La coordination des sociétés. — Le problème de l'orga­

nisation sociale du genre humain revient, d’abord à établir autant

de sociétés qu’il y a d'intérêts collectifs distincts, ensuite à les
coordonner. A mesure que la civilisation se développe, cette

organisation sociale doit devenir tout à la fois plus étendue et
plus complexe l.
1 « Car voilà le vrai progrès réel de l'humanité : oette ascension de groupes humains
vers des tonnes collectives de plus en plus complexes. » (Brvknes et Vallavx.
La géographie Je l’histoire, p. 612.)

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

3O7

Établissement de sociétés et coordination de sociétés : deux

problèmes qu'on ne peut séparer, car l'un ne se résout pas sans
l'autre. Dans un État, les fonctions de l’État sont plus ou moins

étendues selon qu’il existe plus ou moins de groupes particuliers:

de même, les pouvoirs et la structure des groupements régionaux
diffèrent, s’il existe des groupements spécialisés investis d'une
certaine autonomie.

On aura à revenir sur cette question dans le volume suivant,

à propos de l’organisation de l’Etat. Bornons-nous ici à la question
de la coordination générale des sociétés ou coordination des États.
Nous avons vu plus haut que l’établissement d’une ou de
plusieurs sociétés plus vastes que les États particuliers actuel­

lement existants est devenu une nécessité et que la situation de
fait des États ne correspond plus à leur situation de droit. En droit
la souveraineté des États est absolue, en fait elle ne l’est pas.
Il en résulte un désordre tel que ce principe juridique de l’indé­
pendance absolue des États est devenu le principal obstacle

politique au développement du genre humain et la cause des

plus graves menaces pour l’ordre international; c’est de là que
viennent les guerres et il est une des raisons principales du désordre

économique et des crises qui s’ensuivent.

S'il y a aujourd’hui un intérêt commun à tout le genre humain.

cet intérêt demande une société chargée d’y veiller. Les Etats,

incapables de veiller par eux-mêmes à tous les intérêts de la collec­
tivité, n’ont pas le droit d’y prétendre. Légitimes dans la mesure
on ils veillent aux intérêts qu’ils représentent, les États sont devenus

illégitimes dans la mesure où ils prétendent « l’indépendance

à

l’égard

des intérêts plus généraux qui les dépassent.
Le principe juridique de la souveraineté absolue des États ne

se maintient pas parce qu’il correspond à une utilité. Le monde

3o8

le fondement du droit

entier en souffre, et les États eux-mêmes gagneraient à l’aban­
donner. Mais ce principe s’accorde avec la passion de l’exclusivisme

patriotique et avec l’orgueil national dont nous avons vu la
violence (n° 49). Dans la mesure où elle empêche Vorganisation

internationale dont le monde a besoin, la passion patriotique est
une passion malsaine.

L’histoire actuelle du monde est dominée par la lutte entre la néces­
sité de l’eutente internationale et la résistance des particularismes
étatiques.

On a essayé de résoudre le problème par des ententes respectam
la souveraineté absolue des États. Lorsqu’on 1919, on a fondé la
Société des Nations, une des préoccupations principales de ses fon­
dateurs a été de ne pas en faire un Super- État, et après sa fondation,

« on discerne chez les représentants de toutes les nations, le souci

jaloux de l'indépendance de leurs patries respectives, la préoccu­
pation de ne rien aliéner ou paraître aliéner de la légitime souveraineneté do chaque État. Toute réforme qui semblerait inclure un ache­
minement vers le Super-État serait condamnée, pour cet unique
motif, à un échec inévitable.

« Le préambule et les vingt-six articles du Pacte international de
1919, nonobstant la diversité des influences dont il n'est pas trop

malaisé de discerner la trace, obéissent à une tout autre conception
que celle d’un Super-État, possédant une souveraineté ou une suze­

raineté quelconque sur les divers États participants. Mais il s’agit
manifestement d'une association permanente,

librement

conclue,

en vertu d'un contrat synallagmatique, entre Puissances souveraines,
pour atteindre ou garantir en commun certains objectifs définis >.
(De la Bkière, La communauté des puissances, p. 197.)

L’auteur, dans ce texte, parle de la « légitime souveraineté de

chaque État », mais cette souveraineté n'est pas légitime quand elle
prétend exclure la société universelle dont cet État lui-même a besoin

comme les autres. Le résultat de ce souci d’éviter la formation d’un

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

309

Super-État fut la règle, édictée par l’article 5 du Pacte, que les déci­

sions de l’Assemblée ou du conseil de la Société des Nations étaient
prises à l’unanimité des membres de la Société, de manière qu'aucun

État ne pût être engagé malgré lui; elle a été l’obstacle principal

à ce que la Société des Nations devint la société internationale auto­
nome qu’elle aurait dû être.
L’histoire de la S. I). N. pendant l’entre-deux-guerres a illustré
les constatations de fait et les principes énoncés plus haut. Jusqu’en

1932, une grande partie s’est jouée en vue d’amener la formation

d’une société des nations capable d’agir efficacement. Les ren­
contres entre chefs de gouvernement et ministres des affaires

étrangères, la formation de commissions chargées de délibérer
sur les intérêts internationaux, développaient peu à peu un esprit
de collaboration internationale qui eût pu amener la S. D. N. à
devenir en fait ce qu’elle n’était pas en droit, mais qu’elle eût

dû être, ce que le genre humain avait besoin qu’elle fût, un orga­
nisme supra-étatique s’imposant aux nations. « Comme toute
formation sociale, la société organique des nations voit ses éléments

se constituer peu à peu », écrivait en 1928 un observateur averti.
« ... La multiplication des relations et des échanges, l’intégration
croissante des faits de solidarité internationale et la naissance

d’institutions internationales nouvelles constituent peu à peu sous
nos yeux un corps social organique.

(Delos, La société interna­

tionale et les principes du droit public, pp. 96 et 118.) Mais à partir

de 1932, date de la première aggression du Japon contre la Chine,
la poussée des passions politiques et des égoïsmes nationaux,

encore trop repliés sur eux-mêmes, a sonné le glas des essais

d’organisation internationale.
Pourtant l’article 16 du Pacte de la Société des nations eût pu

donner le moyen d’agir efficacement. Il stipulait que « si un des

310

LE FONDEMENT DU DROIT

membres de la Société recourt à la guerre, contrairement aux
engagements pris aux articles 12, 13 ou 15 (engagement de

recourir à des mesures d'arbitrage), il est ipso facto considéré
comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres
Membres de la Société. Ceux-ci s’engagent à rompre immédiate­

ment avec lui toutes

relations commerciales ou

financières,

à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l’État

en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications

financières, commerciales ou jiersonnelles entre les nationaux de
cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société ».
Dans l'état d’interdépendance où se trouvaient les nations, ces

mesures auraient suffi à paralyser l’État qui eût engagé une guerre.

Mais on n’osa ou on ne voulut pas les appliquer. Successivement

l’agression italienne contre l’Éthiopie, la seconde agression du
Japon contre la Chine, la guerre d’Espagne, les coups de force de

l’Allemagne démontrèrent l’impuissance de l’organisme inter­
national. Pourquoi? Parce que l'opinion internationale n’était pas

mûre, et que, même si les gouvernements avaient été d’accord

pour agir, ils n’auraient pas été soutenus par l’unanimité, ni même

souvent, par la majorité de leur peuple.
Dans la plupart des pays membres de la Société des Nations,

des manifestations de sympathie pour le Japon d’abord, pour
l’Italie ensuite, proclamèrent la sympathie d’une partie de l’opinion

pour les violateurs du pacte. D’autre part, les grands pays, spéciale­

ment la France et l’Angleterre, ne cessèrent de poursuivre une
politique équivoque, basée sur des préoccupations d’hégémonie
ou d’alliances s’inspirant des traditions politiques du xixe siècle.
Les petits pays, conscients de la faiblesse où les plongeait l’isole­

ment, se montraient prêts à remplir leurs obligations internatio­
nales. Les petits pays ont toujours été plus prompts à accepter les

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DF. LA SOCIÉTÉ

3II

obligations internationales; on a pu écrire que le droit inter­
national a été donné à l'Europe par les petits pays 1; niais par
eux-mêmes ils ne peuvent rien.
En 1933, l'avènement d’Hitler jeta la panique dans le monde;

le spectre de la guerre générale se profila à l'horizon; les attentats
des Puissances dictatoriales se multiplièrent avec une hardiesse
croissante et la guerre générale finit par éclater.

Cependant le mouvement d’idées et les tentatives d’organisasation dont la Société des Nations avait formé le centre n’avaient

pas été entièrement inutiles. Dès les premiers jours de la seconde

guerre mondiale, la presse de tous les pays alliés, constatant
l’échec de la S. D. N., proclama la nécessité d’une organisation

internationale plus efficace, à mettre sur pied dès la fin de la guerre.
Les Puissances alliées n'attendirent pas la fin des hostilités
pour formuler un projet d’organisation internationale qui fut

adopté en 1945 à la Conférence de San Francisco. La Société des

Nations était dissoute et remplacée, par un nouvel organisme,
['Organisation des Nations unies (O. N. U.).
Les principales causes organiques de faiblesse de la S. D. N.

étaient de manquer d’une autorité capable d'imposer scs décisions,

puisque Tunan imité était requise pour tonte mesure collective,
ensuite de manquer d’instrument d’exécution,

la Société ne

‘ Grotius qui est souvent considéré comme le fondateur du droit international,
était Hollandais. Il « eut une série de disciples durant les xvit
*
cl xvilt
*
siècles,
et c'est un fait remarquable que tous ceux qui oui écrit sur ce sujet et qui ont été
les plus considérés, venaient de ces petits États qui sentaient le plus la nécessité
d'une protection au moyen d'un système de droit international : PuffendorffLeibnitz et VVoltT étaient originaires des i>etites principautés divisées de l'Allemagne;
Bynkershoek, comme Grotius, était Hollandais; Vattcl, dont le Droit des Gens
publié en 1758 devint rapidement l'expose le plus généralement populaire en la
matière, était Suisse. Le Droit international a été donné à l'Europe par las petits
États. • (Ment, Nationalisme et internationalisme. pp. 196-197.)

312

LE FONDEMENT DC DROIT

disposant d’aucune force armée. L’O. N. U. s'est inspirée de vues
plus réalistes et a sacrifié la logique juridique aux exigences

pratiques.
L’Assemblée générale composée de tous les États membres de

1’0. N. U. se borne à délibérer et à formuler des vœux quelle

transmet au Conseil de sécurité, rouage nouveau qui manquait
à la S. D. N. Le Conseil de sécurité est l’exécutif souverain; c’est

à lui qu’appartient la décision.
Le Conseil de sécurité se compose de onze membres représentant
onze États. Les cinq États qualifiés de Grandes Puissances

(États-Unis, U. R. S. S., Grande-Bretagne, France et Chine) sont
membres permanents. Les six autres sont élus pour deux ans parmi

les nations restantes.

A l’exception des questions de procédure réglées par un vote
de sept membres du Conseil de Sécurité, « les décisions sur toutes

autres questions sont prises par un vote affirmatif de sept de ses

Membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres
permanents». (Charte des Nations Unies, art. 27, 3.) Cet article

accorde aux Grandes Puissances un droit de veto. Violemment

discuté, il fut imposé par l’U. R. S. S.

L’O. N. U. repose donc sur l’accord des Grandes Puissances.
Du point de vue juridique, on a observé qu’elle marquait par là
une régression sur la S. D. N. ; mais celle-ci s’étant montrée ineffi­

cace, et les Grandes Puissances étant maîtresses du monde, il
semble préférable d’entériner le fait plutôt que de coucher sur le

papier une formule plus parfaite que l’état des esprits ne permet

pas de mettre en pratique.
L’avenir de 1'0. N. U. dépend de ce que, dans les grands pays,
l’esprit de collaboration se développe et que l’opinion s’oriente

dans le sens de la collaboration internationale.

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

313

56. Le droit de colonisation. — Le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes et le devoir de coordonner l’activité des diverses sociétés

pose du point de vue juridique la question du droit de colonisation.
Cette question a été fort discutée au xvi« siècle, en Espagne, à la suite

de l'occupation de l’Amérique. Elle n’a plus attiré l’attention par la
suite, jusqu'à une époque récente. I.es études sur le droit de colonisa­
tion ont repris après la guerre de 1914. En dehors d’articles assez
clairsemés, on ne peut citer comme ouvrages d’ensemble en langue
française que la Semaine sociale de France de 1930 (Marseille) et le

livre de M. Folliet, Le droit de colonisation, qui est le premier essai

de synthèse sur la matière.
L’égalité entre les hommes interdit aux peuples civilisés de profiter

de leur force pour exploiter à leur profit les peuples de civilisation

inférieure, mais, par contre, si le genre humain arrive à un état de
civilisation où toutes les ressources du globe deviennent nécessaires
à la vie de l'ensemble de l'humanité, un droit collectif apparaît sur

l’ensemble de ces ressources; et ce droit justifie les peuples civilisés
d’exiger des peuples moins civilisés l'utilisation des ressources dont
ils ont besoin.
«Or, très souvent, les matières premières sont aux mains des peuples
d’économie primitive, qui les laissent en jachère sans profit pour
personne. Le bien commun de l’humanité exige ... l’exploitation de

ces richesses.

(Folliet, Le droit de colonisation, p. 273.)

Ce principe est lié à la conception qu’on se fait du droit de propriété.
Selon la tradition qui s’est développée dans la société chrétienne,

les biens de la terre sont au service de toute l'humanité, a communs par
destination », et la propriété privée n’est légitime que si elle permet

et favorise cette utilisation des biens au profit de tous. Cette question
sera étudiée de façon approfondie au tome IV de cet ouvrage. Je me

borne pour le moment à en rappeler le principe général qui fait des
propriétaires les « gérants de la communauté ». Si le gérant est infidèle,
la question se pose de la gestion par des tiers.

314

LE fondement

du droit

Un autre titre légitime de colonisation se trouve dans l’action
civilisatrice ou l’intervention au nom de la charité.

Les peuples de civilisation inférieure sont généralement malheureux.
Ils vivent au milieu des privations, des dangers et sont souvent

exploités par des tyrans. L’adhésion de l’opinion à l’ordre social
n’est fréquemment que la conviction de l’inutilité de la résistance.
Se substituer à un despote qui opprime le peuple n’est pas violer
le droit de celui-ci à disposer de lui-même, et dans beaucoup de cas,
la substitution de la domination européenne à la domination indigène

a été pour les peuples une véritable libération.

Mais le cas contraire se rencontre aussi, de peuples libres qui
s'administrent selon un régime politique auquel ils sont attachés.

On peut proposer à ces peuples une action civilisatrice, se les gagner
l>ar les avantages qu’on procure; on ne peut les contraindre.
Le devoir du peuple civilisateur est d’élever le peuple inférieur

au degré de civilisation auquel il pourra se gouverner lui-même.
Coloniser, c’est éduquer mais éduquer, c’est émanciper. (Dblos,
L’expansion coloniale est-elle légitime? p. 121). Émanciper progressive­

ment, suivant le progrès de la culture, « à l'allure humaine, qui est
une allure lente et progressive. •• (Ibid.)
Le peuple civilisateur a le droit de demander, en échange du service

qu’il rend, certains avantages durables, d’ordre économique par
exemple. Son droit ne va pas au delà. Ce principe a été admis par la

Société des Nations pour les mandats conférés à diverses puissances
sur les anciennes colonies allemandes et certains territoires de l’ancien
empire ottoman.

Faut-il ajouter que la colonisation a été et est encore souvent tout
autre chose que ce que les principes juridiques permettent? Ici encore
apparaît la nécessité d’une société internationale contrôlant les États.

La Charte des Nations unies a fait un pas en avant dans la voie
qui substitue le patronage à la colonisation. Supprimant le terme
« colonie », elle déclare dans son article 73 : « Les Membres des Nations
Unies qui ont ou qui assument la responsabilité d’administrer des

CHAPITRE IV. — LE FONDEMENT DE LA SOCIÉTÉ

315

territoires dont les populations ne s’administrent pas encore complète­
ment elles-mêmes, reconnaissent le principe de la primauté des intérêts
des habitants de ces territoires. Ils acceptent comme une missio”

sacrée l'obligation de favoriser dans toute la mesure du possible leur

prospérité dans le cadre du système de paix et de sécurité internationale
établi par la présente Charte et. à cette fin :
a) d’assurer, en respectant la culture des populations en question,
leur progrès politique, économique et social, ainsi que le développement
de leur instruction, de les traiter avec équité et de les protéger contre

les abus;
b) de développer leur capacité de s’administrer elles-mêmes, de
tenir compte des aspirations politiques des populations et de les
aider dans le développement progressif de leurs libres institutions
politiques, dans la mesure appropriée aux conditions particulières,
de chaque territoire et de ses populations et à leur degré variable

de développement.

CHAPITRE V

INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ
I. Droits individuels et droits de la collectivité. — 57. La
éalité sociale. — 58. La hiérarchie des droits et des devoirs de

l’individu et de la société. — 59. Les droits de l’homme. — 60. Les
droits de la société. — 61. Le choix de la nationalité.

II. Le patriotisme. — 62. Patrie, Nation et Nationalité. —
63. Nation, Patrie, État. — 64. I-a personnification de la patrie et

de la société. — 65. Patriotisme et piété. — 66. Le fondement du
devoir patriotique. — 67. Les responsabilités collectives.

I. — DROITS INDIVIDUELS
ET DROITS DE LA COLLECTIVITÉ
57. La réalité sociale. — Après avoir précisé le devoir de
société et scs conséquences, nous devons passer aux rapports entre

l’individu et la collectivité à l’intérieur d’une société concrète.
Mais pour cela, d’abord, à quel ordre de réalité correspond celle-ci?

On parle de rapports entre l’individu et la société : mais la société
est-elle autre chose que l’ensemble des individus? On l’oppose
à l’individu, comme un être à part vivant de sa vie propre.

« L’individu est à la société comme la partie au tout » : les philo­

sophes de tous les temps parlent ainsi. Que faut-il entendre par là?
La société se compose d’hommes, d’individus assemblés, sinon

par leur rencontre matérielle en un même lieu, du moins par le

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

317

lien moral de la collaboration. Qu’on supprime les individus,

la société disparaît; qu’on unisse les individus de manière durable
en vue d’une fin commune, la société apparaît.

Tout assemblage d’hommes n’est pas une société; la société
diffère de la foule : elle établit toi ordre, elle coordonne l’action, elle
organise l’entr’aide. Cet ordre social est réel, bien qu’il ne constitue

pas un être en soi. Il y a donc une réalité sociale, la réalité de

l'ordre entre les hommes, réalité accidentelle, de cette catégorie

que la métaphysique aristotélicienne appelle la relation et dont la
réalité, tout en s’imposant à l’esprit, est une des plus insaisissables

qui soient l.

La société, c’est donc l’ensemble des individus en tant qu’ils
sont groupés; elle n’existe pas en dehors d’eux, mais elle existe

en eux *. Chacun a son activité propre, mais un aspect de cette
activité est précisément d’être coordonnée à celle des autres en

vue d'une fin commune. Lorsqu’on parle de la société comme telle,

de l’activité sociale, et qu’on l’oppose aux individus et aux activités
individuelles, on fait œuvre d’abstraction, on isole dans l’activité

humaine un aspect, l’aspect collectif, on le considère à part comme

un tout. Dans ce sens, l’activité sociale ne s’identifie pas avec
‘ La relation consiste en ce que deux êtres existent non seulement en eux-mêmes,
mais l’un pour l’autre. Chacun considéré en lui-même reste ce qu’il était; cependant
il apparaît quelque chose de nouveau, la relation. Le fait qu’un objet est placé
au-dessus d’un autre ne change rien, ni à l’un ni à l’autre, mais il est vrai que l’un
est au-dessus et l’autre au-dessous. Il n’y a donc, d’une part, rien de change en eux,
et cependant il y a une réalité nouvelle. Et cette réalité n’est pas non plus en dehors
d’eux, car en dehors d’eux, non plus, il n’y a rien de changé.
Les scolastiques rangent la relation parmi les accidents, et la caractérisent par
la formule esse ad ; elle est un tire vers un autre, apparaissant quand un être n’est
plus seul. Accident, clic n’existe pas en dehors des êtres qu’elle affecte; mais clic
se distingue des autres accidents en ce qu’elle affecte plusieurs êtres à la fois.
* • Bien que la multitude, en dehors du nombre d’individus, ne soit qu’un concept
abstrait, elle est cependant une réalité dans l’ensemble des individus ». (Saint
Thomas, De Potentia, q. 3, art. :6, ad 16.)

3*$

LE FONDEMENT DU DROIT

l'action des individus qui composent la société; il y a une action
h

qui n'est pas propre à chacune des parties », à chacun des individus

composant la société, « mais à l’ensemble » L

Cette réalité sociale est désignée dans le droit moderne par
l'expression de personne morale 2. La personne morale est essen­

tiellement constituée par la volonté collective des individus qui

forment la société, c’est-à-dire par l’accord des volontés individuelles

considérées comme un lout. Lorsqu’on oppose la société aux individus,
on entend par société l'ensemble des individus, en tant que réalisant

une œuvre commune, et par individus, les hommes considérés isolé­
ment en tant que chacun recherche son bien propre. Il s’agit donc
toujours des hommes et rien que des hommes, mais sous deux

asjæcts différents de leur activité.
Cette notion de personne murale s’applique à toute collectivité.

Si on la vide de ce quelle contient de proprement humain en la rame­
nant à l’idée d’un « corps », d’un ensemble, elle s’applique meme

aux groupements non humains. La différence entre une forêt et
un nombre d’arbres, c’est que dans la forêt, les arbres forment un
tout, une collectivité. La réalité sociale qu’exprime le terme personne
morale s'applique donc à l’État, à la nation, à toutes les formes de

collectivités humaines, et nous aurons à en faire l’application quand

nous rencontrerons ces notions.
1 » Ce tout que constitue la société civile ou la famille a seulement une unité
«l’ordre qui n’eii fait pas quelque chose de purement et simplement un. Et c'est
pourquoi la partie de ce tout peut avoir une operation qui ne soit pas une opération
du tout, comme le soldat dans une année peut avoir une opération qui ne soit pas
celle de l'année. Le tout néanmoins a aussi une opération qui lui est propre et qui
n’est pas celle de ses parties, comme la bataille où l'armée est engagée. » (Saint
Thomas, bt libros Elhiconon, 1. I, lect. i.)
s L’expression est moderne. La réalité qu'elle désigne est connue depuis toujours.
Les Romains l’appelaient collegium, corpus, universitas, et on a continué à l’appeler
corps ou communauté jusqu’aux temps modernes.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

319

58. La hiérarchie des droits et des devoirs de l’individu
et de la société. — La raison d’être de la société est d’aider les

hommes à atteindre leur fin. La fin de l’homme sur la terre est
de travailler au progrès humain en atteignant d’abord lui-même
sa perfection, ensuite en aidant les autres hommes à se per­

fectionner; et nous avons vu que l’un ne va pas sans l’autre.
La société a comme but, d'abord d’organiser des conditions de

vie qui permettent une perfection sans cesse croissante \ puis
d'organiser l’entr’aide, et ici encore, l’un ne va pas sans l’autre;

ces deux lins se compénètrent d’une manière si intime que, dans
la pratique, elles ne se distinguent guère.

La raison première de la société est donc le devoir de l’homme

d’accomplir sur terre la mission pour laquelle il est créé; la société
n’existe que pour aider l’homme à remplir son devoir. Elle ne

peut avoir de droits que subsidiairement à cela. Comme le disait

le pape Pie XI, c’est l’homme qui est « véritablement la fin, le
centre auquel tout est ordonné ». (Allocution aux prédicateurs

de carcme pour 1927. Osservatore Romano du 2 mars 1927.)

La société est faite pour l'homme, non l'homme pour la société.
Rien sur la terre n'est au-dessus de l'homme et l’homme est au-

dessus de tout. Dieu seul est au-dessus de l’homme; en dehors
de Dieu, l’homme n’est au service de rien, et tout est à son service.

La société n’existe que pour les hommes, pour les aider à se déve­
lopper conformément à leur nature. Elle doit donc respecter cette

nature, et le problème du droit naturel est de déterminer les

’ En effet, si la vie sociale résulte de la nature, cc n’est pas pour que la société
soit en clic-même la fin tic l’homme, mais pour qu’il trouve en elle et par elle le moyen
de sc perfectionner. > (Léon XIII, Encyclique S-t f»ienliue chriuianae.)
Le P. Meyer assigne comme fin à la société • de transformer et de perfectionner
l'homme en Ce monde selon sa nature, c’est-à-dire selon les conditions de sa perfec­
tibilité naturelle et sociale. • (Institutiones /mis naturalis, t. Il, nû 320.)

320

LE FONDEMENT DU DROIT

exigences de la nature humaine qui s’imposent au respect de l’État

aussi bien que de l’individu. A ces exigences correspondent des

droits intangibles de l’individu.
59. Les droits de l’homme. — Y a-t-il des droits de l’homme

antérieurs et supérieurs à tout droit positif? La théorie indivi­
dualiste du droit qui a dominé le siècle passé et que nous étudierons
dans le volume suivant, déclare qu’il y en a et qu’ils sont « absolus ».

Faut-il admettre cette thèse et dans quel sens?
Le mot absolu est un de ces termes usuels qu'on emploie dans

des acceptions fort diverses. Au sens strict, absolu veut dire :
qui est par soi ; il implique donc indépendance totale. Dans ce sens,
il n’y a qu’un être absolu, Dieu, et le mot absolu est corrélatif

d'acte pur, d’infini.
Mais on emploie souvent le mot absolu dans un sens plus large

pour désigner « les êtres chez lesquels on trouve quelque indé­

pendance ». On les dit absolus o en raison et en proportion même
de cette indépendance ». (Dictionnaire de théologie catholique, t. 1,
col. 134, art. Absolu.) On appelle alors absolu tout être qui existe

en lui-niéme, — non par lui-même, privilège de Dieu, mais en
lui-même, ce qui est propre à la substance. Absolu

devient

synonyme de substantiel et s’oppose à accidentel, à ce qui, par

essence, est dépendant et n’existe que dans autrui. L’absolu, dans
cette acception, est ce qui ne dépend d'aucune créature. Dans

ce sens large, l'homme est un être absolu, et la société ne l’est pas;

dans la société, la seule réalité absolue est l’homme.
Et par extension, on déclare absolus, les attributs de la nature
humaine, tout ce qui, faisant partie de cette nature, participe

à sa stabilité et à son indépendance. Dans ce sens, il est juste de
dire que l’homme a des droits absolus, parce que, par sa nature
humaine, il a des droits qui s’imposent au respect de tous. Nous

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

321

avons vu qu'il y a entre les hommes une égalité de nature. Comme,
dans la société, il n’y a rien d’autre que des hommes, la société

faite pour les hommes doit respecter l’égalité, et l'ordre qu’elle

établit doit protéger leur droit égal à se développer conformément
à leur nature. Reconnaître des droits absolus à l’individu, ce

n’est rien dire d’autre.

Déterminer ces droits absolus de l'homme, et par là fixer les
limites à la liberté d’action du législateur en droit positif, est
un des objets du droit naturel. Cherchons dès maintenant à préciser

les limites générales de ces droits.

Car qui dit absolu ne dit pas illimité, du moins dans le sens

où nous admettons que les droits humains sont absolus. Si on
appelle absolu ce qui ne dépend de rien, Dieu seul est absolu.

Si on appelle absolu ce qui ne dépend pas d’un autre dans l'ordre
des choses créées, les droits de l’homme sont absolus, quoique subor­

donnés comme tout ce qui est créé. Subordonnés à l’ordre uni­
versel, ils sont limités par les exigences de cet ordre. Le droit

humain est un pouvoir moral d’action, mais d’action dans l’ordre.

Pas de droits hors de l’ordre, pas de droit de faire le mal.

Si l'homme prétend détourner son pouvoir d'action de la lin
pour laquelle il l'a reçu, le caractère moral, qui en fait un droit,

tombe, il n’y a plus de droit, il n’y a plus que violence.
Ce principe est fondamental, et nous en retrouverons l’application
à toutes les pages des volumes qui vont suivre. Chaque fois qu’on

reconnaît un droit à l’homme, il faut se demander la raison de ce

droit, la manière dont il aide l'homme à poursuivre sa tin, à contribuer

pour sa part à l’œuvre commune du progrès. Dire qu'un droit est
absolu, n'implique pas que ce droit n'ait sa raison qu’en lui-même :
ce serait confondre les deux sens du mot absolu. Cette confusion
malheureusement est fréquente. Dire qu’un droit est absolu implique

Leclercq, T. I.

Il

322

LE FONDEMENT DU DROIT

seulement que ce droit est inviolable dans les limites que lui assignent
les motifs qui le justifient. Si l'homme sort des limites de son droit,

l’inviolabilité de celui-ci disparaît.

En outre, les droits de l’homme sont encore limités par les droits

des autres hommes, ce qui revient à dire que les droits de l'homme
sont limités par ses devoirs envers autrui. C’est une conséquence
de l’égalité. J’ai le droit et le devoir de me développer conformé­

ment à ma nature, mais les autres ont le même devoir et le même
droit. Le développement de chacun consistant à travailler à l’œuvre

commune du progrès humain, je ne me développe pas réellement,
lorsque, cédant à l’apparence de mon bien propre, conçu comme

isolé, je m’oppose par égoïsme à l’action légitime d'autrui (voir
n° 35)- Nous nous faisons donc illusion, lorsque nous avons

l’impression qu’un acte concourra à notre développement personnel,

bien qu’il aille à l’encontre du bien général.

Seulement, dans les cas concrets, cela n’est pas facile à voir.
Ce n’est clair que lorsqu’on rapporte l’acte particulier à l’ordre
universel; mais, pas plus que le bien général, l’ordre universel

ne nous apparaît clairement, ni facilement, dans chaque cas
particulier. Aussi avons-nous besoin, dans la vie courante, d’un

principe d’application immédiate aussi facile que possible.

Ce principe est celui du droit égal de tous les hommes d poursuivre

leur fin. J’ai droit à la vie, mais les autres hommes ont le même

droit ; si je sors de mon droit en attaquant la vie d’un autre, celui-ci

a le droit de me repousser; je ne puis me plaindre, puisque je ne
suis plus dans mon droit. J’ai le droit de propriété, mais il est

limité par celui des autres; je sors de mon droit, quand j’en fais
un moyen de nuire à autrui, au lieu de m’en servir au service
du progrès dans l’entr’aide.
Les droits humains, quels qu’ils soient, comportent donc une

double limite : intrinsèque par la fin qui est leur raison d’être,

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

323

extrinsèque par voisinage des droits d’autrui. Et ces deux principes

se rejoignent; car l'un et l'autre se ramènent au devoir de prendre
sa place dans l'ordre universel, de remplir sa mission, celle pour
laquelle l'homme est créé et qui explique sa présence sur la terre.

('elle limitation des droits résout ce qu’on appelle d’habitude

/«•s conflits de droits. Ces conflits se produisent, dit-on, lorsque
l’usage d’un droit vient entraver l’usage du droit d’autrui. Je suis
propriétaire d’un terrain; je puis y faire ce que je veux. Je m’y
livre à des manipulations chimiques qui empoisonnent l’air aux
alentours et tuent la végétation sur les terrains de mes voisins;

mon droit de faire ce que je veux sur mon terrain se heurte au
droit des autres de cultiver les leurs : conflit de droits, dit-on.
En réalité, le conflit de droit est un mythe. Les droits ne sc
heurtent jamais, parce qu’ils se limitent les uns les autres. La solu­

tion de ce qu'on appelle les conflits de droits consiste simplement
à chercher les limites des droits; l'ordre social, ou le Droit au sens

objectif, consiste à maintenir chacun dans son droit. Et si ce
principe de la limitation des droits ne permet pas toujours de

résoudre

facilement

les

oppositions,

il

fonde

cependant

les

recherches sur une donnée claire. Les doctrines juridiques sont

trop souvent confuses, parce qu'on fait des droits individuels
des choses en soi se suffisant à elles-mêmes, alors que Dieu est le
seul être qui sc suffise, et que tout l’humain est du subordonné.
Nous connaissons maintenant la marche à suivre dans l’étude des

droits humains. Qu’il s’agisse du droit de l’homme à la vie, à la
propriété, au travail, à la liberté, ou des droits familiaux, toujours
nous devrons nous demander la raison de ces droits, et cotte raison

indiquera leurs limites. La connaissance de ces limites permettra

d’établir dans quelle mesure l’État doit les

garantir.

respecter ou

les

324

LE FONDMEEX’T du

droit

60. Les droits de la société. — La collectivité a-t-ellc des
droits? Si elle a des devoirs, elle doit avoir des droits correspon­

dants. Si elle doit aider les hommes à poursuivre leur mission,
elle doit pouvoir exiger d'eux le respect des mesures qu’elle prend

à cette lin, et la collaboration sans laquelle elle ne peut atteindre
son but. Les individus doivent se consacrer au bien commun;

la société est le cadre habituel de leur activité.
La collectivité a donc le droit et le devoir de prendre les mesures

nécessaires et utiles ait bien commun. Elle n’a pas d’autre droit,
mais elle a celui-là. Ce rôle de la collectivité consiste dans une
« tonne orientation de toutes les forces sociales ». Elle doit les
orienter et les organiser « de telle façon qu’elles provoquent,

facilitent et protègent le plein épanouissement ... des individus ».
(Hl’GVENY, L'Étal el l'individu, dans Mélanges thomistes, p. 350

et 349.) C’est dire quelle doit prendre les mesures favorables au
progrès collectif.
Qu'est-ce que la collectivité? C’est l’ensemble des individus.
Mais l’organisation sociale exige qu’on charge certains membres

de la société de veiller aux intérêts communs. La collectivité
s’exprime donc par des agents. Nous étudierons au volume suivant

les problèmes de l’organisation et du fonctionnement de la société.
Bornons-nous pour le moment à formuler que les intérêts collectifs

doivent être confiés à des agents chargés de les gérer au nom

et dans l’intérêt de tous.
La collectivité, dans la personne de ses agents, doit donc être

guidée par le souci du bien commun. Comment déterminer celui-ci?

Nous avons vu que le bien social est celui de l’ensemble des
individus, tous et chacun. Insistons sur ce mot : ensemble : l’en­

semble des individus, c’est-à-dire les individus considérés comme

un tout. La société forme un tout parce qu’elle unifie l’action de

ses membres en vue du bien de tous.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

325

Reste cependant à déterminer en quoi consiste ce bien commun
ou bien de tous dans telle ou telle circonstance concrète. Dans

l'enchevêtrement des relations sociales, il arrive que le bien de
certains semble s’opposer au bien des autres, que le bien de

quelques-uns semble s’opposer au bien de la masse. 11 en est ainsi
chaque fois qu'on limite une liberté ou qu'on impose un sacrifice.
Le principe ne fait pas difficulté pour nous. L'homme doit sc

dévouer à l'œuvre collective; en sacrifiant certaines conditions habifuelles dtt bonheur humain, il réalise sa fin en prenant sa place
dans l'ordre; il ne sacrifie rien en réalité car nous savons que,

finalement, dans l’autre vie, l’ordre se réalisera intégralement et

qu’il atteindra le bonheur dans le plein épanouissement de son être *.
Mais le bien commun est parfois difficile à déterminer. 11 arrive
qu'une partie considérable de la population ait un intérêt opposé

à celui d’une autre partie, considérable aussi. Comment déter­
miner alors le bien commun ? En comptant les partis et en déclarant

bien commun le bien de la majorité? C’est ce que beaucoup
proposent, ne voyant pas d’autre moyen de départager la société;
et dans le cas extrême, on en arrive à cette conclusion absurde

que le bien de la moitié plus un des citoyens sera réputé bien
commun contre le bien de la moitié moins un.

Ce système peut être pratiquement utile dans des assemblées

délibérantes; il est même, dans beaucoup de cas, le seul praticable;
1 •• Cette vie qu'il sacrifie, c'est sa vie temporelle .... En faisant ce sacrifice, non
seulement il ne diminue pas sa personnalité morale et sa vie intérieure de divine
charité (l’auteur parle ici uniquement des chrétiens», mais il leur donne leur plein
achèvement. • (Huovbny, l.' Étal tl l'individu, p. 333.) Je ne sais s'il est nécessaire
d'ajouter que pour • le service du bien commun,... on n’a jamais le droit de demander
un péché .... a Cela va de soi, puisque la raison d’être de la société est d’aider au
développement des hommes conformément à leur nature humaine, et que le péché,
c’est ce qui est contraire aux exigences de la nature humaine; pécher, c'est agir
comme si on n’était pas un homme, agir à l'encontre «le sa nature d’être raisonnable,
renier son humanité.

32Ó

LE FONDEMENT DU DROIT

mais, quand ii s’agit de déterminer le bien commun des hommes,
on voudrait une base plus sûre. D'ailleurs, quels sont ceux qui
ont droit à « faire nombre » ? Quand on discute le bien social, les

vivants ne sont pas seuls en cause, mais l’avenir de la société, car

elle est faite pour durer, et ce facteur de la durée a une importance
primordiale. Une mesure peut être nuisible à l’ensemble des vivants,
et cependant utile à ceux qui, dans la durée, constitueront la

société. Beaucoup de mesures, fécondes dans la suite, pèsent aux
premiers qui en supportent la charge. Les entreprises coloniales,
par exemple, ne sont d’habitude au début, et souvent pendant

de longues années, qu’une source de dépenses; parfois on y sacrifie
en outre beaucoup de vies humaines. On dit que les Français
du temps de Louis XV furent très indifférents à la perte du
Canada, n’y voyant que a quelques arpents de neige ». Cela nous

semble de la folie, et cette folie provient de ce qu’ils ne consi­

déraient pas le bien social dans sa durée.

Les hommes présents doivent donc parfois se sacrifier pour les
générations â venir. A quel titre, puisque ceux pour lesquels ils

se sacrifient n’existent pas encore? Gardons-nous ici de phraséo­
logie sentimentale ’. On n’a aucun devoir vis-à-vis d’un être qui

n’existe pas; ce qui n’existe pas, n'est rien. Mais les hommes
’ Un des exemples les plus remarquables de cette phraséologie est le * devoir
envers les morts » dont la littérature patriotique nous entretient. La formule est
belle et prête aux développements oratoires; aussi est-il regrettable qu'il n’y ait
pas moyen de. lui trouver un sens intelligible. Car les morts malheureusement le
sont bien, et comment avoir une dette envers quelqu’un qui n’existe plus? C’est
vrai, dira-t-on, mais nous admettons une vie future. Ce n'est pas dans celle-là que
nos morts nous réclameront cette dette qu’on ne leur paie d'ailleurs pas à eux,
mais à la patrie composée des vivants. Et puis pourquoi ce * devoir envers les morts»
touche-t-il aussi vivement ceux qui ne croient pas à l’immortalité de l’âme? Les
grands chantres de ce culte patriotique des morts sont des hommes, comme Barrés
ou d'Annunzio, qui déclarent ne croire à rien! Y peut-on discerner autre chose que
la surrexcitation purement affective de l'instinct social?

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

327

ont le devoir vis-à-vis de Dieu de travailler à l'œuvre qui est leur

raison d’être sur terre. Et cette œuvre est une œuvre continue;
ils doivent la reprendre où leurs prédécesseurs Vont laissée, la

perfectionner et la transmettre à ceux qui les suivent de manière
que ceux-ci puissent reprendre le travail. C’est de ce seul point
de vue, en reprenant toute la synthèse à la base à notre système,

qu'on peut justifier le sacrifice de l’individu.

Cependant la question de nombre reste en jeu. Même en tenant
compte des générations futures, faut-il se déterminer d’après le

nombre de ceux dont l’intérêt penche dans chaque sens? Mais

on ne sait où s'arrêtera la série. Alors comment trouver le bien

commun?
Le bien commun u'est pas une question de nombre. Si on admet

que les hommes ont une nature commune, on doit admettre aussi

que toute mesure conforme aux exigences de cette nature sera à la
longue bienfaisante, non pour la moitié plus un, mais pour

l’ensemble.
Ce principe est évident, du moment qu’on admet une nature

humaine. Et il montre l’importance du droit naturel. Ce n'est pas
l’intérêt apparent d’une portion plus ou moins grande des citoyens
qui doit inspirer les décisions de l’État. mais les principes qui indiquent

le sens du bien humain. A un moment donné, par suite de circonstances
exceptionnelles, par suite, souvent, de la volonté mauvaise de beaucoup
d’individus, une mesure conforme aux exigences de la nature humaine
l>eut sembler nuisible; et une mesure contraire à ces exigences peut

sembler excellente. Le néomalthusianisme semble excellent dans
certaines circonstances, si on le considère isolément des principes

généraux qui doivent dominer l'action humaine, et la suppression

de la propriété aussi *. Mais, si ces pratiques sont contraires aux
1 Après une guerre meurtrière qui aurait décimé la population mâle d’un État,
il semblerait sage, à prime abord, d'autoriser la bigamie pendant un certain temps.

328

LE FONDEMENT DU DROIT

exigences de la nature humaine, nous sommes sûrs que leurs consé­

quences seront désastreuses, nécessairement, après un temps plus ou
moins long.
Il en est ainsi dans tous les domaines de la science sociale. Les

circonstances sont perpétuellement mouvantes et l’utilitarisme, qui

s’cn inspire sans principe directeur, livre l'homme au hasard et à

l’incohérence.
L’Etat cependant doit tenir compte des circonstances. Les

principes du droit naturel sont des principes généraux, et leur
application varie avec les circonstances. L’œuvre du droit est

un effort d’adaptation de principes permanents aux circonstances
changeantes. Mais pour cela, il faut des principes, sans quoi au

lieu de gouverner au mieux du bien commun, l’État poussera
à la dérive, sautant d’une politique à l’autre selon les apparences *.

Le bien commun demande donc parfois le sacrifice d’un ou de

plusieurs individus à l'intérêt général. Je crois nécessaire d’y
revenir, parce que la question est une des plus importantes du

droit naturel; c'est un de ces principes d’application constante

qu’on ne peut jamais perdre de vue. Ce sacrifice, nous l’avons vu,

n’est qu’apparent, si on considère l’existence dans son ensemble
en y comprenant l’éternité; il mérite cependant d’être qualifié <le

sacrifice, parce qu’il va à l'encontre des tendances naturelles de
pour hâter le repeuplement. Mais si les principes généraux du droit montrent que
la bigamie est inconciliable avec le progrès du genre humain, on ne peut l'établir
en aucun cas, et il faut sc contenter d’une reproduction plus lente, sous peine de
subir un mal pire qui ramènerait vers la barbarie.
1 Observation intéressante d'un voyageur en Chine en 1921 : <• Parmi toutes
les causes de faiblesse qui affectem l’action des nations blanches, la plus profonde,
de beaucoup, est de n'avoir pas de doctrine .... On dira que, dans des conditions
aussi incertaines, le souci de leur intérêt devrait suffire à guider leur politique, mais
le réalisme lui-même est plus facile à recommander qu’à définir, en présence d'une
réalité où se brouillent des signes contraires et qui prête aux interprétations les plu
*
différentes. • (Bonnard, En Chine, pp. 376-279.)

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

J2'»

l'homme, et lui coûte d’autant plus qu’il est moins maître de scs

instincts ou moins épris du bien commun. Ces cas constituent cc
qu’on peut appeler des cas victimes; nous en retrouverons un

peu partout au cours de ces études, et nous verrons qu’un senti­
mentalisme qui s’apitoie sur les malheurs particuliers et distrait

l’attention du bien général, est souvent source de catastrophes.
Il est vrai qu’en admettant la nécessité des cas victimes, il faut
éviter aussi l’autre écueil, qui consiste à rester indifférent aux
malheurs particuliers, sous prétexte d’attachement au bien général.

61. Le choix de la nationalité. — La première application

des principes qui viennent d'être exposés se trouve dans le choix
de la nationalité.
La situation est la même que pour la construction des sociétés.

Les hommes étant égaux par nature, la société étant pour l’homme

et non l'homme pour la société, et le fondement de la société
étant dans le consentement des citoyens, chaque individu a en
principe le droit de choisir la société dont il fera partie. Mais comme

tous les droits humains, celui-ci est limité par des obligations et

par les droits des autres hommes.
L’homme vit en société et doit y vivre. Les hommes viennent

au monde dans des sociétés déjà constituées, dans des familles
qui appartiennent à une société. Ils grandissent dans la société

où ils se trouvent et dont leurs parents font partie. Participant

des avantages de l’organisation sociale, il est juste qu’ils en
acceptent les charges et lui apportent leur collaboration.

Question généralement théorique. En fait, l’attachement naturel
au milieu pousse à désirer être membre de la société dans laquelle
on est né et où on vit. De plus les États imposent aux étrangers
la plupart des charges qui sont la contre-partie des avantages

sociaux, et ce qu’on perd à ne pas faire partie de la société où on

33«

LE FONDEMENT DU DROIT

vit, ce sont surtout des droits. Aussi considère-t-on généralement

comme évident qu'un « sans-patrie » est un malheureux.

Il est donc légitime d’imposer la nationalité à ceux qui naissent

dans un pays de parents nationaux, et qui continuent à y vivre.
11 y a là, d’une part, une présomption d’adhésion et, d’autre
part, un droit des autres membres de la collectivité à ce que celui

qui bénéficie des avantages communs ne reste pas étranger à
l’organisation commune. La collectivité, c’est-à-dire les autres,

a le droit de lui dire : « Sois des nôtres ou va-t’en. »
Certains auteurs vont plus loin et admettent un droit absolu à n’être
pas engagé dans une nationalité sans y avoir consenti. Quelques-uns

même, comme Locke, à la fin du xvn
*
siècle, et Vattel au xviii®,
estimaient « que tout homme venant au monde, ou tout au moins
arrivé à l’âge adulte, se trouvait, même au milieu des sociétés civiles,
dans l’état de nature, c’est-à-dire de complète indépendance, et qu’il

n’abdiquait cet état qu’en y renonçant volontairement.
(Esmein,
Éléments de droit constitutionnel, I, p. 279.) Ils admettaient d’ailleurs

que cette adhésion pouvait être tacite. (Ibid., p. 289)
Cette conception paraît exagérée. Dans les circonstances ordi­
naires, l’homme fait partie d’une collectivité avant tout acte de
volonté et il est lié par le fait qu’il ne peut vivre dans le pays où il

se trouve sans bénéficier de l’œuvre collective. Bénéficiant, il a
le devoir de collabore.-. La question d’un choix ne se pose donc (pic
dans des cas exceptionnels, quand un individu se rattache à des titres

divers à plusieurs collectivités, ou en cas d’émigration.
1 ' D’habitude, cette convention n’est pas expresse; clic l’est par exemple, dans
les cas, devenus rares, où les citoyens adultes prêtent serinent sur la Charte du
pays. Mais le fait d’observer librement tous les jours et dans des circonstance
*
innombrables une règle établie, implique un consentement mutuel, une résolution
corporative. Il est vrai que l’objet de cette résolution est plus ou moins net. 11 faut
même avouer que dans beaucoup de pays, la plupart des citoyens ont une idée fort
vague de la constitution nationale. Mais s’ils ne la connaissent pas, ils la reconnutssent.
En effet, ils se conforment aux lois et décrets qui touchent leur sphêreet avec lesquels
ilssesont familiarisés. »(RBDSLOB,//ts/Of'rr^¿s grands principes du droit des gens p.8.)

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

33I

La société, par ailleurs, a le devoir d’accepter les enfants qui

naissent dans son sein, c’est-à-dire ceux qui naissent dans le pays
de parents nationaux. L’État ¿tant fait pour les hommes, et la
famille étant le milieu naturel de l’homme, la société politique

doit reconnaître et protéger l’ordre familial. Dès lors, la nationalité
s’acquiert normalement par la naissance dans une famille nationale,
et l’État ne peut s’y opposer. Cette règle repose sur la fonction

naturelle et nécessaire de la famille. Elle tombe si on n’admet
pas notre droit familial. On ne voit pas alors pourquoi l’État
devrait accepter les enfants mal venus qui ne seront jamais qu’une

charge pour leurs concitoyens, ou simplement les enfants dont,

pour un motif quelconque, on estime la naissance peu avantageuse

à la collectivité.
Restent les cas exceptionnels où la nationalité n’est pas déter­
minée par la force des choses.
11 y a d’abord ceux qui sont partagés entre plusieurs nationalités.

Par exemple, les enfants qui naissent dans un pays de parents
étrangers. Ils bénéficient des avantages, et de la société où leurs

parents se sont formés et de celle où ils grandissent eux-mêmes.

D’autre part, on ne peut présumer de leur adhésion. Il est donc
raisonnable de leur accorder un droit d’option, comme le font

en effet la plupart des législations, dans les pays civilisés.
A ce droit de choisir la société dont on fera partie, se ramène aussi
le droit d'option qu'on accorde après les guerres aux populations des

territoires annexés, en vertu duquel il leur est loisible de conserver
la nationalité primitive à condition d'émigrer dans des conditions
déterminées ». Cette clause semble avoir été appliquée à partir du
1 L’option dont ils est question ici, est donc une option organisée, laissant aux
habitants de» régions annexées un certain temps, deux ou trois ans d'habitude,
pour faire leur choix, réaliser leurs biens cl se chercher une situation ailleurs.

332

LE FONDEMENT DU DROIT

xviie siècle; elle est passée depuis dans les usages et est. actuellement,

« devenue de style

(Johannet. Le principe des nationalités, p. 74.)

A côté du droit d’option, exceptionnel par lui-même, le droit

de l’homme à choisir sa nationalité se manifeste par le droit d'émi­
gration. Etant donné le caractère territorial de l’organisation

politique, c’est par le droit de quitter le territoire et de s'installer

dans un autre que se traduit en pratique la liberté de l'homme.
Ce droit d'émigration a trois aspects : le droit de quitter son
pays d'origine, celui de s’installer dans un autre, enfin celui de
devenir citoyen de l’État où il s’est fixé. Sous chacun de ses

trois aspects, le droit d’émigration est limité par les devoirs
contractés précédemment et par les droits des autres hommes.
D’abord le droit de quitter son pays d’origine. Ce droit a été

reconnu dans les temps modernes comme un droit naturel de
l’homme. « ... L'émigration n’est pas autre chose que le dévelop­

pement de la liberté individuelle. L’homme en tant qu’homme
et non pas en tant que membre de telle ou telle nation, possède

certains droits essentiels, dont le respect s’impose à tous les États;
or, la liberté individuelle est un de ces droits. L’émigration est

même davantage : elle est une conséquence du droit à la vie et
du droit à la poursuite du bonheur qui appartiennent aux hommes,
1 b Le droit d’option ... remonte à une époque déjà ancienne. Son principe a en
effet son origine dans des traités conclus par I-ouis XIII et Louis XIV. Voir traités
de capitulation d’Arras (9 août 1640). d’Yprcs (25 septembre 1659), do Tournai
(24 juin 1667) ....
» Le mot option figure pour la première fois dans le traité d’Elisson délimitant
la frontière franco-espagnole, du 27 août 1785. • (Favchille, Traite de droit international public, t. I, n” 430.)
« Le jus emigrandi, beneficium emigrationis, est accorde pour cause de religion,
an xvie siècle, dans le Recer impérial de 1530 (par. 62), dans la paix religieuse de
»555 (par. 24), et au xvti
*
siècle, à l’article V, par. 36, de la paix de Westphalie.
Il ne s’agit pas ici de conservation de nationalité ni de fidélité an souverain, mais
de fidélité à la confession religieuse. • (Rivier, Principes du droit des gens, 1.1, n» 206.)

333

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

car elle est par-dessus tout le fait pour l’homme de quitter le

pays où il réside afin de se mettre à la recherche de meilleures

conditions d’existence, n (Favchille, Le droit d’émigration et

le droit d'immigration, p. 335.)
Il ne semble pas qu’on ail songe à ce droit d’émigration au moyen
âge. La société y est rurale, les déplacements difticiles, l’homme

attaché à la terre, en fait et en droit. C’est par la vie urbaine que

l'homme se libère du sol, c’est avec le développement des villes et du
commerce qu’apparaît la possiblité des déplacements humains, et
que se pose la question de l’émigration.
Aussi est-ce à partir du xvie siècle que la question est discutée

par les auteurs, à peu près unanimes à reconnaître le droit. La plupart

des constitutions du xxe siècle énumèrent le droit d’émigration parmi
les droits individuels. Art. 112 de la constitution allemande de 1919 :

« Tout Allemand a le droit d’émigrer en pays non allemand.

Art. 31

de la constitution espagnole de 1931 : « Le droit d’émigration ou d'immi­

gration est reconnu et n’est soumis à d’autres limitations que celles
établies par la loi. ■
Faculté illusoire, dira-t-on. Émigrer n'est que rarement possible;
à quoi bon un droit dont on n’a pas l’occasion de se servir?

Mais il en est ainsi d'un grand nombre de droits. Celui de circuler
librement est illusoire, aussi, pour celui qui n’a ni loisir ni ressources.

Lorsqu’on discute un droit, il ne faut pas le subordonner à la capacité
physique d’en user. Reconnaître aux hommes un droit, signifie que
le jour où les circonstances leur en permettent l’usage, d’autres hommes,

États ou particuliers, ne peuvent s’y opposer.

Le droit d’émigrer comporte cependant des limites. L'homme

a le droit d’émigrer, mais la société pent réglementer l’exercice du

droit de façon qu’il ne porte pas atteinte au bien général.
S’inspirant de ce principe, Grotius autrefois, admettait le droit

d’émigration individuelle et refusait le droit d’émigration en masse

334

LE FONDEMENT DU DROIT

(De jtirc belli ac pacis, 1. Il, ch. 5, 24). Cette thèse est généralement
abandonnée actuellement. On en voit cependant la raison. Si une
portion considérable de la population d’un pays s’en va d'un coup,

l’ordre social risque d’etre gravement troublé. Néanmoins, pour
l’émigration en masse comme pour l’émigration individuelle, il semble
suffisant de reconnaître à l’Etat un droit de réglementation. Ce droit
s’étend à mesure que l’émigration présente plus d’inconvénients.

Il peut devenir un droit d’opjx>sition formelle à des moments de

crise où le salut de la patrie est en jeu. En temps de guerre, la natio­

nalité devient une charge lourde; elle peut obliger au sacrifice de la
vie ou des biens. Il y aurait danger pour le pays à ce que les citoyens
qui veulent se dérober à leurs devoirs puissent s’en aller. L’Etat a
le droit de suspendre l'exercice du droit d’émigration aussi longtemps
que dure le danger public.

En Italie, le gouvernement fasciste s’est mis en opposition avec le
mouvement moderne du droit en proclamant le principe inverse que
« le travail des Italiens est nécessaire à la prospérité et à la grandeur
de leur patrie. Partant l'émigration doit être regardée dorénavant,

comme un accident limité et transitoire et non comme une fonction
normale du peuple italien. » (Décret du 28 juillet 1928. Cité Trrntin,

Les transformations récentes du droit public italien, p. 401.) Les tenues
mêmes de cet article indiquent qu’il s’inspire d’une idéologie sulx>r-

donnant l’individu à la collectivité. Nous retrouverons cette doctrine
au chapitre suivant. En tant que règle stable du droit public, ce principe

est contraire au droit naturel.

Le droit d'émigrer suppose le droit d'immigrer, de nos jours du
moins où toutes les terres sont occupées par des Etats. L'immigra­

tion comporte deux étapes : l’installai ion dans le pays et la natu­
ralisation.
L'unité du genre humain et le devoir d’entraide universelle

entraînent le devoir des sociétés de recevoir les étrangers non nuisibles,

disposés à y vivre tranquillement et à apporter leur collaboration

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

335

à l'œuvre commune. On doit leur reconnaître les droits individuels

et familiaux qui dérivent de la nature de l’homme et dont l’étude
fera l'objet des tomes III et IV de ces Leçons. Ils n’ont pas à parti­

ciper à la gestion de la société, puisqu’ils n’en font pas juridique­

ment partie. Mais on peut leur imposer une participation aux
charges sociales, puisqu’ils bénéficient de l’ordre que la société

assure.
Un État ne peut donc fermer scs frontières par fantaisie; il peut
cependant exclure les individus nuisibles, indésirables.

< A première vue, la solution est simple; devant les principes du droit,
il n’y a aucun doute. Mais les problèmes se compliquent : l'économie
politique, les intérêts industriels et commerciaux, les considérations

de race, les haines traditionnelles des peuples, le fanatisme religieux
veulent dicter les réponses. Ainsi s’est produite une réaction contre

le principe de liberté et ainsi ont été prescrites, en plusieurs pays,

des mesures restrictives. (Nvs, Le droit inter national, t. II, p. 279.)
Un cas intéressant d'application se présente aux États-Unis,
lin 1882, les États-Unis établissent des conditions d’immigration
destinées à protéger le pays contre les immigrants personnellement
indésirables l. Plus tard, la loi de 1917 établit une interdiction basée

simplement sur la nationalité : on interdit l’entrée à la plupart des

asiatiques. En 1921 et 1924, nouvelles lois étendant partiellement
cette mesure aux peuples européens : elles n’admettent dans I* Union
qu'une certaine proportion des nationaux de chaque pays, déjà établis
aux États-Unis à une certaine date, et la loi de 1924 fixe ce chiffre à

2 % des nationaux établis en Amérique en 1890.
1 Des règles de ce genre existent dans la plupart d«-s pays d'immigration, l.’-s 1 ge­
lations sont très diverses. Certains États excluent les immigrant- qui ne possèdent
pas un certain capital, d’autres les enfants, les vieillards, les malades, infirmes ou
faibles d’esprit; il y en a qui excluent les illettrés, les femmes seules chargées
d'enfants; la plupart excluent les individus condamnés pour crimes infamants;
beaucoup excluent les femmes se livrant à la prostitution, les anarchistes.

536

LE FONDEMENT DU DROIT

Le but avoué est d'empêcher la transformation du tyj>e yankee.

En effet, avant 1890, l’immigration venait surtout du nord de l'Europe,
Iles Britanniques et pays germaniques. Après 1890 a commencé
un grand mouvement d’émigration des pays latins (Italie surtout)

et slaves : ce mouvement doit amener, au bout d’un certain temps,
la transformation de la race des Etats-Unis. Ceux-ci, en vue de
défendre leur type national, ferment donc leurs frontières complète­
ment aux éléments asiatiques, et la ferment presque aux Slaves et

aux Latins. « Sur la base de la loi de 1924, le contingent annuellement

admis ne peut comprendre que 13,3 % de Latins-Slaves contre 86,6 %
(86,7?) de Nordiques: sur 165.000 immigrants autorisés, les AngloIrlandais peuvent être 62.000 et les Allemands 51.000, mais il ne

saurait y avoir plus de 3.845 Italiens et 2.248 Russes.
/.es États-Unis d'aujourd’hui, p. 115.)

(Siegfried,

Autant il semble légitime qu’un pays se préserve contre les éléments
tarés, comme le faisaient les Etats-Unis par la loi de 1882, autant

il est illégitime qu’il prétende préserver son « type national - en em­

pêchant de chercher des moyens d’existence sur des terres vacantes.
Si les habitants actuels des Etats-Unis n’exploitent pas toutes les
ressources de leur sol, ils ne peuvent interdire à d’autres de le faire,

ni à des pays surpeuplés de déverser chez eux le trop-plein de leur
population. La préservation d’un type national est une petite chose

en présence de la nécessité pour des milliers d’hommes de trouver
des moyens d'existence.

Par contre on a le droit — et ceci montre la difficulté du problème
— d’exiger que ces immigrants ne viennent pas troubler la vie nationale,
former des Ilots étrangers au milieu d’un peuple uni; on peut aussi
exiger que ces immigrants exercent les métiers où l’on a besoin de

main-d'œuvre; et ces droits incontestables donnent souvent une
apparence de légitimité à des législations prohibitrices qui, dans leur
fond, sont d’une illégitimité certaine.

Reste la question de naturalisation. Celle-ci constitue un veri­
table contrat social, accord de volontés entre le citoyen nouveau

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

337

et la communauté à laquelle il s’attache. En principe, elle est
libre- de part et d'autre, en ce sens qu’un homme ne peut être obligé
à faire partie contre son gré d'une communauté qui lui déplaît,
et qu’une communauté ne peut être obligée à accepter un membre

qui ne lui convient pas. Cependant, étant donné le devoir de
coopération, celui qui vit dans une société a le devoir d’accepter
d'en faire partie, s’il a l’intention d'y rester fixé,et une communauté

n'a pas le droit de maintenir indéfiniment dans un état inférieur
celui qui lui apporte une collaboration normale.
La plupart des législations organisent la procédure de la naturali­

sation de façon à lui donner les apparences d une concession gracieuse
du pays «pii accorde la naturalisation (le mot même : accorde exprime
cette pensée). Mais les formules et les fictions juridiques n'empêchent

pas que la naturalisation suppose l’accord de deux volontés, celle du
naturalisé et de la nation où il entre, cette dernière exprimée par

l'intermédiaire de ses gouvernants. Il arrive que des pays naturalisent

d’office des gens de nationalité douteuse. Ainsi, pendant la guerre de
1914 et après l’avènement du nazisme, l’Allemagne, changeant sa
loi sur la nationalité, déclara Allemands un certain nombre de gens
qui avaient antérieurement perdu la qualité d'Allemands, et les

obligea au service militaire chaque
*

fois qu'elle put les atteindre.

Une loi pareille est injuste.

II. — LE PATRIOTISME
Aucune question n'est sans doute plus confuse que celle des

rapports entre individu et collectivité. Dans les sentiments d’atta­

chement au groupe, égocentrisme et altcroccntrisme se mêlent si
étroitement que le premier se réclame toujours d'un alibi et se

couvre d’idéalisme pour s’affirmer plus sauvagement. Les principes
exposés ci-dessus suffisent en eux-mêmes à guider la conduite,
mais tant d’équivoques ont été cultivées au cours des siècles,

33$

LE FONDEMENT DU DROIT

tant de mots ont servi de bannières sans qu’on en précise le sens,

qu’il est utile de préciser encore et d’écarter explicitement malen­
tendus et fausses évidences.
Les paragraphes qui suivent sont, en grande partie, consacrés

à discuter des mots. Mais ce sont des mots-programmes, lourds

d’affectivité, qui ont joué un rôle considérable dans la vie de
l’humanité. Nous aboutirons ainsi à des précisions dernières sur

les devoirs de l’individu à l’égard de la collectivité.

62. Patrie, Nation et Nationalité.

La notion de patrie

est voisine de la notion de société; qu’y ajoute-t-elle? Principale­

ment la note de continuité que le mot société n’implique pas par
lui-même. Patrie vient de pater, père. La patrie, c’est la terre

patríale, la terre des ancêtres; qui dit patrie évoque une continuité

de générations. Mais le mot, dans le langage courant, signifie la
terre plus que les hommes; c’est la terre où les ancêtres ont vécu,

Je sol natal ; la terre, cependant, en tant qu'habitée par les descendants

des mêmes ancêtres, vivant selon les coutumes et l’esprit de ces
ancêtres. « Le nom d’une patrie enveloppe le sentiment de la

continuité des familles qui sc succèdent sur la terre des pères, où
les foyers constants, détruits et reconstruits, protègent l’identité
de l'esprit et du sang, n (Mavrras, Enquête sur la monarchie,

p. CX11I.)

Aussi, dans le sens habituel du mot, on ne parle pas de patrie

à projxjs d’un peuple nomade. Il a cependant aussi une unité
durable; cette unité correspond à celle de la nation, terme presque

synonyme de patrie et d’origine très semblable puisqu'il vient
de nasci, naître. La nation est Vensemble- des hommes que la nais­
sance réunit, qui descendent des mêmes ancêtres. On voit que c’est
à peu près la même chose que la patrie, mais patrie désigne plus

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

339

spécialement, la terre, nation plus spécialement les hommes *.

Une nation sans sol à elle, sera une nation sans patrie; dans ce
sens, on peut dire des Juifs qu’ils sont une nation sans patrie.

Le mot nation est aussi employé d’habitude comme synonyme

du mot peuple 2. Les mots peuplade, tribu, désignent des groupe­
ments analogues de moindre importance.
« La nation », dit Pascal Mancini en 1851. « est une société naturelle

d'hommes que l’unité du territoire, d’origine, de coutumes, de langue
incline à la communauté de vie et de conscience sociale » ’.

On devrait ajouter que le mot nation ne s'applique qu’à un
groupé considérable. Un village, une tribu de quelques centaines
d’hommes ne forment pas une nation. Nation, sur l’échelle de
l'importance, est corrélatif de peuple. Un groupe restreint peut

former une peuplade, non un peuple. Le mot nation ne s’applique
qu'aux groupements qui forment un État ou qui ont une impor­

tance suffisante pour en former un, ceux, par exemple, qui en ont
formé un autrefois. On parlera de nation française ou belge, de
nation polonaise, de nation arménienne.

Le mot nationalité, lui, signifiait originairement le caractère
propre des membres d'une nation, le caractère national, ou encore
’ « La patrie, au sens propre du mot, est partout définie : le pays (d’autres disent
l’État) où on est né, ou celui auquel on appartient à titre de citoyen .... La notion
de patrie n'est complète qu’à condition de faire intervenir ... (la) notion du territoire,
qui crée le lien du sol. Ce lien n’apparaît pas dans la notion de race, qui évoque
exclusivement l'idée de lien du sang, et il n'est pas nettement spécifié dans l'idée
de nationalité, dont le fondement est la volonté de vie commune. Il constitue au
contraire un élément essentiel de la patrie : terra patria, terre sacrée, pour les anciens...,
La terra patria, c’est la terre où on est né. » (Le Fur, Races, Nationalités, États
pp. gg et 103.)
1 En Allemagne, les juristes ont attaché aux mots nation et peuple un sens
technique different. En français, on les emploie de façon à peu près indifférente.
* Discours d’ouverture do la chaire de droit international à l’Université de Turin.
— Voir JoiiANXET, l.e principe des nationalités, p. 7. et Le Für, Races, Nationalités,
Étals, p. 65.

340

LF. FONDEMENT DU DROIT

le fait d'être membre d’une nation. Ce caractère national, on l’a
ensuite personnalisé, pour désigner le groupe d’hommes qui le
possèdent. Mais, par opposition à nation, on n'emploie nationalité

que pour désigner des groupes qui ne forment point un État ; et le

mot ne préjuge rien au sujet de leur capacité à en former un.
A la nation belge s’opposera, par exemple, la nationalité flamande,

à la nation espagnole, la nationalité catalane. En pratique, beau­

coup d’auteurs emploient un mot pour l'autre, ainsi que le mot

peuple, le plus ancien de tous, et celui dont le sens est resté le
plus général ’.
La question de la nationalité, entendant ce mot dans le sens

de caractère national, a pris beaucoup d’importance depuis un
siècle et demi, par suite du principe des nationalités dont on
trouvera l’exposé au chapitre suivant. Ce principe prétend baser

toute l’organisation politique sur la nationalité. Il devenait donc
important de savoir ce que c’est qu’une nation, en quoi consiste

le caractère national et à quoi il se reconnaît.
Le mot nation évoque, nous venons de le voir, l’idée d’une
communauté de naissance. Aussi a-t-on d’abord été tenté de faire

de la race le signe de la nation. Mais on s'est aperçu que tous les
’ • Quant au terme peuple, il est souvent employé comme équivalent, tantôt
de nation, et tantôt d’Etat (nation politiquement organisée). Il est donc susceptible
de prendre doux sens assez distincts : dans le premier, il vise plutôt la communauté
d’origine; dans le second, le groupement en une môme organisation politique.
Aujourd’hui, quand on l’emploie dans un sens précis, c’est le second sens qui est
son «rus propre. Chose curieuse, non seulement les mots s’usent, on l’a souvent
remarqué, mais leur sens est susceptible de changer complètement. Le sens actuel
du mot peuple date du xix
*
siècle; dans le
* deux siècles précédents, sa signification
était inverse. Comme aujourd’hui on opposait nation et peuple; mais, par rapport
à l’usage actuel, le sens <!•• ces deux mots était précisément interverti : c’est plu'ôt
le terme de peuple qui indiquait la communauté d’origine et celui de nation l’identité
de gouvernement. ■ (I.r. Frit, Races, Nationalités, l'.tats, p. 97, note.) On *.• souvient
combien, à la fin do la guerre de 1914 à 1918, il a été question du « droit des peuples
à disposer d’enx-mômes ». Le mot peuple y était pris précisément dan
*
le sens où
M. Lr Fur dit qu’on ne le prend plu
*.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

34I

peuples sont de races mélangées. On a donc cherché autre chose;
on a pesé successivement l'importance de la langue, de l’État,

des limites géographiques, tous éléments indépendants de la

volonté des hommes. On a toujours trouvé des cas où la théorie
ne s’appliquait pas, et on s’est rabattu en fin de compte sur l’idée
que la nation est le résultat d’un ensemble complexe d’influences
qui produisent à un moment donné dans un groupe d’hommes un
vottloir-vivre collectif *
*. Qu’est-ce que ce « vouloir-vivre collectif »,

sinon la cristallisation de l'attachement an groupe autour d’une
communauté déterminée 2? C’est exactement la définition que nous

avons donnée de l’attachement au groupe. Toutes les formes de

vie collective servent ou peuvent servir, nous l’avons vu (n° 49)
à stimuler l’attachement au groupe, et c’est ce qui fait la variété

des causes apparentes du sentiment national 3. Ce peut être la
* « Qu'entendons-nous par nation? Évidemment ce n'est pas la même chose que
la race, ni la même chose que l'État. On peut définir provisoirement la nation
comme un ensemble de personnes qui se jentent naturellement liées ensemble par
certaines affinités qui, pour elles, sont si fortes et si réelles, qu’elles peuvent vivre
ensemble avec satisfaction, qu'elles sont mécontente* quand on les sépare, et qui
ne peuvent tolérer l'assujettissement aux populations à qui elles ne sont pas pareil­
lement liées. • (.Muir, Nationalisme et internationalisme, p. 48.)
« La nationalité ... a sa racine cl sa raison d’être ... dans la conscience et la volonté
des hommes qui sc groupent sous son égide, si ces hommes, quels que soient leur
origine, leur langue, leur culte, ont subi les mêmes destinées pendant une longue
phase, vivent la même vie, pratiquent les mêmes institutions, respectent les mêmes
traditions, aspirent au même idéal. «• (Aurrbach, Races et nationalités d'AutricheHongrie, p. XVIIT. Voir Van Gbnnkp, Traite comparatif des nafiona lites, p. 19.)
* • Le caractère essentiel de la nationalité ne réside donc en aucune manière dans
un intérêt quelconque. C'est un élément irrationnel, une communauté intellectuelle
et morale qui se développe dans un milieu formé par l'histoire. Au-dessus de toutes
les inclinations individuelles, la nationalité étend un amour commun. Cet amour
de ce qui nous appartient prend pleine conscience de soi devant la diversité des
autres peuples, r. (Vavssakd, Enquête sur le nationalisme, R¿ponse de .V. ,/oos.J
* Faute d’avoir étudié ce facteur psychologique qui e»t rattachement nu groupe,
certains auteurs en arrivent à trouver le phénomène national plein de mystère.
< La nationalité est une réalité insaisissable ■, écrit l'un d'entre eu x, • immatérielle
comme l'électricité, et dont les phénomènes dérivés ne révèlent qu’incotnplèlemcnl
la nature intime et complexe. » (Averbach, Races et nationalités d'A ut riche-Hongrie,

342

LE FONDEMENT DU DROIT

langue, la religion, l’unité de gouvernement, le costume on

l’alphabet, moins encore, un drapeau, un chant, un bâton, une
pierre, n’importe quoi.

63. Nation, Patrie, État. — Les notions de patrie et de
nation correspondent à un sentiment fort et à une idée imprécise,

Le sentiment patriotique s’applique en effet à une série de réalités

incluses les unes dans les autres, tous les groupes dont l’homme fait
partie. C’est pourquoi on parle couramment de petite et de grande
patrie. Mon village est ma petite patrie et mon pays ma grande

patrie. Mais, dans le sens le plus habituel du mot, le mot patriotisme
désigne un attachement particulièrement intense et sacré qui tend
à se subordonner tous les autres. Parmi les groupes, la patrie

apparaît comme le milieu par excellence, celui qui domine les

autres et que les autres doivent servir. El c’est pourquoi on répugne
à qualifier de patriotisme l’attachement au village ou à une

association particulière.
La patrie est, d'une certaine manière, tout le milieu, en ce sens que
les autres groupes se réduisent, d’une manière ou de l’autre, à la
patrie comme à leur source et à leur fin. Elle représente la tradition

du peuple, l’effort de la race; l’homme la retrouve à l’origine de tout
ce qui fait sa valeur propre. Tous les sentiments qui l’attachent au
milieu, le portent donc, par dessus les autres, vers la patrie, avec

l’impression que tout ce qu’il doit à son milieu, c’est à elle qu’il le
doit. Bien qu’il soit attaché à de nombreux groupes et que le milieu
soit, comme nous l’avons vu, extrêmement divers, l’homme a l’impres­
sion que l’idée de patrie s’applique à quelque chose d’unique, de
P- 339- Voir Vas Gknkep, p. 19.) La nationalité n’est insaisissable que si on l’isole
de l’attachement au groupe ou au milieu. Quand on s’est rendu compte que ratta­
chement au groupe on est l’élément principal, et que le reste, ce qui varie, est seule­
ment l’occasion de 1.- satisfaire, la question devient claire.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

343

clair et de concret, pôle fixe sur lequel tout se concentre. Tel est le
sentiment patriotique; tel on le trouve chez les sauvages et les civi­
lisés; tel il est systématiquement cultivé par les États.

L’idée de nation est à peu près aussi imprécise que celle de patrie.
On vient de voir que le mot ne s’applique d’habitude qu’aux
groupement ayant une importance suffisante pour former un État.
Mais quand un groupement a-t-il cette importance? Les Français
dénieront aux Bretons le caractère de nation, alors que les Bretons

sont trois millions et que le Grand-Duché de Luxembourg forme
un État avec deux cent cinquante mille habitants. Et lorsque

des Flamands ont revendiqué le caractère de nation pour le peuple
flamand, on leur a répondu que seul le peuple belge forme une
nation, et que les Flamands ne sont pas d’importance suffisante
pour former un État, alors qu’ils sont quatre millions, plus nombreux

que les Danois, les Norvégiens ou les Suisses.
La définition la plus exacte de la nation est réunion des hommes

qui sentent entre eux une certaine communauté. Mais je me sens,
à des titres divers, une communauté avec divers groupes superposés,

mon village ou ma ville, ma région, et ce mot région est encore
un mot vague, désignant des territoires plus ou moins étendus.
A un moment donné, sous l’influence de certaines circonstances,

ce sentiment sc fixe plus spécialement sur un groupe, de ceux qui

parlent une langue, par exemple, ou qui sont réunis en un
État. Mais il n'est pas stable, et peut passer à l’arrière-plan pour
faire place à un autre. En 1830, au moment de la révolution belge,

les Flamands étaient unis aux Wallons dans le sentiment de l’unité
du peuple belge. Au début du xxe siècle, un grand nombre de

Flamands se trouvaient en réaction contre la Belgique et portaient
leur sentiment national sur la Flandre seule. Il y a cinquante ans,

aucun Français ne mettait en doute que dans l’État politique

341

LE FONDEMENT DU DROIT

appelé France, il n’y avait pas d'autre nation que la nation
française. Aujourd’hui des Bretons, des Provençaux, des Basques,
se sentent une âme nationale propre, et s’ils ne sont pour le moment

qu’une petite minorité, rien ne dit qu’ils ne seront pas une masse
demain. Rien n’empêche que dans ces nationalités il se forme des
sous-nationalités. On peut ainsi descendre jusqu'au village ....

Ce caractère vague des idées de patrie et de nation explique
que, dans la plupart des pays d'Europe, l'jÉte/ ait été le grand

agent de formation nationale. L’État donne à l'idée vague de nation
un objet précis. Un État a des frontières délimitées, et la commu­
nauté de vie à l'intérieur de l’État, la communauté d’institutions
et la circulation des populations, du moins dans les classes supé­

rieures, sont des agents actifs de fusion. Au surplus, les gouverne­
ments ont d'habitude poursuivi une politique de fusion en cherchant

à éliminer les éléments de dissociation et en favorisant les éléments
d'unité. Persécution des langues autres que la langue officielle,

interdiction de s’en servir dans les actes publics, de les enseigner à
l’école, formation d’une conscience nationale en enseignant le

devoir patriotique, en profitant de toutes les circonstances poul­
ie stimuler, en enseignant l’histoire d’une façon systématiquement
favorable à l’État, sont parmi les procédés employés pour fixer
le sens patriotique sur l’État et faire ainsi de l’État une nation.
Les frontières politiques ayant été fixées à la suite de conflits

ou de successions dans lesquels le caractère des peuples, et même
leur désir d’union, n’intervenaient que fort peu, les États sont

souvent, à l’origine, des formations arbitraires, mais à la longue,
par la durée, les peuples prennent l’habitude de la vie commune,
et ces formations, artificielles d'abord, deviennent naturelles.

La France est un des exemples les plus suggestifs : il y a mille ans,
c'était une bigarrure de provinces de civilisations très inégales, parlant

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

345

des dialectes différents, ayant des mœurs diverses. Elle forme aujour­

d’hui la nation la mieux unifiée du monde. Comment cela s’est-il
produit, et pourquoi la Bourgogne et la Normandie sont-elles françaises
de cœur autant que de gouvernement, tandis que le Hainaut et la
Flandre sont beiges? Uniquement parce que le hasard des circonstances
a fait vivre les Bourguignons et les Normands depuis des siècles dans

l’État français dont les Flamands et les Hennuyers ont été séparés :

impossible d’en trouver une autre raison.

La Hollande et la Belgique sont des exemples plus typiques encore
du rôle des circonstances politiques. Elles ne constituent en aucune

manière deux entités géographiques physiques. Région limite des

anciens royaumes de France et d'Allemagne, elles étaient partagées
entre des principautés qui évoluaient lentement vers l’unité nationale
à la fin du moyen âge. A la Renaissance, la crise religieuse coupe les
Pays-Bas en deux. Les provinces du Nord se constituent en république

indépendante; les provinces du Sud restent fidèles à leurs destinées
traditionnelles. Aujourd’hui, après trois siècles de vie séparée, il
existe deux pays ayant des traditions distinctes, un caractère national

différent.
De même le Portugal. La péninsule ibérique comprenait au moyen
âge plusieurs royaumes. Tous se sont fondus dans le royaume

d'Espagne, excepté le Portugal; cela sans autre cause que l’action
des hommes et des circonstances. La langue portugaise ne diffère
pas plus de l’espagnole que les anciens dialectes espagnols entre
eux; mais, en Espagne, l’unification a fait prévaloir le castillan,

devenu langue officielle. Le Portugal restant indépendant a gardé
son dialecte devenu langue portugaise.

Quant à l’exemple de la Suisse, c’est l’exemple classique en la
matière; je ne le rappelle que pour mémoire.
L’État, dans nos pays, est donc habituellement le creuset des natio­

nalités. Il ne l’est cependant pas toujours. Il y a des nationalités dont

la communauté d'esprit a précédé et parfois causé l’unification politique.
Ainsi l’Italie, où le sentiment national est très ancien. Il est vrai,

34<>

LE FONDEMENT DU DROIT

dira-t-on, mais ce sentiment vient de l'ancienne Rome. Cependant,

sous ¡’ancienne Rome, l'Italie n'a jamais formé d’État indépendant.
Le sentiment national s’ébauche plutôt au moyen âge, pendant les
luttes contre les empereurs allemands, et s’épanouit à la Renaissance
dans la communauté de civilisation. Comprimé ensuite par les monar­
chies absolues, il reparaît avec violence au xvme siècle.

Il faut donc éviter toute exagération, aussi bien celle qui dit :
« Un État est accidentel; il peut être fait ou défait et n’est pas pour

moi une chose réelle; mais une nation est très réelle; ceci, vous ne
pouvez ni le faire, ni le défaire » (Green cité par Van Gennep, Traité
comparatif des nationalités, p. 25), que l’autre d'après laquelle :
« Encore un coup, au rebours de toute prévision théorique, la cohésion

politique précède la cohésion ethnique, et la détermine et la
commande ». (Brunhes et Vallaux, La géographie de l'histoire, p. 643.)
Cependant, si l’État excelle à faire les nationalités, il n’excelle pas
toujours autant à les défaire. Une nationalité constituée résiste

parfois aux formations politiques nouvelles qu'on lui impose. Dans

les temps modernes, la Pologne et l’Irlande en témoignent.

En Occident, le cas inverse est néanmoins fréquent. En 1839,
lors des traités qui réglèrent définitivement les limites entre la Bel­
gique et la Hollande, le Limbourg hollandais, qui avait participé
à la révolution fut rendu à la Hollande. Cette province occupe une

situation géographique qui semble la rattacher à la Belgique plutôt
qu’à la Hollande. Maastricht, sa ville principale, est à trente kilo­

mètres de Liège, à plusieurs heures de chemin de fer de tout centre
hollandais, et la province s’étend en une bande étroite entre la Bel­

gique et l’Allemagne. En 1839, le rattachement de ces régions à la
Hollande fut l’objet de protestations véhémentes.

En 1918, certains Belges excités par la victoire et cherchant de
quel côté agrandir la Belgique, imaginèrent de réclamer le Limbourg
hollandais comme terre « irrédente ». On s’aperçut alors que ces

Limbourgcois, si attachés à la Belgique en 1839, étaient devenus tout
aussi attachés à la Hollande, qu’ils ne désiraient plus devenir Belges, et

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

347

que l’idée de le désirer leur apparaissait comme une trahison contre
la patrie. Comment expliquer ce revirement? Simplement par l'atta­

chement de l’homme au groupe dont il fait partie. Les Liinbourgeois
ont vécu paisiblement sous le régime hollandais pendant trois quarts

de siècle; ils n’ont pas été persécutés, mais ont joui des mêmes droits
et des mêmes avantages que les autres citoyens néerlandais; ils se

trouvent donc heureux en Hollande; l’instinct social les porte vers
le pays où ils vivent heureux.
En Europe occidentale, on peut donc dire que le sens national

est dans une large mesure un résultat de l’histoire politique et
que, d'autre part, le sentiment national et le sentiment régional

sont deux sentiments de même nature. Le sentiment national n’est
qu’un sentiment régional poussé jusqu’au désir d’autonomie;

le sentiment régional est un sentiment national moins vif, qui
n’entraîne pas désir d’autonomie. Un Breton qui désire cultiver
les traditions propres à la Bretagne sans visée d’autonomie
politique est un régionaliste ; un Breton qui revendique une auto­

nomie politique, comme garantie et moyen de développement
des traditions bretonnes, est un nationaliste.
En Orient, le problème des nationalités se présente autrement.

Dans tous les pays de l'Europe orientale et de l'Asie, des peuples
sont là depuis toujours, sans avoir jamais constitué d’États
indépendants, ou n’en constituant que de façon très éphémère,
passant de maître en maître, restant toujours eux-mêmes. C’est

le cas des Kurdes, des Druses, des Arméniens, dans cette Syrie
et cette Asie Mineure où s’accumulent les ruines de tant d’empires.
Ces peuples sont unis par l’habitat, la langue, les coutumes; parfois

ils ont des institutions locales particulières selon la mesure d’indé­

pendance que leur laissent leurs maîtres; dans tous les cas, on ne
peut prétendre qu’un Etat uni lié soit cause de leur communauté
d’àine. 11 en est de même des peuples des Balkans : les Grecs

34$

LE FONDEMENT DU DROIT

n’ont jamais formé d’Etat unifié avant 1830; les Serbes et les
Bulgares descendent de tribus venues du Nord, et chez lesquelles,

comme chez tous les peuples germains, slaves ou touraniens qui
ont envahi l’Empire romain, le seul lien était le lien national que

crée le sentiment d'être de même origine et d’avoir même esprit.

Au ]wint de vue politique, ils formaient des tribus indépendantes.
Dans leurs revendications nationales, ces peuples sc réclament

souvent d’empires unifies d’autrefois; mais ces empires ont été

le plus souvent passagers, et les nationalités sont antérieures
à ces empires *.
Ces

nationalités orientales sont

d'importance extrêmement

variable, allant de millions d'hommes à quelques milliers. De plus,

la distinction n’est pas toujours tranchée entre les groupes superjKjsés. Certains groupes nationaux semblent figés depuis toujours;

d’autres évoluent; ailleurs des groupes qu’on pourrait croire

nationaux forment des subdivisions d’un autre groupe qui semble
aussi national ....

Chez les Grecs et les Romains, la patrie s’incarnait dans l’Etat.

Cette tradition a passé dans la civilisation occidentale et a régné
sans conteste jusqu’ù la fin du xvin® siècle, bien que les auteurs
aient toujours connu la distinction entre nations ou peuples et
États. Les Grecs avaient conscience de ne former qu’un peuple

1 Les Scrbc«. les Bulgares out fondé des empires au moyen âge. Le royaume serbe
u’a duré que deux siècles, et les Serbes formaient un peuple plusieurs siècles aupara­
vant. Quant à la • grande Serbie », dont ils se réclament aujourd'hui, elle a duré
environ quarante ans. (Voir Denis, La grande Serbie, pp. 25-28.)
L’empire bulgare, au moyen âge, a duré un peu plus longtemps. Son histoire
est confuse; on pourrait cependant lui reconnaître une existence hachée d’éclipse
*
du milieu du tx
* siècle au début fin xre«. (Voir Driault, La question d'Oricnl
pp. II-2O.)
La Roumanie n’a jamais constitué d'État uuiûc avant le XIX
*
siècle.
La Pologne s’est formée de principautés indépendantes qu’unissait leur commu­
nauté de race slave en opposition avec les Allemands qui étaient l’ennemi héréditaire.
La nation y existait aussi avant l’État.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

J.J9

bien qu’ils fussent partagés en États distincts, entièrement indé­

pendants, mais quand les philosophes grecs parlent du patrio­
tisme, ils entendent par là l’amour de la Cité. Et il en est de même

à Rome.

Saint Thomas note comme mie chose naturelle qu’une « cité ne
doit, de préférence, se conqxjser que d’un peuple, parce que dans
un peuple régnent des mœurs et des habitudes communes qui

poussent les citoyens à l’amitié à cause de la ressemblance qui
règne entre eux. De là vient », ajoute-t-il, « que les cités qu’on

a constituées de peuples différents, ont été détruites à cause des
dissensions qu’y introduisait la diversité des mœurs et qui ame­
naient une fraction à sc joindre à l’ennemi en haine de l’autre *. »

(Politicorum, 111, 2.)

Ce qui n’empêche cependant que « la nationalité n'est nullement,
d'après le cours naturel des choses, le facteur unique, ni meme

toujours le facteur principal de formation d’une société politique­
ment une. Souvent, au contraire, la cohésion sociale provient

plutôt de la cohabitation sur un même territoire, du besoin que

les hommes ont les uns des autres, et surtout de la longue vie
commune, tissée de l'obéissance prolongée au même gouvernement
et aux mêmes institutions publiques, au milieu des mêmes dangers
et des mêmes labeurs, des memes triomphes et des mêmes épreuves,

des mêmes exemples de vertu et des mêmes souvenirs glorieux, n
(Meyer, Institutiones juris naturalis, t. II. n° 343.)
’ D'autre part. • du jour où l'on prend le sens d'une unité, l'on songe à fortifier
cette unité et à la développer le plus jxjssible; mais, à cette fin, il est nécessaire
de faire intervenir une forte organisation, et celle-ci ne saurait exister en dehors
d’nu État. » {.Jr.Li.tNEK,
État moderne et .reri droit, t. I. p. 209.I
De meme Hacriov ; • Comme unité vivante la nation est larvaire, seule sa méta­
morphose en un Plat centralisé en fera nn être parfait. • (Principe
*
de droit constitutionnel, p. 29.)

35”

LE FONDEMENT DU DROIT

Le sentiment patriotique peut donc sc porter sur différentes
collectivités. Selon qu’on le porte sur la nation ou l’État, il diffère
d’objet et, comme le contenu de l’idée de nation est variable,

des hommes qui font partie d’une même société pourront avoir
des patriotismes différents et même opposés.
64. La personnification de la patrie et de la société. —
La distinction, la différence et parfois l'opposition apparente de
l’intérêt individuel et de l’intérêt général, ainsi que la personnali­

sation des sociétés dans des organismes qui agissent au nom de la
collectivité, a de tout temps amené à personnifier celle-ci. On parle
de l’État, de la Cité, de la patrie, de la société, comme d’une personne,
une sorte de sur-être, de meme nature que l’homme mais supérieur
à lui et auquel l’homme doit se subordonner.

La notion exacte de société, réalité d’ordre, et la distinction

entre la société et les hommes qui en font partie, étant abstraite;
chacun ayant, d’autre part, le devoir de se consacrer au bien de
la collectivité et, le cas échéant, de sc sacrifier pour elle, il est

plus simple de parler de la société comme d’une personne supérieure
à l’individu. La société est le tout dont l’homme est une partie;
la partie est moins que le tout et doit se subordonner à celui-ci :

formules claires; elles donnent une notion, qui semble, à première
vue, exacte, du devoir envers la collectivité. Pendant des siècles,

on les a reproduites sans en faire la critique.
Platon et Aristote s'exprimaient déjà ainsi. Pour ne citer qu'Aristote

dont les idées sont toujours plus précises, il « professe une sorte de

réalisme social fort analogue à celui que Durkheim a mis à la mode
de nos jours. > (Defovrny. Aristote et l’éducation, p. ro.) Nous avons
vu que l’homme, selon lui, ne se conçoit pas hors de la société: il
« est par nature animal social »; et il l’est à tel point qu’il cesserait

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

351

d’être homme s'il cessait de vivre en société. L’homme ne se concevant
pas hors de la société, celle-ci lui est antérieure : « c’est évident », dit
Aristote, « un homme séparé de la société n'est plus un homme, pas

plus qu’une main amputée n'est réellement une main; on continue

à la désigner sous ce nom, mais simplement par façon de parler ».
(Politique, 1. I, ch. I.)
Plus tard, saint Thomas n'a pas hésité à reprendre les termes
d’Aristote : • L’homme tout entier est ordonné, comme à sa fin, à
la communauté tout entière dont il est une partie. • (Summa theol.
Ha Ilae, Q. 65, art. 1, c. ’.)

1-a communauté ou la cité est un tout dont l'homme n’est qu’une

partie. Cette formule, ou une autre analogue, se retrouve sous sa
plume, chaque fois qu’il veut fonder le devoir de se sacrifier pour
la communauté ou de se consacrer à elle. Formule commode en un

temps où le ¡>atriotisme n’était guère discuté et où on n’avait pas
à en craindre les exagérations. Nous avons vu par ailleurs (n° 57) que
saint Thomas se rend compte de la différence de nature entre la
collectivité et l’homme; il ne manque pas de préciser à l’occasion
que la collectivité n'a qu’une « unité d’ordre qui n’en fait pas quelque
chose de purement un ». Mais lorsqu'il porte son attention sur les devoirs

de l'individu envers la collectivité, il ne songe pas à approfondir
les conséquences de cette différence de nature. Certaines formules,

jetées en passant, montre qu’il en reste conscient *. Parfois aussi,
on rencontre des formules outrées qui ne correspondent certainement
l>as, si on les prend isolément, à sa conception d’ensemble *. Tout
cela s’explique sans peine, du moment qu’on se rappelle que le pro­
blème n’était pas discuté de son temps.
1 Voir aussi : Summa theol., la, Q. 60, art. 5, c.; la IL‘O, Q. 90, art. 2, c; Q. 96,
art. 4. c.; Il» llae, Q. 58, art. 5, c.; art. 7, ad a; Q. 6r, art. 1, c.; Q. 64, art. 2, c.;
art. 5, c.; Quodl. I, art. 8; Polit., 1. I, ch. 1.
‘ Par exemple, Summa theol. lia Hae.Q.jS.art.S.c. : « Celui qui sert une commu­
nauté, sert tous les hommes qui sont contenus dans cette communauté. *
’ Cfr. Summa theol. Ha Hae, Q.64,art. 2, c. : « Toute partie est ordonnée au tout
comme l’imparfait au pariait, et c’est pourquoi la partie existe pour le tout. C’est

352

LE FONDEMENT DU DROIT

Ainsi les expressions qu'il emploie à peu près chaque fois qu'il
parle des rapports de l'individu et de la collectivité : « L’homme est

à la communauté comme la partie au tout. Toute partie est ordonnée

au tout comme l’imparfait au parfait. La partir existe pour le tout.
Le tout est plus divin que la partie. » Prises à la lettre, ces expres­
sions sont fausses, car, en dernière analyse, ce n’est pas l’homme

qui est ordonné à la société, mais la société à l’homme. La réalité
substantielle, les personnes, ce sont les hommes et rien que les hom­

mes; tout le reste, quand on en parle comme rie choses en soi, n'est

qu'abstraction ou image. Si on considère la société comme distincte
des hommes, un homme est plus parfait que la société. Si l'homme
doit se sacrifier pour la société, ce n'est pas pour l’organisation comme

telle, c’est pour les autres hommes.
Il en est de même de la formule, qu’on trouve aussi chez saint

Thomas, opposant l’espèce à ses membres et déclarant que l’homme
est fait pour l'espèce. L’espèce n’existe pas en dehors de l’homme;

l’espèce en elle-même n’est qu’une abstraction par laquelle nous iso­

lons des hommes ce qu’ils ont de commun. L’homme n’est donc
pas inférieur à l’espèce et ne doit pas se sacrifier à elle, ni à l’espèce,
ni à la race, ni à aucune abstraction. Mais l’homme peut avoir à se
sacrifier aux autres hommes, à la masse de ses semblables; et si Dieu

l’a mis sur terre en lui assignant le devoir de se continuer, il a le devoir

de le faire. Cela n’implique nullement qu'il y ait sur terre une réalité
supérieure à l'homme, communauté, race ou espèce.

Et il en est encore de même de la formule d’Aristote, reprise par
saint Thomas, et par beaucoup d’auteurs, qu'un homme séparé de
pourquoi nous voyons que si l’amputation est requise au salut de tout le corps humain,
il est louable et sain de l'amputer. Une personne en particulier est à la communauté
comme la partie au tout. Et c’est pourquoi si un homme est dangereux pour la
communauté et s’il est un clément de corruption à cause de quelque péché, il est
louable et sain de le tuer. »
Ce texte, dans sa teneur littérale, justifie tous les excès nationalistes. Mais il
est clair qu'il faut le situer dans renseignement général de la morale chrétienne
au sujet de la peine de mort et des conditions très strictes auxquelles les moraliste
*
en subordonnent la légitimité.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

353

la société n'est plus un homme, pas plus que la main séparée du

corps n’est réellement une main. L’assimilation de l’homme à la
main et de la société au corps est fausse, si on la prend au sens strict,
car l’ensemble de l’organisme humain animé par l’ânie forme une
personne, un être substantiel ayant une nature autre et supé­
rieure à celle des membres, tandis que la société n’est qu’une unité

d’ordre et que la seule réalité substantielle dans la société est

l’homme.
Il est vrai de dire qu’il est difficile à un homme isolé de vivre humai­

nement s'il se sépare de toute vie sociale, et que la société est néces­
saire à l’ensemble des hommes pour vivre humainement, mais dire

purement et simplement qu’un homme cesse d'être homme, lors­
qu’il se sépare de la société est faux. Les malheureux qu'on jetait

aux oubliettes ne perdaient pas leur nature humaine en y tombant.

Du temps de saint Thomas, on n’éprouvait pas le besoin de
préciser ces notions parce que la question du patriotisme était
peu discutée. Les États n’étaient pas des États nationaux, et le

patriotisme n’était guère qu’un sentiment diffus. Le lien social
était plutôt un lien personnel de vassal à suzerain, et les États

étaient domaines des princes plutôt que groupements nationaux.
Le patriotisme prend une tout autre tournure avec l’apparition
des États nationaux, à la fin des temps modernes. La patrie.
État ou nation, est désormais la collectivité conçue comme un

tout, et le patriotisme de l'antiquité païenne réapparaît. On en
trouvera des exemples au chapitre suivant. Pour le moment,
limitons-nous aux doctrines philosophiques.

Ce mouvement d’idées se développe à la fois en réaction contre

les idées de la Révolution française et contre les monarchies

absolues.
La Révolution française, issue du XVIIIe siècle français, prétendait
construire de toutes pièces une société idéale, la même pour tous
Lkclbrcq, T. I.

12

354

LE FONDEMENT DU DROIT

les hommes. A cette conception abstraite, faisant de la société
un pur produit de l’intelligence, on oppose l’idée du caractère

naturel de l’institution sociale. Les monarchies absolues préten­

daient disposer des peuples au gré des souverains : on leur oppose
la réalité du groupement national et ses droits.

Au cours même de la Révolution française, Joseph de Maistre,

dans les Considérations sur la France publiées en 1796, énonce

déjà les idées que le xixc siècle va répéter. « Nulle grande institu­
tion », dit-il, « ne résulte d'une délibération ... » ( p. 81). « Toutes les
constitutions libres, connues dans l’univers, se sont formées de
deux manières. Tantôt elles ont, pour ainsi dire, germé d’une

manière insensible par la réunion d’une foule de ces circonstances
que nous nommons fortuites; et quelquefois elles ont un auteur
unique qui paraît comme un phénomène et se fait obéir » (p. 67.)
Dans la littérature de langue française, cependant, Joseph

de Maistre reste, de son temps, un isolé. Seul de Bonald lui fait
écho. Pendant un demi-siècle, l’individualisme va régner dans les

milieux philosophiques français. C’est en Allemagne que la réaction
se déclanche avec violence en liaison avec la réaction politique

nationale contre la conquête française.

Une fois de plus, les passions mènent la doctrine. C’est au lende­
main d’Iéna, en 1807, que Fichte (1762-1814) prononce à Berlin

ses célèbres Discours à la nation allemande où il exalte le génie

propre de l’Allemagne.
En même temps Adam Millier (1779-1829) développe l’idée que
fitat est tout autre chose qu’une collection d’individus. « La Nation
est un tout vivant, une grande individualité .... » Et quelques

années après, en 1815, Savigny (1779-1861), polémiquant contre
la codification du droit allemand, soutient que le droit n’est pas
du tout le produit de la raison raisonnante, mais un produit

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

355

organique de la vie sociale, produit spontané dont le développement
échappe aux lois de la raison et les dépasse. Il fonde l’école histo­

rique du droit dont l’influence en Allemagne va être considérable.

Ainsi se forme un courant d’idées d’après lequel les volontés
individuelles ne sont pour rien dans la formation des sociétés.

La société est un produit de l'histoire, produit spontané des cir­
constances dont la nécessité s’impose aux hommes.

La formule la plus forte de cette conception historique de
l’évolution sociale est sans doute celle de Hegel (1770-1831) qui
a exercé une influence sans rivale sur la pensée politique allemande

du XIXe siècle.
Disciple de Kant, Hegel appartient à cette équipe de philosophes
romantiques qui tentent de tirer de la position kantienne du problème

philosophique une vaste synthèse expliquant l’homme et l’univers,

et reposant sur une pensée unique où le subjectivisme se confond
avec l’objectivisme '.
‘ On ne trouvait pas chez lui (Kant) la totalité, la conception d’un tout;
l'harmonie vivante <le l’esprit semblait souffrir de scs analyses et de ses distinctions,
et l'on voulait des idées pouvant embrasser — de préférence d’un seul coup —•
le contenu entier de la vie intellectuelle ....
» Déjà au point de vue scientifique, disait-on, la philosophie critique reste insuf­
fisante, taut que tous les principes ne sont pas dérivés d’un seul principe absolu.
Ce qui a empêché Kant de donner à sa philosophie cet achèvement formel, c'est
l’idée que la connaissance suppose toujours quelque chose en dehors d'elle, quelque
chose qui ne peut jamais être approché et nous échappe toujours : la chose en soi.
Mais cette idée mène dans la philosophie de Kant à une contradiction et tient en
outre à sa distinction insoutenable de la matière et de la forme de la connaissance.
Pourquoi donc ne pas renoncer à celte idée, il n’y aurait plus alors d'obstacle pour
empêcher de développer logiquement la philosophie au moyen de la plu
*
profonde
pensée de présupposition de Kant sur l’essence de l'esprit conçue comme synthèse.
De ce qui, chez Kant, était le dernier postulat — l’hypothèse fondamentale on tira le principe initial, et au moyen de ce principe, on se proposa d’entreprendre
une grande construction systématique. C’était là une idée qui remplissait les jeunes
penseurs d'enthousiasme et les empêchait de voir qu'en réalité ils cherchaient la
pierre philosophale ». (Hopfdinc, Histoire dr la philosophie moderne, t. II, p. 139.)

356

LE FONDEMENT DU DROIT

Ce concept unique est pour Hegel, la Raison ou la Pensée absolue,

das absoluut Denken. Cette Pensée absolue n’est pas immobile
mais vivante, mouvante, devenir perpétuel; l'absoluut Denken

n’est pas; il devient. L’histoire du monde, ce sont les étapes de ce
devenir, la matière et l’esprit étant les réalisations nécessaires de

la Pensée.

Cette Pensée absolue correspond à un panthéisme spiritualiste
supprimant le monde extérieur pour unifier la réalité dans la

seule pensée. Les réalisations les plus hautes en sont l’homme et
l’État. Mais l’État est la réalité suprême, car la réalisation de la
Pensée dans l’homme, ce n’est pas tel ou tel homme pris indivi­
duellement, c’est l'humanité; et l’État, c’est l’humanité unifiée
dans un organisme. Aussi logiquement l’État devrait être unique.
De fait, à chaque époque de l'histoire, la Pensée absolue se réalise
particulièrement dans un État ou dans une civilisation où elle

atteint son maximum de conscience. Autrefois, ce furent les

sociétés orientales, grecque, latine; aujourd'hui, c’est le peuple

allemand.
La Pensée absolue étant tout, elle est entièrement libre; aucune

loi ne peut s’imposer «à son évolution. Tout ce qui est, est elle;
le bien, c’est elle, et on saura où est le bien en voyant comment
elle évolue. D'autre part, dans l’ordre des réalisations, la Pensée

parvenue à la pleine conscience d’elle-même, c’est l’État. Réalité

suprême, il participe à la souveraine liberté du Denken. Le bien,
le droit est ce que l’État édicte. L’individu n’a contre l’État aucun
droit; il peut en avoir contre les autres

individus, réalisations

égales de la Pensée; il n’en a aucun contre l’État dans lequel

se concentre la plénitude d’être et d’indépendance de la Pensée
elle-même L
1 « L'homme est sans doute fin en soi et doit être respecté comme tel ; mais l’homme
ndividuellement n’est à respecter comme tel que par l’individu et non quant à l’État,

CHAPITRE IV. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

357

Par conséquent aussi, l’Etat qui, à un moment du devenir,

représente la plénitude de conscience du Denken, a tous les droits,
jouit de la pleine liberté du Denken qu’il réalise, et tout ce qu'il

fait est nécessairement bien. Le droit, c’est ce qu’il veut. Les
autres États n’ont pas de droits contre lui; il a tout droit sur

tout; et la logique de l’évolution est l'absorption des États infé­

rieurs par l’État supérieur de manière à réaliser l’unité sous la
forme la plus haute du devenir. La philosophie de Hegel aboutit

ainsi à une « apothéose du succès et de la force ». (Fouillée,
Histoire de la philosophie, p. 451.)

La conception hégélienne du droit est donc simple, et elle est logique,

une fois admis le point de départ. La distinction entre le droit naturel
et le droit positif disparaît, comme la distinction entre l’être et la
pensée. Il ne pourra y avoir d’autre droit que celui que l’État éta­
blit. et aucune règle ne s’impose à l’État. L’État n’applique pas

le droit, il le crée.
La doctrine hégélienne a inspiré un grand nombre d'auteurs alle­
mands. Ceux-ci s'attachent souvent aux conclusions dernières et
développent une philosophie de l'histoire destinée à faire ressortir

le rôle métaphysique auquel le peuple allemand est appelé dans le
monde contemporain, et les droits illimités qui s'ensuivent à exercer

par tout moyen une hégémonie mondiale.
Nous n’avons pas à discuter ici la conception hégélienne du

droit : elle dépend d'une métaphysique, et ne peut être reçue que
si on accepte celle-ci. Au reste, les constructions logiques à priori

ne sont plus au goût de notre temps, elles procèdent de l’enthouparce que l’État ou la nation est sa substance. <• (Hegel, Leçons sur ¡’histoire de
la philosophie, t. IV, p. 292.)
« Le peuple, en tant qu'État, est l'Esprit dans sa substantielle sagesse et son
immédiate réalité; il est par conséquent la puissance absolue sur la terre, fPhilo­
sophie du droit, par. 331. — Cite par I.ovts Le Fur, Guerre ¡usté cl juste paix, p. 34.)

35s

LE FONDEMENT

du droit

siasme romantique dont il ne reste pas grand’chosc. La vraie
réfutation de telles doctrines, c'est d’établir les fondements d'une
métaphysique saine.
La pensée allemande du xixe siècle s'inspire d’une conception

de la société, représentant celle-ci comme un organisme qui se

développe par lui-même, selon ses lois propres, sans que les indi­
vidus aient à intervenir. On s’attache à étudier ces caractères
organiques. En i860, Lazarus (1824 — 1903) et Steinthal (1823

— 1899) fondent la Zeitschrift für Vôlkcrpsychologie où ils traitent

de la psychologie des peuples comme d’une science distincte de

la psychologie des individus L
En France et en Angleterre, à partir de 1850, le positivisme

oriente la pensée dans le même sens. Auguste Comte, n’admettant
d’autre objet de connaissance que le sensible, considère le fait

humain comme le plus élevé que peut atteindre la connaissance,
et parmi les faits humains, le fait social comme le fait primordial.

L’étude de la société, objet de la sociologie, sera donc l’objet le

plus élevé des recherches de l’esprit, et la sociologie la plus haute
des sciences. Par ailleurs, pensant que l’homme a besoin de reli­

gion, Comte aboutit à prôner une religion de l’humanité où le

genre humain comme tel sera l'objet, en tant qu’Être suprême,
de l’adoration des hommes.
Le mot « sociologie » est d’introduction récente. Comte se vantait
de l’avoir inventé; Spencer, à la fin du siècle, en a été le principal
propagateur. Malheureusement, le terme, tel qu’ils le proposaient,
est équivoque. Sociologie au sens strict, comme on tend de plus en

plus à le comprendre aujourd’hui, désigne la science positive qui
étudie les faits sociaux,science d’observation que ne dépasse pas les con­
clusions imposées par les faits. Mais Comte intégrait la sociologie dans
’ Cfr. I.AMDRiXHT, La notion de « Volkerpsychologie » dan
*
/1 anales tie I'Instituí
supérieur de philosophie de Louvain, tome II, 1913.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

359

la philosophie positiviste dont il avait fait son système, terme équivo­
que aussi, car il n'y a philosophie que lorsqu'on dépasse la positivité,
et Comte la dépassait dans la mesure où il faisait de l’attitude posi­

tive une attitude philosophique. De là, en France surtout, des confu­
sions perpétuelles sur le terme sociologie, une école a sociologique »
se formant à la fin du siècle, avec Durkheim et Lévy-Bruhl, qui pré­

tendait lier l'étude positive des faits sociaux à l’école positiviste,
mélangeant la notion philosophique de a positivisme » à

la notion

scientifique de « positivité ».
Les vues de Comte ont tardé à se répandre, même en France.

Vingt-cinq ans après sa mort, elles sont reprises par Espinas
(1844-1922), par Fouillée (1838-1912), puis par Durkheim (1858-1917)

qui fonde en 1S97 l'A nuée sociologique, pendant français de la
Zeitschrift für Vôlkerpsychologie, et devient le chef de V École

sociologique dont Léiy-Bruhl (1857-1939) public le manifeste dans

La inorale et la science des mœurs.
L’idée commune aux u vôlkerpsychologues d et aux tenants de

l’École sociologique est que la société forme une réalité distincte
des individus et supérieure á eux. Les phénomènes proprement

sociaux ne s’expliquent pas, disent-ils, par les individus seuls.
Il y a dans la société une continuité qui perdure bien que les indi­

vidus changent. La société forme un organisme ayant ses lois
propres, et loin qu’elle soit constituée par les individus, ce sont
les individus qui sont formés par elle; nos idées, nos goûts, nos

habitudes dépendent de la société où nous vivons. L’ancienne
théorie de l’homme antérieur à la société est donc radicalement
fausse; c’est la société qui précède l’homme, car l’homme naît

dans la société et reçoit d’elle tout ce qu'il a. Il en est de la société

et des individus comme de l’homme et des cellules; le fait d’être
un agrégat de cellules n’empêche pas l’homme d’être un individu

ayant sa personnalité propre.

36o

LE FONDEMENT DU DROIT

Schaeffle (1831-1903), dans Structure et vie du corps social, décrit
dans le détail les organes du corps social, la peau, les os, le système

nerveux, sanguin, etc. Bluntschli (1808-1880) découvre le sexe de
l’État qui est mâle, tandis que l’Église est femelle. Et s'il est

entendu que la personnalité sociale est très différente de la person­
nalité individuelle, il n'en est pas moins entendu qu’elle est une
personnalité au même titre ou à un titre supérieur.

Cependant, on fait aux sociologues l'objection que cette person­
nalité collective ne se manifeste pas en dehors des individus. C’est
h cela que répond la méthode sociologique qui a pour but d’isoler les
faits proprement sociaux. L'école sociologique de Durkheim

se

donne comme tâche principale de développer la méthode. Un des
grands instruments de travail est la statistique qui permet de dégager
les constantes sociales, et par là, les courants sociaux. Chaque peuple

a une natalité, une nuptialité, une criminalité constantes.
Durkheim a consacré un livre à l’étude du » courant suicidogène • :

si le nombre des suicides, dans une société, reste sensiblement le
même ou ne sc modifie que selon une courbe lente et régulière,
bien que les individus se succèdent, c’est bien le signe qu’il existe en

dehors d’eux un courant social qui ne dépend pas d'eux.
Parfois aussi le fait social sc matérialise par une sorte de projection

dans le monde sensible. C'est le cas pour les arts, l’industrie. A une
époque donnée, tous les sculpteurs, les architectes produisent des

œuvres portant un cachet commun, marque d’une école, d’un siècle:
ce style, qui s’impose à eux, est un produit et une manifestation de
la vie sociale. Et il en est de même des voies de communication, de
la littérature, de toutes les manifestations de la vie collective.
Les « vôlkerpsychologues » et les ° sociologues » se sont peu

occupés de questions politiques et n’ont guère porté leur attention

sur la constitution des sociétés. Mais il n’est pas difficile de per­
cevoir la conséquence nécessaire du système. En morale, ils prônent
la philosophie de la solidarité (n° 46), déclarant l’individu rede-

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

361

vable de tout à la société et tenu à se vouer entièrement à son

service; en droit, ils sont relativistes, n’admettant d’autre règle

de droit que l’usage social. La société étant le grand être, l’indi­
vidu n’étant qu’une composante sociale, il ne peut être question
dans la constitution des sociétés d’un libre choix des individus :

l’organisme humain ne résulte pas d’une délibération entre les
cellules.

Les organicistes ont été raillés pour leur « réalisme social «. Ils
se sont toujours défendus, en accusant leurs adversaires de déformer

leur doctrine. En disant que la société est un organisme, ils ne pré­

tendent pas établir entre elle et l’être humain une identité, mais seule­

ment une analogie.
Il ne peut y avoir pour eux, entre la société et l’individu, la dif­
férence qu’il y a pour nous, car ils sont relativistes, et n’admettent

donc pas de choses en soi; dès lors, entre l’organisme qu'est l’homme,
faisceau de relations entre des relations, et la société, autre faisceau
de relations entre des relations, on ne voit plus de différence essentielle.

En réalité, ce n'est pas la société <jui constitue un être dans leur

théorie, c'est l'homme qui n’en est pas un.
Si l’individu n'est pas une substance, il n’est plus en effet qu’une
unité d’ordre, c’est-à-dire que la seule réalité propre en lui est celle

d'un ensemble de relations ordonnées. Or, cette réalité est, tout le
monde en convient, la réalité sociale. Du moment donc qu’on nie
la substantiality de l’individu, il devient logique de reconnaître dans
la société un être de meme nature, et cet être, unité d’ordre entre

parties composantes, est ce qu'on appelle un organisme. L'individu
est un organisme, la société en est un autre; l’individu est à la société
ce que les membres ou les cellules sont à l’individu ; l'organisme
inférieur est subordonné au supérieur et n'a d'autre raison que d’en

permettre le développement. Tout le monde admet le raisonnement
quand il s'agit de l'homme et de ses composants: les organicistes

3Ó2

LE FONDEMENT DU DROIT

s’étonnent qu’on rie d'eux quand ils l'appliquent à l'individu et à la
société. Si le relativisme est vrai, ils ont raison.
L'opinion générale s’est cependant refusé à les suivre. C’est que

toute la vie intellectuelle de l'homme est fondée sur l’existence de

la substance: tout devient inintelligible lorsqu’on la nie. Le relati­
visme s’écroule dès qu'il quitte la sphère d’abstraction où la plupart
des esprits n’en voient pas la portée. Il ne résiste pas aux applications
pratiques.

C'est donc une question de métaphysique. Et la loi des constantes
sociales, à laquelle Durkheim attache tant d'importance, montre com­
ment les faits changent de signification lorsqu'on les interprète selon
d’autres principes.

Car, pour expliquer ces constantes sociales sans recourir à l'idée
d’une réalité sociale distincte des individus, il suffit d’admettre que,
les hommes ayant la même nature, ils réagissent de manière géné­

ralement semblable dans des conditions identiques ou sous des
influences semblables.
Ces constantes constituent un argument singulièrement puissant
en faveur de l’existence d'une nature humaine que la plupart des « socio­
logues » repoussent au nom de la philosophie relativiste.

Si on prend comme exemple le suicide étudié par Durkheim, les
hommes ayant une nature semblable, il est conforme à cette nature

que dans un pays où règne une doctrine qui détourne du suicide,
le nombre en soit restreint, et qu’il augmente avec le développement
des doctrines pessimistes qui prêchent le dégoût de la vie.

En dehors de la question de l’organisme social, toutes les doc­
trines de croissance spontanée sont affectées d’une myopie qui

limite leur champ d’aperception à un aspect du réel.
11 n’est pas vrai que l'homme soit, en tout point, comme une
plante, soumis absolument et en toutes choses aux nécessités des

lois physiologiques. L’homme est un être libre, agissant d’une façon

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

363

consciente et délibérée, capable dans une mesure parfois consi­
dérable, comme chez certains penseurs, fondateurs de religions
ou fondateurs d’empires, parfois imperceptibles chez d’autres,

mais toujours dans une certaine mesure, de modifier le cours
aveugle des événements

L'histoire est la rencontre de la fatalité des événements et de la

liberté de l’homme. Qui eût cru que l’homme arriverait à naviguer
contre le vent et les courants; que, sans ailes, il s’élèverait dans

l’air, et que, ne pouvant vivre sans respirer, il descendrait au

fond des eaux? L’homme, il est vrai, n’est qu’un grain de sable
dans l’immensité, mais — le mot de Pascal revient à la mémoire
— c’est un grain de sable où brille la pensée, et du geste souverain

que son intelligence dicte à sa volonté libre, il serit dumécanicisme
universel, subjugue la fatalité et chevauche les cieux.

Cette loi de liberté humaine s’applique à la constitution des
sociétés. La liberté de l’homme agit sur le cours aveugle des
événements. Non seulement, elle agit, mais elle agit à bon droit.
La société naît de l’action de l’homme, et c’est la volonté de

l'homme, en même temps que le bien commun, qui légitime la

forme que prend la vie sociale.
Les excès de l’organisme social nous obligent aujourd’hui

à préciser dans quel sens la société est le tout dont l’individu est
la partie. La comparaison de la société avec le corps humain

est, il est vrai, de tous les temps; l’image vient spontanément
1 La théorie de la croissance spontanée affinité « la création naturelle de l’État
et du droit; elle les considère comme la manifestation, en quelque sorte mystique,
«le l’âme du peuple, ou encore comme le résultat de forces aveugles. Mais en raison­
nant ainsi, elle ne tient pas compte d'une idée essentielle : aucune institution ne
saurait naître en l’absence d'une activité consciente du but qu’elle poursuit. C’est
d’une façon consciente que s’accomplit, même chez les peuples les moins civilisés,
la satisfaction des besoins de nourriture, d’habitation et de sécurité; c’est un but
conscient que poursuivent à l’origine toutes les institutions et tous les usages en
vigueur chez ces peuplades. ■> (Jelmnek, L'Étal moderne et son droit, t, I. p. 77.)

364

LE FONDEMENT DU DROIT

à l’esprit, mais ce n’est qu’une image. On la retrouve dans toutes

les littératures L Mais les anciens qui admettaient une philosophie

substantialiste ne mettaient pas en doute qu’il y eût entre l’homme

et la société une différence fondamentale du fait que l'homme est
une personne, un être substantiel, la société une simple réalité

d’ordre.
De nos jours, nous devons insister sur ce point. Quand on dit

que l’homme est à la société comme la partie au tout, et que la

partie est moins que le tout, le propos, nous l'avons vu, est équi­
voque, parce que, au sens absolu, l’homme est plus que la société.
L'homme est plus que la société en ce sens que la société n’est qu’un

moyen de développement pour l'homme, et que ce qui fait la valeur
de la société, ce sont les hommes qui la composent. Le bien social,

auquel les individus doivent être prêts à se sacrifier, est le bien
commun, c'est-à-dire le bien de l’ensemble des individus. Nous

avons vu que le devoir de l’individu de se sacrifier pour la collec­
tivité ne trouve son fondement que dans les exigences de la nature
1 L’apologue des membres et de l'estomac était raconte par Ménenlus Agrippa
à la plèbe retirée sur le Mont Sacré <11 193 av. J.-C. « Platon compare les trois ordres
qu’il distingue dans l’État, les mercenaires, les guerriers et les magistrats, aux trois
principes qu’il trouve chez l’homme, savoir : ¡’appétit concupiscible, l'appétit
irascible, la raison. < (La République, 1. V.) Saint Paul déclare que *
* nous ne sommes
qu’un seul corps en Jésus-Christ et les membres les uns des autres ». (Rom. XII, 4;
I. Corinth. XII. ta.) Brxlin a écrit : • lui République bien ordonnée doit ressembler
au corps humain, auquel tous les membres sont joints et unis d'une liaison merveil­
leuse, et chacun fait sa charge; néanmoins, quand il est besoin, l’un aide toujours
à l’autre, l'un est secouru par l'autre, et tous ensemble se fortifient pour maintenir
la santé, beauté et allégresse de tout le corps. * (La République, 1. IV, ch. V.) Pascal
a dit » que la suite des hommes pendant le cours de tan t de siècles doit être cons iderée
comme un mérite homme qui subsiste toujours et qui apprend continuellement. •

(Fragment sur le traité du vide.) ....
• Nous applaudissons volontiers à ces rapprochements ingénieux. Comme Huxley,
nous ne voyons pas trop quelles conséquences pratiques on peut en tirer. Mais
s’ils n'ont pas de valeur scientifique, ils ont parfois une grande valeur littéraire
et fournissent à l’éloquence des images |x-rsuasivcs et des arguments insinuants. »
(VAkEHJ.ES-SoMMlêRKS. Les principes /omlamcntaux du droit, pp. X93-Í95.)

Chapitre V. — individu et collectivité

365

humaine (v. n° 60). C’est pour le bonheur des hommes, de l'ensemble

des hommes, que Vindividu doit se sacrifier, non pour une société,
entité supérieure aux hommes, dont le bien sc distinguerait du bien

des hommes.
65. Patriotisme et piété. — La personnification de la collec­

tivité a des répercussions sur la conception des devoirs de l'individu.
Parlant de la collectivité comme d’un être distinct de l’homme,

mais de même nature et supérieur à lui, on s’est fait des devoirs

de l'homme envers la collectivité une notion qui s’exprime dans
la philosophie traditionnelle par le classement du patriotisme
dans la vertu de piété, et dans la morale positiviste moderne, par

la théorie de la dette sociale.

J’ai déjà dit un mot de cette dernière (n° 46). La notion de
piété envers la patrie est à peu près semblable. On y conçoit la

collectivité comme un être auquel les hommes doivent tous les bienfaits

qui résultent de la vie en commun. L'homme naît dans le milieu
social et en reçoit tout ce qui fait de lui un civilisé. On se trouve

donc en présence de « deux êtres dont l’un est en dépendance
foncière et irrémédiable de l’autre. Si cette dépendance l’atteint

au plus profond de lui-même, dans son être même et dans son

existence, jamais il ne s’acquittera envers son partenaire de façon

si exhaustive qu’il puisse se proclamer quitte et libre, et son dû

intégralement payé, réaffirmer son indépendance et déclarer la

justice satisfaite. A plus forte raison si sa dépendance est de telle

sorte que jamais il ne donnera réellement du sien. » (Delos, La
société internationale, p. 40.) Cette situation, qui est celle de l’homme

à l'égard de Dieu, son créateur, et des parents auxquels il doit
d’exister, se retrouverait, proportion gardée,

vis-à-vis de n la

patrie, du milieu national qui nous a donné naissance, nous a

nourris et cultivés ». Celui-ci « est, à sa façon, lui aussi, selon le

366

LE FONDEMENT DU DROIT

mot de la philosophie traditionnelle, « principe de notre être ».
(Saint Thomas, Summa theol., Il» Hao, Q. ioi, art. 3, ad. 3),

et c’est pourquoi il ne peut y avoir de libération à son egard,

d’équilibre une fois pour toutes, et qui satisfasse à notre dette n
(Ibid., p. 41).

On voit l’équivoque : la patrie et l’individu sont deux êtres
comme Dieu et l’homme, ou le père et son fils. Dieu est un être
personnel, actuellement vivant, les parents aussi; donc la patrie

doit l'être également, puisqu’on ne fait mention d’aucune différence.
Dieu est un être personnel concret; nous savons qui il est.

Nos parents sont des êtres personnels concrets : nous savons qui

ils sont. Mais la patrie n’est pas une personne, et, dans la mesure
où on peut la dire un être, c’est un être si vague que les auteurs

ne s’accordent même pas sur la communauté qui mérite ce nom.

Pour saint Thomas, à la suite d’Aristote, c'est la cité, car c’est
elle, dit-il, qui est « la communauté parfaite ». Pour certains

modernes, c’est la nation, « car nous devons à notre nationalité

une forme et un degré de développement en quelque sorte connaturels, imprimés en nous par l’hérédité et l’ambiance sociale,

sans autre effort que celui de « naître », sans autre peine que celle
de recevoir. Le milieu national remplit ainsi à l’égard de chaque
individu une mission dont on ne saurait exagérer l’importance. »
(Delos, La société internationale, p. 23.)

Ces théoriciens s’expriment, les uns comme si nous devions

à l'Etat toute la civilisation dont nous bénéficions, les autres

comme si la nation était quelque chose de tranché, un tout fermé
sans rapport avec d’autres groupes.
Or, nous l'avons vu (nrt 47), nous ne devons à V État dont nous

faisons partie qu'une faible partie de notre civilisation. Je suis

Belge, mais je ne dois à la Belgique, ni la culture gréco-latine.

CHAPITRE V.

—

INDIVIDU

ET COLLECTIVITÉ

367

ni la littérature française, instruments principaux de ma formation
intellectuelle, ni le droit romain, ni le code Napoléon, ni la philo­

sophie d’Aristote qui était grec, de saint Thomas qui était napoli­
tain, de Leibnitz et Kant qui étaient allemands, de Descartes qui

était français. Ce n’est pas à la Belgique que je dois les éléments
humains du christianisme qui sont surtout palestiniens et romains.

Ce n’est pas à elle non plus que je dois la plupart des découvertes

scientifiques faites par des savants de toutes les parties du monde.
Je ne lui dois ni la découverte du feu, ni la culture du blé, ni la

domestication du cheval, de la vache, du mouton, ni la découverte
de la charrue, ni les autres découvertes ou inventions fondamentales
qui sont à la base de la civilisation. Un Français, un Anglais,
un Allemand, un Italien, appartenant à des États plus importants

doivent un peu plus à leur État, mais l'apport de celui-ci ou de

leur peuple dans la civilisation reste cependant minime. Si je cherche

à qui je suis redevable de la civilisation, je dois donc dépasser
mon pays, pour me reporter au genre humain.
Quant à la nation, comment déterminer le groupe auquel je

dois les caractères qui marquent ma personnalité? Bruxellois,
je diffère du reste des Brabançons, Brabançon, du reste des Belges,

Belge, des habitants d’autres pays; Belge d’expression française,

du reste des Latins; Latin, des Germains et des Slaves; Européen,

des Américains, homme de civilisation occidentale, des Orientaux,

homme de race blanche, des Mongols et des nègres. Le milieu n'est
pas un; les milieux se superposent et s’enchevêtrent comme les

groupements sociaux dont chacun fait partie.

Impossible de

déterminer un milieu clos auquel je devrais tout ce que l’ambiance

sociale et l’hérédité font de moi.
Pas plus que je ne dois toute la civilisation à l’État, je ne dois

au milieu national toute ma personnalité. L'apport de l'Etal

LE FONDEMENT DU DROIT

368

consiste simplement à mettre « ma disposition, grâce à l'ordre social

qu’il établit, le bénéfice de la civilisation. Service positif qu’un autre

État me rendrait si celui dans lequel je me trouve n’existait pas.
Nous avons vu les hasards qui ont concouru à la formation des

États. La vie en société est nécessaire, mais telle ou telle société
ne l’est pas. Si la Belgique était annexée par la France ou l’Alle­

magne, les Belges perdraient sans doute un certain nombre de

biens auxquels ils sont légitimement attachés, mais il est faux
de dire qu’ils perdraient tout le bénéfice de la civilisation. Dans

l’État nouveau où on les ferait entrer malgré eux, ils resteraient
des civilisés.
Les auteurs parlent souvent de ce rôle de l’État comme si l'homme
devait être privé du bénéfice de la vie en société, si l’État dont il

fait partie venait à disparaître. Cela peut être vrai pour les peuples

sauvages. Chez eux, quand un peuple est vaincu par un autre, les
hommes sont massacrés, les femmes et les enfants emmenés en escla­
vage. Qu'on se rappelle la prise de Troie. Mais la situation n'est plus
la même dans le monde civilisé. Cependant, le devoir d’aimer la patrie

reste le même; il ne dépend donc pas de cela.
De même, le milieu national n’explique pas toute ma personnalité,

mais seulement certains traits qui attirent mon attention. Simple

fait. Des paysans qui ne quittent jamais leur village ont souvent
un sens plus aigu de leur communauté de village que de leur

caractère

national,

et

des

voyageurs

revenant

d’Amérique

racontent qu’en débarquant sur le quai de New-York, ils se sont

soudain sentis « Européens », c’est-à-dire qu’entrant en contact
avec

un

autre

continent,

ils

prennent

conscience

de

leur

communauté européenne. Les Américains d’ailleurs parlent des

Européens comme d’un peuple, et de l’Europe comme d’un
pays.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

369

Ce qu’on vient de lire va à l’encontre d’une tradition forte. Comment
expliquer qu'on attribue à l’État ou à la nation cette importance
absolue dont la fausseté parait si évidente? Sans doute par l’emprise
du sentiment d’attachement au groupe, cristallisé sur l’État ou sur
la nation. Nous avons vu (n° 47) la tendance générale des hommes

à exagérer la valeur de leur patrie. Presque tous considèrent leur

patrie comme le centre du monde et la nation la plus parfaite.
Mais la question de la piété patriotique ou de la dette sociale

demande aussi qu'on sc reporte au problème de la réalité sociale.
La piété envers les parents s’adresse à des êtres humains à qui je
dois d’être, en ce sens que, sans eux, l’être humain que je suis, moi,

ma personne, n’existerait pas. Si j’existe, moi, un tel, c’est parce que
tel homme et telle femme, mes parents, se sont unis. Si chacun s’était
uni à un et à une autre, ils auraient sans doute eu des enfants aussi,
mais je n’existerais pas. Les enfants seraient d’autres personnes que moi.
La reconnaissance que je leur dois, cette piété dont parle la philo­

sophie traditionnelle, est liée à ce fait-là. De plus, elle s’adresse à des
êtres humains vivants. Quand mes parents sont morts, quel est encore
mon devoir envers eux? Chrétien, je dois prier pour eux, parce que

je 1rs sais encore vivants. Mais celui qui ne croit pas à la vie future,
quel devoir lui reste-t-il envers ceux qui ne sont plus? Ils ne sont

plus, à ses yeux, ils ne sont plus rien, ils sont néant. Comment con­
cevoir un devoir envers le néant?
Les biens que je dois an milieu social sont d’une nature beaucoup

plus accidentelle. Mon être, je le dois à mes parents et à eux seuls;
au milieu, je dois certains caractères qui affectent nia personnalité

dans une mesure difficilement déterminable. Dans cette influence
du milieu, les éléments physiques jouent un grand rôle. Selon

qu’un peuple habite la montagne ou la plaine, un pays de forêts

ou Je bord de la mer, ou encore un pays chaud ou froid, son carac­
tère est différent. Aurait-on un devoir de piété envers le sol, les

37°

le fondement du droit

arbres, l’eau? Le devoir de piété ne peut porter que sur des
personnes ayant une nature égale à la mienne, ou sur des êtres

d’une nature supérieure, envers lesquels j’ai une dette. Où les
trouver?
On parle des devoirs de l'homme envers la patrie, comme de

devoirs « d’un être envers un autre être ». Mais la patrie, la nation,
l’État, ne sont pas des êtres aux sens où l’homme l’est. L’homme
est une personne physique, l’État et la nation sont des personnes

morales, simples réalités d’ordre. Pour donner au devoir patrio­

tique un fondement qui ne soit pas imaginaire, il faut donc trouver
sous les mots la réalité humaine qu’ils recouvrent.
Dans la mesure où les avantages qui résultent pour moi du milieu

social viennent des hommes, ils viennent de ceux qui m'ont précédé.
Tout le dépôt de traditions, de modes d’existence, ce patrimoine
de sentiments, d’idées, cette civilisation marquée du caractère
de mon peuple, tout cela vient des ancêtres. Mais ils ne sont plus.
La seule réalité actuelle, ce sont les hommes vivants. Et comme

on en a fait la remarque plus haut (n° 4O), j’en suis de ces hommes
vivants, héritier des biens que nous transmettent nos devanciers,

au même titre que mes contemporains. Les générations futures
n’existent pas non plus. Ni le passé, ni le futur; seul le présent

existe. Si on fait abstraction de la mission assignée par Dieu aux
hommes, il reste les hommes actuellement vivants, et l’héritage
des morts est quelque chose des vivants. On explique par les

morts ce que sont les vivants, mais les morts n’en sont pas moins
morts; le problème du devoir ne peut se résoudre qu’en tenant compte

des réalités existantes.
La littérature patriotique se livre à un grand effort pour donner

aux morts une sorte de vie. Ils sont, nous dit-on, « une réalité

très actuelle 0, car ils sont « vivants dans la tradition spirituelle,

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

371

aussi bien que dans les institutions de notre milieu. » (Delos,

La société internationale, p. 42, note.) J’ai une certaine peine

à discuter cette assertion, car je ne comprends pas. On est mort
ou vivant; mort, on est mort; vivant, on n’est pas mort. Quand

on dit que les morts vivent dans notre souvenir ou dans les insti­
tutions ou les œuvres qu’ils laissent, c’est une simple façon de

parler; l’œuvre, le monument, le livre, s’est détachée de son auteur

et existe par elle-même, l'auteur n’étant plus; et notre souvenir
est quelque chose de nous, de l’homme vivant, seule réalité per­
sonnelle.

Comment expliquer alors le sens du devoir envers les morts
et du devoir envers la race si profondément enraciné dans des

esprits qui rejettent toute réalité supra-terrestre? Sans doute,
à nouveau, par la force de l’attachement spontané au milieu et,

sans doute aussi, parce que le sentiment d'un devoir de continuité
qui voue à une œuvre dépassant la personne est si naturel et si

profond qu’il perdure, même lorsqu’on méconnaissant l’existence
de Dieu, l’homme perd la connaissance intellectuelle de ce qui

peut seul le fonder.
66. Le

fondement

du

devoir

patriotique.

— Pourquoi

dois-je aimer ma -patrie? Parce que c'est la mienne. Non parce qu’elle

est la plus belle, la plus civilisée, la plus puissante, la plus avan­
tageuse, mais parce que c’est la mienne.

Les auteurs fondent souvent l’amour de la patrie sur la reconnais­
sance pour les services rendus, pour « l’avance héréditaire ». (Maurras,
Enquête sur la monarchie, p. CXV.) Mais la patrie ne donne pas

toujours une avance héréditaire; elle la donne chez les peuples les
plus avancés; chez les autres, elle donne un retard héréditaire. Cepen­
dant, le devoir est le même pour tout homme. Sous l'influence de
l’amour de soi, nous avons vu que tous les peuples se croient supé­
rieurs aux autres. Les Esquimaux et les Zoulous parleront donc aussi

37*

LE FONDEMENT DU DROIT

d’ « avance héréditaire ». En fait, cependant, certains peuples sont
plus favorisés. Si je suis né dans un peuple arriéré et pauvre, j'ai

encore le devoir
*
de l’aimer, et de travailler de préférence à son bien.
Pourquoi, sinon parce que c’est mon peuple?

Nous avons vu (n° 49) que l’attachement de l’homme au milieu

a comme premier fondement l’attachement à soi. Le devoir d'aimer

son milieu, sa patrie, a comme premier fondement le devoir de s'aimer
soi-même.
Car il y a un devoir de s’aimer. La première œuvre que nous

ayons à accomplir sur la terre est celle de notre développement
propre. C’est la mission essentielle confiée à chacun de nous, la
seule même qui lui soit entièrement confiée. H y a un amour
vertueux de soi, comme il y a un amour-propre vicieux. Nous devons

aimer ce qu'il y a de bon en nous, et nous devons le cultiver,

le développer, de même que nous devons haïr ce qu’il y a de
mauvais en nous et le combattre. Dans la patrie, nous aimons le

pay’s auquel nous sommes liés; l'amour vertueux de la patrie est
l’amour de ce qui est lié à ce qu'il y a de bou eu nous.

La mission que j’ai à remplir dans le monde ne s’exprime pas
purement et simplement par mon perfectionnement propre, car

je suis homme, être social, je dois vivre avec mes semblables et

travailler avec eux à l’œuvre commune du genre humain. De quelle
façon y travaillerai-je mieux, sinon en développant ce bien que je
possède, ces caractères humains, culture, civilisation,

vertus

morales, qui me sont propres grâce au milieu où j’ai vécu, qui

correspondent à mes capacités, à mon tempérament, qui sont

faits pour moi et pour lesquels je suis fait. Belge, le meilleur moyen
pour moi de travailler au bien du genre humain, c’est d’y’ travailler
« à la belge » ; et Français, «à la française », Allemand, « à l’allemande »,

Néerlandais, » à la néerlandaise ». C’est en travaillant parmi ceux

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

373

qui sont comme moi, qui ont le même esprit que moi, le même
tempérament et la même éducation, que je travaillerai d’ordinaire
le mieux. Je servirai donc l'humanité, d'abord en servant mon pays,

non pas au mépris des autres mais en union avec les autres. Mais

tout de même, mon pays d’abord.
L’amour de mon pays est donc à la fois amour de moi et amour

de l’humanité, mais de l’humanité en tant qu’elle se reflète en

moi dans cette lumière spéciale qui est celle, de mon pays.
On peut présenter le même argument sous un autre jour. Je dois
aimer Dieu et ses œuvres parce que tout ce qu’il fait est bon.
J’aime donc la création, mais l’amour se différencie selon la perfec­

tion et la proximité de l’être aimé. Ce qui me touche de plus près

est davantage désigné à mon amour, parce que je le connais mieux,
parce que mon action l’atteint davantage. En particulier, ce qui
me touche de près en me ressemblant, en ayant part d’une certaine

manière à ce que je suis. A ce titre, je dois aimer mes parents
plus que les autres, mes concitoyens plus que les étrangers.
A plusieurs points de vue, ils me touchent de plus près, et parce

que je les connais mieux, et parce que je puis les atteindre plus
facilement, et parce que ma vie est engagée dans la leur de telle

sorte que je bénéficie ou que je pâtis de ce qui les atteint.
Le patriotisme.est ainsi à la fois amour de soi et amour de ceux

qui nous touchent de plus près. Toute communauté dont je fais

partie est, d’une certaine façon, ma patrie, que ce soit mon village,
ma province, mon pays ou mon continent.
On peut aussi rattacher le patriotisme à la coopération. Celle-ci

oblige à nous consacrer au bien commun. Exprimée en formule
de coopération, l’œuvre de notre vie, c’est de travailler au bien

commun des hommes. Pour chacun, le bien commun de l'humanité
est représenté par les collectivités dont il fait partie, et travailler

374

LE FONDEMENT DU DROIT

à ce bien commun, c’est, pour chacun, travailler à ce que ces
collectivités soient bienfaisantes. Être un élément utile des collectivités
dont nous faisons partie, et travailler « ce que ces collectivités soient
elles-mêmes des éléments utiles dans la grande collectivité du genre

humain, tel est le devoir patriotique exprimé en formule de
coopération générale.

Mais il y a dans le patriotisme une nuance d’amour, amour de la
patrie — qui se plie mal à ce que la c ^opération générale a d’un peu
cérébral. C’est précisément parce que le patriotisme a son fondement
dans l’attachement affectif pour tout ce qui nous touche personnel­

lement — mon pays. Il est difficile d’exprimer en termes purement
intellectuels, une réalité psychologique aussi riche et aussi pleine
d'éléments affectifs.
Le patriotisme peut être désordonné, et il l’est souvent. Il est

désordonné lorsqu’il fait de la patrie un absolu. L’amour des
défauts nationaux est un amour désordonné; l’attachement à

toutes les traditions nationales quelles qu’elles soient, uniquement

parce qu’elles sont nationales, est un amour désordonné.
Le patriotisme est désordonné encore, quand il subordonne un

bien général à un bien particulier, car la hiérarchie de nos affections
ne doit pas seulement s’établir d’après la proximité, mais d'après

l'importance du bien dont il s’agit. Je dois aimer ma famille plus
que les autres familles, mais je dois être prêt à la sacri lier à mon

pays. Je dois aimer mon pays plus que les autres, mais je dois

être prêt à le sacrifier à l’humanité.

Les affections familiales doivent parfois se sacrifier ¡>our la patrie,

en temps de guerre notamment. Il est plus difficile de se représenter
un cas où le pays devrait se sacrifier pour l'humanité, mais on peut
concevoir que le bien commun de l’humanité demande qu'un pays

accepte certains sacrifices. Cela se voit quotidiennement dans les
États, où certaines régions doivent accepter des renoncements en

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

375

vue du bien commun. Les villes dites < de province » doivent accepter
que la capitale bénéficie à leur détriment d’avantages considérables.
Si on coupait la France en quatre États, dont les capitales seraient,

outre Paris, Bordeaux, Lyon et Lille, ces trois dernières villes gagne­
raient en importance. Elles doivent accepter d’être au second rang

parce que l’intérêt commun des Français demande qu'il n’y ait
qu'une capitale.
L'imposssibilitc où l’on se trouve actuellement d'établir un ordre

international provient précisément de ce que, meme intellectuelle­
ment, la plupart de nos contemporains sc refusent à reconnaître
le devoir de sacrifier la petite patrie, représentée par l’État, à la

grande patrie.
67. Les responsabilités collectives. — La question de la

responsabilité collective est une des plus délicates de la vie sociale,
et il n’en est aucune où se manifestent plus subtilement le point
et le degré d’insertion de l’individu dans la communauté.
Dans quelle mesure l’individu est-il responsable du groupe?

Dans quelle mesure, par conséquent, est-il fondé à réclamer les
avantages qui résultent de l’action commune, dans quelle mesure

doit-il en subir le détriment? La question se pose à tous les degrés

de l’organisation sociale. Notre génération a eu l'attention attirée
par la discussion des responsabilités de guerre; mais le problème
sc pose en toute occasion, à propos de la solidarité familiale pour

commencer. Les enfants ont-ils droit à bénéficier des succès de
leurs parents? Ont-ils le devoir d’accepter de pâtir de leurs revers?

Est-il socialement avantageux qu’il en soit ainsi? En d'autres
termes, y a-t-il une solidarité familiale faisant de la vie familiale

une réalité à laquelle tous les membres participent?
A des élèves turbulents, le maître impose une punition collective,
quand il ne parvient pas à trouver les coupables : est-ce juste? Trouver

LE FONDEMENT DU DROIT

3’76

les coupables, c’est individualiser la faute : les élèves ne participent-ils
pas tous plus ou moins à la faute?

Dans les luttes de classes, de peuples, les individus participent à la
destinée commune : est-ce juste et dans quelle mesure? Le bourgeois
paisible, la vieille rentière, qui profitent des abus capitalistes dont

ils ignorent l'existence, qui ont hérité de titres de Bourse dont ils ne
savent même pas à quoi ils correspondent et n’ont jamais entendu
parler de la vie des travailleurs dans les entreprises qui leur rapportent

des dividendes, qui sont humains et charitables dans leur vie privée,
est-il juste qu’ils subissent le contrecoup de la réaction contre le

capitalisme et qu’ils soient ruinés parce qu’ils font partie d’une classe
dont les dirigeants ont commis des abus?
Chez les peuples primitifs, la solidarité de famille et de peuple

est poussée à l’extrême. Chacun est responsable de ce que fait le
groupe, Un crime atteint moralement, non seulement la victime,

mais toute la famille ou le clan, et il doit être vengé, non seulement

sur le criminel, mais sur n’importe quel membre de la famille
ou

du

clan.

Cette conception

s’est

maintenue jusqu’à une

époque assez récente dans certains pays européens tels que

J’Ecosse ou la Corse. Au moyen âge, la pratique et la règle étaient
courantes dans toute l’Europe.
De même, la guerre primitive atteint le peuple entier. Dans le
monde antique, le vaincu est livré à la fantaisie du vainqueur,

et il n'en est guère autrement au moyen âge. Tantôt, comme à la
prise de Troie, on massacre les hommes et on emmène les femmes
et les enfants en esclavage; tantôt, comme à la prise de Jérusalem

par les Babyloniens, on emmène le peuple entier en captivité;
tantôt, comme lors de la conquête de la Gaule par César, on jette
sur le marché les esclaves par centaines de mille. Pas question de

distinguer responsabilité publique et responsabilité privée ou de

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

377

réserver des droits individuels. L’individu n’a de droits que dans
son peuple et fait un avec lui.

Cette conception est restée générale en dehors du monde chrétien.
Les Turcs, les Japonais l'ont appliquée sans discussion jusqu’à
notre temps. Par contre, dans le inonde occidental, sous l’influence

chrétienne d’abord, ensuite sous l’influence d'un ensemble de
facteurs que nous allons tenter d'analyser, on a graduellement
distingué l'État des particuliers, le groupe de ses membres, les res­

ponsabilités collectives et individuelles, les responsabilités poli­
tiques ou publiques, propres à l’État, des responsabilités civiles ou

privées, propres aux particuliers, et un immenseefforts’est développé
pour dégager les particuliers des responsabilités collectives.

On a, par exemple, individualisé la responsabilité pénale. Quand

le délinquant disparaît, on ne peut faire retomber le châtiment sur
les siens. Et des criminels se suicident pour éviter à leur famille le
déshonneur qui rejaillira de leur condamnation. Ceci indique que
l’opinion ne suit pas entièrement le droit, puisqu’elle fait peser sur les

enfants une part de la faute du père. Par contre, si les enfants béné­
ficient d’un enrichissement coupable, on admet que l’action en

dommages intérêts se poursuive contre eux.
En matière familiale, on cherche à ce que les enfants ne subissent

pas les conséquences de la condition difficile de leurs ¡jaren ts.

On proclame le droit de tous les enfants à ce que la Nation mette
à leur disposition tout ce qu’exige leur pleine formation physique,

morale et intellectuelle (GüKViTCll, La déclaration des droits sociaux,

P- 57)- Tout homme, a les mêmes droits : on trouve injuste que les
enfants pâtissent des infériorités de leurs parents.
On cherche à limiter aux États les guerres et leurs conséquences,

dans la conduite de la guerre d’abord, en la réduisant à ceux que
l’État désigne pour combattre, dans la conclusion de la paix

378

LE FONDEMENT DU DROIT

ensuite, en distinguant le politique concernant l’État du privé.
On admet que l’État vaincu doit réparer, non que les particuliers

soient directement atteints dans leurs intérêts privés.
Mais, dans l’ordre international, notre temps est partiellement
revenu à une conception plus barbare. Les causes en sont maté­
rielles et morales.

Le perfectionnement technique amène un resserrement de la soli­

darité sociale. Toute la vie de la nation, toute son activité, tout

son territoire, toutes ses ressources sont engagés dans la guerre
et servent à la guerre. Les combattants ne forment plus que l’avant-

garde d’un corps engagé tout entier dans l’action. Il devient

impossible de délimiter les opérations militaires.
De là une sauvagerie nouvelle. On rend la nation responsable

dans chacun de ses membres; tous sont partie dans la guerre,

directement ou indirectement. On incarcère dans chaque pays
tous les citoyens du pays ennemi; on confisque les biens particu­

liers qu’on peut saisir; on tend à admettre par le travail forcé

une réduction à l’esclavage des vaincus, soit pour aider à la guerre,
soit pour réparer les dommages de guerre. Et un conflit est apparu
dans les esprits entre la conception primitive et celle qui était née

de la civilisation.

Mais ce retour au primitif est dû aussi au développement de la
démocratie. La distinction entre l’État et les particuliers, même

entre l’État et l’ensemble des particuliers, est partiellement le

fruit de la situation politique de l’Europe du XVIe au XIXe siècle.
La monarchie des temps modernes n’avait pas seulement amené

une distinction, mais creusé une séparation entre gouvernements
et peuples. Les peuples, nous l’avons vu (n
**

53), poursuivaient

leur existence continue selon leurs institutions traditionnelles, par

dessous le changement des dynasties. La politique internationale

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

379

était jeu de princes; les armées composées de mercenaires et la

diplomatie étaient sans racines dans la nation.

Cette situation a toujours été celle des régimes despotiques et
féodaux. Le prince y est moins le gardien du bien commun, que
le maître auquel le peuple se soumet, faute de pouvoir faire autre­

ment. A l'intérieur, il n'assure pas ou guère le bien commun,
mais défend la communauté contre l’ennemi du dehors, parce

qu'il y trouve son intérêt. Le peuple vit selon ses traditions aux­

quelles le prince ne s’intéresse pas. C’est encore le régime de

certaines principautés hindoues; à l'effondrement de la monarchie
carolingienne, ce fut la situation de la féodalité commençante :
des seigneurs prenaient sous leur protection les habitants d’une

région, mais c’étaient des maîtres purement militaires exigeant
des prestations sans assurer d’autre avantage que la sécurité

contre les pillards ou les seigneurs voisins.
Le dernier échantillon de ce régime a été sans doute ce qu’on a
appelé en Chine le « gouvernement des généraux » (1916-1928}.
La révolution ayant amené la dislocation de l’État, des chefs mili­

taires s’emparèrent du pouvoir dans les diverses régions, imposant
leur domination aux populations qu’ils rançonnaient tout en les

défendant contre le chef militaire voisin. Les souverains de cette
espèce sont des sortes de « fléaux de Dieu «. A défaut d’un gouverne­
ment central veillant à l’ordre, le peuple est obligé de les accepter,
car si l’un disparaît, un autre le remplace et commence par se livrer

à des razzias. Le peuple a donc besoin d’un protecteur armé et a
intérêt à garder le même, car celui dont le pouvoir est stable, ménage
les populations dans une certaine mesure, ne fût-ce que pour ne pas
perdre la source de scs profits. Mais dans un ordre politique de cette

nature, le souverain n’est le représentant, ni de la communauté,
ni du bien commun.
Au contraire, là où le gouvernement est le représentant du peuple,
celui-ci forme une communauté dont l’intérêt est l’intérêt de tous.

3'SO

LE FONDEMENT DU DROIT

Les cités grecques étaient de ce type, ainsi que la Rome répu­

blicaine et les tribus gauloises ou germaniques. Le pean, chant de

guerre des Grecs, disait : « Allez, tils de la Grèce, délivrez vos enfants
et vos femmes, les sanctuaires des dieux de vos pères et les tombeaux
de vos aïeux. » Dans des régimes politiques comme ceux-là, tout
le peuple est engagé; la guerre menace le peuple; il n'est pas rare

que les femmes participent au combat en encourageant les guerriers

de leurs vociférations ou en renouvelant leurs armes. Quand
Athènes fut menacée par les Perses, pendant la seconde guerre

medique, toute la population évacua la ville. Le massacre de la
population par le vainqueur n’était que le revers de la situation.

L’entrée triomphale de Bonaparte à Milan, lors de la campagne
d’Italie (1796), est un spectacle d'une tout autre nature. La popu­

lation fait à l'année française un accueil enthousiaste et le général
français lui dit : * Peuple d’Italie, l'année française vient briser vos
chaînes .... •> C'est que les Autrichiens, maîtres de la Lombardie,
étaient des étrangers. Le gouvernement n’était pas national; le peuple

ne se sentait pas solidaire. On ne pourrait concevoir le roi de Perse
adressant une proclamation semblable aux Athéniens.
L'épisode auquel nous venons de faire allusion sonne le glas

de l'Ancien Régime. A partir de la Révolution française, révo­
lution démocratique transfère la souveraineté au peuple, dans le
monde entier, et du meme coup, l’État, représentant du peuple,

devient le représentant du bien commun et tend à s’identifier à la
communauté dont il est le mandataire. L’idée de la communauté du
peuple sc lie à celle de l’État. L’État n’ayant d’autre raison que

le bien du peuple, celui-ci devient solidaire de celui-là; l’action de
l’État est celle de la communauté; celle-ci est engagée dans tout
ce que fait l’État, et tous les membres de la communauté partagent
la responsabilité de l'action commune.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

381

Ici comme dans presque toutes les questions sociales modernes,
il faut remonter à la Révolution française. On connaît la célèbre
proclamation de Barère en 1793 : « Dès ce moment jusqu'à celui où

les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous

les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.
Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les
armes et transporteront les subsistances; les femmes feront des tentes,
des habits et serviront dans les hôpitaux; les enfants mettront le
vieux linge en charpie; les vieillards se feront transporter sur les
places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher
la haine des rois et l'unité de la République. La levée sera

générale .... »
Cette conception était si contraire aux usages de l’Ancien Régime
qu’il fallut tout le xix
*
siècle pour s'y acclimater. Elle n’est arrivée
à maturité que dans la guerre de 1939; mais la férocité de celle-ci

n’a plus connu de limite.
En effet, si tout le peuple participe à la guerre, on ne peut attendre

de l’ennemi qu’il épargne qui que ce soit. Dans la seconde guerre
mondiale, les Allemands, avec leur génie d’organisation, ont. dès le
début, systématisé la méthode en formant dans les pays qu’ils enva­
hissaient des troupes sans uniforme qui prenaient l’ennemi par surprise.
L’exemple fut suivi; il ne pouvait ne pas l’être. La proclamation de
Churchill au peuple anglais, quand l'Angleterre fut menacée d'inva­
sion, fait écho à celle de Barère. Dans les pays occupés, on mobilisa
la population pour organiser la résistance; mais si l’occupant peut
à bon droit soupçonner un combattant dans chaque civil, cela mène

aux pires cruautés. On s’indigne, dans chaque pays, que des enfants
même soient mobilisés pour la guerre chez l'ennemi, et on exalte

ceux des siens qui sabotent l'outillage ou font le coup de feu.
En Europe occidentale, cette conception ne porta pas encore tous
ses fruits. L’Allemagne naziste se conforma sur certains points aux
usages internationaux, notamment en évitant le massacre des ennemis
qui se rendaient et en traitant humainement les prisonniers de guerre.

382

LE FONDEMENT DU DROIT

Mais quand elle sc heurta, dans la guerre de Russie, à une autre

Puissance totalitaire, la violence du conflit ne connut plus de limite

et rejoignit la conception antique. L'un et l'autre des combattants
exigeait tout de chacun des siens et ne mettait systématiquement
d'autre frein à la violence que l'intérêt immédiat. Russes et Allemands
interdisaient à leurs soldats de se rendre et exigeaient que toute la

population se fasse tuer plutôt que de cesser la résistance. La guerre
était, sur tous les points, aussi bien à l’arrière et chez les civils que dans
l’armée et au front. Et lorsque la défaite de l'Allemagne devint

inévitable, les chefs nazistes prétendirent imposer à leur peuple de
se faire tuer tout entier plutôt que de céder. Les peuples, heureusement,

ne purent soutenir cet héroïsme barbare jusqu’au bout.
Les deux adversaires, professant des doctrines politiques totali­
taires opposées, mais semblables par leur totalitarisme, identifiaient

sans réserve la communauté aux individus, ne considéraient dans
l'individu isolé que le membre de la communauté et traitaient chaque
ennemi en a ennemi total t>. Il ne suffisait plus de vaincre l'ennemi,
mais de le détruire dans ses membres. Les Allemands, notamment,

pratiquèrent le système vis-à-vis de la Pologne qu’on s'appliqua
à détruire comme nation. Et le monde fut épouvanté de cette barbarie,

sans comprendre qu’elle appliquait simplement avec rigueur un système
que tous acceptaient implicitement.
On a toujours admiré les trois cents Spartiates se faisant massacrer
aux Thermopyles sans espoir d’arrêter l’ennemi. Mais le même
héroïsme proposé à une nation de soixante millions d’habitants parut
monstrueux.

Notre temps pose ainsi le problème des responsabilités collec­

tives avec une acuité sans précédent. Chez les primitifs, la respon­
sabilité collective ne soulève pas de protestations: et le terme
« primitif

s’étend ici à des civilisations proches de la nôtre. Dans

les guerres médiques, quand les Perses prennent une ville, ils
massacrent la population et brûlent tout. Sans doute, des particu-

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

383

liers cherchent à échapper, mais on n’élève aucune protestation

de principe. Notre civilisation agit en sens inverse et, cependant,

retourne à certains égards au primitif. Peut-on en accepter quelque
chose?

La responsabilité collective correspond-elle dans

une

certaine mesure aux exigences de la nature et peut-on délimiter

cette mesure? Ce qui correspond aux exigences de la nature ne

doit et ne peut être éliminé.

Pour situer les responsabilités collectives, observons d’abord

qu’on s’accorde généralement à les revendiquer lorsqu’elles sont
avantageuses. Parents et enfants cherchent à s’assurer la transmis­
sion des bénéfices familiaux et les citoyens d’un peuple puissant

ou vainqueur n’hésitent pas à réclamer les profits de la victoire.
De temps à autre seulement, un esprit d’élite se révolte contre

des avantages

qu’il

ne

doit

pas

à

sa

valeur

personnelle.

La pureté de la conscience morale incline à l’individualisation

des responsabilités.

Par ailleurs, dans tous les groupes, une forte solidarité se

manifeste dans la pensée comme dans l'action. Quand une guerre
éclate, la nation ne fait moralement qu’un, de même que, dans la
plupart des conflits, les familles et les classes. Dans les oppositions
de familles, les esprits assez libres pour juger leur famille sont

exceptionnels, de même que ceux qui jugent leur classe ou leur
pays. Quant le conflit est violent, comme en temps de guerre,

les esprits libres sont si peu nombreux et se heurtent à une opinion

générale si déterminée et si excitée qu’ils sont réduits au silence
sous peine d’élimination.

Il est vrai que la plupart n'ont, en ces matières, à première vue
du moins, aucune responsabilité personnelle. Us sont incapables,

nous l’avons vu (n° 29), d’une opinion personnelle sur les phéno­
mènes collectifs. Que ce soit manque d’intelligence, de pureté

384

LE FONDEMENT DU DROIT

morale ou d’information, peu importe pour le moment ; générale­

ment les trois éléments se combinent; mais le manque d'infor­
mation suffit. Lors du Grand Schisme d’Occident, il y a eu des

saints dans le parti de l’anti-pape : le milieu social étant orienté
dans ce sens, d’une façon homogène, leur pureté d’intention ne

suffisait pas à les éclairer sur une situation de fait dont ils ne

pouvaient connaître les éléments. S'il y avait des saints dans
l’année italienne au moment de la guerre d’Éthiopie, nul doute
qu’ils n’eussent vu dans la campagne une croisade : comment un
jeune soldat ne ferait-il pas confiance à ses chefs et au gouverne­

ment qu'on lui a appris à respecter? Le même phénomène sc
rencontre dans toutes les guerres de notre temps.

Ix-s membres de la communauté se solidarisent de cœur et d’esprit,

et l’unité reste sans tissure tant que les résultats sont heureux. Elle
le reste môme au cours des siècles: les manuels d’histoire présentent
comme de hauts faits les brigandages qui ont profité à la nation;
les enfants sont élevés dans l'admiration des guerres et des héros

qui ont valu des accroissements à leur peuple, d’autant plus que la

voix des vaincus est étouffée, et l’admiration des conquêtes, quelque
injustes qu’elles soient, se transmet de peuple à peuple, aux héritiers
des civilisations. On admire Alexandre conquérant l'Empire perse

sans l’ombre d’un prétexte légitime, et les descendants mêmes des
Gaulois admirent César conquérant la Gaule ¡>ar une opération qui
n’est que pur banditisme!
Tout ceci met à jour la solidarité humaine, solidarité consentie

et voulue. Dans les attitudes collectives qui inspirent les entreprises
de familles, de classes et de peuples, les membres s’engagent et,
en dehors de ceux qui jouent un rôle actif, comme les soldats
à la guerre, les autres apertent leur sympathie, leur enthousiasme.

Tout le groupe participe à l’action, et si la plupart sont incapables
de porter un jugement personnel, ils n’en sont, le plus souvent,

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

385

que plus ardents à prendre position et à participer à l’activité
commune de cœur, d’esprit et d’acte.

Si les meneurs sont seuls à prendre les initiatives, celles-ci

ne réussiraient pas sans le soutien de l’opinion. Nous avons vu
le rôle de celle-ci dans la vie sociale (n° 50). Quand un professeur

en présence d’un chahut, punit toute la classe, faute de trouver
les coupables, il peut invoquer une complicité générale, et il est
vrai que, s’il y avait dans la classe un fort mouvement d’opinion

contre le chahut, celui-ci deviendrait impossible. Il en est de même
quand une armée, en pays ennemi, exerce des représailles sur la

population à la suite d’attentats dont on ne découvre pas les
auteurs.

Voilà donc le fait. Mais peut-on rendre quelqu’un responsable

s’fl n'a pas su ce qu’il faisait?
Il l'a su, mais il s'est trompé sur le caractère moral de l’acte,

faute de pouvoir le situer dans un ensemble qui lui échappe.
Il sait ce qu'il fait, il a la volonté formelle de participer à l’action

collective du groupe et de l’appuyer; croyant l’action méritoire,
il en réclame sa part de responsabilité et sa part de bénéfice.
Cependant il ne sait pas, et si l’événement tourne mal, il invoque

son ignorance.
La question s’est posée avec un relief particulier à propos des

guerres de notre temps.
Pour simplifier le problème, éliminons d’abord les exigences de la

conduite de la guerre qu’on étudiera dans un autre volume (t. IV,
irc partie, n° 24) et auxquelles on peut ramener toutes les punitions
collectives inspirées de la nécessité de l’ordre. Les représailles ne se
justifient que par là. Elles dépassent souvent ces exigences; ceux

qui détiennent la force sont portés à en abuser; mais, dans la mesure
où elles sont strictement nécessaires, il ne semble pas possible d'en
nier la légitimité.
Lbclzrcq, T. I.

13

386

LE FONDEMENT DU DROIT

Quand la guerre est finie, on se trouve dans un autre cas.
Le vaincu doit accepter les conséquences de l'action collective.
Le peuple, nous venons de le voir, est toujours enclin à exciper
de son innocence. Mais l’individu ne fait d’habitude rien pour se

former un jugement personnel : de quel droit se prétend-il innocent?

Bien plus le patriotisme commande d’accepter sa part des respon­
sabilités collectives, car l’individu fait partie de la communauté,
il en est membre, il fait un avec elle; il doit donc accepter d’en

partager le sort. Si la communauté est malheureuse, si elle a
commis des fautes contre lesquelles il n'a pas réagi, à quel titre
se déroberait-il aux conséquences d'une action qui est sienne

aussi bien que des autres?
U est vrai qu’après la guerre de 1939. la situation était moins

simple, parce que la guerre, du côté de ceux qui ont été finalement
vaincus, était conduite par des gouvernements autoritaires qui écra­
saient toute opposition. La défaite a entraîné la chute de ces régimes

et le gouvernement a été repris par des hommes qui s'étaient opposés
au régime, qui étaient donc du petit nombre qui osent juger par euxmêmes, et la plupart en avaient donné la preuve en souffrant pour

leurs convictions dans l’exil ou les camps de concentration. Ils étaient

fondés à repousser toute responsabilité personnelle. Et le peuple
suit ces hommes-là comme il avait auparavant suivi les autres.

Le devoir commun reste néanmoins de renoncer aux avantages

injustes acquis au temps de la puissance et de réparer les torts
commis, dans la mesure possible; mais il est légitime aussi qu’ils

demandent qu’on leur laisse le moyen de mener leur vie collective
dans des conditions saines, conformes à leurs traditions et à leur

affections et de collaborer sans humiliations gratuites à l'ordre

international où ils désirent reprendre place.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

387

Qu’en est-il des vainqueurs l? Ils ont la responsabilité du réta­

blissement de l’ordre international et, en particulier, de la stabili­

sation de la paix, ainsi que de la réparation des dommages. Ces
mesures doivent être prises en ménageant l'ensemble des populations ;

et si la communauté comme telle, par l’organe de ceux quelle
reconnaît comme ses chefs, abandonne la politique qui a conduit

aux crimes collectifs, si elle se soumet à la direction d’hommes
qui n'ont cessé d’y résister, on ne peut lui imposer des violences

et des souffrances qui ne s'inspireraient que d'un désir de
vengeance.

Les peuples ne sont pas responsables, nous avons vu pourquoi.
Bien plus les dirigeants ne le sont généralement pas non plus.
S’ils s’inspirent de conceptions inhumaines, et ce mot signifie
a contraire au droit naturel », c’est généralement de bonne foi.

Il semble incontestable que Hitler et Mussolini étaient mus par
un amour de la patrie, dévié sans doute, mais sincère. On peut

rechercher ce qui les a conduits à se former des convictions aux
conséquences si désordonnées, et des psychiatres peuvent se
demander s’ils étaient équilibrés; l’ardeur de leurs convictions

ne fait pas doute, et s’il s’y mêlait des préoccupations personnelles;
si ces préoccupations personnelles se sont accentuées à mesure
que, le succès aidant, ils se sont crus indispensables, il n’y a rien

en cela qui les distingue des hommes politiques servant les causes
les plus justes.

A cet égard, les dictateurs modernes diffèrent des anciens. Quand
César entreprend la conquête de la Gaule, il n’est poussé par aucun

intérêt national ; il ne croit pas défendre son pays, ni jioursuivre des
fins nécessaires à la grandeur de Rome : il cherche uniquement à
’ On suppose évidemment ici que les vainqueurs avaient le droit pour eux.

3»S

LE FONDEMENT DU DROIT

s'assurer ]>eRtonnellemeni le prestige qui lui permettra d'arriver au
pouvoir. Ce n'est qu'un ambitieux qui assure sa fortune.
On doit donc repousser la responsabilité collective au sens moral;

les peuples ne sont pas moralement responsables et les dirigeants
même ne le sont pas. Cependant, à la fin de la première guerre

mondiale, l’idée se fit jour de punir les « criminels de guerre »,

non par des mesures politiques comme ce fut le cas pour Napoléon,
mais par voie judiciaire. Le projet n’aboutit pas, mais fut repris
à la seconde guerre et mis en application.

Deux notions s’y entremêlent : punir ceux qui, à la faveur de
la guerre, ont commis des crimes de droit commun, et punir ceux
qui ont violé les règles du droit international. Mais ces règles étant

elles-mêmes liées à des règles morales, comme la bonne foi, on
passe constamment de la seconde notion à la première.

Malgré la confusion des idées, il faut reconnaître dans celte
tentative le prolongement «les principes qui dominent la civilisation.

Un aspect essentiel de celle-ci est de dégage, la personne humaine, de

donner à l’homme la disposition de soi et le sens de sa responsabilité.
La poursuite des criminels de guerre tend à dégager le peuple des responsabilités collectives, à individualiser les responsabilisés. Elle se situe
dans la ligne la plus noble de la pensée contemporaine, et cette pré­
occupation fait honneur aux Puissances anglo-saxonnes qui s’en sont
faites les protagonistes. Malgré les mouvements en sens opposé, elles

s’obstinent à poursuivre le développement des valeurs morales et
à en rechercher la protection juridique.
Mais l'application sc heurte à plusieurs obstacles.

lout d’abord, on n’admet cette sanction juridique des crimes
de guerre qu’à l’égard du vaincu. Or. des crimes de guerre ont pu
être commis dans les armées victorieuses aussi bien que dans les
autres. Une saine justice demanderait que les poursuites s’exercent

indifféremment contre tous.

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

389

Ensuite les tribunaux sont constitues par les vainqueurs et les

juges choisis parmi eux. Or, une des règles fondamentales de l’ordre
juridique est que « nul ne peut être juge et partie à la fois. » Les

vainqueurs se posant en justiciers sans admettre qu’ils puissent

eux-mêmes être jugés, leur justice ne peut s’imposer au respect
des vaincus ni des neutres. Leur force peut s'imposer au respect :

la guerre est une épreuve de force. Vouloir la transformer en
épreuve de justice est fausser les données.

D’autre part, on a voulu, au début, limiter les poursuites judi­
ciaires aux crimes de droit commun ; mais on s'est vite aperçu que,

si la détermination personnelle de certains crimes était possible,

ceux-ci, dans beaucoup de cas, tiennent au régime politique. Si on

condamne le tortionnaire d’un camp de concentration, ne doit-on
pas condamner celui qui a organisé les camps, en a inspire le
régime et nommé les chefs? On a essayé de le faire, mais ceci

exige qu’on ramène aux crimes de droit commun l'action politique

qui favorise certains d’entre eux.
D’ailleurs, qu’est-ce qu’un crime de droit commun.' Le droit,
ici, s'appuie directement sur la morale. On appelle crimes de droit

commun les actes unanimement réprouvés par la conscience d’un
peuple, et on admet comme allant de soi que nul ne commet un

de ces actes dans une bonne intention. Dans le droit pénal contem­

porain, s’il arrive qu’un de ces crimes soit, par suite de circons­
tances exceptionnelles, commis sans mauvaise intention, on excuse
le coupable.
Mais, de plus, en droit interne, on admet aussi la répression

des crimes politiques. On appelle ainsi des crimes commis avec
une intention politique qui peut être idéaliste, ainsi l’attentat
contre un chef d’État ou la propagande révolutionnaire par des
moyens interdits par la loi. ( "est que. quand un ordre social

LE FONDEMENT DU DROIT

390

est établi, la loi fixe la mesure selon laquelle on peut en demander
le changement et les moyens qu’on peut employer. Celui qui

transgresse la loi doit être poursuivi.
Jusqu’ici rien de semblable n’existait en droit international;

le principe de la souveraineté des États s’y opposait. Un État
ne pouvait être obligé que par sa volonté et aucune autorité

supérieure ne pouvait imposer une règle juridique aux rapports
entre États, pas plus qu’aux principes constitutifs des États
eux-mêmes. Aussi respectait-on chez le voisin ce qu’on eût estimé
crime chez soi.
En entreprenant la poursuite judiciaire de crimes politiques dans
l’ordre international, eux-mêmes dépendant de certains principes
constitutifs de l’État, les Anglo-Saxons ont agi comme s’il existait

une communauté d’États renonçant à leur indépendance absolue

pour se soumettre à des principes admis de tous. Mais c’est trans­
poser dans le passé une organisation internationale qui n’existe
même pas encore dans le présent. On ne peut concevoir une

justice internationale organisée et armée qu’après la constitution
de cette communauté.

Sous l’empire d'une préoccupation morale à la noblesse de

laquelle il faut rendre hommage, on a donc introduit dans le droit
international un principe nouveau auquel on n’arrive qu’à tâtons,

sans qu’il soit appuyé de l’organisation sociale correspondante

et avec tous les inconvénients de la méthode empirique en matière
de justice.

Les difficultés de réalisation sont encore aggravées de ce que les
vainqueurs constituent deux blocs en désaccord sur les principes du
droit public. La poursuite des criminels de guerre s'inspire de l'idéo­
logie

anglo-saxonne

démocratique

parlementaire et libérale que

l’idéologie soviétique n’accepte pas. Celle-ci professe, comme les
Puissances totalitaires vaincues, que tout ce qui profite au régime

CHAPITRE V. — INDIVIDU ET COLLECTIVITÉ

391

est bon. Les Anglo-Saxons ont dû associer leurs alliés soviétiques

aux poursuites, non parce qu'ils étaient d’accord avec eux, mais
pour des raisons politiques tenant au fait de guerre. Mais les Soviets
se sont rendus coupables des mêmes crimes que les nazis, si on appelle
de ce nom ce que la conscience des peuples démocrates parlementaires
réprouve. Cette association anti-juridique fausse complètement le

système.
« Personne », dit Pic XII dans le Message de Noël de 1944, « ne pense
à désarmer la justice à l’égard de qui a profité de la guerre pour com­

mettre des délits réels et prouvés de droit commun; les soi-disants
nécessités militaires pouvaient tout au plus y servir de prétexte; elles
ne sauraient jamais les justifier. Mats, si elle prétendait juger et punir,
non plus des individus, mais des collectivités tout entières et en bloc,
qui pourrait ne pas voir dans un pareil procédé une violation des règles

qui président à n’importe quel jugement humain? »
Ces paroles du Pape sanctionnent du point de vue moral l'indivi­
dualisation de la peine sans se prononcer sur les responsabilités
politiques. Cette dernière question est neuve, mais elle est la clé de

voûte de tout le système.

CHAPITRE VI

LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS
68. L’ « état de nature » et le « contrat social » avant Rousseau.
— 69. Jean-Jacques Rousseau. — 70. La forme volontariste du principe
des nationalités. — 71. I.a forme réaliste du principe des nationalités.
— 72. La question linguistique. — 73. La religion nationaliste.

Le principe des nationalités a dominé l’ordre international, de
la Révolution française à nos jours. Au point de vue doctrinal,

il forme un ensemble touffu, plein de contradictions où les ten­

dances individualistes se rencontrent avec l'exaltation de la
collectivité, se heurtant ou s’unissant selon les cas. C’est pour­

quoi y consacrer un dernier chapitre servira de contre-épreuve

aux principes précédemment exposés.

On a déjà exposé certaines des doctrines par lesquelles il s’est
manifesté. Pour avoir une vue d’ensemble de la question, il
convient de partir de Rousseau.

68. L’ « état de nature » et le « contrat social » avant
Rousseau. — De tout temps, poètes et penseurs se sont plu

à imaginer le stade primitif du développement humain, comme
un état de sauvagerie presque animale, sans liens sociaux. Partant

de là, on combinait les étapes successives qui auraient amené

la civilisation. Travail d’imagination où, en l’absence de données

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

393

positives, on supposait le vraisemblable arrivé. Cicéron *, Lucrèce 2
ont rédigé sur ce thème des développements qu'on cite souvent.

Au moyen âge, ce genre littéraire disparaît, parce que le récit
biblique impose sur les origines humaines des données positives.
Mais la théologie chrétienne a connu de longues discussions sur la

valeur de l'homme et ses capacités à l’état de nature pure.
On s'accorde à dire que cet état n’a jamais existé; c’est l’état

où Adam se fût trouvé s’il avait été créé sans la grâce. On discute
si l’homme déchu, Vhomo historiens, est inférieur à cet homme de

pure nature qui n’a jamais existé, ou si le péché originel a
simplement enlevé la vie surnaturelle en laissant la pleine santé
de la vie naturelle. Déjà au iv° siècle, dans la querelle pélagicnne,

cette question fait couler des flots d'encre; elle reprend à la

Renaissance et elle est au cœur des controverses avec Luther,
Calvin et les jansénistes.
L'état de nature dont parlent les théologiens n’est pas exactement
celui dont vont parler les philosophes; il s'oppose à a surnaturel » et
n'a pas de rapport avec la vie sociale, mais le mot est le même. 11 s'agit
d’un état de nature dont on sait qu'il n’a pas existé. Or les mots ont

leur influence. Supposer par artifice un état de nature en vue de
présenter une question d'une façon plus attrayante ou plus claire,

ne pourra sembler absurde si le procédé est traditionnel.
1 « 11 fut un temps où les homines erraient sur la terre comme des botes, vivant
d’une nourriture grossière. J.a lumière de la raison ne les guidait pas : c’était la
force physique qui décidait de tout. <• (De incentione, 1. I, ch. 2.)
Cfr. Montagne, Théorie <in Contrai wcial, pp. 5-15, qui cite d’autres auteurs,
de l'antiquité ainsi qu'un certain nombre d'auteurs protestants de la Renaissance
mais qui parait ignorer la tradition des auteurs catholiques du moyen âge et de la
Renaissance.
* • Alors vivait dans les campagnes une race d’hommes beaucoup plus dure ...;
Ils prolongeaient leur vie vagabonde, semblable à celle des bêtes .... Incapables
d’envisager le bien commun, ils n’avaient ni coutumes ni lois pour régler leurs
rapports; mais chacun emportait la première proie que la fortune lui offrait .... »
(De rerutn natura, I. V, vers 925 et suivants.)

394

LE fondement du

droit

Nous avons vu d'autre part (n° 54) qu’on a placé de tout temps

le fondement juridique de la société dans le consentement des

citoyens. Au moyen âge, on parle couramment de pacte social.
Rien d’étonnant dès lors que l’artifice de l’homme à l’état de

nature et la théorie du contrat social passent dans la littérature
politique du xvn« siècle

et y deviennent d’un usage habituel.

D’une manière générale, Vidée dit contrat social est lice aux

théories politiques antiabsolutistes. Hobbes fait exception, et c’est

lui qui donne leur relief aux deux thèmes traditionnels. Il fait
reposer sur eux

tout

l’exposé

de sa

philosophie

politique,

commençant par se demander l’état de l'homme avant toute
vie sociale, supposant un contrat mettant fin à cet isolement, et
tirant des conditions de la vie isolée les conditions du contrat.

Tout repose donc sur le contrat; jamais il n’avait occupé une

place aussi en vue.
Hobbes partait du contrat pour conclure à une politique rigou­

reusement absolutiste. Locke ’ reprend les deux idées et s’appuie

sur elles pour défendre les droits du peuple. La révolution anglaise
de 1688 est sa victoire, et sa doctrine est reprise au

xviii®

siècle

par Y Ecole écossaise; on la retrouve chez Hutcheson, chez Hume,

et elle devient classique en Grande-Bretagne, consacrant la chute
de l’absolutisme royal.
En Allemagne et en Suisse, on trouve les mêmes idées chez la

plupart des auteurs, chez Pufendorf, chez Wolff (1679-1754), chez
Vallet (1714-1767).

En France, par contre, le contrat social n’est guère mis en

avant au xvne siècle. Le xvn” siècle français est le siècle du droit
1 John Locke (1632-1704), est de plus le premier écrivain politique de $011 temps.
En opposition avec Hobbes, théoricien de la monarchie absolue, il est le théoricien
de la souveraineté du peuple et du regime parlementaire. La révolution de 1688
est sa victoire, et son Essai sur le gouucrnemcitt civil (1690J est un des livres qui
exercent le plus d’inlluence sur les auteurs du xvut® siècle.

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

395

divin des rois. Ce n’est guère qu’au moment de la Fronde, chez
un Claude Joly, ou après la révocation de l’Édit de Nantes, chez
un pasteur protestant comme Jurieu, que l’idée du contrat apparaît
un instant, sans se répandre. Au xvm® siècle, sous l’influence des

Anglais, et particulièrement de Locke, les deux thèmes de l’hommenature et du contrat social deviennent coutumiers, le second

surtout

servant

d’instrument

d’opposition

au

despotisme

monarchique.
Mais depuis que Jean-Jacques Rousseau l’a repris à son tour,

tous les autres sont oubliés, et on enseigne communément que

le contrat social est de son invention, ainsi que l’a homme-nature ».
69. Jean-Jacques Rousseau L — Arrivés où nous en sommes,
on

s’étonne à

première vue

de

l’extraordinaire fortune de

Rousseau. De toutes ses idées principales, il n’en a inventé aucune 2.
‘ Jean-Jacques Rousseau (17:2-1778), né à Genève, mort à Ermenonville, près
de Paris. Fils d'un horloger, il mène une existence vagabonde, vivant d’expédients
ou de protectionset finit parse fixer à Paris en 1741. Il s'y occupe d’abord de musique,
écrit son premier livre, le Discourt sur les sciences et les arts, en 1749'5° seulement,
et découvre alors sa vocation littéraire. Rapidement célèbre, il continue à mener
la vie de parasite, errant de refuge en refuge. A la fin de sa vie, il est complètement
atteint par la manie de la persécution.
Toutes scs œuvres se rapportent directement ou indirectement à la philosophie
sociale, car l’idée centrale de toutes est sa conception de la nature humaine et de
la vertu. Citons le Discours sur les sciences et les arts (1750), le Discours sur l'origine
et les fondements de l’indgaliií parmi les hommes (1755), la Lettre sur les spectacles
(1758). La nouvelle lle'loise (1761), Le contrai social (:76a). Émile (1762), Les confes­
sions (écrites de 1765 à 1770, publiées en 1788), les Reveries du promeneur solitaire
(interrompu par la mort de l'auteur).
1 Jules Lemaître va jusqu’à écrire à propos du premier Discours de Rousseau :
s Le lieu commun de Rousseau était déjà un peu partout (dans les Lettres Persanes
par exemple, deuxième partie de VHisloire des Troglodytes, on dans Marivaux :
l'Ile des Esclaves, Vile de la Raison), et ne tirait pas autrement à conséquence. •
(Jean-Jacques Rousseau. p. 84.)
Je crois qn'il exagère un peu. Pour expliquer la sensation produite par les ouvrages
de Rousseau, il se rejette uniquement sur les qualités du styliste, mais Rousseau
va plus loin que scs devanciers dans sou mépris de la civilisation et dans sa conception
de la bonté naturelle de l'homme.

39*

LE FONDEMENT Dü DROIT

Elles sont cependant liées à son nom. Pourquoi? Parce qu’il les a

exprimées avec une fougue, une éloquence, une magie du verbe

qui a soulevé l’enthousiasme de ses contemporains *l, parce qu’il
est venu à son heure, quand les esprits étaient prêts à recevoir
sa doctrine. Il a profité du travail lent fait avant lui par des philo­

sophes qui n’atteignaient pas le grand public; il a profité du
malaise général de la société de son temps; et l’outrance même de

ses propos répondant aux aspirations confuses des esprits, n’a
fait qu’accentuer son succès.

L’influence de Rousseau sur son siècle et le siècle suivant a été
si dominante, qu’on ne peut, dans un livre de philosophie sociale,
se contenter d’une vue superficielle de sa doctrine; amené à parler

de lui à propos du contrat social, j'en profite pour donner ici un exposé

général de sa doctrine.
Il est de ces auteurs dont il est impossible de résumer ou de systéma­
tiser la doctrine sans la fausser, car, à vrai dire, il n’a pas une doctrine.
Autodidacte, manquant de formation méthodique et dominé par une
sensibilité maladive, il procède par impulsion et développe par à-coups

des théories qui lui viennent subitement, dont i! ne calcule pas les
conséquences, et qu’il défend avec l'acharnement des sentimentaux, la
souplesse d'un dialecticien consommé et les ressources nuancées du
plus noble des styles. Ses idées sont généralement extrêmes, souvent

contradictoires, et cela lui est indifférent du moment qu’il peut sauver
la face par une pirouette logique qui étourdisse le public *. D’ailleurs
1 I.’influence de Rousseau sur Kant montre à quel point ses idées correspondaient
aux aspirations du temps, car Kant est le type du métaphysicien, qui raisonn ■
dans l'abstrait et reste étranger à toute littérature. Or, ses biographes racontent
que Je portrait de Rousseau était le seul qui ornât son appartement. Lorsqu’il
reçut l’Émile, la lecture l'en passionna tellement qu’il omit, pendant plusieurs jours,
la promenade quotidienne à laquelle il ne manquait jamais.
1 « L’olwurité du Conlml mcM est telle que Rousseau n'a pas dû s'apercevoir
des incohérences qu'on lui a reprochées plus tard. • (Gkorgks Sorkl. Zzs UIusîohs
du proofs, p. 95.)

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

397

il a des retours de bon sens, et pose des restrictions, parfois si
nombreuses qu'elles enlèveraient toute portée aux principes. Mais

on n’en tient pas compte, et il le sait, parce que toute la flamme du
discours est dans les princi|>es outranciers. Dans le Discours sur

l'inégalité, il dit bien que l’état de nature n’a probablement jamais
existé 1Il; mais, après cela, il le décrit pendant cinquante pages avec
un tel luxe de détails, une telle poésie et un tel enthousiasme qu’il

ne dirait rien de plus, ni de mieux, s’il avait vécu cette vie cinquante
ans *,

Ainsi il se prémunit contre les critiques. Qu’on l’accuse d’exagé­
ration, il montrera les restrictions dont il a parsemé son œuvre; et

cependant c’est à ces exagérations que va son affection, et c’est par

elles qu’il agira; ce sont scs tendances générales, et ses affirma­
tions tranchantes qui ont fait de lui le père du xtx« siècle politique.
Nous avons déjà vu (n° 21) que Rousseau est le prophète de

l'optimisme philosophique. L’idée de la bonté naturelle est son
idée dominante, elle revient dans tous ses livres, et ne cesse de
se préciser à mesure qu’il avance en âge.

/I l’état de nature, l'homme est vertueux. Il est heureux aussi,

et il jouit d’une indépendance qui lui assure, vis-à-vis de ses
semblables, une égalité presque totale. La corruption vient de la
1 • Commençons par écarter tous les faits, car ils ne touchent point la question.
Il ne faut pas prendre les recherches dans lesquelles ou peut entrer sur ce sujet
pour des vérités historiques, mais seulement pour de* raisonnements hypothétiques
et conditionnel*, plus propres à éclaircir la nature des chose* qu'à en montrer la
véritable origine, et semblables A ceux que font tous le* jour* nos physiciens sur
la formation du monde. • (Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité’, p. 37.)
Cette façon cavalière de traiter les fait* nous étonne, mais les lecteur* du xvrn* siècle
• étaient fort disposé* à faire les plus grands sacrifices pour introduire de la clarté ».
(Grorgbs Sorkl, Les illusions du progrès, p. 97.)
1 Dans Im nouvelle Héloïse, il emploie un procédé encore plus raffiné. Le roman
est rédigé sou* forme de lettres; quami l'auteur met sou< la plume d’un de *es person­
nages une thèse trop outrée, il ajoute parfois au bas de la page une note qui met le
lecteur eu garde; cela n'empêche pas le discours d'entraîner par son style enflammé
et tout le fil du roman de tendre à la justification de ce* idée;.

39$

LE FONDEMENT DU DROIT

civilisation et de la vie sociale. Telle est la thèse du Discours sur

l'origine et les fondements de l’inégalilé parmi les hommes.

Comparez le début de V Émile : « Tout est bien, sortant des mains
de l'Auteur des choses; tout dégénère entre les mains de l’homme, u

Et dans la Lettre à M. de Beaumont : < Le principe fondamental de
toute morale, sur lequel j'ai raisonné dans tous mes écrits. ... est que

l’homme est un être naturellement bon, aimant la justice et l’ordre,

qu’il n’y a point de perversité originelle dans le cœur humain, et que
les premiers mouvements de la nature sont toujours droits.
Si l’optimisme de Rousseau dépasse par son exubérance celui de
la plupart de ses contemporains, cela ne tient pas seulement an talent
poétique de l'auteur, mais surtout à ce que l'atmosphère optimiste
de l’époque correspond aux tendances les plus profondes de son
caractère.
Rousseau est un sentimental, d’un sentimentalisme qui relève de
la pathologie. Le propre des natures dominées par la sensibilité est

d’éprouver de nobles sentiments, de s’émouvoir devant tout ce qui
est beau, bon et généreux, sans avoir la volonté d’accomplir les
actes correspondants. Ils pleurent d’émotion au récit d’une belle action,
eux-mêmes n’en feront que de basses ou de médiocres. Rousseau est
l’incarnation de ce type. Sa vie est honteuse; on peut dire qu’il n’a

pas manqué l’occasion d’une bassesse: on aurait peine ù y trouver
une action généreuse. Pourtant son cœur est gonflé de sentiments

généreux; il rêve d’idéal, de vie meilleure, d’amour, de concorde, de
désintéressement; et ces sentiments sont sincères. Impossible de
trouver une opposition plus flagrante entre les aspirations d’un homme

et sa vie. D’où le raisonnement : quand je regarde en moi, je n’y
trouve que du bien; quand j’agis au dehors, je ne fais que du mal :
ce mal ne peut venir de moi, car de bons sentiments ne peuvent pro­
duire des actions coupables; il doit donc venir du dehors; il vient de

la société, a Quoique l’homme soit naturellement bon, comme je le
crois, et connue j'ai le bonheur de le sentir .... >• (Lettre ri Bordes.)

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

599

Cette phrasc-lù, c'est tout Rousseau. Dans ses Confessions, il raconte
toutes ses vilenies, et termine par cette déclaration : a Quiconque,

même sans avoir lu mes écrits, examinera par scs propres yeux mon

naturel, mon caractère, mes mœurs, mes penchants, mes plaisirs,
mes habitudes, et pourra me croire un malhonnête homme, est lui-

même un homme à étouffer, n Comment exprimer plus clairement que
la valeur d’un homme dépend, non de ses actes, mais de ses

sentiments ?

Dans le Contrat social, Rousseau ne s’occupe plus de cet état

de nature, à moins qu’il n’y faille voir une allusion, lorsqu'il dit

que « l’homme est né libre ». Le but du Contrat social est de chercher
le fondement juridique de la société, et toute la pensée repose

sur la liberté.
L'homme est né libre; cette liberté est inaliénable, car cesser

d'être libre, c'est cesser d’être homme. Le problème à résoudre,

dans la constitution de la société, est donc de « trouver une forme

d’association qui défende et protège de toute la force commune
la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun,

s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu’à lui-même, et reste ainsi

aussi libre qu'auparavant. » (L. I, ch. VI.)
Le problème semble difficile; Rousseau le résout avec aisance.
11 suffit que chacun s’aliène totalement avec tons ses droits à la

communauté; ainsi « chacun se donnant à tous ne se donne à

personne; et comme il n’y a pas un associé sur lequel on n’acquière
le même droit qu’on lui cède sur soi, on gagne l’équivalent de tout

ce que l’on perd, et plus de force pour conserver ce que l'on a. »

Le système de Rousseau est donc un despotisme démocratique,

despotisme radical où le citoyen ne garde pour lui aucun droit.

Mais le pouvoir absolu a son siège dans le peuple, et dans le peuple
seul. Le peuple souverain ne peut aliéner sa souveraineté, car ce

serait aliéner sa liberté; par conséquent, si l’on charge certains

400

LE FONDEMENT DU DROIT

hommes (le remplir les fondions du gouvernement, cette charge

sera toujours révocable, de même que toutes les lois ou constitu­
tions votées par le peuple souverain ; et « par la même raison que

la souveraineté est inaliénable, elle est indivisible. Car la volonté
est générale, ou elle ne l’est pas ; elle est celle du corps du peuple,

ou seulement d’une partie. Dans le premier cas (seulement) cette
volonté déclarée est un acte de souveraineté et fait loi ». (L. Il,

ch. I, II.) En d’autres termes, le peuple exerçant la souveraineté
doit être considéré comme un corps n’ayant qu’une volonté.

Enfin, » il s’ensuit de ce qui précède que la volonté générale
est toujours droite et tend toujours à l’utilité publique », pourvu

que le peuple ne soit pas la victime de brigues et de cabales qui

faussent l’expression de son vouloir. C’est logique, si l’homme est
bon par nature. Dès lors, •< pour avoir bien l’énoncé de la volonté

générale », on supprimera toute association particulière, « toute
société particulière dans l’État », de façon que, les citoyens ne

subissant d'autre influence que celle de leur conscience, « chaque

citoyen n’opine que d’après lui ». (L. II, ch. III.)
11 ne faut pas oubber que, dans la pensée de Rousseau, ce despo­

tisme démocratique a pour but de sauvegarder les droits inalié­

nables de l’individu, droits à la liberté et à l’égalité; et que cela

ne fait pas difficulté pour lui, puisqu’il spécule sur la bonté
naturelle de l’homme. Cette bonté sortira ses effets le jour où l’orga­

nisation sociale ne mettra plus d’entrave à son épanouisement.
Deux courants partiellement contradictoires sortiront de la
doctrine de

Rousseau

:

Yabsolutisme démocratique que nous

étudierons dans le volume suivant, à projjos de l’organisation
de l’État, et Y exaltation des « droits de l’homme ».
Les droits de l'individu sont, selon lui, le seul fondement du droit.

Ces droits, rien ne les limite, et la société n’a d'autre raison que de

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

401

les protéger. Du moins c’cst la logique du système \ et c’est dans

ce sens logique que Je système a exercé son influence. Nous allons
en étudier ici le fruit dans le principe des nationalités. Mais, avant

cela, mettons au point la doctrine du contrat.
Du temps de Rousseau déjà, sa conception de « l'homme-nature »

était un objet de raillerie : « On n’a jamais employé tant d’esprit
à vouloir nous rendre bêtes », lui écrit Voltaire; « il prend envie de
marcher à quatre pattes quand on lit votre ouvrage ». (Lettre du
30 août 1755.) Nous n’allons pas nous attarder à cette question.

Rousseau s’y montre excessif selon son habitude. Lui-même sait bien
que cet » homme-nature » n’est qu'un procédé d'exposition; il n’eût

donc pas dû le décrire avec tant de détails, tant d’enthousiasme,
tant d’assurance. Mais en réalité I' » homme-nature ■> tire son impor­

tance de son association aux idées de bonté naturelle et de contrat
social.
Nous n'allons pas non plus revenir sur l'optimisme; on a vu ce

qu'il faut en penser (n° ¿3).
En ce qui concerne le contrat social. Rousseau exagère évidem­
ment, lorsqu’il dit ou lorsqu'il semble dire que la société doit se fonder
sur un contrat explicite. De même, lorsqu’il parait dire que ce contrat
est facultatif, que l'homme n’est pas tenu de le faire. Le besoin de
société, le caractère universel de la vie sociale chez l'homme n'ont

pas trouvé place dans son œuvre, et c’est une lacune. Mais si on
admet que. pour lui. le contrat explicite dont il parle est. comme
’ Signalons une fois de plus que. lorsque Rousseau eu arrive à examiner de façon
concrète comment il faudra ou comment il sera possible de réaliser sa société parfaite,
il accumule tant de restrictions qu’il finit par déclarer à peu près q ne sa société idéale
est une pure utopie. • Pour donner les meilleures règles de société qui conviennent
aux nations, il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des
hommes, et qui n’en éprouvât aucune; qui n'eût aucun rapport avec notre nature,
et qui la connût à fond; «lotit le bonheur fût indépendant de nous, et qui pourtant
voulût bien s'occuper du nôtre; enfin qui, dans le progrc-, des temps, se ménageant
une gloire éloignée, pût travailler dans un siècle et jouir dans un autre. Il faudrait
des dieux pour donner des lois aux hommes. ■ (Contrat social, i. II, ch. VII}. Mais
ce ne sont pas ces restrictions qui sont restées dans la mémoire des disciples.

402

LE FONDEMENT DU DROIT

1’ « homme-nature », un procédé d'exposition, et qu'il ne s’est jamais

imaginé sérieusement que les hommes pussent vivre hors de toute
société, il reste simplement que les hommes sont libres de se grouper

en sociétés comme ils le veulent, et que la légitimité des sociétés dépend,
en dernière analyse, du consentement de leurs membres. Ceci est une
thèse raisonnable, et nous pouvons la prendre comme base de
discussion.
* On rapproche volontiers la théorie scolastique sur l’Institution

des Cités de la Théorie du Contrat social. » (Schwalm, Leçons de
philosophie sociale, t. II. p. 448.) En effet, quelque violente que

soit l’opposition entre Rousseau et la tradition chrétienne, ce n’est
pas à propos du contrat que cette opposition est la plus forte.

Pour comprendre ce qu’il y a d’inconciliable entre les deux doctri­
nes, il faut se reporter à l’idée de la bonté naturelle de l’homme.
J’ai déjà noté plusieurs fois que c’est la bonté naturelle qui

donne sa tonalité au système de Rousseau, si tant est qu’il en ait
un ; — elle donne, en tous cas, sa tonalité au système qui se dégage

de ses œuvres, et a influencé sous son nom les esprits de son temps

et du siècle suivant. Or. s’il est une idée sur laquelle Rousseau
ne se lasse pas de revenir, c’est que l’homme naît bon et que sa

corruption vient de la civilisation ou de la société. Une réforme
de la société suffira donc à garantir l’épanouissement de la bonté
humaine, et, la liberté d’un être bon ne pouvant produire que de

bons effets, l’organisation sociale doit se limiter à garantir le plein

exercice de la liberté.
Affirmant le droit à la liberté, Rousseau ne songe pas qu’elle
puisse être subordonnée à quoi que ce soit. La liberté telle qu’il

la conçoit est une liberté sans règle. Comment y chercherait-il une
règle, puisque, dans une société bien organisée, les hommes ne

se serviront de la liberté que pour faire le bien? « La volonté
générale est toujours droite et tend touj ours à l’utilité publique. >

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

403

D’autre part, pour établir une règle à cette liberté, il lui manque
un système philosophique. Sa doctrine sociale ne s’appuie pas sur

une conception raisonnée du monde et de l’homme. Il croit en Dieu;
il a écrit sur Dieu, dans la célèbre Profession de foi du vicaire savoyard

et ailleurs, des phrases éloquentes, mais sa croyance est un sentiment
appuyé sur des habitudes plutôt qu’une pensée réfléchie.
Ainsi, dans son système, lorsque des hommes s’unissent par un

contrat social, la souveraineté du corps social est indivisible et

illimitée tant au-dedans qu’au dehors. Au-dedans, la théorie

mène au despotisme de l’État; au dehors, à l’indépendance
absolue de la collectivité.

70. La forme volontariste du principe des nationalités. —

La question des nationalités est celle de la constitution d’un État

au profit de chaque nationalité. Elle a été dominée, depuis la Révo­
lution française, par le principe des nationalités, qui présente deux
aspects aux origines contradictoires. Il s’agit ici, comme il arrive

souvent, d’un de ces mouvements sociaux, mouvement de passions
plus que d’idées, où les théories, servant de support aux sentiments,

se modifient au gré des circonstances, se contredisant même
parfois sans changer de nom, en restant unies à un sentiment

semblable.
La première forme du principe des nationalités, volontariste
ou individualiste, applique la doctrine du contrat social à l'ordre

international. L'absolutisme démocratique, que nous étudierons
dans le volume suivant, l’applique en droit intérieur. La deuxième

forme du principe des nationalités, réaliste ou sociologique, corres­
pond aux théories personnifiant V État.

Le principe des nationalités, au sens volontariste, tel qu’il a

surtout été proclamé en France, est l’application, radicale comme
la théorie du Contrat, du principe qu’oft ne peut disposer d’un

404

LE FONDEMENT DU DROIT

peuple sans son consentement. Au moyen âge, tout le monde admet

ce droit du peuple. Inutile de revenir sur ce qui a été dit précé­
demment (n° 54). Mais, dans l’extrême enchevêtrement de la

société féodale, les penseurs de l’époque ne recherchent pas toutes

les applications et ne précisent pas rigoureusement les conséquences.
Lorsque, à la suite de Rousseau, la Révolution française proclama

le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, elle revenait à la morale
que le christianisme avait rendue traditionnelle. Malheureuse­
ment, elle faussait cette morale en l’interprétant d'après la théorie

du Contrat social et des droits de l’homme tels que Rousseau les
avait définis.

La Révolution française proclama le principe; elle ne l'appliqua pas
ou ne l’appliqua que pour la forme. La violence des passions et les
nécessités politiques l’entraînèrent aux conquêtes; mais les idées de la

Révolution firent le tour de l'Europe en même temps que ses armées,
et, dans les premières années du xtx
*

siècle, le principe des natio­

nalités est invoqué partout L

Comment se formule-t-il?

De façons très diverses.

L’idée

générale est qu’ww peuple est maître de ses destinées. Ce principe,
à l’encontre des principes monarchistes de l’ancien régime, aboutit
au droit de toute nation à former un État. On dénonce l’iniquité

1 Insurrection serbe en 1804; soulèvement de l'Amérique espagnole de rSoy
à 1826 : indépendance de La Plata (républiques du Sud-Est) on 1816, du Vénézuéln
en 1817, du Chili en 1818, île la Colombie en 1819, du Mexique en 1821, du Pérou
eu 1821; indépendance du Brésil en 1821; soulèvement de la Grèce de 1821 à 1S29;
révolution belge en 1830; formation de la principauté de Roumanie en 1859, du
royanme d’Italie en i860, de l’empire d’Allemagne en 1871, de la principauté de
Bulgarie en 187S.
Je ne cite ici que les mouvements qui ont réussi. Le xtx
*
siècle a été sur ce point
la contre-partie du xvin
.
*
La guerre de 1914 à 1918, transformée à partir d«- 1917
en iroisade démocratique en faveur du principe des nationalités, a amené un
remaniement général de la carte de l'Europe, inspiré du droit des peuples à disposer
de leur sort.

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

405

commise contre les peuples lotis et partagés comme un butin de
guerre, la Pologne dépecée, l’Italie morcelée.

Tant qu’il ne s’agissait que de ces peuples-là, la question était

claire, l’iniquité flagrante. De même pour les peuples balkaniques,

à l’égard desquels le Turc n’était qu’un conquérant, campé chez
le vaincu et vivant à ses frais. Mais l’origine du principe le

condamnait à ne pas supporter de limites au droit incontestable

qu’il relevait'. Dès lors il devait aboutir à l’excès, jusqu’à l’absurde.
La question des nationalités se pose chaque fois qu’un groupe,
prenant conscience de former une communauté nationale et ne
formant pas par lui-même d’État indépendant, désire se constituer
en État. Question relativement simple, lorsqu’il s’agit de grandes
nationalités historiques, comme la Pologne ou l'Italie, mais beau­

coup plus compliquée lorsqu’il s’agit de territoires où plusieurs

peuples sont mélangés, comme c’est souvent le cas en Orient,
ou lorsqu’il s’agit de fractions d’État eux-mêmes nationaux, de

provinces par exemple, qui, un beau jour, estiment former une
nationalité à part, alors que, précédemment, et parfois pendant

des siècles, elles avaient accepté sans se plaindre de faire partie
de l’État où elles se trouvent.
Le principe volontariste des nationalités n’oppose aucun frein

aux caprices d’une opinion changeante: faiblesse congénitale,

qui s’est développée en réaction contre l’absolutisme monarchique
des siècles précédents. Réagissant contre une iniquité, on s’est
jeté à l’extrême opposé.

Réagissant contre la morale de la raison d’État, on subordonne
entièrement l’État à la nationalité. Sont seuls légitimes les États

qui coïncident avec une nationalité, cl toute nationalité a le droit

de former un Etat.
Pour que cette idée fût juste, il faudrait d’abord que le caractère

national fût clair et aisément reconnaissable. Nous avons vu que

406

le fondement du droit

rien n'est plus obscur (n° 62). Comme la conscience nationale
est variable, le principe des nationalités entraîne une instabilité

préjudiciable à la continuité de la vie sociale.
D’autre part, le principe des nationalités repose sur l’idée de
l'omnipotence de l’État. L'État y est conçu comme la seule société
et non comme une société représentant un anneau dans une chaîne.
On ne songe pas à respecter les nationalités par l’établissement

d’autonomies proportionnées à l’importance des groupes et à
l’intensité du sentiment particulariste L
h Or, l’État-Nation n’est pas, en fait, une condition nécessaire
de l’existence humaine civilisée, ni un mode naturel et nécessaire

d’organisation politique; durant la plus grande partie de l’histoire
du monde, et sur la plus grande partie de la surface du globe,

l’idée même n'en a jamais existé. » (Muir, Nationalisme et inter­
nationalisme, p. 67.)

L'idée que la nationalité, comme l’État, est subordonnée au bien
humain, que sa raison d’être et sa justification dernière est de

servir au bien général de l’humanité, ne se retrouve pas dans
le principe des nationalités. Elle ne peut s’y retrouver, faute d’une

doctrine générale sur la mission de l’homme dans le monde. Le
droit des nationalités y est absolu et illimité.

Il en est résulté que la passion patriotique, orientée jusque-là
vers l’État — en Europe du moins — se détourne sur la nation,

et qu’il se forme un sentiment nationaliste exaltant toute carac­
téristique du groupe, sans distinction ni discrimination. « Tout

ce qui est national est bon. » Le principe des nationalités pousse
’ En fait, on a dû y songer à cause des impossibilités pratiques auxquelles
aboutissait le principe des nationalités. Cela s’est traduit, dans le droit international
postérieur à 1919, par le principe du droit des minorités. On admet que. dans les
États où la population n’est pas homogène, les groupes nationaux qui représentent
une minorité de la population ont droit à une certaine autonomie.

CHAPITRE VL — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

407

ainsi à tous les excès du sentiment national, stimule l'exclusivisme
national et tend à établir entre les peuples, ou à renforcer, toutes
les barrières que la civilisation doit abaisser.

La propagande nationaliste a fait surgir dans le monde entier

des nationalités, dont beaucoup étaient insoupçonnées. Des groupes qui vivaient en paix depuis des siècles réclament l'indépendance

comme un droit, et, dans les pays où les nationalités sont mêlées,

l’esprit nationaliste, favorisant l’intransigeance de chacune, met

un ferment perpétuel de guerre civile.
Le gouvernement russe des Soviets prétend reconnaître intégrale­

ment le principe des nationalités, a La république soviétique russe
est établie sur la base d’une libre union de nationalités libres, comme
fédération de républiques soviétiques nationales, » (Déclaration des
droits du peuple travailleur et exploité, art. 2.)
En fait, le principe n'a été appliqué qu’avec des restrictions qui
font de ces « nationalités libres » des circonscriptions locales aux

pouvoirs limités. Cependant, à Moscou, siège un conseil des nationnalités, qui représente les intérêts de celles-ci auprès du gouvernement
central. A ce conseil participent des délégués des Bachkires, Bouriates.

Votiaks, Circassiens, Mari, Karelès, Allemands, Daghestaniens,
Zyriens, Kalmykes, Kirghizes, Turkestan iens, Tartares, Tchouvaches
Yakoutes, Israélites, Lettons, Lithuaniens, Polonais, Finlandais et
Estons. (Voir Bach, Le droit et les institutions de la Russie soviétique,

pp. 73-80.)
Le principe des nationalités incline aussi l’humanité vers un

émiettement et un isolement des groupes qui va directement

à l’encontre du devoir de l’entr’aide. Elle aboutit en somme à
une apothéose de l’égoïsme national.
Le principe des nationalités sous sa forme volontariste est cepen­

dant plus excessif que faux. Son erreur est de faire une règle absolue

de ce qui n’est légitime qu’avec des tempéraments. Nous avons vu

4o8

le fondement du droit

que tous les groupes ayant un intérêt collectif particulier ont droit
à une organisation sociale sauvegardant leurs

intérêts

légiti­

mes. Si le principe des nationalités se limitait à cela, il serait
juste. Mais lorsqu’il tend à faire de chaque groupe soi-disant
national, un État conçu selon le principe d’indépendance absolue

qui est encore celui du droit international actuel, il devient extrê­

mement dangereux. L’esprit nationaliste, en tant qu'il |>oussc

à l'exclusivisme national, isolant les peuples et les opposant,
va directement à l’encontre du devoir humain. * Si nous com­

mençons à faire de chaque maison un château fort, nous fini­

rons par faire de chaque homme un barbare. » (Vaussart, Enquête
sur le nationalisme, Réponse de M. B rom.)

A la fin de la guerre de 1914, le président Wilson proclame

0 le droit de toutes les aspirations nationales bien définies » à

recevoir « la satisfaction la plus complète sans introduire de nou­
veaux ou perpétuer d’anciens éléments de discorde ou d’anta­

gonisme ... ». En application de ce principe, une série d’États
nouveaux se constituèrent, dont plusieurs, comme les pays baltes,

incapables de pourvoir à leur défense ou même à leur vie écono­

mique et à leur développement intellectuel, de façon indépendante.
Tous cependant se virent reconnaître l’indépendance juridique

absolue. Quand la guerre de 1939 éclata, les effets s’en firent
rapidement sentir et ces pays furent annexes par la Russie.
Malgré cela, en 1944, l’Islande se

détachait du

Danemark

auquel elle était traditionnellement unie et proclamait, pour scs
120.000 habitants, son indépendance souveraine.
Dans l’état actuel de la civilisation, les petits pays ne peuvent

être indépendants que de façon relative dans le cadre d'un système
fédératif. Si une organisation fédérale internationale ne se déve­

loppe pas, ils sont condamnés à être absorbés par les grands ou

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

40g

réduits à une vassalité toute à leur détriment. Mais, dans un sys­

tème fédéral, rien ne s’oppose à ce que se constituent des unités
nationales de toutes dimensions, les intérêts communs étant gérés

par la fédération. La réalisation du droit des petits peuples à
disposer d’eux-mêmes est liée à cette évolution. C’est l’aspect

international de la limitation de la liberté pour assurer la liberté
(v. n° 38).

71. La forme réaliste du principe des nationalités. —
Le principe des nationalités dans sa forme réaliste se fonde

sur l’idée très simple de la personnification de la collectivité.

Nous avons vu (n° 64) le développement de cette idée dans la
philosophie allemande. L’Allemagne est la patrie du nationa­

lisme réaliste. La nation est antérieure et supérieure à l'homme.

Celui-ci ne détermine pas la nation où il vient au monde; il doit

subir sa destinée, et la nation a droit à ce que tous ses fils travaillent
à sa grandeur. Plus question de droit des peuples; c’est la nation
qui a des droits, le droit fondamental de former un État et d'englober
dans cet État tous ceux qui partagent le caractère national.

Les mouvements en faveur de l’unité allemande et italienne se

sont, dans une large mesure, appuyés sur cette conception. D’une
manière générale, quand un peuple ne manifeste pas suffisamment
d'enthousiasme pour son bien, tel qu’un parti nationaliste le conçoit,
celui-ci passe, parfois sans s’en apercevoir, de la conception volon­
tariste à la conception réaliste du principe. Après avoir revendiqué

le droit du peuple à disposer de son sort, on invoque le devoir de
faire son bonheur malgré lui, et le droit de la nation à poursuivre
sa destinée historique en s’adjoignant les territoires qui font partie de
son patrimoine traditionnel. C’est dans ce sens que Trcitschke écrivait

au siècle dernier : « Le pays allemand que nous réclamons est nôtre
par la nature et par l’histoire. Nous, Allemands, qui connaissons

LE FONDEMENT DU DROIT

410

l’Allemagne et la France, nous savons ce qui convient aux Alsaciens
mieux que ces malheureux eux-mêmes .... Nous voulons, contre leur

volonté, leur rendre leur être propre, n (Cité : Harmignie, Note sto­
le principe des nationalités, p. 28.)
Le sentiment nationaliste exploite les deux formes de l'idée selon

l'intérêt du moment. Quand une nation constituée en État désire
annexer une province, elle se réclame du sentiment des habitants,
s'ils lui sont sympathiques; mais le droit de la nation à son plein

développement lui paraît un argument suffisant, lorsque les habitants

ne manifestent pas une conscience assez vive de leur « vocation
historique ». De même, quand un groupe nationaliste veut se détacher
de l’État où il est englobé, il se réclame du droit des peuples à dispose,
de leur sort. Mais si les meneurs du mouvement se heurtent à des

résistances parmi leurs concitoyens eux-mêmes, ils sc rejettent sur

l’argument du devoir des individus à suivre la vocation de la nation :
K Nous voulons, contre leur volonté, leur rendre leur être propre. » 1
Ainsi,

dans

la

pratique, nationalisme volontariste et natio­

nalisme réaliste s'entrecroisent perpétuellement. Le mélange est

d’autant plus fréquent qu’en général, l’un est inclus implicitement
dans l’autre, en ce sens que, pour les nationalistes volontaristes,
il va de soi que la volonté du peuple est dans la ligne de son déve­

loppement historique, et que pour les nationalistes réalistes, il
va de soi qu’en travaillant à la mission historique de leur peuple,

ils satisfont à ses aspirations.
* « Pour définir la nation, les auteurs s'inspirent habituellement de considérations
pratiques : ils adoptent la définition qui permet de maintenir ou de réaliser l'ordre
qu'ils souhaitent. Le principe des nationalités est ainsi devenu un argument à la
disposition de tous : s'agit-il de favoriser l'affranchissement d’un peuple? On pose
une définition volontariste; veut-on, au contraire, réaliser ou maintenir de force
l'unitc d'un groupe? On formule une définition réaliste dans laquelle on indique
comme constitutifs de l'unité nationale les caractères communs aux individus
qu’on veut maintenir associés.
► Il arrive même que, selon les besoins de la cause, on passe sans s’en apercevoir
d'une conception à l’autre, et même qu’on affirme et nie à la fois le principe des
nationalités. » (IIarmionie, Note sur le principe des nationalités, p. 28.)

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

4II

Le conflit apparaît seulement de temps en temps, dans des cas

exceptionnels; tel fut le cas de 1’Alsace-Lorraine en 1870. Les Français
la réclamaient au nom du nationalisme volontariste et les Allemands
au nom du nationalisme réaliste, chacun choissisant la forme de

nationalisme qui cadrait avec ses intérêts.
Les deux formes les plus accusées de nationalisme réaliste sont

les formes allemande et italienne.

Eh Allemagne, le nationalisme est raciste. L’idée que chaque
peuple correspond à une race et se doit de développer les carac­

tères de sa race est familière à la pensée allemande depuis Hegel.
A cela s'ajoute naturellement que la race germanique est la race
la plus pure et la mieux douée, et, chez certains auteurs, une

sorte de messianisme représentant le peuple allemand comme
destiné à dominer le monde. Nous avons déjà parlé du racisme

(n° 31) et n’y reviendrons pas.
En Italie, le nationalisme a pris corps dans le fascisme qui en
a donné une formule extrêmement intéressante, parce que bien

coordonnée et réaliste.
« Le fascisme », écrit Mussolini, « est une conception historique,
dans laquelle l'homme n’est ce qu'il est, qu’en fonction du processus

spirituel auquel il concourt, dans le groupe familial et social,
dans la nation, et dans l'histoire à laquelle toutes les nations
collaborent .... Anti-individualiste, la conception fasciste est pour
l’État; et elle est pour l'individu en tant que celui-ci s'harmonise

avec l’État, conscience et volonté universelle de l'homme dans
son existence historique .... Nous sommes les premiers à avoir

affirmé, en présence de l’individualisme démo-libéral, que l’individu

n’existe qu’eu tant qu'il est dans l’État et subordonné aux néces­
sités de l’État, et que, au fur cl à mesure que la civilisation prend

des formes plus complexes, la liberté de l'individu se restreint

toujours plus .... Le fascisme réaffirme l’État comme la véritable

412

LE FONDEMENT DU DROIT

réalité de l'individu .... 11 est pour la seule liberté qui puisse être
une chose sérieuse, la liberté de l’État et de l'individu dans l’État.

En effet, pour le fasciste, tout est dans l’État, et rien d’humain

ni de spirituel n'existe et a fortiori n'a de valeur, en dehors de l’État.
En ce sens, le fascisme est totalitaire, et l’Etat fasciste, synthèse

et unité de toute valeur, interprète, développe et domine toute la
vie-du peuple. » (Le fascisme, pp. 17-20 et 70.)
Mussolini écrit État là où d’autres écrivent nation, jiarcc que,
I>our lui, un peuple est la réunion « de tous ceux qui, en vertu

de la nature ou de l’histoire, forment ethniquement une nation,
suivent la même ligne de développement et de formation spirituelle,
comme une seule conscience et une seule volonté. Il ne s’agit ni

de race, ni de région géographique déterminée, mais d’un groupe­

ment qui se perpétue historiquement, d’une multitude unifiée
par une idée qui est une volonté d’existence et de puissance :
c'est conscience de soi et personnalité. » Or, « cette personnalité

supérieure est nation en tant qu’État .... Sans l’État, la nation

n'existe pas; il n’y a que des agrégats humains, susceptibles de

toutes les désintégrations que l’histoire peut leur infliger .... Nous
voulons unifier la nation dans l’État souverain, qui est au-dessus
de tous et peut être contre tous, parce qu’il représente la conti­

nuité morale de la nation dans l’histoire. » (Ibid., pp. 22-23, et
Le nationalisme français présente un autre intérêt parce qu’il est
plus nuancé.

Stimulé par les exigences rie la défense pendant la guerre de 1914.
le nationalisme français a fait beaucoup de bruit entre 1918 et 1930.
Le mouvement nationaliste le plus virulent était ['Action française,
et son chef, Charles Maurras, en était le théoricien le plus vigoureux
et le plus systématique.

Ils prétendent séparer leur nationalisme du principe des nationalités :
« N'introduisons pas le principe des nationalités dans le concept

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

413

essentiel et distinctif du nationalisme. » (Vaussard, Enquête sur le
nationalisme. Réponse du P. de la Prière.) et ne se rendent pas

compte qu'ils sont seuls à le faire : dans tous les autres pays, prin­
cipe des nationalités et nationalisme sont liés.

On peut sans doute l’expliquer par les circonstances particulières
de la vie politique française. Jusqu’à nos jours, la question des
nationalités ne s’est pas posée en France de façon aigüe. Les mouve­

ments particularistes n'ont qu’une portée régionaliste et ne portent

pas ostensiblement atteinte à l'unité de la patrie.
Par contre, au début du siècle, l’idée de patrie était battue en

brèche par les internationalistes: aux yeux d’un certain nombre de
patriotes, la faiblesse gouvernementale, les collusions des partis au
pouvoir avec les mouvements révolutionnaires, pacifistes, antimili­
taristes. mettaient en danger la défense du pays. « C’est quand le

patriotisme a été menacé que le nationalisme est né. •• (Ibid.. Réponse
de M. Bernoville.) En France, faudrait-il ajouter.
D’après Johannet, le mot nationalisme ne s'emploie en France

que dans la « seule signification de ... patriotisme réfléchi, en contact
profond avec l'histoire, la géographie, l'économique. 0 (Ibid.)

Le nationalisme est « un système politique qui, dans la conduite
des affaires de l’État. prend pour objectif principal la grandeur et

l'intérêt de la nation, ... une tendance à résoudre les problèmes poli­
tiques, non pas en fonction principale de tel système juridique ou
social, mais en fonction directe de V intérêt national. » (Ibid., Réponse
du P. de la Prière.)
Pour éviter toute équivoque, M. Johannet a inventé un mot: le

sentiment qui correspond au principe des nationalités, s’appellera

désormais nationalitarisme ; cl un certain mimbre d’auteurs ont
adopté sa distinction.
En réalité, le nationalisme français est simplement une manifesta­
tion du nationalisme réaliste. Ce n’est point par hasard que le chef de
l’.4c/ii>n française, Charles Maurras, était disciple de Comte.

414

LE FONDEMENT DU DROIT

Une des formules les plus fréquentes sous la plume des nationalistes
français est celle de la « mission historique de la France »; c’est la

formule même du nationalisme réaliste. Pour le nationalisme français
comme pour les autres, la patrie est une entité en soi. fin suprême et
bien suprême des individus, et rien ne passe avant le devoir des
citoyens envers la patrie. Qu'un groupe faisant partie de la

« France historique • puisse se séparer d’elle est radicalement
inacceptable.

Si le mouvement nationaliste n'a pas abouti, en France, à des
revendications nationalitaires. c’est parce que l’État y coïncide avec
la nation, l’État français ayant, en des siècles antérieurs, annexé la
plupart des provinces qui présentaient certaines affinités naturelles;

il en a même ajouté d’autres, comme la Corse. Le nationalisme
français est donc un nationalisme conservateur. Qu’il naisse en France
un nationalisme réformateur, que les Bretons ou les Alsaciens, par

exemple, estiment former une nation à eux seuls, aussitôt leur senti­

ment nationaliste deviendra ce que Johannet appelle du national!tarisme. Le sentiment reste le même; il ne fa t que changer d'objet.
D’ailleurs, si le nationalisme français n’est pas en relation directe
avec le principe des nationalités, il participe, en ce qui concernée
la politique étrangère, à Végoïsme national qui est la marque de tous
les nationalismes et l’outrance du patriotisme. Le nationalisme

français, comme les autres, ne considère rien que sous l’angle de
l’intérêt particulier du groupe; il pousse à la séparation entre les

groupes; il n’est pas seulement opposé de tendances à l’internatio­
nalisme utopique et outré, mais à tout internationalisme.

72. La question linguistique. — Nous avons vu que tout peut
servir à stimuler le sentiment national ou à en témoigner. Aux xix
*
et XX
*
siècles, c'est autour des revendications linguistiques que se
sont groupées, la plupart du temps, les revendications nationalistes.

El même, dans les pays comme l’Irlande, où les revendications
nationales étaient indépendantes d’une question de langue, celle-ci

CHAPITRE Vi. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

415

apparaît à la suite de l’esprit nationaliste et comme sa conséquence
naturelle.

Il est intéressant de l'étudier en particulier, parce que la question
linguistique est une manifestation type de l'esprit nationaliste; elle

pose tous les problèmes du nationalisme : conflit entre l'intérêt parti­
culier d’un groupe et l’intérêt général de l'humanité; opposition entre

nationalisme volontariste et nationalisme réaliste.
Le nationalisme linguistique se fonde sur l'idée que rien n'est plus
caractéristique d’un peuple que sa langue. Expression des pensées et
des sentiments, elle se développe selon le génie propre du peuple

et se modèle sur son esprit. Elle est donc la gardienne de la nationalité,
et elle en est l’expression. Un peuple n'atteint son plein développement

que dans sa langue.
Cette conception semble juste à condition qu’on ne lui donne pas
une portée exclusive. L’Irlande, entre autres, a prouvé qu’un peuple
peut garder la conscience et les caractères de sa nationalité en

adoptant une langue étrangère, fût-ce celle de son vainqueur **.
La langue n’est pas le seul facteur du sentiment national; celui-ci se
nourrit de n’importe quoi; mais elle est importante, car il est vrai
qu’elle est étroitement liée à la tournure d’esprit du peuple dans

lequel elle s’est développée *.
* Jusqu'ici aucun peuple des Amériques n’a de langue qui lui soit propre; cela
ne semble pas faire obstacle à leur développement original.
* < Parler la même langue, c’est, en une large mesure, penser de la même façon ;
et il est très difficile de penser très exactement de la même façon quand on parle
deux langues différentes. « Parler plusieurs langues, disait le vieil Ennius, c'est
avoir plusieurs âmes. » Mais on n’a pas deux âmes. On a celle qui s’exprime dans
la langue qu’on a parlée la première; dans celle que l’on a entendue sur les lèvres
maternelles. En fait, je veux dire, historiquement, la communauté de langue a été
un facteur considérable, surtout un conservateur puissant de la nationalité ....
* Encore faut-il se méfier. I.ors de l’enquête européenne sur la nationalité de
l'Épirc, tandis que les diplomates de l'Entente traversaient les villages, entraient
dans les maisons par la rue et obtenaient des réponses en langue hellénique, les
missionnaires de la Triplice passaient par derrière, escaladaient, au risque de sc
rompre les os et de tomber dans le fumier, les palissades des basses-cours et sur­
prenaient sur les lèvres des aïeules quelques bribes d'albanais. Comment classer
ces villages? Grecs ou albanais? Surtout que bien des interrogés répondaient en
albanais : • Nous sommes Hellènes. » (HAVsr.it, Le principe des nationalités, p. 3-4.)

4IÓ

LE FONDEMENT DU DROIT

D’autre part, il n'est guère de facteur qui établisse de barrière
plus difficile à franchir. La multiplication des langues tend à faire du

monde une Babel; elles développent, dans l'âme de chaque peuple,
des nuances strictement personnelles et les rendent ainsi impéné­
trables.
A un point de rue, il serait donc souhaitable que chaque peuple parlât
sa langue ; à un autre, que tous les hommes parlassent la inline langue.

Une solution théorique, fréquemment proposée, consisterait à adopter

une langue internationale qui serait celle des gens instruits, sans
appartenir en propre à aucune nation. Mais les réalités sociales ne
se plient pas facilement aux désirs des théoriciens. Au moyen âge.
cette solution était intervenue spontanément par le prestige de l’Église

et de l’ancienne Rome, encore proche, dont la langue était restée celle
des intellectuels; de nos jours, on n’en voit plus la possibilité; et

précisément l’exclusivisme linguistique, qui vient de l’esprit natio­
naliste, s’oppose à une innovation en ce domaine.
Pour résoudre les différents problèmes linguistiques, il faut donc

combiner les deux principes.
Voici d’abord un nationalisme linguistique évidemment respectable :
celui de la Pologne, grand peuple ayant une langue ancienne, litté­

raire, auquel on a voulu enlever sa langue, afin de tuer sa nationalité.
Le droit des Polonais à défendre leur langue était incontestable.
Voici au contraire un nationalisme linguistique excessif : les Irlan­

dais ont adopté la langue anglaise, langue internationale qui les met

en contact avec le monde entier. L’ancienne langue gaélique n’était
plus parlée que dans quelques campagnes. Les nationalistes veulent
la restaurer, on l’a rendue officielle à côté de l’anglais. Or, ce gaélique
est une langue celte dont les racines diffèrent de celles de toutes les

langues importantes actuellement parlées; c’est donc, au plus haut

point, une langue isolante. Au Paraguay, ancienne colonie espagnole
où on a toujours parlé l'espagnol, les nationalistes propagent le
guarani, vieille langue indienne du pays, « et le guarani a conquis

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

417

droit de cité au Parlement comme dans les journaux ». (Joh annet,
Le principe des nationalités, p. 391 l.)

Nationalismes linguistiques irlandais et paraguayen sont des
nationalismes réalistes, car ils ne s’inspirent pas d’aspirations
populaires, mais d’une conception objective du caractère national

estimant la langue du peuple seule conforme à son génie et cherchant
à susciter le désir de la parler, quitte à l’imposer si le peuple ne
répond pas à l’appel.
Ces

nationalismes

linguistiques

sont

regrettables

dans

la

mesure où ils sont artificiels, car ils tendent à isoler les peuples,
alors que ceux-ci se développent aussi bien dans des langues qui,

sans être exclusivement leurs, le sont devenues, tout en facilitant

les communications internationales.
Entre ces deux extrêmes, se trouve l’espèce qu’on pourrait appeler
litigieuse, les cas douteux. Ainsi la Flandre ou la Catalogne. A titre

d'exemple, nous exposerons la question flamande.
En Flandre, l'aristocratie parle le français: elle le parle depuis

longtemps, et le français s’est imposé sans contrainte politique -.
1 En Norvège, la langue littéraire résulte d'une fusion de l'ancien norvégien et
du danois. Cette fusion date de la domination danoise qui va de la tin du XIVe siècle
au commencement du XIXe. J.e vieux norvégien se parle encore dans les campagnes.
Depuis quelques années, les nationalistes norvégiens font la guerre au norvégien
officiel et s’appliquent à lui substituer le vieux norvégien qui est pur norvégien,
non mâtine de danois. Ils sont arrivés à faire admettre les deux langues sur pied
d’égalité, mais veulent aboutir à l'expulsion du dano-norvégicn qu’ils considèrent
comme impur.
En Afrique du Sud, un mouvement linguistique analogue défend ¡’afrikaander,
lu langue des anciens colons néerlandais. L’afrikaander est substantiellement du
néerlandais, mais il a évolué d’une façon un peu divergente du fait que les colons de
l’Afrique du Sud sont séparés des Pays-Bas depuis deux siècles. En 1930, on a fondé
à Prétoria une université où l'enseignement se donnait moitié en anglais et moitié
en afrikaander; en 1932, on a décidé de ne plus y enseigner qu’en afrikaander.
En Frise existe un mouvement linguistique frison, en Bretagne, un mouvement
breton, en Provence, un mouvement provençal, dans les Pyrénées, un mouvement
basque, en Suisse, un mouvement romanche.
* En Hollande, jusqu'à la fin du siècle dernier, le français était usuel dans l'aris­
tocratie et les classes intellctuelles; il était langue officielle de la Cour. La reine
Lkclsrcq, T. I.

U

4i8

le fondement du droit

Le peuple parle le flamand, et dans les classes populaires beaucoup
de gens ignorent le français, bien que, au xix« siècle, le français gagnât
du terrain.

L'aristocratie de culture française tient beaucoup au français. Elle
fait remarquer, à l’appui de ses sentiments, que le français la met

en contact avec un des foyers principaux de la civilisation mondiale,
tandis que le flamand l'enferme dans un petit pays. Au point de vue
de l’entr’aide internationale, la supériorité du français est incontestable.

Le mouvement flamand se réclame du principe général de tous les
mouvements linguistiques : qu’un peuple n’atteint son plein dévelop­
pement que dans sa langue. Il invoque en outre les inconvénients
du * bilinguisme » qui sépare les classes, isole l’aristocratie du peuple,
et prive celui-ci des bienfaits qu’il est en droit d’attendre de l’influence
intellectuelle et morale des classes cultivées, bienfaits qui sont la
raison d’être de celles-ci. De plus, le bilinguisme, créant une barrière

entre les classes supérieures et inférieures, rend difficile aux mieux
doués des hommes du peuple de s’élever dans l’échelle sociale.

L’enseignement moyen et supérieur, dont les élèves se recrutent

surtout dans les classes aisées, se donnait, à la fin du xix« siècle,
exclusivement en français; et la condition première pour occuper
une fonction de quelque importance était donc, non seulement de
savoir le français, mais de le manier comme sa langue maternelle.

Le caractère particulier de la question provient, on le voit, tout
d’abord, de ce que deux langues se heurtent sans qu'aucune ait été
imposée par un État étranger. Si l’État belge, à certains moments,
a exercé une pression en faveur du français, il l’a fait sous l’influence

des Flamands de langue française qui détenaient l’influence politique.

On se trouve donc en présence d’une scission dans un peuple homogène
à tous les autres points de vue; et chaque parti se réclame du droit
à se développer conformément à ses aspirations.
Wilhelmine adopta le néerlandais comme langue de la Cour, et sous l'influence
de l’amour-propre national, le français tend à disparaître complètement. 11 n'y a
pour ainsi dire pas un pays où on ne trouve actuellement des phénomènes analogues.

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

419

Si. du jour au lendemain, tous les Flamands parlaient français,
l’argument tiré des inconvénients du bilinguisme tomberait; mais c’est
une utopie. A supposer que le français gagnât sans cesse du terrain,

il faudrait des générations avant que toute la Flandre parle français.
En attendant, les Flamands pâtissent de la séparation des classes.
Au surplus, pourrait-on même souhaiter cette transformation
subite? Il est vrai qu’un peuple se développe mieux selon son génie
propre dans sa langue. Au xvm® siècle, les classes intellectuelles de

presque toute l’Europe ¡variaient français; mais l’Allemagne. l’Europe

centrale, la Russie n’ont guère produit d’écrivains marquants de
langue française. Cette communauté de langue revenait à une dépen­
dance vis-à-vis de la France : on comprend que les Français y aient

trouvé avantage, mais on comprend aussi que les autres nations
n’aient pas tardé à réagir.

Il est vrai qu’un peuple peut parfois s’adapter à une langue
étrangère, comme on l’a vu en Irlande, mais cela suppose une évolu­

tion longue et progressive. On conçoit donc que les Flamands d’aujour­

d’hui aspirent à un développement autonome dans leur langue.
D’autre part, on comprend que les Flamands de langue française
répugnent à perdre leur culture pour s’enfermer dans la culture

flamande. Au point de vue humain, la culture française est supérieure

à la culture flamande et ouvre des horizons intellectuels plus vastes.
Il serait injuste, cependant, d'assimiler le flamand à des langues
telles que le gaélique et le guarani. Parlé par dix millions d’hommes, le
flamand ou néerlandais a une aire d’action supérieure à celle du tchèque

ou du bulgare; d’autre part, langue germanique, elle est apparentée
à deux des grandes langues internationales, l’anglais et l’allemand.

Question éminemment controversable. Si le peuple flamand veut
conserver sa langue, on ne peut contester qu’il en ait le droit ’. Si le
1 L'avantage individuel du français étant évident, les flamingants opinent que.
si on laisse la liberté complète des langues, le français l’emportera au détriment
de l'intérêt de l’ensemble du peuple. Il faut, dès lors, interdire l'emploi du français
dans la vie publique, et spécialement dans l'enseignement. Les antiflamingants
protestent au nom de la liberté.

4¿0

LE FONDEMENT DU DROIT

flamand s’était progressivement éliminé sans violence, comme la

chose eût été possible avant la naissance du nationalisme linguistique,

la Belgique y eût peut-être trouvé avantage, mais le flamand existe,
les Flamands tiennent à leur langue : de quel droit pourrait-on les

en priver?
Mais le peuple flamand tenait-il vraiment à sa langue? Les anti­
flamingants l'ont longtemps nié. Qu’à cela ne tienne! Les flamingants

avaient vite fait de se rejeter du nationalisme volontariste au natio­
nalisme réaliste, en demandant qu’on lui impose sa langue pour son
bien, a pour lui rendre son être propre ».
Le mouvement tourne, dès lors, à la persécution de ceux qui parlent

français. Ceux-ci formant une faible minorité, faut-il voir en eux des
cas-victimes qui doivent se sacrifier pour le bien de l’ensemble? Si les

passions ne s’en mêlaient, il serait sans doute aisé de faire la part des
deux, en reconnaissant au flamand la situation de langue principale,

tout en accordant au français, langue secondaire, une place privilégiée,
différente de celle des langues étrangères.
Le mouvement des nationalités a rendu désormais impossible

qu’un groupe ethnique, quelque petit qu’il soit, se laisse absorber
par un autre. Des groupes qui n’avaient jamais eu conscience

de leur unité, émettent des revendications qui ne s’appuient sur

rien dans le passé. 11 en est de même pour les langues. Désormais
aucune langue ne peut plus disparaître, mais on ressuscite celles
qui étaient mortes : c'est de nouveau la marche vers la dispersion

des peuples.
Encore, en Europe occidentale, le danger, jusqu’ici, n'est pas
considérable; les nations y sont relativement grandes et fortement
constituées. Elles sc sont formées avant la naissance du principe

des nationalités et ont pu s’édifier sur les ruines de nationalités

secondaires. Mais en Orient, la situation est autre; elle est ce qu'elle

était en Europe occidentale au moyen âge; les groupes ethniques

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

421

y pullulent x; ce qui. chez nous, est devenu patois est encore
là-bas langue. Peut-être l’influence occidentale eût-elle pu amorcer

l’œuvre que les siècles ont accomplie parmi nous; mais l'influence
occidentale, proclamant le principe des nationalités, a exaspéré

les revendications particularistes.

Si l’on fait de chaque maison un château fort, on fera de chaque
homme un barbare. Seule une réaction mettant les nationalités

à leur rang, assurera le progrès.
73. La religion nationaliste. — Par une rencontre, à première

vue étrange, les doctrines individualistes et les doctrines ¿tatistes
aboutissent les unes et les autres à l'exaltation du nationalisme.

Elles y mettent une nuance différente, mais le sentiment qu’elles

développent est le même. Pour les tenants de la théorie du contrat

social, la nation est un groupe qu’unit le désir de vivre ensemble;

et nul ne peut s’opposer à ce désir. Pour les étatistes, la nation
est le groupe que détermine l’histoire et nul ne peut se mettre
en travers de cette fatalité : entité supérieure à l’individu, la
nation est, dans toute la force du terme, « surhumaine »; elle a

droit à la vie, comme les individus, et son droit est supérieur.

En vertu du premier système, on réclame pour les petits peuples
le droit de vivre indépendants; en vertu du second, on revendique

le droit d’annexer des populations qui font partie du patrimoine
historique d’une nation, sans se préoccuper de leur volonté.
Mais peu importe comment on conçoit la nation, peu importe

son fondement juridique : dans un cas comme dans l'autre, le droit

de la nation l'emporte sur tout autre. La nation est la fin dernière
de l’homme.
1 En Russie, d'après >!«•• Bach (Le droit et les institutions de la Russie soviétique,
p. 73k- d y aurait plus de cent nationalités différentes. En Asie, personne ne pourrait
ks compter. 11 en surgit de nouvelles tous les jours.

422

LE FONDEMENT DU DROIT

Le nationalisme tend à devenir une religion. Ceux de ses partisans

qui sont imbus de l’ancienne conception chrétienne, sourient des

manifestations religieuses, au sens strict du terme, du sentiment
nationaliste, et ils les attribuent à une exaltation passagère;
mais lorsqu’on étudie, comme nous venons de le faire, les doctrines
philosophiques qui en déterminent le développement, on se rend

compte qu'il y a là autre chose qu’un sentiment naïf, qu’il y a
une propagande doctrinale de nature à ramener le genre humain

à la barbarie. « Certaines manifestations d’un certain nationalisme
ressemblent à s’y méprendre à ce cuite des divinités locales et

tutélaires dont s’ornait le paganisme romain. Par là le nationa­
lisme est amené à se constituer sa religion, sa métaphysique, sa

morale. La patrie, on ne l’aime plus, on l'adore (et il faut donner
ici à ce mot tout son sens cultuel). Les héros nationaux sont
transformés en saints et on les situe sur des autels de la patrie;

il n’y a pas là, aujourd’hui, simple transposition de vocables,
mais évolution, déviation du sentiment religieux. J'ai vu, dans
certains projets de monuments aux morts, des soldats de la grande
guerre en croix. » (Vaussard, Enquête sur le nationalisme, p. 133-

134, Réponse de M. Bernoville.)
Et M. Vaussard, dans ses conclusions de l’enquête, ayant

rappelé le mot de l’écrivain sioniste Israël Zangwill : « La natio­
nalité sera peut-être la religion unique de l’avenir b, cite ce passage

de Maurice Barrés à propos de la rentrée des Français à Metz :
« C’était dans cet immense plein air une solennité d’église, un

silence pieux, l’adoration de la France. »
Il ajoute ensuite : a Avant la guerre, les nationalistes italiens

parlaient déjà de l’élément « transcendant b qui forme le fond de

leur doctrine, et l’un d’eux, M. Forges Davanzati, écrivait de la
foi catholique qu’elle était « de tradition et, pour ainsi dire, de
création italienne ».

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

423

u Ainsi l'humanité retourne vers l'idolâtrie, le culte des anciens
pour la Cité, ou des Japonais pour leur Empereur,... » (pp. 403-404).

Beaucoup d'incroyants discernent et applaudissent cette évolution.

« Les cultes religieux, lisons-nous dans le Mercure de France du
> i®r décembre 1925 (p. 495), sont en perpétuelle et vivante évolution.
» Tandis que les prêtres du culte catholique continuent leurs céré» monies autour des vieux mythes comme celui de sainte Geneviève,

n un culte nouveau, et qui n'a pas d’incroyants, s’est créé, qu’ils
» n’ont pas su incorporer à leur bréviaire et à leur rituel : le culte du
» soldat inconnu. Le soldat inconnu est la seule tombe sur laquelle
» la foule, sans distinction de rites ou de sectes, vienne prier avec

» ferveur et piété. Comme dans le sépulcre des saints de jadis qui
« faisaient des miracles, il y a ici le corps véritable, les reliques sacrées,

1» d'un héros dont personne ne sait le nom. 11 symbolise seulement
n tous les morts, tous les deuils et toutes les souffrances de la guerre.
» Son culte est comme une réparation des injustices de la mort, de la
b vanité des sacrifices. Son tombeau placé à l’endroit le plus glorieux,
0 sous l’arche de l’Arc de Triomphe, est le seul sanctuaire honoré

» de tous; une flamme perpétuelle, indice d’une présence et d’une

» pensée perpétuelles, y est entretenue .... Et si les gardiens de cette
» flamme, si les officiers français ou belges, montant la garde d’honneur

» devant la lumière du sanctuaire, venaient à la laisser s’éteindre, le
» peuple punirait peut-être ce sacrilège ....
» Auprès de ce héros inconnu, symbolisant toutes les misères de
» l’héroïsme, que devient un pauvre curé d’Ars que demain on va
» canoniser; ou une petite Sœur Thérèse de l'Enfant-Jésus? Le catho» licisme se rétrécit en des cultes puérils, et il est pénible de voir les
» évêques de France réduits à ce rôle de faire le panégyrique de
» pauvres saints qui ne sont que de pauvres êtres.

» Dans le culte nouveau du soldat inconnu, il y a une idée religieuse
» très belle, sous laquelle d’ailleurs se cachent, honteux, les remords
» des vivants. Ils viennent humblement prier devant la pierre anonyme

4¿4

»«E FONDEMENT DU DROIT

s pour se faire pardonner d’avoir été des lâches, et d'être vivants, et
b

clament, avec des larmes dans la voix, l’héroïsme du mort

p symbolique, fantôme sacré de tous les morts de la guerre.
En Italie, l'avènement du fascisme amène une recrudescence du

sentiment nationaliste dont la forme religieuse s'affirme avec violence.
« Cette bonne volonté de servir la divinité de la patrie », disait
M. Balbino, sous-secrétaire d’État du gouvernement fasciste, à l’inau­
guration de l’université fasciste de Bologne, « est la voie royale où
peuvent se rencontrer même des hommes d’opinions divergentes ....

Dans le faisceau se trouve réalisée précisément cette idée que mon
moi n’est pas simple, mais quelque chose qui me dépasse, que mon
moi est l’Italie .... Telle est la vérité intime que nous devons découvrir
et découvrir dans le Fascisme, que mon « moi » individuel n’est pas
une simple et pauvre individualité, et cette espèce de panthéisme
national est ce qui constitue la grande vérité du Fascisme .... Dans

chaque battement de notre cœur, il y a toute l’Italie et l’on pourrait
dire toute l’humanité. Mais l’humanité n'existe pas, c’est une forme

amorphe, l’humanité en soi manque de détermination et par consé­

quent de conscience, la vraie humanité est l’Italie, qui a repris con­
science d’elle-même. • (Cité par VavSSARD, dans Le problème inter­

national, pp. 84-85.)
Les citations qu’on vient de lire datent des premières années après
la première guerre mondiale; des citations plus récentes n’y appor­
teraient aucun élément nouveau. A partir de 1933, c'est en Allemagne
que le nationalisme produit ses théories les plus outrancières. En marge
du national-socialisme, mais en liaison intime avec lui, un mouve­
ment d’idées se développe tendant à une religion où Dieu devient

un « Dieu allemand », où la Bible est » l’âme allemande », où le prêtre
est « chaque homme allemand ». Mais le mouvement naziste, à l’image
de son chef, est si peu intellectuel, qu’il est sans intérêt d’y chercher

des formes doctrinales. L’ouvrage qui a servi de code religieux au
mouvement est le Mythe du vingtième siècle d’Alfred Rosenberg; plein
d’attaques contre le christianisme, il cherche à jeter les bases d’un

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

425

lien vraiment « religieux » entre tous les Allemands et cette notion
a imprégné la direction des mouvements de jeunesse. Mais les intel­
lectuels du mouvement ne s'en sont jamais beaucoup réclamé. « Si on
interroge les membres du Parti préposés aux relations extérieures,

ils répondent invariablement que le Mythe du vingtième siècle est une
aimable plaisanterie .... Il est évident cependant qu’il est cité partout

comme une exégèse autorisée de la doctrine. (de Gandillac, Hitlérisme
et christianisme.)

Le nationalisme est ainsi dans le monde actuel un des mouvements

les plus nettement opposés à la tradition chrétienne.

Le christianisme est essentiellement internationaliste. Il prêche

la fraternité humaine, exige l’entraide universelle, et n’accepte le
particularisme des nations que pour le bien général de l’humanité.
Dans la vision chrétienne, une société quelle qu’elle soit n’a
jamais qu'une valeur subordonnée et doit sc soumettre à la

règle morale. Dieu seul est fin dernière; puis vient le genre

humain et la nation pour les hommes.
Mais le christianisme admet la valeur du patriotisme dont il fait

un devoir. Le chrétien doit être au premier rang des serviteurs
de la patrie. Or les nationalistes se présentent comme les seuls

bons patriotes, et accusent tous les autres de manquer de patrio­

tisme. Beaucoup de catholiques se laissent prendre au piège et,
sous prétexte que le

patriotisme est une vertu chrétienne,

s’imprègnent des sentiments, de l’esprit et des formules natio­
nalistes.

Le langage nationaliste peut se prendre dans deux sens, un sens

propre et un sens figuré. Beaucoup de catholiques, soucieux de montrer
qu’ils ne sont pas moins bons patriotes que les autres, reprennent les
formules de la religion nationaliste. Dans leur for intérieur, ils leur

attribuent un sens figuré, mais se gardent de le dire, car ce serait

.J2Í»

LE FONDEMENT DU DROIT

mettre la patrie au rang subordonné que les nationalistes ne sup­

portent pas.
De plus, dans beaucoup de pays, les catholiques se sentent suspect.
*,

de n'ètre pas bons patriotes, précisément parce que leur religion est

basée sur un principe d’internationalisme et les oblige à mettre d’autres

valeurs au-dessus de la patrie. Dès lors, ils éprouvent le besoin de
donner des gages, et renchérissent sur les formules nationalistes,
protestant que la patrie, pour eux, passe avant tout *. Il est vrai qu’ils

supposent admise la restriction implicite que la patrie passe avant
tout ce qui n’est pas Dieu ou l’Église, mais cette restriction, on se

garde, encore une fois, de l’expliciter, quitte à dire que cela va de soi,
si on se l'entend reprocher. Inévitablement, l'usage de ces formules,

la participation aux cérémonies patriotiques auxquelles les noncatholiques déclarent expressément donner un sens religieux, déve1 Ix1 même phénomène se constate en tout pays. Il est d'ailleurs beaucoup plus
accentue chez les protestants que chez les catholiques. Citons seulement doux
témoignages :
Le premier d'auteur
*
français qui écrivent sans préoccupations religieuses appa­
rentes : < Les catholiques, membres de la Société internationale qui a été la plus
vivante, la plus réelle, la plus épanouie et la plus dominatrice des sociétés inter­
nationales — non pas du rêve, mais «le l'histoire vraie — ont perdu presque com­
plètement le sens de leurs affinités internationales et sc sont, dans tous les pays
belligérants, affirmés comme les plus ardents patriotes. • (Brvhxks et Vallavx,
Ia géographie de l'histoire, p. 598.) On sent bien que le mot « patriotes » est mis
ici par euphémisme.
* second témoignage d'un auteur américain catholique : « Le christianisme
Ix
aux £tats-Vnis devient de plus en plus nationaliste. La majorité protestante, en
maintenant scs positions et eu travaillant à la conversion des divers immigrants,
affirme constamment que l'Amérique est protestante, cl que le protestantisme
est américain. La minorité catholique, pour ne pas être en reste devant une idée
aussi attrayante, est amenée à s'américaniser, elle et ses immigrants. Tout ceci
promeut la religion de l'américanisme, non pas précisément comme un substitut
du christianisme, mais plutôt comme un très important supplément de celui-ci ....
» Les • modernistes » semblent grossir l’américanisme dans la mesure où ils diluent
le christianisme. Nous apprenons par les journaux qu'à l'Église protestante épiscopa heu ne do Saint-Mark’s-in-thc-Uomverie, en février 1934, un sermon était prêché
par le Docteur Stuart L. Tyson, vice-président de la • Modem Churchman’s Union »,
où il niait la divinité du Christ, et un office rituel consacré au drapeau américain
« retenait l’attention d'un large public le matin et l'après-midi ». (Carlton J.-H.
Il ayes, Ia religion nationaliste, pp. 151-153.)

CHAPITRE VI. — LE PRINCIPE DES NATIONALITÉS

427

loppent ce « sentiment qui fait passer à l’arrière-plan, chez ceux qui
en sont « possédés », toute préoccupation autre que la préoccupation
nationaliste ». (Vavssard, Enquête sur le nationalisme, p. 183. Réponse

de M. l'abbé Van den Hout.)
Entraînés par la mentalité nationaliste, ils en arrivent d’abord
à identifier les devoirs envers la patrie et envers Dieu. < Je sers ma
patrie, donc je sers Dieu et l’Église ■ se retrouve implicitement ou

explicitement dans quantité d’écrits et de discours, alors que le

service de la patrie ne fait ¡>artie du service divin qu’à la place qui
lui revient, et qu’on peut servir sa patrie avec amour, tout en vivant
à l’encontre de la loi divine.
Inévitablement d’ailleurs, de l’identification on passe à la primauté

de la patrie, que beaucoup n’avouent pas mais reconnaissent en

pratique.
« Dans la plupart des pays, les catholiques se donnent comme les
représentants du patriotisme, non pas seulement le plus ardent — ce
qui serait fort bien — mais le plus exclusif, le plus fermé, parfois le

plus agressif et le plus militariste, presque toujours en tous cas le
moins pénétré de la notion complémentaire de l’internationalisme
et du catholicisme. » (Vaussard, Enquête sur le nationalisme, p. 79,
Réponse de Paul Bureau.)

Ainsi, peu à peu, le souci de ne pas se laisser distancer par le patrio­
tisme des incroyants amène d renverser les valeurs. « T.e nationalisme
moderne, tandis qu’il développe des coutumes et des cérémonies
qui, extérieurement, offrent de grandes réminiscences des rites et
des pratiques du christianisme, a développé un esprit tout différent
et poursuit un but non moins dissemblable. En dépit de l’universalité
du concept général de nationalité, son culte est basé sur une idée de
clan .... Le bien qu’il se propose est le bien d’une seule nation, non
celui de l’humanité.

» Le nationalisme comme religion représente une réaction contre
le christianisme historique, contre la mission universelle du Christ;
il restaure la mission primitive d’un peuple « élu ». La sagesse des

428

LE FONDEMENT DU DROIT

anciens Romains imagina qu'un peuple ■ élu » — la nation juive —
était de trop pour la sécurité et le bien général; les chrétiens modernes
qui réfléchissent peuvent être excusés s’ils se montrent quelque peu
pessimistes en face d’un monde dépourvu d‘Empire romain et rempli

de douzaines de peuples ■> élus ». (Carlton J. H. Hayes, La religion

nationaliste, p. 155 l.)
* Même opinion chez M. Romier, Explication de notre temps (p. 156 et suiv.).
* Parmi toutes les idéologies populaires de l’Occident, celle qui règne en maîtresse
est incontestablement le nationalisme. Elle caractérise notre siècle au même degré
que le machinisme. Sa puissance est si profondément établie que nous ne songeons
pas même d’ordinaire à y reconnaître une idéologie, et la regardons comme l’axe
de notre existence.
* L’essence mystique du nationalisme se reconnaît à l’empire exclusif et absolu
de sa morale dans notre société. C’est même la seule religion qui exige de l'homme
le sacrifice immédiat et gratuit de sa vie, et obtienne ou impose un tel sacrifice sans
discussion. Sacrifice d'une dureté inouïe, puisque, détaché de toute métaphysique,
il n'offre pas même au héros la chance d’uue survie. Le courage du martyr qu’exalte
l’espoir d'une béatitude éternelle, n'égale pas en soi celui du soldat incrédule, qui
tombe du champ de bataille dans ce qu'il pense être le gouffre du néant.
» Le nationalisme moderne, avec sa mystique, ses commandements et scs réflexes,
est une des passions les plus formidables qu’ait enregistrées l’histoire. Son étrangeté
passionnelle s’accroît du fait qu'il domine un cycle de pensée libérale et critique.
A vrai dire, il constitue l’autre face et le support du criticisme. Il obtient d'autant
plus de prestige qu'il demeure la seule morale publique dans l'universel relâchement
des disciplines et que resté seul debout, il est plus nécessaire et, partant,
plus impérieux. 1

TABLE ALPHABÉTIQUE
DES OUVRAGES CITÉS 1
Actes de Léon XIII et de Pie X. d'après l’édition de la Banne Presse
Paris.
Aillet, Georges. — Sur les rapports de la philosophie et du droit,
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du droit et de sociologie juridique, 1934, 110 1-2.

Aristote. — Éthique à Nicomaque.
Politique.

Saint Augustin. — Confessions.

Bach, Lydia. — Le droit et les institutions de la Russie soviétique.
Paris 1923.
Baudin. — Psychologie, 4e cd., Paris. 1924.
Bayet, Albert. — L’idée de bien, Paris, 1908.
La science des faits moraux, Paris, 1925.
Beck, James. — La constitution des États-Unis, trad. Charpentier

Paris, 1923.
Bésiadk, Th. — La justice générale d'après saint Thomas d’Aquin,
dans Mélanges thomistes, Kain, 1923.
Beudant, Ch. — Le droit individuel et l’État. 3® éd.. Paris, 1920.

Beyssens. — Criteriologie of de leer over waarheid en ¡eherheid,
Leiden, 1911.

BiedrRLAch. — Institutiones juris ecclesiastici
Ecclesiae constitutione. Rome, 1907.

de fundamentale

1 L’auteur juge inntile d’indiquer l'édition des ouvrages anciens devenus classiques
et dont le texte n’csl pas discuté.

43<>

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

Bluntschli. — Théorie générale de l’État, traduit de l’allemand par
A. De Riedmatten, 3« éd., Paris, 1891.

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Bonnard, Roger. — Le droit et ¡'État dans la doctrine nationale-

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Bonnecase, Julien. — introduction à l’étude du droit, 2” éd.,
Paris, 1931.
La notion de droit en France au XIXo siècle, Paris, 1919.
Bouglé, C. — Les idées égalitaires. Étude sociologique, 2® éd., Paris, 1908.

Bouglé, Bréhier, Delacroix et Parodi. — Du sage antique au
citoyen moderne. Étude sur la culture morale, Paris, 1921.

Bourgeois et Croiset. — Essai d'une philosophie de la solidarité,

2° éd., Paris, 1907.
Bourges, Louis. — Le romantisme juridique, Paris, 1922.
Briaült, Maurice. — Les sauvages d’Afrique, Paris, 1943.
Brunetïère, Ferdinand. — Jansénistes et cartésiens, dans Études

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série,

Paris, 1891.
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Brunhes et Vallaux. — La géographie de ¡’histoire, Paris, 1921.

Bury, J.-B. — The idea of progress. Londres, 1921.
Capello. — Institutiones juris publici ecclesiastici, Turin, 1913.
Capitant, Henri. — Introduction à l’étude du droit civil, 4e éd.,

Paris, 1923.
Capitant, René. — L’Illicite, t. I. L'impératif juridique, Paris, 1929.
Carlyle, R. W. et A. J. — A history of mediaeval political theory in

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Chamberlain, Houston Stewart. — Grundlagen des Xeunzehntsn

Jahrhundert: Berlin 1899. Trad, française : La genèse du
XIXe siècle, 2 vol., Paris, 1913.
CiiiNARD. Gilbert. — L’exotisme américain

française au XVIe siècle, Paris, 1911.

dans

la

littérature

43I

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

L'exotisme américain

dans /a

littérature française

au

*
XVII
et au XVIIIe siècles, Paris I9IJ
*
Cicéron. — De inventione.
De legibus.

De república.
Pro Milone.
Colson, C. — Organisme économique et désordre social, Paris, 1918.
Comte, Auguste. — Cours de philosophie positive.
Condorcet. — Tableau historique des progrès de l'esprit humain,

Paris, 1900 (Ed. Steinheil.)
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Crahay, Ed. — La politique de saint Thomas d'Aquin, Louvain, 1896.

Creel, H. G. — La naissance de la Chine, traduit de ¡’anglais par

Clerc Salles, Paris, 1927.
Cruet, Jean. — La vie du droit et l’impuissance des lois, Paris, 1908.
Dabin, Jean. — La philosophie de l'ordre juridique positif spéciale­

ment dans les rapports de droit privé, Paris, 1929.

Darlu, etc. — Études sur la philosophie morale au XIX
*

siècle,

Paris, 1904.
Dawson, Christopher. —• Progrès et religion. Une enquête historique,
traduit de l’anglais par P. Belperron. Paris, 1935.
De Athayde, Tristan. — Essai sur le progrès dans La Vie intellec­

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De Cepeda. — Éléments de droit naturel, traduit de l’espagnol par
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Defourny, Maurice. — Aristote. L'évolution sociale, dans Annales

de l’institut supérieur de philosophie, Louvain, 1914.
Aristote et l’éducation. Ibid., t. IV, Louvain, 1920.
De Gandillac, Maurice. — Hitlérisme et christianisme, dans La

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De Gobineau, Arthur. — Essai sur l’inégalité des races humaines,
4 vol., Paris. 1853-1855.

432

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De La Barre. — La morale d'après saint Thomas et les théologiens
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De La Bigne de Villeneuve, Marcel. — Traité général de VÉtat.

Essai d'une théorie réaliste de droit politique, t. I., Paris, 1929;
t. II, Paris, 1931.
de la

Brière, Y. — La communauté des puissances. D’une commu­
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Delaisi, Francis. — Les contradictions du monde moderne, Paris, T925.

Delos, J. T. — L’expansion coloniale est-elle légitime? Dans Semaine
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Paris, 1929.

Delos, etc. — La société internationale, Paris, 1928.
Delvaille, Jules. — Histoire de l’idée de progrès, Paris, 1910.
De Maistre, Joseph. — Considération sur la France.

Les soirées de Saint-Pétersbourg.
Denis. — La grande Serbie, 4e éd., Parts, 1925.

De Nolva, Raoul. — La mystique du fascisme, dans XX
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siècle,

de Bruxelles, du 6 novembre 1923.
De Page. Henri. — Droit naturel et positivisme juridique, Bruxelles,

1939.
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Deploigb, Simon. — Le conflit de la morale et de la sociologie,
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De Tonqvedbc. — Introduction à l’étude du merveilleux et du miracle,
3® éd.. Paris. 1923.

De Vareilles-Sommières. — Les principes fondamentaux du droit,
Paris, 1889.
Devas, Charles-Simon. — L’Église et l. progrès du monde, traduit
de l’anglais par Folghera, Paris. 1909.
Diderot, Denis. — Supplément au voyage de Bougainville. Œuvres

complètes, Ed. Assézat, 20 vol., Paris, 1875-1877.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

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Dvferray, J. —- Le Christ dans la vie chrétienne d'après saint Paul,

— 2® éd., Lyon. 1922.
Esmein, A. — Éléments de droit constitutionnel français et comparé,

7e éd., Paris, 1921.
FauchiLLE, Paul. — Le droit d'émigration et le droit d'immigration,
dans Revue internationale du travail de mars 1924.

Traité de droit international public, 8e éd., Paris, 1922.
Fénelon. — Dialogue des morts anciens et modernes. Œuvres complè­

tes, Paris, 1854.
Folliet, Joseph. — Le droit de colonisation. Élude de morale sociale
cl internationale, Paris, 1933.

Fouillée, Alfred. — Histoire de la philosophie, 9« éd., Paris, 1901.
Saint François de Sales. — Introduction à la vie dévote.
Fustel de Coulanges. — La cité antique, 17e éd., Paris. 1900.
Les transformations de la royauté pendant l'époque caro
lingienne, Paris, 1892.

Gardeil. — La crédibilité et l'apologétique, Paris, 1908.
Le donné révélé et la théologie, Paris, 1910Geny, François. — La Notion de Droit en France : Son état présent.
Son avenir. Dans Archives de philosophie du droit et de socio­

logie juridique, Paris, 1931.
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Paris, 1922; t. Il, Paris, 1915; t. IV, Paris, 1924.

> Gillet, M. — Conscience chrétienne et justice sociale, Paris, 1922.

Goyau. Georges. — Orientations catholiques, 2® éd.. Paris, 1935.
Grotius. — De jure belli ac pacis libri tres, París, 1625.
Gvrvitch, Georges. — La déclaration des droits sociaux. Paris. 1946.
Gvyav, Jean. — La morale d'Fpicurc, 3® éd.. Paris. 1886.

Haesaert, J.-P. — Fondement du droit naturel, dans Archives de
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Hubert, René. — Contribution à l'étude sociologique des origines
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1923.

Imbart de

la

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de Hanotaux. Histoire de la Nation française, Paris, 1920,
Ives, George. — Obstacles to human Progress, Londres, 1939.
Janet, Paul. — Histoire de la science politique dans ses rapports
avec la morale, 5e éd., Paris, sans date.
Janssens, Edgar. — Cinq leçons sur la justice, Gand, 1922.
Jardb, A. — La formation du peuple grec. Parts, 1923.
Jeannière. — Critériologic, Paris, 1918.
Jellinek, Georges. — L'État moderne et son droit, trad. Pardis,

Paris. 1911.
Jèzb, Gaston. — Principes généraux du droit administratif, Paris,

1914Johannet, René. — Le principe des nationalités, éd. nouv., Paris,

1923.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

435

Johnson, Charles S. — The Negro ht American Civilisation. New-

York, 1930-

Km», Benjamin. — La science de puissance. traduit de l'anglais par

H. de Varigny, Paris, 1919.
Lacour-Gaybt, G. — L’Éducation politique de Louis XIV, 2« éd.,

Paris. 1923.
Lambrecht. — La notion de « Vülkerspsychologie », dans Annales
de l'institut supérieur de philosophie de Louvain, t. Il, 1913.
Lamennais, Félicité de. — Le livre du peuple, Paris, 1837.
Lasserre, Pierre. — Le romantisme français. Essai sur la révolu­

tion dans les sentiments et dans les idées au xix® siècle, 2e éd.,
Le

Paris. 1007.
Fur, Louis. — Catholicisme et société des nations, dans Documen­
tation catholique du 12 décembre 1925.
Essai d’une définition synthétique du droit. Extrait du Bul­
letin de la Société de Législation comparée. Agen, 1930.

Guerre juste et juste paix, Paris, 1920.
Précis de droit international public, Paris, 1931.
Races, nationalités, États, Paris, 1922.

Le Saint-Siège et le droit des gens, Paris, 1930.
La théorie du droit naturel depuis le xvne siècle et la doctrine
moderne. Dans Recueil des cours de ¡’Académie de droit inter­
national, t. ¡8, Paris, 1927.

Le Fur, Louis et Chklavrr. Georges. — Recueil de textes de droit
international public, Paris, 1928.
Lkmaitre, Jules. — Jean-Jacques Rousseau, 2« éd., Paris, sans
date.

Lemonnykr, A. — La révélation primitive et les données actuelles de

la science, d'après l’ouvrage allemand du R. P. G. Schmidt,
Paris, 1912.
Lepage. — Éléments de la science du droit à l'usage de toutes les nations
et de toutes les classes de citoyens, Paris, 1819.

436

TABLE ANPABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

Lévy-Bruhl. — La morale et la science des mœurs, Paris, 1903
Les fonctions mentales dans les sociétés inférieures, Paris,
1912.
La mentalité primitive, Paris. 1922.
Lévy-I.’llman. — Eléments d’introduction générale à l’étude des

sciences juridiques, I. La définition du droit, Paris, 1917.
Lewis, Sinclair. — Babbitt. Traduit de l'anglais par M. Rémond,
Paris, 1930.

Ixjisy, Alfred. — La morale humaine, Paris, 1923.
Lottin, Don ODON. — Le droit naturel chez saint Thomas et ses prédé­
cesseurs, Bruges, 1926.

Lucien-Brun, Jean. — Le problème des minorités devant le droit
international, Paris, 1923.
Lucrèce. — De rerum natura.
Machiavel, Nicolas. — Le Prince, trad. Guiraudet.
Madelin, Louis. — Histoire politique de 1561 « 1804, t. IV de

Hanotaux, Histoire de la Nation française, Paris, 1924.
Madiniek, Gabriel. — Conscience et amour. Essai sur le « nous »,
Paris, 1938.
Malapert, Paulin. — Leçons de philosophie,
Marc-Aurùle. — Pensées.

éd., Paris, 1918.

Maréchal, J. — Le point de départ de la métaphysique, Paris et
Louvain, Six cahiers, 1922-1926.

Marin-Sola. — L’évolution homogène du dogme catholique,
Paris, 1924.

édit.,

Maritain, Jacques. — Art et scolastique, Paris, 1920.

Distinguer pour unir ou les degrés du savoir, Paris, 1932.
Maurras, Charles. — Enquête sur la monarchie, éd. déf., Paris, 1924.
Romantisme et révolution, éd. déf.. Paris, 1922.
Mesnard, Pierre. — L’Essor dela ph ilosoph ie politique au .YP7
*
siècle
Paris, 1936.
Meyer, Theodorus. — Institutiones Juris naturalis, 2r éd., Fribourg
*
en-Brisgau, 1906.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

437

Michel, A. — La question sociale et les principes théologiques, Paris, igzr

Mille, Pierre. — Le bel art d'apprendre, Paris. 1924.
Montagne. — Études sur l'origine de la société, I. Théorie du contrat
social, 3e éd., Paris, 1905.

Montaigne. — Essais.
Montesquieu. — Esprit des lois.
Moreau-Rendu, S. —■ L'idée de bonté naturelle chez J .-J. Rousseau,

Paris, 1929.
Moulart. — L'Église et ¡'État, Louvain, 1896.
Muir, Ramsay. — Nationalisme et internationalisme, trad. H. de

Varigny, Paris, 1918.
Mussolini. — Le fascisme. Doctrine, Institutions, Paris, 1933.
Myrdal, Gunnar.

An American Dilemna. The Negro Problem

and Modem Democracy, New-York, 1944.
Mvrks, J.-L. — The Ethnology and primitive Culture of the nearer
East and the mediterranean World, dans European Civiliza­

tion. Its Origin and Development, sous la direction de Edward
Eyre, t. I. Oxford-London, 1935.

Noël, Léon. —

Notes d’épistémologie thomiste, Louvain. 1025.

Le réalisme immédiat, Louvain, 1939.
Nys, Ernest. — Le droit international, nouv. éd.. t. II, Bruxelles, 1912.
Oppenheimer. Franz. — L’État, ses origines, son évolution et son

avenir, traduit de l'allemand par Horn, Patis, 1913.
OUDOT. — Premiers essais de philosophie du droit, Paris, 1846.
Page, J. W. — Les derniers peuples primitifs, traduit de l'anglais
par M. Fain, Paris, 1941.

Paquier, J. — Le Jansénisme, 2e éd., Paris. 1909.
Pareto, Vilfredo. — Traité de sociologie générale, éd. française par
P. Boven, Paris, 1917.
PaRODi, D. — Le problème moral et la pensée contemporaine, 2e éd.,

Paris, 1921.

43s

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

Pascal. Blaise. — Pensées, éd. Brunschvigg.
Perticone, Giacomo. — Le problème du droit positif et du droit

naturel en Italie, dans Archives de philosophie du droit et
de sociologie juridique, 1933. n08 3-4.

Picard. — Le problème critique fondamental dans Archives de philo­
sophie, t. I. Paris, 1923.
Pillet. — Les fondateurs du droit international, Paris, 1904.
Platon. — Criton.

La République.
Poincaré, Henri. — Science et méthode, Paris, 1912.
La valeur de la science, Paris, 1912.

Le Problème international. Entretiens de Juilly. Paris, 1928.

Rauh. — L’expérience morale, 2e éd., Paris, 1909.
Redslob, Robert. — Histoire des grands principes du droit des gens.
Paris, 1923.

Reinach, Joseph. — Diderot, Paris, 1894.
Renan, Ernest. — Questions contemporaines, 6e éd., Paris, 1922.
Renard, Georges. — Le droit, la justice et la volonté, Paris, 1924.
Le droit, l’ordre et la raison, Paris, 1927.
Richet, Charles. — Qu’est-ce que la civilisation ? dans Revue des
Deux .Mondes du 15 mars 1923.
Ripert, Georges. — La règle morale dans les obligations civiles,

Paris, 1925.
Rivier, Alphonse. — Principes du droit des gens, Paris, 1896.
Roland-Gosselin. — L’habitude, Paris. 1920.

Rolin, Henri. — Initiation juridique, Bruxelles, 1923.
R o.Ml ER. Lucien. — Explication de notre temps, 42« éd., Paris, 1925.

Rommen, Henri. — Le droit naturel, Histoire-Doctrine, traduit de
l’allemand par Émile Marmy, Paris-Fribourg, 1945.

Rosenberg, Alfred. — Der Mythus des XX Jahrhunderts. Eine
Werlung des seelisch-geistigen Gestallenkampfe unserer Zeit,
Munich. 1930.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CUES

439

Rousseau, Jean-Jacques. — Confessions.
Le contrat social.
Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi

les hommes.
Émile.
Lettre à M. de Heaumont.

Rovstan. — Psychologie, Paris, 4e éd.
Saxz y Escartin, Eduardo. — La liberté et le progrès dans leurs
relations avec le régime démocratique et la vie internationale,
dans Revue internationale de sociologie de nov.-déc., 1923.

Schatz, Albert. — L’individualisme économique et social. Paris. 1907.

Schwalm. — Leçons de philosophie sociale, Paris, 1911.
Schiffini. — Disputationes philosophiae moralis, Turin, 1891.
Sertillanges. — La justice chrétienne dans Semaine sociale de France.
Saint-Étienne, 1911; Paris, 1912.
Siegfried, André. — Les États-Unis d'aujourd’hui, Paris, 1927.

Sophocle. — Antigone.
Sorel, Albert. — L’Europe et la Révolution française, t. I, 8* éd.,
Paris, 1905Sorel, Georges. — Les illusions du progrès. 3e éd., Paris, 1921.
Sorokin, Pitirim. — Social Mobility, New-York, Londres, 1927.
Les théories sociologiques contemporat

traduit de l’anglais

par R. Verrier, Paris, 1938.
Spencer, Herbert. — Essais de morale, de science- et d’esthétique, I.
— Essai sur le progrès, trad, de l’anglais par A. Brudeau,
5e éd.. Paris, 1914.
Stukzo, Luigi. — La communauté internationale et le droit de guerre,

trad, de l’italien par Marcel Prélot, Paris, 1931.
Sumner-Maine, Henri. — Études sur l’histoire des institutions primi­
tives, traduit de l'anglais par Durieu de læyritz, Paris, 1880.
Taine, Hvppolite. — Les origines de la France contemporaine, 25e éd.,

Paris. 1906.

44°

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

Taparelu d'Azeglio. — Essai théorique de droit naturel, traduit de
l’italien avec l’approbation de l'auteur, 3« éd., Tournai, 1883.
Tarde, C. — Les transformations du droit, 2® éd., Paris, 1894.

Taulier. — Théorie raisonnée du code civil, Paris, 1840,
Tavernier, Eugène. — Cinquante ans de politique, Paris, 1925.
Sainte Thérèse. — Vie écrite par elle-même, trad, de l’espagnol
par Bouix, 16e éd.. Paris, 1910.

Le Chemin de la perfection, trad. Bouix, 9® éd., Paris. 1913.
Saint Thomas d’Aquin. — Summa theologica.

Sununa contra gentiles.
De regimine principum.

In XII Ethicorum.
In XII Meta physicorum.

De Potentia.
De angelorum natura.

ThonISSEN, J.-J. — Quelques considérations sur la théorie du progrès
indéfini dans ses rapports avec l’histoire de la civilisation et
les dogmes du christianisme, 2» éd., Paris-Tournai, i860.
Trentin, Silvio. — Les transformations récentes du droit public
italien, Paris, 1929.
ValENSIn. Albert. — Traité de droit naturel, t. I, Paris. 1922.
L’objection de conscience et la doctrine catholique dans

bulletin catholique international de janvier 1927.
Valerv, Paul. — Ilegards sur le monde actuel, Paris, 1931.
Van Gennep. — Traité comparatif des nationalités, I. — Les éléments

extérieurs de la nationalité, Paris. 1922.
Van Steenberghen, Fernand. — Epistémologie, Louvain, 1945.
Vaussard, Maurice. — Enquête sur le nationalisme, Paris, 1924.

ViNOGRADOFF. Paul. — Principes historiques du droit, Paris, 1924.
Von Gierke. — Les théories politiques du moyen âge, trad, de
l’allemand par Jean De Pange, Paris. 1914.

Von Schmid, J.-J. — IVifsbegeerte van het Redit, La Haye, 1943.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES OUVRAGES CITÉS

44I

Weber, Louis. — Le rythme du progrès, Paris, 1913.
Weill, Georges. — Histoire de Vidée laïque eu France au XIX9 siècle,

Paris, 1925.
WestbRMarck, Edward. — L’origine et le développement des idées
morales, éd. française par Robert Godet. 2 vol., Paris, 1929WiBGER, Léon. — Histoire des croyances religieuses et des opinions
philosophiques en Chine depuis l'origine jusqu’à nos jours,

Paris-Tientsin, 1922.
Woods, Frederick A. — Mental and Moral Heredity in Royalty,

New-York, 1906.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 1
Absolu, 320.
Absolutisme, 285, ¿88, 394,
400, 403.
Absolut Denken, 356-357.
Age d'or, ni.
Altruisme, 218-220, 225-228.
Amour du prochain, 221.
Anarchisme chrétien, 186.
Animaux (droit des) 14-15.
Anticléricalisme, 124.
Antisémitisme, 171.
Argument d’autorité, 76.
Aristotélisme, 34.
Assistance sociale. 81.
Association, phénomène, 217.
Attachement au milieu social ou
au groupe, 245-259.
Au-delà, 94.
Besoin physique, 212.
social. 260.
de sympathie, 213.
Bien commun. 62-63, 71. 209210, 241, 324-326. 328, 364.
Bilinguisme, 418.

Cartésianisme, 123.
Casuistique, 18.

Cas victimes, 329.
Catholicisme, 222.
Charité. 220-225, 239.
Chasteté, 74.
Christianisme. 73. 81-82, 125.

425Civilisation, 15, 67, 95-98, 105.
107, 208.
Code civil, 23
Coercition, voir Sanction sociale.
Collectivité, 316-391.
Colonisation, 70, 313-315.
Communisme, communiste, 195.
232, 263.
Constantes sociales, 362.
Contrainte, voir Sanctions so­
ciales.
Contrat social, 289, 301, 336,
392-395, 421.
Coopération. 207-209, 235-242
Coutume, 12.
Crime de droit commun, 388.
Crime politique, 388.
Cyniques, 182, 219.
Déisme, 122.
Démocratie, 23.
Despotisme démocratique, 399.

1 Les chiffre* en caractères gras. indiquent lc< pages où les questions sont
exposées systématiquement.

444

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Dette sociale, 232, 369.
Devoir, 12-13, 319-320.
patriotique, 371-375.
Droit
définitions et notions, 9-11,
17» 5<écolo historique, 355.
élaboration, 45-73.
des gens, 59.
humain, 77. 81.
institué, 51.
et morale, 45-51.
notion, 9-15.
notion, développement, 16-45
objectif, 9-12.
positif, h, 16, 61-63.
positif, détermination, 63-72.
romain. 15.
subjectif, 12-13.
sujet du, 13-15.
Droit naturel
chrétien, 84.
contenu et immutabilité.
51-61.
et droit chrétien, 73-83.
et droit positif, 61-63.
école du, 31.
et éthique. 20.
idée. 15-18.
et morale. 16, 17, 18-20.
et morale sentimentale, 21-23
point de vue historique, 83-86
primaire, 59.
principes. 73-83.
problème du. 9-88.
point de vue historique. 83 - 87.
renaissance du. 41-45.
secondaire. 59.
sentimental. 33-35.

Droits, conflits de, 323.
individuels, 316-323.
de l’homme, 23, 400.
de la société, 316-329.

École écossaise, 394.
— historique, 24.
— positiviste, 115, 359— sociologique, 359.
Égalités entre les hommes, 160165, 178-193.
Conscience d‘, 178-183.
et différence, 187-193.
Église, 67, 81-82.
Égocentrisme, 161-165.
Émigration, 332-334.
Enquête sociale. 55.
Enseignement,8i.
Entr’aide internationale,81.
Épicurisme, 2 26.
Esclave, 86.
État, 76, 80-81, 262, 342-350.
Éthique, 20.
Ethnographie, 28, 258.
Ethnologie, 28.
Européanisme. 166.
Évolutionnisme, 24,115-116.145.
Fait social, 243-272.
Famille. 200.
Fascisme. 232, 252.
Force et gouvernements, 261.
Franc-maçonnerie, 217.
Fraternité chrétienne. 183-187.

Gouvernement. 379.
Groupements particuliers. 235242.
Guerres de religion, 300.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

445

Habitudes, 109.
Hérédité. 175-176.
Homme
et Dieu. 147-152.
droits, 320-323.
mission, 147-152.
Homme-nature, 401.
Homo historicus, 393.
Humanisme. 119. 132.

Libéralisme, 23, 115économique. 23
Liberté, 202-207.
Linguistiques, question,

Immigration, 334-336.
Indésirables, 335.
Individu et collectivité, 316391.
Individualisme, 209-211.
Instinct
de bienfaisance, 213.
de conservation, 30. 108, 161.
de domination. 213.
social, 31.
Institution, théorie de 1', 271.
Intelligibilité, loi de l'univer­
selle, 40.
Internationalisme, 285.

Mariage, 56. 74, 81.
Matérialistes, 124.
Méthode sociologique, 360.
Milieu, attachement, 245-323.
Monarchie, 80.
Monogamie, 56, 74.
Morale, 16-20, 45-51.
but, 47.
fondamentale, 17.
relativité, 24-27.
sentimentale, 21-23.
spéciale, 17.

Jansénisme. Jansénistes, 119,
132. 393Jus gentium. 59.
Justice, 10. 16.
commutative, 193-195, 238.
définition et problème. 156159.
distributive, 196-202, 238.
générale, 218-225, 237.
et positivisme. 228-235.
sociale, 237.
Langue internationale. 416.

414-

421.
Loi, h.
des trois états, 115.
naturelle, il, 122-123.
positive, 19.

Nation. 338-350.
Nationalisme, ro8, 413.
conservateur. 414.
linguistique, 416-417. 420.
réaliste, 409-410, 417, 420.
réformateur, 414.
volontariste, 410, 420.
Nationalitarisme. 413.
Nationalité. 338-342.
choix. 329-337.
principe des, 392-428.
réaliste. 409-414.
volontariste, 403-409.
Naturalisation. 336.

446

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Nature
et état de nature, 392-395.
humaine, 24, 28-41, 51-53,
185.
Nazisme, naziste, 195, 232, 252.
■263, 337Néo-kantisme, 42.
Neoinalthusianisme. 76-77. 327.
Opinion, 37. 261.
Optimisme philosophique, 119,
124, 129-136, 145.
Option de patrie, 331-334.
Ordre social, raisons, 156-242.
Organicistes. 361.
Organisation des Nations Unies,
312-

Panthéisme, 356.
Parlementarisme, 23, 80, 267.
Particularisme nationaliste. 140,
285.
Patrie, patriotisme, 257. 337.
391.
fondement du devoir patrio­
tique. 371-375.
personnification de la patrie,
350-365.
et piété. 365-371.
Personne morale, 318.
Pessimisme, 119, 132.
mitigé. 133-134.
Philosophie
chrétienne, 16, 25, 73.
sociale, 83-84.
Physique, 260.
Piété et patriotisme, 365-371.
Positivisme, 24, 36-39,
Il6
121. 228-235, 358-359.

chrétien. 67.
juridique, 33, 37-38.
Pouvoir moral et pouvoir phy­
sique, 12.
Primitifs, 36. 119.
voir Sauvages.
Privilèges et hypothèques, 33.
Progrès, 89-155.
appréciation du, 152-155.
développement de la croyance
au.110-121.
croyance au, 110-136.
devoir, 90-110.
esthétique, 141.
formes. 98-104.
humain, too.
limites, 136-147.
moral, 134.
et optimisme, 129-136.
et religion. 121-129.
théorie du, m.
et tradition, 105-110.
Propriété, 23.
Protestantisme, 83,119,132, 220.
Providence, 118, 123-124.
Querelle des Anciens et des
Modernes, xi2.
— pélagienne. 393.
Question flamande, 417.
Race des seigneurs, 166.
Racisme, 165-183, 411.
Raison. 40
Rationalisme, 76,78, 84, 123.
Réalité sociale, 316-318, 369.
Règle juridique, 37.
Relativisme, relativistes, 23-27,
28. 32. 37> 4°» 361-362.

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

Religion nationaliste, 421-428.
Renaissance, 85, 125.
République, 80.
Responsabilités collectives, 375391.
Révélation, 73, 76, 82.
Révolution française, 23, 271.
¿91. 353. 380-381. 404.
Saisie immobilière, 33.
Sanction sociale, 9-11, 49-50,
Sauvages, 15, 120, 135.
littérature, 120.
Scepticisme, 134.
Science sociale, 28.
Schisme, 384.
Scolastique, 16-18, 34-35.
Sélection naturelle, 116, 145.
Sexes, union des, 30.
Signes conventionnels, 259.
Société, 30.
besoin, 211-218.
coordination, 306-312.
définition. 324-245, 324.
devoirs, 319-320.
droits. 324-329.
fondement, 243-315.
fondement moral et juri­
dique, 272-315.
fondement positif, 260-272.
générale, 276.
légitimité, 297-306.
nécessaire et volontaire, 275282.
particulières, 272-275.
personnification, 350-365.
politique, 276.

447

souveraine et dépendante,
282-297.
souveraine ou parfaite. 275.
universelle. 272-275.
Société des Nations, 293, 308312, 314.
Sociologie, 54, 358.
Solidarité
internationale, 82.
morale de la, 231.
sociale, 378.
Solépsisme, 236.
Souveraineté, 283, 399.
Spiritualisme éclectique. 33. 35,
Stoïciens. 16. 182. 219.
Suicide, 30, 362.
Surhomme. 234.
Testament, 33.
Tradition chrétienne, 8t.
Transcendentalisme, 34.
Transmigration, 14.
Tutelle, 167.
Unitarisme, 285.
Universalisme, 285.
Utilitarisme, 226-228.

Vie
collective,148.
morale, 92.
naturelle. 77.
sociale, 9, 87.
Virginité, 74.
Virilité légale, 27.
Vivisection, 15.
Vocation humaine, 89-95.

TABLE ALPHABÉTIQUE
DES NOMS PROPRES
Action française, 412.
Adam, 393Afrique, 26, 167, 176. 417.
Agrippa, 364.
Aillet, 64, 66.
Alexandre, 384.
Alexeiev, 50.
Allemagne, Allemands, 23-24,
42, 44, 167, 169, 17X-172,
175-176, 17S. 252. 262, 267268, 276, 310, 333. 345.
354-355. 367-36«, 372. 381382, 394. 404, 409-4 il,
424.
Alsace-Lorraine, 410-411, 414.
Amérique, Américains, 26, 112,
135. 167, 177-178, 180-X81’
274, 281, 300, 313, 368|
404.
Angleterre, Anglais, 24, 169. X75,
178, 226, 236. 247, 258, 263’
298. 305, 310, 312, 358
367. 381, 394-395Anglo-saxons, 388, 390-391.
Année sociologique, 359.
Antigone, 15, 46.
Antilles, 120.
Antiquité, no, 182.
Arabes. 133.
Lrclbrcq, T. I.

Aristote, 60. 139, x66, 183, 194,
211-212, 2x6, 218-219, 222,
224, 240, 284, 286, 299,
350-352.
Arméniens, 347.
Asie, 347, 421.
Assyriens, 256.
Athéné, 283-284.
Athènes, Athéniens, 194.284,380.
Aubry et Rau, 10.
Australie, Australiens. 173-174,
255, 274.
Autriche, X71, 306, 380.
Azara, 255.

Babyloniens, 208, 376.
Bach, 407, 421.
Balbino, 424.
Balkans, 347.
Barres, 326, 422.
Basque, 344, 417Baudin, 213.
Bayet, 24, 46.
Bayle, 125.
Beck, 301.
Belgique, Belge, 44. 178 21?
262, 276, 291, 298. 303. 305,
343. 345-346, 366-368. 372,
15

45°

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

Benoît, saint, 104.
Bentham, 227.
Bésiade, 224.
Beudant, 11, 42, 97.
Bluntschli, 294, 302, 360.
Bodin, 283, 364.
Bohême, Bohémiens, 146, 173.
Boileau, 21, 112.
Bonnard, 172, 328.
Bonnecase, 11, 23, 47.
Bossuet, 21, 86, 124.
Boucher, 300.
Bouglé, 39, 125.
Bourgeois, 231.
Bourgogne, 345.
Brésil, 120, 404.
Bretagne, Bretons, 343-344, 347,
■♦U» 4
7*
Briault, 168.
Brunetière, 112-113, 123-124.
Brunhes et Vallaux, 306, 346.
Brutus, 300.
Bruxelles, 256.
Bulgarie, Bulgares, 348, 404.
Bury, 97. „7. 124. 129.
Bynkershoek, 311.
Byzance, 178.

Cadmus, 283.
Calvin, 393.
Canada, 326.
Capitant. 43. 50. 57, 261.
Carlyle. 286, 300.
Catalogne. Catalans, 146, 305,
417.
Cathrein, 301.
Celse, 10.
Cépéda, 245, 302.
César. 61, 376, 384, 38-

Chamberlain, 169, 171.
Chang, 141.
Charlemagne, 286.
Charles le Téméraire, 287.
Charles-Louis, 19.
Charmont, 42.
Chili. 404.
Chinard, 119.
Chine, Chinois, 14, 107, ni, 133,
167, 182, 208, 236, 251,
274. 309-310. 312, 328, 379.
Christine de Suède, 18.
Churchill, 381.
Cicéron, 110. 299, 393.
Colombie, 404.
Colossiens, 128.
Colson, 13.
Comte, 115, 292, 358-359, 413.
Condillac, 21-22.
Condorcet, 113-114, 116. 125.
Confucius, 182, 185, 279,
Congo, 274.
Corse, 376, 414.
Costa-Rica, 278.
Costa-Rosetti, 302, 304.
Cousin. 34.
Crahay, 303.
Crampon, 167.
Cranz, 256.
Créel, 141.
Croates, 258, 306.
Croce, 42.
Cruet, 27.
Dabin, 44, 59, 67-68.
d'Alembert, 113.
d'Annunzio, 326.
Danemark, Danois. 343, 409.
Dante, 236, 286.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

Darlu, 24.
Darwin, 116.
Davanzati, 422.
David. 179Dawson, 102.
de Athayde, 153.
de Bonald. 118, 354.
Defourny, 116, 350.
de Gandillac, 425.
de Gobineau, 169-170.
De Greff, 162-163.
De Groot, voir Grotius,
de la Barre. 61.
de la Bigne de Villeneuve. 2S3285. 294-297.
de la Brière, 308.
Delaisi, 282.
Delos, 309. 314, 365-366, 371.
Delphes, 256, 283.
Delvaille, 110.
de Maistre. 84, 86, 118, 264. 354.
Denis. 348.
De Page, 39. 43» 46, «74Deploige, 18.
Descartes, 22. 84, 123-124.
de Staël, 115.
Diderot, 22, 113, 120.
Druses, 347.
Duguit. 10. 27, 37-38, 65, 228.
Duperray, 126.
Durkheim, 36, 350, 359-360, 362.
Duruy, 1x4.

Écosse, 376.
Édit de Nantes, 395.
Égypte, Égyptien, 165. 176,
208, 256.
Encyclopédie. 113, 125, 132.
Épictète, 182.

451

Épicure, 219.
Erman. 256.
Esmein, 32, 265, 330.
Espagne, Espagnol. 258. 268,
305. 310, 313, 345.
Espinas. 359.
Esquimaux. 255. 371.
États-Unis. 174-175, 180. 200.
217. 3x2» 335-336.
Ethiopie, 310, 384.
Éuripide, 166.
Europe, 21, 23, 167, 169. 180,
190. 256-258. 311, 347, 368,
378, 381. 404. 420.

Fauchille, 332-333Fénelon, 236.
Fichte, 116, 354.
Finlande, 146.
Flamands, 305, 343, 418-420.
Flandre, 146, 345, 417.
Fleming, 237.
Folliet, 313.
Fontenelle, 112.
Fouillée, 357, 359France, Français, 21, 24, 42,
169, 178. 236, 247, 252,
258, 262-263. 276, 287, 298,
300, 310, 312, 343-345» 358359. 367-368. 372» 381, 394.
403. 410-414, 419.
Franco, 268.
François de Sales, saint, 103.
Frise, Frisons. 305, 417.
Fronde. 395Fustel de Coulanges, 182, 264.
Gallois, 258. 305.
Galton, 169.

452

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

Gardeil, 75.
Gaule, Gaulois. 274,376» 384,387.
Gentile, 42.
Gény, 10, 42, 44, 57-5«, 64.
Germains, 61, 143, 285.
Gillet. 77.
Grèce. Grecs, 141» 165-166, 176,
181-182. 193, 208, 251, 256, 276,
283-286. 347-348» 380. 404.
Green, 346.
Griffis, 256.
Groenlandais. 255.
Grotius, 18-20. 54, 300, 311, 333.
Gurvitch, 377.
Guyau, 110, 125.

Haesaert, 43, 46.
Hainaut, 345.
Hale, 255.
Hall, 255.
Hanotaux, 303.
Harmignie, 410.
Hauriou. 162, 180, 271-272, 349.
Hauser, 303, 415.
Hayes, 426, 428.
Hegel. 116, 355-357Héraclite d’Éphèse, 45.
Hérodote, 256.
Hindou, 107.
Hitler. 171, 173, 311, 387.
Hobbes, 226-227, 394Hdffding, 355.
Hollande, Hollandais, 178, 304,
345-346, 372. 4*7Homère. 236.
Hongrie, 306.
Hotman, 300.
Hubert, 45.
Hugo, Victor, 115, 121.

Hugueny, 324-325Hume, 21. 126, 394.
Hutcheson, 21, 394Huxley, 364.

lhering, von, 10.
Imbart de la Tour, 303.
Indes, Indiens, Indous, 14, 112,
120, 133, 167, 169, 255. 259,
274.
Irlande, Irlandais. 146, 252, 258,
270. 346, 4U-4I7. 4
9*
Islande, 408.
Isocrate, 165.
Ispahan, 256.
Italie, Italiens. 42, 247, 258,
267-268, 290, 334, 345, 367,
380, 404-405, 409, 411, 424.
Ives, 107.
Janet, 1x2, 1x4, 1x7, 184.
Jansénius, 136.
Jardé, 166.
Japon, Japonnais, 176, 236, 251,
256, 281, 309-3x0, 377, 423.
Jean de Jandun, 286.
Jellinek, 349, 363.
Jérusalem, 376.
Jésus-Christ, 125.
Jèze, 27, 230,
Johannet, 303, 332, 413.414,417
Johnson, 177.
Joly, 395Jouffroy, 34.
Juifs, 56, 171.
Jurieu, 395.
Kant, 10, 21. 355, 396.
Keating. 255.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

Kidd. 97. *76.
Kropotkinc, 214.
Kurdes, 347.

La Bruyère, 112.
Lacour-Gayet, 263. 300.
Lambrecht, 358.
Lamennais. 13.
Languet, 300.
La Plata. 404.
Lasserre, 115, 153.
Lazarus, 358.
Le Fur, 32, 35, 44. 48, 284,
295-296. 357.
Legge, 256.
Légende dorée. 127.
Leibnitz, 119, 311.
Lemattre, 395.
Lemonnyer, 135.
Léon XIII. 101, 123, 216, 319.
Lepage, 23.
Lévy-Bruhl, 24, 26, 36, 359.
Lévy-Uhlmann, 11.
Lewis. Sinclair, 200.
Limbourg hollandais. 346.
Littré. 96.
Locke, 330, 394-395Loisy, 101, 130, 231, 233.
Londres, 256.
Lottin, 61.
Louis XIII, 332.
Louis XIV, 271. 332.
Louis-Philippe. 271.
Lucien-Brun, 295.
Lucrèce, no. 393.
Luther. 136. 393.
Luxembourg, 278, 343.

Maas, 175.

453

Machiavel, 264, 288.
Mac Pherson, 258.
Madelin. 264.
Madinier, 193.
Malapert. 24.
Male branche, 124.
Mallet du Pan, 289.
Marc-Aurèle, 182, 279.
Maréchal, 41.
Maritain, 41, 97
Marivaux, 395.
Maroc, 274.
Marsile de Padoue, 286.
Martin-Saint- Léon, 294.
Maurras, 292, 371, 412-413.
Mesnard, 277.
Mexique, 404,
Meyer, 17, 61, 152, 245, 30t.
3X9. 349Michel, 239.
Michel-Ange, 236.
Mill, John Stuart, 227.
Mille, Pierre, 29.
Molina, 196.
Montagne, 393.
Montaigne, 134.
Montesquieu, ri, 201.
More, Thomas, 84.
Moreau-Rendu, 120.
Muir, 311, 406.
Müller, Adam, 354.
Mürdter-Delitzch, 256.
Mussolini, 387, 411-412.
Myrdal, Gunnar, 177.
Myres, 105. .
Mystères, les, 104.

Napoléon, 388.
Nathan, 179, 193.

454

TABLE ALPHAABÉTIQVE DES NOMS PROPRES

Nègres. 133. «35. «67-16«. 177.
Nelson, 255.
Nietzsche, 234-236.
Noël, 41, 140.
Normandie, 345.
Norton Sound, 255.
Norvège, Norvégiens. 146, 313,
417.
Nouvelle Zélande. 174.
Nys. 335.

Occam. 286.
Océanie. 26, 174.
Oldenbameveldt, i8.
Ona, 174
Oppenheimer, 29.
Orange, prince d', 18.
Orient, 14, 26, 251. 347. 405,420.
Oudot. 23. 57.
Ozanam, 118.

Paquier. 22.
Paraguay, 416-417.
Pareto, Vilfredo, 46.
Paris, 256.
Parodi, 25.
Pascal. 152, 301. 363-364.
Pasteur, 109, 237.
Paul, saint, 86. 128. 185. 3f>4Pays-Bas. 291. 303. 305, 345Pères de l’Église. 104.
Pérou. 404.
Perrault, 112, 125.
Perse, 256, 380. 382.
Perticone, 43.
Picard. 41.
Picard, Edmond, ro.
Pie XI, 319.
Pie XII, 391.

Pigenat, 300.
Pillet, 287.
Platon, 42, m, 218-219. 238»
240. 350.
Poincaré. Henri, 137, 152.
Pologne, Polonais, 252. 270, 290,
346. 382, 405, 416.
Portalis. 42.
Portugal, Portugais, 178, 258,

¿67. 345Poséidon, 284.
Prométhée, 110.
Provence, Provençal, 344, 4«7
*
Puftendorf, 19-20, 311, 304.
Pygmées, 173.
Racine, 96.
Raphaël, 237.
Rauh, 25.
Rcdslob, 280, 300. 330.
Reinach. 113.
Renan, 122.
Renard. 20, 23. 44-45. 57, 59.
301.
Richet, 96, 114.
Ripert, 66.
Rivier, 332.
Rolin. 230.
Rome, Romains. 134, 166. 208.
251, 256, 259. 284-285. 345.
348-349. 3«o. 387.
Rommen, 45.
Rose. 300.
Rosenberg. 424.
Rouet de Journel, 17.
Roumanie, 266, 404.
Rousseau, 21, 35. 70, 119-121,
132. 227. 269, 289, 301-302,
395-403.

tables alphabétiques des noms propres

Roustan, 214.
Royer Collard, 34.
Russie. 178, 267, 382. 407, 421.
Saint Augustin. 209.
Saint Jean, 220.
Saint Jean Chryuostome. 185.
Saint Pierre, abbé de, 113.
Saint Pierre. Bernardin de, 22.
Saint Siège, 87
Sanz y Escartin, toi, 130Savigny, de. 354.
Schcfflc, 360.
Schatz, 145.
Sciffini, 60, 273, 301.
Schwalm, 96, 302, 402.
Semaine sociale de France, 313.
Sénèque, no, 182-183, 185.
Serbie, Serbes, 258, 347. 404.
Sertillanges. 194.
Shaftesbury, 21.
Shakespeare, 237.
Siegfried, 336.
Siéyès. 22.
Slovaques. 306.
Smith. Adam, 21, 226-227.
Sophocle, 15.
Sorel, 288-290, 396.
Sorokin, 175-176.
Sparte, 27, 382.
Spencer, Herbert, 115-116, 129,
145. 358.
Spinosa. 124.
Stammler. 44, 59.
Steinthal, 358.
Sturzo, 293. 296.
Suarez, 287, 300.
Suisse. 178. 217, 343, 345, 4|
Summer Maine. 50.
Syrie. 347.

455

Taine, 22, 32, 42.
Taparelli, 13, 301.
Tarde. 32.
Tasmaniens, 174.
Taulier. 23.
Tavernier, 121.
Tchèques, 306.
Terre de feu. 174.
Testament
Ancien, 60.
Nouveau. 183.
Thèbes, 283.
Thérèse, sainte, 103.
Thermopiles, 282.
Thomas, saint, 10-11, 17, 60-61.
63,96, 103, 139-140, 194, 211212, 215, 222, 224, 239, 299,
303. 317-318. 349. 35»-353.
366.
'1 homasius, 19-20.
Thonissen, 118.
Tite-Live, 284.
Tonquédec, de, 126.
Trcitschke, 409.
Trentin, 334.
Turgot, 113-114.
Turquie, Turcs. 377, 405.
Tyson, 426.
Tziganes, 173.

U. R. S. S„ 312.
Vacher de Laponge. 169.
Valensin, 17, 295. 297. 3°-Valéry, 102.
Van Genncp, 258-259, 303, 342
346.
Van Stcenberghen. 41.
Vareilles-Soinmières. 364.

45^

TABLES ALPHABÉTIQUES DES NOMS PROPRES

Vattel, 311, 330, 394.
Vaussard, 279, 408, 413, 422,
424. 4
*7Venezuela, 404.
Vermeersch, 196.
Vico, 43.
Vienne, 256.
Vincent de Lerins, saint, 17.
Vinogradoff, 71.
Vittoria, 287.
Voltaire, 113, 125-126, 289, 401.
Von Gierke, 286-287.
Von Schmid, 46.
Wallons. 343.
Weber. 116. 121, 130.

Weill. 121.
Westermarck, 254-255.
Wieger. in.
Williams, 255.
Wilson, 408.
Wolff, 279. 311, 394Woods, 177.

Yahgan, 174.
Yankee, 336.
Yougo-Slavie. 306.
Zangwill, 422.
Zeitschrift für Vnlkerpsycbo
logie, 358-359.
Zoulous, 371.

TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos.........................................................................

5

Chapitre I. — Le problème du droit naturel.
T. — La notion du droit.
1. Le droit objectif.....................................................
9
2. Le droit subjectif............................................................. 12
3. Le sujet du droit ............................................................. 13
II. — Le développement de la notion de droit naturel.

4.
5.
6.
7.
8.
9.

L'idée de droit naturel...................................................... 15
La séparation du droit naturel et de la morale 18
La morale sentimentale et le droit naturel . .
21
Le relativisme.................................................................. 23
Le problème de la nature humaine .... 28
La renaissance du droit naturel................................. 41

III. — T.'élaboraiion du droit.

10. Droit et morale............................................................ 45
11. Le contenu et l'immutabilité du droit naturel
51
12. La dépendance du droit positif vis-à-vis du
droit naturel................................................................... 61
13. La détermination du droit positif.................................. 63
IV. — Droit naturel et droit chrétien.

14. T.es principes................................................................... 73
15. Le point de vue historique......................................... 83
16. Le plan de cet ouvrage............................................... 87
Chapitre IL — Le progrès.
I. — Le
17.
ï8.
19.
20.

devoir du progrès.
lui vocation humaine...................................................... 89
La civilisation................................................................... 95
Les formes du progrès............................................... 98
Progrès et tradition.................................................... 105

458

TABLE DES MATIÈRES

TT. — La croyance au progrès.
21. Comment s'est développée la croyance au
progrès.................................................................. 110
22. Progrès et religion...........................................................121
23. Mise au point de la croyance au progrès et de
l'optimisme..................................................................129
ITT. — Les limites du progrès.
24. Des limites du progrès............................................. 136
25. La mission de l'homme............................................. 147
26. De l'appréciation du progrès....................................... 152
Chapitre III, — Les raisons de l'ordre social.

27. Définition et problème de la justice .

.

.

.

156

I. — L’égalité.
28. Le principe........................................................................ 160
29. L’égocentrisme contre l’égalité................................ ï6i
30. Les antécédents du racisme....................................... 165
31. Le racisme........................................................................ 169
32. Jugement sur le racisme............................................. 173
33. La conscience d’égalité..............................................178
34. La fraternité chrétienne..............................................183
35. Égalité et différence.................................................... 187
36. La justice commutative..............................................193
37. La justice distributive..............................................196
38. La liberté........................................................................ 202
— La coopération.

39.
40.
41.
42.
43.
44.

45.
46.
47.

Le principe........................................................................ 207
L’individualisme ...........................................................209
Le liesoin de société.............................................. 211
Justice générale et altruisme dans la philosophie
antique........................................................................ 218
Charité chrétienne et justice générale . . . 220
T.c problème de l'altruisme dans la philosophie
moderne........................................................................ 225
L’altruisme à base sentimentale et l'utilitarisme 226
La justice et le positivisme.......................................228
Coopération
universelle
et
groupements
particuliers................................................................. 235

TABLE DES MATIÈRES

459

Chapitre IV. — Le fondement de la société.
I. — Le fait social.
48. Définition de la société............................................. ¿43
49. L’attachement au milieu............................................. 245
50. Le fondement positif de la société .... 260
H. — Le fondement moral et juridique de la société.
51. Société universelle et sociétés particulières . 272
52. Société nécessaire et volontaire
.... 275
53. Société souveraine et dépendante .... 282
54. Les conditions de légitimité des sociétés . . 297
55. I-a coordination des sociétés.......................................306
56. Ix! droit de colonisation............................................. 313
Chapitre V. — Individu et collectivité.
I. — Droits individuels et droits de la collectivité.
57. La réalité sociale.......................................................... 316
58. La hiérarchie des droits et des devoirs de
l’individu et de la société.......................................319
59. Les droits de l’homme....................................................320
60. Les droits de la société............................................. 324
61. Le choix de la nationalité............................................. 329
IL — Le patriotisme.
62. Patrie, Nation et Nationalité................................ 338
63. Nation, Patrie, État.................................................... 342
64. La personnification de la patrie et de la société 350
65. Patriotisme et piété.................................................... 365
66. Le fondement du devoir patriotique .... 371
67. Les responsabilités collectives................................ 375

Chapitre VI. — Le principe des nationalités.
68. L' • état de nature » et le a contrat social •
avant Rousseau
.................................................... 392
69. Jean-Jacques Rousseau............................................. 395
70. I-a forme volontariste du principe des nationalités 403
71. La forme réaliste du principe des nationalités 401)
72. La question linguistique........................................ 414
73. La religion nationaliste............................................. 421
Table alphabétique des ouvrages cités................................ 429
Table analytique des matières.................................................... 443
Table alphabétique des noms propres................................ 449