Tassa Riscossa - Taxe Perçue. TORINO CPM

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Monseigneur Tissier de Mallerais

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Anno XVI n. 3 - Dicembre 2000 - Sped. a. p. - art. 2 - comma 20/c, Legge 662/96 - Filiale di Torino - Organo ufficiale del Centro Librario Sodalitium - Loc. Carbignano,
36. 10020 VERRUA SAVOIA (TO) Tel. +39.0161.839.335 - Fax +39.0161.839.334 - IN CASO DI MANCATA CONSEGNA SI PREGA DI RINVIARE AL MITTENTE CHE SI IMPEGNA
A PAGARE LA RELATIVA TARIFFA PRESSO CMP Torino Nord

N

Edition française - Décembre 2000
N° 5 1
“Il est vrai que nos sentences
remplacent les sentences de la
Rote romaine”

DOSSIER SUR LA “COMMISSION CANONIQUE” DE LA
FRATERNITE SAINT PIE X

2

“Sodalitium” Périodique
n° 51, Anno XVI - n. 3 Dicembre 2000
SPEDITO: GENNAIO 2001
Editore: Centro Librario Sodalitium

Direttore responsabile: don Francesco Ricossa Autorisation
Autorizzazione Tribunale di Ivrea n. 116 du 24-2-1984
Tipografia: Ages - Torino

Loc. Carbignano, 36. 10020 VERRUA SAVOIA TO Italie
Tel.: +39.0161.839.335 Fax: +39.0161.839.334
INTERNET: www.plion.it/sodali
email: sodalitium@plion.it

Sur la couverture: Mgr Tissier de Mallerais, président de la
Commission Canonique de la F.S.S.P.X. Le sceau de la
Sainte Rote Romaine.

Editorial

D

ans le dernier numéro de Sodalitium, nous avions annoncé aux lecteurs la publication d’un volumineux dossier sur les Tribunaux canoniques de la Fraternité Saint Pie X, dossier dont la préparation était
en cours. C’est promesse tenue: le présent dossier se compose de deux parties. Dans la première sont publiés certains documents internes de la
Fraternité Saint Pie X (documents qui ne sont donc pas à la disposition du
public, pas même à celle des fidèles de la Fraternité); ils concernent la création, dès 1991, d’une Commission canonique investie de vastes pouvoirs de
juridiction, la Commission canonique St Charles Borromée. Pour suppléer à
l’autorité du Pape et du Saint-Siège, la Fraternité a institué - comme vous
allez le lire - de véritables tribunaux ecclésiastiques autorisés - par les autorités mêmes de la Fraternité - à concéder des dispenses, à annuler des mariages
etc... La publication de ces documents sera peut-être considérée comme une
indiscrétion inacceptable; nous nous y sommes cependant sentis autorisés
parce que d’une part les fidèles ont le droit de connaître l’existence de ces tribunaux auxquels ils doivent recourir et qui peuvent les juger, et que d’autre
part ils seront ainsi en mesure d’en évaluer les raisons en toute objectivité.
C’est donc aux autorités mêmes de la Fraternité que nous allons donner la
parole, en publiant par exemple ce que Mgr Tissier de Mallerais a écrit pour
défendre et justifier l’existence de ces tribunaux.
La seconde partie de ce dossier consiste en l’étude critique de ces documents. Certains lecteurs proches de la Fraternité Saint Pie X nous ont légitimement manifesté leur déplaisir devant le ton considéré comme railleur ou
agressif de notre dernier éditorial vis-à-vis de la Fraternité et de ses tribunaux. Nous nous en excusons, et invitons nos contradicteurs à lire avec attention et sans préjugé ce qui suit. Tout éclaircissement, toute critique de la critique, toute objection seront considérés par nous avec le plus grand sérieux.
Cette partie critique comporte, il est vrai, de graves accusations concernant la
Fraternité Saint Pie X, mais toujours prononcées, du moins nous semble-t-il,
dans les limites de la correction, et preuves irréfutables à l’appui. Dans la
conclusion nous nous adressons avec sincérité aux supérieurs ainsi qu’aux

3

simples membres de la Fraternité Saint Pie X, pour les inviter à ouvrir une
discussion (interne seulement ou même ouverte aux autres) sur ce (ou
d’autres) point de doctrine de leur congrégation posant - à notre avis - de sérieuses difficultés. De ce réexamen sincère la Fraternité sortira renforcée, si
elle a le courage de laisser de côté une institution comme la Commission
canonique.
Ce numéro, entièrement consacré à cette thématique interne du monde
“traditionaliste”, ne comporte pas les articles habituels. Il est donc possible
qu’il intéresse moins une partie de nos lecteurs, et nous nous en excusons : un
nouveau numéro de Sodalitium comportant les rubriques habituelles est déjà
en préparation.
Nous souhaitons que ce dossier ne soit pas vu comme une provocation ou
comme une polémique stérile, mais comme une contribution à la vérité et à
l’union de tous les catholiques qui s’opposent à l’hérésie moderniste.
✍

Sommaire

Editorial
p. 2
Introduction
p. 4
PREMIERE PARTIE: DOCUMENTS INTERNES DE LA FRATERNITE SAINT PIE X p. 4
I. “ORDONNANCES” concernant les pouvoirs et facultés dont disposent
les membres de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X
p. 5
II. Extrait de “Cor unum”, bulletin interne de la Fraternité
Sacerdotale Saint Pie X, n° 61, octobre 1998
p. 12
Lettre de S.Exc. Mgr Lefebvre du 15 janvier 1991 sur la constitution de commissions
canoniques
p. 12
Légitimité et statut de nos tribunaux matrimoniaux (Mgr Tissier de Mallerais)
p. 14
III. Formules de dispenses (abbé Pivert)
p. 20
SECONDE PARTIE: COMMENTAIRE DE SODALITIUM
p. 24
Notes
p. 45
APPENDICE
p. 51
Editorial de “Roma felix” (abbé Simoulin)
p. 52
Réponse à l’éditorial de l’abbé Simoulin
p. 52

Note de la rédaction:
Pour une meilleure compréhension, les textes de la
Fraternité Saint Pie X ont été imprimés en caractères
Helvetica.
Les textes et commentaires de Sodalitium ont été imprimés avec le caractère habituel Times.

Saint Charles Borromée. Ce saint peut-il protéger la
commission qui porte son nom?

4

Doctrine

DOSSIER SUR LA “COMMISSION CANONIQUE DE LA FRATERNITE SAINT PIE X”
Introduction

V

oilà déjà un certain temps que nous recevons un petit bulletin péruvien intitulé
Resistencia catolica et dirigé par un fidèle de la
Fraternité Saint Pie X, M. Julio Vargas Prada.
C’est avec stupeur (1) que nous y avons lu
(n. 187, nov.-déc. 1999) une dénonciation de
la création, par la Fraternité Saint-Pie X, de
véritables tribunaux canoniques. Le péruvien Vargas Prada, et le brésilien Orlando
Fedeli, qui, pourtant à l’époque, avaient soutenu Mgr Lefebvre dans la décision de
consacrer des évêques, voient maintenant
dans ces tribunaux, dont ils ont connu l’existence grâce à une allusion qu’y a fait la
revue argentine de la Fraternité Jesus
Christus (n. 43, janvier-février 1996, p. 17),
un danger concret de schisme.
Il était nécessaire de contrôler la véracité
du fait. Nous sommes finalement entrés en
possession de deux documents d’une gravité
exceptionnelle: les Ordonnances concernant
les pouvoirs et facultés dont jouissent les
membres de la Fraternité Sacerdotale SaintPie X, de 1997, et certains documents de la
Fraternité prétendant justifier ces nouveautés publiés dans Cor unum, n. 61, octobre
1998, pp. 33-46. Cor unum est le bulletin interne de la Fraternité Saint Pie X, il est réservé uniquement à ses membres, et la publication de ces documents s’est faite sans
aucune autorisation de la part de la revue.
Mais il nous semble de notre devoir de procéder à cette publication. Selon les textes en
question, les fidèles de la Fraternité Saint
Pie X, les religieux et les prêtres amis de
cette société, et même potentiellement tous
les catholiques, sont des “sujets” de ces tribunaux, qui leur sont inconnus, et de leurs
juges. Ces sujets qui s’ignorent ont le droit
de connaître l’existence d’un tribunal de ce
genre, de ses juges, de ses justifications doctrinales: un tribunal mi-secret est, à notre
avis, incompatible avec la morale catholique,
sans parler de la morale naturelle.

PREMIERE PARTIE:
DEUX DOCUMENTS
INTERNES DE LA FRATERNITÉ SAINT PIE X

L

e premier document en question est un
petit volume de 79 pages intitulé
“Ordonnances concernant les pouvoirs
et facultés dont jouissent les membres de la
Fraternité Sacerdotale Saint Pie X”, promulgué en 1997 par le Supérieur général de la
Fraternité, Mgr Bernard Fellay, pour remplacer un recueil analogue d’“Ordonnances” publié sous l’autorité de Mgr Lefebvre en 1980.
Les “Ordonnances” se composent de “préliminaires”, suivis de huit chapitres: du jeûne et
de l’abstinence (chap. I), des obligations des
clercs (chap. II), de quelques obligations particulières (chap. III), délégations de pouvoirs
et indulgences (chap. IV), empêchements de
mariage (chap. V et VI), des délits et des
peines (chap. VII). Dans ce dossier nous publions seulement ce qui regarde strictement
notre sujet, c’est-à-dire les préliminaires (qui
donnent les principes généraux suivis par la
Fraternité), les chapitres V et VI concernant
les empêchements au mariage, ainsi qu’un
bref extrait du chapitre VII. Les interventions
rédactionnelles sont insérées dans les parenthèses carrées: brefs commentaires, omissions
d’une partie du texte signalées par des points
de suspension, ou encore la page des
“Ordonnances” d’où le texte est extrait. Pour
l’intelligence du texte, nous rappelons au lecteur que l’Eglise énumère une série d’obstacles (dits “empêchements”) qui peuvent
rendre le mariage illicite (“empêchements
prohibants”) ou invalide (“empêchements dirimants”). Là où l’empêchement n’est pas de
droit divin positif ou naturel, l’Eglise (c’est-àdire le Pape, par l’intermédiaire des
Congrégations romaines) a le pouvoir de dispenser desdits empêchements. Dans les
“Ordonnances” la Fraternité précise pour ses
membres quels sont les empêchements à

5

considérer comme en vigueur (ceux de l’ancien ou du nouveau code) et attribue aux autorités de la Fraternité le pouvoir de dispenser
appartenant en propre au Saint-Siège. L’importance de la question convaincra le lecteur
de poursuivre une lecture rendue parfois difficile par l’utilisation de termes canoniques et
théologiques pouvant sembler rebutants à qui
n’est pas expert en matière ecclésiastique.
I. PREMIER DOCUMENT:
ORDONNANCES concernant les pouvoirs
et facultés dont disposent les membres de la
FRATERNITE SACERDOTALE
SAINT-PIE X
[p. 3]
Chers confrères,
Mgr Lefebvre, considérant les nécessités de notre apostolat, si semblables à
celles des missions d’Afrique, nous donna,
en 1980, un recueil de facultés telles
qu’elles étaient en usage depuis plusieurs
décennies en pays de mission.
Depuis 15 ans, certaines circonstances
ont changé, comme la possibilité d’avoir
une visite épiscopale plus fréquente, ou, au
contraire, la quasi impossibilité de recourir
à Rome pour obtenir dispense ou jugement
équitable sur les mariages. Cela justifie
cette édition réajustée des Ordonnances.
(...)
Ces nouvelles ordonnances entrent en
vigueur le 18 mai 1997, en la fête de la
Pentecôte.
(...)
En la fête de la Présentation de Jésus
au Temple, le 2 février 1997.
† Bernard Fellay, Supérieur général
[p. 4]
PRELIMINAIRES
Objet de la loi
- Le but et l’objet des lois ecclésiastiques, et par le fait même des pouvoirs et
des facultés, n’est autre que ce qui concerne le culte de Dieu et le salut des âmes (cf.
Léon XIII, encyclique Immortale Dei, cf.
Prümmer, T. I, n. 181).
- Le nouveau code de droit canon, promulgué le 25 janvier 1983, imbu d’œcumé-

nisme et de personnalisme, pèche gravement contre la finalité même de la loi. Aussi
suivons-nous en principe le code de 1917
(avec les modifications introduites postérieurement).
Cependant, dans la pratique et sur des
points précis, nous pouvons accepter du
nouveau code ce qui correspond à un développement homogène, à une meilleure
adaptation aux circonstances, à une simplification utile; nous acceptons aussi en
général ce que nous ne pouvons refuser
sans nous mettre en porte-à-faux avec la
législation reçue officiellement, lorsque la
validité des actes est en jeu. Et dans ce
dernier cas, nous renforçons notre discipline pour la rapprocher de celle du code de
1917 (cf. Cor unum, n. 41, pp. 11-13).
[p. 5]
Juridiction de suppléance
- Le droit prévoit certains cas où l’Eglise
supplée au défaut de juridiction du prêtre:
“la raison pour laquelle l’Eglise supplée la
juridiction n’est pas un bien privé, mais le
‘bonum animarum commune’” (Cappello, I,
n. 252). L’Eglise supplée expressément à la
juridiction dans trois cas: le péril de mort
(can. 882), l’erreur commune (can. 209) et
le doute positif et probable de droit ou de
fait (can. 209) (cf. Noldin, III, n. 346-347;
Cappello, I, n. 254-258).
Le frontispice des “Ordonnances” de 1980

6

- Du fait que la hiérarchie (cf. can. 108 § 3)
s’éloigne en grande partie de la foi catholique,
les fidèles ne peuvent généralement recevoir
d’elle les secours spirituels sans péril dans la
foi; on ne peut douter qu’alors, l’Eglise n’étende largement en leur faveur ce qu’elle accorde
dans le péril de mort et en d’autres cas d’urgence, et qu’ainsi, en raison de l’analogia iuris
(can. 20) et de l’æquitas canonica, elle ne supplée au défaut de juridiction des prêtres fidèles
(cf. can. 209, 2261...) alors que ceux-ci sont
injustement dépourvus de la juridiction qu’ils
auraient en temps normal soit par le droit (p.
ex. n. can. 967 § 2), soit par délégation.
[p. 6]
- Caractéristiques de cette juridiction
suppléée
Elle est: 1° davantage de type personnel
que territorial; 2° elle n’est pas habituelle
mais s’exerce ‘per modum actus’ (cf.
Cappello, I, n. 252); 3° elle dépend du besoin
des fidèles, vue la situation de nécessité (cf.
Conférence aux Cercles de la Tradition,
Paris, 10 mars 1991), mais 4° elle existe
même dans le cas où, de fait, il n’y a pas nécessité; en effet il y a une présomption de
péril commun et donc une analogie avec le
can. 21, permise pas le can. 20, et comme il
y aura en général doute probable de foi, il y
aura suppléance selon le can. 209.
- Ceux qui possèdent la juridiction de
suppléance
Ce sont tous les évêques et tous les
prêtres fidèles à la tradition (même excommuniés, cf. can. 2261, ceci dit comme argument ‘ad hominem’), pour l’exercice licite ou valide des actes du ministère épiscopal ou sacerdotal.
- Hiérarchie dans la juridiction suppléée
En soi, à l’égard des fidèles, les simples
prêtres n’ont pas moins de pouvoir [sic] de
suppléance qu’un prieur ou qu’un supérieur de district. Mais par disposition pratique, afin de conserver le sens hiérarchique qui appartient à l’esprit de l’Eglise,
et de remettre les cas plus graves à une
instance plus élevée, certains pouvoirs
sont réservés à l’autorité supérieure, selon
une analogie avec la hiérarchie normale,
d’après les règles suivantes:
* Les prieurs et prêtres responsables de
chapelles sont équiparés à des curés personnels, tels les aumôniers militaires.
* Les supérieurs de districts, séminaires
et maisons autonomes ainsi que le supé-

Mgr Fellay (à gauche), actuel supérieur de la F.S.S.P.X.
avec Mgr Lefebvre et l’abbé Laroche, l’un des membres
de la commission canonique

rieur général et ses Assistants, bien qu’ils
n’aient en principe de juridiction que sur
leurs sujets (prêtres, séminaristes, frères,
oblats, familiers), sont équiparés à des
Ordinaires militaires, par rapport aux fidèles
dont leurs prêtres ont la charge d’âme [sic].
* Les évêques de la Fraternité, dépourvus de toute juridiction territoriale, ont
néanmoins la juridiction supplétoire nécessaire pour exercer les pouvoirs attachés à
l’ordre épiscopal et certains actes de la juridiction épiscopale ordinaire.
[p. 8]
Commission canonique - évêque chargé
des religieux
Ces deux instances ont été créées en
1991 pour continuer après sa mort l’office
que Mgr Lefebvre a rempli de manière supplétoire, en ces matières de 1970 à 1991.
C’est Monseigneur qui a prévu et précisé le
rôle de ces instances, par sa lettre du 15
janvier 1991 au supérieur général:
[nous omettons ici le texte de cette lettre,
pour le reporter dans le document suivant].
[p. 9]
Pouvoirs et facultés délégués
- Délégations accordées antérieurement
par le Saint-Siège.
Depuis longtemps, et dernièrement en
1950 et en 1960, la S.C. de la Propagande
a concédé aux ordinaires des lieux des
pays de missions de larges facultés appelées “facultés décennales”, en particulier la
faculté de déléguer plusieurs de leurs pouvoirs aux prêtres de leur territoire.
Mgr Lefebvre, alors archevêque de
Dakar, en promut l’application en 1961 par
un petit livret portant déjà le titre d’“Ordonnances, etc.”. Le texte des facultés décennales de 1950 et leur application se
trouvent dans l’ouvrage Vingt-cinq ans de
pastorale missionnaire, du Père Gréco

7

(1958), préfacé par Monseigneur et spécialement recommandé par lui.
Le 30 novembre 1963, par sa lettre
apostolique Pastorale munus, le Pape Paul
VI, a concédé des facultés quelque peu
analogues à tous les évêques résidentiels.
[p. 10]
- Mgr Lefebvre, comme évêque et comme
supérieur général de la Fraternité Sacerdotale
Saint-Pie X, bien que n’étant plus Ordinaire du
lieu comme il l’était à Dakar, estima disposer
d’une suppléance lui permettant, en faveur
des fidèles, de concéder à ses prêtres des facultés analogues. Il les promulgua par ses
Ordonnances à l’usage de la Fraternité, le 1er
mai 1980, en suivant la formula facultatum
decennalium de 1960.
- La présente édition des ordonnances
reprend le texte antérieur mais avec des
subdivisions plus développées et en tenant
compte de l’existence des évêques auxiliaires de la Fraternité.
- On a rajouté en outre les pouvoirs et
facultés qui regardent les actes de mariage
(cf. Cor Unum, n. 42, pp. 44-56), la dispense des vœux et l’absolution des censures,
avec les précisions utiles concernant le cas
de péril de mort et le cas urgent.
- Les facultés concédées aux prêtres, le
sont non seulement aux prêtres membres
de la Fraternité, mais encore à tous les
prêtres qui résident d’une manière prolongée dans nos maisons. [...]
CHAPITRE IV - DELEGATIONS DE POUVOIRS ET INDULGENCES
[pp. 23-33. Afin d’être plus brefs nous
omettons ce chapitre de même que les trois précédents. Signalons cependant qu’entre autres
“facultés” concédées par les Ordonnances aux
prêtres de la Fraternité se trouve encore celle de
conférer le sacrement de Confirmation (I, 3, p.
23; I, 4 et 5, p. 24; III, 36, p. 31), ce qui est particulièrement grave, car, comme l’a démontré
l’abbé Hervé Belmont, dans ces circonstances
le sacrement est administré invalidement (2)]
CHAPITRE V - EMPECHEMENTS DE
MARIAGE. Pouvoirs de dispense dans
les cas ordinaires [pp. 34-60]
I - Principes [p. 34]
I - Nous ne pouvons accepter du nouveau code les normes qui s’opposent plus

ou moins au droit naturel ou au droit divin
surnaturel.
II - Quant aux autre normes, pour tout ce
qui engage la validité du mariage, nous suivons le nouveau code, pour ne pas avoir à
déclarer nul un mariage reconnu valide par
le nouveau code, et inversement. Mais pour
ce qui regarde la licéité, nous adoptons une
discipline propre; nous renforçons les exigences du nouveau code en les ramenant à
celles de l’ancien, dans le but d’assurer le
mieux possible les trois biens du mariage.
III - Grosso modo, la commission canonique est compétente pour la plupart de ce
que le droit réserve au Saint-Siège, et les
supérieurs de district pour ce qui est du
ressort de l’Ordinaire du lieu.
II - LISTE DES EMPECHEMENTS, POUVOIRS DE DISPENSE, COMPETENCES
RESPECTIVES, EN DETAIL. [p. 35]
1. Aetas [p. 35] [Il s’agit de l’âge audessous duquel il est interdit de se marier].
- Ad validitatem (can. 1067 § 1, n. can.
1083 § 1): 16/14 ans, dispense très rare:
commission canonique. Ad liceitatem (n.
can. 1083 § 2): nous suivons l’âge minimum fixé par les conférences épiscopales
ou, à défaut, 18/18 ans. Dispense: commission canonique.
- Can. 1034 (n. can. 1071, 6°): ne pas
assister au mariage des mineurs n’ayant
pas la permission de leurs parents, sans
permission de l’Ordinaire: permission du
supérieur de district. Par “mineurs” nous
entendons dans ce cas les moins de 21
ans et non pas 18 (majorité fixée par le
nouveau code). Mais cela ne signifie pas
que nous rejetions dans d’autres cas la
majorité [fixée] à 18
Age:
Commission canonique (dispense moins de 18/18 ans)
Supérieur de district (permission moins de 21 ans, lorsque permission
des parents manque)
[p. 36]
2. Impotentia (dirimant) [en cas d’impuissance il n’est pas possible de dispenser.
Nous omettons ce qu’écrivent les “Ordonnances” à ce propos]
3. Ligamen (dirimant) [c’est le cas
d’une personne déjà mariée]

8

Can. 1069 (n. can. 1085).
- Dans les cas de MARIAGES ÉVIDEMMENT
INVALIDES (par exemple le mariage purement
civil de deux catholiques) et de mariage
évidemment valides, il n’y a pas à recourir
à la commission canonique, mais il faut le
nihil obstat du supérieur de district. [...]
[p. 37]
- Tous les cas de premier mariage douteusement valide, ou de déclaration de nullité de mariage, y compris les mariages déclarés nuls par les tribunaux officiels, sont
du ressort de la commission canonique.
On observera la procédure suivante: on
s’adressera au supérieur de district, qui
rassemblera le maximum de pièces et qui
pourra trancher en faveur de la validité du
mariage précédent [avec appel possible
auprès de la commission canonique]; s’il
estime sérieuses les raisons en faveur de la
nullité du mariage, il transmettra le dossier
pour jugement à la commission canonique,
à moins qu’il ne dispose d’un tribunal de
district pour la première instance.
- PRIVILEGE PAULIN
Can. 1122 § 1 (n. can. 1145 § 1): interpellations du conjoint resté infidèle: faites
par l’Ordinaire; pour nous, par le supérieur
de district: - S’il y a une dispense des interpellations à accorder, le can. 1121 § 2 la
réserve au Saint-Siège, le n. can. 1144 § 2
à l’Ordinaire du lieu; pour nous, on s’adressera à la commission canonique.
[p. 38]
- Autres cas de dispense d’un lien matrimonial:
* Privilege Pétrinien
* Dispense sur “ratum non consummatum”
Les pouvoirs codifiés (can. 1125, n. can.
1148-1149) demeurent, mais leur application sera soumise à la commission canonique pour contrôle, car ces cas sont
graves et mettent en jeu la validité.
Il reviendra à la commission canonique
de dispenser, s’il y a lieu, des interpellations.
La dispense des autres mariages de
païens, ainsi que la dispense “super ratum
non consummatum” ne peuvent être accordées que par le Pape en personne. Il
faudra alors passer par la voie officielle,
mais non pas sans l’autorisation du supérieur de district qui contrôlera au préalable
la légitimité de la dispense à demander.

- MARIAGE NON CANONIQUE DES APOSTATS
Jusqu’à examen plus approfondi, nous
suivons la norme du nouveau code qui
considère valide le mariage non canonique
(civil par exemple) des catholiques “qui ont
quitté l’Eglise catholique par un acte formel”: Ils ne sont pas tenus à la forme canonique du mariage (n. can. 1117). [Noter que
les mariages en question seraient par contre
invalides si l’on suivait le code de 1917, qui
pour la Fraternité est encore - en principe - la
loi à laquelle il faut se référer. Comment les
fidèles pourront-ils ne pas avoir de doutes sur
la validité de leur union?]
[39]
Lien:
Simple prêtre (cas évidents)
Commission canonique (premier mariage douteux, ou déclaré nul. A travers
[sic] le supérieur de district).
Privilège Paulin
Supérieur de district (interpellation du
conjoint non catholique).
Commission canonique (dispense des
interpellations).
Privilège pétrinien et dispense
super ratum non consummatum:
Saint-Siège (avec permission du supérieur du district et contrôle de la commission canonique).
Mariage non canonique des apostats:
valide (nouvelle discipline).
[p. 40]
4. Disparitas cultus (mariage entre
baptisé catholique et non baptisé)
- C’est un empêchement dirimant de
droit ecclésiastique (c. 1060), et prohibant
de droit divin s’il y a péril de perversion de
la foi du conjoint catholique ou des enfants
(can. 1060 in fine, n. can.: rien!).
La dispense appartient à la commission
canonique, en raison de la gravité de ces cas.
- On notera que le nouveau code (n.
can. 1086 § 1), contrairement à l’ancien
(can. 1070 § 1) ne soumet plus à l’empêchement ceux qui ont quitté l’Eglise catholique “par un acte formel”.
Nous avons déjà dit ce qu’il faut en
penser, à propos du défaut de forme canonique du mariage (n° 3). Notons simplement ici que, s’il s’agit d’un mariage à
conclure entre un non baptisé catéchumè-

9

ne et un apostat de l’Eglise catholique, on
s’adressera à la commission canonique.
- Les exigences du nouveau droit (n.
can. 1086 § 2; 1125-1126) sont, par leur
faiblesse, plus ou moins contraires au droit
divin (protection de la foi, bonum prolis);
nous retenons par conséquent celles de
l’ancien droit (can. 1071; 1060-1064).
- (...) [p. 41]
- Etant donnée la particulière gravité des
cas de disparité de culte qui mettent en jeu la
foi, l’Eglise a toujours été très sévère. Les
confrères feront donc spécialement attention
à ne jamais demander la dispense sans vérifier auparavant sérieusement la réalité des
causes alléguées et des garanties données
(can. 1061). Une erreur en cela ou un manque
de sincérité peuvent invalider la dispense et
donc le mariage (can. 1061, n. can. 90). Un
prêtre prudent et averti ne devrait jamais accepter l’union ni demander la dispense lorsqu’il s’agit d’un musulman ou d’un juif: c’était
l’avis de Mgr Lefebvre, et Naz dit que l’Eglise
accordait rarement de telles dispenses.
Disparité de culte:
Commission canonique (dispense; mariage des catéchumènes et des apostats).
Supérieur de district (ad cautelam,
quand baptême douteusement valide).
[p. 42]
5. Ordo sacer (can. 1072, n. can. 1987)
(dirimant)
Le droit en a toujours réservé la dispense
au Saint-Siège [...] et pour la prêtrise, même
dans le cas de péril urgent de mort, [...]. “La
dispense proprement dite n’est accordée
que difficilement, à des sous-diacres et
diacres seulement” [...]. Mais il y a la possibilité d’obtenir l’indult de laïcisation.
- Pour nous, la dispense sera du ressort
de la commission canonique, qui cependant
suivra la pratique du Saint-Siège, en sorte
que l’empêchement provenant de la prêtrise
devra être considéré comme non susceptible de dispense, même en danger de mort.
Quant au sous-diaconat et au diaconat, la
dispense sera difficilement accordée, sauf
dans le cas de péril de mort, par le confesseur ou le prêtre qui assiste au mariage [...].
Ordre sacré:
Commission canonique (dispense à
accorder à sous-diacres et diacres).
[p. 43]

6. Professio religiosa - Vota
[…] [La Fraternité suit le nouveau code
pour les vœux publics perpétuels - tous dirimants - et l’ancien pour le vœu privé de chasteté et les vœux publics temporaires].
[Discipline pour les cas ordinaires:]
[p. 44] […]
* Vœux publics perpétuels (dirimants):
Leur dispense est annexée ipso jure à l’indult
de sécularisation [...] qui est du ressort du
Saint-Siège pour les instituts de droit pontifical et de l’évêque du diocèse de la maison
pour les instituts de droit diocésain (n. can.
691 § 2). Il semble plus pratique pour nous
de ne pas faire cette distinction et de confier
tous les cas à l’évêque chargé des Religieux.
[p. 45]
* Vœux publics temporaires (prohibants
pour nous)
[...] Pour nous, mise à part la Fraternité
Saint-Pie X que nous considérons équiparée à
un institut de droit pontifical, ce sera l’évêque
chargé des Religieux qui accordera l’indult
(contenant ipso jure la dispense du vœu).
* Vœux privés réservés au Saint-Siège
par le code de 1917
Le nouveau code a supprimé la réserve
faite par l’ancien (can. 1309) au Saint-Siège
des deux vœux privés spéciaux de chasteté parfaite et perpétuelle et d’entrer dans
un institut à vœux solennels; néanmoins
nous maintenons cette réserve qui sera du
ressort de la commission canonique.
Cependant les supérieurs de districts et
maisons autonomes ont la faculté déléguée
d’en dispenser ou opérer mutation (cf.
nostre facoltà n. 35 et 41).
* Tous les autre vœux privés contraires
(ou non) au mariage sont, selon le nouveau
code
[p. 46]
(n. can. 1196) du ressort de l’Ordinaire
du lieu ou du curé. Nous leur équiparons le
supérieur de district et le prieur, ainsi que
le prêtre, simple responsable de chapelle.
(cf. nostra facoltà n. 35).
Profession religieuse:
Vœux publics perpétuels: évêque
chargé des religieux (sécularisation)
Vœux publics temporaires:
- FSSPX: Supérieur général,
- autres: évêque chargé des religieux.
Vœux privés contraires au mariage:
fac. n° 35 et 41.

10

7. Raptus (can. 1074, n. can. 1089,
dirimant)
- La dispense n’est habituellement pas
accordée.
- Cela relève de la commission canonique.
8. Crimen (dirimant)
- Le n. can. 1090 supprime les deux
premières formes de l’empêchement de
crime (can. 1075 § 1): adultère avec promesse de mariage et adultère avec mariage, même seulement civil [p. 47], attenté.
Mgr Lefebvre disait que cette suppression
se justifie par l’évolution des mœurs [...]
- Les deux autres formes de crime [...]
sont simplifiées [...]. Ces deux formes de
l’empêchement sont réservées au SaintSiège [...]. Pour nous, ce sera la commission canonique.
Crime:
Supérieur de district (contrôle des
obligations envers les enfants du mariage précédent).
Commission canonique (dispense, si
conjugicide).
[p. 48].
9. Consanguinité (can. 1076, n. can.
1091) (dirimant)
[...] Le nouveau code a changé le mode
de comput et, dans le nouveau mode il réduit l’empêchement en ligne collatérale au
quatrième degré de parenté. [...] La réduction de l’empêchement par le nouveau
code se justifie donc, selon l’avis de Mgr
Lefebvre. [...] [p. 50]
Toutes les dispenses sont du ressort de
la commission canonique. [...]
[p. 51]
10. Affinitas (avec consanguins du
conjoint décédé) [La Fraternité procède à
une “harmonisation” des deux législations,
l’ancienne et la nouvelle, selon l’expérience
de Mgr Lefebvre. Nous donnons seulement
le résumé encadré:]
[p. 52]
Affinité:
- Pas de dispense en ligne directe.
- Supérieur de district (permission
pour contrôle, aux 1er et 2ème degrés
collatéraux - Comput canonique ancien).
[p. 53]
11. Honestas publica (dirimant)
[Dans ce cas aussi la Fraternité procède
à une “harmonisation” des législations”.

Nous n’en donnons que le résumé encadré, à la p. 54:]
Honnêteté publique:
Commission canonique (dispense au
premier degré)
Supérieur de district (permission au
2ème degré)
[p. 55]
12. Cognatio spiritualis
[Le nouveau code supprime l’empêchement de parenté spirituelle; mais la Fraternité
écrit: “nous maintiendrons la nécessité d’une
permission du supérieur de district”]
[p. 56]
13. Cognatio adoptiva
[Pour la parenté adoptive, la Fraternité
suit le nouveau code]
Dispense de l’empêchement: supérieur
de district (n. can. 1078 § 1: Ordinaire du
lieu) [...].
[p. 57]
14. Religio mixta (entre baptisé
catholique et baptisé non catholique)
- La discipline du nouveau code est, par
faiblesse, plus ou moins contraire au droit
divin (protection de la foi catholique), nous
la rejetons donc et retenons la discipline
antérieure.
- Can. 1060: prohibition très sévère, et
de droit divin, s’il y a péril de perversion de
la foi. A l’égard des apostats notoires ou
de membres de sectes, l’Eglise fait “détester” le mariage avec eux, (can. 1065) et le
curé ne doit pas y assister, sauf permission
de l’Ordinaire.
Pour nous: nous étendrons l’empêchement prohibant proprement dit au mariage
avec des apostats même simples ou avec les
membres de sectes chrétiennes ou non; pour
le mariage avec les catholiques conciliaires,
nous exigeons la permission du supérieur de
district. Dans tous ces cas en effet il y a présomption de péril commun pour la foi du
conjoint catholique et des enfants à naître.
- Conditions de la dispense: can. 1061:
cautions (requises à la validité de la dispense) et certitude que les engagements
seront tenus.
[p. 58]
Si après avoir obtenu la dispense, les
futurs veulent aller devant le ministre non
catholique, ce qui est gravement prohibé, il
faut consulter l’Ordinaire (can. 1063), pour
nous, le supérieur de district.

11

- Autorité de dispense: la gravité des
cas suggèrerait le recours à la commission
canonique, mais leur fréquence, par
exemple dans les pays anglo-saxons, demande que le supérieur de district puisse
accorder la dispense. C’est donc à lui que
la dispense sera réservée.
- Dispense ad cautelam de l’empêchement de disparité de culte: il est non seulement permis mais conseillé au supérieur de
district de l’adjoindre toujours à la dispense de l’empêchement de religion mixte. Elle
est censée [sic] inexistante si elle n’est pas
adjointe expressis verbis.
religion mixte:
Supérieur de district pour dispense
ou pour permission pour mariage avec
catholique conciliaire.
[p. 59]
15. DÉSACCORD AVEC LES LOIS CIVILES
[...] Tous ces cas seront soumis à l’autorisation du supérieur de district, plus au
fait de la législation civile locale que la
commission canonique. [...]
[pp. 60-61]

CHAPITRE VI.
EMPECHEMENTS DE MARIAGE.
Pouvoirs de dispense dans LE PERIL DE
MORT ET LE CAS URGENT
Préliminaires
1. Le nouveau code, à côté de quelques
détails qui peuvent être avantageux, complique les choses et omet les conditions
nécessaires à la dispense selon la loi divine. C’est pourquoi nous nous [sic] tenons
au code de 1917, avec les adaptations suivantes:
- Aux ordinaires des lieux sont équiparés les supérieurs de district et maisons autonomes, mais non les supérieurs de séminaires. Ils peuvent déléguer.
- Les pouvoirs concédés par le code
aux curés et prêtres assistants [sic] au mariage le sont, pour nous, concédés [sic] à
tous les prêtres bénéficiaires des présentes
ordonnances.
[nous omettons les pages 64-67 qui appliquent les “principes” susdits]
[p. 68]
CHAPITRE VII. - Des délits et des peines

III - Convalidation du mariage et sanatio
in radice (cas ordinaires) [...]
[p. 62]
c) Pouvoirs
- Convalidation simple: Supérieur de
district pour contrôle. Mais si disparité de
culte: commission canonique, et également
si autres empêchements relevant de cette
dernière.
- Sanatio in radice. C’est une grâce accordée par le Saint-Siège seul, selon le
code de 1917 (can. 1141). Mais comme le
nouveau code communique ce pouvoir aux
évêques diocésains (n. can. 1165 § 2),
nous estimons que nos supérieurs de district et maisons autonomes jouissent supplétoirement de ce pouvoir, vu [sic] aussi
les fac. 30 et 31 de la Form. facultatum decennalium.
Convalidation et sanatio in radice;
Convalidation simple: supérieur de
district (contrôle)
Sanatio in radice: supérieur de district (grâce)
[p. 63]

I. PRINCIPES
Norme générale
Nous suivons les sages principes du
code de 1917 exposés dans les cann. 2195
à 2313, mais pour les raisons indiquées p.
3, nous nous en tenons aux peines latæ
sententiæ portées par le nouveau code.
[dans le chapitre II les “Ordonnances” exposent les “censures latæ sententiæ en vigueur”
- à la p. 69 - c’est-à-dire les excommunications
latæ sententiæ - aux pp. 69-70 - les interdits
latæ sententiæ - à la p. 70 - les suspens latæ sententiæ - à la p. 71, selon le nouveau code].
[p. 71]
III. RÉMISSION DES PEINES
1. Prænotamina
[...]
[p. 72] […]
3) Etant donné que de graves inconvénients peuvent résulter du fait d’adresser
les pénitents aux instances prévues par le
code (Sacrée Pénitencerie, évêque, chanoine pénitencier), il est conseillé d’utiliser
les facultés qui suivent au n° 2, concernant
les cas ordinaires.

12

2. CAS ORDINAIRES.
1) Les peines RÉSERVÉES au Saint-Siège
peuvent être soumises au supérieur général de la Fraternité ou au président de la
commission canonique.
2) Une peine INFLIGÉE par un supérieur
est soumise à celui-ci, mais s’il s’agit d’un
supérieur “novus ordo”, elle peut être soumise au supérieur de rang équivalent dans
la Fraternité, à charge pour lui de consulter
son confrère “novus ordo”, s’il le juge utile.
3) Toutes les AUTRES PEINES peuvent être
soumises au supérieur de district, qui
consultera, le cas échéant, le supérieur de
district où le délit fut perpétré.
4) Quant à la censure encourue pour
AVORTEMENT occulte, tout prêtre a faculté
[p. 73]
d’en absoudre, sans obligation de recourir, en imposant une pénitence proportionnée et la réparation éventuelle.
[Les “Ordonnances” parlent enfin de l’absolution des peines dans les cas extraordinaires, c’est-à-dire péril de mort (point 3, p.
73), cas urgent (point 4, pp. 73-74), et recours
impossible (point 5, pp. 74-75). C’est avec
cette énumération que se concluent les
“Ordonnances”].
    



  

II. DEUXIEME DOCUMENT:
Extrait de “Cor unum”, bulletin interne de
la Fraternité Sacerdotale Saint Pie X, n° 61,
octobre 1998

L

e second document est un extrait du
bulletin ‘Cor unum’ d’octobre 1998.
L’institution de la “Commission canonique” par la Fraternité Saint Pie X ne pouvait
pas ne pas provoquer – à l’intérieur comme à
l’extérieur de la Fraternité – des doutes, des
perplexités et des critiques, du moins dans la
mesure où l’activité de cette Commission était
connue. Les autorités de la Fraternité considérèrent donc comme opportun de justifier l’institution de la “Commission canonique” et en
particulier les annulations de mariage prononcées par ses Tribunaux. C’est pourquoi ‘Cor
unum’ publia deux documents, reproduits ici
intégralement: la lettre de Mgr Lefebvre du 5
janvier 1991 au supérieur général de l’époque,
Franz Schmidberger, sur la constitution d’une

Commission canonique, et le texte d’une intervention tenue à Ecône le 24 août 1998 par le
président de la Commission canonique, Mgr
Bernard Tissier de Mallerais, sur la légitimité
et le statut des tribunaux matrimoniaux de la
Fraternité. Nous rappelons que ces documents
(lettre de Mgr Lefebvre et intervention de Mgr
Tissier) sont des documents internes de la
Fraternité et qu’à notre connaissance, il n’ont
encore jamais été publiés sur aucune revue de
la Fraternité adressée au public. Enfin, pour
une meilleure compréhension du texte, nous
signalons que le sigle “FSSPX” indique la
Fraternité Sacerdotale Saint Pie X, que “n.
can.” signifie “nouveau canon” et que “n.o.”
remplace “novus ordo” (c’est-à-dire, tout ce
qui se réfère à Jean-Paul II).
[p. 33]
COMMISSION CANONIQUE
Lettre de S. Exc. Mgr Lefebvre du 15
janvier 1991
sur la constitution de commissions
canoniques
Voici un extrait d’une des dernières
lettres de S. Exc. Mgr Lefebvre au supérieur général d’alors, M. l’abbé
Schmidberger, dans laquelle notre vénéré
fondateur conçoit clairement l’institution et
le fonctionnement de notre actuelle
‘Commission Canonique Saint Charles
Borromée’, ayant un président “autant que
possible évêque”, puisque cette instance
supplétoire exerce des pouvoirs qui appartiennent normalement à l’évêque, et qui serait chargée en particulier de:
1. concéder les dispenses d’empêchements de mariage,
2. juger des nullités de mariage,
3. absoudre des censures.
Nos ordonnances de 1997 ont précisé les
autorités supplétives respectives de la
Commission, des divers supérieurs, et des
simples prêtres, ainsi que la discipline que
nous avons adoptée face au nouveau code de
droit canon, concernant les points (1) et (3).
Quant au point (2), la Commission canonique, par divers tribunaux institués ad
casum, a déjà jugé à ce jour de nombreuses causes qui se sont terminées
comme suit:

13

tuellement Mgr Tissier de Mallerais, président, M. l’abbé Laroche et M. l’abbé Pivert,
membres).
Les confrères pourront constater notre
fidélité à la ligne que traçait Mgr Lefebvre
dans la lettre dont voici l’extrait choisi.

Ec ne,15 janvier 1991

Frontispice d’un numéro de “Cor Unum”

En 1ère instance
non constat de nullitate: nombreuses
causes
constat (procédure sommaire): quelques
causes
En 2ème instance
non constat: 0
constat: quelques causes
En 3ème instance
non constat: 0
constat: quelques causes
[p. 34]
Notre jurisprudence, qui s’inspire de la
jurisprudence traditionnelle de la Rote romaine et recueille ce qui peut être bon
d’une jurisprudence récente, s’élabore au
fur et à mesure de l’exercice de notre pouvoir supplétoire, selon la prudence.
Les autres cas prévus par Mgr Lefebvre
se répartissent de la manière suivante:
* Dispense des vœux de religion:
l’évêque chargé des religieux, actuellement
Mgr de Galarreta (après Mgr Fellay)
(ordonnances de 1997, p. 46).
* Autorisations d’exorcisme: Les supérieurs
de districts, séminaires et maisons autonomes
(ordonnance de 1997, p. 33, faculté 46).
* Consultations: Le président ou les
membres de la Commission canonique (ac-

Cher abb Schmidberger,
Un grand merci pour vos
vˇux et vos pri res
l occasion
de la saint Marcel.
[...]
Quant au probl me des Commissions, faisant dans une certaine mesure suppl ance
la d fection des Congr gations romaines dirig es par des pr lats
imbus des principes r volutionnaires du Concile, il me semble
qu il faudrait commencer tr s
modestement, suivant les n cessit s qui se pr sentent et offrir cette institution comme un
service pour aider les pr tres
dans leur minist re et les religieuses pour les cas difficiles
r soudre ou pour des autorisations qui r clament un pouvoir
piscopal de suppl ance.
Rome fait non seulement d faut, mais juge selon de faux
principes, comme dans le cas des
mariages mixtes, des nullit s de
mariage!...
[p. 35]
Pour l instant, je conseillerai une premi re Commission sp cialement canonique form e d un
pr sident autant que possible
v que, de deux conseillers et
d un secr taire,
laquelle on
pourrait donner un nom d un
saint canoniste: Commission
Saint Pie V, ou saint Bellarmin,
ou saint Charles Borrom e et
laquelle seraient envoy es les
consultations, les demandes.
Le secr taire d pouille, expose les cas et soumet au jugement
ou du moins
l tude des 3
juges, qui se r unissent tous

14

les 3 mois ou plus sur la demande du pr sident et tudient et
r pondent aux cas.
Cette Commission est nomm e
par le Conseil g n ral, mais qui
peut faire appel
un dominicain
ou
un expert connu soit d une
mani re permanente comme conseiller, soit occasionnellement.
Ce serait un premier pas et
l exp rience montrerait ce qu il
est opportun de faire dans
l avenir.
La Commission rendrait compte
de ses travaux au Conseil g n ral une ou deux fois par an.
Cette Commission devrait tre
annonc e par une lettre communiqu e
tous les pr tres de la Tradition qui sont demeur s catholiques et
toutes les soci t s de
la Tradition, hommes et femmes.
Il n y a pas d inconv nient
ce que les fid les connaissent
l existence de cette Commission.
Tant que les autorit s romaines actuelles sont imbues
d ˇcum nisme et de modernisme et
que l ensemble de leurs d cisions et du nouveau droit sont
Mgr Lefebvre et son premier successeur,
l’abbé Franz Schmidberger

influenc es par ces faux principes, il faudra instituer des
autorit s de suppl ance, gardant
fid lement les principes catholiques de la Tradition catholique et du droit catholique.
C est le seul moyen de demeurer
fid le
Notre Seigneur J susChrist, aux Ap tres et au d p t
de la foi transmis
leurs successeurs
demeur s
fid les
jusqu
Vatican II.
Quelques exemples de cas
soumettre:
- mariages mixtes - dispenses
- nullit s de mariage
- lev e d excommunication au
for externe
* pour tous ceux qui participent
l avortement soit
physiquement, soit l galement.
* ou pour d autres motifs.
[p. 36]
- dispenses des vˇux de religion
- autorisations d exorcismes
- consultations.
Le choix du secr taire permanent r sidant
la Maison g n ralice est important, bien qu il
n ait pas de pouvoir de d cision.
Esp rant vous
tre encore
utile par ces r ponses, je vous
prie de croire
mon entier d vouement en J sus et Marie.
Marcel Lefebvre
[p. 37]

LÉGITIMITÉ ET STATUT DE NOS TRIBUNAUX MATRIMONIAUX
On trouvera ici le texte de l’intervention
de Monseigneur Tissier de Mallerais, président de la Commission canonique, lors de la
session de procédure canonique, le 24 août
1998 à Écône, revu et corrigé par ses soins.
Cet exposé pourra aider les confrères à
mieux comprendre le bien fondé des tribunaux matrimoniaux, qui sont l’une des “autorités de suppléance” conçues par Monseigneur Lefebvre.

15

Status questionis [sic]
Les déclarations de nullité des tribunaux
ecclésiastiques “Novus Ordo” sont souvent
douteuses. Avons-nous le droit d’y suppléer
par des tribunaux fonctionnant au sein de la
Fraternité Sacerdotale Saint Pie X?
Monseigneur Lefebvre (cf document
précédent - ordonnances, éd. 1997 pp. 89) a prévu la création de la Commission canonique, en particulier pour résoudre les
causes matrimoniales après un premier jugement porté par le supérieur de district.
L’autorité de notre fondateur suffit pour
que nous acceptions ces instances, de
même que nous avons accepté les sacres
épiscopaux de 1988.
Mais cela ne nous dispense pas de tenter de justifier doctrinalement l’existence et
le fonctionnement de nos tribunaux matrimoniaux.
Nous allons voir que la raison centrale
est, comme pour les sacres, la situation de
nécessité des fidèles de tradition.
I. La nouvelle législation matrimoniale
1. Nouvelle définition du mariage:
a) Objet du consentement matrimonial: Il
n’est plus strictement défini comme “jus in
corpus, perpetuum et exclusivum in ordine ad
actus per se aptos ad prolis generationem”
(can. 1081, § 2), mais vaguement décrit comme “mutua traditio et acceptatio viri et mulieris
ad constituendum matrimonium” (cf. n. can.
1057 §2). L’objet du consentement se trouve
ainsi indûment étendu aux éléments secondaires quoi qu’intégrants du mariage, à savoir
le “totius vitæ consortium” (n. can. 1055).
b) Inversion des deux fins du mariage:
Code de 1917: “finis primarius procreatio
et educatio prolis; secundarius: mutuum
adjutorium et
[p. 38]
remedium concupiscentiæ” (can. 1013,
§1). Nouveau code: “...ad bonum conjugum atque prolis generationem et educationem” (n. can. 1055, §1).
Par conséquent la communauté de vie
entre, selon la nouvelle législation, comme
partie, et partie principale, de l’objet du
consentement matrimonial, et avec elle la
relation inter-personnelle entre les époux,
c’est-à-dire leur cohabitation, bonne entente, mutuel épanouissement.

Or ceci est, selon la conception traditionnelle, hors de l’objet du pacte matrimonial,
comme le réaffirme Pie XII contre les novateurs en 1944 en faisant insérer aux Acta
Apostolicæ Sedis une sentence de la Sainte
Rote Romaine [AAS 36 (1944), 172-200], qui
rappelle la hiérarchie des deux fins du mariage
et rappelle que “la communauté d’habitation,
de chambre et de table n’appartient pas à la
substance du mariage” même si elle relève de
l’intégrité de la vie conjugale. (Cf. Les Enseignements Pontificaux, Le mariage, Solesmes,
Desclée, 1960, appendice n. 24-29).
2. De nouveaux défauts de consentements rendent le mariage nul:
Il est clair que si le “bonum conjugum”
et le “totius vitæ consortium” entrent dans
l’objet du pacte matrimonial, les défauts
qui, ab initio, rendent la communauté de
vie entre époux impossible - et non plus
seulement la reddition du jus ad corpus rendent nul le pacte matrimonial. D’où l’introduction dans la nouvelle législation, de
nouvelles inhabilités à contracter mariage.
Bien sûr, l’Eglise peut toujours ajouter,
par des dispositions positives, de nouveaux empêchements à mariage, mais ce
sont 1) des dispositions positives et non un
changement de la nature des choses, et en
conséquence de la substance du mariage
2) des dispositions déterminant de façon
très précise les inhabilités, de telle façon
que le jugement sur la présence de tels
empêchements soit facile à porter, sans
crainte d’abus. Or ce n’est précisément
pas le cas ici; on a un changement de la
substance du mariage et la porte ouverte à
tous les abus, comme on va le voir.
* n. can. 1095, n. 2 “Sunt incapaces
matrimonii contrahendi: (...) 2° qui laborant
gravi defectu discretionis judicii circa jura
et officia matrimonialia essentialia mutuo
tradenda et acceptanda”.
Traditionnellement seules rendent nul le
mariage, du côté de l’intelligence:
- L’ignorance de ce que le mariage est
“une société permanente entre un homme
et une femme pour procréer des enfants”
(can. 1082 § 1); et cette ignorance n’est
pas présumée après la puberté.
[p. 39]
- L’erreur sur “l’unité ou l’indissolubilité
ou la dignité sacramentelle du mariage”, si
elle détermine la volonté (n. can. 1099, codifiant une jurisprudence traditionnelle).

16

C’est tout et c’est clair, tandis que le “defectus discretionis judicii”, c’est-à-dire l’immaturité du jugement, porte nécessairement
sur la réalisation personnelle, voire inter-personnelle, des obligations essentielles du mariage, laquelle est hors de l’objet traditionnel
du pacte matrimonial, et concerne l’aspect
subjectif du lien matrimonial. Certes, l’immaturité croissante des jeunes gens rend souvent les mariages peu viables et leur conclusion imprudente, mais établir une inhabilité
pour immaturité, c’est invoquer une conception personnaliste, subjective du pacte matrimonial et ouvrir la porte aux abus. Seul un
empêchement d’âge plus sévère serait un
remède objectif...
* n. can 1095, n. 3 “sunt incapaces (...)
3° qui ob causas naturæ psychicæ obligationes matrimonii essentiales assumere
non valent”.
Traditionnellement, l’Église ne reconnaît
que l’incapacité physique: impotentia
(can.1068, § 1), qui rend impossible la reddition du “jus in corpus in ordine ad actus
per se aptos...”(can. 1081, § 2). La seule incapacité mentale est amentia vel dementia,
qui rend le sujet radicalement inhabile à
contracter (cf. can. 1081 §1 “inter personas
jure habiles”).
Certes, les cas de déséquilibre, dus à la
destruction de la famille, sont maintenant
fréquents, qui rendent aléatoire la permanence de l’union, mais qui déterminera
quel degré de déséquilibre la rend radicalement impossible? Jean-Paul II lui-même a
dû rappeler aux canonistes que de tels
désordres psychiques doivent être “a serious form of anomaly which (...) must substantially undermine the capacity of understanding and/or willing of the contracting party” (adresse à la Rote Romaine, 5
fév. 1987, AAS 79 (1987), 1457).
Il reste que le canon 1095, n. 3, dans sa
formulation, est la porte ouverte aux abus.
* n. can 1098 “Qui matrimonium init deceptus dolo, ad obtinendum consensum
patrato, circa aliquam alterius partis qualitatem, quæ suapte natura consortium vitæ
conjugalis graviter perturbare potest, invalide contrahit”.
Jusqu’au nouveau code, le dol n’a jamais été admis comme cause de nullité de
mariage; et ce pour protéger le bien de la
permanence du lien conjugal.
[p. 40]

Mais les auteurs admettent que l’Église
pourrait l’introduire (par une disposition de
droit positif). Ce serait le moins illégitime
quand l’erreur dolosive met en jeu la fin primaire du mariage, p. ex. dol sur la stérilité
d’un des conjoints; et c’est ce que fait le
nouveau code: sterilitas, non dirimit, sed
dolus circa sterilitatem (cf. n. can. 1084 §3).
Mais le n. can. 1098 est beaucoup trop
large: le dol cachant l’ivrognerie, l’addiction
à la drogue, voire même le caractère irascible seraient cause de nullité! On voit ici
l’inspiration personnaliste conciliaire de ce
nouveau canon. Et le reformuler dans un
sens catholique ne nous appartient pas.
3. Conséquences pratiques
a) 80% des nullités déclarées par les tribunaux nouvel ordo reposent sur le n.
canon 1095! donc sont des jugements
nuls, puisqu’ils reposent sur une règle incapable de régler. Des commentateurs
parlent de “divorce catholique”, tellement il
est facile d’obtenir de tels jugements.
b) Et dans les cas où il y a un chef de
nullité sérieux mais difficile à prouver, le tribunal choisit le n. can. 1095 comme solution de facilité.
On objecte alors: oui, mais justement
dans ces cas, le mariage est réellement
nul, alors pourquoi ne pas profiter de la
sentence de nullité même si elle n’est pas
correcte? Il faut répondre: pour constater
l’état libre d’une personne (pour qu’elle
puisse se remarier) il faut un jugement valide, non l’appréciation privée plus un jugement invalide.
II - Situation des fidèles
1. Ils n’ont pas le droit d’aller aux tribunaux nouvel ordo, car c’est courir grand
risque de recevoir une déclaration de nullité nulle et de se remarier à bon compte et
de vivre ainsi dans le péché, en concubinage canonique!
2. Ils ne peuvent pas, pour pouvoir se
remarier, juger eux-mêmes de la nullité de
leur mariage, ou se contenter d’un avis
privé d’un prêtre ami: ce serait la porte ouverte au subjectivisme et au désordre, exposant le lien matrimonial au mépris et
augmenter le mal.
[p. 41]
3. Ils ont droit en justice à être sûrs de la
validité du sacrement reçu une seconde

17

Mgr A. de Galaretta, évêque chargé actuellement des religieux, après Mgr Fellay. C’est lui qui dispense
des vœux de religion

fois et donc de la validité de la sentence de
nullité, et à être protégés contre les erreurs
personnalistes qui invalident ces sentences. Qui donc leur fera droit?
4. Les prêtres et les évêques fidèles ont
le devoir de défendre et protéger le lien matrimonial mis en péril par la nouvelle législation. Comment rempliront-ils ce devoir?
En résumé les fidèles, ne trouvant pas à
qui recourir, sont dans un état de nécessité, et d’autre part les prêtres et les évêques
fidèles ont le devoir de les secourir.
Dans cette situation, les évêques fidèles
(Dom Licinio à Campos) et notre Commission canonique, fondés sur les principes généraux du droit qui régissent la vie
de l’Église, ont les pouvoirs de suppléance
pour juger des causes matrimoniales.
III - Base doctrinale de nos pouvoirs
supplétoires
1. Can. 20 (n. can. 19): S’il manque une
détermination du droit il faut résoudre le
cas en prenant la norme “a legibus latis in
similibus; generalibus iuris principiis cum
aequitate canonica servatis; jurisprudentia
et praxi Curiæ Romanæ; communi
constantique doctorum sententia”. (WernzVidal: “ jus ergo suppletorium est jus applicandum in particularibus casibus, cum
circa illud non habeatur in codice prescriptum quod peculiari illi casui sit applicandum” n. 180).
2. Application - trois choses interviennent:
a) Lieux parallèles, c’est-à-dire pratique
de l’analogia legalis (Wernz-Vidal, n. 181):

“per quam juris dispositio pro aliis casibus applicatur in casu simili de quo lex non
disponit”.
Ici, le lieu parallèle est le cas du recours
impossible à l’évêque pour dispenser d’un
empêchement dirimant de droit ecclésiastique: dans le “danger de mort” ou “quando omnia sunt parta ad nuptias”, le curé ou
le confesseur peuvent dispenser (can.
1044-1045). Ce qui signifie que l’Eglise leur
donne, par suppléance, juridiction ad
casum;
b) style (jurisprudence) de la Curie romaine: Une réponse de la Commission d’interprétation du code, du 29 juillet 1942
(AAS, 34, 241) permet d’étendre la disposition du can. 1045 au cas d’urgente nécessité où il y a “periculum in mora” (cf. can. 81).
c) épikie et opinion des docteurs à propos des can. 1043 sq., mais qui vaut aussi
ailleurs:
Cappello, Tractatus, De Sacramentis,
III, n. 199: “Si finis legis cesset contrarie
pro communitate, i.e. si damnum commune inde sequatur, lex non urget, quia merito censetur suspendi ex benigna mentis legislatoris interpretatione”. Or c’est le cas
de l’obligation de recourir à des tribunaux
modernistes. Mais si cette obligation
cesse, ne cesse pas l’obligation de recourir
à quelque tribunal!
3. De la conjonction de ces éléments,
nous inférons que notre commission canonique, dans le cas actuel du recours impossible aux tribunaux officiels, a le pouvoir de
juger des causes matrimoniales (on peut
dire que le Saint-Siège, s’il n’était pas aussi
moderniste que les tribunaux, nous donnerait ce pouvoir par équité canonique).
Il est même plus grave de dispenser
d’un empêchement dirimant (ce qui change
la condition de la personne, laquelle d’inhabile, devient habile à contracter), que de
déclarer nul un mariage (ce qui ne change
pas l’état de la personne, mais constate un
état déjà existant ab initio); c’est un pouvoir
de juridiction déclaratif seulement. Si donc
la suppléance nous donne pouvoir de dispenser, elle nous donne a fortiori pouvoir
de juger.
4. L’institution de tribunaux matrimoniaux dans l’orbe de la tradition est spécialement justifiée du fait:
a) que leur autorité sera plus facilement
acceptée que celle d’un avis privé,

18

b) qu’ainsi il ne sera pas nécessaire de
dirimer des avis privés douteux ou divergents,
c) qu’il est nécessaire d’avoir plusieurs
juges et plusieurs instances pour procéder
prudemment selon l’esprit et la lettre du
droit,
d) qu’en la situation de nécessité actuelle, le prêtre singulier reçoit suppléance
pour ce qu’un prêtre peut normalement
faire lui-même et non pour ce qu’il ne peut
pas normalement faire. Or juger ces causes
matrimoniales n’est pas normalement le
fait d’un seul prêtre, mais de l’évêque ou
des autorités qu’il délègue.
En tout cela vaut la règle “autant que,
pas plus que”: L’Église supplée en faveur
des fidèles la juridiction qui manque aux
instances supplétoires, autant que cela est
nécessaire et pas plus que ce n’est nécessaire.
[p. 43]
IV - Exercice du droit de juger des
causes matrimoniales (par notre
Commission canonique et des prêtres
désignés par elle)
Notre juridiction, dans ces cas, est, on
l’a dit, une juridiction suppléée. Voici ses
propriétés:
1. Elle n’est pas habituelle, mais s’exerce ad casum, per modum actus. Par
conséquent nos tribunaux ne siègent pas
habituellement, leurs membres ne sont pas
nommés ad universas causas, mais au
contraire chaque fois ad hoc, par la
Commission canonique; même si pour des
raisons de commodité, ce sont toujours les
mêmes juges, les mêmes défenseurs du
lien qui interviennent; car il faut des personnes compétentes.
2. Elle n’est pas territoriale, mais personnelle.
3. Elle dépend de la nécessité des fidèles, c’est-à-dire qu’elle vaut tant que
dure l’état de nécessité commune, et
même si par impossible, on pouvait trouver
tel ou tel tribunal officiel qui jugeât des
causes de mariage selon les normes traditionnelles.
4. C’est une vraie juridiction et non une
exemption du droit et de l’obligation que les
fidèles ont de recevoir une sentence. Donc
nous avons pouvoir et devoir de porter de

vraies sentences, ayant potestatem ligandi
vel solvendi. Elles ont donc valeur obligatoire. La raison prochaine en est que nous devons pouvoir dire aux fidèles ce qu’ils doivent suivre, quod debent “servare”.
Nos sentences ne sont pas de simples
avis privés, car un tel avis ne suffit pas là où
le bien public est engagé; or le bien public
est engagé dans chaque cause où le lien matrimonial est discuté. Pour trancher le doute,
il faut un pouvoir au for externe public.
5. Cette juridiction n’usurpe aucun pouvoir de droit divin du pape.
Il est vrai que nos sentences en troisième instance remplacent les sentences de
la Rote romaine, qui juge au nom du pape
comme tribunal de troisième instance.
Mais ce n’est pas une usurpation de pouvoir de droit divin du pape, car la réserve
de cette troisième instance au pape est
seulement de droit ecclésiastique!
6. Enfin, nos sentences, comme tous
nos actes de juridiction supplétoire, et
comme les sacres épiscopaux eux-mêmes
de 1988, 1991, etc., devront être confirmées ultérieurement par le Saint-Siège.
[p. 44]
REGLES PRATIQUES CONCERNANT
LES DÉCLARATIONS DE NULLITÉ DE
MARIAGE
La charité pastorale vise à la sanctification des âmes: prima lex salus animarum;
mais la prudence pastorale évite d’imposer
aux âmes des fardeaux insupportables (cf.
Mt 23,4).
Par conséquent le pasteur cherche à
mettre les âmes dans le vrai par rapport à
la loi de Dieu et à la validité du mariage,
mais il préfère parfois laisser les âmes dans
la bonne foi si elles errent de bonne foi sur
leur situation matrimoniale, lorsqu’il est à
craindre qu’elles n’accepteraient pas de la
régulariser et vivraient dans la mauvaise foi.
D’autre part les sentences de nullité de
mariage portées par des tribunaux officiels
(sentences “novus ordo”, peut-on dire) ne
peuvent être considérées comme nulles
ipso facto ni comme valides sans examen.
D’où découlent les règles suivantes.
1. Une sentence novus ordo ne peut
être ni admise ni rejetée a priori. Sa validité
dépend des critères utilisés. Elle doit donc
être examinée in jure.

19

2. Le prêtre ne conseille jamais à personne d’aller à un tribunal n.o., de crainte
que la sentence ne soit nulle, pour être fondée in jure sur des critères erronés ou douteux du nouveau code.
3. Si la personne n’est pas remariée, mais
doute ou dénonce la validité d’un premier
mariage, ou annonce que la cause de nullité
est introduite devant un tribunal n.o., ou que
ce dernier a déjà porté une sentence exécutoire de nullité, le prêtre l’avertit qu’une sentence n.o. n’est pas une preuve suffisante de
la nullité du mariage et qu’elle ne peut se remarier sans avoir soumis sa cause à l’examen de notre Commission canonique.
4. Si la personne, après une sentence
de nullité n.o., s’est déjà remariée, le prêtre
la laisse dans la bonne foi, si elle y est.
Dans ce but:
1) il ne parle jamais publiquement des
sentences n.o.,
2) il n’interroge jamais les fidèles à ce
propos,
3) interrogé par une personne qui a seulement un doute négatif, il la rassure.
5. Si la personne, remariée après une
sentence de nullité n.o. a un doute positif,
le prêtre doit l’aider à résoudre son doute.
Pour cela il:
1) avertit la personne de la possibilité de
nullité de la sentence n.o.;
[p. 45]
2) explique que, pour cette raison et
selon notre pratique, la cause doit être
soumise à la Commission canonique.
6. Afin de présenter toute cause à l’examen du bureau canonique, le prêtre
1) se fait expliquer sommairement le cas;
2) se fait communiquer, si c’est le cas,
la sentence n.o. ou au moins un document
du tribunal indiquant le caput nullitatis;
3) communique l’exposé du cas (et la
sentence n.o. éventuelle) au bureau canonique, qui envoie au prêtre le questionnaire
destiné à établir le libelle introductif de la
cause;
4) mais il ne prend aucunement parti, ni
dans un sens ni dans l’autre.
7. La cause ne peut être introduite que
si la partie concernée accepte d’être moralement liée par la décision. C’est pourquoi
le prêtre lui fait jurer et signer la promesse
suivante:

Je soussigné... au moment de soumettre la cause de mon mariage avec... à
la Commission canonique de la FSSPX
promets:
1) (si c’est le cas) de n’attenter aucun
mariage ni même aucune union civile
avant la sentence définitive.
2) de me conformer à la sentence du
tribunal et par conséquent, si elle est négative, de ne pas me remarier, ou (si c’est
le cas) ne plus considérer mon second
conjoint comme mon conjoint.
3) de ne pas approcher un tribunal ecclésiastique officiel pour lui faire examiner
ou juger ma cause.
Tout ceci, je le promets et je le jure sur
les saints Évangiles que je touche de ma
main.
Le...
à....
Signature
[rayer les mentions inutiles]

8. Tant que le tribunal désigné par le
bureau canonique n’a pas porté de sentence exécutoire de “constat de nullitate matrimonii”, le mariage contracté après une
sentence de nullité n.o. (si c’est le cas) est
présumé valide et en conséquence, les
conjoints en la seconde union peuvent
[p. 46]
demander et rendre le dû conjugal et
les sacrements ne peuvent leur être refusés.
9. Mais si une procédure en nullité est
engagée chez nous et que, avertie de ne
pas se remarier avant une sentence de
notre part qui le lui permette, une partie se
remarie ou contracte une simple union civile, les sacrements lui sont refusés et la procédure peut être suspendue au jugement
du supérieur qui a constitué le tribunal.

20

III. FORMULAIRES DE DISPENSES (abbé Pivert)

Formulaire pour obtenir l’autorisation d’épouser un catholique non croyant,
non pratiquant ou “adhérant au modernisme”

21

Formulaire pour obtenir la dispense de l’empêchement de “religion mixte”. La dispense est accordée par l’abbé Pivert
“considérant qu’il n’est pas possible de recourir à l’Ordinaire du lieu ou à Rome”

22

Formulaire pour obtenir la dispense de l’empêchement de “crime” (adultère). Dans ce cas aussi, c’est l’abbé Pivert qui
dispense au nom du supérieur de district

23

Formulaire pour l’autorisation au mariage qui doit être signé par l’abbé Pivert. Les règles suivies sont les “prescriptions propres à la Fraternité Saint Pie X”

24

DEUXIEME PARTIE:
COMMENTAIRE DE
SODALITIUM
par M. l’abbé Francesco Ricossa

C

’est à un problème réel qu’avec les documents ci-dessus, la Fraternité Saint
Pie X tente d’apporter une solution;
mais la solution proposée est pire que la difficulté à laquelle on voulait porter remède.
Un problème réel: exercer le ministère sans
avoir la juridiction.
Brève histoire des difficultés et des solutions
proposées
Le drame que nous vivons a débuté avec
le Concile Vatican II, lorsque la doctrine de
l’Eglise catholique a été abandonnée - sur
plusieurs points - en faveur d’une nouvelle
doctrine. Ont suivi des réformes disciplinaires mettant en application les principes
de Vatican II: rappelons en particulier la réforme liturgique avec son point culminant
que fut la promulgation d’un nouveau missel
en 1969, et la réforme canonique, réalisée
avec le nouveau code de 1983.
La question de l’Autorité

Très rapidement, les opposants à Vatican
II se sont trouvés confrontés à des problèmes
théoriques et pratiques d’importance. D’un
côté le refus d’un Concile et de ses réformes
pose le problème de la légitimité de
l’Autorité qui a voulu ce Concile et ces réformes. C’est le problème de l’Autorité ou comme on dit - du Pape. Lui est connexe par
voie de conséquence le problème - plus pratique - de l’obéissance que tout catholique
doit à la hiérarchie et particulièrement au
Pape (3). Notre position est la suivante: Paul
VI et Jean-Paul II ne jouissent pas de
l’Autorité pontificale divinement assistée (ils
ne sont pas formellement papes), aussi - en
ce qui concerne l’obéissance - le problème ne
se pose-t-il pas puisque ce n’est qu’à l’autorité légitime que l’on est tenu d’obéir. Par
contre Mgr Lefebvre et sa Fraternité reconnaissent la légitimité de ceux qui ont promulgué le Concile et les réformes ultérieures
(“mauvais Pape, mais Pape”), ce pour quoi
ils furent rapidement contraints à théoriser la

licéité de la désobéissance (habituelle) au
Pape, tant pour ce qui concerne l’accueil de
son enseignement que pour les questions disciplinaires. La règle pratique adoptée fut
alors: “Nous acceptons les nouveautés intimement conformes à la Tradition et à la Foi.
Nous ne nous sentons pas liés par l’obéissance
à des nouveautés qui vont contre la Tradition
et menacent notre Foi” ( 4). Je rappelle ce
principe parce qu’il sera appliqué dans le cas
présent par les successeurs de Mgr Lefebvre,
spécialement pour ce qui regarde la réception du nouveau code de droit canon.
La question de la juridiction
L’autre problème - celui qui nous intéresse directement - est celui de la juridiction
nécessaire dans l’exercice du ministère sacerdotal. Par droit et institution divine il
existe dans l’Eglise deux pouvoirs, celui
d’ordre et celui de juridiction. “Le pouvoir
ecclésiastique se divise en pouvoir d’ordre et
pouvoir de juridiction. Le pouvoir d’ordre
est immédiatement destiné à la sanctification
des âmes par l’offrande du sacrifice de la
Messe et l’administration des sacrements. Le
pouvoir de juridiction, lui, est immédiatement
destiné au gouvernement des fidèles en vue
de la vie éternelle. Il s’exerce soit par l’enseignement autorisé des vérités révélées (magistère sacré), soit par la promulgation des lois
(pouvoir législatif), par l’authentique décision des causes surgies entre sujets (pouvoir
judiciaire), par l’application de sanctions pénales contre les transgresseurs des lois (pouvoir coercitif)” ( 5). Les deux pouvoirs (et
leurs hiérarchies relatives) “sont réellement
distincts” mais “étroitement liés par une relation mutuelle”: “ils se différencient par leur
origine: en effet l’ordre est conféré avec un
sacrement approprié tandis que la juridiction
est donnée par mission canonique; et ils [se
différencient] par leur propriété, car l’usage
valide de l’ordre, dans la majeure partie des
cas, ne peut être enlevé, alors que la juridiction peut être révoquée. Ils sont cependant en
rapport mutuel, car la juridiction suppose
l’ordre et vice-versa l’exercice de l’ordre est
réglé par la juridiction” (5).
La publication du nouveau missel (1969)
soulève pour les opposants à Vatican II la
première difficulté pratique: ou bien continuer et organiser partout - avec de “vieux”
livres liturgiques - l’exercice du pouvoir

25

d’ordre (Messe, sacrements...) même sans la
jouissance du pouvoir de juridiction; ou bien
s’abstenir des actes du ministère en cas de privation de la mission canonique venant de la
“hiérarchie”. En pratique, (et non sans de
nombreux accrocs à la règle) l’abbé de Nantes
fut seul à choisir la seconde voie, tandis que
tous les autres empruntaient la première.
La position de la Fraternité de 1975-76 à
1980. Critique de cette position
Pour Ecône, si le problème ne se posait
pas entre 1970 et 1974, période durant laquelle la Fraternité Saint Pie X fut canoniquement approuvée, avec la suppression de
la Fraternité le 6 mai 1975, le retrait des
lettres dimissoriales requises pour ordonner
les séminaristes (27 octobre 1975), et la suspense de l’autorisation de conférer les
ordres sacrés pour Mgr Lefebvre (12 juin
1976), il se posa alors de la façon la plus dramatique: à partir de 1976, les prêtres ordonnés dans la Fraternité seraient donc suspens
a divinis (interdiction de célébrer la Messe
et d’administrer les sacrements), exactement
comme l’avait été leur fondateur (22 juillet
1976). Une fois la décision prise d’administrer les sacrements sans les juridictions requises - et ce furent les ordinations du 29
juin 1976 - on se trouva face à une nouvelle
difficulté: dans cette situation, si certains sacrements sont de toutes façons administrés
validement en vertu du pouvoir d’ordre, qui
est inamissible, d’autres sacrements
(Pénitence et Mariage) requièrent justement
- sous peine d’être administrés invalidement
- cette juridiction qui faisait défaut. Si pour
le sacrement de mariage la solution est relativement facile (le canon 1098 prévoit, dans
certains cas, la dispense de la forme canonique), le sacrement de pénitence présentait
et présente de plus grandes difficultés: la nécessité de la juridiction du confesseur sur le
pénitent est en effet requise par la nature
même du sacrement tel qu’il a été institué
par le Christ et ne relève donc pas seulement du droit ecclésiastique (Concile de
Florence, DS 1323; Concile de Trente, DS
1686; Pie VI, Auctorem fidei, DS 2637; Saint
Thomas, Suppl. q. 8, a. 4.). Le droit prévoit,
il est vrai, des cas dans lesquels l’Eglise supplée à la juridiction (‘Ecclesia supplet’) manquante du prêtre: en cas de danger de mort
par exemple, tout prêtre peut absoudre vali-

dement (can. 882), de même qu’il peut le
faire, selon la prescription du canon 209 (6),
en cas de doute positif et probable (de posséder ou non la juridiction) ou bien d’erreur
commune (les pénitents pensent de façon erronée que le prêtre a la juridiction) (7). Il
était cependant évident que les canons invoqués ne suffisaient pas à justifier la pratique
de confesser habituellement et constamment
sans juridiction, ce pour quoi Mgr Lefebvre
étendait le cas de danger de mort physique
du pénitent - prévu par le code - à celui de
péril de mort spirituelle dans lequel se trouvent tous les catholiques vue la situation actuelle de l’Eglise. N’était-ce pas raisonner
“comme si” on ne reconnaissait plus de fait
la légitimité de la hiérarchie et la validité des
nouveaux sacrements? Et en effet Mgr
Lefebvre hésita - au cours de l’été 76 - sur la
légitimité de Paul VI; mais après avoir été
reçu en audience (11 septembre) il opta
pour la légitimité, décision devenue officielle avec la fameuse déclaration du 8 novembre 1979 intitulée: ‘Position de Mgr
Lefebvre sur la nouvelle messe et sur le Pape’
(Cor Unum, n. 4, pp. 1-9), qui prit forme elle
aussi dans le climat qui suivit l’audience accordée par Jean-Paul II à Mgr Lefebvre le
18 novembre 1978. Cette position (reconnaissance théorique de la légitimité de Paul
VI et de Jean-Paul II, mais action pratique
comme si cette reconnaissance n’existait
pas) devint l’un des points faibles de son
mouvement. Voyons comment, à l’époque,
le cardinal Seper, délégué de Paul VI et de
Jean-Paul II à l’examen de la cause traditionaliste, exposait le problème: “Et votre
‘praxis’ - objectait le cardinal Seper à Mgr
Lefebvre dans la lettre du 28 janvier 1978 ne corrige point les choses. En effet, vous ordonnez des prêtres contre la volonté formelle
du Pape et sans les ‘litteræ dimissoriæ’ requises par le Droit Canonique: vous envoyez
des prêtres ordonnés par vous dans des prieurés où ils exercent leur ministère sans l’autorisation de l’Ordinaire du lieu: vous faites des
discours propres à répandre vos idées dans
des diocèses dont l’évêque vous refuse son
consentement: avec des prêtres que vous avez
ordonnés et qui ne dépendent en fait que de
vous, vous commencez, que vous le vouliez
ou non, à former un groupement propre à devenir une communauté ecclésiale dissidente.
A ce propos il faut relever l’étonnante déclaration que vous avez faite (Conférence de

26

presse du 15/9/1976, dans Itinéraires, déc.
1976, pp. 126-127) au sujet de l’administration du sacrement de pénitence par les prêtres
que vous avez illicitement ordonnés et qui ne
sont pas pourvus de la faculté d’entendre les
confessions. Vous estimiez que ces prêtres
avaient la juridiction prévue par le Droit canonique pour les cas de nécessité: ‘Je pense disiez-vous - que nous nous trouvons dans
des circonstances non pas physiques, mais
morales extraordinaires.’ N’était-ce pas raisonner comme si la hiérarchie légitime
avait cessé d’exister dans les régions où ces
prêtres se trouvaient?” (8). La réponse de
Mgr Lefebvre, tout à fait pertinente sur les
questions doctrinales, ne le fut pas par
contre sur celles qui l’auraient amené - logiquement - à nier de droit (et pas seulement
de fait) la légitimité du “Pape” et des
“évêques” (9). Dans sa réponse du 26 février
1978, Mgr Lefebvre resta dans le vague (10)
aussi la question fut-elle reposée par le cardinal Seper, en termes presque identiques, le
16 mars (11), puis - de façon plus diffuse dans l’interrogatoire des 11-12 janvier 1979
(12). A la fin de l’interrogatoire, Seper revint
encore une fois sur la question: “un évêque, c’est ainsi qu’il résume la position de Mgr
Lefebvre - jugeant en conscience que le Pape
et l’Episcopat n’exercent plus en général leur
autorité en vue d’assurer la transmission fidèle et exacte de la foi, peut légitimement, pour
maintenir la foi catholique, ordonner les
prêtres sans être évêque diocésain, sans avoir
reçu de lettres dimissoires et contre la prohibition formelle et expresse du Pape, et attribuer à ces prêtres la charge du ministère ecclésiastique dans les divers diocèses. (…)
Cette thèse est-elle conforme à la doctrine traditionnelle de l’Eglise à laquelle vous entendez vous tenir?”. La réaction de Mgr
Lefebvre fut immédiate: “Vous me tendez un
piège !”. La réponse plus méditée ne fut pas
meilleure. D’abord le pragmatisme: “Non.
Je n’ai pas agi en partant d’un principe
comme celui-là. Ce sont les faits, les circonstances où je me suis trouvé qui m’ont
contraint à prendre certaines positions (...)”.
Puis un argument qui l’autocondamnait: “Je
pense que l’histoire peut fournir des exemples
d’actes semblables posés, en certaines circonstances, non pas ‘contra’, mais ‘præter voluntatem Papæ’” [mais justement Mgr
Lefebvre agissait ‘contre’ et pas ‘au-delà’ de
la volonté du “pape”]. Enfin la reddition lo-

L’abbé François Pivert, membre et inspirateur de la
commission canonique

gique définitive: “Toutefois, cette question
est trop grave et trop importante pour que je
puisse répondre immédiatement. Je préfère
donc suspendre ma réponse” (13). Les colloques avec le “Saint-Office” en restèrent là,
et il n’y eut aucune réponse ultérieure...
Jusqu’alors la position de la Fraternité
Saint Pie X était contradictoire - du fait de la
position sur l’autorité du Pape - mais se limitait à postuler une “suppléance” de l’Eglise
pour la seule administration des sacrements.
De fait, nous aussi invoquons dans ce but
une suppléance (pas tant de l’Eglise que du
Christ, comme nous allons le voir par la
suite), pour l’exercice licite et valide du pouvoir d’ordre (et exclusivement du pouvoir
d’ordre). La position correcte sur le problème et la critique à cette première déviation
de la Fraternité est parfaitement exprimée
par l’abbé Belmont dans le passage suivant
publié dans les Cahiers de Cassiciacum:
“Nous admettons parfaitement que dans
la situation d’anarchie (au sens propre) (14) où
nous nous trouvons, il y a suppléance divine
en faveur des fidèles en ce qui concerne le
pouvoir de sanctification de l’Eglise (15). Mais,
semble-t-il, trois facteurs sont nécessaires

27

pour l’existence d’une telle suppléance (hormis celles expressément prévues par le Droit):
- la nécessité générale et non un cas particulier;
- l’impossibilité du recours à l’Autorité.
C’est l’Autorité qui est juge des actes sacramentels que nous devons accomplir; une défaillance accidentelle de l’Autorité ne peut
donner place à une suppléance. Si la défaillance est essentielle et habituelle, c’est l’existence
même de l’autorité qui est en cause (16);
- un fondement réel dans celui qui doit
agir en vertu d’une suppléance. Un tel fondement ne peut être que le Caractère imprimé
par le Sacrement de l’Ordre.
C’est parce que le prêtre catholique possède ce Caractère sacerdotal que Notre
Seigneur Jésus-Christ et l’Eglise suppléent
pour la mise en œuvre de ce Caractère dont
l’exercice normal est empêché pour le plus
grand dommage des âmes.
Sont donc exclus les actes de pure juridiction (dispenser d’un empêchement de mariage,
accorder une indulgence) qui ne sont pas la
mise en œuvre du Caractère sacramentel, et les
actes dont le prêtre n’est que le ministre extraordinaire (confirmer, donner les ordres mineurs).
Dans le cas du Sacrement de Pénitence, la
suppléance ne donne pas de juridiction, mais
le Christ et l’Eglise suppléent au défaut de juridiction dans chaque absolution, parce que
le prêtre est, par son Caractère sacerdotal,
métaphysiquement ordonné à donner une
telle absolution. La juridiction normalement
nécessaire ne donne pas au prêtre le pouvoir
de confesser, elle lui donne un sujet sur lequel
exercer son pouvoir” (17).
La position défendue par l’abbé Belmont
dans le dernier numéro des Cahiers de
Cassiciacum (1981) est aussi la nôtre, et se
distingue autant de celle qui nie absolument
la licéité d’un ministère privé de juridiction
(abbé de Nantes, certains sédévacantistes...)
que de celle qui considère comme licite ce
ministère “contre” la volonté même du
“Pape”, position qui - de fait - fut celle de la
Fraternité Saint Pie X de 1976 à 1980.
Les “Ordonnances” de 1980: première usurpation des pouvoirs de juridiction réservés
au Pape
Ce n’est pas un hasard si j’écris: jusqu’en
1980. Car à cette date survint un fait qui aggrava considérablement la position de la

Fraternité Saint Pie X, fait contre lequel réagissait précisément l’article cité de l’abbé
Belmont. “Dans un acte daté du premier mai
1980, Mgr Lefebvre accorde à ses prêtres
nombre de pouvoirs et facilités canoniques ou
liturgiques. Il justifie ainsi cette délégation:
‘En vertu des facultés accordées aux
Ordinaires par la Lettre Apostolique
Pastorale Munus du 30 novembre 1963, facultés accordées à tous les Evêques des
Missions et étendues désormais à toute
l’Eglise, nous déléguons les pouvoirs suivants…’ ” (18).
Il s’agissait de la première édition des
“Ordonnances concernant les pouvoirs et facultés des membres de la Fraternité
Sacerdotale Saint Pie X” (19).
Laissant de côté toute considération sur
les questions de la légitimité de Paul VI
(promulgateur de la Lettre Apostolique
Pastorale Munus) et l’existence canonique
de la Fraternité Saint Pie X (pp. 2 et 3),
l’abbé Belmont notait d’abord deux choses:
1) En 1980, Mgr Lefebvre n’était pas un
Ordinaire, et encore moins un Ordinaire du
lieu: les “facultés” éventuellement concédées par Paul VI aux Ordinaires du lieu ne
lui étaient donc pas destinées. La chose était
évidente, mais maintenant - dans la nouvelle
édition des “Ordonnances”, celle de 1997
que nous publions partiellement - Mgr
Fellay, lui aussi, admet candidement: “Mgr
Lefebvre, comme évêque et comme supérieur
général de la Fraternité Sacerdotale Saint Pie
X, bien que n’étant plus Ordinaire du lieu
comme il l’était à Dakar, estima jouir d’une
suppléance lui permettant, en faveur des fidèles, de concéder à ses prêtres des facultés
analogues. Il les promulgua par ses
Ordonnances à l’usage de la Fraternité, le 1er
mai 1980, en suivant la formula facultatum
decennalium de 1960” (p. 10). La Fraternité
change donc ses propres arguments: en 1980
Mgr Lefebvre, se basant sur un acte de Paul
VI, pensait pouvoir “déléguer” des facultés
qui lui revenaient en tant qu’Ordinaire. En
1997 Mgr Fellay affirme que ces pouvoirs ne
concernaient pas Mgr Lefebvre qui n’était
plus Ordinaire, mais qu’il les avait reçus par
“suppléance”.
2) Des 51 pouvoirs “délégués” par Mgr
Lefebvre, 36 ne se trouvent pas dans
Pastorale Munus, 4 ont été étendus par rapport à la concession de Paul VI, et 3
n’étaient pas délégables (cf. Belmont, p. 4).

28

L’abbé Belmont en concluait que “quoiqu’il en soit de l’Autorité de Paul VI, cette délégation de pouvoirs aux prêtres de la Fraternité
Saint Pie X est nulle et sans valeur propre. Il n’y
a là-dessus aucun doute possible. On ne peut alléguer le fait que Mgr Lefebvre utilise les pouvoirs très étendus dont il jouissait comme
Evêque missionnaire, car (…) Mgr Lefebvre
n’est plus Ordinaire des Lieux de Mission; et le
serait-il encore, il ne pourrait déléguer que dans
les limites géographiques de sa juridiction” (p.
5). Un prêtre de la Fraternité qui avait lu,
avant la publication, les observations de l’abbé
Belmont, admit que Mgr Lefebvre ne pouvait
pas déléguer ces pouvoirs en tant qu’Ordinaire
(“ce serait un peu fort en effet”, écrivait-il),
mais sur la base de la suppléance de l’Eglise
(p. 8). L’abbé Belmont répondait par le texte
que nous venons de citer, rappelant qu’une
suppléance de l’“Eglise” (en l’occurrence du
Christ), en dehors des cas prévus par le Droit,
n’est concevable qu’en faveur du pouvoir de
Sanctification, et non pour exercer le pouvoir
de gouvernement des âmes.
Sur la base de ce principe, l’abbé
Belmont dénonçait en particulier deux facultés accordées invalidement par Mgr
Lefebvre à la Fraternité et à ses prêtres: la
faculté de Confirmer et celle de dispenser
des empêchements matrimoniaux. Ces faculMgr Tissier de Mallerais

tés ont été maintenues dans les Ordonnances de 1997 et, en ce qui concerne les dispenses matrimoniales, sont devenues le
“fondement” d’un développement ultérieur
des “pouvoirs” de la Fraternité: pouvoir des
Tribunaux canoniques en ce qui concerne
les annulations de mariages (Cf. le document de Mgr Tissier que nous publions dans
ce numéro, repris de Cor Unum, n. 61, III, 3
p. 42,) (20). Nous reviendrons sur cette “faculté”; notons toutefois que depuis 1980
déjà, la Fraternité Saint Pie X s’était arrogé
des pouvoirs purement juridictionnels qui
sont le privilège du Pape et de ses délégués...
Voilà quelle était la situation de la
Fraternité - pour ce qui regarde notre sujet de 1980 à 1988, date à laquelle Mgr
Lefebvre - après l’échec des pourparlers
avec le Vatican - consacra quatre évêques
“auxiliaires” avec Mgr de Castro Mayer.
Les consécrations de 1988. Evêques sans
juridiction?
Prévues depuis 1983 au moins, annoncées
en 1987, finalement les consécrations épiscopales, d’abord fixées en accord avec Ratzinger,
eurent lieu en 1988 sans mandat romain (au
cours de la cérémonie, lecture fut faite cependant d’un grotesque “mandat apostolique”
écrit, non par le Pape, mais par la Fraternité et
dans lequel il était prétendu qu’un mandat de
l’“Eglise Romaine” - mise en opposition “aux
autorités de l’Eglise Romaine” - avait été reçu
pour les consécrations) (21).
Par le Motu proprio Ecclesia Dei adflicta,
Jean-Paul II déclara Mgr Lefebvre excommunié et son mouvement schismatique. Mgr
Lefebvre, par contre, continua à reconnaître
l’autorité de Jean-Paul II, ce qui - à notre
avis - rend illégitimes les consécrations épiscopales de 1988, étant donné qu’elles furent
accomplies non “præter” mais “contra” la volonté du “Pape” (non pas au-delà, mais
contre la volonté du “pape”), pour reprendre
l’expression déjà citée de Mgr Lefebvre.
Mais pour suivre le thème que nous nous
sommes fixé, il faut voir si les consécrations
de 1988 furent accomplies selon la logique quoiqu’erronée sur l’autorité de Jean-Paul
II - de la première période de la Fraternité
(1975-1980) ou de la seconde (à partir de
1980), à savoir si Mgr Lefebvre attribuait à
ses “évêques” une suppléance exclusivement
pour exercer le pouvoir d’ordre en faveur de

29

la sanctification des âmes, ou bien s’il leur
attribuait aussi une véritable juridiction quoique de suppléance - pour le gouvernement des âmes. Il faut en effet distinguer
dans l’épiscopat le pouvoir d’ordre (qui
donne à l’évêque le pouvoir par exemple
d’ordonner des prêtres et de confirmer) et le
pouvoir de juridiction: le premier provient
du rite de la consération épiscopale, le second par contre vient du Pape (normalement par l’intermédiaire du mandat pontifical). Les évêques consacrés sans approbation pontificale ont donc le pouvoir d’ordre
mais pas celui de juridiction. Consacrer des
évêques - dans la situation actuelle - est licite, à condition de ne pas attribuer à ces
évêques un pouvoir de juridiction qu’ils ne
peuvent recevoir que du Pape, mais seulement un pouvoir d’ordre. C’est, brièvement,
la ligne suivie par Mgr M.L. Guérard des
Lauriers et par nous-mêmes à sa suite (22).
Mgr Lefebvre semblait avoir adopté lui
aussi - dans un premier temps - cette position: non seulement il donnait comme but de
la consécration l’exercice du pouvoir d’ordre
[“Le but principal de cette transmission est de
conférer la grâce de l’ordre sacerdotal pour la
continuation du vrai Sacrifice de la Sainte
Messe, et pour conférer la grâce du sacrement
de confirmation aux enfants et aux fidèles qui
vous la demandent”] (23) mais il excluait explicitement pour ses évêques un pouvoir de
juridiction: “S’il fallait un jour consacrer des
évêques - écrivait-il le 27 avril 1987 - ceux-ci
n’auraient pour fonction épiscopale que
d’exercer leur pouvoir d’ordre et n’auraient
pas de pouvoir de juridiction, n’ayant pas de
mission canonique” (24).
Cependant avant même les consécrations
épiscopales, on avait commençé à appliquer
aussi à ce cas la théorie de la “juridiction suppléée”, invoquée précédemment uniquement
pour l’administration des sacrements. Les
évêques éventuellement consacrés par Mgr
Lefebvre devaient jouir d’une véritable juridiction, reçue non du Pape mais de l’Eglise,
laquelle pourrait agir sans (et même contre)
le Pape qui en est le chef visible (25). Dans un
opuscule sur les futures consécrations approuvé par Mgr Lefebvre, l’un des membres
actuels de la Commission canonique, l’abbé
Pivert, invoquait déjà, sans aucun fondement,
le can. 20 pour justifier les consécrations épiscopales et l’exercice par ces évêques d’une
vraie juridiction (de suppléance) (26).

Dans ce texte de l’abbé Pivert (qui est,
cela ne fait aucun doute, l’un des “théologiens” inspirateurs des Commissions canoniques) on ne comprend pas si cette “juridiction” qu’il attribue aux évêques lefebvristes
subsiste uniquement pour administrer licitement les sacrements d’Ordre et de Confirmation, ou bien si, en janvier 1988 il théorisait déjà une autorité de ces évêques sur les
fidèles. C’est cette seconde hypothèse qui est
devenue petit à petit la position de la
Fraternité et de Mgr Lefebvre lui-même,
comme nous l’avons déjà dénoncé dans au
moins trois articles de Sodalitium (27). Deux
lettres de Mgr Lefebvre (4 décembre 1990 et
20 février 1991) en vue de la consécration
épiscopale de Mgr Rangel attribuaient au
futur évêque le caractère de successeur de
Mgr de Castro Mayer comme évêque de
Campos en tant que désigné par les prêtres
fidèles et par le peuple, desquels il aurait
même reçu une véritable juridiction. Pour sa
part, l’abbé Laguérie n’hésitait pas à se
considérer comme curé de Saint-Nicolas-du Chardonnet... En public, c’est dans le discours sur Juridiction de suppléance et sens
hiérarchique qu’il tint à Paris le 10 mars 1991
(Mgr Lefebvre était encore en vie) aux
Cercles de la Tradition catholique (28) que
Mgr Tissier de Mallerais exprima publiquement - pour la première fois je crois - l’opinion de la Fraternité Saint Pie X sur la question. Cette thèse défendue par l’évêque lefebvriste, voici comment lui-même la résume: “Vos prêtres - ce sont vos prêtres - vos
évêques, vos paroisses de tradition, n’ont pas
d’autorité ordinaire, mais une autorité extraordinaire, une autorité de suppléance” (p. 94)
qui constitue une hiérarchie, elle aussi de
suppléance, définie par lui comme “la hiérarchie de la Tradition” (p. 106). La juridiction de suppléance - que Mgr Tissier attribue à la
hiérarchie de la Fraternité - la hiérarchie de
la Tradition - ne se limite pas à rendre licites
et valides les actes sacramentaux: elle s’étend
au pouvoir d’enseigner avec autorité le troupeau des fidèles qui le requièrent (pp. 96-98).
De là à créer de véritables Tribunaux “de
Tradition”, le pas est vite franchi, et il était
même déjà franchi, à l’insu de tous et par
Mgr Lefebvre en personne... Les documents
authentiques de la Fraternité que nous avons
publiés et que nous commentons ici sont la
démonstration sans discussion possible de ce
que nous venons d’écrire.

30

Les Tribunaux canoniques de la Fraternité
s’attribuent un véritable pouvoir de juridiction pour gouverner les fidèles
Il n’est certes pas difficile de démontrer
cette assertion, car le fait est admis spontanément par Mgr Tissier de Mallerais luimême: “c’est une vraie juridiction et non une
exemption du droit et de l’obligation que les
fidèles ont de recevoir une sentence. Donc
nous avons pouvoir et devoir de porter de
vraies sentences, ayant potestatem ligandi vel
solvendi [de lier et de délier]. Elles ont donc
valeur obligatoire. (…) Nos sentences ne sont
pas de simples avis privés (...)” car “il faut un
pouvoir au for externe public” (Cor unum, n.
61, IV, 4, p. 43).
La Fraternité s’attribue donc - même s’il
s’agit de suppléance - le pouvoir de juridiction, et plus exactement le pouvoir de juridiction au for externe, pouvoir qui a “des effets
juridiques publics” (29). Nous rappelons que
cette juridiction “est immédiatement destinée
à gouverner les fidèles en vue de l’obtention de
la vie éternelle” et non destinée “à sanctifier
les âmes à travers l’offrande du sacrifice de la
Messe et de l’administration des sacrements”,
ce qui est propre au pouvoir d’ordre (29). La
juridiction ainsi définie “s’exerce tant par l’enseignement autorisé des vérités révélées (magistère sacré) tant par la promulgation des lois
(pouvoir législatif), par l’authentique décision
des causes nées entre les sujets (pouvoir judiciaire), par l’application de sanctions pénales
contre les transgresseurs de la loi (pouvoir
coercitif). Ce sont ces trois dernières fonctions
qui font de l’Eglise une société parfaite [tout
comme l’Etat]” (ibidem).
La Fraternité, en s’attribuant ce pouvoir
de juridiction, s’arroge en fait le pouvoir de
gouverner les fidèles (potestas regiminis),
pouvoir qui est propre à l’Eglise. Elle ne s’est
pas privée de s’attribuer les divers pouvoirs
dans lesquels s’exerce la susdite juridiction.
La Fraternité s’attribue le pouvoir de
Magistère propre à l’Autorité ecclésiastique
Dans la conférence tenue à Paris en 1991
que nous avons déjà citée, Mgr Tissier de
Mallerais attribuait aux prêtres et aux
évêques de la Fraternité une juridiction de
suppléance. Or, lui-même par pouvoir de juridiction, entend surtout pouvoir d’enseigner:
“On distingue, vous le savez certainement,

dans l’Eglise, le pouvoir d’ordre et le pouvoir
de juridiction; ‘allez dans le monde entier prêcher l’Evangile’ docete omnes gentes ‘enseignez à toutes les nations’, cela, c’est le pouvoir
de juridiction. ‘Enseignez’ ou encore ‘enseignez-leur à respecter tout ce que je vous ai
commandé’, à garder les commandements de
Dieu: dirigez le troupeau, c’est le pouvoir de
juridiction” (l. c., pp. 96-97). Ces paroles dans
leur sens évident signifient que la Fraternité
s’attribue - bien que par suppléance - le pouvoir d’enseigner avec autorité, ce qui dépend
du pouvoir de juridiction, et pas seulement la
capacité d’exhorter au bien, ce qui peut découler du pouvoir d’ordre. Cette interprétation est absolument certaine pour ce qui
concerne la personne de Mgr Lefebvre,
puisque dans un article publié en 1989 dans la
revue Fideliter (n. 72, p. 10) Mgr Bernard
Tissier de Mallerais considère Mgr Lefebvre
non seulement comme une voix du magistère
mais comme étant le magistère lui-même, en
oubliant que n’étant plus évêque résidentiel,
Mgr Lefebvre n’était même plus membre de
la hiérarchie de juridiction ni un organe du
magistère ecclésiastique. “Que reste-t-il du
magistère dans l’Eglise? - écrivait Mgr Tissier
- Il est de foi que le Seigneur a doté son Eglise
d’un Magistère vivant et perpétuel, c’est-à-dire
de voix pontificale et épiscopales qui, à chaque
époque et dans le présent, se font l’écho de la
révélation divine, le relais de la tradition. Eh
bien, ce magistère, au moins quant aux vérités
niées par les conciliaires, c’est en Mgr
Lefebvre que nous le trouvons de manière
sûre. C’est lui, le véritable écho de la tradition,
le témoin fidèle, le bon pasteur, que les brebis
simples ont su discerner au milieu des loups
couverts de peaux de brebis. Oui, l’Eglise a un
magistère vivant et perpétuel et Mgr Lefebvre
en est le sauveur. L’indéfectibilité de l’Eglise,
c’est l’Archevêque inflexible (…)”.
S’il en est ainsi, où trouver donc le magistère vivant et perpétuel ainsi que l’indéfectibilité de l’Eglise après le décès de Mgr
Lefebvre? Serait-ce chez les évêques consacrés par lui? Un théologien de la Fraternité
Saint Pie X, l’abbé Arnaud Sélégny, qui
était alors professeur au séminaire SaintCuré-d’Ars de Flavigny, l’a soutenu dans la
revue Le Sel de la terre (n. 1, pp. 39-50 et n.
3, pp. 51-61). Nous reprenons ce que nous
avions déjà publié à ce propos dans
Sodalitium (n° 33, oct. 1993, p. 52). A notre
avis, “on attribue à la Fraternité et à ses

31

évêques les caractères propres à la seule
Eglise catholique et aux évêques dotés d’autorité par le Pape. Pour Sélégny, les consécrations du 30 juin 1988 sont ‘une preuve de l’indéfectibilité de l’Eglise’ (Le Sel de la terre, n.
1, p. 38), et qui plus est: ‘cela montre (…) la
nécessité des sacres du 30 juin 1988; car, pour
que l’on puisse parler de l’indéfectibilité de
l’Eglise, il faut qu’à toutes les époques et à
tous les moments de son histoire, il y ait un
magistère qui prêche infailliblement et des fidèles qui adhèrent de même à cet enseignement, quel que soit le nombre effectif de ces
Evêques et de ces fidèles. Mgr Lefebvre (…)
ne pouvait pas ne pas donner à l’Eglise le
moyen de sauvegarder son indéfectibilité.
Tradidi quod et accepi: c’est maintenant à
nous, sous la direction du magistère, de garder ce dépôt’ (Le Sel de la terre, n. 3, p. 66).
Le professeur des jeunes séminaristes de
la Fraternité (!), l’abbé Sélégny, affirme
pourtant explicitement:
a) que seuls les Evêques de la Fraternité
assurent l’indéfectibilité de l’Eglise;
b) qu’ils sont les seuls à exercer le magistère infaillible.
Positions absurdes, puisque c’est exclusivement par l’intermédiaire du Souverain
Pontife que le pouvoir magistériel est transmis aux Evêques. Or le Souverain Pontife n’a
jamais accordé un tel pouvoir à ceux de la
Fraternité (…)”.
Mgr Lefebvre, nous l’avons rappelé,
ayant renoncé aux diocèses de Dakar et de
Tulle n’était plus un organe du magistère ecclésiastique; toutefois, pendant de longues
années, il exerça - avec Pierre et sous Pierre
- cette tâche. Par contre, les évêques qu’il a
consacrés (de même que ceux qui ont été
consacrés par Mgr Thuc) n’ont jamais reçu
du Pape un tel office, et ne peuvent exercer
en aucune façon, et n’ont jamais exercé, le
pouvoir d’enseigner dans l’Eglise en tant
que docteurs authentiques (et encore moins,
infaillibles!).
Il nous semble avoir démontré la thèse
de ce chapitre: “La Fraternité s’attribue le
pouvoir de Magistère propre à l’Autorité ecclésiastique ”. Il nous semble avoir prouvé
que cette prétention est infondée. Le problème de l’indéfectibilité de l’Eglise (et par
conséquent aussi celui de l’indéfectibilité de
son pouvoir de magistère) demeure: il s’agit
d’une question vitale mais qui est en dehors
de notre sujet (29 bis); en tous cas, les consé-

crations du 30 juin 1988 ne sont pas suffisantes - c’est le moins que l’on puisse dire pour assurer cette nécessaire indéfectibilité.
La Fraternité s’attribue le pouvoir législatif
propre à l’Autorité ecclésiastique
Faire des lois est le propre de l’Autorité
(cf. Sodalitium n° 48, pp. 6-7). Or la Fraternité s’attribue la faculté de légiférer en
matière ecclésiastique. Elle s’attribue donc
l’Autorité ecclésiastique.
La mineure du raisonnement n’est pas
difficile à prouver.
D’abord, il s’agit d’une conséquence implicite du pouvoir de juridiction au for externe que s’attribue la Fraternité, comme nous
l’avons déjà démontré. Or, dans ce pouvoir
est compris le pouvoir législatif. Ergo.
Ensuite dans les faits la Fraternité s’attribue ce pouvoir, au moins dans deux cas:
créer une nouvelle législation canonique, et
s’attribuer le pouvoir de dispenser.
Examinons le premier cas. Il fut un temps,
et peut-être en est-il encore de même aujourd’hui, où les candidats au sacerdoce de la
Fraternité devaient jurer - entre autres - d’accepter la position qui serait prise par les supérieurs vis-à-vis du nouveau code de droit
canon. Aujourd’hui ces décisions ont été
prises, comme on peut le déduire des
“Ordonnances...” de 1997, en appliquant au
droit de l’Eglise le principe lefebvriste du
“filtre”, de la “passoire” ou du “tamis” (30)
déjà évoqué, principe déjà appliqué précédemment au magistère et à la discipline:
“nous acceptons les nouveautés conformes à
la Tradition et à la Foi. Nous ne nous sentons
pas liés par l’obéissance à des nouveautés qui
vont contre la Tradition et menacent notre
Foi” (31). Autrement dit les autorités de la
Fraternité s’attribuent le pouvoir de choisir
(“hérésie”, en grec signifie justement
“choix”) dans le magistère et dans la législation de Jean-Paul II ce qui est considéré
comme “traditionnel”, et d’écarter le reste.
Voici comment les “Ordonnances” de 1997 (à
la p. 4) appliquent le principe susdit au nouveau code de droit canon promulgué par
Jean-Paul II: “le nouveau code de droit canon,
promulgué le 25 janvier 1983, imbu d’œcuménisme et de personnalisme, pèche gravement
contre la finalité même de la loi... (32). Aussi
suivons-nous en principe le code de 1917 (avec
les modifications introduites postérieurement).

32

Cependant, dans la pratique et sur des points
précis, nous pouvons accepter du nouveau
code ce qui correspond à un développement
homogène, à une meilleure adaptation aux circonstances, à une simplification utile; nous acceptons aussi en général ce que nous ne pouvons refuser sans nous mettre en porte-à-faux
avec la législation reçue officiellement, lorsque
la validité des actes est en jeu. Et dans ce dernier cas, nous renforçons notre discipline pour
la rapprocher de celle du code de 1917 (cf. Cor
Unum, n. 41, pp. 11-13)”. Etant donné que le
code de 1983 remplace celui de 1917, comment deux législations qui s’excluent peuvent-elles subsister dans l’Eglise? Si JeanPaul II est Pape, l’unique législation en vigueur est celle de 1983. S’il ne l’est pas, celle
de 1983 n’existe pas, et celle de 1917 subsiste.
Pour la Fraternité Saint Pie X par contre les
deux codes de lois sont en vigueur; tous les
deux. Ou plutôt: un troisième code est en vigueur, dont l’auteur n’est ni Benoît XV (qui
promulgua celui de 1917) ni Jean-Paul II (auteur de celui de 1983) mais Mgr Fellay, supérieur général de la Fraternité, et ses collaborateurs: un code composé “en principe” des
lois de 1917, et composé “en pratique”, dans
certains cas, de celles de 1983, toujours par un
hybride de ces deux législations avec l’adjonction de nouveautés créées ex novo par la
Fraternité (par exemple - à la p. 57 des
Ordonnances - les extensions des empêchements prohibants de mariage pour religion
mixte, jusqu’à inclure, au moins dans la pratique, les “catholiques conciliaires”!). Il me
paraît donc prouvé que la Fraternité, de fait
sinon de droit, s’attribue le pouvoir législatif,
créant une nouvelle législation canonique qui
n’est ni la législation pré-conciliaire ni la législation post-conciliaire.
Mais la Fraternité s’attribue également le
pouvoir législatif dans les dispenses des empêchements, irrégularités et vœux, et ce, depuis 1980.
Le pouvoir de dispenser de la loi est en
effet de la compétence exclusive de celui qui
peut faire la loi.
Or la Fraternité s’attribue le pouvoir de
dispenser de la loi.
Par conséquent la Fraternité s’attribue le
pouvoir législatif dans l’Eglise, ce qui, en
dernière analyse, est l’apanage de l’Autorité
Suprême.
La “majeure” de notre raisonnement est
clairement exprimée par le canon 80: “la dis-

pense, autrement dit l’exonération de l’observance d’une loi dans un cas spécial, peut être
concédée par le législateur, par son successur
ou supérieur, ou par celui auquel ceux-ci ont
concédé la faculté de dispenser” (31 bis). Les canons suivants (81-82-83) précisent que le
pouvoir ordinaire de dispenser est l’apanage
du Pape pour les lois générales de l’Eglise,
et de l’Ordinaire (et non du Curé) pour les
lois particulières.
En particulier, les dispenses aux empêchements matrimoniaux sont du ressort du
Pape (canon 1040) par l’intermédiaire des
Congrégations romaines; les dispenses aux
irrégularités pour recevoir l’Ordre sacré
sont du ressort de l’Ordinaire du lieu (can.
990), et les dispenses des vœux réservés reviennent encore au Pape (can. 1309). Quels
que soient les cas, je souligne pour le lecteur
le principe général en ce qui concerne les
dispenses: c’est que la dispense est toujours
un acte de juridiction - et par conséquent
d’autorité - qui revient au législateur (ou à
son délégué).
La “mineure” de notre raisonnement (la
Fraternité s’attribue le pouvoir de dispenser
de la loi) est incontestable, et est largement
démontrée par les documents que nous publions. Est attribué, en particulier, aux “autorités” de la Fraternité le pouvoir de dispenser des empêchements matrimoniaux
(Ordonnances de 1980, pp. 17 et 18,
Ordonnances de 1997, chap. V et VI, et p. 8:
institution, depuis 1991, de la Commission
canonique), et des vœux religieux (dans la
Fraternité c’est Mgr de Galarreta qui est
chargé du travail, avec juridiction non seulement sur les membres de la Fraternité, mais
aussi sur les ressortissants à d’autres sociétés
religieuses: Ordonnances, pp. 43-46; Cor
unum, n. 61, p. 34).
La Fraternité s’attribue le pouvoir judiciaire
propre à l’Autorité ecclésiastique
Outre le pouvoir de faire les lois, la
Fraternité s’attribue-t-elle aussi le pouvoir
de juger sur la base de ces lois? La réponse
sera positive si nous constatons l’existence
dans la Fraternité de véritables Tribunaux,
de procès, de juges et de sentences. Or la
preuve est très facile à fournir: en effet, nous
l’avons vu, la Fraternité a institué des
Tribunaux pour “juger des nullités de mariage” “par divers tribunaux institués ad casum

(Cor unum, I): toute l’étude de Mgr Tissier
de Mallerais que nous avons publiée vise à
la défense de la”légitimité de nos tribunaux
matrimoniaux”. On pourrait nous objecter
qu’il ne s’agit pas de vraies sentences, mais
seulement de conseils ou d’opinions exprimées par des théologiens de la Fraternité
pour tutéler la conscience des ses fidèles.
Mais il n’en est pas ainsi. Mgr Tissier de
Mallerais précise explicitement que “nous
avons pouvoir et devoir de porter de vraies
sentences, ayant potestatem ligandi vel solvendi (...). Nos sentences ne sont pas de
simples avis privés...” (IV, 4, p. 43). Il est par
conséquent évident et indéniable que la
Fraternité s’attribue le pouvoir judiciaire.
La Fraternité s’attribue le pouvoir de coercition propre à l’Autorité ecclésiastique
Cette dernière thèse est un corollaire des
précédentes; en effet le Code de droit canon
rappelle que “ceux qui jouissent du pouvoir
de faire des lois ou d’imposer des préceptes
peuvent également ajouter des peines à la loi
ou au précepte...” (can. 2220 § 1). Etant
donné que la Fraternité s’attribue, nous
l’avons vu, le pouvoir législatif, pourquoi ne
jouirait-elle pas aussi du pouvoir coercitif? Le
chapitre VII des “Ordonnances” traite justement “des délits et des peines”, là où il se déclare suivre les peines établies par le nouveau
code. Les “Ordonnances” insistent surtout
sur le “pouvoir” attribué aux prêtres de la
Fraternité d’absoudre des peines et de la censure (pp. 71-75), présentant le cas vraiment
paradoxal de prêtres “excommuniés” qui absolvent des excommunications! Au lieu d’envoyer les coupables aux organes compétents
tels que la Sacrée Pénitencerie ou l’Evêque
diocésain (nous rappelons que la Fraternité
reconnaît l’autorité de Jean-Paul II) les
“Ordonnances” (p. 72) établissent le principe
général que l’on doit s’adresser aux autorités
de la Fraternité, supérieur général ou président de la commission canonique, même
pour les cas réservés au Saint-Siège!
Mais la Fraternité ne prévoit pas seulement la possibilité d’absoudre elle-même des
censures et des peines, y compris celles réservées au Pape, elle prévoit aussi la possibilité
d’infliger elle-même des peines! “Outre les
censures latæ sententiæ, il y a les censures ferendæ sententiæ, les peines vindicatives, les remèdes pénaux et les pénitences, dont on peut

L’abbé Schmidberger, premier successeur
de Mgr Lefebvre

user pour punir un délit” (p. 68). Ce “on
peut”, à quelles autorités se réfère-t-il? à
celles de l’Eglise ou à celles de la Fraternité?
Bien sûr également à celles de la Fraternité,
comme il est prévu plus loin pour l’absolution de la peine (p. 72): “une peine infligée
par un supérieur est soumise à celui-ci, mais
s’il s’agit d’un supérieur ‘novus ordo’ [il y a
donc aussi le cas du supérieur ‘traditionaliste’, n.d.r.] elle peut être soumise au supérieur
de rang équivalent dans la Fraternité, à charge
pour lui de consulter son confrère ‘novus
ordo’ s’il le juge utile. Toutes les autres peines
peuvent être soumises au supérieur de district
(…) où le délit fut perpétré”.
En s’attribuant les pouvoirs législatif, judiciaire et coercitif indépendamment de tout
pouvoir supérieur, la Fraternité s’institue de
fait Eglise autonome
Nous avons vu antérieurement comment
l’Eglise possède les trois pouvoirs - législatif,
judiciaire et coercitif - en tant que société parfaite, c’est-à-dire indépendante, dans la poursuite de sa fin, de toute autre société. Or la
Fraternité s’attribue de fait ces trois pouvoirs
(sans parler du pouvoir magistériel). La
Fraternité s’institue donc société parfaite,
Eglise autonome (même s’il s’agit de suppléance). Et c’est d’autant plus vrai que la
Fraternité, tout en reconnaissant un pouvoir
supérieur, celui de Jean-Paul II, le vide de
toute efficacité et réalité en s’attribuant d’un

34

côté des pouvoirs papaux et en interdisant de
l’autre à ses propres fidèles le recours au Pape.
Ce dépouillement des pouvoirs du Pape en
faveur de l’autorité de la Fraternité est une
constante dans les documents que nous
sommes en train d’examiner (33). Mgr Tissier
lui-même admet, à propos des Tribunaux de la
Fraternité: “il est vrai que nos sentences en troisième instance remplacent les sentences de la
Rote romaine, qui juge au nom du pape comme
tribunal de troisième instance” (Cor unum, IV,
5, p. 43). Mgr Lefebvre lui-même attribuait
aux Commissions canoniques de la Fraternité
la tâche de faire “dans une certaine mesure
suppléance à la défection des Congrégations romaines”. Or les Congrégations romaines
constituent avec les Tribunaux la Curie romaine (can. 242) et leurs actes sont actes du SaintSiège (can. 7 et 9) (34). Par conséquent la prétention de la Fraternité et de Mgr Lefebvre de
suppléer aux Congrégations romaines équivaut à prétendre, de leur part, suppléer à rien
moins que le Saint-Siège.
Mais non seulement la Fraternité supplante ainsi le Saint-Siège, mais elle interdit à ses
fidèles - sous serment - d’y recourir, alors
qu’elle en reconnaît l’autorité, rappelons-le!
Qui désire par exemple recevoir de la
Fraternité l’annulation de mariage doit jurer
“de ne pas approcher un tribunal ecclésiastique
officiel pour lui faire examiner ou juger ma
cause” (Cor unum, p. 45), car le principe est
que les fidèles “n’ont pas le droit d’aller aux tribunaux nouvel ordo” (Cor unum, II, 1, p. 40)
“même si par impossible on pouvait trouver tel
ou tel tribunal officiel qui jugeât des causes de
mariage selon les normes traditionnelles” (Cor
unum, IV, 3, p. 43) (35). Or recourir au SaintSiège est un droit qu’a tout fidèle du fait du
primat du Souverain Pontife (can. 1569): interdire ce recours est une négation pratique du
primat et une déclaration nette de schisme.
Une confirmation de ce que je viens de
démontrer nous est donnée par l’institution
par la Fraternité d’une hiérarchie parallèle
qui supplée et supplante la hiérarchie officielle de l’Eglise, pourtant reconnue comme
telle par Ecône...
Confirmation de la thèse qui précède: la Fraternité a - de fait - institué une hiérarchie parallèle
L’occupation de l’église paroissiale de
Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris avait
offert aux membres de la Fraternité l’occa-

sion d’attribuer au prêtre qui officie dans ladite église le titre de “curé”. L’abbé
Laguérie prit tellement au sérieux cette prétention que dans une lettre au Président de
la république, Mitterand, il s’adressa à lui
comme à son paroissien! (36). Il ne suffit pas
d’occuper une paroisse pour être curé: voilà
une évidence qui n’échappe à personne;
pour être investi de cette charge il faut être
nommé par l’évêque local; l’occupation de la
Basilique Saint-Pierre ou de la Basilique du
Latran ne donnerait pas à l’occupant les
pouvoirs du Vicaire du Christ... Mais Mgr
Lefebvre ne s’en tint pas au cas de SaintNicolas dans sa prétention d’instituer de
“vraies paroisses”. Le 27 octobre 1985, à
Genève, dans l’homélie de la Messe du
Christ-Roi, il prononçait ces paroles: “Je
pense que nous devons désormais considérer
nos lieux de culte comme de véritables paroisses. Ce sont nos paroisses, où nous faisons baptiser nos enfants, où nous assistons
au Saint Sacrifice de la Messe, où les enfants
reçoivent le véritable sacrement de Confirmation, où l’on peut se confesser (…).
Nous devons aussi recevoir dans nos chapelles tous les sacrements, y compris le sacrement de mariage” (Fideliter, n° 49, janvierfévrier 1986, pp. 20-21). Par la suite, après
les consécrations épiscopales, l’idée d’une
“hiérarchie de la Tradition” a fait son chemin, hiérarchie qui devait suppléer, et supplante réellement, la “hiérarchie officielle”.
Le 10 mars 1991, Mgr Tissier de Mallerais résumait ainsi cette thèse: “vos prêtres
- ce sont vos prêtres - vos évêques, vos paroisses de tradition n’ont pas d’autorité ordinaire, mais une autorité extraordinaire, une
autorité de suppléance” (op. cit., p. 94).
Après avoir défini la juridiction comme “un
pouvoir du supérieur sur son troupeau, du
pasteur sur ses brebis” (p. 96), Mgr Tissier attribue aux prêtres de la Fraternité un troupeau qui ne lui serait confié ni par les
évêques ni par le Pape, mais par l’“Eglise”:
“dans la situation de crise - disait-il aux fidèles qui l’écoutaient - il est clair que vos
prêtres ne peuvent pas recevoir de leurs supérieurs dans l’Eglise officielle, des évêques diocésains, ni même du pape, un troupeau, parce
qu’on le leur refuse. Donc cette autorité sur
un troupeau va leur être donnée d’une autre
manière: par suppléance. C’est l’Eglise qui va
donner aux prêtres un pouvoir, comme le
pouvoir du pasteur sur son troupeau” (p. 97).

35

Ce texte de Mgr Tissier comporte déjà
quelques contradictions. D’abord et avant
tout il oppose les évêques diocésains et le
Pape (c’est-à-dire l’Eglise hiérarchique) à
l’Eglise (en tant que Corps Mystique de
Jésus-Christ, p. 99): l’Eglise pourrait concéder ce que le Pape refuse. Ensuite il semble
ignorer ou nier que celui qui donne la juridiction de suppléance est justement le Pape:
étant donné que Mgr Tissier admet que le
Pape refuse la juridiction aux prêtres de la
Fraternité, on ne voit pas comment ce même
Pape pourrait dans le même temps la concéder. Enfin il attribue à la juridiction de suppléance la capacité de confier au prêtre un
troupeau à gouverner: ce qui implique une
pluralité de personnes confiées de façon durable à un pasteur. Or Mgr Tissier lui-même
explique peu après comment la juridiction
de suppléance s’exerce au contraire cas par
cas sur de simples individus (p. 99) ( 37).
Comment parler en ce cas de troupeau?
* - L’ambiguïté de la thèse de Mgr
Tissier de Mallerais - telle qu’il l’exposait en
1991 - se vérifie également quand il parle pour la première fois, à ma connaissance d’une “hiérarchie de la Fraternité” ou “hiérarchie de la Tradition” (p. 106). Ce n’est pas
la hiérarchie de l’Eglise (p. 104) même si elle
“lui ressemble” (p. 105. La Fraternité - nous
le savons - n’accepte pas le sédévacantisme,
elle se considère comme étant toujours en
communion avec la hiérarchie de ce qu’elle
nomme “Eglise conciliaire” ou “Eglise officielle ”: Pape et évêques diocésains (p. 104).
Elle flanque cette hiérarchie d’une hiérarchie “de suppléance”, la “hiérarchie de la
Tradition”. Mais dans les faits le fidèle ne
devra pas s’adresser à la hiérarchie “officielle”, mais toujours et seulement à celle de la
“Tradition”. Etant donné que “la hiérarchie
(cf. can. 108 § 3) s’éloigne en grande partie
de la foi catholique, les fidèles ne peuvent généralement recevoir d’elle les secours spirituels sans péril dans la foi” (Ordonnances p.
5). C’est pourquoi, “même dans le cas où, de
fait, il n’y a pas de nécessité” (ibidem p. 6),
les fidèles devront recourir à la “hiérarchie
de la Tradition”, qui par ailleurs dans la pratique n’est pas constituée de tous les prêtres
fidèles à cette tradition, mais de ceux de la
Fraternité. Et la Fraternité comportant déjà
une hiérarchie structurée (simple prêtre,
prieur, supérieur de district, supérieur général) la hiérarchie de la Tradition sera struc-

turée sur le même modèle. “En soi, à l’égard
des fidèles, les simples prêtres n’ont pas
moins de pouvoirs de suppléance qu’un
prieur ou un supérieur de district. Mais par
disposition pratique, afin de conserver le sens
hiérarchique qui appartient à l’esprit de
l’Eglise, et de remettre les cas plus graves à
une instance plus élevée, certains pouvoirs
sont réservés à l’autorité supérieure, selon
une analogie avec la hiérarchie normale,
d’après les règles suivantes:
* - Les prieurs et les prêtres responsables
des chapelles sont équiparés à des curés personnels, tels les aumôniers militaires [il ne s’agit
donc pas d’une vraie juridiction de suppléance,
cas par cas, mais d’une prélature personnelle,
qui est une juridiction ordinaire, n.d.r.].
* - Les supérieurs de districts, séminaires et
maisons autonomes, ainsi que le supérieur général et ses assistants, bien qu’ils n’aient en principe de juridiction que sur leurs sujets (prêtres, séminaristes, frères, oblates, familiers) sont équiparés à des Ordinaires personnels, tels les
Ordinaires militaires, par rapport aux fidèles
dont leurs prêtres ont la charge d’âme [sic]
[même observation que précédemment, n.d.r.].
* - Les évêques de la Fraternité, dépourvus de toute juridiction territoriale, ont néanmoins la juridiction supplétoire nécessaire
pour exercer les pouvoirs attachés à l’ordre
épiscopal et certains actes de la juridiction
épiscopale ordinaire [ce pour quoi ils revendiquent la juridiction non seulement pour la
sanctification des âmes grâce au pouvoir
d’ordre, mais aussi pour le gouvernement
des âmes, n.d.r.]” (Ordonnances, p. 7).
Outre ces structures hiérarchiques parallèles, la Fraternité a créé également en 1991
la “Commission canonique” et un “évêque
chargé des religieux” “pour continuer après
sa mort l’office que Mgr Lefebvre a rempli de
manière supplétoire en ces matières de 1970 à
1991” (Ordonnances, p. 8), afin de suppléer
à la défection des Congrégations romaines
(et là en particulier les dispenses et les sentences des tribunaux de la Fraternité remplacent - et usurpent - les pouvoirs du SaintOffice, de la Sacrée Pénitencerie, de la
Propagande de la Foi, des Congrégations
pour les Religieux, des Sacrements et des
Eglises Orientales).
La Fraternité a donc créé de fait, sinon de
droit et en principe, une structure hiérarchique
stable qui, pour le fidèle, remplace le curé,
l’évêque diocésain et le Saint-Siège (Con-

36

grégations et Tribunaux). Il ne manque à la
hiérarchie de la Fraternité que le Pape; JeanPaul II - reconnu en paroles comme tel - ne
remplit pas pour si peu cette fonction, puisque
normalement il est interdit de recourir à lui.
Notons enfin que les pouvoirs de cette
hiérarchie “de la tradition” ne s’exercent pas
seulement sur les membres de la Fraternité
et sur ses fidèles; ils s’exercent également
sur les autres réalités “traditionnelles” existant à l’extérieur de la Fraternité. Si une juridiction de suppléance telle que la conçoit
la Fraternité devait exister, elle devrait logiquement concerner - au même titre - “tous
les évêques et tous les prêtres fidèles à la tradition”, comme le reconnaissent les
Ordonnances (p. 6). On ne voit donc pas
pourquoi tous devraient se soumettre aux
Tribunaux de la Fraternité et non à ceux que
pourraient créer - avec la même autorité d’autres Instituts traditionalistes (38), et, qui
plus est, pourquoi des “religieux” étrangers
à la Fraternité devraient être soumis - pour
la dispense des vœux, par exemple - à
l’“évêque pour les religieux” institué par la
Fraternité elle-même, alors que les membres
de la Fraternité doivent s’adresser au supérieur général (Ordonnances, p. 45). En vertu
de quoi - peut-on se demander - l’évêque
pour les religieux, Mgr De Galarreta, auraitil davantage de pouvoirs que le supérieur
des dominicains d’Avrillé ou que celui des
capucins de Morgon, par exemple, pour accorder un “indult de sécularisation” aux
frères desdits couvents (en réalité aucun
d’entre eux n’a le pouvoir d’accorder cet indult). L’unique réponse possible est que la
Fraternité Saint-Pie X, tout en le niant en
parole et en principe (39), considère de fait sa
propre hiérarchie interne comme la véritable hiérarchie de l’Eglise.
La Fraternité tente de justifier sa propre
position par l’autorité de Mgr Lefebvre, en
présupposant à tort son infaillibilité
Nous avons vu comment cette institution
d’une hiérarchie parallèle et de véritables tribunaux ecclésiastiques par la Fraternité sont
des choses d’une extrême gravité: certains
ont parlé, à raison, de schisme. Or, face à une
question aussi grave, quel est le premier argument proposé par Mgr Tissier de Mallerais
dans Cor unum pour démontrer la légitimité
des tribunaux de la Fraternité? “Mgr

Lefebvre (...) - écrit-il - a prévu la création de
la Commission canonique, en particulier pour
résoudre les causes matrimoniales après un
premier jugement porté par le supérieur de
district. L’autorité de notre fondateur suffit
pour que nous acceptions ces instances, de
même que nous avons accepté les sacres épiscopaux de 1988” (Cor unum, p. 37, Status
quæstionis). Ce n’est pas la première fois que
Mgr Tissier fait des déclarations de ce genre,
et justement à propos des consécrations épiscopales. Nous avons déjà dit dans Sodalitium
ce qu’il faut penser de ces “aveux candides”
(40) de Mgr Tissier ou autres représentants de
la Fraternité (41). Ils restreignent à l’extrême
l’infaillibilité du Pape alors qu’ils ne mettent
aucune limite à celle de Mgr Lefebvre. C’est
ainsi que Mgr Tissier - comme nous l’avons
déjà écrit - “substitue comme critère de catholicité un évêque au Pape. (...). De cette manière Mgr Tissier révolutionne totalement la
constitution divine de l’Eglise, en opposant le
charisme d’une (présumée) sainteté à celui de
l’autorité papale”. Le texte de Mgr Tissier
que nous commentons - contemporain de
celui que nous dénoncions en son temps: ils
sont tous les deux de 1998 - confirme hélas la
dérive “charismatique” de la Fraternité, mais
n’apporte certainement pas un argument suffisant à la légitimité de ses tribunaux, malgré
le respect et l’estime que l’on peut avoir pour
Mgr Lefebvre.
La Fraternité tente de justifier sa propre
position en niant usurper le pouvoir du
Pape. En réalité elle s’oppose au primat de
juridiction du Pape
Dans son article publié dans Cor unum,
Mgr Tissier tente de justifier la “légitimité
(...) de nos tribunaux matrimoniaux”. Alors
comment ne pas s’étonner du peu de lignes
consacrées à cette première difficulté pourtant apparemment insurmontable: ce faisant,
la Fraternité n’usurpe-t-elle pas un pouvoir
qui revient au Pape par droit divin? Mgr
Tissier se contente de répondre: “il est vrai
que nos sentences en troisième instance remplacent les sentences de la Rote romaine, qui
juge au nom du pape comme tribunal de troisième instance. Mais ce n’est pas une usurpation de pouvoir de droit divin du pape, car la
réserve de cette troisième instance au pape est
seulement de droit ecclésiastique!” (Cor
unum, IV, 5, p. 43).

37

Mgr Fellay, l’actuel supérieur général
de la Fraternité Saint Pie X

L’enthousiasme du point d’exclamation
ne peut masquer la faiblesse de la réponse
du président de la Commission canonique
de la Fraternité. Il se peut, historiquement,
que le Saint-Siège ne se soit réservé le dernier degré de jugement des procès matrimoniaux que tardivement, et donc par droit ecclésiastique, exactement comme il imposa
peu à peu l’obligation du mandat romain
pour les consécrations épiscopales; transeamus. Le point en question est plutôt le suivant: en s’attribuant des pouvoirs purement
juridictionnels et de gouvernement en dehors du Pape (et même contre lui, en supposant la légitimité de Jean-Paul II) la
Fraternité ne viole-t-elle pas le primat de juridiction du Pape qui est de droit divin? La
réponse ne peut être qu’affirmative.
Je rappelle d’abord ce qui a déjà été dit à
propos du canon 1569 § 1, demeuré tel quel
dans le nouveau code (canon 1417§1). Il y
est dit:
“En vertu du primat du Pontife Romain,
tout fidèle a le droit de déférer au jugement
du Saint-Siège sa propre cause, tant contentieuse que pénale, à n’importe quel degré de
jugement et à n’importe quel stade du procès,
ou bien de l’introduire devant le même
Saint-Siège” (cf. Concile Vatican I, Const.
dogmatique Pastor æternus, Denz. Sch. 3063).
Or, dans les causes matrimoniales, le jugement en troisième instance (42) de la Rote
Romaine (c’est-à-dire le tribunal du SaintSiège) étant remplacé par les sentences du
tribunal de la Fraternité, les fidèles sont em-

pêchés de déférer leur cause au jugement du
Saint-Siège.
Par conséquent l’institution des tribunaux
de la Commission canonique de la Fraternité
pour remplacer ceux du Saint-Siège attentent
au primat du Souverain Pontife.
Or c’est de droit divin que le primat de
juridiction revient au Souverain Pontife
(Denz. Sch. 3059).
L’institution des tribunaux de la
Fraternité est donc contraire au droit divin
et pas seulement au droit ecclésiastique, et
c’est pour quoi elle ne peut être justifiée
même en cas de nécessité.
Il est possible de parvenir à la même
conclusion par un raisonnement encore plus
radical, c’est-à-dire en faisant abstraction de
la question de l’appel au Saint-Siège. La
Fraternité pourrait en effet renoncer à se
substituer à la Rote et se limiter à remplacer
les tribunaux diocésains: serait-il possible de
le faire sans nier de fait le primat de juridiction du Souverain Pontife (que le siège soit
vacant ou, à plus forte raison, occupé)?
Nous ne le pensons pas.
En effet, “le Pontife Romain, Successeur
de Saint Pierre dans le primat, possède non
seulement un primat d’honneur, mais aussi
un suprême et plein pouvoir de juridiction
sur toute l’Eglise, tant dans ce qui concerne
la foi et la morale que dans ce qui concerne
la discipline et le gouvernement de l’Eglise
dispersée dans le monde entier. Ce pouvoir
est vraiment épiscopal, ordinaire et immédiat tant sur toutes les églises et chacune
d’elles, que sur tous les pasteurs et fidèles et
chacun en particulier, (pouvoir) indépendant de toute autorité humaine quelle
qu’elle soit” (can. 218; cf. Vatican I, Const.
dogmatique Pastor æternus, Denz. S. 30593064). Par voie de conséquence, il est “juge
suprême dans tout le monde catholique”
(can. 1597; cf. Denz. Sch. 3063).
Or les juges de la Fraternité prétendent
avoir une juridiction - quoique de suppléance - en dehors et même contre qui détient le
plein pouvoir de juridiction sur toute
l’Eglise et de juger en faisant abstraction du
juge suprême et qui plus est à l’encontre de
son jugement. Par conséquent les tribunaux
de la Fraternité, ses juges, ses sentences rendent vain et réduisent à une vaine parole le
primat de juridiction du Pape.
Pour mieux faire comprendre cet argument, je fais remarquer que si les évêques dio-

38

césains ou métropolitains sont juges dans
l’Eglise c’est parce qu’ils ont reçu du Pape un
diocèse ou archidiocèse à gouverner. Instituer
des tribunaux qui se substituent aux tribunaux
diocésains indépendamment d’une autorisation du juge suprême, le Pape, équivaut à s’attribuer l’autorité de l’évêque diocésain: “dans
l’Eglise (c’est un dogme de foi) le Pape a la
plénitude de la juridiction: il n’existe pas de juridiction autre que la sienne; tout acte juridictionnel, à quelque niveau que ce soit, n’est
qu’une partie du tout qui est exercé en son nom
et, en dernière analyse, au nom de Jésus-Christ
qui l’a [la juridiction] lui a donnée (au Pape);
elle [cette partie] doit s’exercer en harmonie
avec le tout et de la façon établie. C’est de Dieu
que vient l’autorité du Pape et par l’intermédiaire de celui-ci, celle des évêques et, par ces
derniers, celle des juges; ce pour quoi en dernière analyse toute juridiction est papale” (O.
Fedeli). Analogiquement, c’est au nom de
l’autorité publique que le juge porte les sentences civiles. Un tribunal et des sentences
portées par des privés - individuellement ou
associés entre eux - sont inconcevables et inadmissibles. Or c’est justement ce que fait la
Fraternité dans l’Eglise, comme le souligne
Orlando Fedeli: “ni l’Ecriture ni le Magistère
n’ont enseigné que des personnes privées peuvent instituer une justice ad hoc...”.
Une instance. La Fraternité tente de justifier
sa position en affirmant que la juridiction ne
vient pas du Pape (mais de la consécration
épiscopale). Pie XII réfute cette erreur
Les théologiens de la Fraternité pourraient objecter à notre raisonnement que,
bien que jouissant du primat de juridiction,
ce pour quoi tous doivent être soumis au
Pape, il est possible de recevoir la juridiction
sans passer par le Pape. C’est ce que soutient par exemple celui qui est à la fois l’inspirateur de la Commission canonique et l’un
de ses trois membres (avec Mgr Tissier et
l’abbé Laroche): l’abbé François Pivert. Il a
en effet écrit: “plutôt que de dire que dans
l’Eglise tout pouvoir dérive du pape, il serait plus vrai de dire que, dans l’Eglise,
tout pouvoir doit être soumis au pape” (43).
L’auteur de cette affirmation ne semble pas
- du moins dans son article - se rendre bien
compte de ce qu’il écrit, ni ne semble justifier sa position. Je me contenterai de prouver qu’elle est fausse.

Les Pères du Concile de Trente discutèrent longuement pour décider si le pouvoir
de juridiction de l’évêque lui venait directement de Dieu (par la consécration épiscopale) ou bien par l’intermédiaire du Pape.
Dans le premier cas c’est l’abbé Pivert qui
aurait raison (dans l’Eglise tout pouvoir de
juridiction ne dérive pas du Pape, même s’il
doit lui être soumis); dans le second au
contraire il aurait tort. Dans ma réponse à
l’abbé Belmont j’ai déjà amplement traité de
la question; j’y renvoie donc le lecteur (44).
Pour qui se contente de cette étude, deux citations suffiront, l’une en faveur de la thèse
de Pivert, l’autre contre. En faveur, et à la
suite des gallicans en tous genres, il y a ce
qu’enseigne le Concile Vatican II (Lumen
gentium, n° 21): “La consécration épiscopale,
en même temps que la charge de sanctification, confère aussi des charges d’enseigner et
de gouverner, lesquelles cependant, de par
leur nature, ne peuvent s’exercer que dans la
communion hiérarchique avec le chef du collège et ses membres” (cf. aussi le can. 375 § 2
du nouveau code). Le pouvoir de juridiction,
malgré le primat, ne viendrait donc pas du
Pape, exactement comme le soutient l’abbé
Pivert! Mais contre sa position (et celle de
Vatican II) il existe de nombreux textes du
magistère ordinaire. Je n’en citerai qu’un,
l’Encyclique Ad apostolorum principis, du
Pape Pie XII (29 juin 1958): “Car la juridiction ne parvient aux évêques que par l’intermédiaire du Pontife Romain, comme
nous le disions dans Notre Encyclique
‘Mystici Corporis’: ‘Les évêques... en ce qui
concerne leur propre diocèse, chacun en vrai
pasteur, fait paître et gouverne au nom du
Christ le troupeau qui lui est assigné.
Pourtant, dans leur gouvernement, ils ne sont
pas pleinement indépendants, mais ils sont
soumis à l’autorité légitime du Pontife
Romain, et s’ils jouissent du pouvoir ordinaire de juridiction, ce pouvoir leur est immédiatement communiqué par le Souverain
Pontife’. Nous avons rappelé cet enseignement dans la Lettre encyclique à vous destinée; ‘Ad Sinarum Gentem’: ‘Le pouvoir de
juridiction qui est conféré directement au
Souverain Pontife par le droit divin, les
évêques le reçoivent du même droit, mais seulement à travers le successeur de saint
Pierre’...”. Par conséquent le Pape n’a pas
seulement le primat de juridiction dans le
sens que personne ne peut user de la juridic-

39

tion sans son consentement, mais il a le primat de juridiction aussi dans le sens que tout
pouvoir de juridiction dérive de lui. Car le
Pape (toute question de légitimité de JeanPaul II mise à part) n’a jamais donné juridiction aux Evêques consacrés par Mgr
Lefebvre, et puisque la juridiction de
l’Evêque ne peut passer que par le Pape, il
s’ensuit que ces Evêques n’ont pas de juridiction et encore moins, alors, la Commission canonique de la Fraternité Saint Pie
X. Aussi, s’attribuer une juridiction - comme
le fait la Commission canonique en question
- équivaut à nier dans les faits le Primat et à
accomplir un acte schismatique.
Une autre instance. La Fraternité tente de
justifier sa position en affirmant que la juridiction ne vient pas du Pape, mais de l’Eglise,
par suppléance. Réfutation de cette thèse
Nous venons de démontrer que “le
Pontife Romain est la source de tout pouvoir
de juridiction dans l’Eglise” (45). Mais ne pouvons-nous pas trouver dans la doctrine de la
juridiction de suppléance une exception à ce
principe? Toute juridiction - ordinaire ou déléguée - vient du Pontife Romain, d’accord;
mais non la juridiction de suppléance qui
vient de l’Eglise: Ecclesia supplet! Et c’est
justement à la juridiction de suppléance que
se réfère la Fraternité pour justifier ce pouvoir de juridiction qu’elle s’attribue.
Nous avons vu dans quelles limites et
dans quel sens on peut faire appel à la juridiction de suppléance dans la situation actuelle de l’Eglise, en reprenant un excellent
article de l’abbé Belmont. Dans le can. 209
(nouveau code, can. 144), le code de droit
canon prévoit explicitement la suppléance
de juridiction dans les cas où sont probables
l’erreur commune et le doute positif, auxquels on peut ajouter celui du danger de
mort (can. 882; nouveau code, can 976).
“Ainsi, dans tout le code de droit canonique,
deux canons seulement traitent de la juridiction de suppléance” – comme le reconnaît un
prêtre de la Fraternité; “la juridiction de
suppléance nous place dans une situation très
particulière: le prêtre auquel le fidèle s’adresse ne jouit pas de la juridiction ordinaire
[dans notre cas il n’y a même pas le doute
positif et probable qu’il y ait cette juridiction, n.d.r.]. L’acte sacramentel alors posé est
pourtant licite, soit parce que le fidèle ne

connaît pas la situation du ministre: c’est l’erreur commune; soit parce qu’il a un besoin
urgent et impérieux du sacrement: c’est le
péril de mort” En admettant que l’erreur
commune ne subsiste pas normalement dans
notre cas (“les gens qui s’adressent habituellement à nous savent que les évêques nous refusent tout pouvoir”) il ne nous reste alors
que le danger de mort ( 46 ). Mais aucun
prêtre traditionaliste ne limite son ministère
aux salles de réanimation! Mgr Lefebvre invoquait alors, nous l’avons vu, le danger de
mort spirituelle dans lequel se trouvent tous
les fidèles du fait du modernisme. Que la situation actuelle justifie le ministère sacerdotal sans juridiction, nous sommes parfaitement d’accord; mais que l’on puisse se baser
sur le droit canonique pour légitimer ce ministère, que ce soit en extrapolant totalement le can. 882 (danger de mort... spirituelle) ou que ce soit en invoquant le can. 20 (47),
nous semble absolument infondé! Et puis
que dire lorsque la suppléance est invoquée
non plus pour rendre licites (ou même valides) des actes sacramentaux mais pour
remplacer le pouvoir législatif ou judiciaire
de l’Eglise, considéré comme non fiable?
C’est à raison que Fedeli (op. cit.) objecte:
“si l’on applique le critère mis en avant pour
créer les commissions, il n’y aurait en pratique aucun organisme de gouvernement
dans l’Eglise qui soit légitime et qui ne doive
être suppléé, il faudrait aller jusqu’à remplacer l’Eglise elle-même. Où va-t-on?”; “si cela
[l’état de nécessité dans lequel se trouvent
les fidèles] nous donne le droit de se constituer comme alternative d’un juge valide en
assumant une autorité supplétoire, je ne vois
pas comment nous ne pourrions pas également, et à plus forte raison, assumer tous les
organes de gouvernement, spécialement liturgiques et doctrinaux, puisque dans ce cas la
nécessité et le droit en justice à être sûrs inclut
non seulement les personnes qui ont des problèmes matrimoniaux, mais toute l’Eglise et
l’humanité qui a le droit de connaître la vraie
doctrine catholique, doctrine qui n’est pas
professée par cette autorité que nous reconnaissons cependant comme telle. Les nullités
[de mariage] ne sont qu’un aspect partiel du
problème. Quantité de droits en justice et
pour de nombreuses personnes demandent à
être protégés de l’erreur, non seulement personnalistes, mais dans tous les domaines;
mais de là à se sentir appelé et investi d’un

40

pouvoir judiciaire pour satisfaire et résoudre
ce vide réel” il s’en faut!
Mais cette critique de la possibilité d’appliquer la juridiction de suppléance pour légitimer la Commission canonique de la
Fraternité peut être soutenue par un argument plus radical. Quel est en effet la véritable signification du terme Ecclesia supplet,
l’Eglise supplée? Voici comment Mgr Tissier
de Mallerais explique cet adage juridique
dans sa conférence du 10 mars 1991: “il s’agit
de suppléer au défaut de juridiction du prêtre
ou de l’évêque, Ecclesia supplet. Ce ne sera
ni le pape, ni la hiérarchie diocésaine qui
donnera le troupeau, mais ce sera l’Église,
Notre Seigneur Jésus-Christ, comme tête de
son corps mystique qui va sanctionner, qui va
déclarer en somme le cas de nécessité des fidèles” (op. cit., p. 100). Et encore “c’est le
cas où l’Église va directement conférer la juridiction au prêtre, sans passer par les différents degrés de la hiérarchie; ce sera le corps
mystique de Notre Seigneur, Notre Seigneur
lui-même en tant que chef de son Église, qui
va donner dans des cas particuliers juridiction aux prêtres”; et après avoir cité les trois
cas prévus par le code (erreur commune,
doute positif et danger de mort) l’évêque de
la Fraternité reprend: “dans ce cas l’Église
ouvre toutes grandes les portes de sa miséricorde et donne juridiction au prêtre. C’est
l’Église elle-même, sans passer par la hiérarchie” (op. cit., p. 95). Selon le président de la
Commission canonique l’“Eglise”, qui dans
certains cas particuliers accorde la juridiction au prêtre qui en est dépourvu, est totalement distincte de la Hiérarchie en tant que
telle, et doit être identifiée et avec le Corps
mystique du Christ (Notre Seigneur uni à
tous les fidèles) et avec le Christ Chef de
l’Eglise. Cette interprétation du terme
“Eglise” employé par le code de droit canon
est complètement fausse (48).
A propos de la juridiction de suppléance,
le cardinal Staffa écrit, par exemple, dans
l’Enciclopedia Cattolica: le canon 209 élimine en effet toute incertitude [sur la possibilité
d’une suppléance], en déclarant que l’Eglise
(c’est-à-dire le Législateur Suprême) supplée la juridiction, tant pour le for externe
que pour le for interne: a) dans le cas d’erreur commune; b) dans le doute positif et
probable tant de droit que de fait” (49). Le
cardinal Palazzini ne s’exprime pas différemment: la juridiction de suppléance, écrit-il,

“est la juridiction que l’on possède non pas
en revêtant une charge, ni n’est conférée par
délégation du Supérieur, mais est donnée
par le droit même, c’est-à-dire par l’Eglise
et, par elle, par le Législateur ecclésiastique
Suprême au moment même où elle s’exerce
(ad modus actus) pour le bien des âmes, qui
autrement, sans qu’il y aille de leur faute, en
subiraient un préjudice” (50). Aussi lorsque le
code attribue la juridiction in abstracto [dans
l’abstrait] à l’Eglise, in concreto [concrètement] il l’attribue au Législateur ecclésiastique Suprême, c’est-à-dire au Pape. Et ceci
est logique, étant donné que les dispositions
du code (du moins celui du droit ecclésiastique) n’ont de valeur qu’en tant que promulguées justement par le Législateur
Suprême, le Pape! La juridiction de suppléance dont parle le code n’a par conséquent rien à voir avec la “suppléance” imaginée et décrite par Mgr Tissier de
Mallerais, lequel lui donne comme caractéristique particulière le fait d’opérer “sans
passer par la hiérarchie”, et donc pas non
plus par le Pape. La raison pour laquelle
Mgr Tissier s’obstine à vouloir nier au Pape
d’être la source de la juridiction de suppléance revendiquée par la Fraternité est
évidente: c’est que Jean-Paul II, reconnu
comme Pape par Ecône, leur refuse toute juridiction, comme l’admet Mgr Tissier luimême. Si par conséquent c’est le Pape qui
concède la juridiction de suppléance, même
si pour ce faire il utilise le droit par luimême promulgué, on ne peut certainement
pas prétendre que Jean-Paul II concède à la
Fraternité Saint Pie X excommuniée par ses
propres soins, les pouvoirs aussi exhorbitants qu’il leur refuse explicitement par
ailleurs (51). Voilà donc réfutée aussi cette
instance de la Fraternité: les prêtres de la
Fraternité ne jouissent pas de cette juridiction de suppléance que leur attribuent Mgr
Tissier de Mallerais et l’abbé Pivert (52).
Une dernière possibilité: la juridiction pourrait-elle venir des fidèles?
Si la juridiction que la Fraternité prétend
posséder ne vient pas d’en haut (Christ, Eglise,
Pape), on pourrait émettre l’hypothèse qu’elle
tire son origine du bas, c’est-à-dire des fidèles.
Si la Fraternité ne l’affirme pas explicitement,
les phrases malheureuses le laissant croire ne
manquent pas, comme le reconnaît honnête-

41

ment un prêtre de cette même Fraternité:
“dans sa lettre circulaire du 30 juin 1994 (53)
l’abbé Berger mettait justement le doigt sur cette
impossibilité: ‘la thèse qui fait autorité dans la
Fraternité Sacerdotale Saint Pie X est celle de
Mgr Tissier, exprimée dans sa conférence à
Paris en mars 1991… Juridiction de suppléance, où, finalement, c’est la demande des fidèles
qui nous donnent (sic) juridiction, au cas par
cas… Très gênante par son côté démocratique,
je vois mal comment la concilier avec la structure hiérarchique de l’Église, où l’apostolat est nécessairement fondé sur la mission qui ne peut
venir que d’en haut’. Ce rappel n’est pas inutile.
(…) Il est clair que la juridiction de suppléance
ne tire pas son origine du fidèle. Dans l’allocution mentionnée par notre ancien confrère [autrement dit l’abbé Berger, qui a quitté la
Fraternité Saint Pie X et accepté Vatican II,
n.d.r.] Mgr Tissier de Mallerais usait donc d’expressions impropres lorsqu’il affirmait: ‘elle est
une juridiction qui dépend essentiellement des
fidèles et non pas du prêtre’ et ‘on peut dire que
vous ‘donnez’ au prêtre la juridiction nécessaire” (54). Sodalitium (n° 26, déc. 1991) avait lui
aussi déjà dénoncé ces “expressions impropres” dans un article (que j’ai déjà signalé)
au titre significatif, “L’autorité de l’évêque:
vient-elle par la médiation du Pape ou par celle
des fidèles?” Il me semble opportun de reporter telle quelle une partie de cet article qui rapportait des expressions de Mgr Lefebvre encore plus impropres que celles de Mgr Tissier:
“lorsqu’en juin 1988 Mgr Lefebvre consacra
quatre évêques sans mandat romain, il viola la
première condition de licéité (déclarer que
Jean-Paul II n’est pas véritablement Pape) mais
non la seconde: il n’attribua aucune juridiction
ordinaire à ses Evêques.
“Pourtant la lecture de trois documents
posthumes de Mgr Lefebvre publiés dans
‘Fideliter’ (n° 82, juillet-août 1991, pp. 13-17)
nous a laissés stupéfaits et effrayés.
“Il s’agit d’une lettre à de Mgr Castro
Mayer du 4 décembre 1990 et d’une autre au
Père Rifan du 20 février 1991, avec une ‘Note
à propos du nouvel évêque futur successeur
de Mgr de Castro Mayer’.
Mgr Lefebvre y précise les pouvoirs dont
jouira le futur consacré (Mgr Licinio Rangel,
effectivement consacré à Campos le 28 juillet
1991).
“Voici ce qu’écrit Mgr Lefebvre: ‘...le cas
du diocèse de Campos est plus simple, car il
s’agit de la majorité des prêtres diocésains et

Mgr Licinio Rangel: à Campos, c’est lui
qui annule les mariages

des fidèles qui, avec le conseil de l’ancien
évêque, désignent le successeur et demandent
à des évêques catholiques de le consacrer...
C’est bien de cette manière que la succession
des évêques s’est réalisée pendant les premiers siècles, en union avec Rome, comme
nous le sommes nous aussi, en union avec la
Rome catholique et non avec la Rome moderniste’ (pp. 13-14).
“Peuple et clergé désignent l’Evêque et
tout va pour le mieux. Mais lui donnent-ils
aussi autorité et juridiction?
“Un soupçon nous vient: ‘C’est le clergé et
le peuple fidèle de Campos qui se donnent un
successeur des Apôtres, un évêque catholique
et romain, puisqu’ils ne peuvent plus en avoir
par la Rome moderniste’ (p. 14). Il y a déjà à
Campos un ‘évêque’ nommé par le ‘pape’ et
intronisé, à l’époque, par Mgr de Castro
Mayer. Le nouveau ‘successeur des Apôtres’
reçoit-il seulement le pouvoir d’ordre (pour
ordonner des prêtres, confirmer, etc...) ou reçoit-il aussi le pouvoir de juridiction? Le
pouvoir d’ordre, ce sont les Evêques qui le
donnent: que donne alors ‘le clergé et les fidèles de Campos’? L’autorité?
“Eh bien! oui, l’autorité. Mgr Lefebvre
parle ‘d’autorité épiscopale’ (p. 15). Le nouvel évêque n’est pas évêque résidentiel (p. 16)
mais il a une juridiction qui vient... du clergé
et des fidèles: ‘il n’a pas d’autre titre de juridiction [il en a donc un! n.d.r.] que celui qui

42

lui vient de l’appel des prêtres et des fidèles...
qui lui ont demandé d’accepter l’épiscopat’
(p. 16). S’agit-il d’une simple autorité de fait,
du simple pouvoir de donner les sacrements
et de guider les âmes, inclus dans le pouvoir
d’ordre? On peut en douter devant l’insistance de Mgr Lefebvre (p. 17) à parler ‘d’autorité juridictionnelle de l’Evêque ne lui venant
pas d’une nomination romaine, mais de la
nécessité du salut des âmes’. A ce “successeur
des Apôtres, fidèles et prêtres doivent “faciliter l’exercice de l’autorité par une généreuse
obéissance” (p. 17).
“Enfin vient une affirmation plus explicite: ‘La juridiction de l’évêque n’étant pas territoriale, mais personnelle, et ayant pour
source le devoir pour les fidèles de sauver
leur âme, si un groupe de fidèles dans les diocèses voisins fait appel à l’évêque pour avoir
un prêtre, ce groupe donne par le fait même
pouvoir à l’évêque de veiller à la transmission
de la foi et de la grâce dans ce groupe, par
l’intermédiaire du prêtre qu’il envoie’ (p. 17).
“Un groupe de fidèles donne donc pouvoir, autorité, juridiction à l’Evêque. Faire
une distinction entre juridiction territoriale et
personnelle n’enlève rien à la gravité de l’affirmation: un ordinaire militaire, par
exemple, (c’est-à-dire un évêque ayant juridiction personnelle sur tous les militaires
d’une nation), et un évêque résidentiel avec
juridiction sur les résidents du diocèse se
trouvent dans le même rapport, en ce qui
concerne leur juridiction, vis à vis du Pape
qui la leur donne.” (Sodalitium n° 26, pp. 56-7-) A cette thèse (la juridiction vient du
peuple) je ne peux que répondre par cet argument utilisé déjà il y a neuf ans: “Nul ne
peut donner ce qu’il n’a pas: si le peuple (ou
l’Eglise distincte du Pape) donne le pouvoir,
c’est parce que le peuple ou l’Eglise est l’autorité. C’est là la thèse janséniste du
Conciliabule de Pitoïe, thèse selon laquelle le
pouvoir est donné par Dieu à l’Eglise (ou
communauté des fidèles) et donné par elle
aux Pasteurs qui sont ministres de l’Eglise
pour le salut des âmes. Cette thèse a été
condamnée comme hérétique par Pie VI
(DS 2603)” (ibidem p. 6).
La solution “juridiction par les fidèles”
s’avère donc encore pire que les solutions
précédentes; je ne crois pas qu’elle soit réellement soutenue par la Fraternité: ce qui est
écrit dans ce paragraphe suffit à faire éviter
la tentation de suivre cette route dangereuse.

Conséquences pratiques: de nombreux
fidèles de la Fraternité vivront dans une
continuelle incertitude sur l’état de leur âme
Ce que nous avons écrit jusqu’ici suffit
déjà amplement pour justifier la thèse de ce
paragraphe: de nombreux fidèles de la
Fraternité vivront dans une continuelle incertitude sur l’état - et sur le salut - de leur âme.
Nous l’avons démontré en effet, la Fraternité s’est déjà structurée et continue toujours davantage à se structurer, de fait,
comme une Eglise indépendante qui doit
suppléer et supplanter l’Eglise “officielle”
(reconnue toutefois comme Eglise catholique authentique). Dans la conscience des
fidèles qui sont fiers - à juste titre - de défendre le dogme “hors de l’Eglise point de
salut”, la crainte d’adhérer à une structure
schismatique ne peut que provoquer un
trouble continuel. Et de fait certains, scandalisés par la découverte de l’existence de
ces Tribunaux sinon secrets du moins réservés, ont retiré leur confiance à la Fraternité
pour suivre, hélas, les “autorités” fidèles à
Vatican II. Le problème de conscience que
ce développement de la position de la
Fraternité pose aux fidèles de Mgr Lefebvre
est aggravé du fait que le trouble ne dérive
pas seulement ni tant d’une doctrine purement abstraite, peut-être au-delà de la capacité de compréhension des fidèles, mais privée de conséquences pratiques, que d’une
prise de position qui implique jusqu’à la validité des sacrements.
Si un simple prêtre de la Fraternité administre la Confirmation en se basant sur les
“pouvoirs” concédés par les “Ordonnances”,
par exemple, le sacrement est-il valide? Le
confirmé et sa famille peuvent légitimement
se le demander. Il y a plus. Un religieux, une
religieuse, un sous-diacre, “sécularisés” et dispensés de leurs vœux par un “décret” de
l’évêque pour les religieux de la Fraternité, ou
par Mgr Fellay, sont-ils vraiment dégagés de
leurs vœux devant Dieu? Par la suite un éventuel mariage par exemple serait-il bénit par le
Seigneur ou s’agirait-il d’un concubinage sacrilège? Mais le cas le plus grave et le plus
courant est certainement celui des annulations
de mariage “décrétées” par la Commission canonique de la Fraternité Saint Pie X...
Il s’agit, nous l’admettons, d’un problème pastoral extrêmement grave qui ne nous
laisse pas indifférents et dont la solution est

43

difficile - sinon impossible. Les critiques que
formule Mgr Tissier de Mallerais aux nouveaux principes théologiques et canoniques
accueillis suite à Vatican II, nous les faisons
nôtres, nous les partageons pleinement.
Notre position théologique ne fait qu’aggraver, s’il était possible, les conséquences déduites par Mgr Tissier de son analyse (cf.
tout le premier chapitre de l’étude publiée
dans Cor unum) de la nouvelle doctrine matrimoniale personnaliste condamnée sous
Pie XII et devenue doctrine “officielle” sous
Jean-Paul II (55). Selon Mgr Tissier, qui reconnaît Jean-Paul II, les sentences de ses
Tribunaux “ne peuvent être considérées
comme nulles ipso facto ni comme valides
sans examen”, et sur le plan pratique les fidèles sont empêchés “d’aller à un tribunal
novus ordo de crainte que la sentence ne soit
nulle” (Cor unum, cit. p. 44, règles pratiques
1 et 2). Pour nous qui ne reconnaissons pas
l’autorité de Jean-Paul II, l’impossibilité de
recourir à ses tribunaux n’est pas seulement
pratique, elle est aussi une question de principe: non seulement leurs sentences sont certainement nulles, mais le recours à ces tribunaux comporterait une reconnaissance de
fait de l’autorité en question, reconnaissance
qu’à la lumière de la foi nous considérons
comme inadmissible (56). Nous nous rendons
bien compte de toutes les graves difficultés
pastorales qu’implique notre position pour
les fidèles dont le mariage est effectivement
ou douteusement nul, et qui n’ont pas les
moyens de le démontrer légalement ( 57),
mais la solution adoptée à partir d’une certaine période (58) par la Fraternité Saint Pie
X pour obvier à ce grave inconvénient nous
semble - comme nous venons de le démontrer - absolument infondée et illusoire.
Ce que nous venons d’affirmer peut sembler dur au lecteur: mais les citations qui suivent l’aideront à accepter la triste réalité,
car, sans s’en rendre compte, les autorités
mêmes de la Fraternité confirment notre
conclusion.
Mgr Tissier de Mallerais pense, en effet,
démontrer la licéité de ses tribunaux en partant du droit qu’ont les fidèles de savoir avec
certitude si leur propre mariage est, oui ou
non, validement célébré: les fidèles, écrit-il,
“ont droit en justice à être sûrs de la validité
du sacrement reçu une seconde fois et donc de
la validité de la sentence de nullité… (…)
donc (...), dans cette situation, les évêques fi-

dèles (Dom Lininio à Campos) et notre
Commission canonique (…) ont les pouvoirs
de suppléance pour juger des causes matrimoniales” (Cor unum, cit. II, 4, p. 41). Si ces paroles ont un sens, les sentences des “tribunaux traditionalistes” sont valides parce qu’il
n’y a que cette façon pour les fidèles d’avoir
la certitude de la nullité de leur premier mariage. Or Mgr Tissier se dément lui-même,
enlevant aux sentences en question toute
certitude, et faisant ainsi retomber le fidèle
plein de doute dans les plus grandes angoisses et perplexités sur l’état de son âme:
“enfin - écrit le président de la commission
canonique - nos sentences, comme tous nos
actes de juridiction supplétoire, et comme les
sacres épiscopaux eux-mêmes de 1988, 1991,
etc. (59) devront être confirmés ultérieurement par le Saint-Siège” (Cor unum, IV, 6, p.
43). Si le Saint-Siège (60), ne confirme pas
dans le futur les sentences portées par la
Fraternité, qu’adviendra-t-il? Il adviendra
que toutes ces sentences seront à considérer
comme nulles et non avenues, et ce, dès le
début. Aussi le premier mariage étant toujours demeuré valide, les noces éventuellement célébrées ensuite seront nulles et non
avenues dès le début ! Or étant donné que
cette hypothèse ne peut être exclue, puisque
Mgr Tissier lui-même l’envisage, et par
conséquent la croit possible, on peut en déduire que jusqu’ici tous les fidèles qui ont
reçu l’annulation de mariage par les tribunaux de la Fraternité ignorent - la Fraternité
elle-même l’admet - si cette annulation est
valide ou non. Ils ignorent donc si ce sont les
premières ou les secondes noces qui sont valides, et si la personne avec laquelle ils vivent
est leur conjoint légitime ou un amant, et s’ils
sont donc en règle ou pas devant Dieu. Il y a
plus. Puisque Mgr Tissier lui-même soutient
que si la juridiction est accordée aux tribunaux de la Fraternité c’est parce qu’eux seuls
donneraient aux fidèles cette certitude à laquelle le fidèle a droit, et ayant constaté,
selon l’aveu même de Mgr Tissier, qu’il
n’existe aucune certitude jusqu’à déclaration
ultérieure du Saint-Siège, il faut en déduire
qu’en aucun cas, les tribunaux de la
Fraternité n’ont de juridiction, et que leurs
sentences ne sont pas seulement douteuses,
mais nulles. Aussi les fidèles ayant contracté
un nouveau mariage en se basant sur la validité de ces sentences seraient en réalité
concubins, et non conjoints légitimes.

44

Conséquences pratiques: quel est le devoir des
fidèles et des membres de la Fraternité? Un
appel de Sodalitium à l’unité dans la vérité
La grave conclusion du chapitre précédent ainsi que de tout notre écrit devrait
poser à nos lecteurs, fidèles ou membres de
la Fraternité, un autre cas de conscience:
puis-je encore soutenir la Fraternité Saint
Pie X si vraiment elle continue à se constituer comme une Eglise indépendante et si
elle arrive au point d’administrer à ses
propres fidèles des sacrements (comme le
mariage) qui peuvent être invalides et donc
sacrilèges? Un fidèle peut-il encore suivre
avec confiance des guides qui errent de
façon aussi grave? Des prêtres - même en
désaccord avec leurs propres supérieurs peuvent-ils être complices, ne serait-ce que
par leur silence, d’une doctrine et d’une
praxis aux conséquences si importantes?
Si déjà en 1985 les membres de l’Institut
Mater Boni Consilii quittaient la Fraternité
Saint Pie X, c’est qu’ils considéraient que l’on
ne pouvait en conscience, soutenir plus loin
l’œuvre de Mgr Lefebvre. Cette décision nous
sembla alors valide et nous le semble encore,
abstraction faite de la question que nous venons de traiter dans ce dossier. Mais la création de la “Commission canonique Saint
Charles Borromée” en 1991 est chose tellement grave que ce problème est à poser
même à qui ne considéra pas opportun de
nous suivre en 1985. Et en effet nombreux
sont les prêtres à avoir abandonné la
Fraternité Saint Pie X ne serait-ce que pour
ne pas avaliser le schisme de fait, réalisé avec
la création de cette Commission, véritable
embryon d’une nouvelle Eglise. Nous savons il est vrai - que de nombreux fidèles ignorent
tout de l’institution ou de la nature de ces tribunaux; que beaucoup de prêtres et de
membres de la Fraternité ne sont pas d’accord
avec cette institution; que de fait, dans certains districts, parmi lesquels probablement
l’Italie, les “tribunaux” sont ignorés et demeurent inutilisés. Il demeure cependant que ces
tribunaux, et la doctrine qui prétend les justifier, ne sont pas une initiative personnelle et
l’opinion privée de quelques membres de la
Fraternité, mais sont respectivement un organe (tout ignoré et peu connu du public qu’il
soit) et un point de doctrine officiel de la
Fraternité. Il nous semble donc pouvoir
conclure que ne plus soutenir la Fraternité

Saint Pie X est objectivement une obligation
en conscience pour ceux du moins qui sont au
courant de cette triste question (sauf bonne
foi des individus connue de Dieu seul).
Toutefois, n’y aurait-il pas un moyen
d’éviter une conclusion aussi amère et qui
semble ne pas tenir compte du bien indéniable que ladite Fraternité - qui rassemble
la quasi totalité des catholiques demeurés fidèles à la Tradition - réalise un peu partout
sur la terre? Devons-nous vraiment abandonner la Fraternité à son destin?
Il me semble que, pour pouvoir continuer
à accorder son soutien à la Fraternité Saint
Pie X à cause du bien qu’elle peut encore
faire dans le futur, il est nécessaire d’obtenir
de ses responsables une remise en question
de sa position doctrinale. C’est-à-dire que la
Fraternité Saint Pie X devrait, tout d’abord,
réexaminer et revoir sa position sur la juridiction supléée et - après un sérieux examen
de la question- en arriver à la suppression de
la Commission canonique Saint Charles
Borromée, ou du moins à sa transformation
de tribunal ecclésiastique en simple organe
consultatif sur les questions morales et canoniques, ainsi qu’à la révision des “Ordonnances” de 1997 (et de 1980). Mais il serait
illusoire de corriger des effets erronés sans
revoir simultanément la cause de ces effets.
La longue introduction historique dont nous
avons fait précéder l’examen de la doctrine
diffusée dans la Fraternité Saint Pie X depuis
1991, et qui exposait l’évolution de la position de la Fraternité sur le problème de la juridiction, avait justement pour but de faire
comprendre au lecteur comment les déviations que l’on rencontre actuellement dans
ladite Fraternité ont leurs racines dans la position que Mgr Lefebvre a pensé devoir
adopter face au “problème de l’autorité” (ou
“du Pape”) du moins depuis 1979. Seule une
position claire et théologiquement correcte
sur l’autorité du Concile, de Paul VI et de
Jean-Paul II peut permettre ensuite toutes
ces applications aux cas particuliers que la
crise actuelle pose aux catholiques fidèles.
Mgr Lefebvre, il est vrai, a toujours refusé la solution sédévacantiste, et bien sûr
nous ne pouvons pas soutenir que dans ce
refus ne soit inclus également le refus de la
thèse de Cassiciacum élaborée par le Père
Guérard des Lauriers o.p., le théologien le
plus prestigieux qui ait pris - et dès le début la défense de la Tradition catholique. La

45

marginalisation, puis la “diabolisation”,
enfin l’effacement même de la mémoire du
Père Guérard des Lauriers, auteur du Bref
examen critique du novus ordo Missæ attribué aux Cardinaux Ottaviani et Baci qui y
souscrivirent, priva Mgr Lefebvre et sa
Fraternité d’un guide, sûr et faisant autorité,
pour les choix doctrinaux et théologiques
qui s’imposaient inéluctablement.
Hélas, la position du Père Guérard fut refusée pratiquement sans examen, et assimilée au sédévacantisme complet duquel au
contraire le Père Guérard s’est toujours distingué. Certains des motifs pour lesquels la
Fraternité et Mgr Lefebvre ont refusé le sédévacantisme, sont pleinement partagés par
notre position: absence de preuve sur l’hérésie formelle de Jean-Paul II, impraticabilité
des “voies” classiques de l’hypothèse du
Pape hérétique et de la Bulle de Paul IV
pour démontrer la vacance du Siège, nécessité d’une continuité de l’Eglise, de la hiérarchie et des électeurs d’un conclave (les cardinaux), refus des “conclaves” convoqués par
des personnes privées… D’autre part la
Thèse de Cassiciacum partage avec le sédévacantisme ses positions essentielles: JeanPaul II ne peut jouir de l’autorité pontificale,
il n’est pas divinement assisté, on ne peut
être en communion avec lui (entre autres au
canon de la Messe), vis-à-vis de lui le problème de l’obéissance et de l’infaillibilité du
Pape ne se pose pas (vérité de foi toutes
deux vigoureusement défendues dans la
Thèse et généralement aussi dans le sédévacantisme, au contraire de la Fraternité). Si
nous avons embrassé la Thèse, ce n’est pas
parce que ce serait plus commode ou parce
qu’elle pourrait être un point d’union de tous
les anti-modernistes; c’est seulement parce
qu’elle est vraie. Toutefois, à notre avis, cette
thèse a souvent été considérée comme un
facteur de division (nous sommes accusés de
“sédévacantisme” par les adeptes de Mgr
Lefebvre et de “lefebvrisme” par les “sédévacantistes”!) alors qu’au contraire, comme
l’ont fait remarquer quelques rares observateurs ( 61) elle pourrait devenir un facteur
puissant d’unité entre nous, mettant fin à
d’interminables et dangereuses divisions qui
ne profitent qu’à nos ennemis, et affaiblissent nos forces en scandalisant les fidèles.
Nous invitons donc les personnes à la
fois les plus compétentes et les mieux intentionnées des deux camps (sédévacantistes et

disciples de Mgr Lefebvre) à prendre sérieusement en considération la Thèse dite de
Cassiciacum: c’est l’unique thèse sédévacantiste qui, d’une part, tienne devant les critiques des adversaires, et de l’autre n’élude
pas les objections soulevées par Mgr
Lefebvre et les siens au sédévacantisme, en
présentant une solution satisfaisante et
propre à calmer leurs perplexités et leurs
craintes. Pour les adeptes des deux positions
qui nous sont adverses, la Thèse serait aussi
un puissant antidote à la tentation de créer,
explicitement ou implicitement, une “petite
Eglise” traditionaliste, car elle refuse tout
aussi bien et pour les mêmes motivations les
“conclaves” sédévacantistes que les “hiérarchies de la Tradition” soutenues par la
Fraternité Saint Pie X. Une position intransigeante, donc, mais équilibrée, qui, seule,
rend compte en même temps de l’incroyable
situation que nous vivons et des dogmes de
foi (infaillibilité, primat, indéfectibilité,
apostolicité, etc.) auquels nous devons croire
pour rester catholiques. Puisse se réaliser
enfin, du moins entre tous ceux qui ont pour
point commun la lutte contre l’hérésie moderniste, l’unité dans la vérité et la charité!
Notes
1) Une stupeur toute relative. Des bruits couraient
déjà depuis un certain temps sur l’existence et l’activité
d’une Commission canonique de la Fraternité Saint Pie
X. En 1995 nous avions publié dans Sodalitium une Lettre
circulaire aux prêtres de la Fraternité Saint Pie X dans laquelle l’abbé Berger, un prêtre qui quittait la Fraternité,
dénonçait “le fait d’avoir établi un bureau parallèle pour
les questions de mariage” jugeant “très grave” cette institution: “la Fraternité Saint Pie X - écrivait-il - ne se constitue-t-elle pas là en Eglise parallèle? Autocéphale?” (n° 38,
p. 71) Mais ni l’abbé Berger ni d’autres prêtres ayant quitté la Fraternité pour des raisons analogues, n’avaient jamais fourni une documentation à l’appui, documentation
qui puisse prouver la nature “légale”, et pas seulement
consultative de la Commission.
2) ABBÉ H. BELMONT, Les confirmations données
par des prêtres de la Fraternité Saint Pie X sont-elles valides? in Cahiers de Cassiciacum, n° 6, 1981, pp. 1-11.
3) Sur la question de l’autorité voir, par ex.: B.
LUCIEN, La situation actuelle de l’autorité dans l’Eglise.
La Thèse de Cassiciacum, Documents de catholicité,
1985. L’auteur souligne, contre le volontarisme, que la
question de l’obéissance est une conséquence de la
question de l’autorité, mais n’en constitue pas l’essence
(p. 37).
4) MGR LEFEBVRE, Lettre aux amis et bienfaiteurs,
n° 9, oct. 1975.
5) P. PARENTE- A. PIOLANTI, Dizionario di teologia
dommatica per i laici, Studium, Roma, 1943, p. 95, rubrique ‘gerarchia’ [hiérarchie].

46

6) “In errore communi aut in dubio positivo et probabili sive iuris sive facti, iurisdictionem supplet Ecclesia
pro foro tum externo tum interno” (can. 209). Le nouveau code a maintenu à la lettre la canon 209: “dans
l’erreur commune de fait ou de droit, et pareillement
dans le doute positif et probable de droit comme de fait,
l’Eglise supplée au for externe comme au for interne le
pouvoir de gouvernement exécutif” (can. 144 § 1) en appliquant aussi le principe (§2) à l’administration des sacrements de la confirmation (can. 883), de la pénitence
(can. 966) et du mariage (can. 1111§1).
7) Pour cette argumentation, cf. M. LEFEBVRE, Le
coup de maître de Satan, Il Falco, Milano, 1978, pp. 107108 (il s’agit d’un texte du 24 février 1977); et encore:
Le Ministère Sacerdotal en période extraordinaire de
crise grave, par un groupe de prêtres du Diocèse de
Campos, dans Cor Unum, n. 16, octobre 1983, pp. 9-26.
8) Mgr Lefebvre et le Saint-Office, Itinéraires, mai
1979, pp. 21-22.
9) Voir par exemple la demande plus que pertinente du cardinal Seper (“un fidèle peut-il mettre en doute
la conformité avec la doctrine de la foi d’un rite sacramentel promulgué par le pasteur suprême”? - ibidem p.
111) à laquelle Mgr Lefebvre initialement ne répondit
pas. Devant l’insistance du Cardinal (“soutenez-vous
qu’un fidèle catholique peut penser et affirmer qu’un rite
sacramentel en particulier celui de la Messe, approuvé et
promulgué par le Souverain Pontife, puisse ne pas être
conforme à la foi catholique ou ‘favens hæresim’?”, ibidem, p. 146) Mgr Lefebvre répondit de façon évasive:
“ce rite en soi et par soi ne professe pas la foi catholique
avec la même clarté que celui de l’ancien Ordo Missæ, il
peut donc favoriser l’hérésie. Mais je ne sais pas à qui
l’attribuer, et je ne sais pas même si le Pape en est responsable” (p. 146). Mgr Lefebvre, sachant que pour la
foi catholique un Pape ne peut promulguer un sacrement ou un rite de la messe ‘mauvais’, et pensant justement cela du nouveau missel, fut contraint d’affirmer frôlant le ridicule - ignorer si Paul VI était le responsable du nouveau missel, et ce, pour ne pas avoir logiquement à soutenir ou que le nouveau missel est bon ou
que Paul VI n’était pas Pape (tertium non datur)...
10) “Pour ce qui concerne la juridiction nous en appelons aux circonstances extraordinaires prévues par le
Droit et aux conditions d’extrême nécessité dans lesquelles se trouvent les âmes des fidèles” (ibidem, p. 121).
11) Ibidem, p. 112. Pour Seper la praxis de Mgr
Lefebvre “induit à se demander si l’on ne se trouve pas
devant un mouvement schismatique”.
12) Ibidem, p. 144-163.
13) Ibidem, pp. 159-160.
14) C’est à dire de privation du Chef de l’Eglise.
15) Et donc en ce qui regarde le pouvoir d’Ordre,
et non de Juridiction au for externe, pour les pouvoirs
législatif et judiciaire.
16) ...comme le soutenait le cardinal Seper! La
praxis (à cette époque) de Mgr Lefebvre présupposait,
pour être justifiée, la privation de l’Autorité...
17) H. BELMONT, op. cit., p. 9.
18) Ibidem, p. 1.
19) En 1980 nous faisions encore partie de la
Fraternité et nous reçumes, comme tous les autres
membres de cette société, le petit volume des
“Ordonnances”...
20) Je rappelle ce qu’écrit Mgr Tissier:“Il est même
plus grave de dispenser d’un empêchement dirimant (ce
qui change la condition de la personne, laquelle d’inha-

bile, devient habile à contracter), que de déclarer nul un
mariage (ce qui ne change pas l’état de la personne, mais
constate un état déjà existant ab initio); c’est un pouvoir
de juridiction déclaratif seulement. Si donc la suppléance
nous donne pouvoir de dispenser, elle nous donne a fortiori pouvoir de juger)”. L’argument est facile à renverser: s’il est évident que les annulations de mariage décidées par les “tribunaux” de la Fraternité sont invalides,
à plus forte raison (a fortiori) seront invalides les dispenses, bien plus graves, des empêchements dirimants
au mariage, dispenses considérées au contraire comme
légitimes par Mgr Lefebvre depuis 1980.
21) Pour le texte du faux “mandat apostolique” lu
avant les consécrations épiscopales du 30 juin, cf.
Fideliter, sept.-oct. 1988, n. 65, p. 11. Le canon 953
(1013 du nouveau code) interdit une consécration épiscopale accomplie sans “mandat pontifical” ou “apostolique”, c’est à dire sans l’autorisation du Pape. Que le
“mandat apostolique” - c’est-à-dire du Pape - ait été
écrit par Mgr Lefebvre en dit long sur l’identification
pratique que fait la Fraternité entre Mgr Lefebvre et le
Pape... Quelle idée se fait donc la Fraternité de l’Eglise
romaine” (qui aurait autorisé les consécrations), une
“Eglise romaine” qui serait opposée aux “autorités de
l’Eglise romaine” (qui interdisaient ces mêmes consécrations sous peine d’excommunication)?
22) Cf. Sodalitium n° 16, et aussi F. RICOSSA, Les
consécrations épiscopales dans la situation actuelle de
l’Eglise, in Sodalitium n° 44, juillet 1997, numéro spécial.
23) Lettre de Mgr Lefebvre “aux futurs évêques”
du 29 août 1987, dans Fideliter, n. hors série des 29-30
juin 1988.
24) Cité dans F. P IVERT , Des Sacres par Mgr
Lefebvre... Un schisme?, Fideliter, avril 1988, p. 59.
25) “L’Eglise n’est pas le pape, et réciproquement”
(F. Pivert, op. cit., p. 47). Bien sûr, l’Eglise n’est pas le
Pape, mais le Pape est le Chef visible de l’Eglise! En
particulier, l’abbé Pivert, l’un des membres des Commissions canoniques de la Fraternité, dans l’application
du principe canonique “Ecclesia supplet”, oublie que
par “Ecclesia” on entend le Législateur ecclésiastique
Suprême, c’est-à-dire le Pape, qui peut accorder la juridiction “a jure”, c’est-à-dire par une décision inscrite
dans le droit qu’il a promulgué. Par conséquent le principe “Ecclesia supplet” ne peut être invoqué s’il n’y a
pas de Pape ou lorsque le Pape refuse explicitement
cette suppléance. Nous en reparlerons.
26) F. PIVERT, op. cit., pp. 28-30, 37-42 (sur le canon
20), pp. 46-47 (sur la juridiction suppléée qui s’ensuit).
27) Sodalitium n° 26, déc. 1991, pp. 4-6: L’autorité
de l’évêque vient-elle du Pape ou des fidèles?; n° 33, oct.
1993, pp. 51-52: Petite note sur la Fraternité Saint Pie X;
n° 41, avril-mai 1996, pp. 58-59: Débat: Qui est l’évêque
de Campos?
28) Les Actes ont été publiés aux Editions
Fideliter. L’allocution de Mgr Tissier s’y trouve aux
pages 93-114.
29) P. PARENTE, A. PIOLANTI, Dizionario di teologia dommatica per i laici, Studium, Roma, 1943, p. 95,
rubrique ‘Gerarchia’ [hiérarchie].
29 bis) Après le Concile Vatican II et les réformes
qui ont suivi, le problème de l’indéfectibilité de l’Eglise
est certainement le plus terrible qui se soit posé aux
âmes des fidèles. Etant donné son importance, nous
traiterons la question à part, nous réservant de l’aborder prochainement. Pour le moment je soumets au lecteur ce qu’écrivait très à propos sur ce sujet l’abbé

47

Lucien (op. cit., p. 203): “même dans la crise, le Christ
demeure avec son Eglise, et continue à la faire subsister
conformément à la nature qu’il lui a donnée en l’instituant; cela, nous le croyons de Foi: c’est l’indéfectibilité
de l’Eglise. Cette affirmation, pour n’être pas purement
verbale, doit avoir une portée concrète: comment, de fait,
Jésus est-il encore actuellement avec son Eglise? Si l’on
considère l’Eglise comme Corps Mystique, Jésus demeure aujourd’hui avec elle en maintenant vivant le
Témoignage de la Foi et la sanctification par les
Sacrements authentiques, ainsi que l’Oblation du véritable Sacrifice. C’est ce que prouve l’existence de ceux
que l’on nomme ‘traditionalistes’. Mais comment,
concrètement, Jésus est-il encore avec son Eglise considérée comme société humaine? A cette question, qui doit
avoir une réponse, nous répondons: en maintenant en
place la structure hiérarchique visible pendant qu’il permet la grande épreuve que constitue l’éclipse de l’autorité
et de ses fonctions surnaturelles. Cette permanence de la
structure hiérarchique constitue la pierre d’attente divinement posée du renouveau de l’Autorité; et elle assure la
continuité matérielle de la succession hiérarchique, continuité absolument requise par la note d’Apostolicité”.
30) Cf. l’article de l’abbé Sanborn in Sodalitium n.
39, p. 35.
31) Voir la note 4. Il s’agit d’une idée qui revient
souvent chez Mgr Lefebvre: “nous sommes avec Paul
VI, successeur de Pierre, remplissant son rôle; nous refusons de suivre Paul VI, successeur de Luther, Rousseau,
Lamennais, etc.” (MGR LEFEBVRE, Le coup de maître de
Satan, éd. Saint-Gabriel, Martigny, 1977, le texte cité,
Réponses à diverses questions d’actualité, date du 24 février 1977, pp. 43-44).
32) Sodalitium partage pleinement le jugement
porté par les Ordonnances sur le nouveau code. Mais ce
jugement devrait avoir - comme conséquence logique et
inéluctable - l’invalidité totale du nouveau code et la
constatation absolument certaine que Jean-Paul II n’a
pas l’autorité divinement assistée (il n’est pas Pape formaliter). En effet, d’un côté, un code de lois qui “pèche
gravement contre la finalité même de la loi” (qui est le
bien commun) ne peut être valide et, d’autre part, une
“autorité” qui n’assure pas le bien commun ne peut être
légitime: Mgr Tissier lui-même reconnaît, avec le Père
Guérard, que celui qui ne veut pas habituellement le
bien de l’Eglise ne peut pas être Pape (Fideliter, n. 72,
nov. déc., 1989, p. 7). En effet il est impossible qu’une
autorité authentique promulgue un code de droit canon
qui pèche gravement contre la finalité même de la loi
(Mgr Tissier) (sur l’infaillibilité des lois universelles de
l’Eglise, voir par exemple ABBÉ FRANCESCO PALADINO,
Petrus es tu? Delacroix, 1999, pp. 143-148, un livre que
nous avons abondamment critiqué - cf. ABBÉ FRANCESCO RICOSSA, L’Abbé Paladino et la Thèse de Cassiciacum. Réponse au livre Petrus es tu? Centro Librario
Sodalitium, Verrua Savoia 1999 - mais qui, sur ce point
particulier, se fondant sur des citations pertinentes, est
absolument irréfutable. Nous y renvoyons le lecteur).
32 bis) “La dispense est un acte de l’autorité compétente qui relève le sujet de l’obligation d’observer la loi dans
des cas particuliers. L’autorité compétente pour la dispense
est la même que celle qui a promulgué la loi, ou une autorité supérieure” (F. ROBERTI ET P. PALAZZINI, Dizionario di
Teologia morale, Studium, 1968, rubrique “dispensa”).
33) Sont réservés au Saint-Siège par exemple les
empêchements marimoniaux (can. 1040), la sanatio in
radice (can.1141, Ordonnances, pp. 60-62), diverses dis-

penses (Ordonnances, p. 37, p. 42: dispenses des Ordres
Sacrés, p. 44; l’indult de sécularisation pour les religieux, réservé à un évêque de la Fraternité, p. 45, p. 47,
etc.), l’absolution de nombreuses censures, toutes
choses que la Fraternité attribue à ses propres autorités.
34) “Nomine Sedis Apostolicæ vel Sanctæ Sedis in
hoc Codice veniunt non solum Romanus Pontifex, sed
etiam (...) Congregationes, Tribunalia, Officia per quæ
idem Romanus Pontifex negotia Ecclesiæ expedire solet”
canon 7 (voir les canons 360-361 du nouveau code).
35) Ce principe (de ne pas recourir à Rome) ne
vaut pas seulement pour les causes matrimoniales, mais
est appliqué constamment par la Fraternité. Sont laissés
au Pape - il est vrai - le privilège pétrinien et la dispense
sur le mariage ratifié mais non consommé, mais avec
permission préalable du supérieur de district et contrôle
de la commission canonique (Ordonnances, p. 38).
36) En contradiction avec ce qu’affirme Mgr Tissier:
“Monsieur l’abbé Laguérie, curé – par suppléance – de
Saint-Nicolas-du-Chardonnet, n’a pas de pouvoir de juridiction sur les habitants du quartier, sur les habitants du
Ve arrondissement. Il a pouvoir sur les personnes, précisons: les familles et les fidèles qui fréquentent son église et
qui lui demandent le secours de son ministère sacerdotal”
(allocution du 10 mars 1991, op. cit., p. 101).
37) Cette contradiction a été signalée aussi par
quelques membres de la Fraternité: “la juridiction de
suppléance – écrit par exemple l’abbé Mercury – définie
comme un pouvoir accordé au cas par cas, a été qualifiée
très justement de ‘personnelle’. Mgr Tissier de Mallerais
a expliqué dans son allocution que ‘c’est une juridiction
personnelle et non pas territoriale. Et cela est très important à saisir: vos prêtres ont juridiction sur vos personnes
et non pas sur un territoire. Les prêtres de tradition ont
juridiction sur chacun de leurs fidèles qui fréquentent
leur chapelle, leur église de tradition, leur prieuré ou leur
couvent de tradition et non pas sur un territoire déterminé comme l’est par exemple le territoire d’une paroissse’
[pp. 100-101]. Probablement abusés par les mots, certains ont assimilé la juridiction de suppléance à celle
d’une prélature personnelle qui est évidemment de type
ordinaire. (…) Cette restriction imposée par la définition
même de la juridiction de suppléance pose évidemment
une grave difficulté sur le plan social. Car le pouvoir des
prêtres de la Tradition qui concerne les personnes individuellement prises ne semble pas s’étendre aux personnes
morales, comme une communauté par exemple.
Concrètement, cela signifie que notre juridiction ne
s’exerce pas sur nos communautés comme sur un troupeau. (…) Quand Mgr Lefebvre dit: ‘vos églises sont vos
paroisses’ il faut l’entendre dans un sens analogique, et
non à strictement parler, comme si la juridiction de suppléance nous permettait de constituer des entités canoniques à part entière. La création de structures de droit
ecclésiatique (…) appartient en propre à l’exercice du
pouvoir ordinaire. Revendiquer un tel pouvoir, c’est
s’exposer à l’accusation de schisme plus ou moins latent,
parce que c’est s’arroger des prérogatives qui dépassent
les limites d’un pouvoir extraordinaire accordé pour une
période de crise” (H. M ERCURY , L’œuvre de Mgr
Lefebvre: une théologie de l’exception”, Edition de la
petite croix, août 1999, pp. 59-61). Remarquons que ce
sont les Ordonnances qui confondent juridiction de suppléance et prélature personnelle, en équiparant la “hiérarchie de la Fraternité” à un ordinariat militaire (p. 7).
38) Voici comment cette objection est exposée par
Orlando Fedeli: “une question: pourquoi ce prêtre, si

48

c’est un prêtre fidèle, n’aurait-il pas la même autorité de
suppléance que le prêtre supérieur de district? Les conditions seraient les mêmes; ce prêtre y aurait même davantage droit, s’il était un expert en questions canoniques ou
s’il s’était mieux renseigné. Si l’on admet l’argumentation
et si l’on est conséquent, certains prêtres pourraient également se constituer pour suppléer l’autorité de la Rote
qui dépend directement du Pape. Quelle autorité l’en empêchera? On a déjà peut-être, sans s’en rendre compte,
ouvert la porte au subjectivisme; quand de sa propre initiative, on a établi les nouvelles autorités de suppléance,
la voie fut ouverte afin que tous ceux qui se considèrent
comme fidèles puissent organiser leur propre tribunal
supplétoire en suivant cet exemple et en s’appuyant sur
les mêmes arguments”. Et encore: “Enfin, pourquoi
seule la Fraternité aurait-elle maintenant le droit d’instituer un tribunal avec les pouvoirs de la Rote? Et celui
qui aurait donné à la Fraternité ce droit et ce pouvoir ne
le confèrerait-il pas aussi à d’autres? Qui a nommé les
membres de la Commission canonique Saint Charles
Borromée leur donnant un droit et un pouvoir que seul
un Pape peut donner? Les juges ecclésiastiques étant vicaires du Pape, nous l’avons vu, ils parlent au nom du
Pape et émettent des sentences au nom du Pape; au nom
de qui les juges de la Commission canonique Saint
Charles Borromée profèrent-ils leurs sentences?”
39) Il faut reconnaître que Mgr Tissier refuse en
principe cette thèse: “l’erreur par excès – déclara-t-il
dans l’allocution du 10 mars 1991 – c’est dire: tous les
évêques ou presque ont apostasié la foi catholique, du
moins ils ne la prêchent plus, donc il n’y a plus de hiérarchie légitime; il n’y a plus ni pape, ni évêques légitimes
dans l’Église. Et donc la vraie hiérachie catholique, la
seule, c’est Mgr Lefebvre, les quatres évêques, les supérieurs de district, les prieurs et leurs vicaires. Voilà! C’est
la hiérarchie de l’Église!
C’est le clergé de Tradition dans cette organisation
hiérarchique apparente. Il faudrait du reste qu’un des
évêques soit élu pape, cela complèterait l’apparence hiérarchique! C’est ce que certaines sectes n’ont pas hésité à
faire; elles se sont brisées sur cet écueil. C’est faux, bien
sûr, nous récusons cette analyse, ses conséquences” (p.
104). Cependant, si la Fraternité Saint Pie X a toujours
refusé le sédévacantisme (et a fortiori le conclavisme) en
théorie, dans la pratique elle s’est comportée non seulement comme si la hiérarchie de l’Eglise n’existait plus,
mais aussi comme si elle avait le pouvoir de la remplacer. En ce sens la Fraternité Saint Pierre a raison d’écrire: “Cette attitude présuppose un sédévacantisme pratique. (…) Il faudra bien que les autorités de la Fraternité
Saint Pie X reconnaissent tout haut ce que d’aucuns (et
non des moindres!) reconnaissent tout bas – en cercles
choisis évidemment” (Du sacre épiscopal contre la volonté du Pape, avec application aux sacres conférés le 30 juin
par Mgr Lefebvre, essai théologique collectif de membres
de la Fraternité Saint Pierre sous la direction de M. l’abbé
Bisig, texte polycopié p. 23. Cité par Mercury, p. 39).
C’est ce que disait Mgr Guérard des Lauriers quand il
définissait le Pape tel qu’il est reconnu par la Fraternité
comme un “mannequin de Pape” (Sodalitium n° 13).
40) Sodalitium n° 47, décembre 1998, p. 83. Voir
aussi ce que Mgr Tissier écrivait à l’abbé Berger le 25
septembre 1993, in Sodalitium n° 38, p. 70.
41) Sodalitium n° 50, juin-juillet 2000, pp. 40-41.
42) Le jugement en première instance revient à
l’ordinaire du lieu (normalement l’évêque diocésain:
can. 1572, can. 1419 n.c.). Le jugement en seconde ins-

tance revient normalement au métropolite (can. 1594;
can. 1438 n.c.) dont l’évêque est suffragant. Le jugement en troisième et dernière instance revient au Pape
(can. 1597; can. 1442 n.c.): “le Souverain Pontife est
juge suprême dans toute l’orbe catholique, et il juge ou
personnellement ou par l’intermédiaire des tribunaux
ordinaires du Siège Apostolique ou bien par l’intermédiaire de juges délégués par lui-même”.
43) F. P IVERT , Des évêques d’adoption dans Fideliter, n. 123, mai-juin 1998, pp. 13-17; la phrase citée
se trouve à la pag. 16 de ce numéro de Fideliter dédié au
dixième anniversaire des consécrations épiscopales
faites par Mgr Lefebvre et Mgr de Castro Mayer.”L’auteur de cet article – écrit Fideliter- M. l’abbé François
Pivert, juriste, est membre de la Commission canonique
de la Fraternité Internationale (sic) Saint-Pie X”. La position de l’abbé Pivert semble être celle de la Fraternité
Saint Pie X, même si certains de ses membres ne l’acceptent pas (cf. abbé Mercury, op. cit., pp. 32-32, 35-38).
44) F. RICOSSA, Les Consécrations épiscopales dans
la situation actuelle de l’Eglise. Réponse à l’article de
l’abbé H. Belmont (Sodalitium n° 44, Centro Librario
Sodalitium, Verrua Savoia). L’abbé Belmont soutenait
initialement la même thèse que l’abbé Pivert mais en déduisait une conclusion tout à fait opposée: si la juridiction vient à l’évêque de la consécration épiscopale, une
consécration sans le consentement du Pape implique
alors l’attribution d’une juridiction sans soumission au
Pape, et par conséquent schisme. Par la suite l’abbé
Belmont a abandonné cette position, tout en demeurant
opposé encore doctrinalement aux consécrations.
45) Enciclopedia Cattolica, Cité du Vatican, 1953,
vol. X, col. 18, rubrique Primato di San Pietro e del
Romano Pontefice, par Mgr Antonio Piolanti.
46) H. MERCURY, op. cit., pp. 41-42.
47) L’abbé Pivert, suivi par Mgr Tissier de Mallerais
(point III de son article publié par Cor unum) invoquent
le can. 20 (nouveau code, can. 19) comme “base doctrinale de nos pouvoirs supplétoires”. Le can. 20 servirait,
en fait à étendre presque à l’infini les cas bien limités de
juridiction suppléée prévus par le code: “si sur une matière déterminée manque une disposition de loi expresse
tant universelle que particulière ou une coutume, la cause,
si elle n’est pas pénale, est à trancher en tenant compte des
lois données pour des cas semblables, des principes généraux du droit appliqués avec une équité canonique de la
jurisprudence et de la praxis de la Curie romaine, de
l’avis commun et constant des juristes” (n. can. 19). Peuton s’appuyer sur ce canon pour instituer des tribunaux
ecclésiastiques non reconnus par Rome? C’est ce que
prétend Mgr Tissier (Cor unum, p. 41, point III) en s’ap-

Le blason de Mgr
Tissier de Mallerais,
président de la commission Saint
Charles Borromée

49

puyant a) sur les lieux parallèles et l’analogie légale, b)
sur la jurisprudence de la Curie romaine, c) sur l’épikie
et l’opinion des juristes. Pour ce qui est des “lieux parallèles” et de “l’analogie légale” Mgr Tissier invoque “le
cas du recours impossible à l’évêque pour dispenser d’un
empêchement dirimant de droit ecclésiastique: dans le
‘danger de mort’ ou ‘quando omnia sunt parata ad nuptias’, le curé ou le confesseur peuvent dispenser (can.
1044-1045). Ce qui signifie que l’Eglise leur donne, par
suppléance, juridiction ad casum” (Cor unum, p. 41, III,
2, a). Orlando Fedeli lui répond: “pour pouvoir appliquer l’analogie légale, et pour que les cas soient réellement parallèles, il faut qu’il y ait similitude de matière
(…) entre la norme que l’on suppose contenue implicitement dans le Code et celle à laquelle on fait référence.
Dans les canons 1044 et 1045 la dispense donnée par
l’évêque est ordonnée directement et immédiatement à
l’exercice de la ‘potestas sacra’ (dans le cas d’urgence
pour recevoir la grâce sacramentelle et mourir en état de
grâce ou contracter validement le sacrement, lorsqu’il est
impossible d’attendre sans grand inconvénient le retard
causé par le recours à l’autorité: ‘ad casum’, le législateur,
usant de son pouvoir, donne la faculté nécessaire pour
agir validement). Au contraire dans le cas des tribunaux,
il s’agit d’un acte judiciaire de la ‘potestas regiminis’, du
pouvoir de gouvernement dans lequel n’est pas impliquée
directement et immédiatement la réception de la grâce sacramentelle ou l’exercice de la ‘potestas sacra’. Les personnes impliquées dans un jugement canonique peuvent
être et demeurer en état de péché mortel, elles peuvent
même rester célibataires ou changer d’état, et le juge peut
être un laïc. Le procès dans un tribunal est un acte juridique sans connexion nécessaire avec le fait pour une
âme de recevoir la grâce de façon urgente pour la sauver,
ou avec un sacrement; le code établit une suppléance ordonnée aux actes sacramentels: ‘potestas sacra’; suppléance qui permet en faveur d’autrui, de mettre en acte une
puissance que le titulaire possédait déjà du moins radicalement. Les actes propres de la ‘potestas regiminis’, de
gouvernement, sont très différents: ils ne sont pas directement liés à l’exercice sacramentel, pas plus que ce pouvoir
ne s’acquiert sans qu’on ait été désigné comme capable
d’agir au nom du Juge suprême; être ministre sacré n’habilite pas à l’exercice du pouvoir judiciaire. L’exercice valide de ce pouvoir non sacramentel requiert, selon le
droit, une désignation par le seul qui le possède ipso jure
en plénitude; de fait il y a des juges laïcs et leur pouvoir,
par le fait qu’ils sont nommés juges, est exercé ipso jure
au nom de celui qui les a nommés et dans les limites établies par le droit (…). En agissant en juge, on ne met pas
en acte une puissance que l’on possède habituellement,
mais [on agit] par désignation, et seulement pas désignation de celui qui est le seul à posséder la plénitude du
pouvoir dans l’Eglise (...). Pour savoir si dans les actes
d’un tribunal canonique on peut trouver une analogie
avec cette suppléance que l’Eglise exerce dans les actes
dont parlent les canons 1044-1045, il faut se faire guider
par un véritable lieu parallèle: ce lieu parallèle, on le trouve dans ce qui est stipulé au canon 144 qui règle la suppléance dans l’exercice de la juridiction et qui ne prévoit
aucune suppléance possible pour exercer le pouvoir législatif ou judiciaire. (...) En résumé: pas de lieu parallèle,
légalement parlant, puisqu’il n’y a pas similitude de matière (...); ainsi ce présumé lieu parallèle pour pouvoir
agir en tant que tribunaux canoniques de suppléance est
inapplicable, puisqu’on passe d’une suppléance pour
l’exercice d’un pouvoir (potestas sacra) au for interne que

l’on possède radicalement à une suppléance par analogie
de l’exercice de la potestas regimini de gouvernement au
for externe laquelle ne peut se posséder d’aucune façon
sans une désignation (...)” M. Fedeli oppose le même argument à celui qui est tiré de la jurisprudence de la
Curie Romaine (entre autres Cor unum se trompe de
date quand il cite un document d’interprétation du
code). Le dernier argument est celui qui se fonde sur
l’épikie et l’opinion des docteurs. L’inconséquence du
raisonnement de Mgr Tissier saute aux yeux du premier
lecteur venu: après avoir démontré en citant le Père
Cappello que dans la situation actuelle, nous ne sommes
pas tenus à recourir “à des tribunaux modernistes” Mgr
Tissier conclut abusivement “mais si cette obligation
cesse, ne cesse pas l’obligation de recourir à quelque tribunal! (Cor unum, III, 2, c, p. 42). A condition, ajoutons-nous, que cet autre tribunal existe réellement! Sans
quoi nous ne sommes pas autorisés à créer des tribunaux
illégaux n’en ayant pas l’autorité...
48) L’abbé Mercury, de la Fraternité Saint Pie X
(op. cit., p. 44) le reconnaît lui aussi.
49) DINO STAFFA, rubrique Giurisdizione dans Enciclopedia Cattolica, Cité du Vatican, 1951, vol. VI, col. 786.
50) F. ROBERTI ET P. PALAZZINI, Dizionario di teologia morale, Ed. Studium, Roma, 1968, vol. 1, p. 740.
51) Selon l’abbé Mercury le pouvoir de juridiction
suppléée “est donné tacitement par l’autorité légitime de
l’Église” (p. 49), même s’il nie qu’elle soit accordée
dans le cas des “commissions canoniques”. Il n’ignore
pas l’objection que l’on pourrait lui faire: il ne manquera pas de personnes pour objecter que l’actuel possesseur
du Siège Apostolique pourrait, en conséquence, nous
ôter cette juridiction, puisqu’elle dépend de lui”. L’abbé
Mercury répond à cette objection - qui est aussi la nôtre
- de façon discutable: “le Saint-Esprit assiste l’autorité
pour éviter toute décision tyrannique opposée à l’obligation pour chacun de prendre les moyens indispensables à
son salut” (op. cit., p. 46). Ce n’est pas le principe affirmé ici qui est contestable, mais son application à JeanPaul II, lequel, de fait, non seulement refuse cette juridiction à la Fraternité, mais refuse aux fidèles les
moyens de salut (et ce, selon le jugement même de la
Fraternité qu’ici nous partageons: c’est justement ce
refus objectif de réaliser le bien/fin de l’Eglise, le salut
des âmes, qui est le motif pour lequel Jean-Paul II n’a
pas l’autorité).
52) Le lecteur pourrait se demander quelle est
notre position ce sujet. En effet non seulement les
prêtres de la Fraternité Saint Pie X, mais aussi tous
ceux qui s’opposent à Vatican II, sont privés de juridiction ordinaire et déléguée. Si nous ne pouvons même
pas invoquer la juridiction suppléée - qui vient du Pape
- comment défendre la licéité de notre ministère? Le
Père Guérard des Lauriers a fait plusieurs fois l’examen
de ce problème, particulièrement dans Consacrer des
évêques? (supplément à Sous la bannière, n. 3, janvierfévrier 1986, repris par Sodalitium (n° 16, pp. 16 et ss.).
Nous pouvons résumer cette position en quelques
points qui sont les suivants:
a) il existe dans l’Eglise le pouvoir d’ordre et le
pouvoir de juridiction.
b) ces deux pouvoirs, qui sont intimement liés par
une relation mutuelle et normalement doivent être exercés conjointement, sont cependant réellement distincts
et peuvent exceptionnellement être exercés séparément.
c) le Siège apostolique est actuellement formellement (mais non matériellement) vacant.

50

d) Du fait que le Siège est formellement vacant, il
en découle que, puisqu’il n’y a pas en acte le Pape qui
est la source de la juridiction ecclésiastique (et aussi le
reste de la hiérarchie, qui jouit de la juridiction ordinaire ou déléguée) il n’y a actuellement personne qui soit
dépositaire d’une juridiction, ordinaire, déléguée ou
suppléée par le droit, non seulement parmi les fidèles
de Vatican II, mais aussi parmi ses opposants. La hiérarchie selon la juridiction subsiste encore cependant
potentiellement et matériellement, ce qui assure la
continuité de l’Eglise.
e) Le pouvoir d’ordre (pour la gloire de Dieu avec
l’offrande du Sacrifice, et le salut des âmes, avec l’administration des sacrements, l’évangélisation, etc. ) ne peut
et ne doit pas disparaître; il peut donc être licitement
exercé même par des prêtres privés du pouvoir de juridiction, selon le rite (traditionnel) de l’Eglise. Nier ce
point amène à nier la continuité de l’Eglise telle qu’elle
a été voulue par le Christ. Les évêques consacrés dans
ce but ne jouissent pas cependant du pouvoir de juridiction, ils jouissent seulement du pouvoir d’ordre.
f) On peut admettre que les évêques et les prêtres
qui exercent de cette façon le pouvoir d’ordre reçoivent
du Christ - per modum actus, c’est-à-dire de manière
transitoire et pour chaque acte sacramentel exercé singulièrement - un pouvoir de juridiction de suppléance.
Ceci vaut surtout pour le sacrement de pénitence, pour
lequel la juridiction est nécessaire non seulement de
droit ecclésiastique, mais aussi de droit divin, de par la
nature même du sacrement.
g) mais cette juridiction suppléée est supposée accordée uniquement pour ces actes qui ont un fondement dans le pouvoir d’ordre (ou pour ce qui est absolument indispensable à la continuité de l’Eglise cf.
Sodalitium n° 48 pp. 14-15-16, note 7, où sont cités les
théologiens Billuart et Zapelena) et non pour des actes
de juridiction pure chez ceux qui n’ont par ailleurs
aucun fondement à recevoir cette juridiction.
Comme le lecteur peut le constater, notre point f)
ne diffère pas beaucoup de la position de Mgr Tissier: il
est donc possible d’admettre une suppléance de la part
du Christ. Mais nous nions cependant qu’il soit possible
d’admettre une telle suppléance si l’on reconnaît en
acte l’autorité de Jean-Paul II (le Christ agirait alors
toujours par l’intermédiaire de son Vicaire et jamais
sans lui) et nous nions, même dans l’hypothèse de vacance du Siège apostolique, que le Christ puisse donner
autorité à des organismes juridictionnels composés de
personnes privées et dépourvues de toute autorité,
même matérielle (comme les Commissions canoniques
de la Fraternité ou les conclaves des sédévacantistes: en
cela sédévacantistes et lefebvristes sont mus par la
même logique et par les mêmes arguments).
53) Ce document a été publié in Sodalitium n° 38,
pp. 68-76 sous le titre de Lettre circulaire aux prêtres de
la Fraternité Saint Pie X.
54) H. MERCURY, OP. CIT., p. 43.
55) Voir à ce propos F. RICOSSA, 1994, Année de la famille ou de l’Androgyne primitif? publiée in Sodalitium n°
36, pp. 63-66; n° 37, pp. 55-64; n° 38, pp. 42-56.
56) Jean-Paul II, écrivait l’abbé Belmont en 1990,
“n’ayant pas rompu avec l’état de schisme” inauguré par
Paul VI, “demeure cependant privé de l’autorité pontificale. En conséquence, le témoignage de la foi exige
qu’on évite tout acte qui soit une reconnaissance quelconque de son autorité: le nommer au Canon de la
Messe ou dans les oraisons liturgiques prévues pour le

Souverain Pontife, profiter de ses lois ou leur reconnaître
une valeur juridique, recourir aux tribunaux de curie
etc.” (Abbé H. BELMONT, L’exercice quotidien de la foi,
in Brimborions. Contribution à la vigilance de la foi.
Grâce et vérité, Bordeaux, 1990, p. 68). Nous partageons tout à fait cette position.
57) Il ne s’agit pas de cas purement théoriques,
hélas… Du fait de cette difficulté, bon nombre de prêtres
et de fidèles, même sédévacantistes, reconnaissent (en
contradiction avec leurs propres principes) la validité des
sentences des tribunaux de Jean-Paul II ou bien admettent la possibilité de concéder de nouvelles noces après
que des prêtres “traditionalistes” ont examiné le dossier
et conclu, par un avis privé, que le précédent mariage
était effectivement nul. A cette seconde hypothèse Mgr
Tissier, se basant sur la nature sociale du mariage, répond correctement lorsqu’il écrit qu’“un tel avis [privé]
ne suffit pas là où le bien public est engagé; or le bien public est engagé dans chaque cause où le lien matrimonial
est discuté. Pour trancher le doute, il faut un pouvoir au
for externe public” (Cor unum, cit., IV, 4, p. 43; Mgr
Tissier a écrit ailleurs: en cas aussi de “mariage réellement nul” “pour constater l’état libre d’une personne pour qu’elle puisse se remarier - il faut un jugement valide,
non l’appréciation privée plus un jugement invalide!”,
Cor unum ibidem, I, 3, b, p. 40): cette façon de procéder
serait admissible, peut-être et seulement, pour les cas
évidents (nullité du mariage pour lien précédent, consanguinité du premier degré, ordre sacré, etc.). On pourrait
invoquer une suppléance non de l’Eglise mais de Dieu
qui rendrait valides des sentences de nullité en ellesmêmes invalides prononcées au nom de l’occupant matériel du Siège apostolique. Mais cette suppléance n’est
prévue par les théologiens - pour qui possède quelque
titre au nom duquel la recevoir - que pour les cas où
l’existence même de l’Eglise serait en jeu, ce qui n’est
pas le cas. Salvo meliori judicio, nous ne voyons donc
presque pas de solution à ces cas de conscience épineux
et douloureux qui touchent certains fidèles, sinon celle
d’éliminer les causes de nullité du premier mariage, le
rendant ainsi valide ou, si c’était impossible, d’accepter la
difficile mais non impossible situation de celui qui vit séparé sans se remarier (quant aux fidèles non mariés, il y a
l’obligation - pour tous ceux qui sont conscients de ce
problème - de ne pas contracter de mariage avec des personnes qui ont été précédemment mariées et qui ont bénéficié par la suite d’une déclaration de nullité).
58) Une évolution a eu lieu en effet, dans la position
de la Fraternité à ce propos. En 1983, neuf prêtres appartenant au district des Etats-Unis de la Fraternité Saint
Pie X abandonnèrent cette société, entre autres parce
qu’elle reconnaissait les sentences de nullité matrimoniale émanant de la Rote Romaine et même des tribunaux
diocésains des Etats-Unis notoirement laxistes.
59) Mgr Tissier ne se rend pas compte que les deux
cas - consécrations épiscopales et sentences d’un tribunal - ne peuvent être mis sur le même plan. “Un acte valide en soi comme les consécrations - observe Orlando
Fedeli - est chose bien distincte de l’exercice du pouvoir
de gouvernement, qui nécessite de la juridiction pour
avoir une existence légale, comme le sont les sentences
d’un juge. Si un jour les consécrations devaient être
confirmées par le Saint-Siège, ce ne sera pas pour les
rendre valides (validité que personne ne met en doute); il
s’agissait d’un acte de transmission du pouvoir d’ordre,
le seul pouvoir que puisse transmettre Mgr Lefebvre, et
non du pouvoir de juridiction, que le Pape est seul à pos-

51

séder de droit propre et donc à pouvoir communiquer”.
Pour nous mieux expliquer: si dans l’avenir - une fois la
normalité revenue dans l’Eglise - le Saint-Siège déclare
illégitimes les consécrations épiscopales accomplies par
Mgr Lefebvre et par ses successeurs, les évêques consacrés, les prêtres ordonnés, les fidèles confirmés, seront
toujours validement consacrés, ordonnés, et confirmés,
quoiqu’illicitement. Au contraire, si le Saint-Siège ne
confirme pas les sentences des tribunaux de la
Fraternité (et l’on ne voit vraiment pas comment il
pourrait les confirmer) les mariages contractés sur la
base de ces sentences auraient été, dès le début, com-

plètement invalides, et les présumés époux découvriraient à l’improviste qu’ils sont des concubins.
60) Noter que Jean-Paul II étant pour Mgr Tissier
le Pape légitime, on ne voit pas pourquoi il ne lui reviendrait pas de juger de la validité des sentences
émises par la Fraternité, et pourquoi l’on doit attendre
au contraire le jugement d’un Pape ultérieur. Le fait est
que la reconnaissance de Jean-Paul II par la Fraternité
est plus verbale que réelle.
61) L’ont signalé avant nous deux sédévacantistes
passés à la Thèse de Cassiciacum, Mgr McKenna et le
Père Barbara.

APPENDICE

C

e dossier sur la“Commission canonique
Saint Charles Borromée” était déjà
fermé et parti à la rédaction lorsque
nous avons reçu d’un lecteur une copie de
l’éditorial que l’abbé Michel Simoulin, supérieur du District d’Italie de la Fraternité
Sacerdotale Saint Pie X a publié dans le numéro de novembre 2000 de “Roma Felix”.
C’est la première fois depuis 1991, date à laquelle fut instituée la “Commission canonique
Saint Charles Borromée”, que la Fraternité
Saint Pie X parle aux fidèles italiens de cet organisme (sans en révéler le nom toutefois),
après seulement, et comme par hasard, que
dans son éditorial de juillet (n° 50),
“Sodalitium” ait annoncé la publication d’un
dossier “sur les ‘tribunaux canoniques’ de la
Fraternité Saint Pie X”. “Depuis 1991, - du vivant de Mgr Lefebvre - la Fraternité Saint Pie X
s’est arrogé sur ses fidèles (et potentiellement
sur tous les catholiques) le ‘pouvoir de lier et de
délier’, usurpant les pouvoirs exclusifs du SaintSiège. Un tribunal qui siège dans la Maison généralice de la Fraternité en Suisse accorde les
dispenses aux empêchements de mariage (qui
rendraient le lien invalide), annulle les mariages, dispense des vœux religieux, lève les censures ecclésiastiques, y compris les excommunications…” Voilà ce que nous écrivions à la p. 4
du dernier numéro de Sodalitium. Dans son
éditorial de novembre, l’abbé Simoulin, tout en
se gardant bien de citer notre revue, réagit à ce
que nous avions écrit à ce sujet, ou, plutôt, il répond aux réactions de ses fidèles, perplexes et
inquiets de ce que nous avons révélé.
A la place de l’abbé Simoulin, nous aurions pris de vitesse Sodalitium en publiant
tous les documents sur la “Commission cano-

nique” pour en justifier et défendre canoniquement l’existence: tous n’auraient pas été
d’accord avec cette position, mais tous auraient apprécié l’honnêteté intellectuelle des
autorités de la Fraternité en Italie. Aussi le
dossier de “Sodalitium” aurait-il perdu une
grande partie de son intérêt.
L’abbé Simoulin (ou ses supérieurs) a choisi
une route contraire: nier la vérité: c’est ce que démontre de façon évidente la confrontation entre
son éditorial - que nous publions ci-dessous - et
les documents authentiques mais réservés de la
Fraternité que vous venez de lire. Sodalitium se
contentera de souligner, en un bref commentaire,
le contraste entre l’éditorial de “Roma Felix” et
l’article de Mgr Tissier extrait de “Cor unum”.
A la Fraternité nous ne demandons qu’une
chose - le demandent surtout les fidèles qui ont
eu jusqu’alors pleine confiance en elle - dire la
vérité, parce que Dieu est Vérité.
Sodalitium
L’abbé Simoulin

52

Editorial
de l’abbé Michel Simoulin
Chers fidèles,
Je ne sais pas ce qui se passe, mais depuis un
certain temps plusieurs amis de la Fraternité me
posent des questions sur de soi-disant “tribunaux” constitués par la Fraternité pour dissoudre mariages, vœux religieux, etc.. Il semble
qu’il y ait des gens pour semer doutes et zizanie
en faisant croire que la Fraternité a ainsi usurpé
les pouvoirs du Pape et de la Curie romaine: ce
que faisant la Fraternité confesserait ne pas
croire que le Pape possède encore le Primat de
juridiction, se comportant de fait comme si le
Siège était vacant.
Et pourtant, Mgr Fellay l’a répété avec
force à la basilique Saint-Pierre, le 8 août dernier, en nous invitant à prier pour le Vicaire du
Christ, successeur de Pierre. Ce pèlerinage a
proclamé à tous notre fidélité au Siège de
Pierre, et je ne comprends pas qu’on puisse en
douter.
Lorsqu’on parle de “tribunaux” institués
par la Fraternité, je suis désolé de dire qu’ils
sont le fruit d’une imagination plutôt désordonnée. Mgr Lefebvre avait en effet demandé que
soient instituées des commissions, composées de
prêtres doctes et experts en théologie morale et
en droit canon, pour répondre aux demandes
des prêtres, des religieux et des fidèles. Etant
donné que souvent on ne peut se fier aux réponses données par les tribunaux diocésains,
tous peuvent soumettre leurs problèmes et leurs

REPONSE A L’EDITORIAL DE
L’ABBE SIMOULIN
Un éditorial de Roma felix

C

e que vous venez de lire est l’éditorial
du numéro de novembre de Roma felix.
L’auteur en est l’abbé Michel Simoulin, ancien recteur de l’Institut universitaire Saint

cas de conscience à ces commissions, dont les
membres, une fois examiné le cas, donnent une
réponse qui n’est rien de plus qu’un avis ou un
conseil, jamais une sentence déclaratoire ayant
force de loi! Les commissions ne sont pas du
tout un organisme permanent, mais elles se réunissent de temps en temps quand sont faites
des requêtes par qui ne se considère pas
comme satisfait des réponses données par les
diocèses. Un point c’est tout.
On peut dire tout ce que l’on veut, mais il
est hors de doute que la Fraternité reconnaît
l’autorité de Rome, qu’elle ne veut rien usurper de la suprême juridiction de Rome et ne
fait qu’user de cette faculté de suppléance prévue par le droit canon pour le bien des âmes,
comme elle le fait, par ailleurs, pour les confessions et pour les mariages.
Il est vrai que - comme dans toute société
humaine - il peut arriver que l’un dise une parole erronée, qu’un autre fasse une erreur,
qu’un autre encore écrive une parole déplacée… Mais il ne serait pas honnête de fonder
sur ces erreurs un discours pour prouver que
“la Fraternité” erre gravement. Voilà qui est
faire l’œuvre du diable.
Que tous demeurent donc en paix. Malgré
ses ennemis et ses faux amis, la Fraternité se
porte bien, et même toujours mieux! Ce n’est
pas le moment de permettre au diable de détruire notre confiance mutuelle.
Ensemble nous vaincrons, avec la Sainte
Vierge et tous les Saints.

Pie X à Paris, ancien directeur du séminaire
d’Ecône, et actuellement supérieur du district italien de la Fraternité Saint Pie X.
Roma felix en est la “lettre mensuelle d’informations”: une revue officielle.
L’éditorial a pour motif les questions que
“plusieurs amis de la Fraternité” posent à
l’abbé Simoulin sur des “soi-disant ‘tribunaux’
constitués par la Fraternité pour dissoudre ma-

53

riages, vœux religieux, etc.”. L’abbé Simoulin
s’adresse directement aux amis de la Fraternité qui sont dans le doute, mais il répond
aussi indirectement à qui sème “doutes et zizanie” en faisant courir ces bruits…
Une accusation contre Sodalitium?
L’abbé Simoulin ferait-il par hasard allusion à l’éditorial du n° 50 de Sodalitium (juinjuillet 2000)? Il est bien difficile de ne pas le
penser. En effet, la Fraternité, du moins en
Italie, s’est toujours tue sur l’existence de la
“Commission canonique Saint Charles
Borromée”, instituée en 1991; et il est bien
singulier qu’elle ne se mette à en parler que
suite à la publication de cet éditorial, dans lequel était annoncée la publication imminente
du présent dossier (nous n’excluons pas naturellement que l’éditorial de Roma felix
s’adresse également à d’autres personnes que
nous ne connaissons pas). Les accusations de
l’abbé Simoulin sont graves: être semeurs de
doutes et de zizanie, avoir un imagination
plutôt désordonnée, manquer d’honnêteté, et
enfin faire l’œuvre du diable! Comme chacun
sait, le diable est le “père du mensonge”. En
écrivant que des “tribunaux” ont été “constitués par la Fraternité pour dissoudre [sic! Lire:
pour annuler] mariages, vœux religieux, etc.”,
Sodalitium a-t-il menti ou dit la vérité? Et si
nous n’avons pas menti, qui ment?
Ce qu’admet Roma felix en disant la vérité
L’éditorial en question doit admettre que
“Mgr Lefebvre avait demandé que fussent
instituées des commissions (…) qui ne sont
pas du tout un organisme permanent, mais
qui se réunissent de temps en temps…”. En
ces quelques lignes se trouve tout ce que
Roma felix admet (9 ans après) à propos des
Commissions, en disant la vérité.
Ce que nie Roma felix
Mais le but de l’éditorial n’est pas tant
d’admettre que de nier. Or voici ce que nie
en particulier Roma felix:
1) que la Fraternité ait constitué des
“soi-disant tribunaux”
2) que les commissions instituées par la
Fraternité donnent une réponse qui soit
“une sentence déclaratoire ayant force de
loi”. Il s’agirait seulement d’organes consul-

tatifs qui donnent “rien de plus qu’un avis ou
un conseil”.
3) que ces commissions aient “usurpé
ainsi les pouvoirs du Pape et de la Curie romaine”.
Ces trois négations sont des mensonges,
trois mensonges que Roma felix raconte à
ses propres lecteurs et la Fraternité italienne
à ses propres fidèles.
Roma felix ne dit pas la vérité. Les preuves
Pour le premier point, Roma felix écrit:
“quand on parle de tribunaux institués par la
Fraternité, je suis désolé de dire qu’ils sont le
fruit d’une imagination plutôt désordonnée”.
Chaque fois que l’abbé Simoulin parle des
tribunaux de la Fraternité pour en nier
l’existence, il écrit “tribunaux” entre guillemets, et il leur attribue le qualificatif de “soidisant” en tant que fruits de notre fantaisie.
Mgr Bernard Tissier de Mallerais, l’un des
quatre évêques de la Fraternité, Président de
la Commission canonique, a par contre luimême employé au moins douze fois les mots
tribunal et tribunaux dans Cor unum (la
revue officielle de la Fraternité), sans y
mettre les guillemets, en référence à la
Commission qu’il préside, et ce par opposition à ceux de Jean-Paul II, définis tribunaux
“novus ordo”, tribunaux “modernistes”, tribunaux “officiels”. Le titre même de l’article
de Mgr Tissier est “légitimité et statut de nos
tribunaux matrimoniaux”. Le but de l’article
de Mgr Tissier est de “justifier doctrinalement l’existence et le fonctionnement de nos
tribunaux matrimoniaux”. Pour Mgr Tissier
“l’institution des tribunaux matrimoniaux
dans l’orbe de la tradition est spécifiquement
justifiée” par quatre arguments, qu’il cite au
point III, 4, p. 42. Le fidèle de la Fraternité
qui recourt à la Commission canonique souscrit une “promesse” jurée dans laquelle il
s’engage à se conformer “à la sentence du tribunal” de la Fraternité. Ces citations suffisent à démontrer que, pour ce qui est du premier point, Roma felix ne dit pas la vérité.
Quant au second point, l’éditorial de Roma
felix affirme: “Etant donné que souvent on ne
peut se fier aux réponses données par les tribunaux diocésains, tous peuvent soumettre leurs
problèmes et leurs cas de conscience à ces commissions, dont les membres, une fois examiné le
cas, donnent une réponse qui n’est rien de plus
qu’un avis ou un conseil, jamais une sentence

54

déclaratoire ayant force de loi!” A part le fait
qu’une sentence n’est jamais une loi, mais l’application d’une loi, voyons ce qu’écrit Mgr
Tissier toujours dans Cor unum. “C’est une
vraie juridiction, et non une exemption du droit
et de l’obligation que les fidèles ont de recevoir
une sentence. Donc nous avons pouvoir et devoir de porter de vraies sentences, ayant potestatem ligandi vel solvendi. Elles ont donc valeur obligatoire. La raison prochaine en est que
nous devons pouvoir dire aux fidèles ce qu’ils
doivent suivre, quod debent ‘servare’. Nos sentences ne sont pas de simples avis privés…”
(IV, 4, p. 43). En effet, nous l’avons vu, le fidèle
de la Fraternité qui recourt à la Commission
canonique souscrit une “promesse” jurée dans
laquelle il s’engage à se conformer “à la sentence du tribunal” de la Fraternité (Mgr Tissier
emploie huit fois le terme sentence en se référant aux jugements de sa Commission, mis en
opposition aux sentences “novus ordo”).
Ces citations suffisent à démontrer que,
même en ce qui concerne le second point,
Roma felix ne dit pas la vérité.
Pour ce qui est du troisième point, Roma
felix écrit: “Il semble qu’il y ait des gens pour
semer doutes et zizanie en faisant croire que la
Fraternité a ainsi usurpé les pouvoirs du Pape
et de la Curie romaine” alors que “On peut
dire tout ce qu’on veut, mais il est hors de doute
que la Fraternité reconnaît l’autorité de Rome,
qu’elle ne veut rien usurper de la suprême juridiction de Rome et ne fait qu’user de cette faculté de suppléance prévue par le droit canon pour
le bien des âmes, comme elle le fait, par ailleurs,
pour les confessions et pour les mariages”.
Enfin Roma felix admet que “souvent on ne
peut se fier aux réponses données [les tribunaux
diocésains, eux aussi, ne donnent-ils que des
réponses, pas des sentences? n.d.r.] par les tribunaux diocésains”, comme si l’autorité mise
en doute par la Fraternité concernait uniquement les tribunaux diocésains, et pas ceux du
Saint-Siège (la Rote Romaine par exemple).
Bien sûr que la Fraternité reconnaît (hélas)
- du moins en paroles - l’autorité de Jean-Paul
II; jamais non plus nous n’avons dit le contraire. Bien sûr que la Fraternité n’admet pas
d’usurper les pouvoirs du Saint-Siège, car le
terme “usurper” implique déjà un abus.
Mais la Fraternité prétend remplacer et
suppléer “les pouvoirs du Pape et de la Curie
romaine” (et pas seulement ceux des
évêques diocésains) dans les matières en
question.

Mgr Lefebvre lui-même écrivait, dans sa
lettre du 15 janvier, que les Commissions devaient suppléer “en un certain sens à la défection des Congrégations romaines” et Mgr
Tissier admet: “il est vrai que nos sentences
en troisième instance remplacent les sentences de la Rote romaine, qui juge au nom
du Pape comme tribunal de troisième instance. Mais ce n’est pas une usurpation de pouvoir de droit divin du pape, car la réserve de
cette troisième instance au pape est seulement
de droit ecclésiastique”! (IV, 5, p. 43). Nous
avons démontré que l’interdiction de recourir au Pape (le fidèle de la Fraternité s’engage à ne pas s’adresser “à un tribunal ecclésiastique officiel pour lui faire examiner ou
juger” sa cause) implique la négation du primat de juridiction du Pape, qui lui revient de
droit divin. De toute façon, Mgr Tissier
admet que la Fraternité, si elle n’usurpe pas
un pouvoir de droit divin du Pape, usurpe au
moins un pouvoir qui lui revient de droit ecclésiastique!
Ces citations suffisent à démontrer que
même en ce qui concerne le troisième point,
Roma felix ne dit pas la vérité.
Une échappatoire inutile
Au terme de son éditorial, l’abbé
Simoulin admet que “comme dans toute société humaine” et même dans la Fraternité, il
peut arriver que “l’un dise une parole erronée, qu’un autre fasse une erreur, qu’un autre
encore écrive une parole déplacée… Mais il
ne serait pas honnête de fonder sur ces erreurs un discours pour prouver que ‘la
Fraternité’ erre gravement. Voilà qui est faire
l’œuvre du diable”.
A part le fait qu’on ne comprend pas pourquoi la Fraternité - comme d’ailleurs l’Institut
Mater Boni Consilii et toute autre institution
non directement fondée par Dieu ni dotée par
lui de l’infaillibilité, comme l’Eglise - ne pourrait pas gravement errer, ces lignes laissent
transparaître une tentative extrême de défense: d’éventuelles erreurs relevées dans les
écrits de prêtres de la Fraternité n’impliqueraient pas la Fraternité elle-même…
Cet argument - en l’espèce - est vain. Les
documents que nous avons cités sont en
effet des documents officiels de la Fraternité: les Ordonnances, promulguées
d’abord par Mgr Lefebvre puis par Mgr
Fellay, une exposition doctrinale sur les

55

Commissions canoniques de la Fraternité rédigée par son Président Mgr Tissier, et publiée par le bulletin officiel Cor unum, enfin
une lettre du fondateur même de la
Fraternité, Mgr Lefebvre, au supérieur général de l’époque, l’abbé Schmidberger.
Attribuer ces documents officiels à la
Fraternité et non à leurs auteurs matériels
n’est pas faire l’œuvre du diable, c’est faire
œuvre de vérité.
Pourquoi cette attitude?
Nous sommes très chagrinés d’avoir dû
démontrer que les affirmations de Roma
felix ne sont pas vraies, d’autant plus que
l’auteur de cet éditorial est un prêtre zélé
mais qui par ailleurs ne pouvait pas ne pas
être au courant, et ce d’autant plus qu’en
tant que supérieur de district il devrait être
juge en seconde instance de ces tribunaux
dont il nie l’existence!
Nous ne sommes pas seulement affligés et
incrédules, mais aussi étonnés. Roma felix
n’ignorait certes pas - car nous l’avions annoncé - que Sodalitium préparait un “volumineux dossier” sur les Commissions canoniques. Roma felix devait donc supposer que
parmi les nombreux prêtres à avoir quitté la
Fraternité il s’en était probablement trouvé
un pour nous transmettre les documents réservés que nous avons publiés. Or Roma
felix ne pouvait ignorer que ces documents
allaient révéler de façon incontestable que
l’éditorial en question ne disait pas vrai.
Non seulement on a menti, mais on a
menti inutilement: pourquoi? Ce n’est pas à
nous qu’il revient de juger même si, probaLes quatre évêques de la Fraternité à Saint-Pierre de
Rome, à l’occasion du Jubilé 2000 (photo Fideliter)

blement, l’amour pour sa congrégation religieuse a entraîné la main de Roma felix; tout
noble que soit le sentiment, le moyen utilisé
ne peut pas être approuvé...
Les silences, les réticences, les omissions et
malheureusement aussi les falsifications démontrent cependant au moins une chose:
que sur ce point, le supérieur du district italien de la Fraternité Saint Pie X doute de la
doctrine de la Fraternité. S’il était aussi certain des “statut et légitimité” des tribunaux
canoniques, pourquoi en nier l’existence et
la nature, alors que Mgr Lefebvre a écrit au
contraire qu’“il n’y a pas d’inconvénients à
ce que les fidèles connaissent l’existence de
cette Commission”? Nous invitons donc
Roma felix à suivre cette directive du fondateur de la Fraternité, en disant finalement
toute la vérité à ses propres lecteurs. Errare
humanum est, perseverare diabolicum.
P.S.: A vrai dire, Mgr Tissier, par contre, se montra
plus sincère dans une circonstance analogue. C’était en
1996, lorsque - par une note de la revue de la Fraternité
argentine Jesus Christus - Orlando Fedeli apprit l’existence de la Commission canonique et s’adressa pour
éclaircissements, aux prêtres de Campos (Brésil) qui,
selon ses dires, lui donnèrent des réponses “évasives ou
contradictoires”: “parfois ils nous dirent que les tribunaux n’existaient pas, parfois qu’il n’existait qu’un bureau
pour les causes matrimoniales (…). Plus tard ils nous dirent et garantirent qu’il n’y avait pas de tribunaux. Puis ils
nous confessèrent qu’ils existaient, mais qu’ils n’étaient
connus que des prêtres dont des fidèles avaient eu un problème juridique matrimonial. Dom Licinio [l’évêque
Licinio Rangel, consacré par Mgr Tissier] nous écrivit
que le bureau de Campos donnait seulement des avis
d’experts (…) et non des sentences. (…) Les choses étant
ainsi, j’écrivis à Mgr Fellay, l’actuel supérieur de la
Fraternité Saint Pie X, à propos de l’existence de ces tribunaux. Nous reçûmes de Mgr Tissier de Mallerais, président de la Commission canonique Saint Charles
Borromée, une réponse qui, au lieu de calmer nos doutes,
les aggrava. Dans cette lettre datée du 9 octobre 1996, Son
Excellence nous informait que, outre les tribunaux ecclésiastiques de première et de seconde instance, la Fraternité
Saint Pie X avait institué un tribunal avec les pouvoirs de
la Rote romaine: ‘pour les sentences que nous prononçons en troisième instance, nous appliquons, par analogie, à notre Commission canonique les pouvoirs du tribunal de la Sainte Rote Romaine, pour les mêmes raisons de
la situation de nécessité, puisque la Rote elle-même est
imbue des faux principes personnalistes. Là encore, vaut
le principe: Ecclesia supplet!’”. Mgr Tissier ne convainquit pas plus Orlando Fedeli, qu’il ne nous convainc
nous-mêmes. Mais il a été sincère, et il a défendu la légitimité de la Commission qu’il préside. Roma felix ne
s’est pas comportée de la même manière.

56

CENTRES DE MESSES
RESIDENCES DES PRETRES DE L’INSTITUT
ITALIE: Verrua Savoia (TO) Maison-Mère.
Istituto Mater Boni Consilii - Località Carbignano, 36. Tél. de l'Italie: (0161) 83.93.35 Ste Messe: en semaine à 7h30. Salut du SaintSacrement: tous les vendredis à 21h. Heure
Sainte: le premier vendredi du mois à 21h.
FRANCE: Mouchy Raveau 58400 - La Charitésur-Loire. Pour toute information, téléphoner au 03.86.70.11.14.
Tours: auprès de l’association Forts dans la
Foi. Chapelle St Michel, 29 rue d’Amboise.
Ste Messe le dimanche à 10h30. Tél.:
02.47.64.14.30. ou 02.47.39.52.73. (R. P.
Barbara).
BELGIQUE: Dendermonde. Abbé Geert
Stuyver: Kapel O.L.V. van Goede Raad,
(chapelle N.-D. du Bon Conseil) Koning
Albertstraat 146 - 9200 Sint-Gillis Dendermonde: Ste Messe le dimanche à 9h30.
Messe en semaine: Sint-Christianastraat 7.
Tél.: (0032) (0) 52/21 79 28.
AUTRES CENTRES DE MESSES
FRANCE
Annecy: 11 avenue de la Mavéria. Tél.:
04.56.72.44.85. Ste Messe le 2ème et 4ème dimanche du mois à 10 h. Confessions à 9 h.
Cannes: Chapelle N.-D. des Victoires. 4 rue
Fellegara. Tél.: 04.93.68.10.85. Ste Messe le
2ème et 4ème dimanche du mois à 18h.

Lyon: 17, cours Suchet. Tél.: 04.77.33.11.24.
Ste Messe le 2ème et 4ème dimanche du
mois à 17h. Confessions à partir de 16h30.
ITALIE
Ferrare: Chiesa S. Luigi, Via Pacchenia 47
Albarea. Ste Messe tous les dimanches à 17h30.
Le 1er dimanche du mois à 11h30. Pour toute
information, téléphoner à Verrua Savoia.
Loro Ciuffenna (AR): Fattoria del Colombaio, str. dei 7 ponti. Ste Messe le 1er dimanche du mois à 17h30. Pour toute information, téléphoner à Verrua Savoia.
Maranello (Modène): Villa Senni. Strada per
Fogliano. Tél. de l'Italie: (0536) 94.12.52.
Ste Messe tous les dimanches à 11h. Le 1er
dimanche du mois Ste Messe à 9h.
Milan: Oratoire St Ambroise. Via Vivarini 3.
Ste Messe tous les dimanches à 10h30.
Confessions à 10h.
Rome: Oratoire St Grégoire VII. Via Pietro
della Valle, 13/b. Ste Messe le 1er, 3ème
et 5ème dimanche du mois à 11h.
Turin: Oratoire du Sacré-Cœur, via Thesauro
3/D. Dimanches: Confessions à 8h30. Messe
chantée à 9h. Messe basse à 11h15. Tous les
premiers vendredis du mois: Messe à 18h15.
Confessions à 17h30.
Valmadrera (Lecco): via Concordia, 21. Tél.
de l’Italie (0341) 58.04.86. Ste Messe le 1er
et 3ème dimanche du mois à 17h30, confessions à 17h.
Des changements étant parfois susceptibles d’intervenir, nous vous
conseillons de téléphoner à Verrua Savoia pour confirmation des
horaires.

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Loc. Carbignano, 36.
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presso CMP TORINO NORD
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